Merci, monsieur le président.
Monsieur Dion, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants définit la torture de la façon suivante:
[...] tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne [...]
Évidemment, le mauvais traitement des prisonniers et des détenus est grave, inhumain et toujours illégal.
Monsieur le ministre, cette semaine, vous avez signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. J'aimerais savoir en quoi la signature de ce protocole va nous aider à atteindre l'objectif d'éliminer la torture.