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Lib. (QC)
[Le député s'exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]
Wa’tkwanonhwerá:ton í:se néne kèn:’en sewatia’tarò:ron. Kwe kaweiennón:ni.
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Je remercie tous les gens qui sont ici aujourd’hui. Bonjour Kaweiennón:ni.
Mme Margaret (Kaweienón:ni) Peters:
[La témoin s'exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]
Kwe.
[Les propos de la témoin sont traduits ainsi:]
Bonjour.
M. Marc Miller:
[Le député s'exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]
oh niiohtonhátie?
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Comment vont les choses?
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Lib. (QC)
[Le député s'exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]
Wenhniserí:io wáhi!
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
C’est une belle journée aujourd’hui, n’est-ce pas?
Mme Margaret (Kaweienón:ni) Peters:
[La témoin s'exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]
Nahò:ten?
[Les propos de la témoin sont traduits ainsi:]
Quoi?
M. Marc Miller:
[Le député s'exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]
Wenhniserí:io.
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
C’est une belle journée aujourd’hui.
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Lib. (QC)
Je tiens tout d'abord à saluer les deux députés du NPD présents qui parlent couramment leurs langues et qui se sont battus une bonne partie de leur vie pour préserver les langues autochtones. Je suis simplement un apprenant. Je tiens à le souligner.
Kaweienón:ni, pourriez-vous nous dire quelques mots? Je vais céder mes dernières minutes à mon collègue Kent Hehr, mais j'aimerais que vous nous parliez de votre lutte pour préserver votre langue dans votre communauté?
J'ai visité l'Akwesasne Freedom School. C'est une école née dans la foulée d'une lutte armée pour préserver des droits issus de traités qui a réussi à garder vivantes la langue, la culture et les traditions. Comment avez-vous pu vous assurer que les gens allaient bel et bien parler la langue?
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Lib. (QC)
[Le député s’exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]
Wa’tkwanonhwerá:ton ní:se ne kèn:’en sewatia’tarò:ron. Òn:wa ken’ wenhniserá:te wa’tkwanonhwerá:ton katsi’tsákwas, Amos, tánon Claudette ne kí:ken kanonshakwe’niiò:ke. Í:kehre ó:ni taietewatenonhwerá:ton tsi ionkwatia’tarò:ron tsi ionhwentsá:te ne ratirón:taks.
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Je remercie tous ceux qui se sont réunis ici. Aujourd’hui, je tiens à remercier Katsi’tsákwas, Amos et Claudette qui se trouvent ici, dans la Chambre principale. Je veux aussi que nous remerciions ceux qui se sont réunis ici, sur ces terres algonquines non cédées.
[Traduction]
Je tiens à souligner notre présence sur les territoires traditionnels algonquins.
Merci d’être venus.
J’aimerais me concentrer sur une question précise que je voudrais aborder avec les gens qui travaillent dans les organisations communautaires.
Katsi'tsakwas, je connais votre travail: je sais que vous avez lutté bec et ongles, à Kanesatake, pour revitaliser la langue. Je veux me concentrer sur les répercussions du financement et les questions entourant la portée du financement de l’ILA, les critiques que vous avez à cet égard, et la nécessité d’un financement constant, uniforme et de grande portée. Je me concentrerai ensuite sur certains des défis que les étudiants, particulièrement dans le volet d’immersion, ont à relever pour passer de la méconnaissance à une maîtrise suffisante de la langue pour commencer à la perpétuer ou du moins à en faire l'autoapprentissage. Pouvez-vous nous parler de ces aspects précis qui touchent le financement et les lacunes du financement actuel de l’ILA?
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Lib. (QC)
Amos, le cayuga est une langue beaucoup plus menacée que le kanien’kéha. Comment la question que j’ai posée à Ellen s’appliquerait-elle au cayuga, surtout dans son état actuel de vitalité? Selon vous, quelles seraient les mesures supplémentaires pour même commencer à combler un écart, si c’est une bonne comparaison?
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Lib. (QC)
D’accord. J’aimerais souligner que Gordie est daltonien, ce qui explique la veste rose. En fait, il s’agit d’une initiative visant à souligner les efforts déployés contre l’intimidation. Il y a une raison pour le choix de cette couleur.
Ce qui me laisse toujours perplexe dans ce projet de loi, c’est la tentative imparfaite d’intégrer la diversité et la richesse de 60 ou 70 langues dans une mesure législative, avec des consultations imparfaites. Il peut y avoir de l’argent rattaché à un budget accordé à des gens qui savent comment procéder, qui ne sont pas de la branche législative du Parlement. En raison de la nature même de la loi, l'entreprise a toujours été boiteuse, bien qu’importante sur le plan symbolique et en termes de droits réels.
Monsieur Joffe, vous avez beaucoup plus d’expérience que moi dans ce domaine. Dans le vide, en l’absence d’argent et compte tenu du fait que les gouvernements sont rattrapés par les tribunaux et qu’il y a beaucoup de travail à faire, quelle est la valeur en soi des droits reconnus en vertu de cette loi — tout cela en une minute?
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Lib. (QC)
Tout à fait, et je représente une mince tranche de la rive du Saint-Laurent...
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Lib. (QC)
Il faudrait que je demande au dirigeant principal des finances.
Des voix: Ha, ha!
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Lib. (QC)
Je peux garantir que j'exercerai l'immense pouvoir que je tiens au gouvernement pour débloquer le dossier.
Merci, monsieur Christopherson.
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Lib. (QC)
J'aimerais que vous parliez brièvement de vos préoccupations en ce qui concerne le trafic de drogues dans les États du triangle du Nord, son incidence au plan géopolitique, notamment au niveau social dans ces États, et la capacité de votre organisme de faire avancer le programme des droits de la personne.
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Lib. (QC)
Merci.
Voici la question que je vous pose à tous les deux: comment choisissez-vous vos priorités? Laissez-moi vous expliquer.
La frustration que nous ressentons en tant que membres du Comité et politiciens, c'est généralement qu'il semble y avoir une obsession de saisir les succès ponctuels, la remise en liberté. Évidemment, si une personne croupit dans une prison, c'est une personne de trop. Il semble que la question des droits de la personne dans son ensemble soit, d'un point de vue populaire, individualiste de par sa nature — pour un certain nombre de raisons, à juste titre —, mais parfois, on a le sentiment qu'il est impossible d'obtenir des changements systémiques dans des pays, d'essayer d'obtenir une chose simple: un pays respecte un article dans sa charte des droits de la personne qui permettrait de sauver 1 000 personnes dont nous n'avons pas entendu parler, ou dont nous n'avons pas nécessairement besoin d'avoir entendu parler, mais leur vie serait sauvée.
Monsieur Cotler, j'imagine que vous avez été confronté à cela directement lorsque vous étiez ministre de la Justice, soit à cette tension entre le changement systémique — le désir en tant que pays progressif de provoquer des changements systémiques dans le monde — et cette apparente obsession. C'est maladif dans les médias, et je ne mets pas en cause les médias à cet égard. J'accuse plutôt l'esprit humain, qui se concentre sur une personne qui a été libérée ou sur un exemple de réussite dans un pays qui a un lourd bilan au chapitre des violations des droits de la personne.
Comment choisissez-vous vos priorités? Je crois que vous avez donné la raison: parce que vous êtes optimiste. Parfois, vous devez vous sentir comme Sisyphe. Comment menez-vous vos activités quotidiennes pour aider les gens qui ont en désespérément besoin, et promouvoir des changements systémiques et progressistes?
M. Cotler, pourrait répondre à la question en premier.
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Lib. (QC)
Merci à vous deux. C'est extraordinaire d'avoir devant nous les plus grands défenseurs des droits de la personne du Canada, ainsi que le meilleur joueur d'échecs du monde. C'est véritablement un honneur de pouvoir vous poser des questions au sujet de ce dossier extrêmement complexe et des lois que nous étudions.
Pour votre gouverne, nous n'en sommes toujours pas arrivés à une conclusion. Nous n'avons pas terminé notre rapport et nous n'avons pas encore reçu tous les témoignages, cependant, nous sommes arrivés à identifier clairement une lacune quant à la capacité de geler les avoirs des étrangers qui ont commis de graves violations des droits de la personne. Maintenant, passer de cette prémisse ou de cette conclusion à une mise en oeuvre, c'est beaucoup plus difficile qu'il ne le semble au départ. Dans une démocratie pluraliste, cela soulève d'importantes préoccupations relativement au respect de la règle de droit, telle qu'elle est comprise, dans ses nombreuses facettes, entre autres, la collecte d'éléments de preuve de ces graves violations des droits de la personne. Dans le cas dont vous avez parlé, il est évident que des preuves suffisantes de ce qui s'est passé ont été recueillies. Je ne le conteste pas.
Ce que j'aimerais savoir, j'imagine, c'est comment on pourrait intégrer tout cela dans des lois. Nous sommes préoccupés, évidemment, par la règle de droit, la capacité d'une personne accusée de ces actes de comparaître et de présenter une défense. Vous nous demandez de geler les avoirs d'une personne, des avoirs qui ont peut-être été mal acquis, et, dans ce cas, il existe déjà dans notre Code criminel des dispositions à cet égard, ou encore, il se peut tout simplement que les avoirs aient été acquis d'une autre façon. Ce sont des arguments valables en faveur du gel, cela a un effet dissuasif, ou encore, il y a un impératif moral.
Monsieur Cotler, vous êtes un juriste et un avocat de premier plan. En fait, ce que j'aimerais entendre, ce sont vos préoccupations quant à la règle de droit.
Ensuite, monsieur Kasparov, quel effet, pensez-vous...? Vous avez parlé plus tôt, en répondant à M. Kent, de l'impact sur la Russie des mesures de ce genre qu'un pays comme le Canada pourrait prendre, ainsi que des mesures de prévention qu'il nous faut connaître si nous voulons mettre cette loi en vigueur à l'encontre d'un tel pays, ou, en fait, d'autres pays.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
En présence de vos collègues, j'ai eu l'honneur d'annoncer, au nom de la ministre du Patrimoine canadien, une subvention de 1 million de dollars dans le contexte de votre engagement civique. J'ai pu voir vos collègues en action et obtenir une bonne description de vos activités.
J'aimerais revenir sur vos activités au pays, puisqu'il est question ici surtout de l'engagement civique au Canada.
Dans le contexte de notre étude sur les yézidis, un témoin a mentionné que la plupart des violations des droits de la personne étaient commises par des gens qui étaient connus dans les villages, quand ceux-ci vivaient une désagrégation sociale, un effritement du tissu social.
Comment votre action peut-elle aider à renforcer le dialogue entre les différentes personnes qui seraient menacées dans un contexte de fragilisation de la société, comme les yézidis et les gens qui les entourent?
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Lib. (QC)
Absolument.
En matière d'éducation et de sensibilisation, quelles seraient les mesures concrètes à prendre dans le contexte d'un programme dans un pays du tiers-monde ou en développement?
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Lib. (QC)
Vous interagissez avec les acteurs étatiques, et non seulement avec la société civile pure. Avez-vous établi un dialogue de sensibilisation avec les autorités afin de leur dire, par exemple, qu'elles ne peuvent pas utiliser l'excuse de la lutte contre le terrorisme pour brimer les droits de la personne? C'est sûrement un dialogue très difficile, j'en conviens. Cela dit, cette excuse est souvent utilisée par les acteurs étatiques pour justifier les violations des droits de la personne.
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Lib. (QC)
Est-ce que vous avez le sentiment qu'il y a du progrès ou est-ce que vous avez l'impression que l'État vous utilise parfois comme excuse pour justifier en quelque sorte ses agissements en matière de droits de la personne? Est-ce qu'il y a une tension en ce sens?
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Lib. (QC)
Ma prochaine question porte sur l'implication, l'éducation et la sensibilisation des Canadiens. Quand j'ai parlé avec vos collègues, il a surtout été question de la sensibilisation des Canadiens aux droits de la personne.
Pouvez-vous nous parler brièvement de l'utilité de cette initiative?
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Lib. (QC)
Merci à vous deux d'être ici. L'étude a un peu dévié. Si nous étions des puristes à l'égard des lois que nous étudions, nous ne serions pas ici, quoique je pense, madame Fenner, que vous soulevez un point extrêmement important. La pertinence de votre présence aujourd'hui est liée au fait que la corruption cause le comportement que nous sommes en train, à la base, d'examiner aujourd'hui, qu'il s'agisse de violations du droit international ou de violations des droits de la personne ou de différentes pratiques répréhensibles adoptées par des gouvernements ou, dans le cas qui nous occupe, par des sociétés. Vous avez mis le doigt sur un point extrêmement important: la corruption est à la racine de nombre de comportements.
La question que j'allais poser avait trait de façon générale aux accords sur la suspension des poursuites et l'impact de ces accords sur le recouvrement des avoirs. Les États-Unis ont conclu de tels accords. Ils ont poursuivi un certain nombre de sociétés. Le nom de ces sociétés est indiqué sur un site Web. Leur culpabilité est indiquée clairement. L'idée qui sous-tend cet accord est que, lorsqu'une société effectue un paiement, cet argent est parti aux yeux du responsable. Toutefois, lorsqu'on poursuit la société en question, au bout du compte, plus souvent qu'autrement, ce sont non pas tant les actionnaires ou les bénéficiaires que les employés qui vont payer, car les affaires vont en souffrir.
J'aimerais savoir ce que vous pensez des accords sur la suspension des poursuites dans le contexte canadien.
Peut-être que M. Ferguson pourrait commencer.
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Lib. (QC)
Madame Fenner, auriez-vous quelques mots à dire? Je ne voudrais pas vous faire manquer votre avion.
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Lib. (QC)
Merci, messieurs, de votre présence aujourd'hui.
J'aimerais poursuivre sur le sujet des droits de la personne, quoique dans une perspective différente. Ma première question s'adresse peut-être à vous, Richard.
En général, les sanctions, qu'elles soient unilatérales ou multilatérales, ont été réservées pour les domaines de la haute politique, des intérêts nucléaires, des situations où le comportement d'un acteur à viser par des sanctions a menacé la paix et la sécurité mondiales. La transition vers l'imposition de sanctions à des personnes et non pas à l'État en fonction d'un degré de violation des droits de la personne considéré intolérable de façon générale correspond à un désir de condamner en fonction d'un impératif moral, comme M. Levitt l'a mentionné.
Je me demande quelles sont les limites à cette démarche sur le plan intellectuel, et même d'un point de vue idéaliste. Nous avons une divergence d'opinions avec notre allié le plus proche quant à la peine de mort. Nous n'approuvons pas la façon dont certains pays européens se comportent. Je ne parle pas d'une pente morale relativiste dangereuse. Je parle simplement de savoir où fixer la limite. L'efficacité est un argument, mais elle ne l'emporte pas forcément sur l'impératif moral.
Il y a aussi la satisfaction de bloquer les biens de quelqu'un qui se trouvent là où cette personne a commis un acte de grossière indécence. Il serait répréhensible de les laisser profiter des gains générés par ces biens.
J'aimerais vous demander de prendre quelques minutes pour réfléchir à ce type de tension auquel nous sommes confrontés, du point de vue géopolitique et commercial.
Merci.
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Lib. (QC)
Merci.
Monsieur Juneau, vous avez affirmé que la fermeture du consulat et nos sanctions contre l'Iran nous ont fait beaucoup de tort, particulièrement en ce qui concerne nos échanges avec ce pays. Vous dites que nous sommes pratiquement «behind the wall».
Pourriez-vous développer davantage ces aspects en donnant des exemples au sujet des effets négatifs que cela a eus sur le Canada?
Je veux aussi préciser que vous pouvez signer une carte de membre de notre parti sur le site liberal.ca, et que c'est gratuit. Je me permets une blague à ce sujet.
Je vous laisse répondre à ma question
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Lib. (QC)
Le régime de sanctions imposé à la Corée du Nord est sans nul doute le plus sévère qu'on ait vu. Malgré tout, vous avez relevé l'existence, dans le dispositif, d'un certain nombre de failles qui permettent, j'imagine, de contourner les sanctions.
Pourriez-vous nous expliquer en quelques mots la manière dont les Nord-Coréens s'y prennent pour éluder les sanctions?
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Lib. (QC)
Ce sujet ne fait peut-être pas partie de votre domaine de recherche, mais je me demande si vous ne pourriez pas nous dire quelque chose des conséquences que tout cela a pour le peuple nord-coréen. Il est clair que nos informations sur la question sont incomplètes, voire inexactes, mais on entend de temps en temps parler de famines et de mauvaises récoltes.
Je vous demanderais aussi, si vous en avez le temps, de nous dire un mot au sujet des relations consulaires. Comme la plupart des pays, le Canada n'a pas de relations consulaires avec la Corée du Nord, mais je crois savoir que la Suède est un des rares pays à y avoir une ambassade.
Que pensez-vous de cette absence presque totale de contact avec le peuple nord-coréen?
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Lib. (QC)
Merci.
Madame Prost, j’aimerais m’attarder un peu plus sur la norme que vous avez invoquée. Vous avez soulevé des préoccupations que nous partageons en ce qui concerne la primauté du droit, l’application normale de la loi, nommez-le comme vous le voulez. En tant que pays démocratique, nous n'avons pas le luxe de dresser des listes de personnes, comme le font certains autres pays, ou de les traiter d’une certaine façon, comme bon nous semble, parce que nous respectons la primauté du droit.
J’exagère peut-être, étant donné qu’il existe une tendance voulant qu’on invoque immédiatement la norme criminelle et le fardeau de la preuve, ce qui n’est peut-être pas nécessaire dans certains cas.
Pour revenir un peu en arrière, nous examinons les lacunes possibles dans la Loi sur les mesures économiques spéciales, ou dans la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, ou tout autre législation pénale concurrente, relativement aux violations flagrantes des droits de la personne, et de la possibilité de créer une liste de personnes qui auraient commis des actes grossiers et indécents et de bloquer leurs avoirs au Canada, qu'ils soient mal acquis ou non.
Certains des outils législatifs disponibles sont déjà en place au Canada, et ils sont assujettis à un processus d’examen normalisé. Cela ne s’applique peut-être pas dans le cas de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, et c’est à juste titre que vous l’avez souligné. Par ailleurs, la Loi sur les Nations unies s’applique ici. En revanche, la norme de contrôle administratif pourrait être trop faible.
J'aimerais avoir votre avis au sujet de cette tension. Selon vous, quel serait le meilleur moyen législatif concevable pour bloquer les biens d’une personne qui a, selon la prépondérance des probabilités, commis de tels actes et dont les avoirs se trouvent au Canada, et quel genre de mesures de sauvegarde serait souhaitable?
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Lib. (QC)
Soyons clairs: ces personnes peuvent être en fuite, et le gel des avoirs peut évidemment les dissuader de commettre d'autres actes indésirables.
En revanche, le défi sur le plan national porte sur la capacité des personnes qui, à titre de ressortissants étrangers, ne sont évidemment pas protégées par les mesures que prévoit la Charte, lesquelles s’appliquent aux citoyens canadiens; toutefois, ils peuvent avoir recours à d’autres mesures de protection. Tenter d’incorporer cela dès le début est un défi, je crois. Comme vous l'avez dit tout à l'heure au sujet de la loi en vigueur, c'est déjà dans le Code criminel lorsqu’il s’agit de produits du crime ou d’un acte terroriste. Une protection intégrée existe évidemment.
L'autre tension qui existe porte sur la dimension opérationnelle. Quels preuves ou documents présente-t-on à une banque pour la persuader de bloquer un compte, ou empêcher la négociation d’un titre?
J’ignore si vous possédez de l’expérience dans ce domaine, mais j’aimerais avoir votre avis à ce sujet.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Une importante différence s’applique en fait au blanchiment d’argent, car il empêche... Ce n'est pas tant le gel, mais l'effet du gel, dans la mesure où la banque qui détient le compte, le titre, ou quoi que ce soit, ne peut effectuer un transfert, parce qu'elle n'a pas l’assurance que l’argent sera expédié au bon endroit, ou qu’il appartient légitimement à la personne voulant effectuer le transfert. Je crois qu’il importe de faire cette distinction.
Voilà tout pour mes questions. Je vais céder le reste de mon temps.
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Lib. (QC)
Je tiens à vous remercier d'être venu nous rencontrer.
J'ai une brève question relative à la logistique entourant le signalement d’un compte bancaire ou le blocage d’un compte bancaire ou d’un compte de titres. Vous parlez à un ancien avocat spécialiste des fusions et acquisitions qui comprend à quel point vous êtes conservateur. J’ai passé de nombreux vendredis après-midi à me demander pourquoi des fonds n'avaient pas été virés, alors je comprends la situation, et je comprends que vous soyez conservateur.
Je m’interroge maintenant quant aux droits que possède votre dépositaire de fonds ou de titres. J’aimerais savoir à quoi s’attendent les gens qui ont confié leur argent a ces institutions, et s’il est possible d’être en état de conformité excessive. Il s’agit peut-être d’un cauchemar logistique ou bureaucratique que vous vivez.
Que se passe-t-il lorsqu'un policier ou un fonctionnaire vient vous dire qu'un compte est louche et que vous devez le bloquer? Je plaisante, mais leur demandez-vous s’ils ont des preuves ou un mandat? Quelles sont les questions que pose votre équipe juridique en tout premier lieu?
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