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Lib. (ON)
Merci beaucoup, Mark. Merci à tous. Nous avons tous eu une année bien remplie, et comme l'a fait Mark, je veux remercier les gens qui ne ménagent aucun effort pour que les travaux du Comité soient accomplis.
Je suis accompagnée de deux personnes que le Comité et les Canadiens connaissent bien: M. Tim Sargent, sous-ministre du Commerce international; et M. Steve Verheul, qui, et je crois que les gens le savent, est le négociateur en chef du Canada pour l'ALENA.
Je vais faire ma déclaration préliminaire et je serai ravie de répondre à des questions par la suite.
J'aimerais commencer par souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel des Algonquins.
Je suis ici aujourd'hui pour parler de tout sujet dont vous voudrez discuter, mais principalement des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. C'est ce volet de mes responsabilités qui, je crois, présente un intérêt particulier pour votre comité.
J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour remercier les Canadiens et les leaders à la grandeur du pays pour la démarche unifiée que présente le Canada dans ce dossier. C'est avec une grande humilité et reconnaissance que je souligne cet effort, et je tiens à rendre un hommage particulier aux premiers ministres des provinces et des territoires du pays, aux dirigeants syndicaux, aux chefs d'entreprise et aux membres du conseil de l'ALENA pour l'excellent travail qu'ils ont accompli jusqu'à maintenant. Je veux aussi souligner le travail des députés de tous les partis, y compris bien sûr le travail accompli par les membres de ce comité, ainsi que par les maires, les représentants de la société civile et, pour tout dire, un grand nombre de Canadiens qui ont participé personnellement à ces efforts.
Je crois qu'à l'échelle du pays, on reconnaît qu'il s'agit d'une question importante pour le Canada. C'est certes l'impression que j'ai lorsque je parle à mes concitoyens — ou, devrais-je plutôt dire, lorsque mes concitoyens me parlent —, et j'imagine que c'est la même chose pour vous.
Les relations économiques entre le Canada et les États-Unis sont essentielles. L'un des facteurs qui s'est avéré le plus décisif pour le Canada, c'est l'unité dont il fait preuve. C'est essentiel. C'est un message fort pour tous les Canadiens et un message très fort pour les Américains.
Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.
Je ferai de mon mieux pour vous faire part du point de vue du gouvernement sur les tarifs imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada et, plus généralement, sur l'état des négociations de l'ALENA.
Permettez-moi de commencer par les tarifs.
Le Canada est le pays ami, allié et voisin le plus proche des États-Unis. Nous partageons la plus longue frontière non militarisée du monde. Nos soldats ont combattu et sont morts côte à côte pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, ainsi qu'en Corée, en Afghanistan et en Irak. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, l'idée que nous puissions constituer une menace à la sécurité nationale des États-Unis — le prétexte qu'ont invoqué nos voisins pour imposer ces tarifs sur les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium — est non seulement absurde, elle est blessante.
Monsieur le président, ces droits de douane imposés en vertu de l'article 232 sont illégaux aux termes des règles de l'OMC et de l'ALENA. En fait, nous avons intenté une action à l'OMC et une autre en vertu du chapitre 20 de l'ALENA.
En tant que partisans de l'ordre international fondé sur des règles, y compris, bien sûr, dans le domaine du commerce, il était important que le Canada engage des poursuites, et j'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier les avocats spécialisés en droit commercial avisés du gouvernement du Canada pour leur travail acharné dans ce dossier.
Le Canada n'a pas le choix de riposter au moyen d'une intervention mesurée, parfaitement réciproque, dollar pour dollar, ce que nous ferons. Le 31 mai, le premier ministre et moi-même avons annoncé que le Canada avait l'intention d'imposer des droits de douane sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis, ce qui représente la valeur totale des exportations canadiennes de 2017 touchées par les mesures américaines. Monsieur le président, cela représente 16,6 milliards de dollars, soit la plus importante mesure commerciale prise par le Canada depuis la Seconde Guerre mondiale.
Depuis cette annonce, nous avons publié deux listes, une liste qui sera assujettie à des droits de 25 %; et une deuxième qui sera assujettie à des droits de 10 %. Ces contre-mesures ne s'appliqueront qu'aux marchandises en provenance des États-Unis. Elles prendront effet le 1er juillet et resteront en vigueur jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs mesures de restriction du commerce contre le Canada.
Les consultations sur ces listes se sont conclues le 15 juin.
J'aimerais soulever un point en particulier, monsieur le président. En établissant ces listes, le gouvernement et nos fonctionnaires compétents ont travaillé très fort pour réduire au minimum les répercussions sur les Canadiens. Dans la mesure du possible, nous avons cherché à exclure les biens intermédiaires et à faire en sorte que les produits énumérés dans la liste puissent être facilement obtenus auprès d'entreprises canadiennes ou d'autres fournisseurs non américains.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les Canadiens qui ont participé très activement aux consultations sur ces listes, notamment par l'intermédiaire de leurs députés. Bon nombre de députés, dont des membres de votre comité, m'ont parlé des commentaires qu'ont faits des concitoyens et des intervenants à propos de ce qui devrait figurer dans les listes. C'est très utile.
Bien que la période de consultation officielle soit terminée, nous souhaitons toujours recevoir les commentaires des Canadiens. Ils devraient communiquer avec le gouvernement, Steve et son équipe et le ministère des Finances. Bien entendu, les gens peuvent toujours communiquer directement avec moi. Au fur et à mesure que nous établissons ces mesures en réaction aux droits de douane imposés en vertu de l'article 232, nous agissons en étroite collaboration avec nos partenaires aux vues similaires de l'Union européenne et le Mexique. Il est important de souligner que ces pays, auxquels les droits prévus à l'article 232 s'appliquent également depuis le 1er juin, sont eux aussi des alliés des États-Unis.
Monsieur le président, chers collègues, nous savons que personne ne sortira gagnant de cette attitude du « chacun pour soi » dans le commerce. Les consommateurs américains et les entreprises américaines en paieront le prix. Je pense que nous convenons tous qu'il est important que le Canada se porte à la défense de l'ordre international fondé sur des règles, et c'est ce que nous ferons. La politique du Canada sera de ne pas chercher à aggraver la situation, mais de ne pas céder. À en juger par les commentaires que j'ai reçus au cours des dernières semaines, d'innombrables Canadiens de toutes les allégeances politiques sont d'accord avec nous. Un très grand nombre d'entre eux appuient notre décision de défendre les travailleurs canadiens. De plus, je tiens à remercier tous les députés de la Chambre des communes, en particulier Tracey Ramsey, pour la motion de consentement unanime que nous avons adoptée tous ensemble. Je crois que c'est une mesure très rigoureuse; j'ai en ai parlé à nos homologues américains. Je suis ravie que nous ayons pu le faire. Ceci témoigne de l'unité canadienne sur cette question. J'aimerais également remercier nos dirigeants provinciaux et territoriaux, y compris le premier ministre désigné, Doug Ford, les premiers ministres Scott Moe et John Horgan, ainsi que le Congrès du travail du Canada et tant d'autres, pour leur appui.
Une chose que je tiens à souligner, monsieur le président, c'est que ces mesures injustifiées prises par les États-Unis en vertu de l'article 232 n'ont rien à voir avec les négociations en cours entre le Canada, les États-Unis et le Mexique en vue de moderniser l'ALENA. En ce qui concerne le Canada, il s'agit de questions tout à fait distinctes, et j'aimerais souligner que c'est également le cas en vertu du droit américain, étant donné que l'article 232 concerne la sécurité nationale.
Nous savons que l'ALENA est très bénéfique pour les trois pays membres. Lorsqu'il s'agit du commerce entre le Canada et les États-Unis, nos relations sont équilibrées et mutuellement avantageuses. En fait, en ce qui concerne les échanges de marchandises et de services dans leur ensemble, les États-Unis affichent un léger excédent commercial avec le Canada. Ils enregistrent également un excédent en ce qui concerne le commerce des produits manufacturés, des produits agricoles et — particulièrement pertinent aujourd'hui — de l'acier. Comme nous le savons tous très bien, le Canada est le plus important marché des États-Unis — plus grand que la Chine, le Japon et le Royaume-Uni réunis.
Une entente modernisée bénéfique pour tous qui profite aux trois partenaires de l'ALENA est possible, monsieur le président, et nous continuons de travailler d'arrache-pied et patiemment pour atteindre ce résultat. C'est le point que j'ai fait valoir jeudi dernier lorsque j'ai rencontré l'ambassadeur Lighthizer, à Washington, ainsi qu'hier, lors d'une conversation téléphonique avec lui.
J'ai également eu une conversation constructive samedi avec le secrétaire d'État, Mike Pompeo, durant laquelle il a été notamment question de l'ALENA et des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Je demeure convaincue qu'il y a de la bonne volonté de toute part et un désir d'aller de l'avant dans les négociations de l'ALENA, et c'est ce qu'a dit publiquement le secrétaire Pompeo pas plus tard qu'hier.
Notre gouvernement est maintenant d'avis que nous pouvons continuer à travailler aux négociations de l'ALENA. Nous allons travailler fort pendant l'été.
Merci beaucoup.
Je serai maintenant ravie de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de la question.
Merci Dean. Pouvons-nous nous appeler par nos prénoms? J'aime bien que les gens m'appellent par mon prénom. Je vous remercie de votre travail acharné à cet égard et de votre étroite collaboration avec les acteurs de l'industrie.
Comme je l'ai indiqué, les consultations officielles se sont conclues le 15 juin et nous examinons actuellement les commentaires très détaillés et exhaustifs que nous avons reçus des intervenants. Nous modifierons la liste en fonction des commentaires reçus, d'où la grande importance de ces consultations. Cela nous permet d'obtenir directement les observations des personnes touchées et d'établir la meilleure liste possible pour les Canadiens.
Comme vous, j'ai entendu les commentaires des gens du secteur de la navigation de plaisance. Nous prenons cela très au sérieux.
Je sais que c'est clair pour vous, mais je tiens à le répéter pour que ce soit tout aussi clair pour les Canadiens. Le 31 mai, nous avons publié un ensemble de listes préliminaires. Les consultations que nous avons tenues sont réelles et importantes. Nous tenions à avoir le point de vue des Canadiens sur ce qu'ils voulaient inscrire sur ces listes ou non. En collaboration avec nos collègues du ministère des Finances, Steve, l'équipe et moi travaillons tous très fort afin de prendre en compte les observations des intervenants et modifier les listes en conséquence.
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Lib. (ON)
Le Canada a entrepris des discussions avec les États-Unis sur l'imposition de droits sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232 dès que les États-Unis ont soulevé cet enjeu. Le secrétaire Ross a soulevé la question, et c'est une enquête du département du Commerce. J'ai eu beaucoup de discussions avec le secrétaire, et ce, dès le début de l'enquête, au printemps dernier.
Le premier ministre a directement abordé...
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Lib. (ON)
Non, je n'ai pas terminé ma réponse.
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Lib. (ON)
Permettez-moi d'abord de terminer ma réponse.
Le premier ministre a traité de cette question directement avec le président des États-Unis. J'étais présente lors des discussions qui se sont tenues lors du sommet du G7 à Taormina, en Italie, en juin 2017.
Je tiens à ce que ce soit très clair: beaucoup d'autres discussions ont eu lieu par la suite.
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Lib. (ON)
Je tiens à ce que les Canadiens sachent que le gouvernement a soulevé cette question aux plus hauts échelons. J'ai aussi soulevé cet enjeu avec le secrétaire Tillerson et l'ambassadeur Lighthizer, et beaucoup d'autres ministres et députés ont abordé le sujet...
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Je ne peux pas parler des mesures de sauvegarde globales?
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Lib. (ON)
D'accord. J'en parlerai avec un autre intervenant.
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Lib. (ON)
Madame Lapointe, je vous remercie de votre question et de votre travail acharné.
Comme je l'ai dit dans mes commentaires, nous collaborons étroitement avec toutes les provinces, incluant le Québec, bien sûr. M. Verheul et son équipe parlent directement aux fonctionnaires du gouvernement du Québec. Pour ma part, j'ai beaucoup discuté avec les ministres St-Pierre et Anglade, et même directement avec le premier ministre Couillard.
La province de Québec a une représentation très efficace aux États-Unis. C'est un plaisir de travailler avec cette province, et c'est très important de le faire. Nous avons aussi travaillé avec les syndicats et les entreprises du Québec, dont les entreprises forestières et celles des secteurs de l'aérospatiale et de l'aluminium.
Comme vous le savez très bien, les liens économiques entre le Québec et les États-Unis sont très forts. Il a été très utile que le gouvernement fédéral travaille avec toutes les provinces, incluant le Québec.
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Lib. (ON)
C'est une très bonne question. Je vois que M. Verheul est très heureux que vous l'ayez posée.
L'équipe de négociateurs et moi considérons que ces chapitres sont ceux de la modernisation. Comme vous l'avez dit à juste titre, ces chapitres ne sont pas aussi intéressants que d'autres pour les journalistes, mais ils sont très importants pour les Canadiens qui font du commerce avec les États-Unis. Avant le début des négociations, nous avons consulté les entreprises et les travailleurs. Pour eux, les enjeux les plus importants sont ceux liés au commerce. Nous avons fait des progrès relativement à ces enjeux. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis enfin optimiste en ce qui concerne les négociations de l'ALENA.
Il vaut la peine de souligner que l'ALENA est un bon accord, mais qu'il est en vigueur depuis presque 25 ans. Nous profitons de cette précieuse occasion qui nous est donnée de le moderniser et de l'adapter au XXIe siècle. Il y a une bonne collaboration entre les négociateurs des trois pays en ce qui concerne les chapitres de modernisation.
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Lib. (ON)
D'accord.
À ce jour, les négociateurs ont conclu les discussions sur neuf chapitres: les barrières technicocommerciales; la compétitivité nord-américaine; les bonnes pratiques réglementaires; les mesures sanitaires et phytosanitaires; les publications et l'administration; les petites et moyennes entreprises; la lutte contre la corruption; les télécommunications; et les politiques de compétition.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de vous remercier encore une fois de votre collaboration et du rôle de chef de file que vous avez joué pour la motion adoptée à l'unanimité.
Je conviens qu'il est très important que nos travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium sachent qu'ils ont non seulement l'appui indéfectible des parlementaires, ce qui ne fait aucun doute dans mon esprit, mais aussi l'appui du gouvernement du Canada.
Je cherche actuellement des façons d'appuyer ces travailleurs et ces industries, en collaboration avec mes collègues Navdeep Bains et Bill Morneau, et je tiens à dire au Comité et à tous les Canadiens que nous sommes convaincus de la nécessité de cet appui. Je souligne que les droits de rétorsion font partie des mesures que nous prenons pour les aider. Les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes doivent maintenant composer avec des droits pour la vente d'acier et d'aluminium aux États-Unis. Il serait injuste que leurs concurrents américains ne soient pas frappés de droits comparables pour la vente de ces produits au Canada. Ce sera fait.
Les recours que nous entreprenons auprès de l'OMC et dans le cadre de l'ALENA sont des éléments importants de notre défense. Je conviens que nous devons trouver des façons de soutenir directement les travailleurs et l'industrie, et nous avons déjà commencé à le faire. J'aimerais vraiment entendre vos idées sur les meilleures façons d'y arriver.
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Lib. (ON)
Très bien. Voilà une autre excellente question.
À la fin, vous avez dit espérer que nos activités liées aux secteurs de l'acier et de l'aluminium comprendront des discussions avec les travailleurs et les syndicats. Je conviens que c'est absolument nécessaire. Nous le faisons déjà, et je suis déterminée à continuer à le faire.
En ce qui concerne le secteur de l'automobile et l'enquête du département américain du Commerce sur l'imposition de droits en vertu de l'article 232 sur les automobiles, c'est franchement encore plus absurde que l'idée selon laquelle l'acier et l'aluminium canadiens représentent une menace à la sécurité nationale. J'ai soulevé cet enjeu auprès des secrétaires Ross et Pompeo et auprès de l'ambassadeur Lighthizer. Nous avons clairement exprimé le point de vue du Canada et le premier ministre a soulevé la question directement avec le président.
Nous croyons — et c'est notre devise depuis le début des négociations de l'ALENA — qu'il y a lieu d'espérer et de travailler en vue du meilleur résultat possible, mais de demeurer prêts à toute éventualité. Comme mon collègue Navdeep Bains l'a indiqué à la Chambre des communes hier, cela comprend une stratégie exhaustive axée sur la collaboration avec le secteur canadien de l'automobile et sur l'appui à ce secteur. Je tiens aussi à souligner que nous discutons de cet enjeu avec nos alliés, notamment l'Union européenne, le Japon et le Mexique, comme nous l'avons fait en réponse aux droits sur l'acier et l'aluminium imposés en vertu de l'article 232.
Quant à l'appui aux industries touchées par ces droits, prenons comme exemple le secteur forestier, un autre secteur touché par les droits imposés par les États-Unis. Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour aider les industries touchées, avec l'appui de tous les parlementaires, à mon avis.
J'aimerais souligner, comme je l'ai fait...
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