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PCC (QC)
Nous allons commencer la réunion 147, qui est télévisée aujourd'hui.
Nous avons l'honneur de recevoir aujourd'hui le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, nous étudions le rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2018-2019, renvoyé au Comité le jeudi 9 mai 2019.
Pour donner un peu de contexte sur la réunion d'aujourd'hui à tous les citoyens et à toutes les citoyennes qui nous écoutent, je précise que la loi prévoit la présentation d'un rapport annuel du commissaire aux langues officielles. C'est le cas depuis 1969, si je ne me trompe pas. Les conventions et traditions du Comité prévoient que nous recevions chaque fois, de manière diligente, le commissaire afin qu'il présente directement son rapport.
Monsieur le commissaire, vous aurez 10 minutes, comme c'est la coutume, pour nous faire part de vos propos d'introduction. Après, selon la procédure du Comité, nous ferons un tour de table pendant une heure.
Merci à vous et à votre équipe d'être ici aujourd'hui, soit Mme Giguère, commissaire adjointe, et Mme Saikaley.
La parole est à vous, monsieur le commissaire. Nous vous écoutons.
We are going to start meeting 147, which is being televised today.
We have the honour of having Raymond Théberge, the Commissioner of Official Languages, with us today.
Pursuant to Standing Order 108(3)(f), we are studying the Annual Report of the Commissioner of Official Languages 2018-19, referred to the committee on May 9, 2019.
To give some context to today's meeting for everyone watching, I would like to point out that the act provides for the presentation of an annual report by the Commissioner of Official Languages. This has been the case since 1969, if I'm not mistaken. The committee's conventions and traditions provide that we shall promptly receive the Commissioner each time so that he can submit his report directly.
Mr. Commissioner, you will have 10 minutes, as is customary, to make your opening remarks. Then, according to the committee's procedure, we will have a one-hour roundtable discussion.
Thank you to you and your team for being here today, including Ms. Giguère, Assistant Commissioner, and Ms. Saikaley.
Go ahead, Mr. Commissioner. We are listening.
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PCC (QC)
Monsieur le commissaire, je vous remercie de votre discours introductif et de votre rapport annuel. Je pense qu'il s'agit de votre deuxième rapport depuis que vous êtes en poste. C'est un rapport captivant et je suis sûr que mes collègues auront des questions intéressantes à vous poser.
J'en profite pour souhaiter à M. Ouellette la bienvenue au plus grand comité de la Chambre des communes. En effet, c'est ici que l'unité nationale se joue de jour en jour.
Je vous remercie de votre présence, monsieur.
Nous commençons nos questions et je cède la parole à Mme Boucher.
Mr. Commissioner, thank you for your opening remarks and your annual report. I think this is your second report since you've been in the position. It's a captivating report, and I am sure that my colleagues will have some interesting questions for you.
I will take this opportunity to welcome Mr. Ouellette to the largest House of Commons committee. In fact, this is where national unity is played out from day to day.
Thank you for being here, sir.
We'll start with our questions. Mrs. Boucher, you have the floor.
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PCC (QC)
Il vous reste 50 secondes.
You have 50 seconds left.
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PCC (QC)
Merci beaucoup, madame Boucher.
Je cède maintenant la parole à Mme Lambropoulos.
Thank you very much, Mrs. Boucher.
I'll now give the floor to Ms. Lambropoulos.
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PCC (QC)
Il vous reste une minute, madame Lambropoulos.
You have one minute left, Ms. Lambropoulos.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le commissaire.
Nous passons maintenant à M. Choquette, des contrées entrepreneuriales de Drummondville.
Thank you, Commissioner.
We'll now go to Mr. Choquette, from the entrepreneurial region of Drummondville.
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PCC (QC)
Il vous reste 15 secondes, monsieur Choquette.
You have 15 seconds, Mr. Choquette.
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PCC (QC)
Merci, monsieur Choquette.
Nous allons maintenant passer à M. Arseneault.
Vous avez six minutes.
Thank you, Mr. Chair.
We now go to Mr. Arseneault.
You have six minutes.
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PCC (QC)
Il vous reste deux minutes, monsieur Arseneault.
You have two minutes left, Mr. Arseneault.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le commissaire.
Je voudrais souhaiter la bienvenue à M. Long à ce comité. Merci d'être ici aujourd'hui.
Nous allons maintenant passer la parole à M. Samson.
Thank you, Commissioner.
I would like to welcome Mr. Long to this committee. Thank you for joining us today.
The floor now goes to Mr. Samson.
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PCC (QC)
Ils sont en quatrième place.
They are in fourth place.
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PCC (QC)
Répondez en 20 secondes, s'il vous plaît.
A 20-second answer, if you please.
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PCC (QC)
Merci, monsieur Samson.
Nous passons maintenant à M. Gourde, qui a la parole pour six minutes.
Thank you, Mr. Samson.
We now move to Mr. Gourde, who has the floor for six.
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PCC (QC)
Merci, monsieur Gourde.
Monsieur Ouellette, vous avez la parole pour six minutes.
Thank you, Mr. Gourde.
Mr. Ouellette, the floor is yours for six minutes.
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PCC (QC)
C'est cela.
You do.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le commissaire.
Nous arrivons maintenant à la dernière intervenante.
Madame Boucher, vous avez quatre minutes.
Thank you, Commissioner.
For the last person questioning,
Mrs. Boucher, you have four minutes.
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PCC (QC)
Avez-vous terminé?
Have you finished?
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PCC (QC)
Il vous reste une minute.
You have one minute.
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PCC (QC)
Merci, madame Boucher.
M. Choquette a laissé tomber ses trois minutes avec honneur.
Monsieur le commissaire, j'ai deux questions à vous poser, et je suis sûr que M. Samson sera content d'entendre la première.
J'aimerais parler du bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada. Je ne crois pas me tromper en disant que tous les membres de ce comité voudraient voir un vrai changement législatif pour que les juges à la Cour suprême du Canada soient obligatoirement bilingues. Nous avons d'ailleurs tous voté en faveur du projet de loi très louable de M. Choquette.
J'ai une demande spéciale pour vous, qui va au-delà des travaux de ce comité. Il ne nous reste que trois semaines, mais vous, il vous reste au moins six ans en poste.
Actuellement, il y a un gros problème. Des avocats du ministère de la Justice prétendent être des constitutionnalistes, et certains le sont réellement. Je vous lance l'idée suivante, même si j'ignore si vous avez l'autorité de le faire. Les gens ne travaillent pas gratuitement, mais seriez-vous en mesure d'employer certains constitutionnalistes pour vous aider à écrire un texte juridique ou une contre-argumentation solide et bien appuyée à opposer aux juristes du ministère de la Justice, lequel texte nous pourrions utiliser ultérieurement?
Nous avons besoin de vous. En tant que députés, nous n'avons pas les ressources nécessaires pour employer de grands constitutionnalistes, mais votre bureau les a. Il est doté d'un budget substantiel. Serait-il bon de monter un argumentaire constitutionnel à l'appui du projet de loi de M. Choquette?
Thank you, Mrs. Boucher.
Mr. Choquette has honourably given up his three minutes.
Commissioner, I have two questions for you, and I am sure that Mr. Samson will be happy to hear the first one.
I would like to talk about bilingualism for the justices of the Supreme Court of Canada. I do not think I am mistaken in saying that all members of this committee would like to see the legislation change so that the justices of the Supreme Court of Canada must be bilingual. After all, we all voted in favour of Mr. Choquette's commendable bill.
I have a special request for you, which goes beyond the work of this committee. We only have three weeks left, but you have at least six years.
At the moment, there is a serious problem. Some lawyers from the Department of Justice claim to be constitutional experts, and some really are. Let me throw this idea at you, although I do not know whether you have the authority to do it. They do not work for nothing, but would you be able to employ some constitutional experts to help you to write a legal text, a solid, well-supported counter-argument in opposition to the legal minds in the Department of Justice? That is a text that we could use in the future.
We need you. As members of Parliament, we do not have the resources we need to employ eminent constitutional scholars, but your office does. You have a substantial budget. Would it be worthwhile to prepare a constitutional argument in support of Mr. Choquette's motion?
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PCC (QC)
Il n'y a pas de contre-argumentation actuellement, et c'est là le problème.
At the moment, there is no counter-argument, and that is the problem.
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PCC (QC)
Considérez cette avenue, s'il vous plaît. Nous aurions besoin de votre aide à cet égard.
Enfin, je veux vous remercier, monsieur le commissaire, du travail que vous avez accompli au cours de la dernière année, notamment pour votre deuxième rapport. Je veux que vous sachiez que nous vous appuyons moralement. Nous sommes avec vous. Vous n'êtes pas seul, en tant qu'individu, au Canada. Vos tâches sont importantes et vos responsabilités sont lourdes. Je vous encourage fortement à poursuivre dans ce sens, voire même à exercer un peu plus de pressions, peu importe le gouvernement qui sera au pouvoir. Bien entendu, vous n'avez aucune crainte à avoir. Ce que je veux dire, c'est que nous vous appuyons. Les sondages semblent démontrer que la majorité des Canadiens appuient votre travail, ce qui est positif. Je tiens vraiment à ce que vous sachiez que nous sommes derrière vous. Pour notre part, nous nous attendons à ce que vous soyez derrière nous.
Je vous remercie, monsieur le commissaire, d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.
Je remercie mes collègues de leurs questions.
Aimeriez-vous dire quelques mots?
Consider it, please. We need your help on this.
Finally, Commissioner, I want to thank you for the work you have done in the last year, especially for your second report. I want you to know that you have our moral support. We are with you. You do not stand alone in Canada. You have important tasks and heavy responsibilities. I strongly encourage you to continue in the same direction, even to exert a little more pressure, no matter which government is in power. You have nothing to fear. I want to say that we support you. Surveys seem to demonstrate that most Canadians support your work, and that is positive. I really want you to know that we are behind you. In turn, we expect you to be behind us.
Thank you for appearing before us today, Commissioner.
My thanks to my colleagues for their questions.
Would you like to say a few words?
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PCC (QC)
Merci beaucoup. C'est probablement la dernière fois que nous vous recevrons au Comité dans le cadre de cette 42e législature.
Nous allons faire une pause de 15 minutes et reprendre ensuite la réunion à huis clos afin de nous pencher sur nos travaux.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Thank you very much. This is probably the last time that we will welcome you to this committee in the 42nd Parliament.
We will pause for 15 minutes and then resume in camera to focus on our work.
[Proceedings continued in camera.]
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PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à M. MacKinnon, secrétaire parlementaire, ainsi qu'à tous les hauts fonctionnaires qui sont avec nous aujourd'hui.
Je suis très heureux de vous recevoir. Nous attendions votre présence depuis plusieurs mois. Ce n'est pas du tout une critique; je sais que l'agenda est chargé. Je suis content que vous soyez ici.
Monsieur MacKinnon, aujourd'hui, j'allais vous poser des questions concernant le rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles de mai 2017, qui recommandait que votre ministère agisse le plus rapidement possible au sujet des écoles francophones à Vancouver.
Vous nous dites qu'en juillet 2017, vous avez mis en œuvre une nouvelle procédure. J'en suis très heureux, notez-le bien. Selon ce que je comprends, à la suite du changement de zonage approuvé par la municipalité, le projet pourra être enclenché. Doit-on comprendre qu'on en est presque à la conclusion?
Thank you very much, Mr. Chair.
Hello, Mr. MacKinnon, Parliamentary Secretary, and all the senior public servants who are with us today.
I am very pleased to receive you. We have been waiting for your attendance for several months. That is not a criticism at all; I know that you have a busy agenda. I am pleased to have you here.
Mr. MacKinnon, I will ask you questions today about the report from the Standing Senate Committee on Official Languages in May 2017, which recommended that your department act as soon as possible regarding Francophone schools in Vancouver.
You say that, in July 2017, you implemented a new procedure. As I understand it, following the zoning change approved by the municipality, the project can move ahead. Can we understand that this is almost complete?
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PCC (QC)
Lorsque nous, les membres du Comité, avons visité Vancouver, il y a un an et demi, nous avons adopté une motion à l'unanimité pour appuyer moralement et politiquement le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.
Si j'appelais aujourd'hui les membres du CSF, vous êtes sûr qu'ils nous diraient que tout va bien, que le dossier avance et qu'ils sont convaincus que le projet va se réaliser.
When we Committee members visited Vancouver a year and a half ago, we adopted a unanimous motion to give moral and political support to the Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.
If I called the members of the CSF today, are you sure that they would say that everythign is going well, that the matter is progressing and that they are convinced that the project will go ahead?
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PCC (QC)
À la page 6, sous la rubrique « Mesures positives », vous parlez de la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure.
On page 6, under "Positive Measures", you refer to the implementation of a new procedure.
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PCC (QC)
Je parle de la page 6 de vos notes d'allocution.
I'm referring to page 6 of your speaking notes.
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PCC (QC)
Pourriez-vous nous donner plus d'information sur la nouvelle procédure qui vous a permis de faire avancer le projet à Vancouver?
Could you give some more information on the new procedure that you allowed you to advance the project in Vancouver?
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PCC (QC)
Merci, monsieur McBain.
Monsieur MacKinnon, je vais quand même vous poser une question, étant donné que vous êtes l'intervenant politique en la matière.
Je sais que, comme M. McBain l'a dit, il y a plusieurs intervenants, notamment les municipalités et les conseils scolaires, et qu'il faut travailler en collaboration. Ce que le Comité comprend, c'est que, selon des dispositions encadrant les sociétés immobilières, une hiérarchie est respectée lors de l'aliénation de biens immobiliers. J'ai vérifié cela et, aux dernières nouvelles, votre ministère ne plaçait pas les communautés de langue officielle en situation minoritaire au sommet de la hiérarchie.
Au-delà de cette collaboration, ne serait-il pas louable, même nécessaire, de faire remonter les CLOSM dans la liste, de sorte qu'elles soient presque au premier rang?
Thank you, Mr. McBain.
Mr. MacKinnon, I will nevertheless ask you a question, given that you are the political stakeholder in this matter.
I know that, like Mr. McBain said, there are several stakeholders, particularly the municipalities and school boards, and that we need to work together. What the Committee understands is that according to the provisions governing real estate companies, there is a hierarchy that must be respected when disposing of a property. I checked this and, based on the latest news, your department does not place official-language minority communities at the top of the hierarchy.
Beyond that cooperation, wouldn't it be commendable and even necessary to raise the position of OLMCs on that list so that they are nearly at the top?
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PCC (QC)
Par contre, les CLOSM n'ont pas officiellement été placées plus haut dans la hiérarchie comme le prévoit la loi.
However, official-language minority communities have not been officially placed higher in the hierarchy as provided by the Act.
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PCC (QC)
D'accord. Merci, monsieur MacKinnon. Nous allons certainement vous faire parvenir cela.
Pour clôturer votre présentation, vous avez parlé de l'engagement de SPAC « à promouvoir et à appuyer le bilinguisme au Canada dans tout ce qu'il fait ». Pour ma part, j'ai remarqué lors de tous mes entretiens avec des représentants des CLOSM qu'ils en avaient un peu marre d'entendre parler de promotion et de tout le reste. Vous tenez ce discours, mais, en même temps, nous avons constaté il y a deux mois que les sites Internet comportant les appels d'offres de votre ministère étaient truffés de fautes de français. Je ne vous rends pas coupable de tout, mais je vous le dis en tout respect. Il s'agit d'erreurs de grammaire ou même d'erreurs de traduction. C'est intéressant, d'autant plus que nous avons parmi nous M. Déry, du Bureau de la traduction.
Il semble y avoir actuellement un manque de leadership au sein du Cabinet du gouvernement. Que répondez-vous à cela?
Alright. Thank you, Mr. MacKinnon. We will certainly send them to you.
To close your presentation, you said that PSPC is committed "to promoting and supporting bilingualism in Canada in everything we do." For my part, I noted during all of my meetings with representatives of OLMCs that they were a bit tired of hearing about promotion and all the rest. You make these speeches, while at the same time, we noted that two months ago, your department's Internet sites that featured calls for tenders were riddled with errors in the French. I am not saying you are guilty of anything, but I am telling you this respectfully. These were grammar or even translation errors. It is interesting and all the more since we have Mr. Déry from the Translation Bureau with us.
It seems that we currently have a lack of leadership in Cabinet. How do you answer for this?
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