Bonjour à tous, et bienvenue à la réunion du comité de la justice que tout le monde attend aujourd'hui. Nous discutons du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux étudiants qui sont avec nous aujourd'hui — nous sommes heureux de vous accueillir. Je pense que tous les membres du Comité sont ravis d'avoir autant de gens dans la salle pour notre étude article par article du projet de loi. L'étude article par article consiste à passer en revue les amendements à un projet de loi. Dans le cas présent, il s'agit d'un projet de loi qui a été présenté par le gouvernement, et nous avons des membres du Comité qui ont entendu les témoins et qui proposeront maintenant des amendements.
Nous sommes heureux que M. Davies et M. Erskine-Smith se joignent aux membres du Comité ce matin.
Nous sommes heureux également d'accueillir des témoins du ministère de la Justice: Mme Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale; et Mme Paula Clarke, avocate, de la Section de la politique en matière de droit pénal. Bienvenue à vous deux. Vous nous aiderez si nous avons des questions sur l'un ou l'autre des amendements.
Nous passons maintenant à la liste des amendements.
(Article 1)
Le président: L'amendement que nous avons concernant l'article 1, le LIB-1, soulève essentiellement le même point que dans le PV-2, le NDP-2 et le CPC-1, mais simplement placé dans une partie différente du Code. Il produit exactement le même effet, à savoir appliquer des règles lors d'une condamnation au titre de l'article sur la bestialité pour que la personne ne puisse pas être propriétaire d'un animal... Ces règles se trouvaient dans des articles différents et ne s'appliquaient pas à cette infraction. Chacun de ces amendements — PV-2, NDP-2 et CPC-1 — deviendra sans objet si le LIB-1 est adopté, puisqu'ils ont tous la même finalité.
Monsieur Erskine-Smith, c'est votre amendement, alors je vous cède la parole.
Good morning, everyone, and welcome to the meeting of the justice committee that everybody is waiting for today. Our discussion is on Bill C-84, an act to amend the Criminal Code with regard to bestiality and animal fighting.
I'd like to welcome the student group here today—it's great to have you. I think all the committee members are excited to have so many people in the room on our clause-by-clause on the bill. Clause-by-clause means that we're going through amendments to a bill. This is a bill that was proposed by the government, and different committee members have heard from witnesses and will now be proposing amendments.
It's a pleasure to have Mr. Davies and Mr. Erskine-Smith join the members of the committee this morning.
It's also a pleasure to be joined by witnesses from the Department of Justice: Madame Carole Morency, director general and senior general counsel; and Ms. Paula Clarke, counsel, criminal law policy section. Welcome, both. You will be helping us if we have questions on any of the amendments.
We'll now get to the list of amendments.
(On clause 1)
The Chair: The amendment we have to clause 1, LIB-1, is essentially the identical point as PV-2, NDP-2 and CPC-1, just put in a different part of the code. It has exactly the same effect, to apply rules to a conviction in the bestiality section that people can't own animals.... Those rules were in different sections and didn't apply to this offence. Each of these amendments—PV-2, NDP-2 and CPC-1—would become moot if LIB-1 was adopted, because it achieves the same thing.
Mr. Erskine-Smith, this is your amendment. You have the floor.