Merci beaucoup, monsieur le président.
Je donne avis de la motion suivante:
Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité
sur le contrôle des armes, présidé par un membre élu par le Sous-comité, pour étudier les
questions liées aux exportations d’armes et aux permis d’exportation d’armes du Canada;Que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront
des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti conservateur, et un (1) du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de
documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l’extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre;Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité au sujet du programme et de la
procédure du Comité à leur discrétion.
Je donne également avis de la motion suivante:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires
étrangères et du développement international entreprenne une étude sur les femmes, la
paix et la sécurité; portant notamment sur les efforts du gouvernement canadien pour
mettre en oeuvre et appuyer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les
femmes, la paix et la sécurité, dont les RCSNU 1325 et 1889 sur la participation des femmes
aux processus de paix; les RCSNU 1820, 1888 et 1960 sur LA violence sexuelle dans les
conflits et la RCSNU 2122 sur la participation des femmes dans le cadre du règlement des
conflits et de la consolidation de la paix; et de faire rapport de ses conclusions à la
Chambre.
Je vous remercie beaucoup.