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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses, pour parler un peu de mon mandat et de son importance pour les Canadiens. Après mon allocution, le dirigeant principal des finances, Marty Muldoon, donnera une brève présentation sur le budget qui, j'en suis sûr, sera fort utile pour le Comité.
En ma qualité de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis responsable de la gestion des pêches et de l’aquaculture au Canada, ainsi que de la protection des navigateurs et de nos eaux. Une bonne part de mon travail consiste à réaliser des investissements stratégiques et à assurer une gestion financière rigoureuse au sein de mon portefeuille. Marty vous donnera davantage de détails sur les éléments constitutifs du Budget principal des dépenses de 2016-2017 du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, qui totalise 2,2 milliards de dollars. Ce chiffre équivaut à une augmentation de 19 % par rapport à l'année dernière, augmentation qui est principalement attribuable au financement des projets d'infrastructure et à l’acquisition de navires pour la Garde côtière.
Je demande, plus précisément, les montants suivants: 809,7 millions de dollars pour des dépenses en immobilisations, surtout pour les achats nécessaires à la flotte, à la machinerie et à l'équipement; 65,5 millions de dollars en subventions et contributions, principalement pour appuyer notre Programme de stratégie et gouvernance autochtones et notre Programme de protection des pêches; 1,2 milliard de dollars pour les salaires et autres dépenses de fonctionnement. Des fonds supplémentaires en rapport avec le budget récemment déposé seront demandés à la faveur du Budget supplémentaire des dépenses.
Je profite de votre attention pour vous parler de la signification du budget de 2016 pour mon ministère et de son lien direct avec mon mandat. Plus de 197 millions de dollars ont été réservés pour les sciences, la surveillance et la recherche dans le domaine des océans et de l’eau douce. Ce montant permettra de respecter un engagement essentiel et se veut l’investissement le plus important du genre dans les sciences halieutiques et océaniques depuis une génération. Ce financement nous permettra d'engager de nouveaux chercheurs, biologistes et techniciens, d'investir dans les nouvelles technologies et d'établir des partenariats importants. Ensemble, ces mesures nous permettront de prendre des décisions plus éclairées au sujet de nos océans, de nos voies navigables et de nos pêches.
Le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de même que Ressources naturelles Canada recevront plus de 81 millions de dollars pour des activités de conservation marine importantes, y compris la désignation de nouvelles zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Nous recevrons également des fonds pour l'entretien et la modernisation des infrastructures fédérales, comme les bases de la Garde côtière canadienne. Un montant supplémentaire de 149 millions de dollars permettra d'améliorer les infrastructures des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral.
En outre, le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne figure parmi les sept ministères et organismes qui se partageront plus de 129 millions de dollars pour faire en sorte que nos infrastructures soient adaptées aux changements climatiques et que nos collectivités soient plus résilientes face aux répercussions des changements climatiques.
En ce qui concerne les investissements destinés aux peuples autochtones, Pêches et Océans Canada recevra plus de 33 millions de dollars pour prolonger les initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et du Pacifique. Ces initiatives aideront les Premières Nations à accéder aux pêches commerciales et à mettre sur pied des entreprises de pêche commerciale viables. Les habitants du Nord, y compris les Inuits, recevront également un financement fédéral de 40 millions de dollars afin de les aider à bâtir des économies solides, diversifiées et durables, partout sur les trois territoires. L'industrie des pêches est un secteur qui bénéficiera de cet investissement.
Quant aux investissements destinés à la Garde côtière, la réouverture de la station de Kitsilano à Vancouver est une priorité absolue. Plus de 23 millions de dollars ont été réservés dans le budget pour rouvrir Kitsilano et accroître ses services de recherche et de sauvetage, afin d'y ajouter l'intervention d'urgence en mer. Cette installation offrira aussi à nos partenaires et aux groupes autochtones une formation en intervention d'urgence et elle servira de poste régional de commandement d'intervention, en cas d'incident maritime grave.
La Garde côtière recevra également 6 millions de dollars pour réaliser une évaluation technique de l'épave Manolis L au large de Terre-Neuve-et-Labrador, qui présente des fuites de combustible depuis 2013. Le financement pour cette évaluation doit nous aider à trouver une solution permanente à ce problème.
La Garde côtière figure parmi les organismes qui ont besoin d'un financement supplémentaire pour offrir les services essentiels à leur mission. Un fonds de 500 millions de dollars géré par le Conseil du Trésor nous aidera à régler plusieurs problèmes, comme l'usure progressive des actifs. Une fois que les décisions de financement seront prises, les montants seront présentés au Parlement aux fins d'approbation dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires.
Je crois sincèrement que le financement que je demande dans le Budget principal des dépenses, de même que le financement annoncé dans le budget, me permettront de remplir mon mandat et de lancer le Canada vers une prospérité commune et une économie plus verte et plus propre.
Avant de céder la parole à M. Muldoon, je tiens à vous dire à quel point j’apprécie que vous vous soyez précipités ici après les votes en Chambre. Il m’a fallu, quant à moi, quelque peu jongler avec mon horaire, mais je suis heureux d’être parmi vous pour recueillir vos réactions.
Merci.
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Ind. (NU)
Comme nous le savons tous, la Loi sur les pêches est un outil essentiel pour promouvoir la préservation et la protection du poisson et de son habitat et la durabilité des pêches. Je prends très au sérieux le mandat qui m'a été confié de rétablir les protections qui ont été supprimées de cette loi, et il me tarde de consulter des scientifiques, des environnementalistes, des Autochtones et l'ensemble des intervenants afin de trouver la meilleure façon d'assurer la protection de nos océans et de nos voies navigables. Mon intention est de mettre l'accent sur le rétablissement des protections qui ont été éliminées de la Loi sur les pêches.
Depuis ma nomination à la fonction de ministre, j'ai sillonné le pays et entendu les points de vue de Canadiens de tous les horizons concernant cet examen. Ces discussions ont été très constructives et instructives pour mon personnel et pour moi-même. Il était important, pour moi, d'aller rencontrer les intervenants et de prendre connaissance en personne leurs préoccupations et leurs problèmes afin de mieux comprendre le dossier. Je vais maintenir le contact avec les Autochtones et les autres Canadiens tout au long du processus de révision, pour savoir ce qu'ils apprécient dans la loi et les modifications qu'ils souhaitent voir apporter pour rétablir ces solides mesures de protection dans notre secteur des pêches.
Mes fonctionnaires étudient actuellement diverses options pour cette révision. Je peux déjà vous informer que nous tiendrons des consultations avec des Autochtones, d'autres Canadiens et l'ensemble des acteurs du secteur. Les dates des consultations seront annoncées d'ici le début de l'été. C'est une étape importante. C'est le message que j'ai entendu, d'un océan à l'autre. Il me tarde non seulement de rétablir les mesures de protection qui ont été supprimées, mais de les moderniser. Comme nous le savons tous, cette loi ne date pas d'hier et elle doit être modernisée, comme me l'ont rappelé des utilisateurs de tous les horizons.
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Ind. (NU)
Certainement. Depuis mon entrée en fonction, j'ai surtout rencontré des aquaculteurs, je pense qu'ils me suivent partout où je vais, et c'est bien ainsi. Je comprends tout à fait leurs problèmes et leurs préoccupations.
Je répète que nous voulons moderniser la loi. Je pense d'ailleurs que l'aquaculture n'est même pas mentionnée dans la Loi sur les pêches. Ces gens m'ont clairement signifié que nous devons moderniser la loi et reconnaître leur industrie.
Lors de mes déplacements dans les régions côtières de l'Est et de l'Ouest du pays, j'ai constaté que ces provinces sont déterminées à promouvoir la croissance de ce secteur. Il faudra absolument trouver des façons de moderniser la loi afin d'y inclure cette nouvelle industrie. Est-ce que nous créerons une loi distincte ou est-ce que nous trouverons un moyen de moderniser la loi actuelle pour prendre en compte les préoccupations et les problèmes de ce secteur, cela reste encore à déterminer.
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Ind. (NU)
Voilà une autre question qui m'a été posée au cours de mes voyages et qui touche de très près tout le monde, que ce soit les acteurs de l'industrie de la pêche, de l'aquaculture ou tous les autres. Il va sans dire que je suis tout à fait conscient du rôle important que jouent les ports pour petits bateaux, la pêche commerciale et l'aquaculture dans de nombreuses collectivités côtières de notre pays.
D'après ce que j'ai compris, le montant annoncé dans le budget pour l'amélioration des ports pour petits bateaux s'élève à 148,6 millions de dollars. Cela démontre clairement, je pense, notre engagement à garantir la sécurité de nos ports et leur accessibilité pour les pêcheurs commerciaux de partout au Canada. Nous apprécions également le précieux soutien... Comme je j'ai dit, j'ai rencontré plusieurs responsables de ces ports au cours de mes déplacements, ils travaillent sans relâche. Bon nombre d'entre eux travaillent pendant leur temps libre pour s'assurer que les ports sont sécuritaires et bien gérés...
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Ind. (NU)
Je vous remercie pour votre question et je suis vraiment content d'être enfin ici.
Je pense que certaines modifications ont posé des problèmes — la suppression des protections par exemple —, mais d'autres ont été positives, je pense. Comme je l'ai dit, j'ai rencontré des Canadiens des trois côtes, et certains nous ont suggéré de remettre les choses comme elles étaient avant. Nous étudions différentes options pour restaurer dans un proche avenir les protections qui ont été éliminées et qui vont dans le sens de notre engagement à mettre en oeuvre un processus ouvert et efficace. Je ne veux pas simplement faire table rase et revenir à l'ancien régime, parce que ce ne sont pas tous les changements qui ont supprimé des protections. Il y a également eu des changements positifs. En revenant à l'ancien régime, nous supprimerions ces bonnes choses aussi. Je répète que je me suis engagé à consulter les Canadiens à ce sujet. Donc si les gens de votre circonscription veulent y participer et faire des commentaires et des recommandations au comité d'examen, ils sont les bienvenus.
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Ind. (NU)
Comme je l'ai dit, c'est une importante décision qui a été rendue la semaine dernière. Le gouvernement l'étudiera en détail pour savoir exactement quelles sont ses obligations. Il serait un peu prématuré de me prononcer maintenant, avant même que le gouvernement en fasse un examen approfondi. Nous allons l'examiner de près pour savoir quelles obligations découlent de cette décision.
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Ind. (NU)
Je n'ai aucun problème à rencontrer les parties intéressées pour discuter de ces questions. Je sais que cela pose problème avec la province et j'ai déjà rencontré tous les intervenants. Je me suis engagé à avoir un dialogue ouvert avec chaque groupe, que ce soit les pêcheurs sportifs, les pêcheurs à la ligne et les Autochtones.
En fait, j'ai rencontré un groupe ce matin qui m'a dit qu'il avait essayé de nous présenter une demande. Personne ne leur a parlé et je leur ai dit — comme j'ai dit à un groupe autochtone lorsque j'étais au Nouveau-Brunswick — que nos fonctionnaires étaient ici pour essayer de trouver, avec eux, des solutions à quelque problème que ce soit et pour les aider à faire avancer certains dossiers. Nous travaillons tous ensemble. Il est important de maintenir un dialogue si nous voulons aller de l'avant. C'est le seul moyen d'y arriver.
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Ind. (NU)
La fermeture de Comox, je ne cesse de le répéter, ne diminuera en rien les services de sécurité assurés par la Garde côtière. Cette fermeture s'inscrit dans un projet de modernisation et de fusion de nos centres des STMC depuis 2007. Nous en sommes à la dernière phase de ce processus.
Ce n'est jamais facile, vous savez. En allant de l'avant, nous donnerons une certaine certitude aux employés qui ne l'ont pas eu facile. Il y a un peu plus de deux ans, nous les avons informés de la fermeture prochaine du centre. Nous en sommes à la dernière phase de ce projet lancé en 2007.
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Ind. (NU)
Merci. Je pense que ma lettre de mandat est assez claire, rétablir les protections supprimées. Dès que nous aurons choisi la méthode d'examen, je suis certain que cette question sera abordée tout le long du processus. Je me suis engagé et j'ai été mandaté par le premier ministre à restaurer les protections qui ont été éliminées. C'est ce que nous allons faire, du mieux possible.
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Ind. (NU)
Je n'ai pas encore pris connaissance de cette lettre, mais je vais l'étudier attentivement. Je ne prendrai pas d'engagement avant d'avoir pris connaissance de la lettre.
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Ind. (NU)
Vous savez aussi bien que moi que cette responsabilité incombe à Environnement et Changements climatiques. Je suis certains que la ministre McKenna y travaille, tout comme j'ai moi-même eu le mandat de revoir la Loi sur les pêches... Nos fonctionnaires travaillent ensemble pour trouver la meilleure méthode d'examen et aller de l'avant. J'espère que nous aurons une feuille de route à ce sujet d'ici l'été.
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Ind. (NU)
Je sais que mes fonctionnaires sont en train de mettre la dernière main à une liste de projets pour les ports pour petits bateaux pour l'exercice 2016-2017. Grâce aux 148,6 millions de dollars supplémentaires versés à notre budget, pour les deux prochaines années, nous serons en mesure de faire le bonheur de beaucoup plus de monde et de lancer un plus grand nombre de projets essentiels au cours de l'année qui vient. La priorité du financement ira aux projets liés à la sécurité aux principaux ports de pêche, pour régler les problèmes d'usure des actifs et améliorer les opérations et les conditions des ports. Ces projets sont choisis en fonction des critères suivants: gestion de la sécurité ou des risques, besoins fonctionnels, activités du port et  — pour répondre à votre question — les plans à long terme, les retombées économiques et l'état de préparation du projet.
Ces projets seront entrepris à la grandeur du pays, la majorité dans les provinces de l'Atlantique qui comptent le plus de ports. Je pense qu'environ 70 % des ports s'y trouvent.
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Ind. (NU)
J'ai eu à répondre quelques fois en Chambre à des questions du genre, sur les jetées de St. Catharines, par exemple. Nous savons qu'il y a un problème. La Garde côtière s'occupera des épaves ou navires abandonnés lorsqu'il y a risque de pollution et Transports Canada, s'ils compromettent la sécurité de la navigation. Le système que nous avons en place au Canada est basé sur le principe du pollueur-payeur. Pour l'appliquer, nous travaillons en collaboration avec nos partenaires fédéraux et locaux afin d'obliger, avec toute la rigueur de la loi, les propriétaires négligents de ces navires abandonnés à assumer leurs responsabilités. Cela étant dit, je crois que nos fonctionnaires sont en train d'étudier les moyens d'améliorer le processus ou d'y apporter ce qui lui fait défaut. Des discussions sont actuellement en cours à ce sujet entre les fonctionnaires de la Garde côtière et de Transports Canada.
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Ind. (NU)
Eh! bien oui, je pense que c'est à la fois excitant et effrayant. Dans ce cas également, j'en ai discuté avec toutes les parties intéressées par l'état de nos eaux et océans: représentants du secteur des pêches, de groupes environnementaux, de l'industrie pétrolière et gazière et des provinces et territoires concernés.
Une chose qui m'a beaucoup plu, c'était de constater que d'un bout à l'autre de cet éventail d'intervenants, tous nous soutiennent dans nos efforts en vue d'atteindre nos objectifs et se sont engagés à collaborer avec nous à cette fin. Je trouve ça excitant parce que, ordinairement, quand vous réunissez tous ces gens de différents horizons à la même table, des désaccords ne manquent pas de surgir sur certains points. Il était plaisant de voir qu'il existait parmi tous ces intervenants un certain terrain d'entente, surtout quand je pense à d'autres discussions avec ces mêmes intervenants dans d'autres dossiers.
De concert avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, nous élaborons un plan sur les moyens d'atteindre ces objectifs. J'ai toujours dit qu'il s'agissait d'objectifs très ambitieux. Nous espérons être en mesure de présenter ce plan d'ici trois ou quatre semaines, peut-être même plus tôt.
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