Interventions en comité
 
 
 
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses, pour parler un peu de mon mandat et de son importance pour les Canadiens. Après mon allocution, le dirigeant principal des finances, Marty Muldoon, donnera une brève présentation sur le budget qui, j'en suis sûr, sera fort utile pour le Comité.
En ma qualité de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis responsable de la gestion des pêches et de l’aquaculture au Canada, ainsi que de la protection des navigateurs et de nos eaux. Une bonne part de mon travail consiste à réaliser des investissements stratégiques et à assurer une gestion financière rigoureuse au sein de mon portefeuille. Marty vous donnera davantage de détails sur les éléments constitutifs du Budget principal des dépenses de 2016-2017 du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, qui totalise 2,2 milliards de dollars. Ce chiffre équivaut à une augmentation de 19 % par rapport à l'année dernière, augmentation qui est principalement attribuable au financement des projets d'infrastructure et à l’acquisition de navires pour la Garde côtière.
Je demande, plus précisément, les montants suivants: 809,7 millions de dollars pour des dépenses en immobilisations, surtout pour les achats nécessaires à la flotte, à la machinerie et à l'équipement; 65,5 millions de dollars en subventions et contributions, principalement pour appuyer notre Programme de stratégie et gouvernance autochtones et notre Programme de protection des pêches; 1,2 milliard de dollars pour les salaires et autres dépenses de fonctionnement. Des fonds supplémentaires en rapport avec le budget récemment déposé seront demandés à la faveur du Budget supplémentaire des dépenses.
Je profite de votre attention pour vous parler de la signification du budget de 2016 pour mon ministère et de son lien direct avec mon mandat. Plus de 197 millions de dollars ont été réservés pour les sciences, la surveillance et la recherche dans le domaine des océans et de l’eau douce. Ce montant permettra de respecter un engagement essentiel et se veut l’investissement le plus important du genre dans les sciences halieutiques et océaniques depuis une génération. Ce financement nous permettra d'engager de nouveaux chercheurs, biologistes et techniciens, d'investir dans les nouvelles technologies et d'établir des partenariats importants. Ensemble, ces mesures nous permettront de prendre des décisions plus éclairées au sujet de nos océans, de nos voies navigables et de nos pêches.
Le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de même que Ressources naturelles Canada recevront plus de 81 millions de dollars pour des activités de conservation marine importantes, y compris la désignation de nouvelles zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Nous recevrons également des fonds pour l'entretien et la modernisation des infrastructures fédérales, comme les bases de la Garde côtière canadienne. Un montant supplémentaire de 149 millions de dollars permettra d'améliorer les infrastructures des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral.
En outre, le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne figure parmi les sept ministères et organismes qui se partageront plus de 129 millions de dollars pour faire en sorte que nos infrastructures soient adaptées aux changements climatiques et que nos collectivités soient plus résilientes face aux répercussions des changements climatiques.
En ce qui concerne les investissements destinés aux peuples autochtones, Pêches et Océans Canada recevra plus de 33 millions de dollars pour prolonger les initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et du Pacifique. Ces initiatives aideront les Premières Nations à accéder aux pêches commerciales et à mettre sur pied des entreprises de pêche commerciale viables. Les habitants du Nord, y compris les Inuits, recevront également un financement fédéral de 40 millions de dollars afin de les aider à bâtir des économies solides, diversifiées et durables, partout sur les trois territoires. L'industrie des pêches est un secteur qui bénéficiera de cet investissement.
Quant aux investissements destinés à la Garde côtière, la réouverture de la station de Kitsilano à Vancouver est une priorité absolue. Plus de 23 millions de dollars ont été réservés dans le budget pour rouvrir Kitsilano et accroître ses services de recherche et de sauvetage, afin d'y ajouter l'intervention d'urgence en mer. Cette installation offrira aussi à nos partenaires et aux groupes autochtones une formation en intervention d'urgence et elle servira de poste régional de commandement d'intervention, en cas d'incident maritime grave.
La Garde côtière recevra également 6 millions de dollars pour réaliser une évaluation technique de l'épave Manolis L au large de Terre-Neuve-et-Labrador, qui présente des fuites de combustible depuis 2013. Le financement pour cette évaluation doit nous aider à trouver une solution permanente à ce problème.
La Garde côtière figure parmi les organismes qui ont besoin d'un financement supplémentaire pour offrir les services essentiels à leur mission. Un fonds de 500 millions de dollars géré par le Conseil du Trésor nous aidera à régler plusieurs problèmes, comme l'usure progressive des actifs. Une fois que les décisions de financement seront prises, les montants seront présentés au Parlement aux fins d'approbation dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires.
Je crois sincèrement que le financement que je demande dans le Budget principal des dépenses, de même que le financement annoncé dans le budget, me permettront de remplir mon mandat et de lancer le Canada vers une prospérité commune et une économie plus verte et plus propre.
Avant de céder la parole à M. Muldoon, je tiens à vous dire à quel point j’apprécie que vous vous soyez précipités ici après les votes en Chambre. Il m’a fallu, quant à moi, quelque peu jongler avec mon horaire, mais je suis heureux d’être parmi vous pour recueillir vos réactions.
Merci.
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Ind. (NU)
Comme nous le savons tous, la Loi sur les pêches est un outil essentiel pour promouvoir la préservation et la protection du poisson et de son habitat et la durabilité des pêches. Je prends très au sérieux le mandat qui m'a été confié de rétablir les protections qui ont été supprimées de cette loi, et il me tarde de consulter des scientifiques, des environnementalistes, des Autochtones et l'ensemble des intervenants afin de trouver la meilleure façon d'assurer la protection de nos océans et de nos voies navigables. Mon intention est de mettre l'accent sur le rétablissement des protections qui ont été éliminées de la Loi sur les pêches.
Depuis ma nomination à la fonction de ministre, j'ai sillonné le pays et entendu les points de vue de Canadiens de tous les horizons concernant cet examen. Ces discussions ont été très constructives et instructives pour mon personnel et pour moi-même. Il était important, pour moi, d'aller rencontrer les intervenants et de prendre connaissance en personne leurs préoccupations et leurs problèmes afin de mieux comprendre le dossier. Je vais maintenir le contact avec les Autochtones et les autres Canadiens tout au long du processus de révision, pour savoir ce qu'ils apprécient dans la loi et les modifications qu'ils souhaitent voir apporter pour rétablir ces solides mesures de protection dans notre secteur des pêches.
Mes fonctionnaires étudient actuellement diverses options pour cette révision. Je peux déjà vous informer que nous tiendrons des consultations avec des Autochtones, d'autres Canadiens et l'ensemble des acteurs du secteur. Les dates des consultations seront annoncées d'ici le début de l'été. C'est une étape importante. C'est le message que j'ai entendu, d'un océan à l'autre. Il me tarde non seulement de rétablir les mesures de protection qui ont été supprimées, mais de les moderniser. Comme nous le savons tous, cette loi ne date pas d'hier et elle doit être modernisée, comme me l'ont rappelé des utilisateurs de tous les horizons.
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Ind. (NU)
Certainement. Depuis mon entrée en fonction, j'ai surtout rencontré des aquaculteurs, je pense qu'ils me suivent partout où je vais, et c'est bien ainsi. Je comprends tout à fait leurs problèmes et leurs préoccupations.
Je répète que nous voulons moderniser la loi. Je pense d'ailleurs que l'aquaculture n'est même pas mentionnée dans la Loi sur les pêches. Ces gens m'ont clairement signifié que nous devons moderniser la loi et reconnaître leur industrie.
Lors de mes déplacements dans les régions côtières de l'Est et de l'Ouest du pays, j'ai constaté que ces provinces sont déterminées à promouvoir la croissance de ce secteur. Il faudra absolument trouver des façons de moderniser la loi afin d'y inclure cette nouvelle industrie. Est-ce que nous créerons une loi distincte ou est-ce que nous trouverons un moyen de moderniser la loi actuelle pour prendre en compte les préoccupations et les problèmes de ce secteur, cela reste encore à déterminer.
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Ind. (NU)
Voilà une autre question qui m'a été posée au cours de mes voyages et qui touche de très près tout le monde, que ce soit les acteurs de l'industrie de la pêche, de l'aquaculture ou tous les autres. Il va sans dire que je suis tout à fait conscient du rôle important que jouent les ports pour petits bateaux, la pêche commerciale et l'aquaculture dans de nombreuses collectivités côtières de notre pays.
D'après ce que j'ai compris, le montant annoncé dans le budget pour l'amélioration des ports pour petits bateaux s'élève à 148,6 millions de dollars. Cela démontre clairement, je pense, notre engagement à garantir la sécurité de nos ports et leur accessibilité pour les pêcheurs commerciaux de partout au Canada. Nous apprécions également le précieux soutien... Comme je j'ai dit, j'ai rencontré plusieurs responsables de ces ports au cours de mes déplacements, ils travaillent sans relâche. Bon nombre d'entre eux travaillent pendant leur temps libre pour s'assurer que les ports sont sécuritaires et bien gérés...
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Ind. (NU)
Je vous remercie pour votre question et je suis vraiment content d'être enfin ici.
Je pense que certaines modifications ont posé des problèmes — la suppression des protections par exemple —, mais d'autres ont été positives, je pense. Comme je l'ai dit, j'ai rencontré des Canadiens des trois côtes, et certains nous ont suggéré de remettre les choses comme elles étaient avant. Nous étudions différentes options pour restaurer dans un proche avenir les protections qui ont été éliminées et qui vont dans le sens de notre engagement à mettre en oeuvre un processus ouvert et efficace. Je ne veux pas simplement faire table rase et revenir à l'ancien régime, parce que ce ne sont pas tous les changements qui ont supprimé des protections. Il y a également eu des changements positifs. En revenant à l'ancien régime, nous supprimerions ces bonnes choses aussi. Je répète que je me suis engagé à consulter les Canadiens à ce sujet. Donc si les gens de votre circonscription veulent y participer et faire des commentaires et des recommandations au comité d'examen, ils sont les bienvenus.
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Ind. (NU)
Comme je l'ai dit, c'est une importante décision qui a été rendue la semaine dernière. Le gouvernement l'étudiera en détail pour savoir exactement quelles sont ses obligations. Il serait un peu prématuré de me prononcer maintenant, avant même que le gouvernement en fasse un examen approfondi. Nous allons l'examiner de près pour savoir quelles obligations découlent de cette décision.
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Ind. (NU)
Je n'ai aucun problème à rencontrer les parties intéressées pour discuter de ces questions. Je sais que cela pose problème avec la province et j'ai déjà rencontré tous les intervenants. Je me suis engagé à avoir un dialogue ouvert avec chaque groupe, que ce soit les pêcheurs sportifs, les pêcheurs à la ligne et les Autochtones.
En fait, j'ai rencontré un groupe ce matin qui m'a dit qu'il avait essayé de nous présenter une demande. Personne ne leur a parlé et je leur ai dit — comme j'ai dit à un groupe autochtone lorsque j'étais au Nouveau-Brunswick — que nos fonctionnaires étaient ici pour essayer de trouver, avec eux, des solutions à quelque problème que ce soit et pour les aider à faire avancer certains dossiers. Nous travaillons tous ensemble. Il est important de maintenir un dialogue si nous voulons aller de l'avant. C'est le seul moyen d'y arriver.
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Ind. (NU)
La fermeture de Comox, je ne cesse de le répéter, ne diminuera en rien les services de sécurité assurés par la Garde côtière. Cette fermeture s'inscrit dans un projet de modernisation et de fusion de nos centres des STMC depuis 2007. Nous en sommes à la dernière phase de ce processus.
Ce n'est jamais facile, vous savez. En allant de l'avant, nous donnerons une certaine certitude aux employés qui ne l'ont pas eu facile. Il y a un peu plus de deux ans, nous les avons informés de la fermeture prochaine du centre. Nous en sommes à la dernière phase de ce projet lancé en 2007.
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Ind. (NU)
Merci. Je pense que ma lettre de mandat est assez claire, rétablir les protections supprimées. Dès que nous aurons choisi la méthode d'examen, je suis certain que cette question sera abordée tout le long du processus. Je me suis engagé et j'ai été mandaté par le premier ministre à restaurer les protections qui ont été éliminées. C'est ce que nous allons faire, du mieux possible.
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Ind. (NU)
Je n'ai pas encore pris connaissance de cette lettre, mais je vais l'étudier attentivement. Je ne prendrai pas d'engagement avant d'avoir pris connaissance de la lettre.
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Ind. (NU)
Vous savez aussi bien que moi que cette responsabilité incombe à Environnement et Changements climatiques. Je suis certains que la ministre McKenna y travaille, tout comme j'ai moi-même eu le mandat de revoir la Loi sur les pêches... Nos fonctionnaires travaillent ensemble pour trouver la meilleure méthode d'examen et aller de l'avant. J'espère que nous aurons une feuille de route à ce sujet d'ici l'été.
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Ind. (NU)
Je sais que mes fonctionnaires sont en train de mettre la dernière main à une liste de projets pour les ports pour petits bateaux pour l'exercice 2016-2017. Grâce aux 148,6 millions de dollars supplémentaires versés à notre budget, pour les deux prochaines années, nous serons en mesure de faire le bonheur de beaucoup plus de monde et de lancer un plus grand nombre de projets essentiels au cours de l'année qui vient. La priorité du financement ira aux projets liés à la sécurité aux principaux ports de pêche, pour régler les problèmes d'usure des actifs et améliorer les opérations et les conditions des ports. Ces projets sont choisis en fonction des critères suivants: gestion de la sécurité ou des risques, besoins fonctionnels, activités du port et  — pour répondre à votre question — les plans à long terme, les retombées économiques et l'état de préparation du projet.
Ces projets seront entrepris à la grandeur du pays, la majorité dans les provinces de l'Atlantique qui comptent le plus de ports. Je pense qu'environ 70 % des ports s'y trouvent.
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Ind. (NU)
J'ai eu à répondre quelques fois en Chambre à des questions du genre, sur les jetées de St. Catharines, par exemple. Nous savons qu'il y a un problème. La Garde côtière s'occupera des épaves ou navires abandonnés lorsqu'il y a risque de pollution et Transports Canada, s'ils compromettent la sécurité de la navigation. Le système que nous avons en place au Canada est basé sur le principe du pollueur-payeur. Pour l'appliquer, nous travaillons en collaboration avec nos partenaires fédéraux et locaux afin d'obliger, avec toute la rigueur de la loi, les propriétaires négligents de ces navires abandonnés à assumer leurs responsabilités. Cela étant dit, je crois que nos fonctionnaires sont en train d'étudier les moyens d'améliorer le processus ou d'y apporter ce qui lui fait défaut. Des discussions sont actuellement en cours à ce sujet entre les fonctionnaires de la Garde côtière et de Transports Canada.
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Ind. (NU)
Eh! bien oui, je pense que c'est à la fois excitant et effrayant. Dans ce cas également, j'en ai discuté avec toutes les parties intéressées par l'état de nos eaux et océans: représentants du secteur des pêches, de groupes environnementaux, de l'industrie pétrolière et gazière et des provinces et territoires concernés.
Une chose qui m'a beaucoup plu, c'était de constater que d'un bout à l'autre de cet éventail d'intervenants, tous nous soutiennent dans nos efforts en vue d'atteindre nos objectifs et se sont engagés à collaborer avec nous à cette fin. Je trouve ça excitant parce que, ordinairement, quand vous réunissez tous ces gens de différents horizons à la même table, des désaccords ne manquent pas de surgir sur certains points. Il était plaisant de voir qu'il existait parmi tous ces intervenants un certain terrain d'entente, surtout quand je pense à d'autres discussions avec ces mêmes intervenants dans d'autres dossiers.
De concert avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, nous élaborons un plan sur les moyens d'atteindre ces objectifs. J'ai toujours dit qu'il s'agissait d'objectifs très ambitieux. Nous espérons être en mesure de présenter ce plan d'ici trois ou quatre semaines, peut-être même plus tôt.
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Ind. (NU)
Tout à fait. J'ai rencontré les gens de l'industrie du phoque, les phoquiers de Terre-Neuve, des îles de la Madeleine et d'ailleurs au Québec. Je me suis engagé, au nom du gouvernement, à soutenir une récolte de phoques viable, sans cruauté et bien réglementée. Vous avez employé le terme « chasse ». Lorsque mes collaborateurs utilisent ce terme, je les corrige toujours: ce n'est pas une chasse, c'est une récolte.
Cette industrie a beaucoup souffert au cours des dernières décennies à cause de la fermeture des marchés de l'Union européenne. Nous avons réussi à négocier une exemption au profit des Autochtones, de telle sorte que, par le truchement de notre programme de certification commerciale, nous avons pu exporter leurs produits vers l'Union européenne. Dans mes rencontres avec d'autres parties concernées du Sud du Canada, je leur ai dit que nous ferons tout ce que nous pourrons pour tenter de maximiser l'application de cette exemption.
J'ai rencontré des gens du Québec il y a deux ou trois semaines. Ils m'ont dit avoir fini par comprendre, entre autres, que l'industrie du phoque n'est pas énorme, si bien qu'ils sont en quelque sorte en rivalité les uns avec les autres, chacun cherchant à nuire à l'autre et à accaparer ses débouchés. Ils m'ont dit qu'ils se rendent compte que l'exiguïté du marché les oblige à travailler ensemble pour favoriser l'expansion de l'industrie et l'accès au marché dans différentes parties du monde. Je me suis engagé à travailler avec eux dans ce sens.
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Ind. (NU)
Je pense qu'avant de prendre une quelconque décision touchant une espèce ou une autre, il faudrait que des études soient faites pour en déterminer le bien-fondé. Si ces études montrent qu'il existe un problème qu'il faut régler, nous examinerons alors comment nous y prendre. En l'absence d'études scientifiques qui nous montrent et nous disent exactement quel est le problème et quels sont les faits, il serait prématuré de ma part de me prononcer dans un sens ou dans l'autre. Mais il faut baser la décision sur des données scientifiques. Nous nous sommes engagés à réinvestir en science. Nous espérons pouvoir travailler, non seulement avec les fonctionnaires du MPO, mais aussi avec la Fondation du saumon du Pacifique, avec qui nous avons eu des discussions sur les façons d'allier nos efforts de recherche scientifique en vue d'élargir la base des renseignements et, ainsi, de pouvoir prendre de meilleures décisions.
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Ind. (NU)
Au cours de mes déplacements, j'ai entendu cette question d'à peu près tout le monde. Comme je l'ai dit, j'ai été très impressionné par les compétences, l'enthousiasme et les contributions que tous apportent à cette discussion.
Pour le moment, nous proposons, je pense, la désignation de cinq aires d'intérêt, dont le détroit d'Hecate, le détroit de la Reine-Charlotte et des récifs d'éponges siliceuses dans le Pacifique. Il y en a aussi une dans la mer de Beaufort et une autre à Paulatuk, je crois, qui, si tout va bien, seront établies cette année.
Nous étudions aussi, du côté du Canada atlantique, le banc de Sainte-Anne, le chenal Laurentien et le banc des Américains, qui, selon toute attente, seront désignés l'année suivante.
Nous en sommes aux étapes de consultation préalable avec les différents gouvernements afin d'explorer les possibilités futures. De nouveau, je me suis engagé auprès de tous à ne pas procéder en catimini, ni sans consultation. Le tout se déroulera de manière ouverte et transparente, en consultation avec les parties concernées.
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Ind. (NU)
Nous n'avons pas seulement rouvert le centre de recherche et de sauvetage. Si vous vous penchez sur l'incident survenu dans la baie English, vous verrez que les responsables ministériels qui y étaient se sont concertés avec d'autres intervenants de la région. Ils avaient compris que nous devions trouver un moyen pour renforcer les services à cet endroit.
Nous envisagerions d'en faire un centre de formation. Des groupes autochtones tout le long de la côte nous ont fait connaître leur intérêt d'y participer. Ils demandent une formation et nous disent avoir la capacité d'être les premiers intervenants en cas d'incident.
Il ne s'agit donc pas d'une simple réouverture. C'est comme un triplement des capacités, et c'est donc…
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Ind. (NU)
Comme je l'ai dit dans mon mot d'ouverture, annoncée récemment, l'enveloppe budgétaire pour les sciences de la mer de 197 millions de dollars sur cinq ans, à partir de l'année prochaine, représente le plus important investissement dans ce domaine depuis une génération, et je pense qu'il montre notre engagement à nous assurer d'avoir les ressources nécessaires pour mener un effort scientifique suffisant et pour pouvoir ainsi prendre des décisions fondées sur des données probantes, des données scientifiques. Comme je l'ai dit, je ne veux pas simplement restaurer le ministère à ce qu'il était. Le premier ministre ne cesse de dire qu'il est toujours possible de faire mieux. Je cherche des moyens de créer des partenariats. Si tous les autres font des recherches scientifiques, pourquoi vouloir réinventer la roue? Quelqu'un d'autre le fait; peut-être pouvons-nous trouver comment nous associer. Si nous avons un partenaire à qui nous versons 20 000 $ pour un projet scientifique et qu'il obtient un résultat scientifique valant 100 000 $, nous aurons fait un investissement très rentable et, de nouveau, élargi la base d'information scientifique sur laquelle fonder nos décisions.
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Ind. (NU)
Eh! bien, je ne peux pas vous en vouloir de soulever cette question et je m'y attendais. C'est votre travail et il faut le respecter. Je pense que nous sommes résolus à donner suite aux recommandations de la Commission Cohen, à rétablir les populations de saumon sockeye dans le fleuve Fraser. En fait, j'ai rencontré le juge Cohen quand j'étais en Colombie-Britannique avant Noël. Notre rencontre devait être d'une heure, mais je pense qu'elle a duré une heure et demie. C'est un homme avec qui il est très intéressant de parler. J'espère y retourner bientôt et pouvoir alors obtenir de l'information détaillée sur la mise en oeuvre des recommandations et les progrès réalisés jusqu'ici, puis annoncer comment aller de l'avant avec celles qui restent à appliquer.
À l'heure actuelle, environ 31, je crois, de ces recommandations ont été mises en oeuvre en tout ou en partie, et je m'attends à ce que d'autres le soient dans un proche avenir.
Merci de votre attention.
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Ind. (NU)
Vous parlez de l'interdiction du transport par mer du pétrole brut le long de la côte Ouest, et c'est là une décision qui relève du ministre des Transports.
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Ind. (NU)
Il est le ministre responsable de ce dossier. Nos fonctionnaires ont engagé des discussions encore en cours, et je suis certain qu'il nous proposera quelque chose à examiner.
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Ind. (NU)
Mes propres vues sont sans importance puisque je ne suis pas ici à titre personnel, mais en tant que ministre de la Couronne. Comme vous le savez probablement, les vues sur le moratoire divergent, et je suis plutôt intéressé à voir comment faire avancer le dossier avec le ministre Garneau de manière à mettre en équilibre les besoins. Comme nous l'avons entendu, les gens de la Colombie-Britannique sont très sensibles aux enjeux environnementaux, mais ils se soucient aussi des moyens d'assurer la croissance de notre économie. Nous chercherons à établir cet équilibre.
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Ind. (NU)
D'après ce que j'ai compris, nos fonctionnaires discutent du dossier, cherchent des moyens de le faire avancer, de déterminer notre parcours et de ce que nous en ferons. Lorsqu'ils auront quelque chose à soumettre à notre examen, je ne manquerai pas de l'examiner.
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Ind. (NU)
Je ne sais pas si elles l'étaient, mais j'ai rencontré ces personnes au cours du dernier mois ou mois et demi.
Nous avons dit que des consultations auront lieu. Tous ceux qui ont des préoccupations auront l'occasion de les exprimer. L'une des choses qui a été, je pense, maintes fois répétées, c'est que nous voulons nous assurer d'avoir en place un processus dans lequel les Canadiens auront confiance, permettant des consultations exhaustives et l'apport de toutes les parties prenantes. Nous allons élaborer un plan qui aura la confiance des Canadiens et qui nous permettra d'acheminer nos ressources vers leur marché.
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Ind. (NU)
Absolument. Merci de la question.
Les stocks de saumon de l'Atlantique sont en déclin constant. Ce déclin a probablement été de près de 70 %, je pense, depuis 1971. Comme vous le savez sans doute, en 2014, la montaison dans certaines rivières, comme la Miramichi, a été la plus faible jamais observée. De nombreux stocks de saumon ont été évalués comme étant en voie de disparition.
La reconstitution de ces stocks exigera un effort concerté de la part de tous les intervenants. Jusqu'à ce que les études scientifiques concluent autrement, nous maintiendrons l'interdiction de garder les prises de saumon de l'Atlantique dans le golfe du Saint-Laurent. J'espère que, grâce à l'investissement dans la recherche scientifique prévu dans le budget, nous pourrons recueillir de l'information plus précise qui, c'est à souhaiter, nous permettra de réévaluer un jour cette décision.
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Ind. (NU)
Au cours des prochains mois, le ministère articulera ses efforts autour de trois axes: d'abord, envisager d'augmenter le contrôle sur le terrain de la montaison du saumon dans certaines rivières choisies; ensuite, accroître notre effort scientifique afin de mieux comprendre la survie du saumon en mer; enfin, collaborer avec la communauté scientifique qui étudie le saumon de l'Atlantique afin de rendre plus efficaces la gestion et la conservation du saumon.
J'ai rencontré des pêcheurs à la ligne quand j'étais au Nouveau-Brunswick. Tout le monde fait de la recherche scientifique et tout le monde veut aider à ramener le saumon. Nous avons hâte de travailler avec ces groupes afin d'obtenir la meilleure information possible pour aller de l'avant.
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Ind. (NU)
Ce sont des points que nous continuerons à faire valoir auprès du Groenland; nous travaillerons pour en venir à un accord. Nous savons que le saumon, lorsqu'il est en mer, se trouve au large de ses côtes. Nous continuerons de négocier avec le Groenland en vue d'en arriver à un plan qui en tient compte, de façon à ce qu'il reconnaisse les problèmes et les enjeux auxquels nous sommes confrontés dans le Canada atlantique.
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Ind. (NU)
Comme je l'ai dit, j'espère avant longtemps présenter un plan sur les moyens qui nous paraîtront les meilleurs pour mener à bien cet examen. Cela dépendra des consultations qui auront lieu et de la rétroaction que nous recevrons en vue de cet examen.
Quant à la date, je ne peux vraiment pas m'engager. Il reste beaucoup à déterminer avant qu'un échéancier puisse être fixé.
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Ind. (NU)
Comme je l'ai dit plus tôt, j'espère être bientôt en Colombie-Britannique où j'obtiendrai des renseignements un peu plus détaillés sur la mise en œuvre des recommandations et les progrès réalisés jusqu'ici. Je pense qu'il y aura, grâce à notre réinvestissement dans la recherche scientifique, des ressources supplémentaires qui aideront à donner suite à certaines de ces recommandations qui restent à appliquer.
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Ind. (NU)
Ces deux programmes étaient, à ce que je comprends, annuels… et ils arrivaient à leur terme. Mais je crois que tous deux ont été annoncés dans le budget et seront donc rétablis. Marty disait plus tôt qu'ils seraient repris dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B). C'est là où ce financement sera rétabli.
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Ind. (NU)
Cela n'a pas trait à l'entretien courant. Je sais que c'est tout un défi. J'ai rencontré bien des gens des administrations portuaires qui expriment en effet le besoin de trouver un financement supplémentaire pour l'entretien, mais il s'agit ici strictement d'une immobilisation ponctuelle et non…
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Ind. (NU)
Je sais que c'est une question sur laquelle j'ai eu des discussions avec les administrations portuaires.
Je laisse à Leslie le soin de prendre le relais.
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Ind. (NU)
Nous exerçons des activités d'assurance de la conformité et de contrôle pour protéger les pêches, les habitats du poisson, les espèces en péril et l'aquaculture dans, je pense, 109 ou 110 endroits dans l'ensemble du pays. Ce travail se fait au moyen d'outils d'assurance de la conformité et de contrôle, notamment les patrouilles sur terre et en mer et la surveillance aérienne dans certains secteurs. J'ai été invité à participer à une surveillance cet été, là où se font [Note de la rédaction: inaudible] et les pêches hauturières au large d'Iqaluit, la collecte de renseignements et parfois des enquêtes. Je crois que nous avons environ 525 agents des pêches en première ligne, y compris, je pense, environ 33 agents stagiaires qui seront diplômés cette année. Ces agents bénéficient aussi du soutien d'environ 200 gardes-pêche contractuels et autochtones. Ces programmes ont été couronnés de succès, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest.
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Ind. (NU)
... qu'ils n'obtenaient pas leur juste part des contingents. Je leur répondais que nous allions étudier la situation à partir des données scientifiques et après examen approfondi de l'espèce concernée. Il existe un comité consultatif composé de parties prenantes, par exemple, pour la crevette nordique. Nous nous assoyons avec eux pour examiner, à partir de données scientifiques, comment la ressource sera répartie.
Un engagement que j'ai pris, c'est d'avoir en place un système de contingentement, en premier lieu, sur lequel tous s'accordent — ils peuvent bien ne pas l'aimer, mais tous l'accepteront — et, en second lieu, qui a un caractère de certitude, qui n'est pas sujet à variation. Je ne vais pas arriver demain pour le changer. Je pense que ce processus doit pouvoir déterminer quels seront les contingents, être solide et bien établi pour empêcher que quelqu'un comme moi, en tant que ministre, vienne y jouer et le changer. Voilà la teneur des discussions que j'ai et que j'ai eues avec les gens de l'industrie sur les moyens à prendre pour aller de l'avant et renforcer le système.
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Ind. (NU)
Je pense qu'il serait prématuré de répondre dans un sens ou dans l'autre, mais je dirais, du point de vue du ministère, que, quelle que soit la tournure des événements, il faudra néanmoins répondre aux besoins des pêcheurs commerciaux et assurer une certaine stabilité non seulement au Manitoba, mais aussi en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest. Je pense que, peu importe ce qui se passe et quel que soit le gouvernement, nous devrons faire en sorte que les besoins des pêcheurs commerciaux trouvent satisfaction.
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Ind. (NU)
Les faits probants, d'ordre scientifique, font voir une diminution de la biomasse. Ce n'est pas un secret, et vous avez raison de dire que les pêcheurs côtiers et les pêcheurs hauturiers sont à l'opposé les uns des autres pour ce qui est de l'application de la règle du dernier arrivé, premier sorti. Nous avons pris l'engagement de revoir cette politique. J'ai rencontré ces gens et j'ai pu constater qu'ils ont en commun la volonté d'assurer la viabilité future des stocks. C'est leur intérêt de le faire, et ils peuvent donc tabler sur cette volonté commune pour aller de l'avant. Ils ont quelque chose en commun.
Je leur ai assuré que le comité sera crée en tant que groupe consultatif auprès du ministre. Il sera indépendant, ses activités se dérouleront de manière ouverte et transparente et il sera chargé de faire des consultations, de mener ses travaux et de me remettre son rapport, que j'espère recevoir d'ici la fin de juin. Aucune décision ne sera prise quant à la l'attribution de contingents dans la ZPS6 avant ce moment-là.
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Ind. (NU)
Comme vous le savez, j'ai décidé en décembre de laisser les choses en suspens cette année et de recueillir plus de données scientifiques avant de prendre la décision de permettre ou non l'arrivée de nouveaux entrants dans cette pêche. Les travaux sont actuellement en cours, en consultation avec le Comité consultatif des palourdes et mactres de haute mer. Je pense que ce comité se réunira le mois prochain, quelque temps en mai, dans le cadre de ce processus. Une réunion d'ordre scientifique sur la mactre de Stimpson aura lieu en juin afin de passer en revue l'information scientifique disponible et d'évaluer les approches éventuelles à considérer pour un plan de gestion spatiale de cette pêche. La gestion des pêches à partir de solides données scientifiques est une priorité de ce gouvernement, et je ne prendrai donc pas de décision concernant de nouveaux entrants avant que ce travail soit achevé.
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Ind. (NU)
Ce sera le 1er mai pour les opérations de recherche et de sauvetage et plus tard pour les autres activités. Le bâtiment a besoin d'être remis à neuf, et ces travaux se poursuivront tout au long de l'année et les autres améliorations se feront au cours de la prochaine année ou année et demie. Des employés seront sur place dès le 1er mai.
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Ind. (NU)
Oui, je sais que nous avons actuellement un processus d'examen par les pairs en matière scientifique qui nous fournit des données, et il s'est avéré utile dans beaucoup de domaines. Tous nos travaux scientifiques sont soumis à la révision d'autres groupes dans le but d'assurer leur qualité. Je demanderais à Mme MacLean de nous donner plus de détails, si elle le veut bien.
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Ind. (NU)
Comme je l'ai dit plus tôt, je collabore avec ma collègue, la ministre McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, afin d'élaborer un plan à cette fin. Nous espérons que le lancement pourra se faire dans les trois ou quatre prochaines semaines, sinon avant. D'ici là, je ne peux pas vraiment vous en dire plus.
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Ind. (NU)
Tout à fait. Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai constaté, à ma surprise, que tous veulent nous aider à atteindre ces objectifs. J'ai donné à toutes les différentes parties concernées, à tous les différents gouvernements, l'assurance qu'il y aurait un processus de consultation ouvert et transparent.
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Ind. (NU)
Il y aura, comme je l'ai mentionné, un volet pour les ports pour petits bateaux. Nos navires de la Garde côtière, nos navires océanographique en haute mer, d'autres bateaux plus petits et les navires de recherche et de sauvetage sont inclus, de même que les investissements pour améliorer nos infrastructures et autres immobilisations partout au pays. Cela contribuera à améliorer notre capacité d'exercer notre mandat de soutien à la prestation de services et aux exigences opérationnelles.
Depuis bon nombre d'années, la Garde côtière a eu à faire des choix très difficiles, et je pense que certaines activités d'entretien accusent un retard de ce fait. Ici, nous cherchons par cet investissement à reprendre une partie du temps perdu. Nous avons du rattrapage à faire.
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Ind. (NU)
Je veux vous remercier, monsieur le président, ainsi que les membres du Comité pour leurs interventions. Je veux aussi remercier mes collaborateurs, qui m'ont aidé à me préparer pour ma comparution, de même que mon secrétaire parlementaire, M. Cormier, qui me tient au courant de vos activités. Je suis certain que nous aurons l'occasion de nous revoir et je m'en réjouis.
Merci encore de vos interventions.
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