Merci, monsieur le président et mesdames, messieurs, les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à participer à vos consultations.
Comme vous le savez, le Conseil canadien des affaires représente les chefs d'entreprise et les entrepreneurs de 150 grandes entreprises canadiennes. Nos membres emploient 1,7 million de Canadiens et représentent la majorité des exportations canadiennes, du mécénat d'entreprises et des investissements du secteur privé en R-D.
Il va sans dire que le commerce avec les États-Unis est essentiel à notre prospérité. L'économie canadienne dépend du commerce international, et les États-Unis sont de loin notre plus important partenaire en matière de commerce et d'investissement. Le commerce des biens et services représente 64 % du produit intérieur brut du Canada. Par ailleurs, les États-Unis étaient la destination de plus de 75 % de nos exportations de biens l'an dernier. Par conséquent, le Conseil des affaires appuie fermement l'ACEUM, l'ALENA 2.0, ou l'AEUMC — peu importe comment nous l'appelons — et demande l'adoption rapide du projet de loi C-100, pour les quatre raisons suivantes:
Premièrement, il protège notre accès au marché. Lorsque les négociations ont commencé, nous avions recommandé vivement au gouvernement que l'important était de « ne pas causer de tort ». Pour éviter de nuire à l'emploi, au commerce et aux investissements, les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines devaient conserver leur accès préférentiel au marché et leurs débouchés commerciaux dans chaque pays. Sur ce plan, l'ACEUM est une réussite sur toute la ligne. L'accord négocié est fondé sur l'accès et le traitement réciproques, et aucune entreprise canadienne ne sera confrontée à de nouveaux tarifs ou à d'autres obstacles à l'accès au marché nord-américain.
La deuxième raison est la capacité de cet accord d'éliminer l'incertitude de l'économie. La ratification de l'ACEUM dissipera une grande partie de l'incertitude commerciale qui persiste depuis le lancement de ces négociations. Selon le récent rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada, l'incertitude commerciale pourrait réduire les investissements des entreprises au Canada d'environ 2,5 % d'ici 2021. Comme les États-Unis demeurent un marché clé pour les entreprises canadiennes qui prévoient investir à l'étranger — 65 % de ces entreprises ont d'ailleurs répondu à un sondage d'EDC récemment —, nous croyons que la réduction de l'incertitude dans la relation stimulera considérablement l'investissement et l'économie canadienne en général.
Troisièmement, l'accord modernise l'ALENA. L'ACEUM permettra d'améliorer les relations commerciales puisqu'il vient moderniser des éléments qui étaient devenus obsolètes dans l'ALENA. L'accord est fondé sur le texte du Partenariat transpacifique, qui est notre accord de libre-échange le plus moderne. Par exemple, il contient un chapitre sur le commerce numérique qui interdit l'application de droits de douane et d'autres mesures discriminatoires aux produits numériques. Il garantit également que les données peuvent être transférées librement au-delà des frontières. C'est un exemple des nouveaux chapitres modernes qui ne figuraient pas dans la version initiale de l'ALENA.
Quatrièmement, nous croyons que l'accord améliorera la capacité concurrentielle en Amérique du Nord. Il comprend d'importantes nouvelles dispositions qui aideront le Canada, les États-Unis et le Mexique à établir une relation trilatérale plus productive et mutuellement avantageuse. À titre d'exemple, il y a des chapitres qui portent particulièrement sur la capacité concurrentielle, et un sur les bonnes pratiques réglementaires qui prévoit l'établissement de comités pour la promotion de la croissance économique et le renforcement de la coopération en matière de réglementation. Nous demandons au gouvernement d'établir un mandat solide pour ces comités et de commencer à se préparer immédiatement, de sorte que, lorsque l'accord entrera en vigueur, nous serons prêts à faire des progrès dans ces domaines.
Avant de conclure, j'aimerais parler de l'échéancier. La semaine dernière, un groupe de dirigeants d'entreprise des États-Unis, du Canada et du Mexique se sont rendus à Washington pour discuter de l'ACEUM ou AEUMC, pour rencontrer les démocrates à la Chambre des représentants et, essentiellement, pour voir comment les choses progressent au Congrès. Le message était très clair: la fenêtre pour la ratification se referme extrêmement rapidement. Une fois que les élections présidentielles de 2020 seront lancées, franchement, plus rien ne sera sûr.
Les chefs d'entreprise de toute l'Amérique du Nord appuient la ratification rapide de cet accord pour que l'absence de droits de douane en Amérique du Nord soit maintenue, que l'économie soit plus dynamique et plus concurrentielle et que nous puissions stimuler l'investissement et soutenir la création de bons emplois. Nous nous attendons à ce que le Sénat du Mexique approuve l'accord de libre-échange cette semaine. Nous croyons que si le Canada adopte le projet de loi C-100, il enverra un signal fort au Congrès que cet accord a l'appui des parties et devrait être ratifié.
Sur ce, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous. Je serai heureux de répondre à vos questions.