Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues.
Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de faire de nouveau une présentation concernant la demande du Conseil interparlementaire mixte d'ajouter trois employés qui appuieraient le travail des 13 associations parlementaires.
Je vais tout d'abord résumer rapidement comment nous en sommes arrivés à aujourd'hui. Je ferai mon exposé, puis nous serons ravis de répondre à vos questions.
Lors de sa réunion du 27 septembre, le Conseil interparlementaire mixte a reçu une requête de la part de la Direction des affaires internationales et interparlementaires pour présenter une demande aux deux bureaux en vue d'obtenir une augmentation permanente du financement pour répondre à la demande croissante des activités interparlementaires. Ces trois employés seraient un greffier d'association, un adjoint administratif et un nouveau poste de coordonnateur des communications. Nous passerions ainsi de 9 greffiers et de 9 adjoints administratifs pour les 13 associations à 10 greffiers et à 10 adjoints administratifs.
Le Conseil a convenu à l'époque que ces ressources étaient nécessaires à la lumière de la pression exercée sur le personnel actuel, du taux d'absentéisme, de l'augmentation des crédits de congés compensatoires, du nombre de congés de maladie, de la diminution des congés annuels et du manque de temps à consacrer à d'autres projets de l'organisation. Voilà pourquoi le Conseil a convenu d'aller de l'avant et de présenter la demande au Bureau de régie interne et au Comité sénatorial de la régie interne.
La directrice générale Colette Labrecque-Riel a témoigné ici le 2 novembre, comme vous le savez, pour vous présenter cette demande. Lors de notre réunion du 22 novembre, à la suite de sa comparution ici, Colette nous a fait rapport des observations et des suggestions judicieuses que vous aviez faites lors de la réunion. J'ai également consulté la transcription de cette réunion et j'ai pris note des réserves exprimées concernant la demande de financement et de plusieurs autres éléments qui ont été soulevés lors de cette réunion.
Voici l'un des éléments soulevés le 2 novembre. Le Conseil s'est fait demander de se pencher sur le refus de visas de visiteur pour des membres de délégations canadiennes qui participeront à des missions à l'étranger ou de créer une politique en la matière qui s'appliquerait à ses 13 associations. Je vais y revenir dans un instant.
Je résumerais le tout en disant que le Bureau semblait d'accord dans l'ensemble concernant les fonds additionnels pour le personnel administratif, mais vous étiez d'avis que le Conseil devrait s'appliquer à trouver un meilleur équilibre entre le nombre d'activités et le nombre d'employés additionnels demandés en fonction de notre enveloppe budgétaire actuelle. Vous avez mentionné que l'augmentation l'année dernière de l'enveloppe budgétaire du Conseil, qui l'a fait passer d'environ 3,5 à 4,5 millions de dollars, représentait une augmentation importante et qu'elle devrait être suffisante en vue non seulement de permettre une hausse considérable des activités au sein des associations, mais aussi de répondre aux besoins additionnels sur le plan administratif. Vous nous avez en gros dit que nous avions 1 million de dollars de plus et que nous devrions nous en servir pour répondre à nos besoins administratifs.
Lors de votre réunion du 2 novembre, vous n'avez pas pris une décision définitive.
À ce moment-là, vous n'avez pas pris de décision finale quant à notre demande, mais vous avez fait plusieurs suggestions au Conseil interparlementaire mixte afin qu'il étudie d'autres possibilités, suggestions qui lui ont été d'une grande aide.
Je suis ici aujourd'hui pour donner suite à vos commentaires en vue de trouver une solution qui visera premièrement une utilisation judicieuse des fonds publics et qui veillera aussi à ce que les ressources de la Direction ne soient pas démesurément sollicitées comme elles semblent l'être actuellement.
J'aimerais tout d'abord parler de la question des visas. Le Conseil s'est justement réuni hier pour en discuter. Je crois que des membres ont soulevé cette question lors de votre réunion du 2 novembre. Le Conseil en a discuté hier et il a convenu qu'une politique plus rigoureuse et plus claire est nécessaire en ce qui a trait aux fois où, souvent à la dernière minute avant un départ à l'étranger, la demande de visa d'un membre est refusée par le pays hôte de la mission. Bref, nous nous sommes mis d'accord sur ce qui suit. Je dois mentionner que nous ne l'avons pas encore envoyé aux diverses associations, étant donné que la réunion a eu lieu hier, mais ce qui suit sera envoyé aux 13 associations:
« Lorsqu'un délégué se voit refuser un visa de voyage en vue d'une mission à venir d'une association, le comité exécutif de l'association doit prendre connaissance des circonstances entourant le refus et décider soit de nommer un délégué remplaçant, de réduire la délégation en conséquence ou d'annuler l'activité. » Il y a en gros trois options, et l'important est que l'association, tel qu'elle est constituée, doit prendre une décision dans le cas d'un refus concernant un membre de l'association. C'est la nouvelle politique qui sera envoyée aux associations. Nous serons ravis de répondre à vos questions lorsque j'aurai terminé mon exposé.
Pour ce qui est de la demande de financement, j'aimerais brièvement... étant donné que vous avez posé des questions lors de votre réunion du 2 novembre. Je n'insisterai pas là-dessus, mais je me contenterai de dire que la valeur des déplacements interparlementaires que font les parlementaires des deux chambres et de la diplomatie interparlementaire dont ils font preuve durant l'année se veut une activité qui s'avère très pertinente au travail des parlementaires. Cela leur permet de mieux comprendre les enjeux mondiaux, la gouvernance et les institutions, ce qui permet de renforcer le rendement et la capacité des parlementaires canadiens de s'acquitter de leurs obligations à l'égard des électeurs et de leur rôle de députés ou de sénateurs. Cela leur permet d'établir des liens et des relations avec leurs homologues étrangers, ce qui influe de manière directe et tangible sur les relations étrangères du Canada. Il n'existe aucun meilleur exemple que les relations qu'entretient le Canada avec les États-Unis; des parlementaires ont cherché à profiter — et l'ont honnêtement fait — des relations solides qu'ils entretiennent avec leurs homologues au Congrès pour contribuer à renforcer la position du Canada en ce qui a trait aux négociations de l'ALENA.
Cela profite également à l'institution qu'est le Parlement. Les liens interpersonnels entre les parlements, les assemblées nationales et le Congrès peuvent renforcer les missions diplomatiques du Canada et ainsi faire la promotion des intérêts du Canada dans les domaines du commerce, de la sécurité, du développement économique et des enjeux mondiaux, et ces liens sont nécessaires quant aux enjeux qui transcendent les frontières comme l'environnement, la migration et la santé, par exemple.
Je souligne que la hausse l'année dernière de l'enveloppe du Conseil de 3,5 à 4,5 millions de dollars représentait seulement une augmentation de 3,2 % du budget du Conseil qui était stable depuis 2007; c'est une augmentation de 3,2 % sur 10 ans. C'est sans compter que la Chambre des communes compte plus de députés, qu'il y a une quarantaine de sénateurs de plus et que le coût des activités augmente évidemment, en particulier le transport aérien. Le transport aérien représente environ 70 % du coût des activités durant l'année.
L'autre élément, c'est que les associations utilisent rarement ou plutôt n'utilisent jamais tout l'argent qui leur est affecté. J'ai un graphique pour vous le montrer. La ligne du haut est le budget affecté aux 13 associations. La ligne du bas en rouge représente les dépenses. La différence entre les deux lignes représente en gros les fonds reportés chaque année. Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi les associations n'utilisent pas tous les fonds qui leur sont affectés. Vous constaterez qu'il y a deux creux, par exemple, en 2011 et en 2015. Ce sont des années électorales. Lors d'une année électorale, les déplacements bilatéraux ne sont même pas permis durant la période d'émission des brefs. Ce type de dépenses est donc beaucoup moins élevé. Au bout du compte, sur 10 ans, les fonds inutilisés par les associations se chiffrent à 5,6 millions de dollars.
Au cours des cinq derniers exercices, alors que l'enveloppe budgétaire était moindre, les associations ont tout de même reporté en moyenne environ 322 000 $ par exercice jusqu’à l'exercice actuel.
Le Conseil en déduit que nous avons de la sensibilisation à faire auprès des associations en vue de les aider à mieux utiliser les fonds qui leur sont affectés. Nous pourrions faire valoir avec raison qu'étant donné que les associations utilisent seulement en gros 85 % des fonds qui leur sont affectés nous pouvons travailler plus étroitement avec elles pour dégager des économies et veiller à une meilleure planification, ce qui les aidera peut-être à utiliser les fonds qui leur sont actuellement affectés. C'est un exercice que nous sommes disposés à faire.
J'aimerais également souligner qu'au cours de la dernière année le Conseil a réalisé un examen quinquennal rigoureux. Conformément à notre mandat, nous devons examiner les activités du Conseil tous les cinq ans. Scott Simms a présidé le sous-comité pour s'en charger. Il s'agissait d'un examen très rigoureux et fondé sur le consensus auquel ont participé tous les intervenants pour vraiment réaliser une analyse approfondie de ce que le Conseil doit faire pour améliorer ses activités, sa reddition de comptes, son efficacité, etc. Nous serons plus en mesure de discuter de certaines de ces mesures lorsque nous déposerons notre rapport au Bureau à l'automne prochain.
Nous arrivons au moment où nous aimerions terminer en vous disant que nous demandons toujours au Bureau d'augmenter de 313 145 $ le financement permanent pour la Direction à compter du 1er avril 2018; cela correspond aux trois équivalents temps plein. En ce qui concerne le partage des coûts, la Chambre paierait évidemment 70 % des coûts, tandis que le Sénat en paierait 30 %. C'est ainsi que serait partagé le montant de 313 145 $, sous réserve des conditions suivantes.
Premièrement, l'enveloppe budgétaire du Conseil pour le prochain exercice, soit l'exercice 2018-2019, sera réduite du même montant; cela représentera en gros un transfert, pour le dire ainsi, entre l'enveloppe budgétaire du Conseil et celle de la Direction en ce qui concerne ces fonds.
Deuxièmement, lorsque l'exercice 2017-2018 sera terminé et que notre rapport annuel sera prêt au milieu de 2019, nous aimerions revenir témoigner devant le Bureau et en gros vous présenter comment s'est déroulé l'exercice avec une enveloppe budgétaire plus élevée. Nous serons plus en mesure de vous parler de ce qui a été réalisé, de l'augmentation du nombre d'activités, du nombre de délégations, des économies réalisées et aussi des mesures prises en vue d'améliorer certaines de ces activités.
Sur ce, je serai ravi de répondre à vos questions.