Excellent. Je vais faire mon allocution dans les deux langues et je vous invite à brancher vos écouteurs tout de suite. Mes excuses d'entrée de jeu aux interprètes qui vont me trouver excité, mais c'est parce que ce sujet est très important pour moi. Je vais essayer de parler lentement.
Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à comparaître devant votre comité.
Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de Mme Ruth Naylor, qui est la directrice exécutive de la Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels.
Je vais commencer par faire quelques brèves observations, puis je serai heureux de répondre à vos questions.
Monsieur le président, en cette ère dominée par les téléphones intelligents, les médias sociaux et les applications qui peuvent tout faire, les Canadiens s'attendent de plus en plus à ce que les services fournis par leur gouvernement soient aussi faciles d'accès que ceux d'Expedia, d'Amazon ou de Netflix. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada adopte les outils numériques dans le but de fournir aux Canadiens les services fiables, accessibles et sécuritaires qu'ils s'attendent à recevoir, tout en protégeant leurs renseignements personnels.
Nous sommes convaincus que l'amélioration des services et la protection des renseignements personnels ne sont pas contradictoires, grâce aux progrès technologiques qui permettent d'intégrer les mesures de protection des données personnelles aux solutions lors des étapes de conception et de développement.
À titre de dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada, je dois établir une orientation stratégique en matière de gestion de l'information, de technologie de l'information, de sécurité, de protection des renseignements personnels et d'accès à l'information à l'échelle du gouvernement, et exercer un leadership dans ces domaines.
Mon bureau a donc pris des mesures pour promouvoir les services numériques et renforcer la protection des données personnelles des Canadiens.
Par exemple, le gouvernement du Canada a récemment adopté un ensemble de normes numériques visant à aider les ministères et les organismes à créer de meilleurs services pour les Canadiens. Elles font en sorte que le gouvernement prenne des décisions de financement qui augmentent la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, intègre l'accessibilité dès le départ et permette une collaboration accrue tout en travaillant ouvertement. Ces normes sont mises en œuvre dans le cadre de l'initiative concernant le système de RH et de paye de prochaine génération, qui vise à déterminer les options pour une solution de RH et de paye de rechange.
Dans le cadre de notre processus de travail agile, on utilise ces normes numériques pour évaluer si les fournisseurs sont capables d'atteindre les résultats opérationnels du gouvernement, qui comprennent la réalisation d'une solution sécuritaire et respectueuse de la vie privée des utilisateurs. Les normes numériques nous permettent de définir l'avenir de la prestation des services gouvernementaux à l'ère numérique, tout en nous permettant de faire preuve d'une plus grande souplesse et ouverture, et d'adopter une approche axée davantage sur les utilisateurs à toutes les étapes de la conception.
L'initiative visant à concevoir une solution de prochaine génération pour le système des ressources humaines et de paie est un exemple de tout ce qu’il est possible de réaliser lorsque ces normes sont appliquées avec succès.
Ce processus durera encore plusieurs années et il y a encore beaucoup à faire, mais les résultats jusqu'à maintenant sont prometteurs.
En plus des normes numériques, nous élaborons de meilleures règles et lignes directrices pour aider les ministères et les organismes à faire la transition à l'ère numérique. Par exemple, au printemps 2018, le gouvernement a approuvé des modifications ciblées qui touchent la Politique sur la gestion des technologies de l'information et la Politique sur la gestion de l'information.
Ces modifications ciblées visent à traiter plusieurs questions, notamment à améliorer la gouvernance et la surveillance de la technologie de l'information en général et à renforcer le rôle du dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada et celui des dirigeants principaux de l'information ministériels.
Plus récemment, en décembre 2018, nous avons mis à jour la Directive sur la gestion des technologies de l'information.
Plus particulièrement, dans le cadre de notre stratégie d'échange numérique, nous avons adopté des procédures modernes relatives aux interfaces de programmation d'applications, appelées API.
Veuillez excuser les termes techniques.
Nos changements rendent les services et les données du gouvernement du Canada accessibles au moyen des interfaces de programmation d'applications, ce qui encourage la réutilisation et l'échange des données dans les ministères et avec les Canadiens.
Les normes sur les API permettent aussi au secteur privé de simplifier les services en collaboration avec le gouvernement ainsi que d'assurer la sécurité et la protection de la vie privée des Canadiens.
Nous avons aussi mis à jour, en décembre 2018, nos règles en matière d'architecture d'entreprise. L'architecture d'entreprise est la coordination de l'information, des applications, des technologies, de la sécurité et des renseignements personnels.
Nos changements appuient les normes ouvertes et les logiciels ouverts, les principes relatifs à l'« infonuagique d'abord », ainsi que les principes de la collecte éthique des données et de la sécurité des données.
Au bout du compte, nos changements nous permettent de mieux travailler à l'échelle du gouvernement en assurant une meilleure fusion entre la technologie et les politiques ainsi qu'en favorisant le dialogue dès le début du processus d'approvisionnement.
Ce sont là des mesures essentielles à l'élaboration à long terme d'une politique numérique globale du gouvernement du Canada.
Une priorité essentielle de la politique proposée est l'intégration de la sécurité et de la protection de la vie privée à l'étape du financement et de la conception des services, des programmes et des opérations du gouvernement. On continuera à élaborer la politique numérique proposée tout au long de l'année.
Nous avons également créé, de concert avec nos partenaires à l'École de la fonction publique du Canada, une académie du numérique pour la fonction publique, la première en son genre au Canada. L'académie fournira à nos employés les compétences de pointe dont ils ont besoin pour offrir les services numériques du gouvernement que les Canadiens s'attendent à recevoir. Un aspect important du programme de l'académie est la protection des renseignements personnels.
Alors que nous allons de l'avant avec la prestation de services numériques, nous travaillons aussi avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé dans le but de mettre en place des règles visant à encourager l'acceptation générale des identités numériques et la confiance vis-à-vis de celles-ci.
Les Canadiens n'ont pas besoin de connaître la structure du gouvernement ni les subtilités de l'administration fédérale et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour accéder aux services.
Pour améliorer la prestation des services, nous mettrons l'accent sur les besoins de l'utilisateur plutôt que sur la structure du gouvernement, et nous permettrons aux Canadiens d'avoir accès aux services en ligne de toutes les administrations de manière pratique et sécuritaire. Par exemple, nous sommes en train de créer un écosystème de gestion des identités numériques afin d'appuyer l'utilisation d'identités numériques fiables par les Canadiens afin qu'ils accèdent aux services de toutes les administrations. Parmi ces administrations se retrouvent tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et les partenaires internationaux.
Plus précisément, on a amorcé l'élaboration d'une initiative appelée « Connexion Canada ». Ce point d'accès commun permettra aux Canadiens partout au pays d'avoir accès aux services pertinents du gouvernement en ligne en utilisant l'identité numérique validée et fédérée qui convient. Connexion Canada servira également à appuyer la stratégie de services numériques et nos efforts visant à fédérer les identités à l'échelle du gouvernement du Canada.
Nous mettons également en place une plateforme d'échange numérique pour aider les ministères à partager leurs données entre eux et avec le monde extérieur de manière moderne, sécuritaire et unifiée. Elle serait semblable à la plateforme X-Road utilisée par l'Estonie. Les Canadiens ne devraient pas avoir à connaître la structure du gouvernement pour accéder à ses services et, dans la même veine, les citoyens s'attendent à ce que le gouvernement n'ait pas à leur poser les mêmes questions à plusieurs reprises.
Nous avons aussi adopté des procédures obligatoires en ce qui concerne l'architecture d'entreprise et entrepris un examen préliminaire des analyses conceptuelles pour en assurer l'harmonisation. De plus, nous avons mis sur pied un nouveau conseil d'examen de l'architecture d'entreprise regroupant des représentants des intervenants du domaine des opérations et de la technologie de l'ensemble du gouvernement. Nous voulons nous assurer que les renseignements que les Canadiens nous transmettent sont gérés de façon à respecter leur vie privée, tout en permettant une interopérabilité accrue au sein du gouvernement. Ce travail en est encore à ses débuts.
Nous nous sommes également engagés à améliorer la prestation des services en examinant la possibilité d'offrir aux clients l'expérience « une fois suffit ». Les Canadiens pourraient ainsi fournir les renseignements clés une seule fois au lieu de se faire demander les mêmes renseignements par chaque ministère et organisme. Mon personnel examine actuellement les processus opérationnels, les politiques et les lois du gouvernement afin de repérer tout obstacle à la concrétisation de cette vision. Dans cette optique, nous devons examiner les règles qui régissent le partage de l'information et les manières dont on pourrait permettre un échange de renseignements plus efficace entre les ministères et les organismes qui fournissent des services aux Canadiens en mettant en place les bons mécanismes régulateurs.
Mon personnel travaille également en étroite collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée afin de bénéficier de ses conseils concernant nos plans et nos initiatives visant à faire avancer le gouvernement numérique. Le commissaire nous a indiqué que la protection des renseignements personnels ne devrait pas être considérée comme un obstacle à l'innovation. Nous avons hâte de continuer à travailler en étroite collaboration avec le Commissariat afin de repenser la façon dont nous pouvons mieux protéger les renseignements personnels des Canadiens.
Afin de respecter nos obligations en matière de protection des renseignements personnels, nous devons nous occuper de la tâche difficile de concevoir des services numériques qui sont axés sur les citoyens et qui protègent les renseignements personnels des Canadiens. À cette fin, nous collaborons avec plusieurs intervenants afin de mettre en commun les pratiques exemplaires et d'apprendre du travail des autres. Afin de tirer parti du potentiel des progrès technologiques, le SCT et SPAC ont travaillé à l'élaboration d'outils d'approvisionnement agiles et novateurs pour répondre aux besoins actuels de la fonction publique.
Nous avons récemment travaillé ensemble pour créer la première liste de fournisseurs d'intelligence artificielle. Ces fournisseurs devaient démontrer qu'ils avaient les ressources et les compétences nécessaires et qu'ils avaient intégré des principes éthiques à leurs pratiques relatives à l'intelligence artificielle. Pour garantir la protection des renseignements personnels, ce travail s'aligne sur l'orientation du gouvernement ainsi que sur notre travail d'élaboration des politiques en cours, et il les renforce.
Ce travail fait la promotion de l'utilisation d'outils nouveaux et assure une orientation ainsi qu'une surveillance concrètes afin de limiter les possibles répercussions imprévues pour les Canadiens. Pour assurer l'élaboration d'une politique significative, nous avons collaboré de façon ouverte avec des experts internationaux, des chefs de file de l'industrie et des fonctionnaires qui veilleront à sa mise en oeuvre.
Ce travail s'inscrit dans le cadre de nos efforts concertés visant à mettre en place un gouvernement ouvert. Ces efforts ont été reconnus au mois de septembre, lorsque le Canada s'est classé au premier rang du Baromètre des données ouvertes de la World Wide Web Fondation sur le plan du leadership en matière de données ouvertes, à égalité avec le Royaume-Uni. Les secteurs liés aux services numériques, tels que l'intelligence artificielle, les données, la cybernétique et la protection des renseignements personnels, n'existent pas en cloisonnement: ils sont liés les uns aux autres ainsi qu'à d'autres secteurs, à un point tel qu'il est impossible de tout savoir.
La technologie continue d'effacer les frontières traditionnelles et, pour cette raison, il faut que le gouvernement continue de travailler comme une seule entité en demeurant conscient du fait que tous les aspects de ses opérations sont de plus en plus touchés par les progrès technologiques.
Sur le plan du gouvernement numérique, la réussite consiste à fournir les services uniformes et intégrés auxquels s'attendent désormais les citoyens, des services qui répondent à leurs besoins et aux attentes du gouvernement et qui permettent de s'assurer que le gouvernement continue de faire partie du quotidien des gens. Ceci comprend la protection de la vie privée des Canadiens.
En traçant la voie à suivre pour les services numériques modernes, y compris la protection des renseignements personnels, on pourra s'assurer que le Canada demeure à l'avant-garde en matière de soutien et de mobilisation des citoyens.
Pour terminer, j'aimerais vous dire que j'ai hâte de lire le rapport et les recommandations de votre comité sur cet important dossier. Je vous remercie de votre attention.