Interventions en comité
 
 
 
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PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Monsieur Carrier et monsieur Boileau, je suis très content que vous soyez avec nous, ce matin.
Monsieur Boileau, je pense que vos deux dernières semaines ont été bien remplies et chargées, mais je suis content de constater que vous semblez en pleine forme, égayé et prêt à combattre.
Je voulais vous dire que, pour nous, au Parti conservateur du Canada, les droits linguistiques sont très importants. Nous sommes très heureux qu'il y ait eu une rencontre au sommet à laquelle participaient notre chef, M. Scheer, et le premier ministre, et qu'il en ait résulté une volonté d'être solidaire en ce qui a trait à la question des droits linguistiques en Ontario.
Cela étant dit, ce matin, notre intérêt porte sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. J'ai quelques questions assez directes à vous poser, et vous les avez quand même abordées, en quelque sorte, ce matin.
Seriez-vous davantage en faveur de créer un tribunal administratif ou de donner des pouvoirs coercitifs au commissaire des langues officielles au gouvernement fédéral?
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Chambers et monsieur Thompson, je vous remercie d'être ici.
Le printemps dernier, j'ai lu votre mémoire concernant votre proposition de modernisation de la loi. Je l'ai trouvée très sensée et très détaillée. Vous touchiez tous les aspects de la loi.
J'aimerais savoir précisément, ce matin, si vous préféreriez qu'il y ait un tribunal administratif ou un commissaire doté de pouvoirs coercitifs pour faire respecter la loi, puisqu'il faut parfois sévir.
Quelle option préféreriez-vous?
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur le sénateur, je vous remercie d'être parmi nous ce matin. Je voudrais également vous remercier pour tout le travail que vous faites au Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Vous avez terminé par ce qui m'intéresse le plus ce matin: faut-il accorder davantage de pouvoirs coercitifs au commissaire ou bien établir un tribunal administratif? Considérant tous les voyages que vous avez faits et tous les témoignages que vous avez entendus, seriez-vous en mesure de nous dire quelle est l'option la plus favorisée ou la plus désirée?
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PCC (QC)
Si un tribunal administratif était établi, les pouvoirs du commissaire devraient-ils rester tels quels ou pourrait-on, malgré l'existence de ce tribunal, augmenter les pouvoirs du commissaire? Pourrait-on envisager les deux possibilités? Quel est votre avis et celui des témoins que vous avez entendus à ce sujet?
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PCC (QC)
Vous allez tout de même devoir émettre votre opinion. Vous allez comprendre pourquoi. Je voudrais savoir s'il y a des sujets que vous pensez ne pas avoir le temps d'approfondir dans votre étude, auxquels vous pourriez nous suggérer de nous attarder.
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PCC (QC)
C'est une bonne liste. Je suis heureux de constater qu'elle comporte des éléments sur lesquels nous voulions nous pencher plus particulièrement, notamment la partie VII.
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PCC (QC)
Pourriez-vous revenir sur le contenu de la Loi sur les langues officielles? Y a-t-il des articles qui n'existent pas et que vous verriez dans la Loi?
À titre d'exemple, est-ce que l'instauration d'un tribunal administratif ferait partie des priorités absolues, selon vous? Je crois que cela correspond à votre troisième recommandation. J'ai senti beaucoup d'opposition partout au Canada à l'idée d'avoir un tribunal administratif. Si cette option n'était pas possible, quoi d'autre suggéreriez-vous? Pourquoi penchez-vous plus pour un tribunal administratif que pour l'attribution de pouvoirs coercitifs au commissaire?
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PCC (QC)
Bonjour à tous. Nous allons poursuivre la comparution de M. Théberge, le candidat proposé au poste de commissaire aux langues officielles.
Encore une fois, nous sommes désolés des difficultés techniques qui sont survenues lors de la dernière séance.
Nous avions reçu une demande du Bloc québécois pour que nous lui permettions de poser des questions lors de notre dernière séance. Comme il n'y a pas de députés du Bloc québécois présents aujourd'hui, cela fera économiser du temps à tout le monde.
Nous continuons donc la comparution de M. Théberge.
Nous allons commencer par M. Bernard Généreux, qui disposera d'une minute. Ensuite, ce sera au tour de M. Lefebvre. Nous allons procéder le plus rapidement possible.
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PCC (QC)
Je vois que personne d'autre ne veut intervenir.
Monsieur Théberge, j'aimerais vous remercier d'avoir comparu devant notre comité. Bon courage et bonne chance à vous pour ce qui adviendra après ce vote.
En ce qui a trait au bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada et au pouvoir coercitif que ce comité voudrait qu'on vous accorde, rappelez-vous que ce n'est pas votre devoir de voir si c'est pratique, c'est le nôtre. Par contre, si jamais vous avez ce pouvoir, ce que nous vous demandons, c'est de l'utiliser.
Nous allons maintenant passer au vote. Ce sont mes collègues qui vont voter, car je n'ai malheureusement pas le droit de voter.
(La motion est adoptée.)
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PCC (QC)
Alors, très bien, si c'est vrai.
Vous avez vu que nous avons déposé ce matin un rapport audacieux sur Air Canada. Nous avons décidé, au Comité permanent des langues officielles, de recommander au gouvernement de donner une fois pour toutes des pouvoirs coercitifs au commissaire aux langues officielles afin que les Canadiens français soient respectés de manière absolue en ce qui a trait à leurs droits linguistiques.
Que pensez-vous de cette recommandation, qui est quand même très audacieuse?
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PCC (QC)
D'accord.
Le Comité permanent des langues officielles entamera peut-être bientôt une étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et nous serons certainement plus audacieux que nous l'avons été ce matin. Nous recommandons de donner des pouvoirs coercitifs au commissaire aux langues officielles, aux lobbyistes et à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Quand je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, je demande spontanément aux gens s'ils pensent que le commissaire aux langues officielles devrait avoir des pouvoirs coercitifs pour appliquer la Loi sur les langues officielles de manière rigoureuse.
Pensez-vous que le commissaire devrait avoir des pouvoirs coercitifs? Jusqu'à aujourd'hui, il n'est qu'un pantin sans aucun pouvoir.
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