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Voir le profil de David de Burgh Graham
Lib. (QC)
Tout à l'heure, on a parlé de mots de passe. Maintenant, on voit beaucoup plus l'authentification de deux facteurs en ce qui concerne les comptes de banque. Pourrait-on faire la même chose pour le numéro d'assurance sociale?
André Boucher
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André Boucher
2019-07-15 14:23
Je vais répondre la même chose que tout à l'heure. Je ne suis pas un expert en numéros d'assurance sociale, mais nous recommandons fortement aux gens, quand c'est possible, de se servir des deux facteurs. Ce n'est pas parfait, mais cela améliore la sécurité de leurs renseignements.
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Lib. (QC)
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2019-07-15 14:23
J'aimerais revenir sur la question de l'identifiant unique.
Il y a d'autres modèles. Dans d'autres comités, on a parlé du fameux modèle de l'Estonie, je crois. Ce système va dans le sens des discussions que nous avons eues sur le système bancaire ouvert, où toute l'information est centralisée et où les gens peuvent y avoir accès en fournissant un numéro d'identification unique.
Au bout du compte, peu importe le nom qu'on lui donne, le numéro d'assurance sociale est un numéro d'identification unique. Il faut comprendre les limites de notre système. On a beau avoir un système ultra moderne et par excellence, si on revient à une seule et unique façon d'identifier quelqu'un, la donnée sera toujours vulnérable si quelqu'un met la main dessus.
André Boucher
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André Boucher
2019-07-15 14:24
Tout à fait. On ne peut pas les nommer aujourd'hui, mais plusieurs pays ont tenté d'avoir un numéro d'identification unique national. Quelques-uns ont connu du succès et d'autres, un peu moins, parce que, comme vous l'avez dit, ce numéro devient une donnée essentielle et que, s'il y a la moindre faiblesse, il risque d'être exploité.
Elise Boisjoly
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Elise Boisjoly
2019-07-15 14:48
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m'appelle Elise Boisjoly et je suis la sous-ministre adjointe responsable des services d'intégrité à Emploi et Développement social Canada. Je suis accompagnée par Mme Anik Dupont, responsable du programme du numéro d'assurance sociale.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Mon allocution portera sur le programme du numéro d'assurance sociale. Plus précisément, j'aimerais clarifier ce qu'est le numéro d'assurance sociale, fournir des renseignements sur son émission et son utilisation, informer le Comité sur la protection de la vie privée en ce qui concerne le numéro d'assurance sociale, et fournir de l'information sur notre approche en cas de fuite d'informations personnelles.
Le numéro d'assurance sociale est un identificateur de dossier ou un numéro de compte utilisé par le gouvernement du Canada pour coordonner l'administration des prestations et services fédéraux, et par le système du revenu. Le numéro d'assurance sociale est requis pour chaque personne qui occupe un emploi assurable ou donnant droit à une pension au Canada, et pour produire une déclaration de revenus.
Un numéro d'assurance sociale est émis avant le premier emploi, en arrivant au Canada pour la première fois ou même à la naissance. Au cours de la dernière année financière, plus de 1,6 million de numéros d'assurance sociale ont été émis.
Le numéro d'assurance sociale sert, entre autres, à verser plus de 120 milliards de dollars en prestations et à percevoir plus de 300 milliards de dollars en impôts. Il facilite l'échange d'information pour permettre l'allocation de prestations et de services aux Canadiens tout au long de leur vie, comme les prestations pour la garde d'enfants, les prêts étudiants, l'assurance-emploi, les pensions et même les prestations de décès. Ainsi, un numéro d'assurance sociale est attribué à une personne pour la vie.
Le numéro d'assurance sociale n'est pas un identificateur national et ne peut pas être utilisé pour obtenir une identification. En fait, il n'est même pas utilisé par tous les programmes du gouvernement fédéral, seulement par un certain nombre. Le numéro d'assurance sociale seul n'est pas suffisant pour accéder à un programme ou à un avantage gouvernemental, ou même pour obtenir du crédit ou des services dans le secteur privé. Des informations supplémentaires sont toujours requises.
Bien que les fuites de données soient de plus en plus courantes, le gouvernement du Canada suit des procédures rigoureuses et établies pour protéger les renseignements personnels des particuliers. Ma collègue a fait mention de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est administrée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ces lois établissent le cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l'utilisation, la divulgation et l'élimination des renseignements personnels dans le contexte de l'administration des programmes des institutions gouvernementales et des activités du secteur privé.
Comme l'a dit ma collègue, le 1er novembre 2018, une nouvelle modification a été apportée à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques exigeant que les organisations faisant face à une fuite de données et ayant des raisons de croire qu'il y a un risque réel de préjudice grave en informent le Commissariat à la protection de la vie privée, les personnes affectées ainsi que les organisations associées dès que possible. La violation de cette disposition peut conduire à des amendes allant jusqu'à 100 000 $ par infraction.
Au sein d'Emploi et Développement social Canada , nous avons des stratégies de surveillance interne, des politiques de confidentialité, des directives et des outils d'information sur la gestion de la protection de la vie privée, ainsi qu'un code de conduite ministériel et des formations obligatoires pour nos employés sur la protection des renseignements personnels. Nous croyons que toute atteinte à la sécurité touchant le numéro d'assurance sociale est très grave et, en fait, le gouvernement du Canada n'est pas à l'abri de telles situations. Par exemple, en 2012, des informations concernant des prêts étudiants canadiens ont été potentiellement compromises. Cette fuite a servi de catalyseur à l'amélioration des pratiques de gestion de l'information au ministère.
La prévention de la fraude en matière de numéro d'assurance sociale commence par l'éducation et la sensibilisation. C'est pourquoi notre site Web et nos documents de communication contiennent des renseignements qui aident les Canadiens à mieux comprendre les mesures qu'ils devraient prendre pour protéger leur numéro d'assurance sociale. Les Canadiens peuvent visiter le site Web du ministère, nous appeler ou visiter l'un de nos centres Service Canada pour apprendre la meilleure façon de se protéger. II est important de noter que la protection des renseignements personnels des Canadiens est une responsabilité partagée entre le gouvernement, le secteur privé et les particuliers. Nous encourageons fortement les Canadiens à ne pas donner leur numéro d'assurance sociale à moins d'être certains qu'il est légalement requis ou que c'est nécessaire. Les Canadiens devraient également surveiller activement leurs renseignements financiers, notamment en communiquant avec les agences d'évaluation du crédit du Canada.
La perte d'un numéro d'assurance sociale ne signifie pas automatiquement qu'une fraude s'est produite ou se produira.
Cependant, si des Canadiens détectent une activité suspecte touchant leur numéro d'assurance sociale, ils doivent agir rapidement afin de minimiser les répercussions potentielles en signalant tout incident à la police, en contactant le commissaire à la protection de la vie privée et le Centre antifraude du Canada, et en informer Service Canada. Dans les cas où il est prouvé que le numéro d'assurance sociale a été utilisé à des fins frauduleuses, Service Canada travaillera en étroite collaboration avec les personnes touchées.
Le nombre de Canadiens dont le numéro d'assurance sociale a été remplacé par Service Canada en raison d'une fraude est demeuré stable à environ 60 par année depuis 2014, malgré les fuites de données de plus en plus importantes.
Cela dit, nous savons que de nombreux Canadiens ont signé une pétition demandant à Service Canada d'attribuer un nouveau numéro d'assurance sociale aux personnes touchées par cette atteinte aux données. La raison principale pour laquelle nous n'attribuons pas automatiquement un nouveau numéro d'assurance sociale dans ces circonstances est simple: l'obtention d'un nouveau numéro d'assurance sociale ne protégera pas les particuliers contre la fraude. L'ancien numéro d'assurance sociale continue d'exister et est toujours lié aux particuliers. Par exemple, si un fraudeur utilise l'ancien numéro d'assurance sociale d'une personne et que son identité est mal vérifiée, les prêteurs peuvent quand même demander à la personne fraudée de payer les dettes.
Également, il incombera à la personne de fournir son numéro d'assurance sociale à chacune des institutions financières, à ses créanciers, à ses fournisseurs de régime de retraite, à ses employeurs actuels et passés, ou à toute autre organisation à laquelle elle aurait donné son numéro d'assurance sociale. Le faire incorrectement pourrait mettre à risque l'octroi de bénéfices ou laisserait la porte ouverte à la fraude ou au vol d'identité.
Cela signifierait aussi de doubler la surveillance. Les particuliers devraient quand même surveiller leur compte et leurs rapports de solvabilité pour leurs deux numéros d'assurance sociale de façon régulière et continue. La multiplication des numéros d'assurance sociale augmente donc le risque de fraude potentielle.
La surveillance active des bureaux de crédit ainsi que l'examen régulier des relevés bancaires et des relevés de cartes de crédit demeurent la meilleure protection contre la fraude.
En terminant, la protection de l'intégrité du numéro d'assurance sociale est importante pour nous. Je peux vous assurer que nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir, incluant la lecture du rapport de ce comité ou d'autres informations provenant de ce comité ou autres sur les meilleures façons d'améliorer la situation.
Je vous remercie de votre temps. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Voir le profil de Francis Drouin
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de comparaître devant le Comité à court préavis.
Je tiens à dire que je suis une des victimes de la fuite de données chez Desjardins, tout comme plusieurs de mes concitoyens.
Madame Boisjoly, vous avez fait allusion à la pétition en ligne visant à faire changer les numéros d’assurance sociale des gens touchés. Pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi on ne le ferait pas et pourquoi cela ne ferait que compliquer les choses sans donner plus de sécurité aux Canadiens et aux Canadiennes?
Elise Boisjoly
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Elise Boisjoly
2019-07-15 15:04
J’en ai fait brièvement mention dans ma présentation, et je vous remercie de me donner l’occasion d’en parler plus longuement.
Tout d’abord, une fuite d’information ne signifie pas nécessairement qu’il y a eu fraude ou vol d’identité. Ensuite, si on ne change pas automatiquement les numéros d’assurance sociale à la suite d’une fuite comme celle-ci, c’est d'abord parce que cela ne résout pas vraiment le problème et n'écarte pas nécessairement tout risque de fraude.
Laissez-moi vous expliquer un peu plus ce premier point. Si on ne change pas le numéro d’assurance sociale associé à un certain numéro de crédit et qu’un bureau de crédit utilise l’ancien numéro de crédit, l'individu concerné ne pourra pas nécessairement obtenir du crédit. De plus, si un prêteur ne fait pas une bonne vérification de l'identité de ce dernier et qu'un fraudeur emprunte de l’argent en son nom, le prêteur pourrait lui demander de payer la dette. Il peut donc y avoir d'autres fraudes si le prêteur ne vérifie pas correctement l'identité de l'individu.
La deuxième raison, c’est que cela peut créer de graves problèmes d’accès à des avantages et à des services. Comme je l’ai dit dans ma présentation, la personne qui est victime d'une fuite d’information doit prévenir toutes les personnes, les institutions financières, les agences de crédit, les employeurs passés et futurs et les gestionnaires des régimes de pensions auxquels elle a adhéré avec son ancien numéro d’assurance sociale et faire les changements nécessaires. Souvent, les gens ne se souviennent plus des personnes à qui ils ont donné leur numéro d’assurance sociale, surtout au début de leur carrière. Cela peut empêcher une personne de recevoir sa pension, par exemple, car on ne pourrait plus faire le lien entre l'individu et les avantages auxquels il a droit.
Au sein du fédéral, nous aviserions certainement l’Agence du revenu et tous les organismes concernés, mais les changements pourraient se faire de façon manuelle et il pourrait y avoir des erreurs, ce qui pourrait compliquer le calcul des pensions ou des prestations d’assurance-emploi. Si on oublie un employeur et que celui-ci fait des erreurs, il pourrait y avoir un mauvais calcul des prestations d’assurance-emploi ou de la pension de vieillesse.
Voir le profil de Francis Drouin
Lib. (ON)
En d'autres mots, changer notre numéro d’assurance sociale ne protège pas nécessairement nos renseignements personnels.
Pourquoi émet-on un autre numéro d’assurance sociale dans les cas où la fraude a été prouvée?
Elise Boisjoly
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Elise Boisjoly
2019-07-15 15:07
Quand la fraude est prouvée, on en détermine le type et on discute avec le citoyen touché. Souvent, celui-ci va décider de ne pas changer son numéro d’assurance sociale. Il va s’inscrire ou être inscrit à un bureau de vérification de crédit. Par le fait même, il sera mieux protégé qu'il ne le serait en changeant son numéro d’assurance sociale. Souvent, après avoir été informé, le citoyen décide de ne pas changer son numéro d’assurance sociale. Dans un très petit nombre de cas, soit 60 cas par année depuis 2014, le citoyen tient absolument à faire un changement lorsque la fraude est confirmée. À ce moment-là, on va permettre l’émission d’un nouveau numéro d’assurance sociale, mais on va aussi lui faire comprendre que cela ne réglera pas nécessairement la situation.
Voir le profil de Francis Drouin
Lib. (ON)
Voici une question plus pragmatique.
Comme les citoyens qui sont dans la même situation que moi, je me dis qu’il y a un risque de fraude. Comment puis-je donc aviser les autorités, que ce soit Revenu Canada ou Service Canada, que mon numéro d’assurance sociale va peut-être être utilisé de façon frauduleuse? Est-ce que je peux appeler Service Canada pour l'en aviser? Est-ce qu’il existe un processus interne qui permet aux citoyens de faire cela?
Elise Boisjoly
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Elise Boisjoly
2019-07-15 15:08
Absolument. Je dirais deux choses là-dessus.
Premièrement, depuis que la fuite a été rendue publique, nous avons reçu directement de 1 400 à 1 500 demandes de citoyens. Ils nous ont appelés pour savoir comment mieux protéger leurs renseignements personnels, et nous leur avons donné beaucoup d'information à ce sujet. Souvent, les citoyens prendront les mesures que nous leur conseillons de prendre, c'est-à-dire regarder les rapports des bureaux de crédit et vérifier leurs transactions bancaires.
Deuxièmement, s'ils constatent une activité suspecte, ils doivent suivre des procédures très claires pour nous en informer. Si des transactions suspectes sont détectées, nous leur demandons de communiquer avec Service Canada, qui pourra prendre les mesures nécessaires pour les aider.
Voir le profil de Francis Drouin
Lib. (ON)
D'accord.
Sur le site Web, il est question de 29 cas où il est permis aux Canadiens et aux Canadiennes de communiquer leur numéro d'assurance sociale, par exemple à des institutions bancaires ou à d'autres entités.
Que fait Service Canada pour que les Canadiens et les Canadiennes sachent quand ils devraient communiquer leur numéro d'assurance sociale et quand ils ne devraient pas le faire? Quel est le recours possible quand un organisme demande un numéro d'assurance sociale alors qu'il ne devrait pas le faire?
Elise Boisjoly
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Elise Boisjoly
2019-07-15 15:10
Notre site Web, nos centres d'appel et les centres de Service Canada indiquent aux citoyens à qui ils devraient donner leur numéro d'assurance sociale. À vrai dire, lorsque nous émettons un numéro d'assurance sociale à un citoyen, nous lui mentionnons à qui ils devraient le donner et à qui ils ne devraient pas le donner. Un certain nombre d'organismes sont réglementés pour obtenir le numéro d'assurance sociale, par exemple quand une banque ou un créditeur donne des intérêts, ce qui concerne l'Agence du revenu du Canada.
Si quelqu'un ne faisant pas partie de cette liste demande le numéro d'assurance sociale d'une personne, cette dernière peut refuser et demander de produire une autre forme d'information. Par exemple, il y a longtemps de cela, les propriétaires demandaient souvent le numéro d'assurance sociale d'un locataire potentiel pour vérifier son crédit. La personne concernée peut simplement remettre un rapport de crédit plutôt que donner son numéro d'assurance sociale. La personne qui pose la question doit...
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
L'enquête n'a rien à y voir, car on sait comment la fuite de données a eu lieu. On a aussi une idée de l'endroit où elles ont été envoyées, mais, pour l'instant, ce n'est pas cela qui nous intéresse. On sait qu'il y a quelqu'un, quelque part sur la planète, qui a nos coordonnées et qui peut nous faire du mal en volant notre identité. Nous voulons donc savoir si nos agences peuvent intervenir de façon proactive ou non, et ce qu'on peut faire si ce n'est pas le cas.
Vous avez une solution concernant mon dossier, alors c'est déjà un élément qui pourrait être communiqué aux citoyens. Ce serait important de le faire rapidement, parce que les gens ne sont pas de très bonne humeur pendant leurs vacances. Ensuite, il faudra voir si on peut faire autre chose.
La question du numéro d'assurance sociale a été soulevée partout. Plusieurs ont fait des suggestions. Vous êtes responsable de ce dossier et vous dites qu'il n'y a rien à faire, du moins pas de cette façon. Ce sont des réponses qu'on doit entendre, mais il reste qu'il faut sortir d'ici en disant aux gens ce que le gouvernement peut faire pour aider Desjardins, premièrement, et deuxièmement, les 2,9 millions de personnes touchées. On entend beaucoup parler de protocoles internes, mais, pour les citoyens qui nous écoutent, cela ne veut pas dire grand-chose. Voilà pourquoi j'aime entendre des réponses claires. Je sais que vous en donnez quand vous le pouvez, mais en fin de compte, lorsqu'on va sortir d'ici, il faudra savoir ce qu'on peut faire.
Maxime Guénette
Voir le profil de Maxime Guénette
Maxime Guénette
2019-07-15 15:17
Je peux vous assurer qu'il y a des discussions très proactives entre les différents ministères concernés.
Du côté de l'Agence du revenu, comme je le disais dans mon allocution, le numéro d'assurance sociale, l'adresse et la date de naissance sont certaines des informations dont on a besoin pour s'identifier auprès de l'Agence. Cela prend aussi de l'information sur les déclarations de revenus des années précédentes, ce qui ne fait pas partie de l'information qui a été volée chez Desjardins, selon les discussions que nous avons eues. Cela dit, encore une fois, l'enquête est toujours en cours. Alors, ces questions...
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