Interventions en comité
 
 
 
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Ind. (NU)
Merci beaucoup, madame la présidente, et je remercie tous les gens ici présents de me permettre de poser quelques questions.
Je sais que j'en ai probablement étonné plus d'un aujourd'hui. J'ai toute confiance que le processus suivi par le Comité, ainsi que ma discussion avec la ministre, feront qu'avec certains amendements, y compris des amendements apportés par les Inuits, nous serons en mesure de parvenir à un terrain d'entente qui fera que le projet de loi bénéficiera d'un soutien unanime à la troisième lecture. Je voulais le dire d'emblée. Nous pourrons aborder ces sujets lors d'une autre réunion.
Monsieur Newman, en lisant le texte, j'ai remarqué que les articles 5 et 8, par exemple, portent sur la coopération avec les gouvernements provinciaux. Le projet de loi fait mention des gouvernements provinciaux et autochtones. Selon vous, les gouvernements territoriaux seraient-ils compris ou encore exclus, du fait qu'ils n'ont pas été nommés dans le texte?
Merci.
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Ind. (NU)
D'accord. Merci.
Monsieur Newman, je ne sais pas si vous connaissez l'Accord définitif du Nunavut ou l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. C'est une anomalie, un cas unique. Il s'agit d'un accord conclu avec les Inuits qui ont choisi d'instaurer un gouvernement populaire pour administrer tous les programmes et services, plutôt que l'autonomie gouvernementale, comme c'est le cas au Nunatsiavut, où bien des choses sont déjà prévues.
Au début du projet de loi, dans la partie réservée aux définitions qui porte sur les « corps dirigeants autochtones », il faudrait inclure le cas unique du Nunavut, là où l'accord de revendications territoriales a prévu un gouvernement populaire pour administrer le territoire. Si je lis « corps dirigeants autochtones », le gouvernement territorial qui a la responsabilité d'offrir des programmes et services, notamment au chapitre des langues, ne serait pas compris.
Merci.
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Ind. (NU)
J'en suis conscient. Merci beaucoup.
Bienvenue. C'est bon de vous revoir.
En écoutant vos témoignages, je me disais que le premier ministre du Nunavut pourrait dire la même chose. C'est un point commun entre les Inuits, je présume. Nous avons été laissés-pour-compte par le gouvernement fédéral depuis trop longtemps.
Je pense que vous voulez parler du déficit dans les infrastructures. Je comprends très bien. Nous sommes dans le même kayak, si on veut, n'est-ce pas? Croyez-vous que le gouvernement fédéral doit discuter plus directement avec le gouvernement du Nunatsiavut, celui du Nunavut et les autres gouvernements pour remédier au déficit d'infrastructures et savoir quelles sont vos priorités de financement et la façon d'agir rapidement?
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Ind. (NU)
Bien, je vous remercie, madame Philpott.
Je suppose que l'une des autres choses, et il en a été question plus tôt, c'est qu'en vertu de l'accord sur les revendications territoriales, un gouvernement public est établi dans le cadre de cette forme moderne de traité. Le gouvernement territorial est chargé de fournir des services tels que les soins de santé, l'éducation et le logement. Étant donné que vous parlez de travailler avec les dirigeants inuits, je me demande s’il y a un autre comité sur lequel vous siégez en compagnie du gouvernement territorial afin que les dirigeants inuits ne soient pas laissés pour compte?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
J’ai quelques questions, et je commencerai peut-être avec Mme Woodley ou M. MacKay.
Vous avez parlé de l’entente de chevauchement avec les Denesulines. Je me souviens très clairement qu’un protocole d’entente avait été conclu entre le Canada et le Nunavut en 2016 qui garantissait que les compétences du gouvernement du Nunavut ne pouvaient être modifiées et qu’aucune obligation financière ne pouvait lui être imposée à la faveur d’une modification de ces ententes définitives et des plans de mise en œuvre sans son consentement.
Il va sans dire, me semble-t-il, que le gouvernement du Nunavut aurait été l’un des signataires de ces ententes. Auriez-vous des idées à exprimer à ce sujet?
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Ind. (NU)
D'accord. Merci, madame la présidente, et merci à vous, monsieur Bossio.
Je souhaite la bienvenue aux témoins.
Vous avez dit tout à l'heure que le gouvernement vous abreuve de belles paroles, mais qu'il ne fait pas grand-chose. Dans la dernière série de questions, vous avez ajouté que les séquestres-administrateurs vous offrent peu de soutien. J'aimerais établir une distinction claire entre le gouvernement et la bureaucratie. Les séquestres-administrateurs devraient s'efforcer d'accomplir leur mandat le plus rapidement possible pour renforcer les capacités, mais on dirait qu'ils laissent les choses comme elles sont parce que c'est dans leur intérêt — un demi-million de dollars par année.
Du point de vue de la bureaucratie, ils savent combien cela va leur coûter, et c'est probablement en fonction de cela qu'ils agissent. Ils n'ont pas à s'inquiéter de l'expansion de la base de dépenses, chose qui pourrait s'avérer nécessaire et qui a été négligée pendant des années. D'après ce que je vois — et j'en ai beaucoup entendu parler —, cela semble être une culture ancrée dans la bureaucratie. Je me demande si les deux groupes semblent entendre un message de la part des dirigeants politiques pour ensuite se heurter aux mêmes vieilles difficultés liées à la bureaucratie.
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Ind. (NU)
Je n'ai aucun problème à rencontrer les parties intéressées pour discuter de ces questions. Je sais que cela pose problème avec la province et j'ai déjà rencontré tous les intervenants. Je me suis engagé à avoir un dialogue ouvert avec chaque groupe, que ce soit les pêcheurs sportifs, les pêcheurs à la ligne et les Autochtones.
En fait, j'ai rencontré un groupe ce matin qui m'a dit qu'il avait essayé de nous présenter une demande. Personne ne leur a parlé et je leur ai dit — comme j'ai dit à un groupe autochtone lorsque j'étais au Nouveau-Brunswick — que nos fonctionnaires étaient ici pour essayer de trouver, avec eux, des solutions à quelque problème que ce soit et pour les aider à faire avancer certains dossiers. Nous travaillons tous ensemble. Il est important de maintenir un dialogue si nous voulons aller de l'avant. C'est le seul moyen d'y arriver.
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