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Ind. (NU)
J'ai eu à répondre quelques fois en Chambre à des questions du genre, sur les jetées de St. Catharines, par exemple. Nous savons qu'il y a un problème. La Garde côtière s'occupera des épaves ou navires abandonnés lorsqu'il y a risque de pollution et Transports Canada, s'ils compromettent la sécurité de la navigation. Le système que nous avons en place au Canada est basé sur le principe du pollueur-payeur. Pour l'appliquer, nous travaillons en collaboration avec nos partenaires fédéraux et locaux afin d'obliger, avec toute la rigueur de la loi, les propriétaires négligents de ces navires abandonnés à assumer leurs responsabilités. Cela étant dit, je crois que nos fonctionnaires sont en train d'étudier les moyens d'améliorer le processus ou d'y apporter ce qui lui fait défaut. Des discussions sont actuellement en cours à ce sujet entre les fonctionnaires de la Garde côtière et de Transports Canada.
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Ind. (NU)
J'ai répondu à cette question plus tôt, expliquant que nous étions en train de travailler avec Transports Canada sur ce dossier.
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