Monsieur le président, membres du comité, monsieur le vérificateur général, mesdames et messieurs, je suis heureux d'être ici aujourd'hui au nom d'Anciens Combattants Canada. Je suis accompagné de Michel Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services, et de la Capitaine à la retraite Cyd Courchesne, médecin en chef.
Je souhaite remercier le vérificateur général et son personnel de leur contribution continue à l'efficacité, à l'efficience et à la responsabilité du ministère dans ses démarches pour favoriser le bien-être de nos vétérans et de leur famille.
À titre de ministre des Anciens Combattants, l'honorable Kent Hehr a indiqué, immédiatement après le dépôt du rapport, que nous acceptons toutes les recommandations qui y sont formulées et que nous prenons de mesures immédiates pour nous assurer que le Programme des avantages pour soins de santé est efficace, qu'il est valorisé et qu'il répond aux besoins des vétérans.
Pour vous donner une idée de la taille du programme, au cours de l'exercice 2014-2015, le Programme de prestations pharmaceutiques d'Anciens Combattants Canada a contribué aux coûts des médicaments pour environ 51 000 vétérans de l'ordre de 80 millions de dollars. Bien que le rapport ait établi que la plupart des recommandations du vérificateur général formulées en 2014 concernant les Programmes ont été mises en oeuvre, il a souligné des domaines à améliorer et formulé des recommandations connexes.
La couverture médiatique se concentre sur le coût de la marijuana pour le gouvernement du Canada et sur les doses maximales, ce qui risque de détourner l'attention du fait que le rapport touche à l'ensemble des prestations pharmaceutiques.
Nous avons également constaté qu'il existe de fausses idées concernant le rôle du ministère dans le versement de prestations pharmaceutiques. Dans les faits, Santé Canada est responsable de la réglementation des médicaments pour tous les Canadiens, y compris nos vétérans. Anciens Combattants Canada ne prescrit pas de médicaments; il paie plutôt les traitements médicaux autorisés par le médecin ou le professionnel de la santé du vétéran.
Je vais revenir sur les quatre points principaux du rapport du vérificateur général.
Premièrement, nous ne disposons pas d'un processus adéquat pour prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant la liste des médicaments du programme. Deuxièmement, nous devons revoir nos stratégies visant à améliorer l'efficience et la rentabilité du programme; nous devons contrôler le coût croissant de la marijuana à des fins médicales; enfin, nous n'avons procédé à aucune analyse de l'utilisation des médicaments qui ne sont pas inscrits sur notre liste des médicaments, mais qui sont accessibles aux vétérans admissibles au cas par cas.
La mise en oeuvre des recommandations du vérificateur général nous aidera à mieux atteindre notre objectif visant à soutenir la santé et le bien-être des vétérans de façon efficace.
Je vais maintenant aborder brièvement les activités d'Anciens Combattants Canada qui sont en cours ou prévues par rapport à chacun des domaines prioritaires.
D'abord et avant tout, nous devons nous assurer que nos décisions concernant la liste des médicaments s'appuient sur des examens systématiques fondés sur des données probantes. Pour déterminer les médicaments qui doivent être inclus, nous faisons appel à l'expertise de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé. Une fois que Santé Canada approuve un médicament pour usage au Canada, cet organisme indépendant s'appuie sur les conseils d'un organisme consultatif pour examiner les données sur l'efficacité et la rentabilité des médicaments et les données sur les patients et pour formuler des recommandations à l'intention des régimes provinciaux d'assurance-médicaments financés par des fonds publics concernant leur inscription sur la liste.
Un pharmacien national d'Anciens Combattants Canada a été embauché en 2015 et travaille avec des homologues du plan de santé publique pour cerner les pratiques exemplaires en matière de gestion relative au formulaire. Une équipe spécialisée en gestion de prestations pharmaceutiques examine le programme et élabore un cadre décisionnel renforcé qui permettra de déterminer les types d'éléments probants à prendre en compte, le moment auquel il faut en tenir compte et la façon dont ils seront évalués pour la prise de décisions relatives aux listes de médicaments.
Nous améliorons en outre l'accès en temps opportun des hommes et des femmes en voie d'être libérés des Forces au Programme de soutien pharmaceutique. Par exemple, en avril 2015, nous avons mis en oeuvre des changements afin que les matelots, les soldats et les aviateurs — hommes et femmes — sur le point de prendre leur retraite puissent continuer à recevoir les mêmes prestations pharmaceutiques auprès d'ACC que celles qu'ils recevaient quand ils étaient dans les Forces, en se fondant sur les antécédents de prise de médicaments et les critères d'admissibilité d'ACC.
Anciens Combattants Canada examinera et évaluera la rentabilité de sa liste de médicaments et travaillera avec ses partenaires fédéraux et l'Alliance pancanadienne pharmaceutique afin d'en améliorer la rentabilité d'ici mai 2017.
Le ministère tirera parti de ses partenariats avec Santé Canada et d'autres administrations et régimes d'assurance-médicaments fédéraux et consultera le secteur privé afin de cerner les occasions de mettre en oeuvre des stratégies rentables pour notre programme.
Par ailleurs, Anciens Combattants Canada examinera et évaluera régulièrement sa liste de médicaments et les données sur les demandes. Cette analyse permettra de déterminer les changements à apporter au programme afin d'aider à réduire le fardeau administratif pour les vétérans et les coûts d'exécution du programme.
Relativement à la marijuana à des fins médicales, il serait utile d'examiner le contexte dans lequel on fournit aux vétérans l'accès à la marijuana à des fins médicales.
En 2001, Santé Canada a commencé à donner aux Canadiens un accès contrôlé à la marijuana à des fins médicales. Santé Canada contrôlait le règlement des demandes, la distribution du produit et les coûts, de même que les limites de consommation. Des règlements connexes précisaient les problèmes de santé pour lesquels la marijuana pouvait être approuvée ainsi que les spécialistes qui pouvaient la prescrire à des fins médicales.
Dans le régime de soins de santé canadiens, comme je l'ai mentionné, il incombe au médecin de premier recours du vétéran de déterminer les traitements pour soins de santé adéquats pour répondre aux besoins de son patient.
En 2007, à la lumière de l'approbation d'un cadre supérieur, le ministère a approuvé, à titre exceptionnel, le paiement à un client de la marijuana à des fins médicales pour des motifs de compassion. À partir de 2008, Anciens Combattants Canada a permis que les coûts liés à la marijuana à des fins médicales soient couverts pour les vétérans admissibles dont la demande avait été approuvée par Santé Canada. Au cours de l'exercice 2008-2009, cinq clients ont été remboursés, pour des dépenses s'élevant à environ 19 000 $. En 2013, les demandes de 112 clients ont été approuvées, les dépenses s'élevant à 400 000 $.
En 2014, Santé Canada a approuvé des modifications réglementaires qui réduisaient son rôle en matière de réglementation et de délivrance de licences à des producteurs privés. Les restrictions ont été levées en ce qui a trait à la quantité de marijuana pouvant être autorisée par les médecins, et le prix a été établi par les producteurs privés autorisés par Santé Canada.
Compte tenu de ces changements, Anciens Combattants Canada — la Dre Courchesne — a instauré une pratique pour l'approbation des demandes de vétérans admissibles pour une quantité de marijuana allant jusqu'à 10 grammes par jour, sous réserve de l'autorisation de leur médecin ou professionnel de la santé, et s'ils sont inscrits auprès d'un producteur autorisé par Santé Canada. La directrice générale, Professionnels de la santé d'Anciens Combattants Canada — toujours la Dre Courchesne — examine toutes les demandes dont la quantité dépasse 10 grammes par jour. Bien que six demandes de ce type aient été approuvées précédemment, lesquelles sont maintenant assujetties à une clause de droits acquis, aucune quantité dépassant 10 grammes par jour n'a été approuvée en vertu de nos lignes directrices internes actuelles.
Depuis 2014, le nombre de vétérans qui consomment de la marijuana à des fins médicales et les dépenses connexes ont considérablement augmenté.
Plus tôt cette année, le ministère des Anciens Combattants, l'honorable Kent Hehr, a demandé la réalisation d'un examen ministériel pour évaluer la façon dont nous fournissons de la marijuana à des fins médicales à titre d'avantage offert aux vétérans.
Cet examen ministériel, qui prévoit entre autres diverses consultations, a été lancé afin d'évaluer l'approche actuelle concernant l'accès pour les vétérans à la marijuana à des fins médicales à titre de médicament. Nous serons en mesure de faire le point sur cet examen au cours des prochains mois.
Des représentants du ministère consultent des spécialistes médicaux, des fournisseurs et des vétérans à qui l'on a prescrit de la marijuana pour en apprendre davantage sur la question. Ces consultations vont servir à élaborer une approche de surveillance efficace permettant d'assurer le bien-être des vétérans.
En ce qui concerne la surveillance de l'utilisation des médicaments, je tiens à rassurer les vétérans et leur famille qu'il existe des alertes dans notre système de prestations pharmaceutiques, de même que dans les systèmes des pharmacies et les systèmes provinciaux de soins de santé. Nous reconnaissons néanmoins que nous avons besoin d'une approche plus claire en matière de surveillance de l'utilisation des médicaments et de détection des tendances.
Nous veillerons à ce que nos pratiques de surveillance fassent systématiquement l'objet d'un examen pour assurer une efficacité optimale, tout en tirant parti des pratiques exemplaires des autres ministères ou administrations. Les processus renforcés comprendront la présentation périodique de rapports étayés à notre Comité d'examen du formulaire des médicaments.
Tout changement à la surveillance de l'utilisation des médicaments par Anciens Combattants Canada respectera le fait que les soins de santé d'un vétéran relèvent principalement de médecins ou de professionnels de la santé agréés et du système de soins de santé.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, je tiens à vous assurer que nous avons pris des mesures afin de combler nos lacunes et que nous aurons donné suite à chacune des recommandations formulées dans le rapport du vérificateur général d'ici le printemps 2017.
Encore une fois, je remercie le vérificateur général et son personnel de leur travail et de leur soutien pour le bien-être de nos vétérans. Merci de votre attention.
Merci.