Interventions en comité
 
 
 
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PCC (QC)
Merci, monsieur le vice-président.
Monsieur Walbourne et madame Hynes, je suis ravi de vous voir ici.
J'aimerais d'abord parler de l'Unité interarmées de soutien du personnel. C'est un sujet direcement lié à votre mandat d'ombudsman de la Défense nationale.
Ai-je raison de croire qu'il y a deux issues possibles avec l'UISP? Soit le militaire se réadapte grâce à ses services, soit il quitte l'armée. Je crois comprendre que l'issue du processus demeure incertaine dans la plupart des cas. Ce n'est pas clair dès le début. Or, ne faudrait-il pas établir un diagnostic dès le début afin de déterminer si le militaire concerné risque de ne jamais pouvoir reprendre ses fonctions et s'il n'y aurait pas lieu de commencer immédiatement à remplir les formulaires et à prévoir la libération? Ainsi, dès que les deux ans seraient écoulés, le militaire aurait immédiatement accès aux prestations et aux services.
J'ai peut-être tort, mais il semble y avoir de l'incertitude au sujet du temps d'attente.
Thank you, Mr. Vice-Chair.
Mr. Walbourne and Ms. Hynes, it's very good to see you here.
I would like to start with the joint personnel support unit. This is directly in your branch, as the ombudsman of DND.
Am I wrong or right that there are two end results possible with JPSU? You either rehabilitate through the services or you get out of the army. My understanding is that we keep it as an unknown end, for the most part. It's not clear from the beginning. But should there be a diagnosis right at the beginning that this member will most probably never come back and thus we should engage right away in filling in the forms and getting ready for the release? That way, as soon as the two years end, the benefits would start coming in and the services would start right away.
I might be wrong, but it seems to me like there's an unknown waiting time.
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PCC (QC)
D'accord. Avez-vous déjà entendu des commentaires au sujet des relations entre les employés d'ACC et du MDN? Travaillent-ils en étroite collaboration au sein de l'UISP? Quels sont leurs rapports? Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
Okay. Did you ever hear any comments on the VAC and the DND staff? Do they work closely together? How is the relationship? Do you have anything to say about that in the JPSU?
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PCC (QC)
Pensez-vous que l'UISP ne devrait pas être située sur la base? Comme l'a dit Mme Lockhart, pour de nombreux militaires, il était difficile d'y retourner.
Do you think the JPSU should not be on the base? As Madam Lockhart said, it was a problem for many in the military to go to the base.
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PCC (QC)
Parmi les recrues qui se joignent aux Forces canadiennes en un an, quel est le pourcentage de celles qui finiront par être libérées pour des raisons médicales? Avez-vous des données à ce sujet?
What's the percentage of army recruits in a year who will eventually be medically released? Do you have any numbers on that?
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PCC (QC)
Je ne sais pas si cet aspect fait partie de votre mandat, mais croyez-vous que nous devrions investir davantage dans les services ou dans les prestations? Le financement rétroactif de 3,7 milliards de dollars pour les indemnités d'invalidité aurait pu être utilisé pour la prestation de services, le traitement des demandes, ou pour prolonger la période de prestation de services. Qu'en pensez-vous?
I'm not sure if it's part of your mandate, but do you believe we should invest more in service delivery or in benefits? The $3.7-billion retroactive for disability awards could have been used for service delivery, processing or enhancing that service delivery window. What's your opinion?
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PCC (QC)
J'ai lu votre mémoire plus d'une fois, et vous m'en avez parlé un peu, mais j'ai encore du mal à comprendre pourquoi le fait de mettre par écrit que les blessures sont liées au service pose un problème d'éthique au corps médical.
I've read your brief many times, and you talked to me about it a little, but I still have a hard time understanding why the medical corps has an ethical problem with putting on paper that the injuries are related to the service.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Messieurs Bungay, Garsch, Estabrooks et Doucette, je vous remercie de votre présence.
Nous, membres du Comité, sommes pleinement conscients du courage qu'il vous faut pour venir ici et nous raconter vos histoires personnelles. Je tiens donc à vous remercier de déployer cet effort. Vos témoignages nous sont très précieux aujourd'hui, parce que ce que vous faites vous met en contact avec un grand nombre d'anciens combattants chaque jour, tous les jours. J'ai donc quelques questions générales que j'aimerais poser, auxquelles vous pourriez répondre l'un après l'autre. Peut-être M. Doucette pourrait-il donner la première réponse chaque fois.
Puisque vous interagissez avec des vétérans chaque jour de votre vie et qu'ils vous font part de leurs problèmes et de leurs préoccupations, pouvez-vous me dire quel est, selon vous — parfois il faut poser ce genre de questions précises, parce que notre étude porte sur la prestation des services — le principal problème par rapport à la prestation de services, d'après ce que vous avez entendu?
Monsieur Doucette, allez-y.
Thank you, Mr. Chair.
Mr. Bungay, Mr. Garsch, Mr. Estabrooks and Mr. Doucette, thank you for being here.
We, as committee members, are fully aware of the courage it takes to come here and share with us your personal stories, so thank you very much for taking the energy to do this. For us, you're very precious as witnesses today because I think you all are doing something right now in life that puts you in contact with a lot of veterans each day, every day, so I have some general questions that I would like all of you to answer, one after the other. Maybe we can start each time with Mr. Doucette.
Because you hear veterans every single day of your life and hear their problems and concerns, can you please tell me what, according to you—because here we're studying service delivery, so sometimes we have to ask specific questions on that—is the number-one problem with service delivery, that is to say, from what you've heard?
Monsieur Doucette, please.
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PCC (QC)
Monsieur Bungay, diriez-vous que la réponse de retards et de déni est fondée sur la réalité ou davantage sur la perception?
Mr. Bungay, would you say that the delay-and-deny response is based on reality, or that it's more perception?
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PCC (QC)
Diriez-vous que c'est fondé sur un processus administratif problématique ou sur des pratiques intentionnelles?
Would you say it's based on a problematic administrative process, or on some intentional workings?
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PCC (QC)
Monsieur Garsch, quel est le problème le plus important relativement à la prestation de services?
Mr. Garsch, what is the number-one problem with service delivery?
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PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Bungay, si j'ai bien compris, vous avez dit qu'il existe deux problèmes avec l'UISP. Premièrement, elle se trouve sur la base. Deuxièmement, les gens ont l'esprit fermé; par exemple, ils n'acceptent pas vos services.
La question s'adresse à tous, en commençant par M. Doucette. Qu'est-ce qui ne fonctionne pas avec l'UISP, à part ces deux aspects?
Thank you very much, Mr. Chair.
Mr. Bungay, if I correctly understood, you said there are two problems with the JPSU. First, it's on the base. Second, they are closed-minded; for example, they don't accept your services.
Now the question is for everyone, starting with Monsieur Doucette, please. What's wrong with JPSU, besides those two things?
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PCC (QC)
Monsieur Estabrooks, qu'ajouteriez-vous? Qu'est-ce qui ne va pas avec l'UISP?
Mr. Estabrooks, what would you add that is wrong with the JPSU?
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PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être ici parmi nous aujourd'hui.
Aux gens du Réseau de transition des vétérans, j'ai visité votre installation à Vancouver à l'occasion de mon voyage là-bas, en mai dernier.
Je suis très heureux que les représentants de la Maison La Vigile soient venus rencontrer les membres du Comité. J'habite tout près de la Maison La Vigile à Québec et je peux dire que vous faites un travail formidable. Merci beaucoup.
C'est possible qu'on doive parfois vous interrompre parce que nous avons plusieurs questions à poser. N'en soyez donc pas surpris.
Inévitablement, vous travaillez très souvent auprès des vétérans. En fait, vous travaillez tous les jours avec eux et j'imagine que plusieurs d'entre eux vous expriment à tort ou à raison leur mécontentement envers les gestionnaires de cas et envers la façon dont fonctionne le ministère des Anciens Combattants.
Que pensez-vous du processus administratif et des moeurs organisationnelles d'Anciens Combattants Canada? Quelle est votre relation avec les gestionnaires de cas? Comment voyez-vous le fonctionnement en tant que tel du ministère? Est-ce que les processus administratifs sont suivis en bonne et due forme? Y a-t-il des choses qui doivent être changées?
Thank you, Mr. Chair.
Thank you all for being here with us today.
To the Veterans Transition Network, I visited your installation in Vancouver when I was there last May.
I am very pleased that representatives from the Maison de la Vigile came to meet with the committee. I live near the Maison de la Vigile in Quebec City and I can say that you are doing a great job. Thank you very much.
We may have to interrupt you sometimes because we have a number of questions for you. Do not be taken aback by that.
Inevitably, you work with veterans very often. In fact, you work with them every day and I imagine that many of them express their discontent, rightly or wrongly, with case managers and with the way the Department of Veterans Affairs operates.
What do you think of the administrative process and the organizational practices of Veterans Affairs Canada? What is your relationship with case managers? How do you see the department’s way of operating? Are the administrative processes followed properly? Are there things that need to be replaced?
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PCC (QC)
Vous dites que les vétérans échangent avec vous. Je ne porte aucune accusation envers le ministère mais, très souvent, les vétérans se plaignent au Comité des relations assez horribles qu'ils ont avec le ministère. Ce sont généralement des cas compliqués.
Quelles sont les commentaires que vous entendez le plus souvent de la part des vétérans au regard des problèmes qu'ils vivent, des documents qu'ils doivent remplir et, dans certains cas, des étapes de transition qu'ils doivent franchir?
You say that veterans talk to you. I am not blaming the department but, very often, veterans complain to the committee that their relationships with the department are quite horrible. Those are usually complicated cases.
What are the comments you most often hear from veterans about the problems they are experiencing, about the documents they have to complete and, in some cases, about the transition steps they need to take?
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PCC (QC)
Est-ce que vous et vos collègues êtes portés à aider un vétéran à remplir des formulaires ou de la paperasse?
Are you and your colleagues prepared to help veterans to fill in forms or do paperwork?
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PCC (QC)
Dans le cadre de cette réflexion, croyez-vous que ce serait une bonne idée pour le ministère de remplir les formulaires à la place des vétérans ou, au contraire, croyez-vous qu'il est bon de leur laisser cette tâche, même à ceux qui ont des problèmes d'ordre mental qui sont parfois compliqués?
Along those lines, do you believe that it would be a good idea for the department to fill in forms for veterans or, conversely, do you believe that it is good to leave that task to them, even those with sometimes complex mental health issues?
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PCC (QC)
Votre document fait état du fait que les membres de la famille des vétérans n'ont pas nécessairement facilement accès aux gestionnaires de cas du ministère. Nous nous sommes penchés à quelque reprises sur ce problème au sein du Comité et sur ce manque d'accessibilité des membres de la famille aux gestionnaires de cas. Est-ce que cette doléance revient souvent?
Your document points out that veterans’ family members do not necessarily have easy access to the department’s case managers. This committee has, on several occasions, come across that problem of family members’ lack of access to case managers. Does that complaint come up often?
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PCC (QC)
En ce qui concerne les services offerts à La Vigile, à quel point pensez-vous qu'ils devraient être disponibles vraiment sur une grande échelle? De toute évidence, il y a un besoin. Le ministère entretient-il avec vous des discussions au sujet de la possibilité d'étendre vos services?
Speaking of La Vigile’s services, at what point do you feel that they really should be available on a broad scale? Clearly, there is a need. Is the department having discussions with you about possibly expanding your services?
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PCC (QC)
Un membre de la famille peut-il vous appeler pour vous dire qu'une personne aurait besoin de vos services, par exemple?
Can a member of the family call you to say that someone needs your services, for example?
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie les trois témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Porter l'uniforme à Montréal n'est pas facile, mais c'est moins difficile à Québec.
Ma première question s'adresse à Mme Spinks.
Votre institut ne s'occupe pas seulement des familles de vétérans, n'est-ce pas?
Thank you, Mr. Chair.
I would like to thank the three witnesses with us here today.
Wearing a uniform in Montreal is not easy, but it is not as difficult in Quebec City.
My first question is for Ms. Spinks.
Your institute deals not only with veterans' families, is that correct?
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PCC (QC)
D'accord.
Dans les familles qui ne sont pas celles de vétérans, constatez-vous le même type de symptômes et de crises que dans les familles de vétérans?
Okay.
In families other than veterans' families, have you seen the same kind of symptoms and crises as in veterans' families?
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PCC (QC)
Je vous remercie vraiment mais, faute de temps, je vais devoir passer à ma deuxième question.
Lorsque vous parlez aux membres des familles de vétérans, quels sont les trois problèmes les plus récurrents auxquels ils disent faire face en matière de prestation de services?
Vous pourriez toujours nous faire parvenir les réponses à ce sujet par écrit et par courriel.
Thank you very much but, unfortunately, due to time constraints, I have to move on to my second question.
When you talk to veterans' families, what are the three recurring problems they face with respect to service delivery?
You may also wish to provide your answers in writing and by email.
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PCC (QC)
Merci.
Madame Lowther, vous avez dit faire face constamment à des vétérans qui sont en crise. Quel genre de crises observez-vous le plus souvent?
Thank you.
Ms. Lowther, you said you are constantly dealing with veterans in crisis. What type of crisis do you see most often?
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PCC (QC)
Nous entendons souvent parler de la culture de retards et de refus d'ACC; cela se produit peu importe à quel endroit je vais rencontrer des anciens combattants, dans toutes les provinces. Est-ce une fausse impression? Est-ce que les anciens combattants comprennent mal comment le système fonctionne? Est-ce à cause de leur TSPT? Selon vous, est-ce vrai que dans certains cas, il y a une culture de retards et de refus?
We always hear about the delay-and-deny culture inside VAC, and that happens wherever I go to meet veterans, in whatever province. Is this based on a false impression? Is it based on incomprehension on the part of our veterans in terms of how the system is working? Is it because of their PTSD? According to you, is it true that in some cases there is a delay-and-deny culture?
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PCC (QC)
Madame Lowther, lorsque vous dites que les propositions de politique dépassent vos compétences, ce n'est pas vrai. Les propositions de politique appartiennent à tous les Canadiens, alors si vous en avez, il y a un courriel et un greffier ici.
Colonel Mann, je devrai malheureusement procéder très rapidement.
Même si la culture du deni au ministère des Anciens combattants est un mythe, le lien de confiance semble être brisé.
Pensez-vous que les membres de notre comité sont influencés parce qu'ils rencontrent des gens qui vivent des cas complexes, des gens qui sont en état de panique et en état de crise? Pensez-vous qu'une vaste majorité d'anciens combattants croient en ce mythe?
Ms. Lowther, when you said that policy proposals are above your pay grade, it's not true. Policy proposal belongs to all Canadians, so if you have some, there's an email and there's a clerk here.
Colonel Mann, I will have to move along very quickly, unfortunately.
Even if the culture of denial at Veterans Affairs is a myth, it seems that the trust has been broken.
Do you think the members of our committee are influenced by the people they meet who are in complex situations, people who are in a state of panic or crisis? Do you think the vast majority of veterans believe in that myth?
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Saez. Je suis très heureux de vous recevoir parmi nous.
Il y a quelques mois, j'ai moi-même assisté à une audience du Tribunal des anciens combattants. J'ai été impressionné par la passion avec laquelle l'avocat défendait la cause de l'ancien combattant. De toute évidence, le coeur est à la bonne place.
Votre bureau a été créé en 1971 et j'aimerais savoir combien d'avocats étaient au service de votre organisation à cette époque.
Thank you, Mr. Chair.
Hello, Mr. Saez. I am very pleased to have you with us today.
A few months ago, I attended a Veterans' Review and Appeal Board hearing. I was impressed by the passion shown by the lawyer defending the veteran's case. Quite clearly, their heart is in the right place.
Your office was created in 1971. I would like to know how many lawyers you had on staff at that time.
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PCC (QC)
C'est intéressant.
Le salaire de vos avocats est-il assuré par le ministère des Anciens Combattants?
That's interesting.
Does Veterans Affairs pay your lawyers' salaries?
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PCC (QC)
Généralement, vos avocats demeurent-ils en poste longtemps ou y a-t-il un important roulement au chapitre du personnel?
In general, do your lawyers stay with the organization for a long time or is there significant staff turnover?
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PCC (QC)
Je vous remercie.
Bien entendu, en 2006, la Nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur. Avez-vous des observations à partager avec nous quant aux effets de cette charte sur le type de dossiers que vous traitez? J'aimerais vous entendre à ce sujet, s'il vous plaît.
Thank you.
Of course, the new veterans' charter came into effect in 2006. Would you like to share any observations on the impact of the charter on the type of cases you handle? I would like to hear your observations please.
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PCC (QC)
Merci.
Le nombre d'avocats a-t-il augmenté au sein de votre bureau depuis 2006?
Thank you.
Has the number of lawyers in your office increased since 2006?
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PCC (QC)
Votre bureau a-t-il observé une augmentation des demandes d'accès à vos services depuis 2006?
Has your office seen an increase in requests for your services since 2006?
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PCC (QC)
C'est intéressant.
Pour terminer, j'aimerais souligner que le nom de votre organisme, soit le Bureau de services juridiques des pensions, ne reflète pas nécessairement la réalité actuelle. En effet, le nouveau système ne traite pas seulement des pensions.
That's interesting.
In closing, I would like to point out that the name of your organization, the Bureau of Pensions Advocates, does not necessarily reflect current realities. In fact, the new system does not deal with pensions alone.
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PCC (QC)
Bonjour. Je vous remercie d'être ici avec nous ce soir.
Hier soir, lorsque nous étions à Toronto — oui, c'est bien cela; nous nous sommes tellement déplacés que j'ai presque oublié où nous étions hier soir —, les vétérans que nous avons rencontrés nous ont fait part de quelques pratiques du ministère qu'ils ont qualifiées de dégoûtantes.
Avez-vous eu connaissance de pratiques plus ou moins bonnes du ministère dans le cadre de ses relations de tous les jours avec les vétérans?
Hello. Thank you for being here with us this evening.
Yesterday evening, when we were in Toronto—yes, that's right; we have moved around so much that I nearly forgot where we were last night—, the veterans we met mentioned some of the department's practices that they consider disgusting.
Are you aware of the department's good and not so good practices in its daily dealings with veterans?
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PCC (QC)
Monsieur Zimmerman, vous avez parlé de problèmes. Vous en avez décrit trois. Mais vous avez aussi mentionné à quelques reprises des cas d'injustice et le manque d'équité. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Avez-vous des exemples précis du caractère injuste des mesures ou d'un modèle de prestation qui, selon vous, est injuste ou provoque une certaine injustice?
Mr. Zimmerman, you talked about issues, and you put three of them forward, but you also talked a few times about injustice and unfairness. Could you expand more on this? Do you have a specific example of the unfairness of actions or of a delivery model that, according to you, is unfair and relates to some injustice?
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PCC (QC)
Vous avez tous deux parlé de l'option de rétablir la pension d'invalidité. J'aimerais entendre votre opinion à ce sujet. Voudriez-vous que cela soit semblable au modèle du système de pension de 1919 ou envisagez-vous un modèle différent?
You both talked about the option of restoring the disability pension. I would like to hear your views on that. Would you like it to be similar to the 1919 pension model or are you thinking of a different model?
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PCC (QC)
Bonsoir à tous.
Merci beaucoup d'être ici ce soir. C'est un honneur pour nous que de vous recevoir.
Je m'appelle Alupa Clarke, et je suis le député de Beauport—Limoilou. Ma circonscription est située dans la belle ville de Québec, la plus vieille ville du Canada. Je suis également porte-parole de l'opposition officielle pour les anciens combattants. Je viens d'une famille militaire. Mon père était militaire, mon frère est allé en Afghanistan, et j'ai moi-même été libéré en novembre dernier.
Mon but, et notre but, est réellement de déterminer ce qui s'est passé depuis l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006 — si elle a ou non permis d'améliorer la situation des anciens combattants — et de rédiger un rapport qui proposera des modifications à la Charte en vue de garantir aux anciens combattants les services qu'ils devraient recevoir. Je pense qu'il est aussi très important d'examiner le fonctionnement interne du ministère pour vérifier qu'il y a une culture d'ouverture à l'égard des anciens combattants.
Ce sont certains des sujets dont j'aimerais que nous parlions ce soir, si vous souhaitez les aborder. Je vous remercie d'être ici, et j'ai hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire.
Merci.
Good evening, everyone.
Thank you very much for being with us tonight. It's an honour to have you here.
My name is Alupa Clarke, and I'm the MP for Beauport—Limoilou. It's a riding in the beautiful Quebec City, the oldest city in Canada. I'm also the official opposition critic for Veterans Affairs. I come from a military family. My father was military, my brother went to Afghanistan, and I just released last November.
My goal, and our goal, is really to be able to see what has happened since 2006 with the new Veterans Charter, how the system improved or did not improve the situation for veterans, and to make sure that we make a report that will put forward new changes to the NVC so that veterans have the delivery of service they should have. I also think it's very important that we take a look at the internal workings of the department to make sure there's a culture that's open to veterans.
These are some of the subjects I would like to hear about tonight, if you have anything to say about them. Thank you very much for being here. I very much look forward to hearing what you have to say.
Thank you.
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PCC (QC)
Monsieur Callaghan, vous avez dit que vous receviez beaucoup de documents chaque année.
Mr. Callaghan, you said you received a bunch of papers each year.
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PCC (QC)
C'était ma prochaine question, c'est-à-dire que je voulais savoir si vos documents provenaient du RARM ou du ministère...
That was my next question, whether your paper work was from SISIP or the ministry—
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PCC (QC)
D'accord. Du début jusqu'à l'an dernier, avant l'adoption du projet de loi C-59, receviez-vous de l'argent du RARM?
Okay. From the beginning until last year, before Bill C-59, were you receiving money from SISIP?
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PCC (QC)
Ensuite, depuis l'été dernier, vous recevez l'allocation pour perte de revenus, qui découle du nouveau projet de loi. Est-ce exact?
Then since last summer, you started to receive earnings loss benefit from the new bill. Is that right?
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PCC (QC)
Monsieur Callaghan, évidemment, vous êtes très instruits. Vous avez un doctorat en anthropologie...
Mr. Callaghan, obviously you're well educated, with a Ph.D. in anthropology—
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PCC (QC)
Ma femme est anthropologue. Je voulais seulement vous poser une question. Vous êtes candidat au doctorat. Est-il difficile de remplir les documents?
My wife is an anthropologist. I just wanted to ask, is it hard to fill out the papers as a Ph.D. candidate?
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PCC (QC)
Est-ce qu'ils font partie des documents que vous avez reçus ce matin, par exemple?
Are those all part of the bunch you received this morning, for example?
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PCC (QC)
Vous avez dit également que vous trouvez qu'ACC ne vous communique pas assez d'informations, mais que de son côté, il vous demande de lui en fournir une tonne.
You said also that you find there's a lack of information coming from VAC to you, but they ask you for a whole load of information.
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PCC (QC)
Vous affirmez que le ministère n'a pas accepté le diagnostic d'ESPT dont vous souffrez?
You said the diagnosis of the PTSD you are suffering from was not accepted by the ministry?
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PCC (QC)
Vous ont-ils expliqué pourquoi ils ne reconnaissent pas ce diagnostic?
Did they explain why they don't recognize the diagnosis?
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PCC (QC)
Avant de m'adresser à Mme Northey, j'ai une dernière question à vous poser. J'aimerais d'abord vous dire que j'aimerais beaucoup que vous nous envoyiez une liste de tous les documents que vous devez remplir. J'aimerais savoir quels sont ces formulaires exactement.
Mon autre question concerne les problèmes que vous observez à la clinique TSO. Vous avez affirmé ne rien vouloir dire parce que vous ne voudriez pas compromettre la clinique, mais vous ne compromettrez rien; ce que vous direz ici restera ici. J'aimerais que vous me parliez de ces problèmes d'administration, selon vous.
Just before turning to Madam Northey, I have a last question for you. I would first like to let you know that it would be good if you could send us the list of each of those papers that you have to fill out. I would like to know what exactly those forms are.
My other question for you is in regard to your saying you have concerns about the OSI clinic. You said you didn't really want to talk about it because you don't want to put it in jeopardy, but it will not be in jeopardy; it will stay there. I would like to hear those concerns you have about the way it is run.
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PCC (QC)
Pourriez-vous s'il vous plaît mettre vos commentaires par écrit et les faire parvenir au Comité par l'intermédiaire du greffier? Merci beaucoup.
Madame Northey, j'aimerais entendre ce que vous avez à dire sur l'efficacité d'ACC. Il est peut-être vrai que le ministère n'est pas très axé sur un plan et les résultats.
J'aimerais prendre note de tout le remue-méninges qui se fait ici, pour que vous soyez au courant. D'un côté, il y a la loi, qui prévoit des services et des prestations. De l'autre côté, il y a les anciens combattants, qui reçoivent ces services et prestations, puis il y a ACC entre les deux.
Je veux simplement essayer de trouver des solutions. Quand je rencontre les employés d'ACC, je constate que ce sont toutes de bonnes personnes. Je vais peut-être faire des critiques aujourd'hui, mais cela n'a rien à voir avec les personnes qui travaillent au ministère.
Cela dit, j'ai parfois l'impression que le ministère est avant tout une organisation qui est là pour gérer un budget restreint et allouer, de la façon la plus restrictive possible, les allocations, les prestations et les services. Il me semble que l'organisation devrait plutôt veiller à ce que les personnes qui en ont le plus besoin reçoivent les prestations et les services voulus et à ce que le plus grand nombre possible d'anciens combattants y aient accès.
D'une certaine façon, on dirait que la logique est plutôt de servir l'État que de servir les bénéficiaires, qui sont les anciens combattants. Je pense que c'est ce que vous dites.
Could you please write those concerns to the committee and send that through the clerk? Thank you very much.
Madam Northey, I'd like to hear what you have to say concerning the effectiveness of VAC. I think it might be true that they're not plan-centric, outcome driven.
I would just make note of this brainstorming here, so you know. There is the law that has services and benefits. On the other side, you have the veterans who are recipients of these delivery services or benefits, and you have VAC in the middle.
I'm mean I'm just going out there to try to find solutions. When I meet with VAC employees, they're all good people. I might say bad things right now, but it has nothing to do with the people working there.
Sometimes it seems that the ministry is more of an organization there to deal with the restraint budget and to allocate, in the most restrictive manner, the allowances and benefits and the service delivery. It seems it is that instead of being an organization which has to make sure that the people who most need it will receive the benefits and services and that they reach out to the most possible number of veterans.
In a way, its logic is more serving the state than it is serving the beneficiaries, who are the veterans. I think that's what you're saying.
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PCC (QC)
Madame Northey, les cinq dernières minutes étaient très intéressantes, parce que nous avons parlé pendant quelques semaines au Comité que cela prenait auparavant un an, alors que cela prend maintenant 16 semaines. Vous avez dit que les semaines étaient importantes lors de la période d'attente avant d'approuver ou de refuser d'accorder des avantages. Vous avez également affirmé qu'il était important de déterminer les résultats et les attentes en la matière, mais ce n'est pas nécessairement ce qui devrait être examiné en premier. C'est très intéressant, parce que j'ai l'impression que la mentalité évolue actuellement.
Vous avez mentionné que le plus important, dans le cas qui nous concerne, est de nous assurer de répondre aux attentes des vétérans. Néanmoins, je n'ai pas l'impression que c'est l'objectif du ministère, et le ministère devrait peut-être s'attarder à ce qui se passe actuellement. Je ne crois pas qu'il essaie de répondre aux attentes des vétérans; il essaie plutôt de répondre aux attentes de l'État quant à la manière de s'occuper des vétérans.
Ce n'était qu'une parenthèse.
Au sujet de la Légion, j'ai assisté en fin de semaine dernière au 46e Congrès de la Légion à Terre-Neuve. J'ai discuté notamment avec un grand nombre d'officiers dans la province qui disent en avoir marre des civils au sein de la Légion. Ils en parlent évidemment en bien, mais ils ont l'impression que les civils ont transformé la Légion en un club social pour les occuper lorsqu'ils s'ennuient au lieu que ce soit un organisme où les gens peuvent se retrouver pour parler entre autres de divers problèmes.
Je tenais tout simplement à vous faire savoir que certains représentants de la Légion pensent la même chose que vous au sujet de l'organisme.
Madam Northey, the last five minutes were really interesting because, for a few weeks on this committee, we talked about the fact that before it took one year, and now it takes 16 weeks. You said that weeks are important in the waiting time for the approval or disapproval of benefits. You said it's important to calculate the outcomes and the expectations of results, but it's not necessarily what should be looked at first. That's very interesting, because it's like we're stepping out of the paradigm right now.
You said that the most important thing is to see if the expectations of the veterans—in this case it's veterans—are satisfied. But again I feel that's not the goal of the ministry, and maybe it should be looking at what's going on right now. I don't think they're trying to satisfy the expectations of veterans, but trying to satisfy the way the state wants to deal with veterans.
That was just an aside.
About the Legion, sir, I was at the 46th congress of the Legion in Newfoundland this weekend. I was talking to a lot of commanders in the province and everything. They are also getting sick and tired of civilians in the Legion. They say good things about that, of course, but they feel that civilians have turned the Legion into a social club to fill in times when they're bored, more than an organization for getting together and talking about problems that are realized and things of that sort.
I simply want to tell you that some officials in the Legion feel the same way as you do about the Legion.
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PCC (QC)
Le seul problème, c'est que l'organisme commun de vétérans perd de sa force, parce qu'il y a beaucoup de groupes qui choisissent de faire bande à part, mais c'est la réalité.
Vous avez parlé du refus systématique. J'aimerais que vous nous en parliez davantage.
The only problem is that the common force of veterans is weakened as a result of the fact there are so many groups going their own way, but that's the reality.
You talk about denial by design. I would like you to maybe talk about that a little bit.
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PCC (QC)
Bref, si le système est conçu pour trouver une manière de refuser d'accorder les avantages, cela signifie qu'il y a une règle non officielle implicite. Est-ce bien ce que vous laissez entendre?
So if the system is designed to find any possible way to deny the benefits, that means there is an unofficial rule, implicitly. Is that what you're suggesting?
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PCC (QC)
Vous avez également parlé de la pratique révoltante qui consiste à ne pas fournir de timbres. Je suis d'accord avec vous. Je serai extrêmement fâché de devoir coller un timbre pour envoyer mes documents au gouvernement, et c'est d'autant plus pire dans le cas d'un vétéran. Pourriez-vous nous donner d'autres pratiques que vous jugez révoltantes?
Also, you talk about the disgusting practice like there being no stamp. I agree with you. I would be very, very mad if I had to add a stamp to send my information to the government, even more in the case of a veteran. Could you share with us other practices that you find disgusting?
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PCC (QC)
Donnez-nous les plus courantes. Il y a les timbres.
The most common ones that you see often. There's the stamp.
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PCC (QC)
J'ai noté les timbres, le refus systématique, les expressions utilisées et les préjugés en découlant. Y a-t-il d'autres pratiques dont vous aimeriez nous faire part aujourd'hui?
I have the stamp, denial by design, language use, and stigmatization from this language. Are there any other practices you have in mind that you want to share today, right now?
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PCC (QC)
J'ai un dernier commentaire. Je ne sais pas si dans vos recherches vous avez étudié les vétérans autochtones canadiens. Certains membres de ces groupes ont témoigné devant le Comité. Ils ont une tout autre manière de traiter leurs problèmes mentaux au sein de leur collectivité. Je ne sais pas si vos recherches vous ont mené à examiner cet aspect.
I have one last comment for you. I don't know if, in your research, you have looked at autochthone Canadian veterans. We have had some of those groups at our committee. They have a whole other way of dealing with those mental issues, through their communities. I don't know if you saw that in your research, if you looked at it.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être parmi nous ce matin. C'est un honneur de vous recevoir ici, au Comité permanent des anciens combattants, d'autant plus que, si je ne m'abuse, c'est la première fois que nous recevons des membres des Forces armées canadiennes ainsi que plusieurs représentants d'Anciens Combattants Canada.
Nous avons tant de questions à vous poser qu'il est difficile de décider par laquelle commencer. J'aimerais m'adresser plus particulièrement à Mmes Douglas et Pellerin ainsi qu'à M. Cormier.
Vous savez sûrement que plusieurs vétérans sont venus ici au cours des derniers mois et qu'ils se sont beaucoup plaints des programmes et des services offerts par votre ministère. Il a été question des prestations, de la paperasserie et d'autres problèmes.
Depuis deux ans, il y a des entrevues de transition. J'ai moi-même été libéré des Forces armées canadiennes il y a quelques mois et j'ai passé mon entrevue de transition au téléphone avant-hier. C'était une expérience fort intéressante. J'ai trouvé que c'était très bien fait.
J'ai constaté que la plupart des vétérans qui venaient nous faire part de leurs préoccupations et de leurs plaintes relativement aux traitements reçus avaient obtenu leur libération il y a plus de deux ans.
Pouvez-vous nous faire part de vos constats, s'il y en a, sur les vétérans qui ont été libérés au cours des deux dernières années et qui ont eu accès aux entrevues de transition? Ces dernières changent-elles la donne? Ont-elles amélioré le sort des vétérans?
Thank you, Mr. Chair.
Thank you for joining us this morning. It is an honour to have you with us here at the Standing Committee on Veterans Affairs. All the more so because, if I am not mistaken, this is the first time that we have with us both Canadian Armed Forces personnel and a number of representatives from Veterans Affairs Canada.
We have so many questions to ask you that it is difficult to decide where to start. I would specifically like to talk to Ms. Douglas, Ms. Pellerin, and Mr. Cormier.
I am sure you are aware that a number of veterans have come here in recent months; they have had many complaints about the programs and services provided by your department. They have mentioned benefits, red tape and other problems.
Transition interviews have been held for two years. I myself was released from the Canadian Armed Forces a few months ago, and I had my transition interview by telephone the day before yesterday. It was a very interesting experience. I found it was very well done.
I have noticed that most veterans who have come to tell us about their concerns and their complaints about the treatment they have received were released more than two years ago.
Can you share with us your data, if you have any, about veterans who have been released in the last two years and who have gone through transition interviews? Have the interviews made a difference? Have they improved the situation for veterans?
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PCC (QC)
Je suis désolé de vous interrompre. Je comprends le but final de l'entrevue de transition, mais je serai plus précis : recevez-vous moins de plaintes depuis que vous tenez ce genre d'entrevue de transition? Nous voulons savoir si ce sont ces entrevues de transition qui éliminent bien des problèmes.
I am sorry to interrupt you. I understand the end goal of the transition interview, but I'll be more specific. Have you been receiving fewer complaints since you have been doing these kinds of transition interviews? We want to know if this transition interview is actually stopping a lot of the problems.
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PCC (QC)
Merci beaucoup.
Madame Langlois, vous êtes responsable de l'Unité interarmées de soutien du personnel. Or quelqu'un m'a dit qu'il n'y avait pas assez de supérieurs militaires, d'officiers, dans les rangs de cette unité.
A-t-on remédié à ce problème?
Thank you very much.
Ms. Langlois, you are responsible for the joint personnel support unit. Someone told me that there were not enough senior military personnel, officers, in that unit.
Has that problem been solved?
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PCC (QC)
D'accord. Oui, bien sûr.
Monsieur Eldaoud, je voudrais revenir sur la question des rapports médicaux, du formulaire CF 98 et du médecin-chef.
J'ai également rencontré l'ombudsman Walbourne. Je comprends que vous vouliez vraiment protéger le privilège du médecin de poser un diagnostic. Son rôle est de donner des soins, et non de participer à la décision d'accorder des prestations ou pas. Cependant, votre ombudsman semble dire qu'il faudrait tout de même agir différemment.
Actuellement, quand le médecin-chef pose un diagnostic, même s'il est très conscient qu'une blessure au genou a été causée à Kandahar à une certaine date, par exemple, il ne l'inscrit pas au formulaire CF 98, le rapport médical. Est-ce que je suis dans le vrai?
Okay. Yes, of course.
Mr. Eldaoud, I would like to go back to the medical reports, the CF 98 form, and the surgeon general.
I have also met with Ombudsman Walbourne. I understand that you really want to protect the doctors' privilege to provide a diagnosis. Their role is to provide care, not to be part of the decision to grant benefits or not. However, your ombudsman seems to tell us that, despite that, we have to do things differently.
At the moment, when the surgeon general makes a diagnosis, even though he is very aware that a knee injury happened in Kandahar on such-and-such a date, for example, he does not put that on the CF 98 form, the medical report. Am I right on that?
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PCC (QC)
Cependant, votre médecin-chef ne peut pas mentionner dans son rapport diagnostique quand l'événement est arrivé.
However, your surgeon general cannot mention when the event took place in his report.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur l'ombudsman et madame Hynes, je vous souhaite la bienvenue. Je suis très heureux de votre comparution devant le Comité ce matin. Je vous remercie du travail exceptionnel que vous accomplissez.
Monsieur l'ombudsman, vous avez parlé des centres intégrés de soutien du personnel, ou CISP. Parliez-vous du personnel non militaire? Ai-je bien compris ce que vous avez dit?
Thank you, Mr. Chair.
Welcome, Mr. Ombudsman, Ms. Hynes. I am very pleased that you are appearing before the committee this morning. Thank you for the exceptional work you are doing.
Mr. Ombudsman, you mentioned integrated personnel support centres, or IPSCs. Were you talking about non-military personnel? Did I understand what you said correctly?
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PCC (QC)
Certains vétérans ont dit qu'il y avait un manque de supérieurs militaires. Dans ces centres intégrés de soutien du personnel, il y a beaucoup de personnes de rang, mais pas beaucoup d'officiers. On m'a dit que ce manque de supérieurs militaires conduisait indirectement à des suicides, c'est-à-dire qu'il n'y a pas assez de supérieurs pour encadrer directement les militaires ou les superviser de près. Un supérieur ne peut pas vraiment constater qui ne va pas bien dans sa troupe parce qu'il doit gérer 50 personnes au lieu de 30, ce qui est un nombre normal pour un lieutenant, par exemple.
Êtes-vous au courant de ces problèmes? Si oui, qu'avez-vous dit à l'armée pour qu'elle remédie à la situation?
Some veterans have said that there are not enough senior military people. In those integrated personnel support centres, there were a lot of people in the ranks, but not many officers. I have been told that the lack of senior military people indirectly leads to suicides, in the sense that there are not enough superiors to take direct charge of the soldiers and to supervise them closely. An officer cannot really observe who among his troops is not doing well when he has to handle 50 people rather than 30, which is the normal number for a lieutenant, for example.
Are you aware of those problems? If so, what have you told the army so that they can rectify the situation?
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PCC (QC)
Vous avez parlé plusieurs fois de votre modèle de prestation des services. Dans votre texte, il est question de « changement fondamental ». Vous avez déjà énuméré plusieurs éléments de ce changement fondamental, mais j'aimerais que vous énumériez certains autres aspects de ce changement fondamental dont vous n'avez peut-être pas eu la chance de nous parler jusqu'à maintenant. Je suppose que vous avez une liste concrète de ces changements fondamentaux qui sont requis.
You have mentioned your service delivery model a number of times. In you text, you talk about a “fundamental change”. You have listed a number of aspects of that fundamental change, but could you also tell us about other aspects of the fundamental change that you may not have had the opportunity to tell us about until now. I assume that you have a specific list of the fundamental changes that are needed.
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PCC (QC)
J'ai une question d'ordre plus général. Elle ne touche pas nécessairement votre rôle officiel, mais elle vous concerne quand même.
J'ai entendu dire que le gouvernement devrait prévoir des fonds en cas de conflits futurs. Cela va au-delà du ministère de la Défense nationale. Il semble qu'il y ait déjà des fonds disponibles pour répondre à la demande croissante de prestations de services au cours d'une certaine période, comme ce qui est le cas présentement en ce qui a trait à l'Afghanistan.
I have a more general question. It may not be related to your official role, but it concerns you nonetheless.
I have heard that the federal government should set money aside in the event of future conflicts. This goes beyond the Department of National Defence. It seems that funds are already available to meet the increasing demand for services over a certain length of time, such as we have with Afghanistan at the moment.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur l'ombudsman, madame Hynes, lorsqu'un militaire ayant au minimum 10 années de service quitte les Forces armées canadiennes, on lui octroie une carte de service. Selon l'information que j'ai reçue, on n'octroie pas de carte de service si un soldat n'a pas terminé ses 10 années de service.
Ne devrait-on pas octroyer cette carte aux militaires, peu importe le nombre d'années de service qu'ils ont terminées?
Qu'en pensez-vous?
Thank you, Mr. Chair.
Mr. Ombudsman, Ms. Hynes. when soldiers with a minimum of 10 years of service leave the Canadian Armed Forces, they get a record of service card. According to my information, they do not get a record of service card if they have not served for 10 years.
Should they not receive the card regardless of the number of years they have served?
What is your opinion?
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PCC (QC)
Pensez-vous aussi qu'il serait souhaitable d'inclure ultérieurement
une puce
à la carte de vétéran
qui contiendrait certaines informations sur la santé, entre autres?
Do you think it would be desirable to eventually include a
a smart chip
on the veteran's card
where you would find some health information and so on?
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PCC (QC)
Je sais que, sous le gouvernement précédent, des mesures ont été prises pour commencer le processus relatif aux cartes 2.0 ou 3.0. Savez-vous s'il se passe quelque chose actuellement au MDN ou à ACC concernant ce projet ?
I know that under the previous government steps were being taken to start this process of 2.0 or 3.0 cards. Do you know if there's something going on right now in DND or VAC concerning that?
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PCC (QC)
Ma prochaine question est d'un tout autre ordre.
En tant que groupe reconnu par une loi du Parlement, la Légion royale canadienne a une place prédominante dans l'univers des vétérans. Or beaucoup de groupes à Québec, où j'ai été élu, m'ont dit ne pas avoir accès aux installations de la base militaire de Valcartier — notamment le terrain de parade, les installations du gymnase ou le mess des officiers  — pour tenir des événements.
Les gens de l'organisme Wounded Warriors, par exemple, m'ont demandé de leur écrire une lettre d'appui pour que le commandant de Valcartier leur permette d'utiliser les installations. Leur cas est le même que celui de la Légion royale canadienne.
Que pensez-vous de cette situation problématique?
My next question is on a completely different topic.
The Royal Canadian Legion is a group recognized by an act of Parliament; it has a special place in the veterans' world. A lot of groups in Quebec City, where I was elected, have told me that they do not have access to the facilities on CFB Valcartier—such as the parade ground, the gym or the officers' mess—if they want to hold events.
People from Wounded Warriors, for example, have asked me to write a letter of support, asking the Valcartier base commander to allow them to use the facilities, on the same basis as the Royal Canadian Legion.
Is that situation a problem for you?
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PCC (QC)
Je comprends.
En 2009, lors de mon premier cours de recrue dans l'armée, qui se tenait à Saint-Hubert dans la région de Montréal, j'ai reçu la visite de l'ombudsman des Forces armées canadiennes. Il nous a fait part des droits que nous avions en tant que Canadiens. Il nous a expliqué que nous avions des droits fondamentaux, même si nous faisions partie d'une institution qui nous prenait en charge.
Lorsque vous visitez des recrues dans le cadre de leur cours, si cela a toujours lieu, les informez-vous de l'existence du ministère des Anciens Combattants et de certains services et avantages auxquels ils pourraient avoir recours à un moment donné?
I understand.
In 2009, during my army basic training course, which was being held at Saint-Hubert, near Montreal, we were visited by the Canadian Armed Forces ombudsman. He told us about our rights as Canadians. He explained to us that we had basic rights, even though we were in an institution that controlled us.
When you visit recruits during their courses, if that still happens, do you tell them about the existence of the Department of Veterans Affairs and about the services and benefits they may be able to receive at some stage?
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PCC (QC)
Bien sûr, quand les recrues commencent un cours, elles sont tellement bombardées d'informations qu'elles oublieront sûrement très rapidement l'existence d'Anciens Combattants Canada. Je sais que ces gens reçoivent des trousses contenant certaines informations qu'ils jettent rapidement dans une garde-robe. Vous le faites peut-être déjà, mais il serait bon d'inclure une fiche d'information sur Anciens Combattants Canada. Elle se retrouvera peut-être éventuellement dans un coin de la garde-robe de quelqu'un, mais ça, c'est autre chose.
Puisqu'il ne me reste que neuf secondes, je vais les réserver pour la prochaine série de questions, parce que je souhaite parler de l'universalité du service, qui est un vaste sujet.
Certainly, when recruits start a course, they are so bombarded with information that they will surely forget about the existence of Veterans Affairs Canada. I know that they get packages of information that they quickly throw into a closet. Perhaps you already do this, but it would be good to include an information sheet on Veterans Affairs Canada. Perhaps it will end up in someone's closet too, but that's another story.
Since I only have nine seconds, I'll keep it for the next round, because I want to talk about universality of service, which is a big topic.
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PCC (QC)
Concernant l'universalité des services, un concept clé de nos forces canadiennes, je suis favorable à ce concept, et je comprends les points de vue. Nous ne sommes pas une armée de prolétaires; nous sommes une armée professionnelle. Chaque soldat doit pouvoir prendre part au combat, pas seulement conduire une voiture ou quoi que ce soit.
Cependant, est-il vrai que l'universalité des services pose problème, du fait qu'elle crée d'autres problèmes pour les anciens combattants?
As to universality of service, a key concept of our Canadian forces, I am supportive of this concept, and I understand the angles. We're not a proletarian army; we're a professional army. Each soldier needs to be able to engage in combat and not just drive a car or whatever.
Is it true, though, that universality of service is a problem in that it creates other problems for veterans?
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Messieurs, merci d'être ici ce matin. C'est très apprécié.
Merci de votre service militaire.
Monsieur Gaillard, je tenais simplement à avoir une précision. Les anciens membres de la GRC qui ont accès aux prestations, aux programmes et aux services d'Anciens Combattants Canada sont uniquement ceux qui ont des blessures physiques ou mentales, n'est-ce pas? Vos prestations régulières de retraite, c'est une autre histoire; cela ne provient pas du ministère des Anciens Combattants.
Thank you, Mr. Chair.
Gentlemen, thank you for being here this morning. It is very much appreciated.
Thank you for your military service.
Mr. Gaillard, I just wanted to clarify that the RCMP veterans who have access to VAC benefits, programs, and services are the RCMP veterans who have physical or mental injuries. Is it only them? I mean, your normal retirement pension is another story; it's not from the VAC ministry.
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PCC (QC)
C'est très intéressant. Vous avez répondu à ma deuxième question, à savoir si la Nouvelle Charte s'applique aux anciens membres de la GRC libérés après 2006. Ce n'est pas le cas.
That's very interesting. You're answering my second question about whether or not the RCMP is included in the post-2006 new charter. They're not.
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PCC (QC)
J'imagine que l'objectif était de faire disparaître cette disposition de la Loi sur les pensions, mais elle ne disparaîtra pas en raison des anciens membres de la GRC qui sont blessés, si je comprends bien.
I guess the goal was that the invalidité Pension Act would disappear, but it won't disappear because of the RCMP's injured veterans. That's what I understand.
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PCC (QC)
D'accord. Merci beaucoup.
Messieurs Blackwolf et Burke, vous avez mentionné qu'Anciens Combattants Canada devrait se conformer aux exigences d'une norme ISO. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Okay. Thank you very much.
Mr. Blackwolf or Mr. Burke, you talked about the fact that Veterans Affairs Canada could have an ISO requirement. Could you expand on this thought, please?
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PCC (QC)
Croyez-vous qu'il existe une culture interne descendante au ministère en vue de nier le plus possible...
Do you think there might be a top-down internal culture in the ministry of denying as much as possible for—
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PCC (QC)
Comme M. Jenkins le disait, à la fin de votre exposé, vous nous demandiez si l'objectif était d'économiser de l'argent. Je crois que c'est évidemment le cas.
Je crois que cette situation a causé un grave problème à Anciens Combattants Canada, étant donné que nous essayons d'offrir du soutien et des services aux hommes et aux femmes en uniforme. Nous disons que nous leur rendons hommage; nous disons qu'ils font honneur au Canada et servent leur pays. Cependant, à l'instar de tout le monde, ils doivent subir le contrecoup des contraintes budgétaires et de tout le reste.
As Mr. Jenkins was saying, at the end of your speech you were asking us whether the goal was to save money. I think that yes, of course it is.
I think this has created a big problem in the VAC since we're trying to give help and services to men and women in uniform. We say we honour them; we say they honour the country and serve this nation, but then just like everyone else, they have to enter into this mode of constraint, this money requirement, and everything.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Jarmyn. Je suis heureux de vous rencontrer.
Il me semble que le type de contestations présentées devant votre cour portent uniquement sur des refus de prestations. Est-ce bien le cas?
Thank you, Mr. Chair.
Welcome, Mr. Jarmyn. I am happy to meet you.
It seems to me that the challenges that come before your board are only for the refusal of benefits. Is that the case?
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PCC (QC)
D'accord.
Dans ces deux cas, soit le maximum ou le minimum de prestations que pourraient recevoir un vétéran, quelles sont les contestations les plus courantes? Selon ce que vous avez constaté au cours des années, quel type de prestations est le plus souvent refusé par le ministère des Anciens Combattants ou, à tout le moins, celui qui cause le plus de problèmes aux anciens combattants?
Okay.
In those two cases, for the maximum and minimum benefits that a veteran could receive, what are the most common challenges? Based on your observations over the years, what types of benefits have been most often denied by the Department of Veterans Affairs or, at least, the type of benefit that has caused the most problems to veterans?
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PCC (QC)
Pourquoi ces six types de prestations sont-ils le plus souvent refusés par le ministère? Est-ce parce qu'il est difficile de prouver la blessure? Comment expliquez-vous le fait que c'est ce type de contestations qui revient le plus souvent devant votre tribunal?
Why are those six types of benefits denied most often by the department? Is it because it is difficult to prove the injury? How do you explain the fact that those are the types of challenges that keep coming back before your board?
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PCC (QC)
Ma question est dans la même veine que les autres.
À la fin de l'année, faites-vous des rapports au ministère des Anciens Combattants pour l'informer des prestations que votre tribunal refuse le plus souvent concernant un problème donné?
My question is along the same lines as the others.
At the end of the year, do you submit reports to the Department of Veterans Affairs to advise the department of the benefits that your board most frequently denies regarding a given problem?
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PCC (QC)
J'ai assisté à Québec à quelques sessions de votre tribunal. J'ai fort apprécié mon expérience et je vous remercie d'avoir accepté ma présence lors de ces sessions. J'ai constaté que vous offrez un service d'avocat aux anciens combattants qui contestent une décision.
J'ai constaté aussi que dans le cas de plusieurs des contestations de la part d'anciens combattants — sans indiquer de noms —, ils mentionnaient qu'ils n'avaient pas accès à des médecins pour obtenir la preuve demandée par le ministère ou, du moins, par votre tribunal. Vous offrez des services d'avocat. Pensez-vous qu'on devrait aussi — mais ce ne serait peut-être pas votre tribunal — offrir les services de médecins aux anciens combattants qui ont besoin de cette expertise médicale?
I attended a few sessions of your board in Quebec City. I very much appreciated my experience and I thank you for allowing me to attend those hearings. I noticed that you provide legal counsel to veterans who challenge a decision.
I also noticed that, in a number of challenges by veterans—without naming anyone—they said that they didn't have access to doctors to obtain the evidence requested by the department or, at least, by your board. You provide legal services. Do you think medical services—perhaps not by your board—should be provided to veterans who need that medical expertise?
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PCC (QC)
Monsieur Jarmyn, comment sont sélectionnés les candidats aux postes de juges au sein de votre tribunal?
Mr. Jarmyn, how are candidates for the member positions selected on your board?
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PCC (QC)
Approximativement, quelle proportion de vos membres ont des antécédents militaires?
Approximately, how many of your members have a military background?
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PCC (QC)
J'ai lu dans le document produit par ce comité que depuis 2011-2012, vous obtenez des crédits budgétaires du Parlement, ce qui renforce votre indépendance.
Qui a pris la décision de vous allouer des crédits budgétaires?
I read in the document prepared by this committee that, since 2011-12, you have been receiving parliamentary budget allocations, which have helped you to operate at arm's length.
Who made the decision to provide you with the budget allocations?
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PCC (QC)
En 2011-2012, le gouvernement a décidé de vous donner des crédits budgétaires pour que le tribunal soit davantage indépendant, n'est-ce pas?
In 2011-12, the government decided to give you budget allocations so that the board could become more independent, correct?
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PCC (QC)
Vous dites que nous pouvons consulter les décisions qui ont été prises. Est-il possible de voir le nom des anciens combattants?
You are saying that we can consult the decisions that were made. Is it possible to see the names of the veterans?
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PCC (QC)
Je vais conclure sur cette question ou observation.
On dit que 10 % des 30 000 décisions rendues par ACC vont au Tribunal, et que sur ces 10 % de décisions contestées, la moitié sont modifiées par votre tribunal. Cela signifie que vous estimez que 50 %, la moitié des décisions rendues par le ministère, sont erronées.
I'll just finish with this kind of question-comment.
It says that 10% of the 30,000 decisions made by VAC go to the tribunal, and of those 10%, 50% of the contested decisions were modified by your court. That means that you're judging that 50%, or half of the decisions made by the ministry, are wrong.
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PCC (QC)
Monsieur Jarmyn, vous avez dit que cinq postes sont vacants. Est-ce un facteur qui contribue aux retards ou...?
Mr. Jarmyn, you said there are five vacant positions. Does that contribute to delays or...?
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