Interventions en comité
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Je vais commencer, madame la présidente, puisque je suis une habituée du Comité.
Je suis heureuse de me retrouver ici, en territoire traditionnel algonquin, pour vous présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) de mon ministère pour l'exercice 2017-2018. Comme vous le savez, il s'agit de ma première comparution devant votre comité à titre de ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et je suis bien heureuse de discuter de ma nouvelle lettre de mandat avec vous. Je suis par ailleurs ravie d'être accompagnée par ma collègue, l’honorable Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones, qui s'adressera à vous bientôt.
Je suis aussi accompagnée d’Hélène Laurendeau, sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, de Joe Wild, sous-ministre adjoint principal du Secteur des traités et du gouvernement autochtone, et de Paul Thoppil, dirigeant principal des finances.
Par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B), nous demandons un montant total de 445 millions de dollars.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) représente une augmentation nette de 445,1 millions de dollars. Cette dépense est principalement répartie de la façon suivante: 200 millions de dollars pour le versement du règlement aux Cris d'Eeyou lstchee; 91,8 millions de dollars pour les accords sur les revendications territoriales globales, les accords liés aux traités et les accords sur l'autonomie gouvernementale; 52,2 millions de dollars pour le règlement de revendications particulières; 23,7 millions de dollars pour les investissements dans les Programmes urbains pour les peuples autochtones; et 21,6 millions de dollars pour l'appui aux droits des Métis et aux relations de ces derniers avec le gouvernement fédéral. Cela portera l'investissement total du ministère à environ 11,3 milliards de dollars en 2017-2018 pour répondre aux besoins des Autochtones et des résidants du Nord.
Je serais ravie de vous fournir une ventilation détaillée de ces dépenses en réponse à vos questions, mais il y a quelques points que j'aimerais aborder dans mon allocution.
L'été dernier, nous avons signé l’Entente historique sur la gouvernance de la nation crie — un véritable effort de nation à nation, fondé sur le partenariat et le respect du mode de vie traditionnel des Cris. Cette entente est un pas important en vue d'élargir le régime de gouvernance existant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Comme je l'ai mentionné, ce budget supplémentaire comprend un montant de 200 millions de dollars, lequel correspond au dernier paiement à verser aux Cris d'Eeyou lstchee, conformément à l’entente concernant la nouvelle relation. Ce paiement est conditionnel à l’adoption de la législation pertinente et nous collaborons actuellement avec la nation crie à la rédaction de la loi. Nous prévoyons que la loi sera prête à l'hiver et nous demandons les fonds par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) afin de pouvoir agir rapidement dès l’adoption de la loi.
J'aimerais par ailleurs remercier le Comité d'avoir étudié les politiques sur les revendications particulières et globales dans le cadre de son examen actuel. J'ai hâte d'examiner vos recommandations, le gouvernement étant fermement résolu à entreprendre une réforme substantielle dans ces secteurs. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend le report de 52,2 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018 pour le règlement des revendications particulières. Comme nous en avons déjà discuté devant le Comité, il est d'usage au gouvernement de maintenir une source de fonds permanente en la reportant d'une année à l'autre de façon que les fonds soient disponibles lorsqu'une revendication est réglée.
J'aimerais clarifier qu'il ne s'agit pas de « fonds inutilisés », mais plutôt d'une politique de prudence, puisque le gouvernement a toujours eu l’intention de maintenir une enveloppe des revendications pendant un certain nombre d'années afin de pouvoir financer le processus. Le fait d'avoir des fonds réservés à cette fin précise souligne l'engagement du gouvernement à régler ces revendications d'une manière équitable et respectueuse.
En outre, les Premières Nations ont fait part à notre gouvernement de leurs réserves quant au processus de règlement des revendications particulières. Nous partageons les mêmes préoccupations et travaillons en partenariat pour trouver des mesures justes et concrètes pour améliorer le processus. Nous participons actuellement à des discussions avec des Premières Nations et des organisations de Premières Nations afin de trouver et de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer le processus de règlement des revendications particulières. Un groupe de travail technique mixte, avec l'APN, travaille à une réforme du processus de règlement des revendications particulières.
Les travaux de ce groupe et vos recommandations orienteront nos efforts pour réformer et améliorer la façon dont nous réglons les revendications particulières.
Nous sommes résolus à accroître le nombre de traités modernes et de nouveaux accords sur l'autonomie gouvernementale d'une manière qui tienne compte d'une approche fondée sur la reconnaissance des droits des collectivités des Premières Nations. J'ai hâte de recevoir les recommandations du Comité sur la façon dont nous pouvons améliorer ces processus également. Nous participons déjà à des discussions avec des groupes autochtones par l'entremise de discussions sur la reconnaissance des droits ancestraux et l'autodétermination. Par ces discussions ouvertes, nous essayons de trouver des champs de compétence grâce auxquels les collectivités ou les groupes autochtones pourront tendre vers l'autodétermination.
Ces initiatives sont au coeur de mon nouveau mandat. Nous savons qu'une gouvernance et une autodétermination fortes sont les facteurs les plus importants qui contribuent à la santé économique et sociale d'une collectivité.
Cela m'amène au deuxième point de la réunion d'aujourd'hui, à savoir mon nouveau mandat.
Il y a un peu plus de 20 ans, la CRPA recommandait au Canada d'améliorer considérablement la prestation des services aux Autochtones et d'accélérer la transition vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination. Nous croyons, avec la CRPA, que la reconnaissance des droits est essentielle. Nous savons que les relations fondées sur les structures coloniales ont contribué à creuser le fossé socioéconomique inacceptable actuel. C'est pourquoi le premier ministre a annoncé la dissolution d'AANC et la création de deux ministères.
Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord fera progresser les objectifs de réconciliation et sera responsable des programmes pour les résidants du Nord et de la politique de l'Arctique. Nous devons continuer à aborder directement les réalités quotidiennes qui prévalent dans les collectivités autochtones, mais nous devons aussi favoriser le changement systématique. La création de deux ministères vise à dissoudre une structure patriarcale coloniale, qui avait été conçue à l'appui de la Loi sur les Indiens.
Cela nous permettra de concentrer nos efforts sur l'établissement de relations solides, respectueuses et concertées entre la Couronne et les peuples autochtones. Il s'agit de comprendre qu'il nous faut collaborer d'une nouvelle façon. Nous avons maintenant la possibilité de bâtir deux ministères d'une manière où la structure découlera de la fonction.
L'un des éléments clés de mon mandat sera de mener des consultations pour déterminer la meilleure façon d'atteindre ce but.
En élaborant ce nouveau système, nous voulons connaître l’opinion des peuples autochtones — dont les communautés et les nations sont dans ce pays depuis des temps immémoriaux. Nous écoutons ce que les groupes autochtones ont à dire sur leur propre vision de la réconciliation.
Le ministère de Jane, dont elle va vous parler dans un instant, se concentrera sur l'élimination des écarts dans les résultats socioéconomiques. Toutefois, il faut aller au-delà de la prestation de services par le gouvernement fédéral aux peuples autochtones.
Nous devons travailler de façon à ce que la prestation et le contrôle de ces services seront assurés par les collectivités autochtones.
Nous travaillons pour atteindre l'objectif que les services soient livrés et gérés par les collectivités autochtones elles-mêmes. Mon travail est d'aider à établir les gouvernements autochtones et les institutions autochtones qui exécuteront les programmes auparavant offerts par AANC.
L'autodétermination — le droit de faire des choix au sujet de sa collectivité, de son gouvernement, de son avenir — est un droit fondamental. Nous savons que, si nous voulons véritablement faire des progrès en matière de partenariat et de réconciliation, nous devons jeter un regard neuf sur la façon dont nous construisons les relations entre la Couronne et les Autochtones. Une partie de mon travail est de veiller à ce qu'il y ait une approche pangouvernementale — une approche durable — à ces relations, cela afin de nous assurer que tous les ministères fédéraux font leur part sur les plans de la réconciliation et de la réponse donnée à l’appel lancé par la Commission de vérité et réconciliation.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Résultat : 1 - 1 de 1