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Bob Hamilton
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Bob Hamilton
2019-06-11 11:24
Merci, monsieur le président.
Bonjour.
Je vous remercie de cette occasion de présenter au Comité le Budget principal des dépenses de 2019-2020 de l'Agence du revenu du Canada et de répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le financement qui y est associé.
Je crois comprendre que vous avez reçu mon exposé. Pour gagner du temps, je vais seulement faire un survol.
Comme vous le savez, l’Agence du revenu du Canada est responsable de l’administration de programmes fiscaux fédéraux et de certains programmes fiscaux provinciaux et territoriaux, ainsi que de l’exécution d’un certain nombre de programmes de versement de prestations. L’année dernière, l’Agence a perçu environ 526 milliards de dollars en recettes fiscales pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et elle a versé plus de 33 milliards de dollars en paiements de prestations à des millions de Canadiens. L’Agence a aussi offert de l’aide et des renseignements à ceux qui en ont besoin et elle a fait un grand effort de sensibilisation auprès de Canadiens qui pourraient ne pas recevoir les crédits d'impôt ou les prestations auxquels ils ont droit.
Afin d’exécuter son mandat en 2019-2020, l’Agence demande un total de 4,5 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses. De ce montant, la somme de 3,5 milliards de dollars nécessite l’approbation du Parlement, tandis que le solde de 1 milliard de dollars représente les autorisations législatives prévues qui sont déjà approuvées selon des dispositions législatives distinctes. Ces postes législatifs comprennent les versements des allocations spéciales pour enfants, les coûts des régimes de prestations aux employés et les dépenses des revenus résultant des activités administrées au nom des provinces et d’autres ministères en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada.
Le Budget principal des dépenses de 2019-2020 représente une augmentation nette de 297,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019. Dans cette variation, 236,8 millions de dollars sont liés à des annonces de financement précédentes, tandis que le solde de 60,9 millions de dollars est lié à des mesures proposées du budget de 2019. La composante la plus importante de cette variation est une augmentation de 110 millions de dollars pour des mesures visant à sévir et à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, soit 61 millions de dollars, à améliorer le recouvrement fiscal, soit 22 millions de dollars, et à améliorer les services aux clients, soit 27 millions de dollars. Cela représente le montant de financement supplémentaire reçu en 2019-2020 découlant des mesures annoncées dans le cadre des budgets de 2016, de 2017 et de 2018.
Pour vous donner une idée du type de programmes appuyés par ce financement, permettez-moi d'aborder certaines initiatives précises.
Les exigences supplémentaires en matière de déclaration pour les fiducies, qui demanderont des renseignements sur la propriété effective, aideront les autorités à lutter efficacement contre l'évitement fiscal abusif, l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et d'autres activités criminelles.
Nous donnons suite à des engagements à l’égard de l’excellence du service dans trois domaines clés. Le premier vise à améliorer les services téléphoniques, notamment en réduisant les temps d’attente pour les appelants et en améliorant la précision des réponses fournies par les agents des centres d’appels. Le deuxième concerne l'amélioration du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt dans le cadre duquel des bénévoles d’organismes communautaires tiennent des comptoirs de préparation gratuite des déclarations de revenus et de prestations pour les particuliers ayant un revenu modeste ou faible. Troisième, nous renforçons les services numériques en actualisant et en modernisant l’infrastructure informatique de l’Agence pour offrir une expérience plus conviviale, permettant aux Canadiens de trouver facilement les renseignements dont ils ont besoin sur l’impôt et les prestations.
Les autres postes ayant contribué au changement d’une année à l’autre comprennent les rajustements de 64,8 millions de dollars pour les augmentations accordées dans les négociations collectives et la mise en œuvre de la redevance fédérale sur les combustibles de 56,4 millions de dollars.
Le Budget principal des dépenses de 2019-2020 de l’Agence reflète également les ressources supplémentaires proposées d'environ 60 millions de dollars pour les annonces faites par le ministre des Finances dans le budget de mars 2019. La composante la plus importante, comptant pour près de la moitié, est une augmentation proposée de 29,3 millions de dollars visant à améliorer l’observation fiscale en général. L’investissement permettra d'embaucher des vérificateurs additionnels, de renforcer l’expertise technique et d'améliorer l’infrastructure informatique de l’Agence liée à l’observation.
Un autre montant de 9,5 millions de dollars est proposé pour prendre des mesures pour accroître l'observation fiscale en particulier dans le secteur immobilier. Le financement proposé servira à mettre sur pied quatre nouvelles équipes de vérification consacrées à l’immobilier résidentiel et commercial dans les régions à haut risque, notamment en Colombie-Britannique et en Ontario, afin de s’assurer du respect des dispositions fiscales relatives à l’immobilier.
D’autres exemples de postes du budget de 2019 incluent environ 9 millions de dollars proposés pour stabiliser les activités de l’Agence liées à Phénix pour son rôle d'administratrice du régime fiscal jusqu’à ce que les problèmes du système soient réglés;
8,5 millions de dollars proposés pour appuyer les efforts continus d'amélioration des services que déploie l'Agence;
et 3,5 millions de dollars proposés pour améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année.
Pour conclure, les ressources visées par ce budget des dépenses permettront à l’Agence du revenu du Canada de poursuivre l’exécution de son mandat en rendant la vie plus facile à la vaste majorité des contribuables qui veulent payer leurs taxes et leurs impôts et la vie plus difficile à la faible minorité de contribuables qui ne le veulent pas. Ces ressources permettront également de faire en sorte que les Canadiens aient facilement accès aux renseignements dont ils ont besoin sur l’impôt et les prestations.
Monsieur le président, mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions. Merci.
Voir le profil de Shaun Chen
Lib. (ON)
Merci beaucoup. Tout d'abord, je tiens à remercier le vérificateur général et son équipe pour leur travail remarquable et cette série de rapports.
J'aimerais revenir sur les préoccupations qui ont été exprimées par mes collègues autour de la table, particulièrement M. Christopherson. Dans sa déclaration, le vérificateur général a indiqué qu'année après année, audit après audit, on constate que les ministères continuent de se concentrer sur leurs propres activités plutôt que sur les intérêts des citoyens.
Nous avons parlé aujourd'hui des préoccupations des citoyens, de leur expérience, du service qui leur est offert. J'aimerais prendre un moment pour d'abord déconstruire cette terminologie, car je crois qu'il est très important que nous sachions clairement qui nous servons. Pour moi, ce sont les Canadiens, dans le sens le plus général et le plus inclusif possible, qu'on parle de la santé buccodentaire des enfants des Premières Nations et des collectivités inuites, des réfugiés syriens qui ont été accueillis dans leur nouveau pays, des délinquantes autochtones qui ne bénéficient pas de programmes adaptés à leur culture ou des détenues en général qui doivent suivre des programmes correctionnels conçus pour les hommes et non pour les femmes. À mon sens, il faut que ce soit clair que nous visons tous les Canadiens et nous devons être en mesure d'offrir les types de services et de programmes qui répondent à leurs besoins.
Cela dit, je vais principalement m'attarder au rapport sur les problèmes liés au système de paye Phénix.
La pièce 1.2 du rapport du vérificateur général est un graphique du nombre de fonctionnaires ayant des demandes d'intervention de paye en attente dans 46 ministères et organismes. Le graphique montre clairement que sur 2 ans, il y avait 15 000 fonctionnaires ayant des demandes d'intervention de paye en attente dans les ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye de Miramichi. Ce nombre est passé à 35 000 en janvier 2016, lorsque Phénix a été lancé, puis il y a eu une explosion du nombre de demandes d'intervention jusqu'en juin 2017, où le nombre s'élevait à 150 000.
Si je regarde ce graphique, je comprends d'emblée que ce sont les employés qui travaillent dans ces 46 ministères et organismes. Cependant, en lisant le rapport, je constate qu'on n'a pas pris en compte les demandes d'intervention de paye en attente de tous les ministères au cours de ces deux années, car certains d'entre eux n'avaient pas mis en oeuvre ces systèmes.
J'aimerais donc que le vérificateur général me dise ce que cela signifie. À première vue, cela représente une importante et inquiétante augmentation du nombre de cas. Or, en lisant le rapport, il semble que cette augmentation puisse être attribuée aux ministères qui n'avaient pas recours au Centre des services de paye de Miramichi ou au système de paye Phénix durant la période visée.
J'aimerais donc avoir l'avis du vérificateur général là-dessus.
Michael Ferguson
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Michael Ferguson
2017-11-23 10:07
Je vais tout d'abord essayer de vous l'expliquer, puis je demanderai ensuite à M. Goulet de vous donner plus de détails.
Le graphique en question ne porte que sur les 46 ministères; c'est un portrait des ministères qui étaient desservis par le Centre des services de paye de Miramichi. Chose certaine, à la fin de la deuxième vague, tout avait été transféré et tout ce qui s'est passé par la suite a été réalisé dans le cadre du nouveau système de paye, mais évidemment, il y a eu une période de transition pour qu'on puisse traiter toutes les demandes d'intervention de paye des employés des 46 ministères au Centre des services de paye de Miramichi. Il a fallu un certain temps avant qu'on enlève les conseillers en rémunération et qu'on commence à offrir les services à Miramichi.
Je ne sais pas quand exactement — et peut-être que M. Goulet pourrait vous donner plus de précisions là-dessus — ces services ont été transférés au Centre des services de paye, à quel rythme ces 46 ministères ont transféré leurs dossiers, ni à quel moment tout le processus a été achevé.
Je vais demander à M. Goulet de vous donner plus de précisions à ce sujet.
Voir le profil de Cathay Wagantall
PCC (SK)
C'est excellent.
De toute évidence, si nous disons alors que tout cela devrait être mis en place avant la libération des militaires, croyez-vous qu'ils demeureront plus longtemps sur la liste de paye des Forces armées?
Gary Walbourne
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Gary Walbourne
2016-10-06 15:42
Dans certains cas, il est possible qu'il y ait une prolongation. Concernant certaines des questions qui ont suscité l'attention des médias récemment, comme les retards pour l'obtention d'une pension, il s'agit d'un problème lié au traitement. Je pense que si un représentant du ministère était ici, il vous dirait que des gens ont été retirés du groupe des pensions, de gens y ont été intégrés, etc. Il y a un arriéré.
Je sais que le chef d’état-major de la Défense s'y attaque, mais il faut régler l'arriéré et établir un processus plus rapide. Parfois, les coûts définissent le rendement. Je pense que si l'on commence à voir des dépassements quant aux salaires et à l'enveloppe salariale, quelqu'un le soulignera. Il y a peut-être un faible coût rattaché à cela, jusqu'à ce que les systèmes soient mis en place, mais je crois que le processus sera plus efficace.
Voir le profil de Cathay Wagantall
PCC (SK)
D'accord. En tant qu'entrepreneur, vous pouvez vous permettre de faire cela et d'être prospère. Toutefois, cette rémunération semble poser problème du côté du paiement. Le fait est que ces gens sont des professionnels qui peuvent être bien rémunérés ici, et nous savons ce qui se passe habituellement au Canada où les gens gagnent moins. Vous savez que vous pouvez ajouter de la valeur en les payant bien, même si, selon vous, leur salaire est trop élevé.
Trevor Bungay
Voir le profil de Trevor Bungay
Trevor Bungay
2016-10-04 16:47
Effectivement, nous devons les payer plus cher, mais tout ce que je demande au médecin quand je rentre dans son bureau, c'est un ou deux jours par mois. Rien de plus, un ou deux jours par mois. Je m'occupe de prendre tous les rendez-vous pour la journée. Vous pouvez venir, voir les patients, prendre soin d'eux, et nous allons vous payer.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Vous ne pourrez peut-être pas répondre à ma question, mais je suis curieuse de le savoir.
Est-ce que le salaire des employés est calculé selon leur rendement? Savez-vous si c'est le cas?
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
J'aimerais d'abord vous remercier de votre présence et du travail que vous accomplissez pour traiter le trouble de stress post-traumatique. J'ai deux ou trois questions, mais je vais commencer par m'excuser, car elles pourraient sembler désobligeantes.
Nous venons tout juste d'entendre le témoignage du vérificateur général, et je dois dire que je suis un peu préoccupée quand j'entends que 65 % des demandes sont refusées, à cause d'un manque de documents ou d'erreurs, et que les paiements ne sont pas rétroactifs dans ces cas-là.
Mes questions sont davantage pour le sous-ministre adjoint. À l'heure actuelle, à Anciens Combattants Canada, utilisez-vous des indicateurs de rendement clés ou procédez-vous plutôt à une gestion des objectifs des employés? Les employés ont-ils un programme d'incitatifs axé sur le rendement? De quelle façon contrôlez-vous la qualité du travail? Lorsque des erreurs sont commises, donnez-vous de la formation pour éviter qu'elles ne se reproduisent? Si c'est un problème de rendement, est-ce que les gens, est-ce que leurs emplois... Je ne veux pas dire que les gens font... Mais ils commettent des erreurs sur le dos des anciens combattants.
Qui fait un suivi pour s'assurer de corriger les erreurs, de donner la formation nécessaire et de saisir les données sur les différents types d'erreurs commises? Le cas échéant, que faites-vous de ces données? Sont-elles tout simplement consignées dans un certain rapport? Je veux savoir ce qui se passe.
Je suis certain que les employés ne seraient pas très contents si on leur disait : « Nous allons récupérer 16 semaines de votre salaire. » Je me demande ce qui se passe.
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