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2019-02-05 15:08 [p.25286]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Nunavut de son appui à l'égard de cet important projet. Comme les députés le savent, la réduction de la dépendance au diésel dans les collectivités rurales et isolées est une priorité pour nous. La ligne d'électricité et de liaison par fibre optique serait un progrès important qui permettra à de nombreuses communautés d'avoir accès à de l'énergie abordable et à Internet haute vitesse. Cela ouvrirait des possibilités économiques pour ces communautés.
Nous avons travaillé avec l'association inuite. Nous avons également travaillé avec le premier ministre du Nunavut, Joe Savikataaq, et son gouvernement, et nous allons continuer de le faire.
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2019-01-29 14:45 [p.24973]
Monsieur le Président, même avec un volume augmenté, les propos alarmistes de mon collègue continuent d’ignorer les faits. Bien que le nombre des passages frontaliers continue de diminuer, nous comprenons que le Québec et Montréal jouent un rôle clé en partenariat avec notre gouvernement pour l’hébergement temporaire. Le partenariat avec le gouvernement du Québec est très important pour nous, comme l’est aussi la sécurité frontalière. Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires, afin de nous assurer de faire les deux en même temps.
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2018-12-11 15:12 [p.24730]
Monsieur le Président, hier, ma collègue de Labrador a annoncé des améliorations fort nécessaires à Nutrition Nord, fondées sur une vaste consultation des habitants du Nord par le gouvernement pour savoir comment rendre les aliments nutritifs périssables plus abordables dans le Nord du Canada. Comme le savent nos collègues, dans l'énoncé économique de l'automne on a prévu un financement supplémentaire de 62,6 millions de dollars.
Je partage entièrement la préoccupation de mon collègue pour ce qui est de la nécessité d'accroître la transparence. J'en ai discuté avec lui, de même qu'avec les premiers ministres du Nord.
Nous apporterons d'autres changements, à commencer par la création d'un groupe de travail Couronne-Inuits sur la sécurité alimentaire.
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2018-12-04 15:02 [p.24411]
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, la rencontre des premiers ministres est l'occasion pour ces derniers de discuter de la compétitivité économique du pays et de la diversification des marchés. Le gouvernement soutient depuis longtemps déjà qu'il est inacceptable que les ressources naturelles du pays soient à ce point dépendantes d'un seul marché.
Selon nous, la diversification des marchés est dans l'intérêt de l'économie canadienne. Chose certaine, elle est dans l'intérêt de l'Alberta et des travailleurs albertains. Que ce soit avec l'Alberta ou avec les autres provinces, le gouvernement a toujours saisi toutes les occasions qui s'offraient à lui pour discuter des stratégies permettant de stimuler l'économie canadienne, et ce n'est pas près de changer.
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2018-12-03 14:35 [p.24317]
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que le gouvernement travaille d'arrache-pied avec nos services de sécurité et ses partenaires, y compris le gouvernement du Québec, pour régler la situation des demandeurs d'asile.
Il sait très bien aussi que le nombre de demandeurs d'asile diminue. Il sait très bien aussi que nous avons des responsabilités en vertu des règles de droit international. Le Canada a l'intention de respecter ses obligations, mais aussi de s'assurer que les Canadiens sont toujours en sécurité.
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2018-12-03 14:36 [p.24317]
Monsieur le Président, malgré la rhétorique des conservateurs sur les demandeurs d'asile, nous tenons à souligner que près de 40 % des personnes qui ont traversé la frontière canadienne sont des enfants.
Les conservateurs de M. Harper ont voulu faire des économies de bouts de chandelle en coupant plus de 400 millions de dollars dans les services de sécurité frontaliers. Ils devraient avoir honte de poser des questions sur la sécurité de nos frontières.
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2018-11-29 14:29 [p.24211]
Monsieur le Président, des coupes de 400 millions de dollars, cela représente tout à fait une rationalisation.
Cela a entraîné des retards aux frontières et augmenté les attentes. Nous avons investi de façon constructive pour nous assurer que la frontière est sécurisée et que nous respectons nos obligations internationales en matière de droits de la personne.
C'est peut-être une chose qui n'intéresse pas mon collègue, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes foncièrement intéressés par la sécurité de nos frontières, et nous tenons à respecter nos obligations internationales.
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2018-11-29 14:31 [p.24212]
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait très bien que c'est exactement ce que nous faisons, et c'est pourquoi le nombre de demandeurs d'asile est à la baisse. Mon collègue a des obligations à respecter avant de citer des statistiques. La rhétorique des conservateurs en ce qui concerne les demandeurs d'asile est inquiétante.
Nous tenons à souligner que plus de 40 % des personnes qui ont traversé la frontière canadienne sont des enfants. Les économies de bouts de chandelle du gouvernement conservateur de M. Harper, qui a diminué de 400 millions de dollars les fonds destinés à la sécurité frontalière, ont fait qu'il y a des retards. Nous nous attaquons à ces problèmes.
Des voix: Oh, oh!
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2018-11-29 15:00 [p.24217]
Monsieur le Président, je peux assurer mon collègue que nous avons des discussions engagées avec le gouvernement du Québec. J'étais moi-même à Québec la semaine passée. J'ai rencontré le ministre Simon Jolin-Barrette. Nous avons eu des discussions positives et nous allons continuer de travailler avec le gouvernement du Québec pour nous assurer d'accepter de payer les coûts raisonnables associés à cette migration irrégulière. Le Québec a été un chef de file et un partenaire important du Canada. Nous valorisons sa collaboration et nous allons respecter ses engagements.
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2018-11-08 10:05 [p.23423]
demande à présenter le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
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2018-11-08 15:08 [p.23469]
Monsieur le Président, je suis sûr que mes collègues attendaient avec impatience le moment où je répondrais de nouveau à la question du jeudi. Eh bien qu'ils se réjouissent, parce que c'est ce que je m'apprête à faire.
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat à l'étape du rapport du projet de loi C-75, qui porte sur la modernisation du système pénal.
Demain, conformément à l'ordre adopté le 21 septembre, la Chambre ne siégera pas, afin de permettre aux députés de se rendre dans leurs circonscriptions pour le jour du Souvenir.
Comme ma collègue l'a bien indiqué, la semaine prochaine sera dédiée au travail auprès de nos concitoyens.
Le lundi 19 novembre sera un jour désigné.
Mardi, nous reprendrons le débat à l'étape du rapport du projet de loi C-75, sur la modernisation de la justice.
Pour terminer, je sais que l'ensemble des Canadiens attendent impatiemment la journée de mercredi, parce que c'est ce jour-là que le ministre des Finances présentera son énoncé économique de l'automne.
Tandis que j'ai la parole, monsieur le Président, il y a eu discussion entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mercredi 21 novembre 2018, le Président interrompe les délibérations pour revenir à « Déclarations de ministres » afin de permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti d'opposition reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Island pourront faire des commentaires; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre procédera aux votes par appel nominal différés à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ou juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés et procédera ensuite à l'étude des Affaires émanant des députés.
Je crois que tout y est, mais si ce n'est pas assez clair, je peux tout recommencer depuis le début.
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2018-11-01 14:23 [p.23145]
Monsieur le Président, je pense que certains collègues conviendront que ce n'est pas dans cette partie de la Chambre des communes qu'on brasse du vent au sujet des changements climatiques.
Le gouvernement met de l'avant un plan en bonne et due forme qui changera réellement la donne dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. Nous avons dit, lors de la campagne électorale de 2015, que nous aurions un plan, une chose que les conservateurs n'ont pas. Nous avons dit que nous allions mettre un prix sur la pollution et que nous rendrions l'économie canadienne plus compétitive tout en créant des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. C'est exactement ce que le gouvernement fait.
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2018-11-01 14:24 [p.23145]
Monsieur le Président, je suis certain que vous ne serez pas surpris d'entendre que je ne partage pas le pessimisme de notre honorable collègue.
Comme nous l'avons toujours dit, notre gouvernement prend la question des changements climatiques très au sérieux. C'est quelque chose que le Parti conservateur n'est évidemment pas intéressé à contrer.
Nous avons un plan qui vise à faire payer les pollueurs tout en assurant la compétitivité de l'économie canadienne et la création de bons emplois pour les Canadiens. C'est ce que nous poursuivons.
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2018-11-01 14:25 [p.23145]
Monsieur le Président, je partage le sentiment d'urgence que ressent notre collègue par rapport à la lutte contre les changements climatiques. Elle recense de façon exacte une série de phénomènes mondiaux qui inquiètent tous les Canadiens, qui demandent à leurs gouvernements de prendre ce phénomène au sérieux en faisant en sorte que nous ayons un plan de lutte contre les changements climatiques.
Nous pensons qu'un élément essentiel d'un tel plan est de ne pas permettre que la pollution soit gratuite, ce que souhaiteraient les conservateurs. Nous allons en même temps rendre l'économie canadienne plus concurrentielle et lutter contre les changements climatiques.
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2018-11-01 14:27 [p.23145]
Monsieur le Président, au contraire, nous avons démontré, depuis quelques années, bien avant que les gens menacent d'entamer des poursuites, que nous allons prendre au sérieux la question des changements climatiques, que nous avons un plan que les Canadiens comprennent et qui va faire une vraie différence dans la lutte contre les changements climatiques.
Je rappelle à mon honorable collègue que la province de Québec, sa province, est un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, et cela depuis très longtemps. Elle a aussi une des économies canadiennes les plus compétitives.
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2018-11-01 14:40 [p.23147]
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs sont désespérés quand ils cherchent l'approbation des Ford. Ce n'est pas nouveau: à la fin de la campagne électorale de 2015, Stephen Harper est devenu un partisan de M. Ford. Le chef de l’opposition veut maintenant faire la même chose.
Les Canadiens méritent un plan honnête pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons un plan pour protéger l'environnement et créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. Nous aimerions que ce soit aussi le cas des conservateurs.
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2018-11-01 14:41 [p.23148]
Monsieur le Président, nous avons été témoins encore une fois hier de la manière dont les chefs conservateurs réagissent lorsqu'ils sont dans une situation désespérée. Ils supplient les Ford de leur donner leur appui.
Il n'y a qu'à se rappeler la fin de la campagne électorale de 2015 lorsque Stephen Harper avait amené avec lui une fausse caisse enregistreuse à un événement organisé par les Ford. Le chef actuel semble maintenant lui aussi obéir aux ordres du premier ministre Ford pour qu'il n'y ait pas de plan pour lutter contre les changements climatiques ni pour rendre plus concurrentielle l'économie du Canada. Ce n'est pas ce que va faire le gouvernement.
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2018-11-01 15:05 [p.23153]
Monsieur le Président, je remercie notre honorable collègue de sa question.
Notre gouvernement a hâte de collaborer avec le nouveau gouvernement du Québec sur des questions aussi importantes que l'immigration et d'aider le Québec à assurer sa prospérité économique.
J'ai eu moi-même une brève conversation avec le nouveau ministre Simon Jolin-Barrette. J'ai bien hâte de rencontrer le nouveau ministre au cours des prochains jours, je l'espère, comme le feront mes collègues du Conseil des ministres.
Nous allons collaborer avec le gouvernement du Québec.
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2018-11-01 15:06 [p.23153]
Monsieur le Président, il est regrettable que mon honorable collègue trouve cela vide de vouloir collaborer avec le gouvernement du Québec.
Je suis surpris d'entendre ces paroles provenant de ce coin de la Chambre des communes.
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2018-10-30 14:38 [p.23027]
Monsieur le Président, dans tout le pays, les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il prenne des mesures pour lutter contre les changements climatiques. C'est exactement ce que fait le gouvernement. Nous mettons un prix dans tout le Canada sur ce que nous ne voulons pas, à savoir la pollution, pour obtenir davantage de ce que nous souhaitons, à savoir la baisse des émissions, de nouveaux débouchés d'affaires et davantage d'argent pour les Canadiens.
Le chef de l’opposition est aujourd'hui à Queen's Park pour prendre ses ordres de Doug Ford relativement au plan voué à l'échec que Stephen Harper avait proposé pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens attendent mieux de la part du chef du Parti conservateur.
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2018-10-30 14:40 [p.23027]
Monsieur le Président, notre plan est clair. Nous tarifions la pollution et nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens. Les changements climatiques sont réels. Les Canadiens méritent de savoir que le gouvernement possède un plan pour s'attaquer au problème, ce qui n'est pas le cas du Parti conservateur.
Ils ne s'attendent pas à ce que le chef de l'opposition prenne ses ordres du premier ministre Ford, qui préconise le lamentable programme sur 10 ans de Stephen Harpe qui consiste à ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens méritent mieux.
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2018-10-23 10:13 [p.22706]
Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en disant que je suis en désaccord avec la plupart de ces observations, sinon toutes. Nous cherchons avant tout à renvoyer le projet de loi au comité. Voilà trois jours que le projet de loi est à l'étude à la Chambre.
L'honorable députée souligne l'importance d'entendre le point de vue des agents de correction. Ma propre circonscription compte trois établissements correctionnels, dont un grand pénitencier fédéral. J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants syndicaux des agents correctionnels à plusieurs reprises. Il faut être à l'écoute des hommes et des femmes qui travaillent dans le système. Renvoyer le projet de loi au comité nous permettra de faire précisément cela.
Comme ma collègue l'a fait remarquer, la Chambre étudie le projet de loi depuis un certain temps. En raison de décisions de la cour dans deux juridictions, des établissements pourraient se voir dans l'impossibilité de recourir aux outils nécessaires pour assurer la sécurité si nous n'arrivons pas à faire adopter la loi d'ici décembre ou janvier prochain.
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2018-10-23 10:16 [p.22707]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly de ses commentaires. Je veux le rassurer. Je sais qu'il doit être énormément inquiet quant à l'utilisation de l'attribution de temps. Je peux lui assurer que d'aucune façon nous allons atteindre le record historique de l'ancien gouvernement conservateur. Je crois qu'il sera d'accord avec moi que cela risque de demeurer un record historique pour bien longtemps.
Cependant, nous acceptons que ce projet de loi doit être étudié par un comité parlementaire, où, précisément, ce genre de questions pourraient être étudiées. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue, car le fait de ne pas adopter un projet de loi dans les mois à venir risque précisément d'enlever aux responsables des institutions correctionnelles des outils appropriées conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui est extrêmement important pour notre gouvernement. Nous croyons que ce projet de loi est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et aux décisions des tribunaux. C'est pourquoi nous demandons aux députés de l'étudier en comité promptement.
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2018-10-23 10:19 [p.22707]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son intervention.
Je suis d'accord avec lui en partie. Effectivement, il est important d'être à l'écoute et de tenir compte de l'expérience, du jugement et des suggestions des professionnels du domaine des services correctionnels. Comme je lui ai dit, comme député de Beauséjour, j'ai eu à maintes reprises l'occasion de rencontrer des femmes et des hommes extraordinaires qui travaillent pour le Service correctionnel du Canada. Nous reconnaissons qu'ils travaillent dans des conditions de travail souvent extrêmement difficiles et nous avons du respect pour eux. C'est un peu pourquoi nous croyons que les services correctionnels doivent avoir recours aux outils appropriés pour assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle des détenus et du personnel qui y travaille.
C'est pourquoi, dans la foulée des décisions des tribunaux, qui ne s'appliquent pas seulement dans une administration, mais dans plusieurs administrations au pays, y compris les décisions qui sont basées sur la Charte canadienne des droits et libertés, nous pensons que c'est le moment approprié pour renouveler les outils dont dispose le Service correctionnel du Canada pour faire respecter les droits des personnes incarcérées et, principalement, pour assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle des employés et des visiteurs.
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2018-10-23 10:21 [p.22708]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue de ses commentaires.
Ce que nous essayons de faire va précisément dans le sens qu'a bien indiqué ma collègue. Nous sommes en train de répondre délibérément et d'une façon appropriée aux décisions des tribunaux. Ce que nous proposons dans le projet de loi est très différent du système actuel. Nous aurons des unités d'intervention structurée. Nous doublons le nombre d'heures passées en dehors de la cellule et nous garantissons un minimum de deux heures par jour d'interaction humaine, que ce soit avec le personnel, des bénévoles, des prestataires de soins de santé, des aumôniers ou des visiteurs avec lesquels les délinquants sont compatibles. Nous répondons donc précisément aux inquiétudes des tribunaux, et ce, depuis très longtemps.
Je viens du Nouveau-Brunswick et je me souviens bien de la tragédie du cas d'Ashley Smith, qui était une jeune femme originaire de la ville de Moncton, près de chez moi. Nous sommes énormément conscients de la nécessité d'avoir des outils appropriés qui sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et qui permettent aux responsables d'assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle de leurs employés et des visiteurs. C'est évidemment la priorité de notre gouvernement.
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2018-10-23 10:24 [p.22708]
Monsieur le Président, mon collègue de St. Albert—Edmonton demande pourquoi le gouvernement fait une chose pareille. En fait, le gouvernement ne ferait jamais une chose pareille, et ce n'est pas ce qu'il fait non plus. Mon collègue sait très bien que le gouvernement prend très au sérieux la sécurité des établissements correctionnels. Nous convenons que les établissements correctionnels doivent toujours disposer d'un moyen pour séparer les détenus qui présentent un risque pour la sécurité des autres détenus, du personnel et des visiteurs dans ces établissements et, dans certains cas, pour leur propre sécurité aussi.
Les nouvelles unités d’intervention structurée permettront de retirer ces délinquants de la population carcérale générale. Ainsi, contrairement au système précédent, nous veillons à ce que ces détenus, en dépit du fait qu'ils sont séparés des autres, continuent d'avoir accès aux programmes de réadaptation, aux programmes de santé ainsi qu'aux soins de santé mentale. Comme je l'ai mentionné, notre principale priorité est d'assurer la sécurité des établissements correctionnels.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue de St. Albert—Edmonton, il tire une conclusion qui n'est pas tout à fait juste. Le gouvernement n'agirait jamais de la façon qu'il a décrite dans son intervention.
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2018-10-23 10:26 [p.22708]
Monsieur le Président, bien qu'il n'ait été élu au Parlement qu'il y a trois ans, mon collègue d'Avalon est un parlementaire très perspicace qui comprend, en profondeur et avec justesse, notre régime parlementaire et les procédures de la Chambre des communes. J'ai certainement espoir qu'il continuera de siéger dans cette enceinte pour des décennies à venir. Je ne saurais imaginer un meilleur représentant pour les gens d'Avalon que leur député actuel.
Mon collègue fait valoir l'importance de permettre à un comité de parlementaires de tous les partis représentés à la Chambre d'examiner méticuleusement le projet de loi ainsi que d'entendre des spécialistes et des témoins. Certains députés ne s'intéressent parfois qu'à un seul point de vue. J'invite les membres du comité à écouter tous les points de vue et à nous aider à façonner le meilleur projet de loi possible afin d'assurer non seulement la sécurité des établissements correctionnels ainsi que des femmes et des hommes remarquables qui y travaillent, mais aussi le respect de la Charte des droits et libertés. Je ne peux concevoir qu'un député souhaite qu'il en soit autrement.
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2018-10-23 10:28 [p.22708]
Monsieur le Président, je ne sais pas si tous les députés partageront mon avis, mais certains le pourraient. Il est quelque peu paradoxal qu'un membre du Parti conservateur feigne l'indignation concernant un processus parlementaire que le parti n'a pas laissé suivre son cours à maintes reprises. Je crois que c'est mon collègue du NPD qui a souligné le nombre de fois que le Parti conservateur a eu recours à des motions d'attribution de temps et de clôture lorsqu'il était au pouvoir il y a trois ans à peine. Je pense donc que nous pouvons écarter le commentaire de la députée.
Ce qui mérite d'être retenu au sujet de l'intervention de ma collègue, c'est le souci du gouvernement pour la sécurité publique. Lorsque des gens sont incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux, il incombe au gouvernement de faire en sorte qu'ils reçoivent des services de santé mentale et de réadaptation et ce dont ils ont besoin, car la vaste majorité des personnes détenues dans des établissements fédéraux réintègrent aussi la société. Nous voulons tous que les détenus réintègrent la société en meilleure santé et qu'ils ne récidivent pas. C'est ce qui rend les collectivités plus sûres. Grâce aux nouvelles mesures et aux sommes importantes que le gouvernement est prêt à verser, nous croyons que nous trouvons un juste équilibre qui nous permettra d'assurer la sécurité des détenus et de nous concentrer sur la sécurité des collectivités et des Canadiens. C'est notre priorité.
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2018-10-23 10:31 [p.22709]
Monsieur le Président, je serais ravi d'éclairer mon collègue de Beloeil—Chambly. Il a posé un certain nombre de questions importantes. Il est vrai, comme il le dit, que la méthode de l'isolement préventif, tant dans les établissements provinciaux que dans les établissements fédéraux — ceux auxquels nous nous intéressons, il va sans dire —, a fait l'objet d'un certain nombre d'affaires judiciaires. Il a mentionné la décision rendue en Colombie-Britannique. D'autres tribunaux, des cours supérieures ou cours d'appel, ailleurs se sont aussi penchés sur la question. Mon collègue sait également qu'un certain nombre de recours collectifs pourraient éventuellement être entamés sur cette question. Bien que les décisions des tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, comme l'a indiqué mon collègue à juste titre, aient été portées en appel — par le gouvernement libéral dans un cas, et par une autre partie, dans l'autre —, aujourd'hui, ces décisions voulant que l'isolement tel qu'il est employé à l'heure actuelle soit une pratique qui va à l'encontre de la Constitution vont prendre effet à la fin de l'année, et nous devons nous tenir prêts. Nous sommes d'avis qu'il serait irresponsable de ne pas fournir aux autorités correctionnelles des outils adéquats qui respectent la Charte des droits et libertés. La façon de procéder que nous préconisons leur permettrait en outre d'assurer la sécurité des établissements dont elles ont la charge et, bien entendu, celle de la population canadienne.
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2018-10-23 10:33 [p.22709]
Monsieur le Président, je ne prétends pas que les observations du député sont malhonnêtes. Le député veut représenter les gens de sa circonscription et servir la population à la Chambre. Toutefois, je l'exhorte à réfléchir au processus parlementaire. En renvoyant la mesure législative au comité, nous pouvons entendre nos collègues qui siègent au comité de la sécurité publique ainsi que des Canadiens qui ont une riche expérience pertinente en la matière.
À la première journée du débat, le Parti conservateur a présenté un amendement motivé. Les gens à la maison ne connaissent pas nécessairement ce que veut dire le terme, et on pourrait penser que le motif n'était pas vraiment valable de toute façon. Cela dit, il existe un outil parlementaire appelé un « amendement motivé » qui est conçu pour garantir qu'un projet de loi ne soit jamais adopté.
Par conséquent, le premier jour du débat à la Chambre, le Parti conservateur a présenté un amendement visant à bloquer la mesure législative. Les députés de ce parti ne devraient donc pas s'écrier maintenant: « Oh, il faut absolument entendre ce que tous les députés ont à dire sur ce projet de loi important. » C'est une contradiction fondamentale.
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2018-10-23 10:35 [p.22710]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son observation. Il est vrai que ce n'est pas dans sa section de la Chambre qu'on regarde quand il est question de déclarations et de comportements contradictoires. La députée dit vrai. Ses positions à l'égard de ces questions demeurent cohérentes, ce qui lui vaut mon respect et mon affection.
Comme la députée l'a souligné, les députés qui représentent leurs concitoyens à la Chambre mais dont le parti n'est pas reconnu ne peuvent pas participer aux travaux des comités comme les autres députés. Par conséquent, je tiens à dire à la députée qu'elle est la bienvenue au comité de la sécurité publique. Mes collègues libéraux qui y siègent verront, bien sûr, à ce qu'elle puisse participer aux travaux et poser des questions, car il nous apparaît important que son point de vue soit entendu dans un tel comité.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:37 [p.22710]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de Louis-Saint-Laurent de ses commentaires. Même s'il n'est pas un parlementaire ayant beaucoup d'expérience ici, à la Chambre, on a bien suivi son parcours à l'Assemblée nationale du Québec. De loin, on a reconnu un parlementaire de haut calibre quand il a servi à l'Assemblée nationale.
Je suis très content que mon collègue ait pris le temps de lire la plateforme libérale électorale. Je lui conseille de la lire de nouveau. Certaines idées vont tranquilliser son âme et il va comprendre pourquoi les Canadiens ont choisi un gouvernement progressiste, un gouvernement d'ailleurs qui respecte la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est pourquoi nous pensons qu'il est important de faire passer ce projet de loi devant le comité pour ne pas laisser les institutions sans les outils nécessaires pour leur sécurité et pour la sécurité des Canadiens.
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2018-10-23 10:39 [p.22710]
Monsieur le Président, mon collègue de St. John's-Est a parlé de deux éléments importants de cette mesure législative.
L'un d'eux est le recours accru aux détecteurs à balayage corporel pour empêcher l'entrée de drogues et d'autres articles de contrebande dans les établissements. La présente mesure législative autorise expressément l'utilisation de détecteurs à balayage corporel, comme ceux qu'on trouve actuellement dans les aéroports. Le gouvernement a indiqué que tous ces investissements technologiques importants seront offerts aux établissements, de sorte que les hommes et les femmes qui en ont la responsabilité puissent disposer de cette technologie.
De plus, nous sommes d'avis que ce sont les unités d'intervention sécurisée qui constituent la meilleure façon d'assurer la sécurité des établissements tout en poursuivant la réadaptation des délinquants et en leur offrant plus de services en santé mentale. C'est une chose pour laquelle le gouvernement a annoncé des investissements considérables, car nous pensons que c'est nécessaire pour assurer la sécurité de la population et celle des hommes et des femmes qui travaillent dans ces établissements.
Mon collègue a parlé de deux éléments d'une grande importance dans ce projet de loi. Je sais que tous les députés lui sont reconnaissants d'avoir fait ces observations importantes.
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2018-10-23 10:41 [p.22710]
Monsieur le Président, je remercie de nouveau notre collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Je suis content qu'il soit d'accord avec nous sur le fait que l'utilisation des scanners corporels appropriés jouera un rôle important pour prévenir l'entrée de drogues et d'autres substances pouvant menacer la sécurité de l'institution.
Selon nous, c'est important d'écouter les femmes et les hommes qui oeuvrent à titre de professionnels à l'intérieur des institutions correctionnelles. Ce sont des personnes extraordinaires qui se dévouent à la sécurité du public et des institutions ainsi qu'au traitement des personnes incarcérées.
En tant que gouvernement, toutes les décisions que nous allons prendre concernant le Service correctionnel du Canada seront basées sur la science, la preuve et l'importance d'assurer la sécurité de tous les Canadiens et des institutions correctionnelles qui font partie intégrante de la sécurité partout au pays.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:16 [p.22736]
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que leur gouvernement ait un plan cohérent pour lutter contre les changements climatiques.
Ce n'est pas surprenant de voir les conservateurs faire l'autruche quant à cet enjeu majeur, puisque c'est exactement ce qu'ils ont fait pendant 10 ans, sous Stephen Harper.
Les changements climatiques sont réels et l'urgence de passer à l'action ne fait qu'augmenter. C'est l'heure de protéger le futur de nos enfants et de nos petits-enfants, et nous avons un plan pour faire exactement cela.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:18 [p.22736]
Monsieur le Président, mon estimé collègue sait pertinemment que le gouvernement fait exactement le contraire. Le gouvernement s'est doté d'un plan pour lutter contre les changements climatiques. Pendant plus d'une décennie, sous Stephen Harper, le Parti conservateur a refusé de poser des gestes concrets pour s'attaquer aux changements climatiques.
En 2015, nous avons promis aux Canadiens de doter le Canada d'un plan robuste comprenant la tarification de la pollution. C'est exactement ce que le premier ministre a annoncé aujourd'hui. Il s'agit de la mesure la plus efficace.
C'est dommage que le Parti conservateur n'ait absolument rien à dire au sujet de son plan, mais c'est normal, car il n'en a aucun.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:19 [p.22736]
Monsieur le Président, je le répète, je crois que mon honorable collègue pense par erreur à l'absence de plan qui a marqué les 10 années de M. Harper au pouvoir.
Comme nous l'avons indiqué très clairement, la tarification de la pollution est l'une des méthodes les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mon honorable collègue pense que la pollution devrait être gratuite. Il préférerait priver les travailleurs canadiens de la classe moyenne de l'argent que nous pourrons leur redonner grâce à la tarification de la pollution.
Cette mesure rendra l'économie du pays plus concurrentielle et créera de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:20 [p.22736]
Monsieur le Président, le député aura beau répéter cette phrase des millions de fois, elle ne deviendra pas vraie pour autant.
Contrairement aux conservateurs, qui estiment qu'il devrait être permis de polluer gratuitement, nous avons présenté un plan dans le cadre duquel les grands pollueurs seront tenus de payer. Nous avons toujours été clairs: mettre un prix sur la pollution est nécessaire pour assurer la compétitivité économique du Canada.
Peut-être que le député pourrait nous expliquer pourquoi les provinces qui ont depuis longtemps un régime de tarification de la pollution, comme la Colombie-Britannique et le Québec, ont des économies qui sont parmi les plus concurrentielles et les plus prospères au Canada.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:22 [p.22736]
Monsieur le Président, mon collègue a passé beaucoup de temps à faire croire aux Canadiens qu'il y a des coûts cachés dans le plan libéral. Ce qu'il ne leur dit pas, c'est qu'il n'a pas de plan à proposer, ou que son plan est tellement aberrant qu'il doit le passer sous silence jusqu'au lendemain des élections.
Soyons très clairs. En 2015, nous avons promis aux Canadiens de mettre en place un régime de tarification du carbone et un plan sérieux de lutte contre les changements climatiques. Il n'y a que les conservateurs pour s'étonner que nous respections une promesse que nous avons faite aux Canadiens pendant la dernière campagne électorale.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:26 [p.22737]
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'informer les Canadiens que le Canada prend des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Lors de la dernière campagne électorale, nous leur avons dit que nous avions un plan qui réduirait nos émissions tout en respectant les obligations internationales de notre pays.
Nous avons aussi affirmé que la tarification de la pollution est l'un des moyens les plus efficaces de la réduire. D'ailleurs, ce principe a récemment valu un prix Nobel d'économie à deux personnes. Contrairement aux conservateurs, qui croient qu'il devrait être permis de polluer gratuitement, nous avons un plan. Il fonctionne et il sera avantageux tant pour l'économie nationale que pour les Canadiens de la classe moyenne.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:27 [p.22737]
Monsieur le Président, nous avons très bien compris que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement travaille sérieusement pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens comprennent très bien — ce n'est peut-être pas le cas du NDP — qu'un plan sérieux pour lutter contre les changements climatiques est dans l'intérêt de l'économie canadienne et dans l'intérêt de l'emploi pour les gens de la classe moyenne.
La province du Québec, où mon collègue a été élu, est l'exemple parfait de la façon dont cela peut bien fonctionner.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:28 [p.22738]
Monsieur le Président, le premier ministre a rappelé aujourd'hui, à Toronto, que le gouvernement avait promis aux Canadiens, en 2015, que nous aurions un plan solide pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons dit, dès le début, que mettre un prix sur la pollution compte parmi les mesures les plus efficaces en matière de réduction de la pollution. Nous avons aussi dit que nous réinvestirions en leur remboursant aux Canadiens l'argent qu'ils débourseront en raison du prix de la pollution. En fait, les Canadiens de la classe moyenne recevront, en moyenne, plus que ce qu'ils auront payé pour la pollution.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:29 [p.22738]
Monsieur le Président, je pense qu'il est important, encore une fois, de rappeler aux députés que le Parti conservateur a voté contre une baisse d'impôt pour la classe moyenne, une baisse qui était importante aux yeux des Canadiens.
Le député parle des personnes âgées vulnérables. Les conservateurs ont voté contre une augmentation du Supplément de revenu garanti qui visait à aider les plus vulnérables d'entre elles. Les conservateurs veulent parler des personnes âgées. Ce sont eux qui ont voulu porter l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 67 ans. Nous l'avons ramené à 65 ans.
Les conservateurs n'ont pas de plan de lutte contre le changement climatique. Nous avons un plan qui va faire avancer les choses pour les Canadiens tout en favorisant la prospérité du pays.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:31 [p.22738]
Monsieur le Président, mon amie parle de laisser davantage d'argent dans les poches des vaillantes familles canadiennes. Quel dommage qu'elle ait voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui fait exactement cela.
Si les conservateurs n'ont pas de plan pour lutter contre les changements climatiques, la bonne nouvelle, c'est que le gouvernement en a un. Notre plan changera vraiment la donne dans la lutte contre les changements climatiques, il créera de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne et il garantira que les vaillants Canadiens sortiront gagnants de la lutte contre les changements climatiques.
C'est ce que nous avons dit que nous ferions. C'est ce que le premier ministre a annoncé aujourd'hui à Toronto.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:32 [p.22738]
Monsieur le Président, le député sait que ce n'est pas tout à fait vrai. Nous avons dit dès le début que, en imposant aux grands émetteurs un prix sur la pollution, nous les inciterions à réduire leurs émissions. C'est exactement ce que fait le gouvernement.
Si le député pense que c'est une mauvaise idée de collaborer avec le secteur hospitalier, le milieu de l'éducation et le secteur des HLM pour veiller à ce que, eux aussi, puissent réduire leurs émissions et être plus efficients, il devrait se lever et le dire.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:33 [p.22738]
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que c'est faux. Il sait aussi que son parti n'a pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Son parti, qui était alors dirigé par Stephen Harper, a été au pouvoir durant 10 ans, mais il n'a absolument rien fait pour que le Canada honore ses obligations climatiques, que ce soit ici ou sur la scène internationale.
Les Canadiens savent que les conséquences sont bien réelles. Nous en avons eu la preuve au printemps lors des inondations sans précédent qui ont frappé le Nouveau-Brunswick et le reste du pays et des feux de forêt dans l'Ouest.
Il faut un plan cohérent pour lutter contre les changements climatiques, même si le Parti conservateur n'a pas...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:35 [p.22739]
Monsieur le Président, je suis surpris d'entendre le député de Carleton parler de tactiques électorales. Les Canadiens se rappellent très bien qu'il s'est présenté à un événement en portant un t-shirt du Parti conservateur pour présenter un chèque du gouvernement.
Voilà une tactique que nous n'adopterons pas dans la lutte contre les changements climatiques. S'il estime que cela constitue un plan efficace pour lutter contre les changements climatiques, qu'il le dise.
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Lib. (NB)
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2018-10-16 14:38 [p.22453]
Monsieur le Président, nous avons tenu notre promesse de légaliser et de réglementer le cannabis et d'en restreindre l'accès pour mieux protéger les jeunes et retirer des profits des mains du crime organisé.
Les provinces et les territoires nous ont demandé d'attendre de six à huit semaines après la sanction royale pour qu'ils puissent se préparer. Nous avons décidé d'en ajouter, et nous en sommes à la 17e semaine.
Le président de l'Association canadienne des chefs de police a affirmé que les forces policières de partout au pays étaient prêtes pour la légalisation de demain.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:26 [p.22330]
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien que nous devons lutter contre les changements climatiques, et c'est exactement ce que notre gouvernement est en train de faire.
Nous avons un véritable plan pour nous attaquer aux changements climatiques et faire croître l'économie. Notre plan est de faire payer les pollueurs. Nous allons continuer de travailler avec les Canadiens pour nous assurer que nous avons une croissance économique forte, mais que nous prenons aussi des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:27 [p.22330]
Monsieur le Président, cela ne surprendra pas mon honorable collègue de savoir que nous ne partageons pas son pessimisme en ce qui a trait aux ambitions. Nous avons un plan ambitieux.
Les Canadiens ont accepté, lors de l'élection de 2015, qu'il fallait un plan cohérent pour lutter contre les changements climatiques et mettre l'accent sur la croissance économique. C'est exactement ce que notre plan est en train de faire.
Nous allons continuer à travailler avec tous les Canadiens, afin de leur assurer que notre plan fonctionne et que nous allons prendre des mesures sérieuses contre les changements climatiques, tout en mettant l'accent sur l'économie.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:28 [p.22331]
Monsieur le Président, tout comme la députée, le gouvernement reconnaît l'importance de prendre des mesures rigoureuses pour relever le défi que présentent les changements climatiques. Depuis l'élection générale de 2015 et même avant, les libéraux ont toujours dit qu'ils auraient un plan pour lutter contre les changements climatiques tout en favorisant la croissance propre et la croissance de l'économie.
Ma collègue a mentionné la situation difficile entourant les incendies de forêt en Colombie-Britannique. Nous avons vu les inondations au Nouveau-Brunswick et dans le Canada atlantique. Nous avons vu les tornades dans la région de la capitale nationale. Tous ces instruments nous disent que nous devons intervenir à l'égard des changements climatiques.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:29 [p.22331]
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée et à tous mes collègues de la Chambre que le gouvernement prend des mesures concrètes pour relever le défi des changements climatiques.
Les Canadiens savent que le temps presse pour que les gouvernements prennent des mesures concrètes, en partenariat avec les industries et les citoyens. C'est exactement ce que le gouvernement propose aux Canadiens. Nous croyons que les mesures que nous avons proposées au cours des dernières années et que nous sommes en train de mettre en place favorisent l'économie canadienne, qu'elles créeront de bons emplois pour la classe moyenne et qu'elles répondront directement au défi que représentent les changements climatiques.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:57 [p.22336]
Monsieur le Président, depuis les élections de 2015, nous avons dit clairement que le gouvernement prendrait des mesures sérieuses et efficaces pour relever le défi concret que représentent les changements climatiques. Nous avons aussi dit que la tarification de la pollution est l'une des mesures les plus efficaces en la matière.
Le député pense peut-être que la pollution devrait être gratuite. Nous pensons plutôt que les pollueurs devraient payer la facture. Nous allons continuer de collaborer avec les provinces, l'industrie et les citoyens canadiens pour veiller à ce que le plan de lutte contre les changements climatiques soit le plus solide et le plus efficace possible.
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2018-10-04 14:30 [p.22230]
Monsieur le Président, le gouvernement respecte les provinces. C'est précisément pourquoi nous nous sommes engagés, dans le cadre pancanadien que le gouvernement du Manitoba a signé, à élaborer en collaboration avec les provinces un véritable plan de lutte contre les changements climatiques en vue de contrer la menace bien réelle qu'ils font planer sur les Canadiens.
Nous déplorons le fait que le gouvernement du Manitoba ait choisi d'abandonner le plan qu'il avait initialement soumis et qui mettait un prix sur la pollution. De toute évidence, le gouvernement du Manitoba estime qu'il devrait être permis de polluer gratuitement. Nous n'approuvons pas cette volte-face de sa part.
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Lib. (NB)
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2018-10-04 14:32 [p.22231]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a quelques moments, nous regrettons la décision du gouvernement du Manitoba de se retirer d'un plan qui aurait mis un prix sur la pollution.
Nous pensons que les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements fassent des efforts communs pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens savent très bien que, dans le cas où une province n'a pas de plan qui honore les obligations prises il y a deux ans, un plan fédéral sera appliqué. Nous allons rembourser l'argent aux résidants de cette province.
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Lib. (NB)
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2018-10-04 14:57 [p.22235]
Monsieur le Président, nous avons un plan, et il fonctionne.
Nous avons constaté une diminution du nombre de passages frontaliers par rapport au mois précédent de l'année passée.
Les conservateurs continuent de politiser l'enjeu en créant de la peur et en semant la désinformation. Comme mon collègue l'a bien dit, ils ont effectué des coupes de près de 400 millions de dollars destinés aux institutions gouvernementales responsables de gérer ce genre de problème. Ainsi, je trouve un peu surprenant qu'ils aient la chance de se lever et de prétendre qu'ils avaient un plan qui aurait pu fonctionner.
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Lib. (NB)
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2018-10-02 14:52 [p.22116]
Monsieur le Président, malgré l'indignation simulée de mon collègue, il est important de démontrer aux Canadiens que nous prenons des décisions fondées sur les données. Mon collègue sait fort bien que les données, depuis l'été dernier, démontrent que le nombre d'interceptions à la frontière de migrants irréguliers est la moitié de ce qu'il était l'année dernière.
Malgré l'opposition des conservateurs, nous allons respecter nos engagements internationaux, assurer la sécurité des Canadiens et respecter nos obligations en vertu des lois canadiennes.
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Lib. (NB)
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2018-09-25 14:46 [p.21809]
Monsieur le Président, le gouvernement a été très clair. Nous sommes d'avis que le recours à la disposition de dérogation ne devrait être envisagé que dans les circonstances les plus exceptionnelles. Nous croyons que la responsabilité du gouvernement est de défendre les droits des Canadiens garantis par la Charte. C'est quelque chose que le gouvernement ne cessera jamais de faire.
Nous avons exprimé publiquement notre consternation lorsque le gouvernement de l'Ontario envisageait d'y avoir recours. Le caucus de Toronto s'est opposé fermement à la décision. Nous continuerons de défendre la Charte des droits et libertés.
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Lib. (NB)
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2018-09-25 15:04 [p.21812]
Monsieur le Président, nous pensons qu'il est important de commencer par les faits. Nous prenons des décisions, comme gouvernement, fondées sur des preuves, et les données démontrent que le nombre d'interceptions à la frontière est plus bas que l'année passée.
Il est important pour notre gouvernement de respecter la loi canadienne et de travailler avec nos partenaires, y compris le gouvernement du Québec, afin de respecter nos engagements et de nous assurer que la sécurité des Canadiens demeure la priorité. C'est exactement ce que nous faisons.
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Lib. (NB)
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2018-09-25 15:06 [p.21812]
Monsieur le Président, la réponse est oui. Mon collègue le ministre de la Sécurité frontalière et moi avons eu des conversations extrêmement encourageantes avec le gouvernement du Québec et d'autres partenaires. Nous avons reconnu l'obligation du gouvernement de rembourser les dépenses engagées par nos partenaires, y compris le gouvernement du Québec, pour offrir des logements temporaires, par exemple. J'ai moi-même eu plusieurs discussions très encourageantes.
Le Québec a été un partenaire de premier plan pour notre gouvernement, et nous allons continuer de travailler avec nos partenaires.
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Lib. (NB)
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2018-09-18 14:34 [p.21490]
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de M. Harper, nous prenons des décisions fondées sur les preuves.
Les données de juillet 2018 montrent que le nombre d'interceptions à la frontière était la moitié du nombre de l'année passée. Les conservateurs de M. Harper continuent de politiser l'enjeu en créant de la peur pour recommander éventuellement la militarisation de la frontière. Ils devront arrêter cette désinformation. Nous allons respecter les engagements internationaux et la sécurité des Canadiens en même temps.
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Lib. (NB)
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2018-09-18 14:58 [p.21494]
Monsieur le Président, comme l'a dit la commissaire à l'éthique, dans ce dossier, aucun traitement préférentiel n'a été accordé et aucun avantage financier n'a été procuré.
Mon collègue exprime une grande indignation. Il parle des gens qui devraient être reconnus coupables de ne pas avoir respecté la loi. Il omet de mentionner une personne qui était à la Chambre, Dean Del Mastro, qui est parti dans une voiture de police, les menottes aux mains pour avoir enfreint la loi. Où était l'indignation feinte à ce moment-là?
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Lib. (NB)
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2018-09-17 14:55 [p.21396]
Monsieur le Président, les comités sont évidemment libres de déterminer leur propre ordre du jour.
Le gouvernement croit que les Canadiens s'attendent à ce que tous les gouvernements respectent leurs droits et libertés garantis par la Charte ainsi que la primauté du droit. Les droits et libertés garantis par la Charte sont d'une importance capitale dans notre société, et le gouvernement se portera toujours à leur défense. La disposition de dérogation est une disposition exceptionnelle de la Constitution qui ne devrait être invoquée que dans les circonstances les plus exceptionnelles, et la décision du gouvernement de l'Ontario de l'invoquer est décevante. Nous pensons que ce sont les Ontariens qui auront le dernier mot sur les mesures prises par le gouvernement de leur province.
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Lib. (NB)
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2018-09-17 14:58 [p.21397]
Monsieur le Président, en tant que titulaires d'une charge publique, nous avons tous l'obligation de respecter la loi et, lorsque l'interprétation de la loi est incertaine, nous avons la responsabilité de travailler de concert avec le bureau du commissaire pour y voir clair.
Même si le commissaire a conclu dans ce cas-ci qu'il n'y avait aucun avantage financier et aucun traitement préférentiel accordé, il a déclaré que j'aurais dû consulter son bureau avant de prendre la décision. J'accepte la conclusion du commissaire et il va sans dire que je travaillerai en collaboration avec son bureau relativement à toute mesure future.
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Lib. (NB)
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2018-09-17 15:11 [p.21399]
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue du Nunavut, lorsque j’ai visité son territoire et les deux autres territoires du Nord, j’en ai parlé, non seulement avec les premiers ministres, mais aussi avec les leaders autochtones et les dirigeants du monde des affaires.
Tout comme mon collègue, je comprends le caractère urgent du problème. Ma collègue du Labrador, qui est ma secrétaire parlementaire, s’est penchée sur le dossier. Elle et moi avons des pistes de solutions novatrices que nous ont proposées les gens du Nord concernant un programme qui est important pour eux. J’ai hâte de collaborer avec ma collègue sur ce dossier.
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Lib. (NB)
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2018-06-19 14:51 [p.21272]
Monsieur le Président, de toute évidence, nous sommes préoccupés par la capacité de la pêche au homard, de la pêche au crabe des neiges et d'autres pêches importantes à soutenir la prospérité économique au Canada Atlantique. C'est précisément pour cette raison que nous avons pris des mesures très sérieuses et très strictes, fondées sur des preuves scientifiques, pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord qui est gravement menacée de disparition. Si nous n'agissons pas, comme mon collègue le sait très bien, nous mettons en péril l'accès du Canada aux marchés internationaux. Ce serait l'éventualité la plus catastrophique pour les pêcheurs, dont mon collègue prétend se soucier.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (NB)
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2018-06-19 14:53 [p.21272]
Monsieur le Président, mon collègue parle de conséquences économiques dévastatrices. Il doit comprendre qu'on parle d'une fermeture de 6 jours sur une saison qui dure 30 semaines. Vous-même avez déjà été ministre des Pêches et des Océans, monsieur le Président, alors vous savez que la saison du homard ouvre en novembre. Elle se terminera toutefois six jours plus tôt que prévu parce qu'il s'agit d'un secteur névralgique pour la baleine noire, qui vient s'y alimenter. Nous estimons important de protéger à la fois cette espèce emblématique et l'économie canadienne.
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Lib. (NB)
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2018-06-14 14:20 [p.20944]
Monsieur le Président, jamais je n'oserais imaginer que ma collègue conservatrice puisse ne pas vouloir que l'on prenne les mesures les plus énergiques qui soient afin de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord. Comme tous les Canadiens, elle doit savoir que protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord est vital pour garantir l'accès ininterrompu aux marchés internationaux de nos exportations de poisson et de fruits de mer du Canada, qui représentent plus de 6 milliards de dollars. Nous savons que cette décision est difficile. Nous sommes conscients des inquiétudes qu'elle suscite parmi les pêcheurs et les travailleurs des usines de transformation. Voilà pourquoi j'aurai le privilège de rencontrer leurs représentants demain, au Nouveau-Brunswick, et je continuerai de collaborer avec eux pour qu'ils soient protégés.
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Lib. (NB)
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2018-06-13 15:58 [p.20838]
propose que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.
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2018-06-11 14:19 [p.20598]
Monsieur le Président, je souhaite remercier ma collègue de sa question, ainsi que tous les députés et les très nombreux Canadiens qui ont exprimé leur appui au gouvernement dans la poursuite de la défense des travailleurs canadiens, que nous entendons maintenir.
Ce que nous avons appris cette fin de semaine, c'est que l'inquiétude des États-Unis que les industries de l'acier et de l'aluminium du Canada et les hommes et les femmes qui travaillent fort dans ces secteurs pourraient présenter un risque pour leur sécurité nationale n'est pas fondée. Nous allons toujours défendre les travailleurs canadiens et nous remercions nos collègues d'en face de leur appui.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 14:20 [p.20598]
Monsieur le Président, je le répète, nous avons dit aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium qu'ils peuvent compter sur le gouvernement et, en fait, sur l'ensemble de la population canadienne.
Nous avons été très clairs. Les droits de douane imposés par les États-Unis sont inacceptables. Les économies canadienne et américaine sont liées à un point tel que les droits de douane imposés par les États-Unis vont aussi causer du tort aux travailleurs américains.
Le premier ministre et des représentants du gouvernement ont rencontré des dirigeants de l'industrie pour discuter du meilleur soutien possible à apporter aux travailleurs. Il y a quelques mois, nous sommes allés dans les usines pour dire aux travailleurs qu'ils pouvaient compter sur le gouvernement. Nous allons continuer de tout mettre en oeuvre pour appuyer ces secteurs, dont l'apport est essentiel à l'économie du pays tout entier.
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2018-06-11 14:22 [p.20599]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Je remercie tous les députés de la Chambre et tous les Canadiens qui ont appuyés de façon très importante l'effort de notre gouvernement de soutenir les travailleurs et les travailleuses de l'industrie de l'aluminium et de l'acier.
Depuis le début, nous disons que les tarifs imposés par le gouvernement américain sont complètement déraisonnables. Nous allons continuer d'appuyer solidement et efficacement ces industries si importantes pour l'économie canadienne.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 14:24 [p.20599]
Monsieur le Président, nous avons dit sans équivoque que ces droits de douane sont complètement inacceptables. Nous allons adoptée une approche équilibrée mais quand même ferme pour appuyer l'économie canadienne.
Les économies canadiennes et américaines sont si étroitement interreliées que cette décision américaine nuira également aux travailleurs américains.
Nous avons rencontré les dirigeants de ces industries et les travailleurs à maintes reprises pour voir comment le gouvernement fédéral peut les appuyer. Nous allons continuer d'appuyer ces femmes et ces hommes si importants pour l'économie canadienne.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 14:25 [p.20599]
Monsieur le Président, la réponse est simple. Oui, nous allons évidemment travailler avec tous les députés pour défendre les intérêts des travailleurs canadiens afin de protéger les femmes et les hommes de ces secteurs, qui sont tellement importants pour l'économie. Nous collaborerons aussi avec tous les députés afin que les mesures que le gouvernement prendra pour répondre à ces droits de douane injustifiés et déraisonnables soient réfléchies et proportionnelles.
Nous avons déclaré publiquement que le prétexte de la sécurité nationale est absurde et, franchement, qu'il constitue une insulte pour les Canadiens. Voilà pourquoi nous allons de l'avant de manière responsable en imposant, en guise de représailles, des droits de douane équivalents à ceux que les États-Unis ont injustement imposés au Canada.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 14:38 [p.20602]
Monsieur le Président, nous partageons certainement les inquiétudes de la députée. Pour ce qui est d'aider les travailleurs canadiens dans les secteurs qu'elle a mentionnés, nous considérons que ces mesures commerciales de la part des États-Unis sont déraisonnables et injustifiées. En privé, le premier ministre a tenu auprès de M. Trump le même discours qu'en public.
Nous sommes prêts à travailler avec tous les députés et, surtout, avec la population canadienne afin d'aider les travailleurs de ces secteurs et de montrer aux États-Unis que ces mesures commerciales auront également des conséquences négatives pour les travailleurs américains.
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2018-06-11 14:39 [p.20602]
Monsieur le Président, je pense que c'est important que les travailleurs canadiens de l'automobile sachent que le gouvernement est fortement solidaire avec eux face à cette menace étatsunienne qui semble pourtant ridicule.
En ce qui a trait à l'enquête sur la sécurité nationale, je tiens à être extrêmement clair. L'idée que le Canada et les voitures canadiennes représentent un risque quelconque aux États-Unis est, franchement, absurde. Nous continuerons à soulever cette question au plus haut niveau, comme l'a fait le premier ministre, directement auprès du président, et comme l'a fait la ministre auprès du secrétaire Ross. Nous appuierons toujours les travailleurs canadiens de l'automobile, et nous sommes impatients de collaborer à la Chambre avec tous les députés à cet égard.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 14:52 [p.20604]
Monsieur le Président, je voudrais être bien clair. Le gouvernement actuel défendra toujours les droits de la personne et tient l'Iran responsable de ses actes. Nos discussions avec le gouvernement iranien visent à garantir le retour de Maryam Mombeini au Canada en toute sécurité et à exiger des réponses concernant le décès du professeur Seyed-Emami.
Je voudrais aussi être clair sur un autre point. Le gouvernement a la ferme intention de demander des comptes à l'Iran pour les violations des droits démocratiques et de la personne qui ont été commises. Voilà pourquoi, en novembre, le Canada a présenté un projet de résolution aux Nations unies demandant à l'Iran de se conformer à ses obligations internationales de respect des droits de la personne.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 15:05 [p.20607]
Monsieur le Président, le gouvernement continuera à défendre les hommes et les femmes qui travaillent fort, et non seulement ceux qui travaillent dans le secteur des pêches et de la transformation du poisson de Terre-Neuve-et-Labrador. En partenariat avec les communautés autochtones et d'autres intervenants, mon collègue le député qui représente Grand Bank travaille à plusieurs propositions qui pourraient assurer une plus grande prospérité aux résidants de sa circonscription et aux travailleurs de Grand Bank. Notre décision de faire participer des partenaires autochtones à la pêche lucrative à la mactre de Stimpson était la bonne, et nous continuons à croire que cela ouvre des perspectives de réconciliation.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 18:51 [p.20649]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec certains des commentaires du député, et certainement sur l'importance de ce projet de loi pour les Canadiens. Nos opinions diffèrent peut-être sur la façon dont certains aspects du projet de loi peuvent fonctionner ou non, mais je partage certainement son point de vue, que les Canadiens ont partagé avec nous, à savoir qu'il s'agit de l'une des mesures législatives les plus importantes du Canada en matière d'environnement. C'est l'une des plus anciennes mesures législatives du pays. Je pense que le premier projet de loi a été adopté après la Confédération. Au fil du temps, la Loi sur les pêches a été l'une des lois environnementales les plus efficaces, en raison de la compétence exclusive du gouvernement fédéral dans un si grand nombre de ces domaines.
C'est aussi une mesure législative qui a permis aux collectivités côtières de tout le pays de développer des économies locales prospères, qui a permis aux Canadiens de participer activement à la pêche commerciale et à la pêche récréative, et qui a évidemment permis aux communautés autochtones de participer à une bonne partie de cette pêche. Elle a permis de structurer des relations économiques qui ont été importantes, non seulement pour les collectivités côtières, mais aussi pour des milliers et des milliers de femmes et d'hommes qui gagnent leur vie grâce à la pêche.
Lors des élections de 2015, nous nous sommes engagés envers les Canadiens à rétablir les protections perdues. Mon collègue a parlé de certains des changements que le gouvernement précédent a apportés à l'aide d'un projet de loi omnibus et qui ont évacué certaines des importantes mesures de protection de l'environnement. Nous avons restauré ces mesures, mais nous sommes également allés plus loin en incorporant des garanties modernes. Nous n'avons pas simplement copié et collé ce qui existait dans les années 1970. Nous avons inclus des choses comme l'obligation positive pour le gouvernement de travailler à la restauration des stocks de poissons qui sont dans un état grave. Nous avons également parlé de la restauration et de la protection de l'habitat.
Mon collègue le ministre de la Sécurité publique et moi-même avons eu l'occasion, en Saskatchewan, de rencontrer l'association des municipalités et des producteurs ruraux. Par conséquent, nous avons également inclus des éléments importants comme les codes de pratiques, afin de veiller à ce que les exploitations agricoles et les petits ouvrages municipaux ne soient pas surchargés par le respect des dispositions de la Loi sur les pêches.
Nous avons essayé de moderniser la Loi d'une façon que nous jugeons très équilibrée, monsieur le Président, et je suis sûr que vous serez d'accord avec moi. Je remarque que vous êtes assis sur le bord de votre chaise. Ce doit être parce que vous êtes profondément d'accord avec ces déclarations importantes que je viens de faire.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 18:54 [p.20650]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue d'Hochelaga de ses questions.
D'ailleurs, je remercie le Nouveau Parti démocratique de son appui au projet de loi C-68. J'ai eu la chance de travailler avec son collègue, le porte-parole du NPD. D'ailleurs, des amendements ont été adoptés au Comité permanent des pêches et des océans, y compris des amendements très positifs proposés par le Nouveau Parti démocratique. Je pense que c'est un exemple où le comité a bien fonctionné. Il y a eu des suggestions faites par des témoins, des exemples que nous avons reçus d'autres administrations, et nous avons pu renforcer et améliorer le projet de loi. C'est une chose dont je suis fier. Je remercie le NPD de son travail important à cet égard.
En ce qui a trait à la motion d'attribution de temps, ce n'est pas une surprise, car nous avons pris ces engagements importants auprès des Canadiens lors de l'élection de 2015. Nous avons travaillé étroitement avec les parlementaires depuis plusieurs mois. Nous avons d'ailleurs consulté les Canadiens d'une façon extrêmement importante. Nous avons fait une vaste consultation pour recevoir des suggestions des Canadiens sur comment nous pouvons moderniser et améliorer la Loi sur les pêches.
Nous pensons que le temps est venu pour la Chambre des communes de se prononcer sur ce projet de loi important. D'ailleurs, il faudra attendre nos collègues du Sénat et travailler avec eux, parce qu'ils ont eux aussi besoin d'étudier et de débattre ce projet de loi important. Nous allons travailler avec eux aussi de façon très constructive à l'automne, je l'espère, si le projet de loi est effectivement rendu là.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 18:58 [p.20650]
Monsieur le Président, cela ne surprendra peut-être personne à la Chambre que je ne partage pas l'opinion du député de Cariboo—Prince George que l'attribution de temps est farfelue. Ce sont les affirmations des députés selon lesquelles ces amendements importants réduiraient la transparence et rendraient en quelque sorte le projet de loi moins accessible qui sont farfelues. Ce que nous avons décidé de faire en modernisant la Loi sur les pêches et en rétablissant les mesures de protection disparues, tout en y ajoutant des mesures de protection modernes, est en fait d'en élargir la portée; par exemple, en prêtant oreille aux voix autochtones et en tenant compte des connaissances traditionnelles des populations autochtones locales dans les décisions prises par les gouvernements concernant les stocks de poissons, les permis et d'autres considérations.
Nous avons aussi fait en sorte que ce projet de loi reflète les recommandations du Comité permanent des pêches et des océans. J'ai été extrêmement fier des consultations menées par le Comité et des témoignages des Canadiens. Le Comité a reçu des centaines de mémoires et a entendu bon nombre de témoins. La grande majorité des recommandations faites par nos collègues qui siègent au Comité, y compris ceux des partis d'opposition, font partie de ce projet de loi.
Que peut-il y avoir de plus transparent que de renvoyer le projet de loi à un comité permanent — comme l'a fait la Chambre, il y a quelques semaines —, d'entendre les témoins au sujet du projet de loi, et d'y apporter des amendements afin de l'améliorer, notamment ceux des partis d'opposition? Cela témoigne de transparence, mais aussi du désir d'écouter les Canadiens et de nous assurer de bien faire les choses. C'est certainement dans cet esprit que nous avons abordé ce projet de loi. J'ai bien confiance que la grande majorité des Canadiens seraient d'avis que ce sont d'importantes améliorations au projet de loi qui se font attendre depuis longtemps. Certes, ce sont des améliorations dont nous sommes très fiers.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:01 [p.20651]
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest de sa question, et comme je l'ai dit à sa collègue la députée d'Hochelaga, je remercie les néo-démocrates d'appuyer ce projet de loi. Nous avons travaillé de manière constructive avec nos collègues du Nouveau Parti démocratique, et nous sommes certainement déterminés à maintenir cette collaboration. Nous avons en bonne partie les mêmes objectifs.
Mon collègue a parlé plus particulièrement des groupes de protection et de conservation ainsi que des agents de protection et des agents des pêches, qui ont joué et continuent de jouer un rôle que nous jugeons très important dans un certain nombre de petites collectivités, y compris les collectivités britanno-colombiennes du Sud de l'Okanagan dont a parlé mon collègue. Je suis fier de la décision du gouvernement de consacrer près de 300 millions de dollars à la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions et de ces améliorations que nous proposons d'inclure dans la Loi sur les pêches. La mise en oeuvre nécessitera l'embauche d'agents de conservation et de protection supplémentaires. Ce sont des femmes et des hommes remarquables qui travaillent dans des petites collectivités et qui, selon ce que j'ai appris, le font souvent en partenariat avec des groupes communautaires et des groupes de protection.
Nous allons en outre engager certains des agents de protection de l’habitat auxquels mon collègue a fait allusion. Le précédent gouvernement a supprimé près de 40 % de ces postes. Si l’on doit retirer certaines protections environnementales, pourquoi ne pas, dans la foulée, abolir les postes des agents qui faisaient appliquer ces dispositions? C’est exactement ce qu’a fait le précédent gouvernement. Pour faire en sorte que cette mesure législative soit aussi efficace que le veulent les Canadiens, et que nous le voulons nous-mêmes, nous nous apprêtons à recruter les gens dont mon collègue a parlé.
Je serais heureux de collaborer avec lui et de discuter des endroits où ces gens travailleront. Je n’ai pas encore de plan détaillé concernant les bureaux dans lesquels on embauchera de nouveaux employés, mais je serais heureux de collaborer avec lui et avec tous nos collègues de la Chambre pour faire en sorte, une fois que nous aurons cette information, de procéder de la bonne manière. Nous pensons que ce sera l’une des réussites de cette mesure législative.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:04 [p.20651]
Monsieur le Président, la situation regrettable dont parle la députée de Sarnia—Lambton a eu lieu il y a quelques mois, alors que la Garde côtière canadienne effectuait des activités de déglaçage du côté américain de cette étendue d'eau. Des dommages ont été causés. C'est malheureusement une question d'ordre privé. La Garde côtière canadienne n'est pas responsable dans ce cas particulier. Nous avons eu l'occasion de discuter avec ma collègue de Sarnia—Lambton des circonstances que la Garde côtière a découvertes ou déterminées en ce qui concerne ces activités.
Nous pensons qu'il est important que la Garde côtière détienne toutes les ressources dont elle a besoin pour effectuer en toute sécurité le travail que les Canadiens attendent d'elle. Je suis particulièrement fier des investissements que nous avons faits dans la Garde côtière canadienne. C'est une institution emblématique du Canada qui est formée d'un groupe exceptionnel de personnes. Nous sommes déterminés à ce qu'elles disposent des meilleurs outils et des meilleures plateformes pour effectuer en toute sécurité les tâches que les Canadiens attendent d'elles. Nous continuerons à financer et à soutenir la Garde côtière qui accomplit un travail important.
Comme ma collègue de Sarnia—Lambton l'a fait remarquer, c'est important pour l'économie canadienne. Le déglaçage est probablement l'un des meilleurs exemples d'une activité qui est cruciale pour l'économie du Canada, et la Garde côtière canadienne s'en occupe de façon extrêmement efficace.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:07 [p.20651]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Sherbrooke.
S'il y a un député à citer, je ne peux pas imaginer une meilleure personne que notre collègue de Winnipeg-Nord, un parlementaire extraordinaire à la Chambre. C'est un parlementaire d'une très grande expérience. Il a toujours fait des commentaires concernant l'abus de l'ancien gouvernement conservateur, car il empêchait des comités, par exemple, de faire leur travail, en plus d'imposer à ses députés, membres de ces comités, un livret de règles à suivre pour s'assurer que les comités ne fonctionnent pas.
Le député de Winnipeg-Nord avec qui j'ai eu le privilège de travailler quand j'étais leader parlementaire, a bel et bien identifié des abus extraordinaires commis par l'ancien gouvernement conservateur en matière de procédures. Cependant, il a aussi dit à maintes reprises, et je suis encore d'accord avec mon collègue de Winnipeg-Nord sur cela, que la motion d'attribution de temps était un outil nécessaire dans la vie d'une législature pour assurer l'adoption de projets de loi très importants pour les Canadiens et qui font partie des engagements solennels que nous avons pris au profit de la population canadienne, en 2015.
Je peux imaginer mes collègues d'en face nous reprochant de ne pas avoir mis en place le programme et ne pas avoir respecté les engagements électoraux que nous avons annoncés en campagne électorale. Je ne suis pas surpris, parce qu'un côté ils ne veulent pas nous aider à mettre en oeuvre le programme électoral dont nous sommes très fiers, et de l'autre, ils prétendent que nous ne sommes pas intéressés à écouter les députés de l'opposition ou à travailler de façon constructive avec eux.
Je rappelle à mon collègue de Sherbrooke que j'ai eu énormément de plaisir à travailler avec son collègue de Port Moody—Coquitlam sur ce projet de loi. Nous avons vu le comité adopter des amendements du NPD et nous en sommes très fiers. Nous allons continuer de travailler avec tous les députés, afin de nous assurer que nous avons le meilleur projet de loi possible à présenter aux Canadiens, et nous croyons que c'est exactement le cas.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:11 [p.20652]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia de sa question, mais surtout de son travail important pour représenter les électeurs de sa circonscription. J'ai eu le privilège de visiter sa circonscription avec lui, lorsqu'il était simple candidat et qu'il espérait gagner la confiance des électeurs, comme il l'a si bien fait, pour devenir député à la Chambre. J'ai constaté qu'il connaissait très bien les défis et les possibilités économiques de sa circonscription, surtout en ce qui concerne l'industrie des pêches.
Mon collègue est un conseiller important pour moi et pour notre gouvernement, par exemple, au sujet de la question de l'amélioration des infrastructures pour les pêches et les quais des pêcheurs. Dans sa circonscription que j'ai visitée à maintes reprises, j'ai vu l'importance économique, sociale et culturelle pour les petites collectivités côtières, d'avoir des infrastructures pour les pêches et des quais dans un état approprié. Ces infrastructures permettent d'offrir des possibilités économiques importantes pour les collectivités.
C'est un dossier qui me rend énormément fier du travail de mon collègue. Il a aussi fait référence aux consultations. Parfois ensemble, nous avons eu la chance de rencontrer des regroupements de pêcheurs. Nous avons également parlé à l'industrie de la transformation qui emploie des milliers de personnes dans les communautés côtières, comme par exemple, dans sa circonscription ou dans la mienne. Nous avons entendu des gens qui étaient préoccupées par la question de limiter ou de peut-être changer le principe du propriétaire exploitant, que nous avons mis dans la loi.
En anglais, ce principe s'appelle le « owner-operator principle ».
C'est extrêmement important pour l'avenir économique des petites collectivités, ainsi que des pêcheurs côtiers et semi-hauturiers, comme ceux que représente mon collègue. Voilà un exemple où ces regroupements nous ont demandé d'agir et où nous avons agi de façon cohérente. J'en suis extrêmement fier, et j'espère qu'il en est de même pour mes collègues.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:16 [p.20652]
Monsieur le Président, mon collègue de Cariboo—Prince George a parlé de consultation. Or, il est important de comprendre que les consultations étaient au coeur de l'examen que nous avons mené avant de présenter le projet de loi.
Les modifications proposées à la Loi sur les pêches ont grandement été inspirées du point de vue des Canadiens. Par exemple, mon ministère, Pêches et Océans Canada, a mené de vastes consultations auprès des Canadiens, des provinces, des territoires, des groupes autochtones et d'autres intervenants. Nous avons tenu deux séries de consultations publiques en ligne et organisé des centaines de réunions avec des groupes autochtones, des intervenants et des partenaires pour leur demander leur avis sur le rétablissement des protections perdues et l'intégration de mesures de protection modernes.
Nous avons reçu une importante rétroaction tout au long des consultations, et je sais que c'est quelque chose qui intéressera grandement mon collègue. Par exemple, 2 163 Canadiens se sont inscrits en ligne auprès de notre ministère pour participer à ces consultations. Nous avons reçu 5 438 questionnaires remplis dans un cahier de consultations électronique par des Canadiens. Nous avons tenu plus de 170 réunions avec des groupes autochtones et des offices de gestion des ressources. Nous avons eu plus de 200 présentations de groupes autochtones.
Le comité permanent, comme je l'ai dit auparavant, a fait un travail extraordinaire et a entendu plus de 50 témoins, a tenu 10 réunions et a reçu 188 présentations écrites.
Si nous pensons que cette mesure législative est si bien rédigée, équilibrée et efficace, c'est précisément parce que nous avons pris en considération ces voix qui nous ont incités à faire les choses correctement. C'est exactement ce que nous croyons avoir fait.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:19 [p.20653]
Monsieur le Président, il faut être attentif pour suivre notre collègue de Cape Breton—Canso, car, comme d'habitude, il est parvenu à résumer de façon bien précise l'essence du problème. Le précédent gouvernement conservateur s'est servi de tous les outils dont il disposait pour troubler, entraver et étouffer le débat. D'ailleurs, les conservateurs avaient même produit un guide pour faire dérailler les travaux des comités parlementaires. Il y avait une marche à suivre pour qu'un député fasse en sorte que, par exemple, si un amendement allait être adopté, les travaux du comité deviennent paralysés, sans que rien ne puisse être accompli.
Nous croyons que les Canadiens ont été frustrés et choqués par un tel comportement. C'est pourquoi nous avons choisi une approche bien différente. Le Comité permanent des pêches et des Océans, notamment par ses travaux au sujet du projet de loi, en est la preuve. Mon collègue de Cape Breton—Canso l'a très bien exprimé.
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Lib. (NB)
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2018-06-05 14:56 [p.20264]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit de nombreuses fois à la Chambre, et comme l'a indiqué la sous-ministre au comité, ce matin, l'un des principaux objectifs visés dans le cadre de ce processus était d'encourager la participation des communautés autochtones à la pêche hauturière afin de faire entrer un nouveau joueur dans le secteur de la pêche à la mactre de Stimpson. Le gouvernement conservateur précédent visait le même objectif mais il avait oublié d'inclure les peuples autochtones.
Le processus que nous avons mis en place a été conçu dans l'optique de consulter l'industrie et de trouver la proposition apportant le plus d'avantages économiques en matière de création d'emploi pour les communautés autochtones des cinq provinces. Voilà pourquoi cette proposition a été retenue.
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2018-06-05 14:58 [p.20264]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Miramichi—Grand Lake de sa question.
Le Canada est fier de contribuer à d'importantes activités multinationales afin de protéger les stocks de poissons en haute mer contre les activités de pêche illégales et criminelles. Notre gouvernement prend une position très forte contre la pêche illégale.
L'opération DRIFTNET est un excellent exemple de collaboration internationale à cet égard. C'est grâce à ces partenariats internationaux engagés, y compris le G7, que nous aurons la chance d'avancer encore plus cette semaine, à Québec, avec nos partenaires du G7.
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2018-05-24 14:17 [p.19592]
Monsieur le Président, cette allégation est tout simplement fausse.
Ce qui importe, c'est que le gouvernement a décidé d'inclure les peuples autochtones dans le secteur très lucratif de la pêche hauturière. Il s'agit d'une décision historique. Un processus public a eu lieu — qui était très semblable à celui tenu par l'ancien gouvernement conservateur — afin de consulter l'industrie et les Autochtones à propos de leur participation à ce secteur. Selon nous, le processus a été très constructif, et inclure les Autochtones dans ce secteur des pêches est une bonne chose.
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2018-05-24 14:18 [p.19592]
Monsieur le Président, le fait que ma collègue répète sans cesse les mêmes allégations mensongères ne les rend pas plus vraies. Elle sait qu'il est tout à fait faux de dire qu'un membre de ma famille sera avantagé par cette décision.
J'attire son attention sur la déclaration faite par le chef Sock sur le site Web de la Première Nation d'Elsipogtog. Il a été très clair. Aucun membre de ma famille ne bénéficiera de ce processus. Ma collègue devrait faire preuve d'une plus grande prudence quand elle fait des allégations et les répète, alors qu'elle sait qu'elles ne sont pas vraies.
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2018-05-24 14:19 [p.19592]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il est évident que si le commissaire à l'éthique souhaite nous poser des questions, nous faire part de préoccupations ou obtenir des documents liés au processus, nous serons heureux de nous conformer à ses exigences et d'en discuter avec lui ou avec son personnel.
Je tiens à rappeler à la députée qu'il est important de s'en tenir aux faits. Le fait est que nous avons mis en place un processus ouvert pour consulter l'industrie et les communautés autochtones. Le processus des conservateurs, qui ressemblait fort au nôtre, avait omis d'inclure les communautés autochtones. Nous avons décidé de lancer la discussion...
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Lib. (NB)
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2018-05-24 14:20 [p.19593]
Monsieur le Président, je vois que mon honorable collègue veut répéter en français les mêmes questions. Cela ne change pas les faits. Je viens d'expliquer en anglais — et en français plus tôt cette semaine — qu'aucun membre de ma famille ni les 60 premiers cousins de mon épouse n'ont profité de ce processus. Je pense qu'il est irresponsable de continuer de répéter ces faussetés quand mon collègue sait très bien que ce n'est pas vrai.
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2018-05-24 14:21 [p.19593]
Monsieur le Président, le premier ministre a seulement appris à la Chambre des communes ces fausses allégations répétées par mon collègue.
Le premier ministre a été très clair: notre gouvernement a décidé d'ouvrir la pêche commerciale, la pêche hauturière, aux Autochtones de l'Atlantique et du Québec. Nous avons adopté un processus ouvert pour consulter l'industrie et les collectivités autochtones. C'est une chose que le Parti conservateur a oublié de faire quand il a lui aussi décidé d'ajouter des participants à cette pêche, il y a trois ans.
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Lib. (NB)
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2018-05-22 14:40 [p.19446]
Monsieur le Président, de toute évidence, je suis heureux de travailler avec le commissaire et de répondre à toute question qu'il pourrait vouloir me poser.
Mon collègue a parlé de liens avec ma famille. Il est important qu'il comprenne que M. Thériault est l'un des 61 cousins de mon épouse. Il est un employé, depuis plus de 15 ans, de la plus grande Première Nation micmaque au Nouveau-Brunswick. Le chef Sock a lui-même déclaré publiquement que M. Thériault n'a participé d'aucune façon à la préparation de la soumission et qu'il n'en tirera aucun avantage, de près ou de loin.
Notre décision visait à accroître l'accès pour les communautés autochtones, et nous en sommes fiers.
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Lib. (NB)
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2018-05-22 14:42 [p.19446]
Monsieur le Président, je suis évidemment heureux de travailler avec le commissaire et de répondre à toute question qu'il pourrait avoir.
Mon collègue a fait référence à un membre de la famille de mon épouse. Je pense qu'il est important de préciser que M. Thériault est l'un des 60 cousins germains de mon épouse. Il est un employé d'une des plus importantes Premières Nations micmaques du Nouveau-Brunswick, et ce, depuis 15 ans. Le chef Sock a déclaré publiquement qu'il n'avait pas participé à la préparation de la proposition des cinq nations et qu'il ne tirait aucun avantage personnel de ce processus.
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Lib. (NB)
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2018-05-22 14:54 [p.19449]
Monsieur le Président, je croyais que Brian Tobin ou John Crosbie était de retour à la Chambre des communes. Je tiens à féliciter le député de cette suite de mots. De toute évidence, nous sommes heureux de coopérer avec le commissaire à l’éthique et de répondre à la moindre de ses questions.
Le gouvernement croit qu'accroître la participation des Autochtones dans la pêche hauturière constitue une occasion en or de favoriser la réconciliation. Nous avons créé un processus pour consulter l'industrie et les communautés autochtones. Nous sommes passés à la prochaine étape avec une proposition qui, selon nous, offre les meilleurs débouchés économiques pour les communautés autochtones.
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Lib. (NB)
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2018-05-07 14:54 [p.19172]
Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue que le gouvernement est déterminé à protéger les écosystèmes aquatiques et les pêches du Canada en se fondant sur des données scientifiques. Nous sommes ravis d'étudier tous les rapports scientifiques qui nous sont soumis, y compris celui qui a été publié aujourd'hui sur l'Initiative stratégique visant la santé du saumon. L'ensemble des rapports scientifiques éclairent les décisions que le gouvernement prend en matière de protection du saumon sauvage et des écosystèmes, en Colombie-Britannique, mais également partout au pays. Nous continuerons à déployer tous les efforts nécessaires pour préserver cette approche.
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Lib. (NB)
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2018-05-07 14:55 [p.19172]
Monsieur le Président, comme le gouvernement conservateur précédent l'avait fait, le gouvernement libéral a décidé qu'il est important de faire entrer un nouveau joueur dans le secteur lucratif de la pêche hauturière. Nous pensions aussi qu'il est important de donner aux communautés autochtones un accès historique à ce secteur névralgique. C'est pourquoi le gouvernement actuel a retenu une proposition de partenariat entre des communautés autochtones de cinq provinces, soit les quatre provinces atlantiques et le Québec, et une entreprise ayant de l'expérience dans le domaine de la pêche hauturière. Nous croyons que cette décision procurera des avantages économiques aux Autochtones et aux Canadiens de l'Atlantique.
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Lib. (NB)
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2018-05-07 14:56 [p.19172]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a un instant, l'ancien gouvernement conservateur a complètement omis d'inclure les communautés autochtones dans l'accès à cette pêche d'importance historique. Le gouvernement actuel n'a pas commis la même erreur. Cinq dirigeants autochtones sont parvenus à une entente avec une entreprise non autochtone, déclarant publiquement que cette entente est juste et avantageuse pour leurs communautés. Nous acceptons cela et écoutons ces dirigeants autochtones, chose que le gouvernement précédent a négligé de faire.
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