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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:40 [p.23147]
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs sont désespérés quand ils cherchent l'approbation des Ford. Ce n'est pas nouveau: à la fin de la campagne électorale de 2015, Stephen Harper est devenu un partisan de M. Ford. Le chef de l’opposition veut maintenant faire la même chose.
Les Canadiens méritent un plan honnête pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons un plan pour protéger l'environnement et créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. Nous aimerions que ce soit aussi le cas des conservateurs.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:41 [p.23148]
Monsieur le Président, nous avons été témoins encore une fois hier de la manière dont les chefs conservateurs réagissent lorsqu'ils sont dans une situation désespérée. Ils supplient les Ford de leur donner leur appui.
Il n'y a qu'à se rappeler la fin de la campagne électorale de 2015 lorsque Stephen Harper avait amené avec lui une fausse caisse enregistreuse à un événement organisé par les Ford. Le chef actuel semble maintenant lui aussi obéir aux ordres du premier ministre Ford pour qu'il n'y ait pas de plan pour lutter contre les changements climatiques ni pour rendre plus concurrentielle l'économie du Canada. Ce n'est pas ce que va faire le gouvernement.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 15:05 [p.23153]
Monsieur le Président, je remercie notre honorable collègue de sa question.
Notre gouvernement a hâte de collaborer avec le nouveau gouvernement du Québec sur des questions aussi importantes que l'immigration et d'aider le Québec à assurer sa prospérité économique.
J'ai eu moi-même une brève conversation avec le nouveau ministre Simon Jolin-Barrette. J'ai bien hâte de rencontrer le nouveau ministre au cours des prochains jours, je l'espère, comme le feront mes collègues du Conseil des ministres.
Nous allons collaborer avec le gouvernement du Québec.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 15:06 [p.23153]
Monsieur le Président, il est regrettable que mon honorable collègue trouve cela vide de vouloir collaborer avec le gouvernement du Québec.
Je suis surpris d'entendre ces paroles provenant de ce coin de la Chambre des communes.
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Lib. (NB)
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2018-10-30 14:38 [p.23027]
Monsieur le Président, dans tout le pays, les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il prenne des mesures pour lutter contre les changements climatiques. C'est exactement ce que fait le gouvernement. Nous mettons un prix dans tout le Canada sur ce que nous ne voulons pas, à savoir la pollution, pour obtenir davantage de ce que nous souhaitons, à savoir la baisse des émissions, de nouveaux débouchés d'affaires et davantage d'argent pour les Canadiens.
Le chef de l’opposition est aujourd'hui à Queen's Park pour prendre ses ordres de Doug Ford relativement au plan voué à l'échec que Stephen Harper avait proposé pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens attendent mieux de la part du chef du Parti conservateur.
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Lib. (NB)
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2018-10-30 14:40 [p.23027]
Monsieur le Président, notre plan est clair. Nous tarifions la pollution et nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens. Les changements climatiques sont réels. Les Canadiens méritent de savoir que le gouvernement possède un plan pour s'attaquer au problème, ce qui n'est pas le cas du Parti conservateur.
Ils ne s'attendent pas à ce que le chef de l'opposition prenne ses ordres du premier ministre Ford, qui préconise le lamentable programme sur 10 ans de Stephen Harpe qui consiste à ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens méritent mieux.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:13 [p.22706]
Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en disant que je suis en désaccord avec la plupart de ces observations, sinon toutes. Nous cherchons avant tout à renvoyer le projet de loi au comité. Voilà trois jours que le projet de loi est à l'étude à la Chambre.
L'honorable députée souligne l'importance d'entendre le point de vue des agents de correction. Ma propre circonscription compte trois établissements correctionnels, dont un grand pénitencier fédéral. J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants syndicaux des agents correctionnels à plusieurs reprises. Il faut être à l'écoute des hommes et des femmes qui travaillent dans le système. Renvoyer le projet de loi au comité nous permettra de faire précisément cela.
Comme ma collègue l'a fait remarquer, la Chambre étudie le projet de loi depuis un certain temps. En raison de décisions de la cour dans deux juridictions, des établissements pourraient se voir dans l'impossibilité de recourir aux outils nécessaires pour assurer la sécurité si nous n'arrivons pas à faire adopter la loi d'ici décembre ou janvier prochain.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:16 [p.22707]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly de ses commentaires. Je veux le rassurer. Je sais qu'il doit être énormément inquiet quant à l'utilisation de l'attribution de temps. Je peux lui assurer que d'aucune façon nous allons atteindre le record historique de l'ancien gouvernement conservateur. Je crois qu'il sera d'accord avec moi que cela risque de demeurer un record historique pour bien longtemps.
Cependant, nous acceptons que ce projet de loi doit être étudié par un comité parlementaire, où, précisément, ce genre de questions pourraient être étudiées. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue, car le fait de ne pas adopter un projet de loi dans les mois à venir risque précisément d'enlever aux responsables des institutions correctionnelles des outils appropriées conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui est extrêmement important pour notre gouvernement. Nous croyons que ce projet de loi est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et aux décisions des tribunaux. C'est pourquoi nous demandons aux députés de l'étudier en comité promptement.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:19 [p.22707]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son intervention.
Je suis d'accord avec lui en partie. Effectivement, il est important d'être à l'écoute et de tenir compte de l'expérience, du jugement et des suggestions des professionnels du domaine des services correctionnels. Comme je lui ai dit, comme député de Beauséjour, j'ai eu à maintes reprises l'occasion de rencontrer des femmes et des hommes extraordinaires qui travaillent pour le Service correctionnel du Canada. Nous reconnaissons qu'ils travaillent dans des conditions de travail souvent extrêmement difficiles et nous avons du respect pour eux. C'est un peu pourquoi nous croyons que les services correctionnels doivent avoir recours aux outils appropriés pour assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle des détenus et du personnel qui y travaille.
C'est pourquoi, dans la foulée des décisions des tribunaux, qui ne s'appliquent pas seulement dans une administration, mais dans plusieurs administrations au pays, y compris les décisions qui sont basées sur la Charte canadienne des droits et libertés, nous pensons que c'est le moment approprié pour renouveler les outils dont dispose le Service correctionnel du Canada pour faire respecter les droits des personnes incarcérées et, principalement, pour assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle des employés et des visiteurs.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:21 [p.22708]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue de ses commentaires.
Ce que nous essayons de faire va précisément dans le sens qu'a bien indiqué ma collègue. Nous sommes en train de répondre délibérément et d'une façon appropriée aux décisions des tribunaux. Ce que nous proposons dans le projet de loi est très différent du système actuel. Nous aurons des unités d'intervention structurée. Nous doublons le nombre d'heures passées en dehors de la cellule et nous garantissons un minimum de deux heures par jour d'interaction humaine, que ce soit avec le personnel, des bénévoles, des prestataires de soins de santé, des aumôniers ou des visiteurs avec lesquels les délinquants sont compatibles. Nous répondons donc précisément aux inquiétudes des tribunaux, et ce, depuis très longtemps.
Je viens du Nouveau-Brunswick et je me souviens bien de la tragédie du cas d'Ashley Smith, qui était une jeune femme originaire de la ville de Moncton, près de chez moi. Nous sommes énormément conscients de la nécessité d'avoir des outils appropriés qui sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et qui permettent aux responsables d'assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle de leurs employés et des visiteurs. C'est évidemment la priorité de notre gouvernement.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:24 [p.22708]
Monsieur le Président, mon collègue de St. Albert—Edmonton demande pourquoi le gouvernement fait une chose pareille. En fait, le gouvernement ne ferait jamais une chose pareille, et ce n'est pas ce qu'il fait non plus. Mon collègue sait très bien que le gouvernement prend très au sérieux la sécurité des établissements correctionnels. Nous convenons que les établissements correctionnels doivent toujours disposer d'un moyen pour séparer les détenus qui présentent un risque pour la sécurité des autres détenus, du personnel et des visiteurs dans ces établissements et, dans certains cas, pour leur propre sécurité aussi.
Les nouvelles unités d’intervention structurée permettront de retirer ces délinquants de la population carcérale générale. Ainsi, contrairement au système précédent, nous veillons à ce que ces détenus, en dépit du fait qu'ils sont séparés des autres, continuent d'avoir accès aux programmes de réadaptation, aux programmes de santé ainsi qu'aux soins de santé mentale. Comme je l'ai mentionné, notre principale priorité est d'assurer la sécurité des établissements correctionnels.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue de St. Albert—Edmonton, il tire une conclusion qui n'est pas tout à fait juste. Le gouvernement n'agirait jamais de la façon qu'il a décrite dans son intervention.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:26 [p.22708]
Monsieur le Président, bien qu'il n'ait été élu au Parlement qu'il y a trois ans, mon collègue d'Avalon est un parlementaire très perspicace qui comprend, en profondeur et avec justesse, notre régime parlementaire et les procédures de la Chambre des communes. J'ai certainement espoir qu'il continuera de siéger dans cette enceinte pour des décennies à venir. Je ne saurais imaginer un meilleur représentant pour les gens d'Avalon que leur député actuel.
Mon collègue fait valoir l'importance de permettre à un comité de parlementaires de tous les partis représentés à la Chambre d'examiner méticuleusement le projet de loi ainsi que d'entendre des spécialistes et des témoins. Certains députés ne s'intéressent parfois qu'à un seul point de vue. J'invite les membres du comité à écouter tous les points de vue et à nous aider à façonner le meilleur projet de loi possible afin d'assurer non seulement la sécurité des établissements correctionnels ainsi que des femmes et des hommes remarquables qui y travaillent, mais aussi le respect de la Charte des droits et libertés. Je ne peux concevoir qu'un député souhaite qu'il en soit autrement.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:28 [p.22708]
Monsieur le Président, je ne sais pas si tous les députés partageront mon avis, mais certains le pourraient. Il est quelque peu paradoxal qu'un membre du Parti conservateur feigne l'indignation concernant un processus parlementaire que le parti n'a pas laissé suivre son cours à maintes reprises. Je crois que c'est mon collègue du NPD qui a souligné le nombre de fois que le Parti conservateur a eu recours à des motions d'attribution de temps et de clôture lorsqu'il était au pouvoir il y a trois ans à peine. Je pense donc que nous pouvons écarter le commentaire de la députée.
Ce qui mérite d'être retenu au sujet de l'intervention de ma collègue, c'est le souci du gouvernement pour la sécurité publique. Lorsque des gens sont incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux, il incombe au gouvernement de faire en sorte qu'ils reçoivent des services de santé mentale et de réadaptation et ce dont ils ont besoin, car la vaste majorité des personnes détenues dans des établissements fédéraux réintègrent aussi la société. Nous voulons tous que les détenus réintègrent la société en meilleure santé et qu'ils ne récidivent pas. C'est ce qui rend les collectivités plus sûres. Grâce aux nouvelles mesures et aux sommes importantes que le gouvernement est prêt à verser, nous croyons que nous trouvons un juste équilibre qui nous permettra d'assurer la sécurité des détenus et de nous concentrer sur la sécurité des collectivités et des Canadiens. C'est notre priorité.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:31 [p.22709]
Monsieur le Président, je serais ravi d'éclairer mon collègue de Beloeil—Chambly. Il a posé un certain nombre de questions importantes. Il est vrai, comme il le dit, que la méthode de l'isolement préventif, tant dans les établissements provinciaux que dans les établissements fédéraux — ceux auxquels nous nous intéressons, il va sans dire —, a fait l'objet d'un certain nombre d'affaires judiciaires. Il a mentionné la décision rendue en Colombie-Britannique. D'autres tribunaux, des cours supérieures ou cours d'appel, ailleurs se sont aussi penchés sur la question. Mon collègue sait également qu'un certain nombre de recours collectifs pourraient éventuellement être entamés sur cette question. Bien que les décisions des tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, comme l'a indiqué mon collègue à juste titre, aient été portées en appel — par le gouvernement libéral dans un cas, et par une autre partie, dans l'autre —, aujourd'hui, ces décisions voulant que l'isolement tel qu'il est employé à l'heure actuelle soit une pratique qui va à l'encontre de la Constitution vont prendre effet à la fin de l'année, et nous devons nous tenir prêts. Nous sommes d'avis qu'il serait irresponsable de ne pas fournir aux autorités correctionnelles des outils adéquats qui respectent la Charte des droits et libertés. La façon de procéder que nous préconisons leur permettrait en outre d'assurer la sécurité des établissements dont elles ont la charge et, bien entendu, celle de la population canadienne.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:33 [p.22709]
Monsieur le Président, je ne prétends pas que les observations du député sont malhonnêtes. Le député veut représenter les gens de sa circonscription et servir la population à la Chambre. Toutefois, je l'exhorte à réfléchir au processus parlementaire. En renvoyant la mesure législative au comité, nous pouvons entendre nos collègues qui siègent au comité de la sécurité publique ainsi que des Canadiens qui ont une riche expérience pertinente en la matière.
À la première journée du débat, le Parti conservateur a présenté un amendement motivé. Les gens à la maison ne connaissent pas nécessairement ce que veut dire le terme, et on pourrait penser que le motif n'était pas vraiment valable de toute façon. Cela dit, il existe un outil parlementaire appelé un « amendement motivé » qui est conçu pour garantir qu'un projet de loi ne soit jamais adopté.
Par conséquent, le premier jour du débat à la Chambre, le Parti conservateur a présenté un amendement visant à bloquer la mesure législative. Les députés de ce parti ne devraient donc pas s'écrier maintenant: « Oh, il faut absolument entendre ce que tous les députés ont à dire sur ce projet de loi important. » C'est une contradiction fondamentale.
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