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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je reviens à la charge sur un autre sujet crucial auquel tous les parlementaires accordent beaucoup d'importance. La Cour suprême a demandé au Parlement de se pencher sur ce sujet.
Il y a eu consultations entre les partis, et une fois de plus, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu’un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé pour examiner le rapport du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada, ainsi que d’autres activités de consultation et études récentes pertinentes, consulter les Canadiens, les experts et les intervenants, et formuler des recommandations sur le cadre d’une réponse fédérale à l’aide médicale à mourir respectueuse de la Constitution, de la Charte canadienne des droits et libertés, et des priorités des Canadiens;
Que le comité soit formé de cinq sénateurs et dix députés de la Chambre des Communes avec deux coprésidents, le coprésident agissant au nom de la Chambre représentant le parti ministériel et l’autre coprésident représentant l’opposition officielle au Sénat, et qu’un député additionnel du troisième parti soit désigné membre du comité sans droit de vote;
Que les députés siégeant à ce comité soient inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du greffier de la Chambre, dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de cet ordre;
Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du comité entrent en vigueur immédiatement après qu’un avis signé par le whip en chef d'un parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du Comité;
Qu'il soit ordonné au comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables;
Que le comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement;
Que le comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers, et de faire imprimer des documents et des témoignages dont le comité peut ordonner l'impression;
Que le comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, notamment de conseillers juridiques, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau;
Que le quorum du comité soit établi à huit membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux Chambres et que tous les partis officiellement reconnus soient représentés et que les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du comité soient présents et que les deux Chambres et tous les partis officiellement reconnus soient représentés;
Que le comité soit habilité à mettre sur pied, en se servant de ses propres membres, tous les sous-comités qu'il jugera utiles, et à déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes;
Que le comité soit habilité à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger;
Que le comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion de tous ses travaux;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 26 février 2016;
Qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s’il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit comité mixte spécial.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je crois que l'opposition de mes collègues concernant la motion n'est peut-être pas uniquement liée à la question de ce comité, du moins je l'espère, car, à bien des égards, le Québec est un chef de file relativement à cette discussion très difficile à engager.
C'est pourquoi nous souhaitons que tous les députés de la Chambre permettent aux Canadiens, y compris des Québécois, d'avoir la chance de témoigner devant le comité; comme nous le savons, tous les députés sont libres de participer aux séances de tous les comités de la Chambre des communes. Nous serons donc contents que plusieurs députés y participent.
Quant au vote et au processus plutôt fermé pour ce qui est de l'étude du rapport, évidemment, les règles normales s'appliqueront. Ce n'est pas la première fois que mes collègues d'en face reçoivent l'avis de cette motion. Nous avons tenu des discussions à cet égard depuis plusieurs jours; ils sont parfaitement au courant de ce que je viens de lire à la Chambre.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, pour répondre la question de mon honorable collègue, cet après-midi, nous allons évidemment continuer le débat sur la journée de l'opposition, la motion de sa formation politique. À la suite du vote sur la motion ce soir, la Chambre des communes étudiera le projet de loi pour octroyer des crédits budgétaires, ce qui constitue un élément important du financement pour les 25 000 réfugiés que nous allons faire venir au Canada.
Demain, ce sera le troisième des six jours de débat en réponse au discours du Trône. Comme nous le savons très bien, après la journée de demain, la Chambre sera ajournée jusqu'au 25 janvier 2016.
Je me joins brièvement à mon collègue, le leader parlementaire de l'opposition, pour vous offrir, monsieur le Président, à vous, à Kelly et à votre famille, un très joyeux Noël et un heureux temps des Fêtes. La campagne électorale a été longue. C'est une série d'événements survenus rapidement qui nous a amenés au Parlement avant la fin de l'année. Je sais que les députés des deux côtés de la Chambre ont hâte au congé des Fêtes pour rattraper le retard dans le travail à faire dans leur circonscription ou pour installer leur bureau de circonscription, comme le font encore des centaines de nouveaux venus parmi nous.
J'invite mes collègues à passer du temps avec leur famille pendant la période des Fêtes. Comme vous le savez, monsieur le Président, le semestre de janvier à juin est occupé pour les parlementaires. Jolène et moi avons hâte de passer quelque temps chez nous, au Nouveau-Brunswick, dans la région du détroit de Northumberland. J'encourage vivement mes collègues à faire de même.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Dominic LeBlanc: Monsieur le Président, je ne vous invitais pas à venir à mon chalet. Je me suis mal exprimé. Cela ne conviendrait pas du tout, parce que vous devriez alors aller au chalet de chaque député. Cela ne fonctionnerait pas.
Je me joins au leader parlementaire de l'opposition pour souligner l'excellent travail du personnel qui nous assiste dans de nombreuses tâches importantes, en commençant par le greffier par intérim, M. Bosc, et ses collègues au bureau. Dans tous les secteurs de l'administration de la Chambre, dans toutes les directions et tous les services, nous sommes servis par un groupe de femmes et d'hommes remarquables. Les pages sont en train de vivre leur première session parlementaire. Ils ont manqué une bonne partie de l'automne à cause des élections, mais nous serons ravis de les revoir l'an prochain.
Pour conclure, ce n'est un secret pour personne que le dirigeant principal des Finances de la Chambre des communes, Mark Watters, qui est comptable professionnel agréé, nous quitte après de nombreuses années de services distingués à la Chambre et au Bureau du vérificateur général, où il a occupé plusieurs postes dans la haute fonction publique. Pour moi, il a assurément été un allié très précieux. Il a servi tous les députés de façon exceptionnelle, et je sais que nous lui souhaitons tous beaucoup de succès et de bonheur dans une nouvelle étape de sa carrière qui, je l'espère, lui permettra de continuer à servir les Canadiens.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, nous avons nommé un sénateur d'une grande intégrité pour présider le Sénat. C'est la première fois qu'un Président du Sénat vient de la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
L'actuel Président a servi au Sénat avec honneur et cette personne a agi comme dénonciateur des abus qui existaient il y a quelques années au Sénat. Nous sommes fiers de sa nomination.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, l'événement auquel fait référence le député est la fête de Noël du caucus libéral ce soir. Je sais que beaucoup de gens, de partout au pays, ont hâte à cet événement. Nous espérons que vous pourrez y participer, monsieur le Président, comme vous l'avez fait, paraît-il, pour d'autres fêtes.
Il importe de souligner qu'aucun don n'est exigé pour participer au concours auquel fait référence le député. Je pense que nous serons très nombreux à passer une excellente soirée.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, le député a parlé de faire les choses autrement. C’est exactement ce que le gouvernement fait. Nous faisons les choses de manière plus ouverte et plus transparente. Nous respectons toutes les règles en ce qui concerne les activités de financement. Les gens doivent comprendre que ce sont des événements courants où les Canadiens ont l’occasion d’interagir avec des personnes de tout acabit qui partagent leurs opinions politiques, et nous sommes fiers d’interagir avec les Canadiens à l’occasion d’un grand nombre d’événements partout au Canada.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du travail de notre ministre des Anciens Combattants. Il sert les intérêts des Canadiens de manière exemplaire.
Je trouve un peu fort qu’une personne de l’autre côté parle d’utiliser les ressources gouvernementales à des fins partisanes. L’une des raisons pour lesquelles nous sommes de ce côté-ci, c’est que les gens en ont eu assez de l’utilisation abusive continue des ressources gouvernementales.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, le Comité permanent des finances puisse tenir des séances d’organisation le 9 décembre 2015; et que la composition dudit comité soit la suivante: Wayne Easter, Raj Grewal, Steven MacKinnon, Jennifer O'Connell, Robert-Falcon Ouellette, Francesco Sorbara, Lisa Raitt, Ron Liepert, Phil McColeman, Guy Caron. Durant son étude des délibérations conformément à l’article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances, accompagné du personnel nécessaire, puisse voyager à travers le Canada et autoriser la diffusion de ses délibérations; et que, nonobstant les dispositions de l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations prébudgétaires au plus tard le 5 février 2016.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Cumberland—Colchester de son excellent travail en vue de promouvoir et de faire connaître le site historique de Beaubassin. L'appui qu'il accorde à la communauté acadienne compte beaucoup pour les gens de tout le Canada atlantique.
Je peux lui confirmer que ma collègue, la ministre responsable de Parcs Canada, est en mesure de dire que les investissements dans le site de Beaubassin vont se poursuivre. Parcs Canada a collaboré avec succès avec la collectivité locale afin d'organiser des visites pendant cinq saisons. D'autres expositions sont au programme, notamment des expositions itinérantes partout au pays. Nous avons hâte de travailler avec le député pour veiller à ce que le plein potentiel de ce site important soit réalisé.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre, désirant témoigner sa profonde reconnaissance des longs et distingués services que madame Audrey Elizabeth O'Brien a rendus en sa qualité de greffière de la Chambre des communes, la nomme greffière émérite et haute fonctionnaire honoraire de la Chambre avec droits d'entrée à la Chambre et lui réserve un siège au bureau.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je propose:
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué, afin de dresser et de présenter une liste des députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre et que ce comité se compose de Larry Bagnell, Arnold Chan, David Graham, Ginette Petitpas Taylor, Ruby Sahota, Anita Vandenbeld, Scott Reid, Randy Hoback, Blake Richards, et David Christopherson.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre:
Jusqu'au 10 décembre 2015, l'article 81 du Règlement soit modifié comme suit:
Le paragraphe (5) est remplacé par ce qui suit:
Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé à un comité plénier de la Chambre dès sa présentation à la Chambre. Un comité plénier doit étudier ce budget et en faire rapport, ou est censé en avoir fait rapport, à la Chambre au plus tard un jour de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours.
Au jour désigné par un ministre de la Couronne, un comité plénier de la Chambre examine pendant au plus trois heures le budget supplémentaire des dépenses immédiatement après la prise en considération d’une motion aux termes des articles 83(3) et 83(4) du Règlement.
Durant cette période d'étude du budget supplémentaire des dépenses menée en conformité avec le présent paragraphe, la présidence ne peut recevoir ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; aucun député n’a la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus dix minutes pour participer au débat.
Ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre. Quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties.
Par ailleurs, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti peut allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.
À l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent article, le comité lève la séance, il est réputé avoir été fait rapport du budget étudié, et la Chambre ajourne immédiatement au jour de séance suivant;
Que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement simplement pour faire une très courte déclaration. Je suis désolé de la motion très longue que je viens de présenter au sujet des travaux de la Chambre pour la semaine prochaine. Comme nous n'avons pas eu la question habituelle du jeudi, je tenais à donner à mes collègues un aperçu très rapide de nos plans pour la semaine prochaine.
Lundi, nous aurons à la Chambre le premier jour de débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Mardi, ce sera la deuxième journée prévue pour ce débat.
Mercredi, conformément à la motion qui vient d'être gracieusement adoptée par la Chambre, après la prise en considération d'une motion de voies et moyens, la Chambre se formera en comité plénier pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses.
Jeudi sera le premier et dernier jour désigné de la période des subsides de l'automne réservé au Parti conservateur.
Vendredi, nous aurons à la Chambre le troisième des six jours prévus pour le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. La Chambre s'ajournera ensuite au 25 janvier 2016.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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