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Lib. (NB)
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2018-04-24 15:10 [p.18698]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, le gouvernement est déterminé à appuyer les vaillants travailleurs de Grand Bank. C'est pourquoi ils sont représentés à la Chambre des communes de façon aussi compétente par une députée que j'ai rencontrée à plusieurs reprises afin de discuter d'initiatives pour améliorer les débouchés non seulement dans le contexte du plan, mais également relativement à d'autres perspectives économiques.
Qu'on ne m'en veuille pas d'être quelque peu surpris par la fausse indignation du Parti conservateur, qui a mené pendant trois ans un processus pour faire entrer un nouveau joueur dans cet important secteur des pêches. Les conservateurs ne se souciaient pas des gens de Grand Bank à cette époque-là. Nous, nous nous soucions des gens de Grand Bank et nous sommes là pour eux.
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Lib. (NB)
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2018-04-23 15:01 [p.18609]
Monsieur le Président, le gouvernement est solidaire de la population de Grand Bank. À de nombreuses reprises, j'ai eu l'occasion de discuter avec mon collègue qui représente cette collectivité à la Chambre des communes. En fait, nous prévoyons travailler avec la collectivité de Grand Bank pour veiller à ce que les emplois du secteur de la transformation soient protégés et à ce que notre engagement à l'endroit des vaillants travailleurs de ce secteur soit respecté.
Ce qui est étonnant, c'est que le député utilise le terme « expropriation », qui, comme il le sait, n'est pas du tout pertinent dans ce cas-ci. En fait, le gouvernement précédent, qui a fait entrer un nouveau joueur dans ce type de pêcherie, ne semblait pas du tout se préoccuper des habitants de Grand Bank à l'époque.
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Lib. (NB)
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2018-04-23 15:02 [p.18609]
Monsieur le Président, notre gouvernement partage évidemment l'inquiétude de notre collègue quant à la sécurité du personnel qui travaille à bord du Kathryn Spirit et des gens de la collectivité qui sont inquiets et qui veulent voir le Kathryn Spirit partir. C'est pourquoi nous avons investi énormément d'argent pour arriver exactement à cette conclusion. Un petit incendie s'est déclaré dans les salles des machines de l'épave du Kathryn Spirit. L'entrepreneur a confirmé qu'il a remis, en main propre, les plans du chantier du bateau et le plan d'urgence au directeur de la sécurité incendie et de la sécurité civile de Beauharnois le 14 décembre 2017.
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Lib. (NB)
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2018-04-18 15:10 [p.18479]
Monsieur le Président, le besoin n'est pas de faire une enquête, c'est de démanteler le Kathryn Spirit. C'est exactement ce que notre gouvernement est en train de faire.
Nous reconnaissons les risques que posent les navires préoccupants pour les collectivités côtières et le milieu marin. Comme ma collègue le sait très bien, un petit incendie s'est déclaré dans la salle des machines de l'épave du Kathryn Spirit lors des travaux de découpage le 10 avril dernier. Aucune personne n'a été blessée et aucune pollution n'a été observée. C'est cela qui est important pour nous. C'est aussi important de procéder rapidement pour démanteler le Kathryn Spirit, et c'est cela que nous allons faire.
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Lib. (NB)
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2018-04-18 15:12 [p.18479]
Monsieur le Président, je peux donner à mon estimé collègue des points pour l'imagination, mais non pour s'en tenir aux faits.
La présence d'un nouveau joueur dans cette lucrative pêche à la mactre de l'Atlantique ne devrait pas étonner le Parti conservateur. En fait, c'est ce parti qui a amorcé le processus il y a trois ans pour inclure un nouveau participant. Cependant, les conservateurs ont oublié d'inclure les communautés autochtones.
Pour notre part, nous sommes très fiers que les retombées économiques les plus considérables pour les communautés autochtones et les Canadiens de l'Atlantique viennent d'un groupe qui compte des partenaires autochtones dans cinq provinces, soit les quatre provinces de l'Atlantique et le Québec. Nous avons retenu la meilleure proposition et nous en sommes très fiers.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 13:55 [p.18082]
Monsieur le Président, j'espère que vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il est plutôt paradoxal d'entendre à la Chambre un député conservateur s'opposer au recours à l'attribution de temps ou à la clôture du débat.
Si le gouvernement a promis aux Canadiens, pendant la campagne électorale de 2015, de rétablir les protections perdues et d'introduire des mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches, c'était notamment parce que le gouvernement conservateur précédent avait éliminé les protections de la Loi en camouflant les suppressions dans un projet de loi omnibus, sans le moindre débat, et en imposant l'attribution de temps à chacune des étapes. En plus de rétablir ces protections, nous nous réjouissons à la perspective d'entendre ce que les Canadiens et les parlementaires auront à nous dire pour améliorer cette importante mesure législative.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 13:57 [p.18083]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Port Moody—Coquitlam et son parti d'appuyer ce projet de loi à l'étape initiale. Nous serons heureux de pouvoir collaborer avec eux et avec les autres parlementaires lors des travaux du comité pour voir si le projet de loi peut être amélioré.
Comme je l'ai dit lorsque j'ai pris la parole dans cette enceinte et comme nous l'avons dit dans le cas du projet de loi C-55, nous sommes constamment à l'écoute des suggestions constructives des députés, des sénateurs ainsi que des Canadiens en général, afin d'améliorer ce projet de loi. Nous serons heureux d'être à l'écoute lors des travaux du comité, et c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est important d'arriver au point où nous pourrons renvoyer ce projet de loi à un comité. Il nous sera alors possible d'entendre le point de vue des groupes écologistes, des associations de pêcheurs du pays ainsi que des Canadiens en général. Évidemment, nous serons heureux de pouvoir collaborer avec les parlementaires au cours de l'étude détaillé du projet de loi par le comité et lorsque, par la suite, la Chambre en reprendra l'étude.
J'ai dit la même chose à l'autre endroit lorsque j'ai eu la chance d'être présent à la période des questions là-bas. Je suis heureux de pouvoir le répéter aujourd'hui dans cette enceinte.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 16:03 [p.18101]
Monsieur le Président, non seulement nous avons pleinement confiance dans le projet de loi et sommes fiers des modifications que nous proposons d'apporter à la Loi sur les pêches, mais nous sommes aussi impatients de voir le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes l'analyser et l'étudier en profondeur. Nous espérons que le comité entendra des Canadiens et des parties intéressées à offrir des suggestions en vue d'améliorer, si possible, le projet de loi.
Nous cherchons simplement à rétablir les mesures de protection supprimées par le projet de loi adopté en 2012 et à intégrer des mesures de protection modernes. Nous l'avons promis aux Canadiens pendant la campagne électorale de 2015 et croyons que le présent projet de loi est exactement le moyen d'y parvenir.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 16:05 [p.18101]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de son appui au projet de loi. Comme je l'ai indiqué à maintes reprises, nous serions prêts à travailler avec elle et tous les députés de la Chambre sur des suggestions précises qui amélioreraient le projet de loi.
Je conviens avec la députée que l'inclusion des dispositions sur la mise en captivité de cétacés s'inspire du travail accompli par le Sénat, du projet de loi S-203 et de l'ancien sénateur Wilfred Moore de la Nouvelle-Écosse. Ayant fait ses études en droit à l'Université Dalhousie comme le sénateur Moore, ma collègue de Saanich—Gulf Islands comprendra l'importance de trouver un juste équilibre dans le projet de loi afin de tenir compte de ce qui est, selon nous, l'avis de la majorité des Canadiens.
En ce qui concerne la suggestion précise de la députée à l'égard des amendements, je serais heureux de travailler afin de trouver un moyen d'intégrer l'objet et le fond du projet de loi S-203 dans des modifications à la Loi sur les pêches. J'espère tenir une telle conversation avec elle et tout autre député qui souhaite y participer.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 16:08 [p.18102]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Port Moody—Coquitlam pour son point de vue sur cette mesure législative. Nous sommes d'accord sur de nombreux points en ce qui concerne ce projet de loi et les choses qui sont importantes à protéger. Il y a peut-être quelques points sur lesquels nous ne sommes peut-être pas tout à fait du même avis.
L'organisation West Coast Environmental Law et un certain nombre d'autres groupes m'ont parlé et ont fait un excellent travail dans le domaine relativement nouveau de la protection des flux environnementaux, des poissons et de leur habitat. Cela n'est certainement pas quelque chose qui aurait pu être envisagé il y a 20 ou 40 ans si des modifications à la Loi sur les pêches avaient été présentées à la Chambre ou sous le gouvernement précédent. Je l'ai déclaré publiquement et je vais le répéter: je serais heureux de travailler avec le député et d'autres collègues s'ils ont des idées concrètes sur la manière d'améliorer ces dispositions.
Il est temps que ce concept soit incorporé à cette importante loi environnementale qu'est la Loi sur les pêches. Je serais heureux de travailler avec mes collègues sur ces améliorations.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 16:09 [p.18102]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député d'Avalon des recommandations et des réflexions dont il nous fait part au sujet de l'industrie des pêches dans sa province, Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai eu le privilège de travailler avec lui. D'ailleurs, nous avons rencontré deux pêcheurs de sa circonscription qui étaient à Ottawa la semaine dernière. Ce dossier me donne l'occasion de travailler avec un collègue déterminé à promouvoir le développement durable de l'industrie des pêches dans sa province, Terre-Neuve-et-Labrador. Des idées novatrices ont été proposées pour aider les femmes et les hommes qui comptent sur les ressources halieutiques pour gagner leur vie.
Parmi les propositions avancées par le gouvernement, il y a l'inclusion dans la loi des politiques relatives aux propriétaires-exploitants et à la séparation des flottilles afin de donner force de loi à ces politiques en vigueur depuis longtemps au Canada atlantique et au Québec. Sur la côte Est du Canada, ces politiques ont contribué à assurer la survie et l'avenir économiques des collectivités côtières et des intervenants tributaires des ressources halieutiques. Nous voulons que les véritables titulaires de ces permis de pêche soient les pêcheurs professionnels et non les sociétés qui cherchent à faire indirectement ce qu'elles ne peuvent pas faire de façon directe. Nous sommes très fiers de cette amélioration. Encore une fois, nous allons travailler avec nos collègues qui ont des idées à proposer pour améliorer la situation.
Certains collègues d'autres régions m'ont parlé de cette politique et de la façon dont elle pourrait concrètement s'appliquer à leur région. Nous espérons que nous aurons d'autres discussions de ce genre.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 16:12 [p.18102]
Monsieur le Président, je remercie le député de Chilliwack—Hope de la résistance dont il fait preuve, mais il cherche à empêcher des pratiques parlementaires qui permettraient en fait de renvoyer le projet de loi au comité.
Lors de la dernière législature, alors que nous étions dans l'opposition en tant que troisième parti — comme l'a bien dit le député —, j'ai cru pendant un temps que l'ancien leader parlementaire du Parti conservateur avait laissé des notes à l'intérieur ou sur le dessus du pupitre situé à ma droite.
Nous avions promis de rétablir les mesures de protection qui avaient été supprimées et d'instaurer des mécanismes modernes dans la Loi sur les pêches. Avec ces modifications législatives, nous croyons avoir atteint l'équilibre. Nous n'allons pas jusqu'à prétendre que le projet de loi ne pourrait pas être amélioré. Je me suis entretenu avec des députés du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique ainsi qu'avec des collègues de mon propre parti.
Selon ce que nous avons pu constater la semaine dernière et aujourd'hui même, il convient peut-être d'accueillir la volonté des conservateurs de prendre part de façon constructive au débat avec un certain scepticisme. Selon nous, il était temps de renvoyer le projet de loi au comité pour que celui-ci puisse s'acquitter de ses importantes responsabilités.
Nous avons hâte de discuter de ces questions avec nos collègues au comité. Le député de Chilliwack—Hope aura peut-être l'occasion d'assister aux séances du comité. De mon côté, j'espère y être invité. Nous pourrons alors y poursuivre notre importante discussion.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 16:15 [p.18103]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des propriétaires-exploitants. Comme je l'ai dit au député d'Avalon, cette politique est au coeur des occasions économiques offertes aux communautés côtières de la côte Est dans l'Atlantique et au Québec. Les représentants des pêcheurs de toutes les provinces de la côte Est nous ont demandé de renforcer ces mesures. J'espère que les modifications que nous proposons dans le projet de loi C-68 répondront à leurs demandes.
En ce qui concerne la côte Ouest, à l'instar de mon collègue de Colombie-Britannique, j'ai aussi rencontré des représentants des pêcheurs de la région, notamment ceux des communautés autochtones. Ils m'ont parlé de l'importance d'être davantage maîtres des outils qui leur permettront de mieux contrôler le développement économique de leur communauté. C'est certainement vrai dans le cas des nations autochtones, dont les droits en matière d'accès à la pêche sont peut-être différents de ceux des autres.
Je serais toutefois tout à fait disposé à avoir une conversation avec mon collègue de Port Moody—Coquitlam, mais aussi avec d’autres collègues de la Colombie-Britannique, y compris ceux de mon caucus, sur la façon dont cette politique pourrait avantager la Colombie-Britannique. Je ne prétends pas que ce soit aussi simple que d’intégrer ces dispositions directement dans la loi, mais il a parlé d’un processus de consultation. La loi est délibérément conçue pour offrir cette marge de manoeuvre au cas où la Colombie-Britannique et l’industrie voudraient envisager ce type de mécanisme. Nous sommes donc ouverts à des discussions en ce sens.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 16:18 [p.18103]
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients du rôle essentiel que jouent les consultations avec les nations autochtones dans l'élaboration de modifications à une loi aussi essentielle pour les communautés et les membres des nations autochtones concernées que la Loi sur les pêches.
Il y a deux semaines, dans la province du député, soit en Colombie-Britannique, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de quatre de ces nations autochtones. Je suis fier que plus de 200 groupes autochtones aient présenté des suggestions et des idées de modifications à la Loi sur les pêches dans le cadre du processus de consultation organisé par notre ministère.
Certaines des dispositions essentielles du projet de loi C-68 visent précisément à renforcer le partenariat de nation à nation avec les peuples autochtones. Par exemple, nous proposons d'ajouter des dispositions à la Loi sur les pêches qui obligeraient le ministre à tenir compte des effets néfastes que les décisions prises en vertu de la loi pourraient avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada. Selon l'article 35, le ministre serait obligé de prendre en considération les dispositions de la loi portant sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones du Canada quand il prend des décisions sur la protection de l'habitat des poissons et la prévention de la pollution. D'autres dispositions assurent la confidentialité des connaissances traditionnelles communiquées à titre confidentiel au gouvernement, sauf dans des circonstances bien précises. Encore d'autres dispositions permettraient au ministre de constituer des comités consultatifs, auxquels participeraient évidemment des représentants des nations autochtones.
Nous sommes d'avis que le projet de loi permettra de moderniser la relation de nation à nation que le gouvernement cherche à établir avec les nations autochtones, qui commence avec la reconnaissance de leurs droits. C'est une question que mes collègues, la ministre de la Justice et la ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont abordée depuis plusieurs mois publiquement et au sein du gouvernement. Nous estimons que le projet de loi va exactement dans cette direction.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 16:21 [p.18104]
Monsieur le Président, je partage la préoccupation de la députée. Le Nouveau Parti démocratique affirme qu'il a fallu beaucoup de temps avant la présentation au Parlement et aux Canadiens de ce projet de loi qu'il attendait avec impatience. J'ai déjà eu cette conversation avec mon collègue et ami, le porte-parole du NPD en matière de pêches.
Nous avons présenté le projet de loi le plus tôt possible après avoir mené de vastes consultations auprès des Canadiens. En fait, plus de 170 réunions ont été tenues avec des groupes autochtones. Nous avons reçu plus de 200 mémoires. J'ai moi-même reçu des centaines de lettres. En tout, 5 438 cahiers de consultation électroniques ont été remplis par des Canadiens en ligne et transmis à notre ministère. Le comité des pêches et des océans a mené des consultations exhaustives dans le cadre de son examen des modifications apportées à Loi sur les pêches de 2012. Il a entendu une cinquantaine de témoins et reçu 188 mémoires. Il a tenu plus de 15 réunions.
Nous pensons qu'il est important de renvoyer la mesure législative au comité permanent, où les députés pourront entendre le point de vue des Canadiens et écouter les personnes qui ont fait part au gouvernement d'un si grand nombre d'idées positives, intéressantes et novatrices pour renforcer le projet de loi.
Nous avons hâte de collaborer avec tous nos collègues dans le cadre du processus législatif à la Chambre et au Sénat. C'est ce que j'ai aussi dit à plusieurs sénateurs la semaine dernière.
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