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Ind. (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, à Montréal, les étudiants manifestent encore au parc Jeanne-Mance. Qu'est-ce qu'ils nous demandent? Ils nous demandent d'arrêter de niaiser. Ils nous demandent de nous occuper de la plus haute urgence de toutes, le réchauffement climatique. Ils nous demandent d'arrêter de nous batailler pour des chicanes partisanes. Ils nous demandent de prendre position. Ils nous demandent de travailler ensemble pour enfin convenir de respecter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre.
C'est ce que nous avons fait. Le NPD, le Bloc et le Parti vert se sont réunis. Nous avons demandé aux chefs des deux autres partis de s'asseoir avec nous pour que nous puissions nous entendre sur le fait que nous allons respecter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre. Nous avons des objectifs mondiaux. Nous les avons pris sur une base internationale. Nous devons les respecter. C'est ce que les étudiants nous demandent. Ils en sont même rendus à se dire qu'ils ne sont pas sûrs de vouloir faire des enfants dans ce monde.
C'est notre responsabilité à nous, ici, de nous entendre, non pas sur le fait que nous allons atteindre ou non nos cibles de réduction de gaz à effet de serre, mais sur la façon d'y parvenir pendant la prochaine campagne. Qu'on se lève pour les enfants.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Louis de son discours.
J'ai remarqué sa fierté relativement au budget, mais également l'insistance qu'il a manifestée en ce qui a trait à la lutte contre le réchauffement climatique, et je l'en remercie. Je pense qu'on n'en parle jamais assez.
J'aimerais lui poser deux questions. Premièrement, comme il a évoqué les véhicules hybrides rechargeables, j'aimerais qu'il me rappelle si les véhicules hybrides rechargeables, comme le fameux modèle Chrysler Pacifica hybride rechargeable, qui est construit à Windsor et qui est la seule voiture hybride rechargeable fabriquée au Canada, seront bel et bien admissibles. J'aimerais qu'il me le rappelle et qu'il me donne des détails à ce sujet.
Deuxièmement, puisqu'il est un politicien d'expérience, il sait très bien que, au cours des six prochains mois, tout ce que les partis vont faire, c'est se lancer de la boue et se demander s'il y aura une taxe sur le carbone ou s'il n'y en aura pas. Ce sera une lutte stérile. J'aimerais savoir ce qu'il pense de cette option.
Pensons, par exemple, à la démission de Nicolas Hulot en France. Il nous a dit que la politique partisane ne peut pas fonctionner. On ne veut pas avoir de gilets jaunes, au Canada. On a eu United We Roll. Il faut trouver un consensus et en arriver à une acceptabilité sociale des efforts à faire.
Mon collègue ne croit-il pas que ce serait bien qu'on en arrive, avant la fin de la présente session, à une approche non partisane et multipartite permettant d'atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre?
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, j’espère qu'on aura de bonnes nouvelles de la députée d'Oakville-Nord—Burlington.
Dans un instant, je demanderai le consentement unanime de la Chambre à l'égard d'une motion. Mardi, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité la motion de la députée de Marie-Victorin, Catherine Fournier. Cette motion, adoptée à l'unanimité, reconnaît le travail des créateurs pour la promotion de la culture et demande au gouvernement canadien de moderniser les règles du CRTC et de la télédiffusion pour que la culture québécoise soit défendue.
Nous tenons ici à défendre ce consensus de l'Assemblée nationale. Je demande donc le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante: Que la Chambre des communes reçoit la motion de l'Assemblée nationale adoptée à l'unanimité le 9 avril 2019 et relaie sa demande que les règles du CRTC et de la radiodiffusion soient adaptées aux nouveaux défis de notre époque.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, 42 % des enfants de 0 à 4 ans ont déjà leur propre tablette pour regarder ce qu'on appelait autrefois la télé. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour réaliser que ces jeunes streamers regarderont moins de contenu québécois et francophone. Chaque jour qui passe contribue au déracinement culturel de la prochaine génération. La « louisianisation », factuellement, nous guette maintenant. Le milieu de la culture demande au gouvernement d'adopter des mesures d'urgence pour que les médias d'ici et les plateformes numériques d'ailleurs évoluent selon les mêmes règles.
Le gouvernement va-t-il enfin mettre en oeuvre les mesures d'urgence pour protéger notre culture avant la fin de son mandat? On va disparaître avant!
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
Je remarque en général beaucoup de précision dans ses discours et beaucoup de recherche dans ses propos. Toutefois, il faut quand même reconnaître que le Parti conservateur, dans l'ensemble, se démarque plutôt par son approche assez vigoureuse et un peu grossière. On ne peut que constater que le genre de démarche que fait actuellement le Parti conservateur met le Parti libéral dans une très mauvaise position. Les libéraux, en général, clignotent à gauche en campagne électorale et tournent à droite une fois au pouvoir. Aujourd'hui, on a un gouvernement qui n'a rien fait par rapport à des choses qu'il considérait comme très importantes et prioritaires.
La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo et collègue de mon voisin évoquait hier la loi sur les langues autochtones. On a proposé, avec beaucoup d'insouciance, 23 nouveaux amendements au projet de loi lors de l'étude article par article. C'est de l'insouciance. On constate que c'est de l'incurie quand on voit le contraste entre cela et ce qui a été dit, soit que les langues autochtones sont tellement importantes pour les libéraux, que le sujet est tellement important pour eux. Le projet de loi C-92 en est un parfait exemple.
J'aimerais demander à mon collègue ce qui explique que le gouvernement libéral ne prenne pas les commandes au lieu de blâmer les conservateurs. Il a tout ce qu'il faut pour le faire, pour qu'on parle du projet de loi C-92.
Notre secrétaire parlementaire a dit qu'il ne restait que 49 jours de séance. C'est une honte d'étudier si tard un projet de loi aussi important.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, nous savons tous que nos médias vivent une crise sans précédent. L'année dernière, le gouvernement a promis un crédit d'impôt, entre autres, pour aider le journalisme d'ici. Il y a eu quelques annonces, mais depuis, c'est le silence radio. Le gouvernement a émis un communiqué, mais il n'y a pas d'argent ni quoi que ce soit de concret.
Maintenant, la rumeur veut que le gouvernement ait l'intention de remettre tout cela jusqu'après les élections. C'est drôle, Facebook et Google, eux, n'ont pas de misère à avoir une petite audience avec le premier ministre ou un gros congé de taxes. Pendant ce temps-là, nos médias s'effondrent et des milliers d'emplois sont en jeu chez nous.
Combien d'années vont-ils encore devoir attendre?
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Ind. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de son discours. C'est sûr que ces changements sont terriblement nécessaires. Ils s'attaquent à des enjeux qui ont déjà créé beaucoup de dommages bien documentés, même si, comme son collègue le faisait remarquer, la justice en milieu militaire n'est peut-être pas très connue du grand public.
Vu son expérience, mon collègue ne pourrait-il pas convenir qu'on ne peut que conclure que le programme législatif de ce gouvernement aura été bien mince?
Peu de projets de loi structurants ont été adoptés, or voici qu'on arrive à la toute fin avec un sujet délicat comme celui-là. Cela leur a pris combien de temps pour arriver à quelque chose, deux ans?
À l'automne dernier, quand le projet de loi C-15 est entré en vigueur, le gouvernement aurait pu s'organiser pour modifier des choses et que cela s'applique tout de suite. Des victimes souffrent, dans le milieu militaire. Pourquoi avoir pris tant de temps pour présenter quelque chose?
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Ind. (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Toronto—Danforth de son discours.
La justice militaire n’est pas un sujet que je maîtrise bien. Cependant, on a porté à mon attention le fait que, en contexte militaire, les gestes d’automutilation sont perçus comme une infraction. Il s'agit donc d'un comportement qui est puni.
J'aimerais savoir ce que ma collègue pense du fait que la nouvelle loi n'aborde pas ce problème, même si ce dernier est connu. Les gestes d'automutilation sont toujours considérés comme une infraction.
Évidemment, si une personne est aux prises avec ce problème, il lui sera difficile de demander conseil à quelqu'un puisqu’elle risque d’être semoncée en vertu du code disciplinaire.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution.
Je viens tout juste de l'entendre dire que le but de ce processus est de réintégrer le mieux possible les criminels dans la société après leur détention dans les pénitenciers.
Il n'est pas sans savoir que deux jugements provinciaux, l'un en Colombie-Britannique et l'autre en Ontario, je crois, qui ont remis en question la valeur de l'isolement préventif.
N'est-il pas d'avis que, souvent, l'isolement préventif s'applique à des gens qui ont des problèmes de santé mentale et que, souvent, cela ne fait qu'empirer la situation?
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution.
Je comprends sa réaction aux commentaires de mon collègue conservateur de Cariboo—Prince George concernant les pires des pires. Je partage son opinion: il faut traiter ces gens-là comme des humains. Plus tôt, un député conservateur a dit que les problèmes d'isolement sont souvent reliés à des problèmes de santé mentale, et je comprends bien ces préoccupations.
Toutefois, compte tenu des compétences de ma collègue, je ne m'explique pas qu'elle ne voie pas que le projet de loi, tel qu'il est présenté actuellement, va causer les mêmes problèmes que ceux qui ont occasionné les décisions des deux cours provinciales.
N'est-ce pas le cas?
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, je sens beaucoup de sincérité de la part du ministre relativement au projet de loi, et j'en suis très heureux.
Effectivement, les travaux ont commencé, et cela demande beaucoup d'efforts de la part de tous les membres du comité. Il y a plusieurs sujets pertinents qui pourraient être discutés par le comité.
J'ai bien entendu la question de ma collègue du Parti vert, et j'aimerais m'assurer que mon collègue a bien entendu sa demande. Elle demande que le gouvernement écoute les amendements possibles; pas seulement ceux qui sont proposés par les trois principaux partis, avec qui les libéraux ont fort bien négocié, il faut le croire, et exploré les possibilités.
Je le dis sans cynisme et honnêtement: échangez avec les experts du Parlement qui proviennent des autres partis. Pour être franc, je dois dire que, dans le scandale concernant SNC-Lavalin, vous avez voulu faire très vite et, au bout du compte, cela a mis en péril bien des emplois alors qu'il y a des criminels à col blanc qui sont en danger. Bien sûr, il ne s'agit pas de vous, mais on sait tous que votre gouvernement a inséré très rapidement une clause dans un projet de loi omnibus. Aujourd'hui, on est dans le pétrin.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de son implication dans des questions aussi importantes, qui ne date n’est pas d’hier. On se rappellera ses nombreuses tentatives de nous rassembler autour de ce sujet.
Selon lui, peut-on compiler les données qui ont mené au désespoir et à ces gestes fatals et démontrer que le système de santé manque de professionnels et de médecins de famille?
Tranquillement, sans qu’on s’en rende compte, notre système de santé devient un système à deux vitesses. Ce système fait en sorte que les familles démunies ne reçoivent peut-être pas de diagnostic, et j’imagine que ce problème est encore bien pire dans le Nord du Canada.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Pickering—Uxbridge, chez qui on sent très souvent la vivacité de la jeunesse. C'est important d'entendre nos jeunes prendre la parole.
Toutefois, je ne peux ignorer le fait qu'elle est aussi secrétaire parlementaire du ministre des Finances, et je ne peux m'empêcher d'attendre une explication de sa part, puisque je l'estime objective et intelligente. Comment peut-elle expliquer que son patron, le ministre des Finances, refuse obstinément de solliciter Netflix pour qu'elle perçoive la TPS? C'est une hérésie. Tout le monde rit de nous. Les producteurs de télévision, les câblodistributeurs et les fournisseurs d'accès à Internet rient de nous à l'international.
J'espère obtenir de la part de ma collègue une réponse plus fraîche qui ne fera pas allusion au fait que l'impôt des sociétés fait l'objet de nombreuses discussions au sein du G20. On parle d'une taxe de consommation au lieu de destination. J'aimerais avoir une réponse claire.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, je me suis efforcé ne pas dire le mot « culture » dans ma question. Je n'ai pas parlé de culture ni de contenu. J'ai parlé de la TPS, dont la compagnie Netflix, Inc. est graciée, contrairement à ses compétiteurs, et on m'a répondu avec du baratin culturel.
Est-ce que je peux avoir une réponse qui n'est pas déviante?
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, en janvier, j’ai eu l’occasion de recevoir les citoyens et les citoyennes de Longueuil—Saint-Hubert pour prendre le pouls de leurs préoccupations. L'environnement, la pauvreté, la culture, la réforme électorale et la défense des intérêts du Québec dominaient largement les discussions parmi la centaine de personnes présentes, mais cette année, il manquait une voix distinctive à l’animation de ce samedi matin, celle de Claude Bouchard.
Claude est décédé le 16 janvier dernier du cancer. C'est une très lourde perte pour Longueuil. Ceinture noire et professeur de karaté, intervenant et militant, Claude Bouchard était un incontournable de notre milieu communautaire, un ambassadeur de la bienveillance sociale que notre système axé sur la productivité oublie trop souvent. Président de l’Association NPD Longueuil-Saint-Hubert, Claude s’est investi sans ménagement dans la politique. Il donnait beaucoup à la politique, mais il attendait aussi beaucoup des politiciens.
Claude a fermement sensibilisé le municipal, le provincial et le fédéral à la réalité du vrai monde à Longueuil, à celle de ce Longueuil si précaire, mais aussi si solidaire.
Au nom de tous les citoyens et les citoyennes de Longueuil—Saint-Hubert, j’offre mes plus sincères condoléances à sa conjointe, France, à ses fils, Mathieu et Simon, ainsi qu’à tous ses proches.
Merci, Claude.
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