propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je vous remercie.
[Le député s'exprime en cri.]
Je me souviens parfaitement du jour où, en septembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce fut un moment marquant de l’histoire des Nations unies et aussi de celle des 400 millions d’Autochtones disséminés dans plus de 70 pays. Aujourd’hui, je dirais que c’est un moment tout aussi marquant pour ce Parlement, pour les peuples autochtones et, en fait, pour tous les Canadiens de ce pays.
Je dis tous les Canadiens, parce que les Canadiens réclament justice quand il est question des droits des peuples autochtones. Je dis tous les Canadiens, parce que les Canadiens se soucient des droits fondamentaux des premiers habitants de ce territoire. Les Canadiens croient en la réconciliation avec les peuples autochtones du pays et la souhaitent. Je suis certain que personne ici n’est contre la justice. Aucun député ne s’oppose à la réconciliation et tous souhaitent que les droits fondamentaux des peuples autochtones soient respectés en tout temps. Cela fait partie de notre responsabilité en tant que parlementaires. Sans justice, il ne peut y avoir de réconciliation. Soyons clairs à ce sujet également.
Je suis honoré de prendre la parole à la Chambre sur ces enjeux et ces questions qui me tiennent à coeur. En débutant, j’aimerais revenir brièvement sur la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones et sur les droits fondamentaux enchâssés dans ce document international sur les droits de la personne.
Même si plus de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption de cette déclaration par l’Assemblée générale des Nations unies, cet instrument des droits de la personne n’est pas encore bien connu. C’est le document international le plus exhaustif en matière de droits de la personne à porter expressément sur les droits des peuples autochtones: leurs droits politiques, économiques, culturels, environnementaux, et j’ajouterais même, spirituels. Le projet de loi C-262 porte sur tous ces droits.
Comme je viens de le mentionner, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est le document le plus exhaustif à cet égard, mais je pense qu’il convient aussi de rappeler ici que depuis son adoption, elle a été reconfirmée par consensus à l’Assemblée générale à huit reprises. En décembre 2010, les États-Unis, l’un des derniers pays initialement opposés à la Déclaration, ont confirmé leur adhésion à celle-ci. Depuis décembre 2010, aucun État du monde ne s’oppose donc officiellement à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je rappelle aux députés que la Déclaration des Nations unies constitue l'instrument en matière des droits de la personne qui a fait l'objet des plus longues discussions et des plus longues négociations dans l'histoire des Nations unies. Deux décennies représentent beaucoup de temps pour les pays qui ont discuté, négocié, exprimé leurs préoccupations, et proposé des ébauches pour le contenu de cette déclaration.
Je souhaite également rappeler aux députés que le Canada a finalement appuyé la Déclaration des Nations unies en novembre 2010. Je lirai ce que Stephen Harper a déclaré lorsqu'il a confirmé l'appui du gouvernement. M. Harper a dit:
Nous sommes désormais convaincus que le Canada peut interpréter les principes de la Déclaration de façon conforme à sa Constitution et à son cadre juridique.
Je sais que mon temps de parole file, et je veux permettre à d'autres de s'exprimer sur cette question. Cependant, il est important de rappeler que le projet de loi C-262 est en fait la mise en oeuvre de deux appels à l'action importants que l'on retrouve dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, soit les appels à l'action 43 et 44.
L'appel à l'action 43 demande au gouvernement fédéral, aux provinces, aux territoires et aux municipalités d'adopter pleinement et de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation. Cette déclaration doit être le cadre de la réconciliation si on croit vraiment à celle-ci.
J'aimerais également rappeler que les droits enchâssés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sont inhérents, c'est-à-dire qu'ils précèdent tout autre document. Ils existent parce que nous existons aujourd'hui en tant que peuples autochtones.
Le projet de loi C-262 est probablement le projet de loi le plus important que le Parlement aura eu a considérer depuis fort longtemps. Nous aurons l'occasion de voter sur ce projet de loi dès demain. « Si vous croyez à la réconciliation, que faites-vous pour la réaliser? » Voilà la question que j'ai posée pendant tout un été aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays, d'est en ouest et jusqu'au Nord.
« Qu'en faites-vous? » Voilà la question que j'ai posée aux Canadiens dans l'ensemble du pays, tant autochtones que non autochtones. Ils veulent tous la justice pour les peuples autochtones. Chaque Canadien souhaite la réconciliation. Chaque Canadien croit aux droits de la personne des peuples autochtones du pays.
Dans le cadre de cette tournée, plusieurs Canadiens sont venus me poser des questions sur cette déclaration. Une fois ces explications obtenues, les Canadiens veulent que le cadre de la réconciliation soit basé sur ce document qu'il a fallu deux décennies pour négocier et écrire. Voilà sur quoi je m'appuie lorsque je dis que les Canadiens veulent la réconciliation. Ils croient en l'importance de rendre justice aux peuples autochtones du pays. Nous sommes en 2018 et ils estiment qu'il est grand temps que l'on reconnaisse que leurs droits sont également des droits humains. Un pays comme le Canada doit appuyer les droits enchâssés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le projet de loi C-262 en est un de réconciliation. L'ensemble des partis de la Chambre ont exprimé leur appui à l'égard du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et de ses 94 appels à l'action. Ce projet de loi propose la mise en oeuvre des deux plus importants appels à l'action de ce rapport. C'est ce que le projet de loi C-262 tente de faire, et c'est ce que l'ensemble des partis ont aussi voulu accomplir avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.