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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs dans le dossier du bois d'œuvre. N'oublions pas que ce sont les conservateurs qui ont accepté les quotas sur le bois d'œuvre. Cela nous a incité à faire preuve de davantage de fermeté pour le secteur de l'acier et de refuser des droits de douane ou des quotas au sujet de l'acier et de l'aluminium.
Les conservateurs sont prêts à capituler et à accepter de minables accords commerciaux, mais pas nous.
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Lib. (ON)
Qu'on me comprenne bien, monsieur le Président. Les droits de la personne, y compris le droit des personnes de pratiquer librement leur religion, sont au coeur de la politique étrangère du gouvernement.
Nous sommes très conscients que nous vivons à une époque où les gens au Canada et dans le monde entier font l'objet d'un plus grand nombre d'attaques en raison de leurs croyances religieuses. C'est tout à fait inacceptable. Les chrétiens, les musulmans et les juifs sont visés. Le gouvernement condamne ouvertement ces actes et s'affaire à les prévenir au Canada et ailleurs dans le monde.
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Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-100, la loi de mise en œuvre du nouvel ALENA.
Compte tenu de sa taille et de sa géographie, le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations sont le fondement de notre économie et représentent le tiers de notre PIB. Les importations approvisionnent nos entreprises, alimentent notre production et répondent aux besoins de nos consommateurs. Bien sûr, compte tenu de notre géographie, une part importante de ces exportations et importations est destinée à notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ou en provient.
La grande majorité d'entre elles franchissent la frontière sans tarifs grâce à notre accord de libre-échange nord-américain. La zone couverte par cet accord de libre-échange nord-américain est désormais la plus vaste zone économique dans le monde. Le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent ensemble le quart du PIB mondial, avec seulement 7 % de la population mondiale. Nous échangeons des biens, des services, des investissements et des personnes dans un marché en pleine croissance, qui englobe maintenant 486 millions de consommateurs et dont la valeur s'élève à quelque 22 billions de dollars américains.
Chaque jour, des échanges commerciaux et des investissements d’une valeur de plus de deux milliards de dollars circulent entre le Canada et les États-Unis. Nos chaînes d’approvisionnement continentales ont renforcé la capacité de l’Amérique du Nord à rester concurrentielle et à réussir sur les marchés internationaux, et ici, au Canada, nous tirons profit de cette force.
Cette collaboration commerciale fructueuse a servi de fondement à l’accord dont nous débattons aujourd’hui, et je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le nouvel ALENA.
Lorsque le gouvernement américain a annoncé qu’il chercherait à renégocier l’ALENA, nous y avons vu une occasion de mettre à jour, de moderniser et d’améliorer un accord commercial qui constituait déjà une assise solide pour le commerce nord-américain. Nous savions que, pour être efficaces, il était essentiel de présenter un front uni et de parler au nom de tous les Canadiens lors de nos négociations.
Nous nous sommes présentés à la table des négociations en tant que pays uni. Tout au long de nos intenses négociations, nous avons concentré notre attention sur ce qui compte le plus pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l’expansion de la classe moyenne. Nous savions qu’il s’agissait des priorités des Canadiens, car nous avions rencontré les Canadiens ainsi que les représentants de l’industrie, du secteur agricole et des syndicats de partout au pays. Nous avions recueilli les avis et les conseils de tous les partis. Nous avions aussi demandé à des politiciens actuels et à leurs prédécesseurs, y compris à de nombreux premiers ministres et maires, de nous aider à définir les priorités du Canada et à les défendre.
Nous avons — et c'est là une initiative cruciale — créé un comité consultatif sur l'ALENA, qui compte parmi ses membres d'anciens politiciens du NPD et du Parti conservateur, de même que des chefs d'entreprise, des dirigeants syndicaux, des chefs de file du secteur agricole et des dirigeants autochtones.
J'aimerais m'interrompre un instant pour remercier les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont fait et continuent de faire au nom de notre grand pays.
Je tiens aussi à remercier les Canadiens de l'ensemble du pays, surtout les gens d'affaires, les représentants syndicaux, les politiciens de toutes allégeances, les premiers ministres provinciaux et les maires, de tout le travail qu'ils ont fait pour assurer la signature du nouvel ALENA. C'était vraiment un effort d'équipe canadien, et je suis extrêmement fière de l'attitude que tout le pays a adoptée à l'égard de ces négociations parfois difficiles.
Je tiens aussi à remercier tous mes collègues à la Chambre des efforts qu'ils ont déployés tout au long de ce processus et des idées qu'ils ont communiquées. Bon nombre d'entre eux ont contribué de manière déterminante à notre travail.
Tout au long des négociations, nous avons gardé notre calme en dépit des incertitudes, et nous nous sommes affairés à conclure un nouvel accord qui permettrait de préserver les emplois et l'accès aux marchés, tout en soutenant la classe moyenne et en stimulant la croissance économique. Nous n'avons pas cédé. Nous avons tenu bon jusqu'à ce que nous obtenions un bon accord, et c'est ce que nous avons aujourd'hui.
Je m’en voudrais de ne pas souligner qu’il restait un obstacle de taille, même après la signature de l’accord à Buenos Aires en novembre dernier: les tarifs injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium canadiens que les États-Unis avaient imposés sous l’article 232.
Lorsque les États-Unis ont imposé ces tarifs, le Canada a immédiatement pris des mesures de représailles, en imposant des contre-tarifs équivalents. Il a maintenu fermement sa position, selon laquelle ces tarifs n’étaient pas appropriés entre deux pays qui, en plus d’être des alliés importants en matière de sécurité nationale, ont également un accord de libre-échange. Nous l'avons clairement communiqué à l’administration américaine, aux membres du Congrès, aux dirigeants syndicaux et aux chefs d’entreprise au sud de la frontière. Nous avons aussi clairement indiqué qu’il serait très difficile de ratifier le nouvel accord tant que les tarifs restaient en place.
Le 17 mai, nous avons obtenu la levée complète des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
Comme je l'ai expliqué récemment quand j'ai rencontré des travailleurs de Regina et de Saguenay, voici comment nous avons réussi à faire éliminer ces droits de douane. Nous savions que les faits jouaient en notre faveur. Nous savions que le Canada ne représentait pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions aussi que le Canada et les États-Unis avaient des échanges commerciaux équilibrés et réciproques dans le domaine de l'acier. Nous sommes restés unis. Nous avons fait preuve de patience. Nous avons persévéré et, en fin de compte, nous avons réussi.
Maintenant que les droits de douane ont été complètement éliminés, nous sommes prêts à passer à la ratification du nouvel ALENA. Nous avions pour but de préserver l'accès préférentiel du Canada aux États-Unis, marché le plus important et le plus proche, et nous avons réussi. Cet accès préférentiel est essentiel aux entreprises canadiennes, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, ainsi qu'aux millions d'emplois et à toutes les familles de la classe moyenne qui dépendent des solides échanges commerciaux entre le Canada et son voisin du Sud.
Nous avons réussi à conserver des éléments essentiels de l'ALENA, notamment le chapitre 19, qui traite du mécanisme de règlement des différends, un élément primordial. Aucune relation commerciale n'est complètement exempte d'irritants. Nous savons combien il est important de pouvoir compter sur un mécanisme efficace pour le règlement des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Pour nous, cet élément était non négociable.
Au fil des ans, nous avons eu recours, à de nombreuses reprises, à des mesures de règlement de différends, notamment dans le cas du bois d’œuvre, pour rendre des décisions impartiales pour l’industrie et les travailleurs canadiens.
Nous avons aussi préservé l’exception culturelle. Les industries culturelles du Canada fournissent plus de 650 000 emplois partout au pays. Au-delà de ce rôle économique vital, elles sont partie intégrante de notre capacité à maintenir un fort sentiment d’identité nationale, à raconter nos histoires et à exprimer notre culture dans toute sa diversité. Le maintien de cette exception signifie que la culture du Canada sera protégée et que notre identité linguistique et culturelle unique ne sera pas mise en péril.
L'ALENA a été conclu il y a un quart de siècle. Pendant que nous nous préparions en vue des négociations, des exportateurs canadiens nous ont signalé des points fondamentaux qui les empêchaient de profiter pleinement de l'accord. Nous avons été à l'écoute des besoins des entreprises canadiennes et nous avons agi en conséquence.
Le nouvel ALENA comprend des mises à jour importantes qui viendront adapter cet accord au XXIe siècle et faciliter la vie des exportateurs canadiens. Pendant les consultations qui ont précédé les négociations, nous avons découvert que près de 40 % des Canadiens qui faisaient affaire avec les États-Unis ne prenaient pas la peine d'utiliser les tarifs préférentiels prévus par l'ALENA, un pourcentage renversant. Le nouvel ALENA simplifiera la vie des gens d'affaires des deux côtés de la frontière, grâce à une réduction des formalités administratives et à une harmonisation de la réglementation.
Il incombe au gouvernement de protéger les gains économiques et de prévenir les menaces pour l'économie. C'est ce que nous avons fait au moyen de cet accord modernisé.
Prenons par exemple le secteur de l'automobile, qui contribue au PIB canadien à hauteur de 19 milliards de dollars par année. Ce secteur procure des emplois directs à plus de 125 000 personnes, sans compter les 400 000 emplois existants dans les services après-vente et les réseaux de concessionnaires. L'imposition de droits de douane injustes sur les voitures et les pièces d'automobile canadiennes ferait planer une menace sur notre économie, des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et les familles des personnes qui occupent ces emplois. Le Canada a réussi à négocier une garantie avantageuse, qui protège les secteurs de l'automobile et des pièces d'automobile contre l'imposition éventuelle, par les États-Unis, de droits de douane prévus à l'article 232. Cette garantie fournit une stabilité et une prévisibilité accrues au secteur de l'automobile et confirme que le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs.
En outre, le chapitre du nouvel ALENA sur les règles d'origine porte sur les salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion en main-d'oeuvre. Cela signifie qu'un pourcentage de la valeur d'un véhicule visé par l'ALENA et libre de droits de douane doit être fabriqué par des travailleurs qui gagnent au moins 16 dollars américains l'heure. Cette disposition devrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens.
Le nouvel accord vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays. Le chapitre sur le travail renferme des dispositions clés qui font la promotion du commerce équitable et inclusif, comme l'obligation exécutoire de traiter les questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Grâce au chapitre consacré aux petites entreprises, l'accord favorise l'accroissement du commerce international et des investissements par les PME.
L'une des réalisations dont je suis sans doute le plus fière est l'abolition du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettait aux entreprises étrangères de poursuivre le Canada. Cela signifie que le Canada peut établir ses propres règles en matière de santé publique et de sécurité, par exemple, sans courir le risque de poursuites. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.
Au cours des 25 dernières années, le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord a presque quadruplé. Les échanges commerciaux agricoles entre les États-Unis et le Canada comptent parmi les plus importants au monde. Ils se chiffrent à plus de 48 milliards de dollars américains par année. Le nouvel accord continuera de profiter aux exportateurs canadiens, en plus d'ouvrir de nouveaux marchés pour le sucre raffiné, les produits contenant du sucre et la margarine, ce qui est considérable pour nos agriculteurs et notre industrie alimentaire.
Fait important, l'accord préserve et maintient le système canadien de gestion de l'offre de produits laitiers, de volaille et d'œufs, malgré les efforts vigoureux des États-Unis de le démanteler. Bien que le nouvel ALENA instaure un degré spécifique de libéralisation de l'accès aux marchés, l'avenir de la gestion de l'offre elle-même — contrôle de la production, mécanisme d'établissement des prix et contrôle des importations — ne fait pas de doute. Pour atténuer les répercussions de ces changements, le gouvernement va indemniser les producteurs pour toute perte de part du marché, et il va travailler avec eux afin de renforcer davantage leur industrie.
Notre environnement nord-américain commun est essentiel à notre prospérité économique. Le nouvel ALENA veillera à ce que nos partenaires commerciaux ne tirent pas profit d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois sur l'environnement. Il renferme un nouveau chapitre sur l'environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, pour contribuer à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine.
Nous avons réussi à obtenir une exemption pour les droits des peuples autochtones. Nous avons veillé à ce que le chapitre sur l'environnement tienne compte du rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation, la pêche durable et la gestion des forêts.
Le nouveau chapitre sur le travail comprend une disposition de non-discrimination dans l'embauche et au travail et traite des obstacles à la pleine participation des femmes dans le marché du travail.
Nous nous sommes également assurés que les membres de la communauté LBGTQ2 jouissent d'un soutien. D'ailleurs, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle à titre de motifs de discrimination dans son chapitre sur le travail.
Dans notre examen et notre modernisation de l'ALENA, il est important de souligner l'importance de notre relation commerciale mutuellement avantageuse et de longue date avec les États-Unis. Notre relation est spéciale et durable en raison de notre géographie et de notre histoire. Elle est spéciale et durable en raison de nos liens professionnels, familiaux et personnels étroits. Elle contribue de manière considérable à l'emploi, à la croissance économique et à la prospérité au sein des deux pays.
Notre partenariat avec le Mexique est également crucial. Le nouvel ALENA fera en sorte que la relation trilatérale nord-américaine demeure avantageuse pour des années à venir.
Je saisis l'occasion pour remercier le représentant américain du Commerce, l'ambassadeur Bob Lighthizer, l'ancien secrétaire mexicain de l'Économie, lldefonso Guajardo, sa successeure, l'actuelle secrétaire mexicaine de l'Économie, Graciela Márquez, ainsi que le sous-secrétaire du Mexique, Jesús Seade. Nous avons tous travaillé fort ensemble, et au bout du compte, nous sommes parvenus à un accord avantageux pour nos trois pays.
En ce qui a trait à la ratification, dans la mesure du possible, nous avons l'intention d'agir en tandem avec nos partenaires. Je suis en communication très étroite avec mes homologues des deux pays et nous discutons de nos processus nationaux de ratification.
Le but du gouvernement est de créer les conditions propices au renforcement de la classe moyenne et à l'amélioration des perspectives de tous les Canadiens. Voilà ce que nous avons accompli au moyen du nouvel ALENA. Les Canadiens ont tous de quoi être fiers.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, mon collègue n’est pas sans savoir que des négociations trilatérales ont eu lieu concernant l’ALÉNA. Les gouvernements de trois pays y ont participé. Il revient à chaque pays souverain de cheminer comme il l'entend vers la ratification.
Nous pensons que, dans un premier temps, il est très important pour nous de nous occuper de la ratification par le Canada, pendant que nos deux partenaires en font autant, chacun de son côté. Notre position est très claire: il serait tout à fait inapproprié de notre part de donner un avis sur les processus de ratification de nos partenaires au sein de l’ALÉNA, tout comme il serait tout à fait inapproprié que des Américains ou des Mexicains viennent au Canada nous donner leur avis sur notre propre processus de ratification.
Cela dit, nous estimons en même temps qu’il vaut mieux, pour le Canada, que notre processus soit en phase avec celui de nos partenaires. Cela nécessite une étroite collaboration. C’est d’ailleurs pour cela que je me rends à Washington demain, où je vais rencontrer l’ambassadeur Lighthizer et plusieurs membres du Congrès, afin d’en savoir un peu plus sur le processus de ratification américain et, par la même occasion, de donner à mes interlocuteurs une idée du processus législatif canadien, qui peut paraître mystérieux à...
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je salue tout le travail accompli par la députée d’Essex dans ce dossier. Cela dit, la réouverture de cet accord reviendrait à ouvrir une boîte de pandore.
Tous les Canadiens ont vu combien cette négociation a été difficile, que des demandes très exigeantes ont été faites, et que le Canada, avec beaucoup de résilience, a réussi à résister à ces demandes. Je pense notamment aux demandes concernant la suppression du chapitre 19, la suppression de l’exemption culturelle, et l’ajout d’une exigence de contenu national américain pour le secteur de l’automobile, qui auraient eu des conséquences dévastatrices pour les électeurs de la circonscription de la députée. Nous avons travaillé d’arrache-pied, et nous avons conclu un accord tout en résistant à ces demandes.
Il serait beaucoup trop risqué de rouvrir cette négociation, ce serait jouer avec la vie et les emplois des Canadiens, et cela, nous ne le voulons pas.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je salue tout le travail accompli par mon collègue dans ce dossier, ainsi que les nombreuses conversations que nous avons eues là-dessus. J’aimerais également profiter de l’occasion pour remercier le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique, qui s’est révélé un partenaire très important et très constructif au cours de cette négociation.
Je pense tout particulièrement au premier ministre de la Colombie-Britannique qui, à des moments difficiles pendant que j’étais à Washington, m’a envoyé des messages textes pour me réconforter. Je voudrais lui dire publiquement aujourd’hui que cela a beaucoup compté pour moi.
Je pense sincèrement que, si les députés fédéraux de la Colombie-Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les maires de la Colombie-Britannique appuient autant cet accord, c’est parce que cette province comprend l’importance des échanges commerciaux, notamment pour l’industrie du bois d’œuvre et aussi pour la ville de Vancouver.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, j’aimerais d'abord remercier le député de Nanaimo—Ladysmith de sa question. Je crois que c’est l’une des toutes premières qu’il pose à la Chambre, et je suis heureuse d’avoir cette conversation avec lui.
Je remercie également le député d'avoir soulevé la question de la disposition de proportionnalité, ou la clause de cliquet, qui obligeait le Canada à vendre un certain pourcentage de ses exportations énergétiques aux États-Unis. Cette disposition n’existe plus, et je pense que c’est une autre vraie victoire pour le Canada.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis d’accord avec le député pour dire que la suppression des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État est une autre victoire pour le Canada dans sa relation commerciale avec les États-Unis. Ce système a coûté aux Canadiens plus de 300 millions de dollars et, selon plusieurs analystes, il a nui à la capacité du gouvernement canadien de prendre des règlements dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’environnement, etc.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, permettez-moi de corriger ce que vient de dire la députée. Les États-Unis ont entamé le processus de ratification de l’accord; c’est déjà commencé.
Je précise très clairement — et la vaste majorité des Canadiens sont clairs là-dessus également — que nous ne voulons pas rouvrir la négociation sur le nouvel ALENA et que nous n'avons pas besoin de le faire. Nous avons fait notre travail, nous avons un accord. Nous n’allons pas risquer de compromettre un accord âprement négocié, qui donne au Canada un meilleur accès aux marchés de nos partenaires.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le NPD joue à un jeu dangereux.
Les néo-démocrates semblent oublier qu'ils ont d'abord soutenu cet accord avec enthousiasme. En fait, le chef du NPD a célébré l'accord lors d'un événement à Ottawa, et son lieutenant québécois, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, a qualifié le nouvel ALENA de meilleure entente possible afin de protéger les travailleurs partout au pays.
Aujourd'hui, ils font volte-face et veulent ouvrir la boîte de Pandore.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je vais citer Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada. Il a dit que le nouvel ALENA « comprend de bonnes dispositions sur le travail ».
Le Canada a fait son travail. Nous avons négocié un excellent accord pour les travailleurs canadiens. Je suis étonnée que le NPD, qui prétend soutenir les travailleurs canadiens, soit prêt, pour marquer des points politiques, à rouvrir cette boîte de Pandore, avec les risques que cela comporte. Je ne pense pas que c'est ce que veulent les travailleurs de l'automobile dans Essex.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, c'est un gouvernement libéral qui a créé la gestion de l'offre et c'est un gouvernement libéral qui la préserve.
Il est important de noter que l'objectif initial des États-Unis était de démanteler complètement ce système. Cet accord fournira un accès aux marchés, mais le plus important, c'est que l'avenir de la gestion de l'offre est assuré. Je peux aussi assurer à mon collègue que les producteurs seront entièrement dédommagés.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, la priorité de notre gouvernement est de défendre les intérêts des Canadiens, y compris ceux des producteurs laitiers. Notre gouvernement a défendu notre système de gestion de l'offre, malgré les fortes tentatives des États-Unis de le démanteler.
Je veux assurer à tous les producteurs laitiers qu'ils recevront une compensation juste et équitable.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, il y a presque trois semaines, j'étais à La Havane et j'ai parlé avec les diplomates de notre ambassade. Je veux les remercier de leur excellent travail et je veux assurer à nos diplomates et à tous les Canadiens que la santé et la sécurité de nos diplomates et de leurs familles est notre principale préoccupation.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord équivaudrait à ouvrir la boîte de Pandore.
Nous avons un accord qui préserve plus de 2 milliards de dollars par jour d'échanges commerciaux. Au mieux, le NPD est naïf, au pire, il joue à des jeux politiques pour suggérer que les Canadiens bénéficieraient de la réouverture de cet accord.
Si le NPD veut prendre Donald Trump comme exemple et se retirer de l'ALENA, il devrait avoir le courage de le dire.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, cette question contient de nombreuses erreurs. Je ne sais pas par où commencer.
Le président du Mexique a déclaré aujourd'hui que son pays avait l'intention de ratifier l'accord.
Comme je viens de le dire, le NPD est au mieux naïf, et au pire, il se livre à des jeux politiques en laissant entendre que de rouvrir cet accord serait avantageux pour les Canadiens. Si le NPD veut faire comme Donald Trump et se retirer de l'ALENA, il devrait avoir le courage de le dire aux Canadiens.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les conservateurs ont la mémoire courte. Je rappelle à mes collègues conservateurs l'empressement avec lequel eux et Stephen Harper ont exhorté le Canada à capituler. En octobre 2017, Stephen Harper a écrit ceci dans une note: « Il importe peu que les propositions actuelles des États-Unis soient pires que ce que nous avons maintenant. »
Les conservateurs nous ont exhortés à supprimer les droits de douane imposés en guise de représailles, et Doug Ford nous a sermonnés à leur sujet, mais ils ont permis de lever l'ensemble des droits de douane. Les Canadiens devraient...
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, c'est plutôt fort d'entendre les conservateurs parler des droits de douane sur l'acier et l'aluminium.
Les conservateurs ont plaidé officiellement en faveur d'une approche complètement inacceptable. De surcroît, le gouvernement de Doug Ford a publiquement demandé au Canada de renoncer aux représailles. Si nous avions accédé à cette demande, imaginons à quel point les conséquences auraient été catastrophiques.
Or, les députés de ce côté-là de la Chambre étaient en faveur de cette approche aberrante et, franchement, faible.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mes collègues conservateurs que, avec M. Harper, ils nous ont appelés à capituler. Dans une note de service du 25 octobre 2017, M. Harper a écrit qu'il importe peu que les propositions américaines actuelles soient pires que ce que nous avons maintenant.
Quant à nos contre-mesures, les conservateurs nous ont demandé ouvertement, publiquement, de les lever.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les conservateurs ont dit plusieurs fois que nous devrions abandonner nos revendications, conclure un nouvel accord et capituler. C'est l'histoire, c'est écrit.
Les Canadiens peuvent être heureux que nous n'ayons pas suivi leur exemple. Je pense que c'est un moment un peu embarrassant pour les conservateurs.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis très contente que le député de Durham pose cette question, parce qu'il me donne ainsi l'occasion de lui donner des précisions sur cette partie du projet de loi.
Cette partie du projet de loi met à jour le nom de l'ALENA dans la loi américaine sur les aliments et les drogues. Elle ne confère pas de pouvoirs spéciaux au cabinet et ne lui permet pas de modifier l'accord.
Le député de Durham a tout à fait tort. De toute évidence, il n'a pas lu l'accord.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai déjà expliqué que le député a fait une erreur élémentaire dans sa question précédente. Je me permets de démontrer de façon objective et impartiale en quoi le nouvel accord est bénéfique.
Selon la Commission du commerce international, un organisme américain qui n'est pas susceptible d'intervenir à l'avantage du Canada, avec le nouvel accord, la valeur des exportations américaines vers le Canada augmentera de 19,1 milliards de dollars, et la valeur des exportations canadiennes vers les États-Unis augmentera aussi de 19,1 milliards de dollars. Tout le monde sort gagnant.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les seuls à vouloir que nous cédions aux exigences de Donald Trump étaient les conservateurs. Le conseil qu'a donné Stephen Harper de capituler est bien connu et bien documenté, de même que les appels urgents des conservateurs, tant à la Chambre que dans la province de l'Ontario, pour que le Canada renonce aux représailles.
Ces représailles contre les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium ont été la mesure commerciale la plus sévère que le Canada ait prise depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est grâce à elles que nous avons réussi à faire lever ces droits de douane.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous nous occupons activement du dossier du bois d'oeuvre. J'en ai parlé à maintes reprises avec l'ambassadeur Lighthizer, et le premier ministre a abordé la question avec le vice-président hier.
Cela dit, si nous avons refusé catégoriquement d'accepter un accord désastreux sur les quotas pour l'acier et l'aluminium, c'est en partie parce que nous ne voulions pas suivre le triste exemple des conservateurs qui ont accepté l'imposition de quotas dans l'industrie du bois d'oeuvre. Nous avons appris des erreurs des conservateurs. J'aimerais qu'eux aussi apprennent de leurs erreurs.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, concernant l'industrie du bois d'œuvre, je veux souligner l'importance des leaders. Le député a parlé du bois d'œuvre. Je veux souligner l'importance du leadership des leaders de l'industrie du bois d'œuvre. Ils ont consulté beaucoup les leaders de l'industrie de l'acier et les conseils des leaders de l'industrie du bois d'œuvre étaient de ne pas répéter les erreurs que les conservateurs ont faites. Nous les avons écoutés.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Edmonton Strathcona de son travail acharné dans ce dossier et de la question posée plus tôt cette semaine par le NPD à ce sujet.
Nous sommes extrêmement préoccupés par la situation des droits de la personne en Chine, notamment par les restrictions visant la liberté des Tibétains. En fait, lors d'un séjour en Chine la semaine dernière, le secrétaire parlementaire a fait état de ces préoccupations aux législateurs chinois. Nous pressons le gouvernement chinois de respecter les droits de la personne des Tibétains et d'engager un dialogue constructif avec le Dalaï-Lama.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait une boîte de Pandore. Pourquoi le NPD est-il prêt à risquer la stabilité de notre économie?
Le NPD serait naïf de penser que la réouverture de cet accord serait bénéfique pour les Canadiens. Le NPD joue à un jeu très dangereux en ce moment.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le NPD doit comprendre que rouvrir cet accord, c'est comme ouvrir la fameuse boîte de Pandore.
L'accord que nous avons conclu permettra de préserver l'équivalent de 2 milliards de dollars par jour en échanges transfrontaliers. Le NPD est au mieux naïf quand il laisse entendre que le Canada gagnerait à rouvrir cet accord. C'est de la petite politique.
Si le NPD veut s'inspirer de Donald Trump et souhaite que le Canada se retire de l'ALENA, il devrait avoir le courage de le dire haut et fort.
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Lib. (ON)
propose que la motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique soit adoptée.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous avons tenu bon pour obtenir une bonne entente, et c'est ce que nous avons eu.
Cet accord va préserver 2 milliards de dollars par jour en échanges commerciaux. La Commission du commerce international a annoncé que, à la suite de la nouvelle entente, les exportations canadiennes aux États-Unis augmenteraient de 19,1 milliards de dollars chaque année.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'invite le chef des néo-démocrates, qui prétend s'exprimer au nom des travailleurs, à aller discuter avec les travailleurs canadiens eux-mêmes, ce que je fais au quotidien. Les travailleurs canadiens sont ravis que nous ayons réussi à préserver notre accès privilégié au marché américain et ils se réjouissent que nous soyons parvenus à faire lever complètement les 232 droits de douane applicables à l'acier et à l'aluminium.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je sais que la députée d'Essex a travaillé pour Unifor avant d'être élue. J'espère donc qu'elle connaît les observations faites par Jerry Dias, le dirigeant d'Unifor, qui a dit ceci: « L'entente témoigne de victoires remarquables pour lesquelles nous nous battions depuis 24 ans » et « Traditionnellement, les ententes commerciales portent sur les profits et non sur les gens. […] Je peux dire en toute franchise que ces négociations ont aussi porté sur les gens — sur les travailleurs ».
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de parler d'un sujet qui, à mon avis, est un grand soulagement pour tous les Canadiens.
Il y a une semaine aujourd'hui, les tarifs illégaux et injustes sur l'acier et l'aluminium canadiens ont été levés. Aujourd'hui, le Canada est l'un des seuls pays au monde à avoir libre accès au marché américain, et c'est juste.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le NPD dit une chose à la Chambre mais, derrière les portes closes, il admet que cet accord protège les emplois canadiens. Le chef du NPD a célébré cet accord lors d'un événement qui a eu lieu à Ottawa. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui est aussi le lieutenant québécois du NPD, a dit que le nouvel accord était la meilleure entente possible.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, permettez-moi de continuer à citer le député de Rosemont—La Petite-Patrie. À tous les négociateurs canadiens, il a dit vouloir féliciter tout le monde pour le travail fantastique qui a été réalisé. Il a continué en disant que c'était la meilleure entente possible et que cette entente allait protéger les travailleurs de partout au pays. Nous sommes d'accord sur cela.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement croit fermement, et je pense que c'est le cas de tous les Canadiens, que les droits de la personne doivent faire partie de notre politique étrangère, même quand il est difficile de parler franchement. Pour ce qui est de la Chine, l'enjeu qui me tient particulièrement à coeur est le traitement réservé aux Ouïghours. C'est un sujet dont nous avons parlé publiquement et que j'ai soulevé directement lors de mes rencontres avec mon homologue, le ministre des Affaires étrangères de la Chine.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, je dépose un avis de motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, permettez-moi, dans un premier temps, d’aborder la question du passage du Nord-Ouest, à laquelle le député a fait allusion.
Il est important de le dire explicitement à la Chambre et à tous les Canadiens qui nous écoutent: la revendication canadienne sur le passage du Nord-Ouest Canada est absolue. C'est une revendication fondée sur la géographie. C'est une revendication fondée sur l’histoire. C’est une revendication fondée sur notre identité en tant que Canadiens. Nous sommes catégoriques sur ce point, comme je l’ai été lors de ma rencontre avec le secrétaire d’État Pompeo, en Finlande, la semaine dernière.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais parler du cas de Fan Wei. Je tiens à assurer à M. Wei et sa famille que le Canada est hautement préoccupé par sa sentence. Le Canada s'oppose fermement à la peine de mort partout dans le monde. C'est une pratique cruelle et inhumaine. Évidemment, cela nous touche beaucoup plus lorsqu'elle est infligée à des Canadiens. Cette situation nous inquiète beaucoup.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le premier ministre et moi sommes presque toujours d'accord. Ce que je peux dire au sujet des détenus canadiens, c'est que...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je tiens à dire aux députés d'en face que nous parlons de vies humaines. Un tel sujet appelle à s'abstenir de chahuter et de fulminer. Je prends très au sérieux la détention de ces deux Canadiens. Je suis en contact très étroit avec leurs familles. Ce sont deux Canadiens extrêmement courageux qui sont soutenus par des familles merveilleuses. Nous devons nous montrer solidaires.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les tarifs américains illégaux et injustifiés doivent être levés. C'est un message que nous transmettons constamment aux États-Unis et qui est reçu.
Hier, par exemple, j'ai parlé avec le sénateur Chuck Grassley, le président du comité des finances du Sénat. Il a écrit hier dans le Wall Street Journal, et je cite: si ces tarifs ne sont pas levés, le nouvel ALENA est mort. Le Congrès n'a pas envie de débattre du nouvel ALENA avec ces tarifs en place. C'est le sénateur républicain qui a écrit cela.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, notre priorité, qui est aussi ma priorité personnelle, est le bien-être et la sécurité des Canadiens détenus en Chine. Nous avons réuni un nombre sans précédent de partenaires dans le monde entier pour appuyer la position du Canada: l'Australie, l'Union européenne, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Lettonie, etc. Je continuerai en répondant à la deuxième question.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, comme je l'ai promis, je vais continuer d'énumérer les pays qui ont appuyé publiquement le Canada: la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, l'Espagne, le Danemark, les États-Unis et 140 universitaires et diplomates internationaux. Le secrétaire général de l'OTAN a appelé directement et publiquement la Chine à tenir compte de nos préoccupations sérieuses.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je souhaite rassurer chaque député et, surtout, les Canadiens détenus: le bien-être de ces derniers est la plus grande priorité du gouvernement et ma plus grande préoccupation. Nous avons mobilisé un nombre sans précédent de pays afin de dénoncer publiquement la détention de ces Canadiens et d'exiger leur libération. Monsieur le Président, je vous en donnerai la liste complète lorsque je répondrai à la prochaine question.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis capable de prévoir mes réponses parce que les questions sont facilement prévisibles et répétitives.
Le Canada est sans contredit de retour, et c'est pour cette raison que nous avons mobilisé un...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, tous les députés et tous les Canadiens, moi y compris, ont été choqués et attristés par les attaques terroristes perpétrées au Sri Lanka le dimanche de Pâques. Le 21 avril était un jour tragique pour le monde. Trois églises et trois hôtels de Colombo ont été la cible d'attaques à la bombe coordonnées qui ont coûté la vie à plus de 200 personnes et en ont blessé plusieurs centaines d'autres.
Au nom du gouvernement du Canada, je voudrais exprimer nos condoléances aux familles et aux proches des personnes décédées et offrir nos souhaits pour un prompt rétablissement aux personnes blessées.
J'aimerais offrir mes condoléances aux membres de la diaspora ici, au Canada, et aux personnes qui se sont rassemblées pour pleurer les victimes dans les églises d'ici. Le Canada condamne ces attaques ignobles. Nombre des victimes étaient des chrétiens, ciblés pendant qu'ils priaient à l'église lors d'un des jours les plus sacrés du calendrier chrétien.
Pâques représente un moment de renouveau et d'optimisme pour les chrétiens, un moment pour réfléchir à nos espoirs pour l'année à venir et au message de compassion, d'inclusion et de rédemption de Jésus. Le Christ est ressuscité, déclarons-nous joyeusement. Cette année, surtout pour ceux qui ont été touchés par ces attaques, mais pour nous tous, Pâques a été teinté de tristesse et de deuil. Les lieux de culte sont des sanctuaires où les fidèles devraient pouvoir prier en paix. Ce ne sont pas des lieux où faire régner la terreur.
Le 21 avril à Colombo, et, malheureusement, cette fin de semaine dans une synagogue de San Diego, ce caractère sacré des lieux de culte a été violé. À San Diego, un antisémite a ouvert le feu sur des fidèles qui fêtaient la fin de la Pâque juive, tuant une personne et en blessant trois autres, y compris le rabbin. Lorsque des gens sont ciblés à cause de leur foi, n'importe où dans le monde, c'est une attaque contre nous tous et contre l'humanité même.
À la suite de telles attaques, tous les gens pacifiques doivent se réunir pour vivre leur tristesse, mais nous devons également être résolus, ensemble, à ne pas nous laisser intimider par l'horreur de la violence. Nous devons plutôt lutter ensemble contre la haine et l'extrémisme, sous toutes leurs formes.
Lorsque nous combattons l'extrémisme, nous devons tous tenir compte de l'importance des droits de la personne, plus particulièrement des droits des minorités ethniques et religieuses. Nous devons veiller à ce que tous nos concitoyens soient en sécurité et à ce que tous nos droits soient protégés. Nous devons nous avoir la certitude que nous pouvons faire les deux. En fait, ces deux aspects se renforcent mutuellement.
Le Canada est solidaire de la population du Sri Lanka, de tous les chrétiens et de tous ceux dans le monde qui ont été touchés par les attentats du dimanche de Pâques.
Nous allons continuer à travailler avec eux ainsi qu'avec nos alliés et partenaires du monde entier afin d'empêcher le terrorisme et l'extrémisme violent de se propager davantage et de faire plus de victimes.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les tarifs américains illégaux et injustifiés sur l'acier et l'aluminium canadiens doivent être levés. C'est un message que nous transmettons constamment aux États-Unis, incluant lors d'une réunion que j'ai eue avec le secrétaire d'État Pompeo mercredi passé.
Des législateurs américains, républicains et démocrates, ainsi qu'une douzaine d'industries américaines ont demandé à l'ambassadeur Lighthizer de lever ces tarifs.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, notre gouvernement sait à quel point les Canadiens sont fiers de leur système de santé publique. En tant que Canadiens, cela fait partie de notre identité. Nous savons aussi que l'accessibilité aux médicaments est un enjeu important pour plusieurs Canadiens. C'est pourquoi le budget de 2019 prévoit des mesures audacieuses et concrètes pour créer les bases du régime national d'assurance-médicaments. Notre gouvernement défendra toujours notre système de santé publique.
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Lib. (ON)
 propose:
Que le crédit 5b, au montant de 5 090 528 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 10b, au montant de 163 501 480 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 1b, au montant de 3 283 364 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 1b, au montant de 8 211 518 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 10b, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 1b, au montant de 367 410 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 10b, au montant de 162 570 467 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 1b, au montant de 50 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 1b, au montant de 476 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 5b, au montant de 836 112 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 1b, au montant de 10 174 531 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 5b, au montant de 1 738 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 10b, au montant de 9 900 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 1b, au montant de 18 647 341 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 5b, au montant de 4 464 382 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 1b, au montant de 854 678 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
propose:
Que le crédit 1b, au montant de 14 600 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, l'ordre international fondé sur des règles et les institutions multilatérales qui le sous-tendent sont absolument essentiels pour promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale. C'est pourquoi nous collaborons pleinement avec l'OCDE dans ce dossier. J'ai donné à mon ministère et à mon personnel des directives en ce sens.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je dirai que c'est très insultant pour les gens qui vivent sous la dictature de Maduro ou de Poutine de comparer ce qui se passe au...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de parler au nom du pays extraordinaire qu'est le Canada sur la scène internationale.
Puisque ma réponse à l'ahurissante question du député de Durham n'a pas été pleinement entendue, j'en profite pour dire qu'il est à la fois insultant et absurde pour les Canadiens, ainsi que pour les peuples qui subissent la dictature de Maduro et Poutine, de comparer le Canada à ces régimes.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, puisque la députée a parlé de femmes et d'affaires étrangères, je vais parler de ce que fait le gouvernement pour promouvoir les droits des femmes dans le monde. Nous appuyons les militants pour les droits des femmes en Arabie saoudite. Nous favorisons la santé génésique et l'accès à des services de santé génésique pour toutes les femmes au Canada et dans le monde.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'adore en effet parler de l'ordre international fondé sur des règles, car il est absolument essentiel à la défense de l'intérêt national du Canada dans le monde.
En ce qui concerne l'OCDE, le Canada est fier d'être membre de cette organisation importante. Dès le début, nous avons clairement informé l'OCDE que nous appuyons son travail et que nous collaborerons pleinement avec elle.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les tarifs américains illégaux et injustifiés sur l'acier et l'aluminium canadiens doivent être levés. C'est un message que nous transmettons constamment aux États-Unis et qui est reçu.
Des législateurs américains ont demandé à l'ambassadeur Lighthizer de lever ces tarifs. Récemment, Kevin Brady, un républicain, a déclaré que les tarifs devaient être levés. Ce lundi, j'ai soulevé cette question directement auprès du vice-président des États-Unis, Mike Pence.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier la députée de Brampton-Nord de son engagement dans ce dossier très important.
Lors de la rencontre de mars dernier du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de la réunion d'avril dernier du Commonwealth, le Canada a directement réclamé une accélération marquée des efforts du Sri Lanka visant à obliger les coupables à répondre de leurs actes.
Le Canada se joindra au Royaume-Uni, à l'Allemagne, à la Macédoine et au Monténégro au sein du groupe principal appuyant la réconciliation, la reddition de comptes et le respect des droits de la personne au Sri Lanka. Le groupe effectuera des travaux en vue de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement, comme tous les Canadiens je crois, est absolument d'avis que la liberté de religion fait partie intégrante des droits de la personne et que l'on doit pouvoir jouir de ces libertés non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Nous discutons activement avec nos partenaires dans le monde pour protéger la liberté de religion de chacun, y compris des chrétiens et des musulmans.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis d’accord avec ma collègue que les tarifs américains contre l’acier et l’aluminium canadiens sont injustes et illégaux. Le Canada travaille contre ces tarifs aux tables rondes de l’ALENA et de l’OMC.
J’ai parlé de cet enjeu à l’ambassadeur Robert Lighthizer, hier et aujourd’hui. Nous continuons de travailler à cela.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, la députée d'Essex sait très bien que, dans le dossier des droits de douane injustes et illégaux que les États-Unis imposent sur l'acier et l'aluminium, nous ne nous contentons pas de discuter. Nous avons posé un geste décisif le 1er juillet, quand nous avons instauré des représailles tarifaires qui représentent les mesures de rétorsion commerciales les plus rigoureuses de l'histoire du Canada. Ce geste donne des résultats. Kevin Brady a d'ailleurs déclaré cette semaine, aux États-Unis, qu'il ne voyait pas comment les États-Unis pourraient ratifier l'ALENA si ces droits de douane sont toujours en vigueur.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, notre gouvernement en a beaucoup fait.
Notre priorité absolue est le bien-être et la sécurité des Canadiens détenus en Chine. Nous avons maintenant l'appui d'une grande coalition de nos alliés: l'Australie, l'Union européenne, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis, les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie et l'Espagne. Tous ces pays ont parlé ouvertement de leur appui à la position canadienne.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Chine, notre priorité absolue est le bien-être et la sécurité des Canadiens détenus en Chine. C'est une priorité du premier ministre, de moi-même et de l'ensemble du gouvernement. Ces détentions arbitraires ne sont pas acceptables, ni pour les Canadiens ni pour la communauté internationale.
Le premier ministre a parlé avec de nombreux partenaires internationaux, tout comme moi. Nous appuierons les déclarations de soutien de nombreux pays.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, la question compte tellement de fausses allégations qu'il est difficile de savoir par où commencer. Je vais tout de même tenter d'y répondre.
En ce qui concerne les partenaires dans la région de l'Asie-Pacifique, le Canada est fier d'avoir signé le PTPGP, qui est entré en vigueur. D'ailleurs, nous sommes le seul pays du G7 à disposer d'accords commerciaux avec chacun des autres pays membres du G7. C'est un exploit commercial et diplomatique.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je tiens à énoncer très clairement la position du gouvernement du Canada à l'égard de Meng Wanzhou. Tout d'abord, le Canada est un pays qui respecte la primauté du droit, et la procédure judiciaire que nous menons est équitable, impartiale et transparente. En fait, Mme Meng est actuellement en liberté sous caution, comme l'a décidé le tribunal. Comme il se doit, il n'y a eu aucune intervention politique dans le processus. Le Canada respecte ses engagements internationaux sur le plan juridique, y compris son traité d'extradition avec les États-Unis.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les députés d'en face sont les seuls qui se livrent à des jeux politiques alors que deux Canadiens sont dans une situation difficile, et leur comportement est fort répréhensible.
En ce qui concerne le cas de Mme Meng, le Canada est un pays où l'on respecte la primauté du droit. Nous en sommes fiers. Nous avons respecté nos obligations aux termes du traité d'extradition, comme nous le faisons pour toutes nos obligations aux termes de traités internationaux, et Mme Meng a accès à un système judiciaire impartial et équitable.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député de parler à ses anciens collègues du NPD. La députée de Churchill—Keewatinook Aski et la candidate néo-démocrate dans la circonscription d'York—Simcoe doivent des excuses aux Canadiens pour avoir défendu une dictature sous laquelle des centaines de manifestants pacifiques ont été blessés ou ont perdu la vie. Si les députés du NPD sont incapables de prendre clairement et fermement position dans le dossier de la lutte du peuple vénézuélien pour la démocratie, j'ignore dans quel dossier ils pourront le faire.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'étais plutôt étonnée hier d'entendre le député de Durham critiquer les mesures de rétorsion que le Canada a prises en réaction à l'imposition illégale et injustifiée de droits de douane par les États-Unis au titre de l'article 232. Il a qualifié notre réaction de stupide. Or, je soutiens que les mesures que nous avons prises sont réciproques en tous points, notamment en termes de valeur. J'ajoute qu'il était essentiel de défendre l'industrie et les travailleurs canadiens.
Au départ, les conservateurs ont appuyé la réaction du gouvernement. Maintenant, ils sont en train de perdre leur courage. Cependant, j'imagine qu'il n'y a pas lieu de se surprendre du recul de ce parti, qui avait exhorté le gouvernement à capituler lors des négociations sur le renouvellement de l'ALENA.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais que les conservateurs et le chef du Parti conservateur soient très clairs. Les conservateurs suggèrent-ils maintenant que le Canada renonce unilatéralement aux mesures de rétorsion qu'il a prises? Si c'est le cas, je tiens à dire...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais que les conservateurs nous disent honnêtement ce que le Canada devrait imposer comme mesures de représailles adéquates, étant donné que, aujourd'hui, l'Association canadienne des producteurs d'acier a déclaré ceci: « Les droits de douane imposés par le Canada en guise de représailles sont essentiels pour protéger les emplois de 23 000 métallurgistes. » Nous les appuyons. Et vous?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement a exprimé clairement sa position au sujet des droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés illégalement et injustement par les États-Unis. Nous pensons que nous devons lutter contre ces droits. Nous les combattons avec des représailles tarifaires rigoureuses, devant l'Organisation mondiale du commerce et grâce à l'ALENA, dans lequel nous avons préservé les tribunaux établis en vertu du chapitre 19.
C'est la position du Parti conservateur qui n'est pas claire. Aujourd'hui, ce dernier semble dire que nous devrions capituler, comme il l'a fait dans le cadre de l'ALENA.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je vais être très claire. Le Canada condamne vivement l'agression de l'Ukraine par les Russes dans le détroit de Kertch, et nous demandons à la Russie de libérer immédiatement les équipages ukrainiens capturés et de laisser partir les navires.
J'ai parlé au téléphone tard hier soir au ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, Pavlo Klimkin, et je lui ai assuré qu'il avait tout le soutien du Canada. Je suis en contact direct avec Jeremy Hunt, ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, et avec Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne. Nous collaborons étroitement avec nos alliés. Nous soutenons avec vigueur l'opération Unifier et nous restons en étroite communication avec les Ukrainiens.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'Arabie saoudite et la guerre au Yémen, je veux souligner quelque chose.
Nous condamnons le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi et nous avons demandé un cessez-le-feu au Yémen.
Nous étudions activement d'autres mesures, incluant la façon dont nous pourrions utiliser la loi Magnitski. Évidemment, pendant notre examen de la situation, aucun nouveau permis d'exportation ne sera accordé.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous condamnons l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Les explications fournies par l'Arabie saoudite manquent de cohérence et de crédibilité. Nous continuons à demander qu'une enquête approfondie soit menée en pleine collaboration avec les autorités turques. Les responsables de ce meurtre doivent en être tenus responsables et faire face à la justice.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Comme nous l'avons dit à nos partenaires du G7, mardi, nous sommes très préoccupés par la disparition de Jamal Khashoggi. Comme nous l'avons dit à nos partenaires du G7 dont le Canada est le président maintenant, tout responsable de cette situation doit assumer sa responsabilité. C'est très important. Nous appuyons les demandes pour une enquête approfondie et transparente à l'égard de ces graves allégations.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, évidemment que je ne crois pas que ce soit ce que souhaitent les Canadiens. Voilà pourquoi je n'ai rien dit de tel. La position du Canada à l'égard des droits de la personne en général, y compris en Arabie saoudite, est claire et ferme. Nous avons pris une position claire et ferme en août, et je crois que les Canadiens peuvent en être fiers.
En ce qui a trait à l'affaire Jamal Khashoggi, nous avons été le fer de lance de la publication, mardi dernier, d'une déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 disant que les responsables doivent rendre des comptes.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, la nouvelle version de l'ALENA représente une grande réussite pour le Canada, pour ses entreprises et pour ses travailleurs. Cet accord a entre autres permis de stabiliser le seuil de minimis à un niveau peu élevé. Il s'agit d'un exploit remarquable, et c'est d'ailleurs ce que les petites entreprises canadiennes nous avaient demandé de faire. Nous y sommes parvenus, et nous en sommes ravis.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je le ferai avec plaisir, mais je tiens d'abord à remercier le député de Cumberland—Colchester des conseils judicieux et avisés qu'il m'a donnés personnellement pendant les négociations, surtout à propos du chapitre 19.
Il pose une excellente question. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont été retirées du nouvel accord commercial entre le Canada et les États-Unis. Le Canada sera donc à l'abri des poursuites frivoles comme celle dont le député a parlé.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, en ce qui concerne les droits de la personne, la voix du Canada est très forte et tout le monde le sait. Cela inclut absolument l'Arabie saoudite, comme tout le monde l'a vu cet été.
Concernant Jamal Khashoggi, nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés du G7. Nous avons parlé ensemble, mardi, et ensemble, nous disons qu'une enquête approfondie et transparente est nécessaire et que les responsables doivent prendre leurs responsabilités.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je veux souligner encore une fois que la disparition de Jamal Khashoggi est très troublante. Le Canada le dit d'une voix très forte. C'est le message que j'ai transmis au ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite. J'ai aussi engagé la discussion sur ce sujet avec mes homologues d'Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Nous nous joignons à nos partenaires pour demander une enquête approfondie et la responsabilité de cet acte soit reconnue.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous avons refusé de capituler et nous avons obtenu une bonne entente pour les Canadiens. L'accord protégera des milliards de dollars en échanges quotidiens et appuiera des millions d'emplois au Canada. L'accord est appuyé de part et d'autre, que ce soit par le dirigeant syndical Jerry Dias, des premiers ministres provinciaux ou d'anciens ministres de tous les partis politiques.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, au moment où nous étions plongés au plus fort des négociations, les conservateurs ont passé leur temps à nous reprocher — et à me reprocher — une trop grande fermeté, nous enjoignant à capituler. Maintenant que nous sommes...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, alors que nous avons déjà conclu un accord, les conservateurs semblent s'être découvert beaucoup de courage de dernière minute.
Nous avons fait preuve de fermeté au moment où cela importait. Nous avons maintenu notre position et avons obtenu un accord avantageux pour le Canada.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les propos tenus par les conservateurs donnent encore une fois une impression de déjà vu. Ils voulaient que le gouvernement capitule dans les négociations entourant l'ALENA. Nous ne l'avons pas fait. Ils veulent maintenant que nous capitulions dans le dossier de l'acier et de l'aluminium. Nous ne le ferons pas.
Les États-Unis ont imposé des droits de douane illégaux et injustifiés. Le Canada a pris des mesures de représailles parfaitement réciproques, dollar pour dollar. La solution est que les deux parties annulent les droits de douane qu'elles imposent, et c'est ce sur quoi nous insistons.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le monde entier sait que l'actuel gouvernement est prêt à défendre les droits de la personne partout, y compris en Arabie saoudite.
La disparition de Jamal Khashoggi nous préoccupe beaucoup. Je me suis entretenue avec le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite sur ce sujet plus tôt aujourd'hui. J'ai exprimé les vives inquiétudes du Canada et demandé qu'une enquête approfondie, transparente et crédible soit menée. J'ai insisté sur le fait que les responsables devront répondre de leurs actes. Nous sommes en étroite communication avec nos alliées du G7 et de l'OTAN dans cette affaire.
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