Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2019-06-12 18:20 [p.29026]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre. Comme d’habitude, j’aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent présentement. Nous avons eu l’honneur de nous rencontrer, par milliers, en fin de semaine, au Grand bazar du Vieux-Limoilou, où j'avais un kiosque, en tant que député. C’était une très belle fête à l’extérieur, et le beau temps était présent.
Avant de discuter de la motion, j’aimerais dire aux citoyens de Beauport—Limoilou que nous pourrons nous rencontrer tout au long de l'été, lors des activités ou des festivals qui se tiendront à Beauport ou à Limoilou. Comme chaque année, je vais tenir, au mois d’août, la Fête de l’été du député, où plusieurs milliers de personnes viennent me rencontrer. Souvent, nous dégustons ensemble des hot dogs, des croustilles et du blé d’Inde de l’île d’Orléans. C’est pour nous une chance de nous rencontrer, de discuter des enjeux de la circonscription et de faire part des services que mon bureau peut donner en ce qui a trait au gouvernement fédéral.
J’aimerais dire qu'il s'agit peut-être du dernier discours que je prononcerai à la Chambre lors de la 42e législature. Ce fut un honneur incroyable d'être ici, et je voudrais voir cet honneur renouvelé le 21 octobre prochain, le jour de l'élection.
J’ai l’intention de présenter ma candidature lors des prochaines élections, et j'espère représenter mes concitoyens encore très longtemps. Je suis extrêmement fier du travail que j’ai fait au cours des quatre dernières années, que ce soit le travail que j'ai fait dans ma circonscription, le travail relatif à mon portefeuille, les langues officielles du Canada, ou le travail que j'ai fait lors des débats.
Je demande donc à mes concitoyens de me faire une faveur, soit celle de me faire confiance pour quatre autres années. Je serai présent tous les jours pour les servir.
Aujourd’hui, nous débattons de la motion M-227, une tentative libérale visant à faire une étude en comité. C’est quand même louable de faire une étude au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Il s'agit d'un comité fort important de la Chambre des communes. Un député du Parti libéral propose de mener une étude sur la pénurie de main-d’œuvre relative aux métiers spécialisés au Canada.
Dès que j’ai vu cela, j’ai voulu parler un peu de cette motion. Que ce soit à Québec, à Regina, à Nanaimo ou ailleurs au Canada, il y a une crise en ce moment. La pénurie de main-d’œuvre nous touchera assez rapidement.
On dit que, d’ici quelques années, il manquera 150 000 travailleurs dans la grande région de Québec. Cela est dû à un phénomène assez incroyable: les baby-boomers ont pris leur retraite. En effet, les baby-boomers, y compris mes parents, partent à la retraite, une retraite bien méritée. C’est donc un enjeu très important, et il faut s’y attarder.
D’ailleurs, j’aimerais rappeler que, en janvier, en février et en mars, j’ai posé quelques questions à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail. Je lui disais qu’il y avait un grave problème de pénurie de main-d’œuvre au Canada. Chaque fois, elle tournait ma question en dérision en disant que les libéraux avaient créé 600 000 emplois. Aujourd’hui, ils disent en avoir créé 1 million.
Je suis content que la motion ait été déposée, mais il s'agit davantage d'un geste vertueux que d’autre chose. En fait, il s'agit davantage d'un exercice public de communication, bien que je ne remette pas en question le fait que mon collègue souhaite vraiment aborder le problème. Dans six ou sept jours, la 42e législature sera dissoute. En fait, la Chambre va s'ajourner. Pour ce qui est de la dissolution, elle aura lieu dans quelques mois, lors des élections.
Le comité auquel siège mon collègue ne pourra pas faire l'étude de la motion. Nous, les députés qui siégeons au Comité permanent des langues officielles, terminons notre étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nous nous sommes dit que nous terminerions nos recommandations demain, à midi, pour nous assurer de pouvoir déposer à la Chambre le rapport du Comité permanent des langues officielles.
Bref, il s'agit d'un exercice de communication publique, car le comité ne pourra pas se pencher sur la question. Toutefois, je trouve que ce serait bien de parler de la pénurie de main-d’œuvre relative aux métiers spécialisés aux Canadiens qui nous écoutent. Que sont les métiers spécialisés? Il s’agit du coiffeur, du paysagiste, de l’ébéniste, de l’électricien, du machiniste, du mécanicien, de l’opérateur d’équipement, comme les grues. Ce dernier est un emploi incroyable. Ce n’est pas facile d'obtenir un emploi d’opérateur de grue. Il s'agit aussi du peintre, du plombier, du soudeur et du technicien.
Je vais expliquer pourquoi la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés est inquiétante. Si les citoyens regardent autour d'eux, ils réaliseront que ces métiers sont essentiels. Ce sont ces travailleurs qui font tout ce qui nous entoure: les autoroutes, les viaducs, les aqueducs, les métros, les réseaux de transport structurants, comme le futur tramway de Québec, dont nous parlons beaucoup dernièrement, les chemins de fer qui traversent le pays, les gratte-ciels dans les grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver, les usines en région rurale, les tracteurs, les machines, les canaux de la voie maritime du Saint-Laurent, qui ont été construits dans les années 1950, etc.
En Chine, en Inde et aux États-Unis, les investissements en infrastructure sont énormes. Par exemple, dans les dernières années, le gouvernement américain n'a pas rechigné une seconde à investir 5 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures du port de New York et du New Jersey, qui a été construit par des hommes et des femmes des corps de métiers spécialisés. De notre côté, à Québec, nous attendons toujours que les libéraux confirment une petite enveloppe de 60 millions de dollars pour le projet Beauport 2020, qui s'appelle aujourd'hui le projet Laurentia et qui vise à assurer la compétitivité maritime du fleuve Saint-Laurent dans les années à venir.
Il y a donc un manque d'investissement dans les infrastructures canadiennes. Les libéraux aiment dire que le projet d'Infrastructure Canada est historique, mais seulement 14 milliards des 190 milliards de dollars annoncés ont été dégagés. Cependant, ce n'est pas tout. Même si les libéraux débloquaient l'argent et faisaient des investissements massifs pour dépasser les autres pays du G20 et du G7, les grandes économies mondiales, ils ne pourraient pas concrétiser leurs projets incroyables sans main-d’œuvre spécialisée. D'ailleurs, au chapitre des investissements en infrastructure, même le Nigeria, qui a 200 millions d'habitants, est en train de nous rattraper.
Il est donc temps que nous, les législateurs, nous attardions à cette question, mais de toute évidence, ce n'est pas ce que les libéraux ont fait au cours des dernières années, même si j'ai entendu parler de certaines mesures saupoudrées d'une province à l'autre. L'annonce de cette étude est tardive.
Par ailleurs, rappelons que cette question relève de la compétence provinciale, puisque c'est la réglementation provinciale qui encadre la formation de la main-d’œuvre spécialisée. Cela dit, le gouvernement fédéral peut quand même être utile en mettant en place différentes mesures par l'entremise des transferts fédéraux, comme des subventions et des prêts aux apprentis, des crédits d'impôt et des programmes de formation de la main-d’œuvre. Tout cela nécessite une relation harmonieuse entre les provinces et le gouvernement fédéral. Non seulement les acteurs politiques doivent bien s'entendre, mais les politiciens eux-mêmes aussi.
Si, par grand malheur, les libéraux obtiennent un autre mandat de quatre ans, les impôts et les taxes vont augmenter considérablement, puisqu'ils voudront combler les grands déficits qu'ils ont accumulés depuis quatre ans. En 2016, ils ont imposé des conditions concernant les transferts en santé. Ensuite, ils ont précipité la légalisation de la marijuana, alors que les provinces voulaient plus de temps. Puis, ils ont imposé la taxe sur le carbone à des provinces comme le Nouveau-Brunswick, qui avait fermé plusieurs centrales au charbon et qui avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre substantiellement. Les libéraux lui ont dit qu'ils le considéraient toujours comme un délinquant et qu'il lui imposait la taxe libérale sur le carbone. Finalement, aujourd'hui, ils précipitent l'étude du projet de loi C-69, qui vise à mettre en œuvre une réglementation beaucoup trop rigide qui empêchera l'exploitation des ressources naturelles dans différentes provinces, alors que six premiers ministres ont affirmé que cela suffoquerait leur économie locale.
Comment peut-on espérer que ce gouvernement collabore pour arriver à une entente afin de pallier la pénurie de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés, lorsqu'on constate que son bilan en matière de relations intergouvernementales est complètement médiocre?
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2019-06-05 14:18 [p.28575]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral, plus que tout autre dans l'histoire de notre fédération, est centralisateur, paternaliste et tout simplement arrogant.
Depuis quatre ans, le gouvernement a démontré à maintes reprises qu'il n'est pas au diapason de l'esprit du fédéralisme. Il refuse de faire honneur à la tradition en nommant un lieutenant politique pour le Québec, et il a nommé un ministre de Toronto responsable du développement économique de notre province. Il impose des conditions politiques à ses transferts fédéraux. Il refuse de donner plus de pouvoirs au Québec en matière d'immigration. Il refuse de répondre favorablement à la demande de l'Assemblée nationale relativement à la déclaration de revenus unique, une demande de tous les Québécois.
La liste est encore longue. Nous, les conservateurs, dans la lignée des pères fondateurs Cartier et MacDonald, allons continuer d'honorer le fédéralisme en bonne et due forme. En 2008, nous avons reconnu que les Québécois forment une nation au sein du Canada-Uni.
En 2019, lorsque nous formerons le gouvernement, nous allons répondre favorablement aux demandes des Québécois et du Québec.
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PCC (QC)
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2019-06-05 15:08 [p.28585]
Monsieur le Président, tout le monde se rappelle de la gaffe énorme que la ministre des Langues officielles a faite, il y a deux ans, lorsqu’elle a fait, avec Netflix, une entente qui ne prévoyait aucune garantie de production culturelle francophone. Les Québécois et les francophones étaient tellement frustrés partout au pays que le premier ministre l’a démise de ses fonctions et qu'elle a perdu le ministère du Patrimoine canadien.
Voyons ce qu’elle nous dit aujourd’hui. Elle a fait un plan de tourisme, il y a deux semaines. Il n’y a aucune garantie, aucun investissement pour les communautés minoritaires francophones partout au pays. Elle vient de faire une annonce aujourd’hui, et, encore une fois, il n’y a rien pour les francophones.
Est-ce que c’est un oubli de la ministre ou est-ce que tout simplement ce gouvernement ne prend pas au sérieux les langues officielles?
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PCC (QC)
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2019-05-30 14:57 [p.28302]
Monsieur le Président, en 2015, le premier ministre, la main sur le cœur et entouré de candidats libéraux, dont le député d'Orléans et le ministre de la Défense nationale, eux-mêmes des vétérans, a promis que jamais, au grand jamais, sous sa gouverne, les anciens combattants n'allaient devoir se battre en justice pour obtenir gain de cause. Il a brisé cette promesse.
Il avait également promis de rétablir l'option de la pension à vie en bonne et due forme. C'est encore une promesse brisée. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les vétérans eux-mêmes, ceux qui sont les plus concernés par cette histoire, qui disent que l'argent n'est pas au rendez-vous en ce qui concerne l'option de la pension à vie.
Pourquoi?
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PCC (QC)
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2019-05-29 14:48 [p.28221]
Monsieur le Président, le premier ministre est le chef du gouvernement. Parmi ses fonctions, il a plusieurs responsabilités, mais son devoir premier est composé de deux objectifs fondamentaux. Premièrement, il doit assurer l'unité politique de notre grande fédération. Deuxièmement, il doit s'assurer que l'État est présent pour nos militaires, notamment en leur rendant les honneurs qu'ils méritent.
Le premier ministre a-t-il éprouvé la profonde déception des Canadiens et de nos militaires lorsqu'il a appris que les familles des défunts de l'Afghanistan ont été exclues d'une cérémonie de commémoration de cette guerre?
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PCC (QC)
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2019-05-28 14:55 [p.28146]
Monsieur le Président, c'est tellement inconcevable de constater que le gouvernement libéral, le gouvernement canadien, a osé exclure des familles de militaires morts au combat d'une cérémonie de commémoration, ici, au Canada.
C'est non seulement déshonorant pour nos militaires qui sont tombés au combat, mais c'est irrespectueux au plus haut point pour les familles et leurs proches.
Le ministre était sur place et il connaissait tous les détails de l'événement. Quand a-t-il appris que les familles ne seraient pas présentes? Il est le ministre. C'est le boss. C'est un ancien militaire.
Pourquoi a-t-il approuvé cette décision totalement irrespectueuse?
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PCC (QC)
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2019-05-28 17:25 [p.28163]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais d'abord dire que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Mégantic—L'Érable.
J'aimerais également saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, comme toujours. J'aimerais les remercier, car la semaine dernière, nous avons eu une très belle semaine dans ma circonscription. J'ai rencontré plusieurs centaines d'entre eux, notamment à l'occasion du 17 déjeuner du réseau des gens d'affaires de Beauport, un réseau qui va très bien. Très bientôt, nous aurons l'occasion d'annoncer, lors d'une conférence de presse locale, que ce réseau se dotera d'un conseil d'administration indépendant. Cela permettra aux entrepreneurs de Beauport d'avoir une réelle voix auprès de leurs élus. Comme je le dis souvent à la blague dans ma circonscription, je suis en train de mettre en branle ma propre opposition.
Blague à part, à la suite des trois consultations publiques que j'ai tenues, une tournée intitulée « Alupa à l'écoute », je tiens à dire aux citoyens et aux citoyennes qui nous écoutent que, dans quelques semaines, je vais faire une conférence de presse pour leur annoncer la politique publique que je tenterai de mettre en avant avec mon chef lorsque nous formerons le gouvernement en octobre. Cette politique aura pour but d'aider les aînés à réintégrer le marché du travail, lorsqu'ils le veulent, et de pallier la pénurie de main-d'œuvre.
Ce soir, nous discutons de la motion présentée il y a à peine 24 heures par le gouvernement. Celle-ci vise à ce que nous siégions jusqu'à minuit tous les soirs, du lundi au jeudi, à compter de lundi prochain. Le gouvernement sent la nécessité de compenser le laisser-aller des derniers mois. Il a été pris dans plusieurs scandales qui ont fait les manchettes, comme celui de SNC-Lavalin. Il se réveille et constate que, plus que jamais, le temps passe et les jours avancent, alors qu'il lui reste à peine 20 jours pour conclure son bilan législatif. Il y a donc une odeur de panique. Il ne veut surtout pas terminer cette session avec l'image d'un gouvernement qui n'a pas très bien réussi sur le plan législatif.
J'aimerais parler rapidement des projets de loi du gouvernement. Ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles parlait du nombre de projets de loi qu'il a fait adopter à ce jour. Il y a trois et demi, au cours des dernières semaines du mandat des conservateurs de M. Harper, au même moment, nous avions conclu plus de 82 projets de loi ayant obtenu la sanction royale, et 5 ou 6 autres projets de loi étaient à l'ordre du jour. À ce jour, les libéraux ont seulement conclu 48 projets de loi gouvernementaux ayant obtenu la sanction royale, et 17 projets de loi sont en attente. Ils ont donc un nombre restreint de projets de loi inscrits à leur bilan législatif.
Depuis trois ans et demi, on les voit faire de grands discours très patriotiques avec toutes sortes de rhétorique. De plus, lors de la campagne électorale, leur slogan était « Le vrai changement ». Or, puisqu'ils n'ont pas un bilan législatif comprenant un nombre intéressant de projets de loi, on ne peut pas vraiment dire que ce slogan se soit avéré. De plus, leurs projets de loi sont mal ficelés. Chaque fois que ses projets de loi sont renvoyés en comité, le gouvernement doit déposer des dizaines d'amendements par l'entremise de ses propres députés, ce qui est normalement très rare dans le cas des projets de loi gouvernementaux.
Ensuite, parlons de la partisanerie électorale. Les libéraux avaient fait des promesses très importantes à des groupes minoritaires au Canada. Il y a trois ans et demi, le premier ministre s'est targué de vouloir faire avancer la réconciliation avec les Autochtones. Pourtant, c'est seulement un mois avant la fin de la 42 législature que les libéraux ont déposé à la Chambre le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Alors qu'ils ne cessent de dire que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il a avec les Premières Nations, les libéraux ont attendu plus de trois ans et demi avant de déposer un projet de loi gouvernemental sur la protection des langues autochtones. Je rappelle qu'il y en a plus de 77 au pays. Encore une fois, on voit que les libéraux sont pressés et stressés. Ils veulent absolument satisfaire tous les groupes d'intérêt qui croient en eux avant le mois d'octobre.
Qu'en est-il du leadership de la leader du gouvernement à la Chambre des communes? Dès le départ, il y a trois ans et demi, elle disait que son approche était complètement opposée à celle de l'ancien gouvernement, qu'elle disait dommageable. Pourtant, elle nous a imposé une soixantaine de motions d'attribution de temps, et lors des réformes des règles et des procédures, elle a voulu amoindrir substantiellement les pouvoirs de l'opposition.
Devant les Canadiens, nous voulons poser des questions et mettre en lumière la raison pour laquelle des débats se tiendront jusqu’à minuit: c’est parce qu’ils n’ont pas été capables d’avoir un bilan législatif en bonne et due forme et d’aller de l’avant comme ils auraient dû le faire.
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PCC (QC)
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2019-05-27 14:32 [p.28052]
Monsieur le Président, comme chaque année, les commémorations de la Seconde Guerre mondiale comportent toujours un élément de tristesse, mais également de stress sur le plan de l'organisation des événements. Nos cousins de France à Bernières-sur-Mer, là où des milliers de Canadiens ont débarqué le 6 juin 1944, dont plusieurs de nos aïeux ici même, ont appris par l'entremise de la presse que, cette année, la venue de 40 vétérans était tout simplement annulée. Ils l'ont su seulement à quelques jours d'avis.
Ne pensons-nous pas que le ministre aurait dû, avec plus de dignité et de manière plus honorable, contacter par lui-même le maire de la municipalité afin de l'informer de la décision et d'informer les vétérans eux-mêmes?
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PCC (QC)
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2019-05-16 14:43 [p.27950]
Monsieur le Président, le vrai fédéralisme, c'est ce que nous avons fait. Nous avons reconnu la nation québécoise en 2008, ce qu'eux n'auraient jamais fait.
Non seulement cela, mais depuis 2015, on a vu qu'ils sont tout sauf transparents. Ils cachent des augmentations de taxes et, à l'intérieur de grands projets de loi omnibus, ils mettent des dispositions très discutables. Surprise, qu'est-ce qu'on voit? Les libéraux ont refusé cette année de financer convenablement le bureau du vérificateur général.
Pourquoi retiennent-ils ces fonds qui sont très importants pour que le bureau du vérificateur général fasse des audits, pour que ce gouvernement soit responsable devant les Canadiens?
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PCC (QC)
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2019-05-15 17:17 [p.27860]
Monsieur le Président, comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre. J'ai le plaisir de débattre aujourd'hui de la motion M-170, qui se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement.
Avant de commencer, j'aimerais reconnaître, avec honneur et justesse, que la motion a été déposée par le député d'Hamilton-Centre, un député du NPD qui siège ici depuis assez longtemps. Il a mentionné qu'il ne se représenterait pas aux prochaines élections, alors s'il nous écoute, j'aimerais le saluer et le remercier pour son travail et ses décennies de service public. Le député d'Hamilton-Centre a également été député provincial de l'Ontario et il a œuvré pour toutes sortes de causes importantes pour ses concitoyens. J'aimerais donc le féliciter.
D'ailleurs, il n'est pas seulement un bon parlementaire. Je l'ai déjà vu faire un discours au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, si je me rappelle bien, et j'ai noté sa façon de faire, car il est un bon orateur qui a une bonne rhétorique. J'ai toujours beaucoup d'estime pour mes collègues qui ont une très grande expérience parlementaire, et j'essaie d'en tirer les meilleures leçons.
Le député d'Hamilton-Centre veut certainement laisser sa marque sur la démocratie canadienne. Je partage sa volonté d'améliorer la démocratie parlementaire de type Westminster, soit celle que nous avons ici, au Canada. Effectivement, le rôle des députés est à la base même de la démocratie parlementaire. Il est fondamental. Les députés doivent avoir un rôle prépondérant dans l'exercice de la démocratie canadienne, notamment en ce qui a trait à la sélection et à la nomination des agents du Parlement. C'est ce dont il est question dans la motion.
Les agents du Parlement sont des individus que la Chambre des communes et le Sénat nomment conjointement pour qu'ils fassent des vérifications à notre place dans le but de nous aider dans le cadre de nos fonctions et de nos responsabilités. Par exemple, au Canada, nous avons un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. D'ailleurs, ce commissariat a été mis en branle par M. Harper et le Parti conservateur.
Il y a aussi le commissaire à l'information, qui s'assure que les Canadiens peuvent avoir accès à toutes les informations du gouvernement pour aller au fond des choses. Ensuite, il y a le commissaire au lobbying. On a souvent entendu parler de lui en raison du voyage du premier ministre à l'île de l'Aga Khan. Puis, il y a le commissaire aux langues officielles. Je suis d'ailleurs porte-parole en matière de langues officielles. J'ai moi-même travaillé sur le dossier de la nomination du nouveau commissaire, M. Théberge. En outre, il y a le vérificateur général. Ce poste est actuellement vacant, puisque l'ancien vérificateur général — que Dieu ait son âme — est décédé il y a quelques mois. Je tiens à saluer toute sa famille. Finalement, mentionnons le commissaire aux élections et le commissaire à l'intégrité du secteur public.
Il y a d'autres agents du Parlement, mais ceux que j'ai nommés sont les commissaires principaux que le Parlement a chargés de mener des enquêtes dans le but d'assurer une reddition de comptes adéquate dans le cadre de l'exercice de la démocratie canadienne.
Le député d'Hamilton-Centre veut améliorer et renforcer la démocratie parlementaire en ce qui a trait au processus de nomination des commissaires et des autres agents du Parlement. Voici pourquoi il veut faire cela.
Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a fait quelques promesses, qu'il n'a pas tenues pour la plupart. Il avait notamment promis de rendre le processus de sélection des commissaires plus démocratique. Sous le gouvernement conservateur, de 2006 à 2015, le processus de nomination des commissaires était beaucoup plus démocratique du point de vue du système parlementaire de type Westminster, et beaucoup plus transparent que ce qu'on a vu au cours des dernières années avec le premier ministre et le gouvernement libéral.
Lorsque le commissaire aux langues officielles a été choisi par le premier ministre, il y a de cela un an et demi, je suis certain que le député d'Hamilton-Centre a constaté, comme nous tous, que le processus de nomination des agents du Parlement était tout le contraire d'un processus ouvert et transparent. Ici, je ne vise pas du tout l'individu qui a été choisi et qui occupe le poste actuellement.
Avant 2015, cela fonctionnait différemment. Par exemple, c'était le Comité permanent des langues officielles qui envoyait au premier ministre du Canada une liste de candidats potentiels au poste de commissaire aux langues officielles. Le premier ministre, avec l'aide de ses conseillers et de son Cabinet, choisissait une candidature parmi celles qui avaient été suggérées. On voit déjà que c'était beaucoup plus transparent et démocratique que ce que fait le premier ministre et député de Papineau.
Qu'a fait le premier ministre au cours des dernières années? Au lieu d'avoir des comités qui ont un droit de regard et des compétences certaines quant à la sélection de commissaires, par exemple le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ou le Comité permanent des langues officielles, les comités ne peuvent plus aujourd'hui envoyer au premier ministre une liste de noms de gens ou d'experts dans le domaine. Ils n'ont plus la possibilité d'envoyer une liste au premier ministre. Ce dernier a dit de lui faire confiance, qu'il avait installé, dans son propre bureau, un système où les gens lui envoient des listes de candidats qui ne sont aucunement reliés à la partisanerie, qui ne sont aucunement reliés à la liste libérale et qui sont des gens qui ont été découverts grâce à leur expertise.
Or qu'est-ce qu'on a vu? On a assisté à un cas patent terrible: celui de Mme Meilleur. Je n'ai pas du tout envie de parler contre cette personne, mais, malheureusement, elle a fait partie de cet exercice non démocratique. Mme Meilleur avait été députée libérale en Ontario. Elle était une donatrice du Parti libéral du Canada, et ce, moins d'un an avant d'avoir été choisie pour être commissaire aux langues officielles. Le premier ministre n'a pas envoyé de liste aux partis d'opposition. Il n'a pas ouvert une discussion avec les autres chefs de parti pour connaître leur opinion concernant la meilleure candidature. Il a envoyé un seul nom au chef de l'opposition officielle, au chef du NPD de l'époque, et lui a dit que c'était la candidature qu'il avait retenue. Puis, il lui a demandé s'il était d'accord.
Non seulement les comités n'avaient pas de droit de regard, sous le premier ministre libéral actuel, mais, en plus, ce dernier envoyait une seule candidature au chef de l'opposition.
Ce que veut faire le député d'Hamilton-Centre, c'est faire en sorte qu'il y ait un comité — présidé par vous-même, monsieur le Président, n'est-ce pas incroyable? — qui choisirait des candidatures. Premièrement, l'idée de mon collègue le député d'Hamilton-Centre ne pourra pas être achevée avant la fin des travaux parlementaires. Il ne nous reste que quelques semaines, et je crois avoir compris qu'un député du NPD va proposer un amendement à la motion dans les minutes qui vont suivre. On verra alors ce qui arrivera.
Personnellement, je dirais qu'il faut aller encore plus loin que la motion présentée par le député d'Hamilton-Centre. Je vais en parler à mes collègues lorsque nous allons former le gouvernement, en octobre prochain.
Pourquoi ne redonnerions-nous pas non seulement le pouvoir aux comités parlementaires d'envoyer des candidatures au premier ministre pour qu'il choisisse, mais également — soyons encore plus audacieux — le pouvoir de nomination des agents parlementaires? Je tiens à dire que je parle ici en mon nom. J'ai entamé cette réflexion personnelle il y a un an et demi, à la suite de ce qui s'est passé avec Mme Meilleur et le commissaire actuel.
Cela fait deux ans que je siège au Comité permanent des langues officielles, et je pense humblement que j'ai acquis une certaine connaissance des questions touchant les langues officielles. Je connais les acteurs présents sur place et je commence à avoir une bonne idée de qui sont les experts, de qui sont les personnes intéressées et de qui pourraient être de bons commissaires. Je me demande pourquoi nous n'irions pas encore plus loin que ce que mon collègue d'Hamilton-Centre dit et peut-être même donner le vrai pouvoir aux comités.
Imaginons la légitimité que cela donnerait si, un jour, les comités parlementaires pouvaient choisir les agents du Parlement. Cette nomination devrait quand même être confirmée par les deux Chambres, comme c'est toujours le cas.
Plusieurs réflexions doivent avoir lieu. Chose certaine, nous sommes trop près de la fin de l'actuelle session parlementaire pour que le projet du député d'Hamilton-Centre soit réalisable. C'est encore moins possible que ce soit réalisable sous le gouvernement libéral actuel, qui a fait une multitude de promesses pour plaire à la gauche canadienne, dont des promesses d'émancipation démocratique. Ces promesses ont toutes été rompues.
Je souhaite une bonne continuation au très cher député d'Hamilton-Centre.
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PCC (QC)
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2019-05-09 15:27 [p.27595]
Monsieur le Président, comme d’habitude, j’aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. J’aimerais également saluer mon collègue de Saint-Boniface—Saint-Vital, qui vient de faire un discours sur le projet de loi C-91. Nous avons siégé ensemble au Comité permanent des langues officielles. Je sais que les langues sont importantes pour lui en général. Je sais aussi qu'en tant que Métis, son histoire familiale et personnelle contribue énormément à cet intérêt qu'il porte à la défense des langues autochtones. C’est très honorable de sa part.
Pour les citoyens qui nous écoutent et qui ne connaissent pas le projet de loi C-91, il s’agit d'un projet de loi sur les langues autochtones. Au Canada, nous avons une loi sur les langues officielles depuis 1969. Cette année, c’est le 50 anniversaire de la Loi sur les langues officielles. C’est donc une grande année pour les langues officielles, et le dépôt de ce projet de loi sur les langues autochtones, qui en est à la troisième lecture, est de bon aloi et juste. C’est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui est porte-parole du Parti conservateur en matière d'affaires autochtones, a mentionné qu'elle appuierait le projet de loi dès qu'il a été déposé, en février. Cependant, nous avons quelques critiques, que je vais mentionner un peu plus tard.
L'objectif du projet de loi est double. Il s’agit d’abord de protéger les langues autochtones et d’assurer leur survie. Sait-on qu’il y a 70 langues autochtones parlées? Le problème, c’est que, tandis que certaines d'entre elles sont plus ou moins parlées, voire courantes, d'autres sont en voie de disparition. Ce projet de loi vise non seulement à assurer la protection et la survie de toutes ces langues qui existent, mais aussi à favoriser l'épanouissement des langues autochtones qui, pour de nombreuses raisons dont nous discuterons, sont presque disparues.
Le deuxième objectif du projet de loi, qui est tout aussi louable, c'est de contribuer directement à la réconciliation entre les peuples fondateurs et les Premières Nations. En d'autres mots, il s'agit de la réconciliation entre les institutions qui forment le gouvernement fédéral et les Autochtones. Comme le projet de loi le dit, l'objectif est de soutenir et de promouvoir l’usage des langues autochtones, y compris les langues des signes autochtones. Par ailleurs, il veut soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer, notamment ceux qui visent une utilisation courante.
De toute évidence, dès le départ, l’opposition officielle du Canada a décidé d’appuyer tous les principes énoncés dans ce projet de loi, pour quatre raisons principales. D’abord, il s'agit du bilan du Parti conservateur du Canada en ce qui concerne les Autochtones. Ce bilan n'était peut-être pas le même au XIXe siècle — on pourrait en dire autant de tous les partis —, mais lors de nos 10 dernières années au pouvoir, le premier ministre Harper a reconnu la grande tragédie et la grave erreur des pensionnats autochtones. Il a donné des excuses officielles en 2008.
Voici une citation du premier ministre Harper tirée du discours de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo:
Le gouvernement reconnaît [...] que cette politique [c'est-à-dire les pensionnats autochtones] a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.
C'est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a dit:
En 2008, nous avons reconnu que nous avions participé à la destruction de ces langues et cultures [elle parle du gouvernement canadien de l’époque]. Par conséquent, le gouvernement doit faire partie de la solution pour aider à les raviver [c’est-à-dire les langues et la culture autochtones]. Le projet de loi C-91 est une partie de la solution.
Voilà pourquoi j’ai dit que l'un des objectifs de ce projet de loi, au-delà de ce qu’il tente de faire de manière tangible et palpable, est la réconciliation. C’est la première raison pour laquelle nous, les conservateurs, appuierons le projet de loi sur les langues autochtones.
La deuxième raison, c’est que sous le règne formidable de M. Harper, nous avons mis en place la Commission de vérité et réconciliation. Cela a été un exercice non seulement important, mais très révélateur.
Il y a eu des moments extrêmement tristes. Des individus des nations autochtones se sont présentés pour raconter leur parcours et leur histoire. Ils ont publiquement mis cartes sur table. Ils se sont vidé le coeur et ont expliqué au gouvernement canadien ce qu'ils avaient vécu en ces temps modernes et ce qu'avaient vécu leurs aïeux au XIXe siècle. Non seulement les conservateurs ont-ils offert des excuses en 2008, mais ils ont également mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation, entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada et tous les Canadiens. La marque que nous avons laissée témoigne de notre bonne foi envers la réconciliation. C'est également le cas de tous les députés et de tous les Canadiens, j'en suis certain.
Je vais parler de la troisième raison pour laquelle nous appuyons ce projet de loi. Je suis porte-parole des langues officielles du Canada, le français et l'anglais. C'est l'une des raisons pour lesquelles je prends la parole aujourd'hui. Lorsque j'ai vu pour la première fois le projet de loi C-91 inscrit à l'ordre du jour législatif, j'ai réfléchi et j'ai lu la Loi sur les langues officielles de 1969. Dans le dernier paragraphe du préambule de la Loi sur les langues officielles, on dit que la Loi:
[...] reconnaît l’importance, parallèlement à l’affirmation du statut des langues officielles et à l’élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l’usage des autres langues [...]
Quand les députés étudient des questions constitutionnelles ou législatives, en comité ou lors de débats comme celui-ci, il est important de prendre en considération l'intention des législateurs. Quand la Loi sur les langues officielles a été déposée et votée, en 1969, les législateurs avaient déjà clairement exprimé leur intention que la protection des langues officielles inclue, un jour ou l'autre, la promotion, la valorisation et le maintien de toutes les autres langues qui existent au Canada, dont les 70 langues autochtones. On s'entend que cela a pris du temps. Cela se fait 50 ans plus tard.
Ce sont donc les trois premières raisons pour lesquelles nous appuyons ce projet de loi.
Je dirais que la quatrième raison va de soi. Il s'agit du devoir que nous avons de réparer l'histoire. Quand on lit l'histoire canadienne, on constate, dans les cas de Jacques Cartier, qui est arrivé en 1534 en Gaspésie, et de Samuel de Champlain, qui est arrivé à Québec en 1608, que, dans les deux ou trois premiers siècles de coexistence entre les peuples autochtones et les colonisateurs français ou anglais, il y avait quand même une harmonie. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à survivre aux premiers hivers, ni plus ni moins. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à cultiver et à défricher la terre. Bien malheureusement, à la fin du XIXe siècle, lorsque nous étions à même de nous épanouir sans l'aide des Autochtones, nous avons commencé à mettre en place des politiques d'aliénation culturelle et des pensionnats autochtones. Tout cela s'est passé dans la foulée d'un contexte international où des théories culturelles n'avaient aucun sens et qui sont aujourd'hui complètement contredites.
Oui, il faut réparer l'histoire du Canada et ce qu'ont fait les peuples fondateurs, nos aïeux francophones et anglophones. C'est une question de justice. Le projet de loi C-91 vise d'abord et avant tout à garantir l'épanouissement des langues autochtones au Canada et à maintenir leur existence pour ne pas qu'elles disparaissent.
En terminant, j'aimerais indiquer de manière sommaire aux Canadiens qui nous écoutent ce que le projet de loi C-91 fera au bout du compte. D'abord, il y a un aspect de reconnaissance. De par ce projet de loi:
a) le gouvernement du Canada reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones;
C'est un peu comme ce qui est arrivé dans le cas de la Loi sur les langues officielles, qui, grâce à son article 82, prime sur les autres lois. De plus, elle est reliée à l'article 23 sur les commissions scolaires et la protection des minorités linguistiques francophones et anglophones de partout au pays. Ce projet de loi vise à créer la même situation en ce qui a trait à l'article 35 et aux lois autochtones au Canada.
La loi prévoit également que le gouvernement peut faire des accords pour protéger les langues. Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme peut conclure divers types d'accords concernant les langues autochtones avec des gouvernements autochtones, d'autres dirigeants autochtones et des organismes autochtones, tout en tenant compte de la situation et des besoins propres aux groupes, aux collectivités et aux peuples autochtones.
Finalement, le projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, comme c'est le cas pour les langues officielles, mais sûrement pas au même niveau que celles-ci. Les institutions fédérales peuvent veiller à ce que les documents soient traduits dans une langue autochtone et à ce que des services d'interprétation soient offerts afin de faciliter l'usage d'une telle langue.
Les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent devraient noter un fait important. Personnellement, je ne parle aucune langue autochtone, mais depuis un an, n'importe qui, et surtout les députés autochtones, peut s'exprimer en langue autochtone à la Chambre. Le député n'a qu'à envoyer un avis de 24 ou de 48 heures aux traducteurs. Cet élément du projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, mais ils ne seront pas au même niveau que ceux prévus par la Loi sur les langues officielles. Cependant, on voit de manière très nette qu'il y a une tentative de permettre l'épanouissement des langues autochtones, pas seulement sur le terrain ou dans les communautés où vivent les Autochtones, mais également au sein des institutions fédérales.
De plus, on peut constater que le projet de loi prévoit un bureau de commissaire. Je trouve cela un peu particulier. Comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo le disait, depuis quatre ans, les libéraux nous disent que leur relation la plus importante est celle qu'ils entretiennent avec les peuples autochtones. Je peux comprendre cet énoncé politique, mais je pense qu'il serait plus louable de dire que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il entretient avec tous les Canadiens.
Maintenant, je vais parler brièvement du commissaire aux langues officielles actuel. On pourra comprendre le lien que je tente de faire avec le nouveau commissariat aux langues autochtones qui sera créé. Au moment où l'ensemble des communautés linguistiques officielles en situation minoritaire, d'un océan à l'autre, discute de l'importance de moderniser la loi, le commissaire aux langues officielles a déposé aujourd'hui son rapport annuel ainsi que son rapport sur la modernisation de la loi. De plus, la plupart des Canadiens ont la volonté de voir un bilinguisme plus vivant et plus répandu partout au Canada. Au même moment, on constate qu'il y a des lacunes importantes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental.
Je vais donner quelques exemples. Il y a quelques mois, l'Office national de l'énergie a publié un rapport uniquement en anglais, ce qui va à l'encontre de la Loi. À l'époque, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophoniea dit que c'était inacceptable. Cependant, il ne revient pas au gouvernement de dire cela. Elle aurait dû agir et s'assurer que l'Office national de l'énergie applique la Loi sur les langues officielles. On a aussi vu que les sites Internet sur lesquels sont publiés les appels d'offres de Services publics et Approvisionnement Canada sont plus souvent qu'autrement truffés d'erreurs, de fautes grammaticales et de syntaxe et d'erreurs de traduction et d'interprétation. Encore une fois, la ministre du Tourisme, des langues officielles et de la Francophonie nous a dit que cela était inacceptable.
Il y a aussi la Banque de l'infrastructure du Canada, à Toronto. Nous, les conservateurs, sommes contre ce type d'institution. Nous pensons qu'elle ne donnera pas les résultats escomptés. Dans sa première année d'existence, la Banque de l'infrastructure du Canada a eu peine à servir dans les deux langues officielles les Canadiens qui la contactaient. Encore une fois, la ministre a dit que cela était inacceptable.
Ces problèmes surviennent constamment parce que le Cabinet, dans un contexte délétère, ne prend pas au sérieux la mise en œuvre, le respect et l'application de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental. La ministre qui est en poste n'applique pas son leadership au sein du Cabinet.
Quand cette réalité n'existe pas au sein du Cabinet, on voudrait pouvoir compter sur le commissaire. J'ai rencontré le commissaire aux langues officielles, M. Théberge, hier, et il m'a fait le compte rendu du rapport qu'il a déposé ce matin. Il a dit qu'il possédait une tonne de pouvoirs d'enquête, dont celui d'émettre une citation à comparaître. Il peut donc forcer des gens à comparaître dans le cadre d'une enquête. Cependant, il a dit qu'il n'avait aucun pouvoir coercitif. C'est l'un des gros problèmes en ce qui a trait à l'application d'une loi. Par exemple, si le Code criminel est respecté par la majorité des Canadiens, c'est bien parce qu'il y a un pouvoir coercitif, c'est-à-dire les forces policières, qui assurent le respect du droit canadien et du Code criminel.
Si on observe autant de manquements et de lacunes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, c'est non seulement à cause d'un manque de leadership au sein du Cabinet, mais également parce que le commissaire n'a pas de pouvoir coercitif adéquat. Nous, les conservateurs, allons nous pencher très sérieusement sur cette question afin d'évaluer si le commissaire devrait avoir un pouvoir coercitif.
Quand je lis la partie du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, qui porte sur la mise en place du Bureau du commissaire aux langues autochtones, je constate qu'il y a très peu de détails. Non seulement il n'aura pas de pouvoir coercitif, mais il n'aura pas non plus de pouvoirs d'enquête bien établis.
Les libéraux ont attendu jusqu'à la fin de leur mandat de quatre ans pour déposer ce projet de loi, alors qu'ils nous disent depuis autant d'années que la relation avec les peuples autochtones est la relation la plus importante qu'ils entretiennent. De plus, en comité, ils ont déposé à la hâte et d'une manière chaotique une vingtaine d'amendements à leur propre projet de loi, comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a si bien dit.
Alors, comment est-ce possible que la relation la plus importante des libéraux soit celle qu'ils entretiennent avec les Autochtones, alors qu'ils ont attendu quatre ans pour déposer ce projet de loi? De plus, non seulement ils ont déposé le projet de loi de façon chaotique, mais ils ont dû dire eux-mêmes à leurs députés de déposer des amendements afin de renforcer le projet de loi. Il est normal que des députés proposent des amendements, mais les libéraux ont dû en déposer une multitude, parce que le projet de loi avait toutes sortes de lacunes.
En terminant, je trouve que ce projet de loi est un bon pas vers la réconciliation, mais il n'y a aucune mesure tangible pour le commissaire. Par exemple, si des députés font traduire leur discours en langue autochtone à la Chambre et que le travail est mal fait, qu'est-ce que le commissaire va pouvoir dire? Si jamais des communautés autochtones concluent des accords avec le gouvernement fédéral et qu'ils ne sont pas mis en place convenablement, qui pourra se battre contre le gouvernement en leur nom?
Il restait donc encore beaucoup de travail à faire, mais nous allons devoir adopter ce projet de loi le plus rapidement possible, malgré toutes ses lacunes, puisque la fin de la législature approche. Encore une fois, le gouvernement a fait preuve d'un manque de sérieux, comme dans le cas de plusieurs projets de loi. Pour terminer sur une bonne note, je dirai que ce projet de loi contribue effectivement à la réconciliation entre les peuples autochtones et les peuples fondateurs, ce qui est très louable et nécessaire.
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PCC (QC)
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2019-05-09 15:48 [p.27597]
Monsieur le Président, le député a raison. Nous célébrons les 50 ans de l'établissement des deux langues officielles au Canada. Ce sont des langues officielles pour ce qui est de leur statut et de leur institutionnalisation; en effet, elles étaient également présentes il y a de cela trois siècles. Elles faisaient et font toujours partie de notre identité canadienne.
Il y a plusieurs façons de faire en sorte que le commissaire aux langues officielles ait un pouvoir accru. En tant que législateurs, nous devons faire preuve de diligence raisonnable et examiner la question attentivement. Les spécialistes ont dit que nous devrions prévoir des sanctions pécuniaires et administratives. Par exemple, certains organismes gouvernementaux et certaines entreprises privées — et il y en a une seule au Canada qui est assujettie à la loi, soit Air Canada —, vont à l'encontre de la loi. Ils enfreignent constamment la loi dans leur comportement et leurs actions, et ce, parfois sur une base mensuelle. Malgré les recommandations constantes du commissaire, 20 % de celles-ci ne sont pas suivies, comme on l'a dit ce matin. Pourquoi? Parce qu'il n'a pas le pouvoir de dire aux organismes d'arrêter sous peine de devoir payer une amende.
Une autre option est de conclure un accord exécutoire, ce qui est moins coercitif. L'entreprise privée ou l'organisme gouvernemental pourrait être invité à conclure un accord, par exemple d'accepter de se conformer à la loi dans un délai de cinq mois.
Si mon collègue est intéressé, il peut se renseigner sur la façon de faire au pays de Galles, en Angleterre, où se trouve un commissaire qui détient un énorme pouvoir de coercition.
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PCC (QC)
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2019-05-09 15:51 [p.27598]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la députée, il y a une partie au début du projet de loi qui porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cependant, cette partie n'a pas force exécutoire, ce que la députée trouve peut-être regrettable. J'ai toutefois voté contre la Déclaration.
Quelques Autochtones de ma circonscription sont venus à mon bureau, et je leur ai expliqué fièrement et courageusement pourquoi il était courageux pour un législateur de voter contre la ratification de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par le Canada en 2018. Pourquoi? C'est parce que la plupart des constitutionnalistes estiment que la Déclaration va à l'encontre de certaines de nos propres conventions et lois constitutionnelles, et je pense qu'un législateur courageux doit dire la vérité aux Canadiens.
Bien que nous puissions aimer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, elle n'est pas conforme au droit canadien. Il est plus important pour un législateur de protéger les lois canadiennes que de protéger les accords des Nations unies. J'ai expliqué cette réalité à mon concitoyen autochtone et je pense que nous avions énormément de respect l'un pour l'autre. Il n'était pas d'accord avec moi, mais je comprends pourquoi il ne pouvait pas l'être. C'est en raison de son passé par rapport à nous et aux peuples fondateurs. C'est peut-être pour cette raison que la Déclaration n'est pas si clairement inscrite dans le projet de loi.
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PCC (QC)
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2019-05-09 15:54 [p.27598]
Monsieur le Président, pour ce qui est de la première question, concernant l'importance de la langue, je sais ce que cela veut dire parce que je suis Québécois. Je suis un Canadien français et je peux m'exprimer en français dans cette institution, mais, par respect, je réponds en anglais lorsque quelqu'un m'adresse la parole en anglais. Mon père est anglophone, en passant.
Lorsque ma fille est née, il y a cinq ans, j'avais l'intention de lui parler en anglais et j'ai dit à ma femme qu'elle pourrait lui parler en français. Cependant, je n'y suis pas arrivé parce que lorsque je parlais à ma fille en anglais, ce n'était pas aussi senti que lorsque je lui parle en français. Je ne ressentais pas de connexion. Une langue est donc effectivement fondamentale dans l'identité d'une personne. Porter la culture dont nous sommes issus est fondamental. Je suis simplement incapable de parler à mes enfants en anglais. Je ne les vois pas très souvent parce que je suis ici, mais lorsque je parle à mes enfants, je veux que cela vienne du coeur.
Ensuite, il est évident que le projet de loi comportait de nombreuses erreurs parce que le gouvernement a dû présenter plus de 20 amendements. On est en droit de craindre qu'il y ait d'autres erreurs, que nous n'aurons pas le temps d'aborder et d'analyser comme il se doit. Je crois qu'il s'agira d'un problème que le prochain gouvernement — qui sera conservateur — devra régler.
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PCC (QC)
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2019-05-07 16:09 [p.27491]
Monsieur le Président, comme toujours, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais dire bonjour à tous les citoyens et citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre actuellement. Je les ai rencontrés la fin de semaine dernière, que ce soit au Grand bazar du Vieux-Limoilou, au Patro Roc-Amadour ou au 52e Salon de Mai, qui a eu lieu aux Promenades Beauport. Félicitations aux organisateurs!
J'aimerais également souligner le fait que nous ressentons tous une grande tristesse à l'égard de notre collègue de Langley—Aldergrove, qui combat un cancer très important. Il vient de faire un discours percutant qui nous a rappelé à quel point la vie est fragile. J'ai moi-même contacté ma femme et mes enfants pour leur dire que je les aimais. La mort nous guette tous, un jour ou l'autre. Notre collègue a prononcé un discours très poignant à cet égard. Je le remercie pour toutes ses années de service envers le Canada et la Chambre des communes, et pour toutes les années futures au cours desquelles il pourra s'investir dans sa communauté.
Avant de parler de la motion actuelle, qui a été mise en avant par le Parti conservateur, j'aimerais rapidement revenir sur les propos de Mike Pompeo, le secrétaire d'État américain. Hier, lors d'une réunion du Conseil de l'Arctique en Finlande, il a osé dire que la revendication de la souveraineté canadienne sur le passage du Nord-Ouest était illégitime. Il nous a même comparés à la Russie et à la Chine, en faisant référence à leurs comportements et aux annexions de territoires, comme on a vu la Russie le faire en Ukraine. Personnellement, j'ai trouvé cela honteux.
J'aimerais rappeler à l'administration américaine que nous sommes leurs alliés depuis très longtemps. Une entente a été établie entre le président Reagan et le premier ministre Mulroney. Une convention avait été signée et elle stipulait que le passage du Nord-Ouest était bel et bien sous la souveraineté canadienne. Au XIXe siècle, on a fait plusieurs expéditions et explorations soutenues par la Couronne britannique, ce qui fait que la souveraineté canadienne dans le passage du Nord-Ouest et dans l'archipel Arctique est tout à fait légitime.
Nous discutons aujourd'hui de l'importance de l'industrie pétrolière et de l'importance des changements climatiques. Ce sont deux enjeux qui vont de pair. Ce sont deux choses qui sont structurantes aujourd'hui et qui vont demeurer comme telles. Bien entendu, je crois que l'environnement est extrêmement important, et ce l'est aussi pour tous les conservateurs et pour tous les citoyens du Canada. Je me rappelle avoir participé, dès mon jeune âge, à des ramassages de bouteilles et de cannettes de toutes sortes aux abords des routes et des autoroutes. Je faisais souvent cela avec mon père; il est un exemple pour moi à cet égard. Tout au long de ma vie, j'ai toujours voulu faire partie d'organisations communautaires où les gens ramassent les déchets.
Je suis également très fier du bilan de la majorité des gouvernements canadiens en matière d'environnement. Ils ont toujours voulu répondre aux attentes des Canadiens pour qui l'environnement est important. Les libéraux tentent, la plupart du temps, de dépeindre les conservateurs comme étant un groupe anti-environnement. Je peux assurer à mes collègues que je n'ai jamais perçu cela en côtoyant mes collègues du Parti conservateur. Bien au contraire, sous M. Harper, on a pris des mesures très intéressantes qui nous ont permis de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre au Canada de 2,2 % entre 2006 et 2015. J'en reparlerai plus tard.
En fait, il y a deux approches proposées dans le débat actuel sur les changements climatiques. C'est vrai pour plusieurs pays occidentaux. Je parle des pays occidentaux parce que ce sont ces pays qui sont concernés, vu que notre ère industrielle est bien installée depuis deux siècles. Il y a des industries qui polluent de manière assez substantielle depuis longtemps. Nous sommes arrivés à un moment de notre histoire où nous avons pris acte du fait que l'humain, en raison de son apport de gaz à effet de serre dans le monde, a un rôle très important dans les changements climatiques.
Oui, il faut agir, mais il y a deux approches. Une de ces approches provient du Parti libéral. Elle vise à taxer davantage les Canadiens. En fait, les libéraux tentent de mettre sur les épaules des Canadiens le poids d'en arriver à une baisse des émissions de gaz à effet de serre au Canada. L'approche que privilégient les conservateurs n'est pas de créer une nouvelle taxe ou de taxer davantage l'essence que les Canadiens mettent à la pompe tous les jours pour aller au travail en voiture.
Notre approche vise plutôt à aider les Canadiens dans leur vie de tous les jours et à aider les provinces à mettre en oeuvre leurs plans environnementaux respectifs.
À titre d'exemple, j'aime toujours rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous écoutent et à tous les écologistes qu'en 2007-2008, nous avons mis en place l'ÉcoFiducie. Ce programme d'environ 1,3 milliard de dollars visait à envoyer des enveloppes budgétaires à toutes les provinces pour qu'elles puissent répondre, chacune à leur façon, aux grandes préoccupations liées aux changements climatiques et diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Voilà un bel exemple qui démontre que nous voulons aider les gens.
À l'époque, le premier ministre du Québec était M. Charest. Nous avions octroyé une enveloppe budgétaire de 300 millions de dollars au Québec pour l'aider à mettre en oeuvre son plan de diminution des GES. Il y avait eu une conférence de presse conjointe avec M. Harper et M. Charest, et même M. Guilbeault, de Greenpeace, avait dit que l'ÉcoFiducie était un programme substantiel et important.
Nous avons fait la même chose pour l'Ontario, la Colombie-Britannique et toutes les provinces qui voulaient souscrire à l'ÉcoFiducie. Il est fort probable que ce programme ait permis au gouvernement de l'Ontario de mettre en place son propre programme. Il a d'ailleurs eu la possibilité de fermer des centrales électriques au charbon.
Grâce à tout cela, sous le gouvernement de M. Harper, les GES ont diminué de 2,2 % au Canada. Il faut le répéter, puisque c'est l'approche que nous adopterons avec notre chef, le député de Regina—Qu'Appelle. Dans quelques semaines, nous allons annoncer notre plan environnemental, qui est très attendu par tous les Canadiens et, surtout, par le gouvernement libéral. Notre plan sera très sérieux. Il comprendra des cibles environnementales visant à ce que le Canada et les Canadiens excellent en matière de lutte contre les changements climatiques. Surtout, nous allons maintenir notre approche saine qui consiste à aider les provinces plutôt qu'à commencer des bagarres constitutionnelles avec celles-ci en imposant aux Canadiens des taxes, ce qui va à l'encontre du partage des champs de compétence, puisque les questions environnementales relèvent des provinces.
J'aimerais prendre l'exemple du Québec, comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent l'a fait ce matin. J'ai entre les mains un rapport qui s'intitule « Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2016 et leur évolution depuis 1990 ». Celui-ci a été déposé par le nouveau gouvernement de la CAQ en novembre dernier, et il est fort intéressant. En 2016, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Québec. Pourtant, la bourse du carbone a été instaurée en 2013 au Québec. C'est paradoxal. Malgré la mise en place d'une taxe sur l'essence pour réduire la consommation d'essence et les émissions de gaz à effet de serre, celles-ci ont augmenté.
Le même rapport indique aussi qu'entre 1990 et 2015, les émissions de gaz à effet de serre au Québec ont diminué, alors qu'il n'y avait pas de bourse du carbone totalement en vigueur. Dans la conclusion, on nous explique pourquoi:
La diminution des émissions de GES de 1990 à 2016 est principalement attribuable au secteur industriel. La baisse observée dans ce secteur provient de l'amélioration technique de certains procédés, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la substitution de certains combustibles. 
C'est exactement ce vers quoi nous, les conservateurs, voulons tendre. Au lieu d'imposer une nouvelle taxe aux Canadiens, nous voulons maintenir une approche fédérale décentralisatrice. Nous voulons octroyer de l'aide aux provinces, que ce soit pour aller vers des énergies plus vertes, pour stimuler une croissance économique plus verte, pour stimuler la désindustrialisation de certains secteurs, pour créer de nouvelles technologies ou pour faire croître l'innovation dans l'économie canadienne. Voilà l'objectif d'une approche conservatrice en environnement.
L'objectif d'une approche conservatrice en environnement n'est pas de taper sur les provinces et d'imposer de nouvelles taxes aux Canadiens. Comme on l'a vu dans le cas du Québec, cela n'a pas eu l'effet escompté. Notre objectif est d'apporter de l'aide, tout en faisant en sorte que notre industrie pétrolière puisse croître de manière saine. C'est ce que fait la Norvège, d'ailleurs. Si j'avais eu 10 minutes de plus, j'aurais pu parler davantage de ce merveilleux pays, qui, tout en augmentant sa production et son exportation de pétrole, est l'une des sociétés les plus équitables et les plus vertes au monde.
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PCC (QC)
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2019-05-07 16:21 [p.27492]
Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue de Châteauguay—Lacolle, avec qui j'ai siégé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'ai beaucoup de respect pour elle.
Effectivement, la bourse du carbone est une approche du marché. Par contre, on a vu que, au Québec, cela n'a pas donné le résultat escompté, justement. Le programme Éco-Fiducie Canada, créé sous M. Harper, avait pour objectif de permettre aux provinces d'avoir des enveloppes budgétaires et de mettre en avant elles-mêmes leurs propres plans pour répondre aux changements climatiques. On a alors remarqué au Canada une baisse réelle et historique des GES de 2,2 %.
Ce que je trouve dommage, c'est que, actuellement, la taxe sur le carbone est de 20 $ la tonne. Elle va atteindre 50 $ la tonne d'ici 2022. On peut penser que les libéraux voudront fort probablement l'augmenter encore une fois s'ils gardent le pouvoir dans quelques mois.
Ce qui est encore plus malheureux, c'est que les grands émetteurs, les grandes industries de ciment, de béton et de charbon au Canada ne seront pas touchées par cette taxe. Elles ne paieront que 8 % des revenus totaux découlant de la taxe sur le carbone, alors que les familles et les petites entreprises devront payer 92 % de l'augmentation relative à cette taxe.
On disait que cela ne s'appliquerait pas au Québec parce qu'il a déjà une taxe sur le carbone. Or on a vu, au cours des dernières semaines, que les prix de l'essence ont augmenté dans tout le Canada, incluant le Québec et la Colombie-Britannique, qui ont déjà des bourses sur le carbone.
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PCC (QC)
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2019-05-07 16:24 [p.27493]
Monsieur le Président, ce que mon collègue a dit au sujet d'Énergie Est est totalement faux. Énergie Est est mort et n'existera plus jamais. Par contre, il a dit que la commissaire à l’environnement avait suggéré que les résultats étaient attribuables aux efforts des provinces. Or c'est justement cela, l'approche des conservateurs. Nous estimons que les provinces sont les mieux placées pour baliser leur secteur industriel et faire les changements adéquats en ce qui concerne leur population, leurs industries et le secteur environnemental.
C’est exactement ce que nous avons fait. Au moyen du programme ÉcoFiducie, nous avons alloué des enveloppes aux provinces leur permettant de financer, à certains taux, leurs programmes de lutte contre les changements climatiques. Mon collègue a donc raison lorsqu'il dit que ce sont les provinces qui ont fait des efforts, mais il faut aussi reconnaître la belle collaboration du fédéral, qui a agi comme l'auraient voulu les pères fondateurs de 1867.
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PCC (QC)
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2019-05-03 12:03 [p.27343]
Monsieur le Président, chaque année, sur une quarantaine de troupes qui sont formées à l'école de la GRC, seulement une est formée uniquement en français. J'ai bien dit une. Or, maintenant, cela va être zéro, parce que la GRC met en place un projet-pilote qui met fin à la seule formation uniquement en français. Clairement, cette décision va à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Loi sur les langues officielles. Les ministres de la Sécurité publique et des Langues officielles doivent absolument infirmer cette décision dès maintenant.
Qu'attendent-ils pour le faire?
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PCC (QC)
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2019-04-29 13:17 [p.27091]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD. J'aimerais d'abord saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre et ceux qui le feront plus tard en regardant la rediffusion sur les médias sociaux.
Je viens de passer deux semaines dans ma circonscription et j'ai rencontré plusieurs milliers de mes concitoyens lors de divers événements et activités organisés par différents organismes. Jeudi dernier, la Corporation de développement communautaire de Beauport, la CDCB, a tenu un événement tout à fait audacieux et unique en son genre. Pour la première fois, tous les élus de la circonscription, soit les élus municipal, provincial et fédéral, étaient réunis lors d'un déjeuner afin de rencontrer des citoyens et des représentants d'organismes. C'était une sorte de table ronde qui réunissait l'ensemble des élus des différents ordres de gouvernement. C'était un exercice exemplaire en ce qui a trait à la bonne conduite démocratique de notre pays. Nous avons eu de belles conversations. Je voudrais féliciter la Corporation de développement communautaire de Beauport pour cet exercice fort intéressant qui, je l'espère, deviendra une tradition dans les années à venir.
Je voudrais également souligner que dans ma belle province, le Québec, il y a actuellement de très importantes inondations un peu partout. Ce matin, lorsque j'ai quitté la ville de Québec, vers six heures, j'ai constaté moi-même les dégâts tout le long de la route entre Trois-Rivières et Montréal et dans la région de Maskinongé. Il y a toujours un peu d'eau là-bas au printemps, mais cette fois-ci, il y en a énormément. Ensuite, quand je suis arrivé dans la région de Gatineau-Ottawa, j'ai vu des maisons inondées. Ce sont presque 8 000 personnes, des femmes, des hommes et des familles, qui ne sont pas chez elles en ce moment. Ce sont des moments très difficiles. Je tiens donc à leur dire que je suis avec eux de tout coeur. Je leur souhaite toute la force qu'ils peuvent avoir et trouver en eux. Je suis content de voir que le gouvernement du Québec a déjà annoncé son aide, de même que le gouvernement fédéral, bien entendu.
La motion présentée par le NPD aujourd'hui est quand même intéressante. On y retrouve des questions concernant le fait que l'actuel premier ministre du Canada a tenté d'influencer le cours de la justice à quelques égards, notamment dans l'affaire SNC-Lavalin, qui a été très médiatisée au cours des trois derniers mois.
Le NPD aborde également la question du coût des médicaments. Nous, les conservateurs, avons constaté que dans l'ALENA 2.0, qui n'a toujours été ratifié par aucun pays, les libéraux ont malheureusement cédé aux pressions de M. Trump, le président américain, qui leur demandait de prolonger la durée des brevets sur les médicaments. Si le traité était ratifié, cela ferait en sorte que les Canadiens paieraient plus cher pour leurs médicaments. D'ailleurs, on se demande quand les libéraux vont commencer à engager des discussions sérieuses au sujet des tarifs sur l'acier et l'aluminium et quand ils vont présenter à la Chambre le débat sur la ratification de l'ALENA.
La motion du NPD parle également du lobbying de la part de Loblaws. Cette histoire était presque une blague. Les citoyens n'en croyaient pas leurs yeux ni leurs oreilles: on a versé 12 millions de dollars à Loblaws, une compagnie extrêmement riche qui voulait remplacer ses réfrigérateurs. C'est hallucinant.
D'autre part, le NPD nous parle aussi des pratiques bancaires au Canada. À cet égard, nous, les conservateurs, pensons que les banques sont importantes, mais que certaines d'entre elles n'ont pas nécessairement lieu d'être, surtout celles qui émanent du gouvernement. La Banque de l'infrastructure du Canada, comme les néo-démocrates le disent souvent à juste titre, est une manière de favoriser les grands groupes d'intérêt, et les Canadiens ne devraient pas avoir à financer des projets d'infrastructure privés.
On pourrait aussi mentionner la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est totalement ridicule. On envoie presque 250 millions de dollars outre-mer pour financer des projets d'infrastructure, alors qu'ici même, le plan d'infrastructure du fédéral de 187 milliards de dollars peine à fonctionner. Au cours des trois dernières années, on n'a dépensé que 14 milliards de ces 187 milliards de dollars. C'est déplorable, car les besoins étaient grands à cet égard. Alors, en ce qui a trait aux pratiques bancaires, je trouve la motion du NPD intéressante.
Par ailleurs, l'une des choses qui me dérangent le plus en tant que citoyen, c'est l'évasion fiscale. La lutte contre l'évasion fiscale devrait notamment passer par l'éducation dans nos écoles. Malheureusement, cela relève davantage des gouvernements provinciaux. Il faudrait remettre le patriotisme à l'ordre du jour. Si beaucoup de riches Canadiens font de l'évasion fiscale sans aucune vergogne et de manière tout à fait honteuse, c'est parce qu'ils n'ont aucun esprit patriotique. Ils n'ont aucun amour pour leur pays.
L’école et les autorités auraient dû inculquer cette notion, dès leur jeune âge, en leur disant qu’être patriotique, c’est faire en sorte que l’argent canadien reste au Canada pour les Canadiens, pour nos programmes sociaux, pour nos entreprises, pour nos rues et pour nos communautés.
À mon avis, l’évasion fiscale est d’abord et avant tout causée par un manque d’amour pour son pays. Il faudrait inculquer aux jeunes qu’il ne faut pas se plaindre du système démocratique, mais qu’il faut y participer et aimer le Canada.
C'était mon éditorial de la journée.
Par contre, là où il sera difficile d’appuyer la motion du NPD, c’est que, comme d’habitude, ils ont inséré dans leur belle motion une attaque frontale contre le marché pétrolier canadien et contre tous les emplois liés au pétrole au Canada.
Le pétrole canadien est le pétrole le plus éthique au monde. Certes, auparavant, il y a eu des questions sur la façon de traiter les sables bitumineux, mais je pense qu’on a fait beaucoup d’efforts, au cours des dernières années, pour trouver d’incroyables technologies pour capter le carbone, lorsqu’on nettoie la terre pour en faire sortir du pétrole.
Comme on arrive à la fin du mandat très rapidement, j’aimerais quand même saisir la balle au bond. Cette motion m’a permis de me remémorer certains problèmes d’éthique assez troublants qu'a connus le gouvernement libéral au cours des dernières années.
D’abord, le premier ministre et député de Papineau a fait un voyage sur une île privée de notre très cher et populaire Aga Khan. Ce voyage a été sanctionné par le droit canadien, par la justice canadienne. C’est la première fois de l’histoire du Canada qu’un premier ministre du Canada est reconnu coupable, en vertu d’une loi fédérale, de plusieurs chefs, parce qu’il a fait un voyage privé familial qui n’avait rien à voir avec les intérêts étatiques, en grande partie aux frais de l’Aga Khan. On peut se questionner, parce qu’au moment même où il effectuait ce voyage sur une île privée de l’Aga Khan, il y avait des tractations entre le bureau de l’Aga Khan et lui-même au sujet de certains investissements.
Ensuite, il y a eu une belle chronique sur l’histoire du ministre des Finances, lequel nous avait présenté une réforme pour les petites et moyennes entreprises qui était censée être robuste et faite avec rigueur, alors qu'au même moment, il cachait des actions de son ancienne compagnie familiale Morneau Shepell dans des compagnies à numéro, en Alberta. De plus, il avait omis de dire à la commissaire à l’éthique qu’il avait une villa en France.
Aux chers jeunes qui nous écoutent, je dirai que c’est quand même incroyable d’oublier de dire à la commissaire à l’éthique qu’on a une superbe villa en France sur le bord de la Méditerranée, j’imagine. Ce devait être sur le bord d’un lac ou de la mer.
Il y a également le scandale des palourdes. Je suis de tout coeur avec le ministre des Pêches et des Océans de l’époque, parce qu’il a un cancer actuellement. C’est triste, mais cela n’empêche pas qu’il a agi de façon déplorable sur le plan de l'éthique, il y a deux ans, lorsqu’il a tenté d’influencer le processus d’appel d’offres pour des compagnies de pêche à la palourde, afin d’octroyer le contrat à quelqu’un qui avait un lien familial avec lui.
Il y a aussi le cas de SNC-Lavalin. De toute évidence, il y a eu plusieurs problèmes d’éthique dans toute cette histoire. Ce qui est quand même incroyable, c’est qu’encore aujourd’hui les libéraux tentent de nous faire croire qu’il n’y avait absolument pas anguille sous roche. Je suis désolé, mais quand deux ministres démissionnent, quand le secrétaire personnel du premier ministre démissionne, quand le greffier du Conseil privé démissionne, il y a anguille sous roche.
En ce qui concerne l’éthique, je terminerai en parlant du cas vu récemment dans les médias, celui de la nomination des juges. Il y a ce qu’ils appellent « Libéraliste ». C’est un mot que je trouve un peu étrange. C’est une liste sur laquelle on retrouve les noms de tous ceux qui ont déjà fait un don au Parti libéral du Canada. Tous les partis politiques ont évidemment des listes de leurs membres, mais eux, ils utilisent carrément cette liste pour faire du triage. Ils filtrent, à partir de cette liste, les noms des juges en vue de nominations.
Cela veut dire que, si on veut devenir juge sous le premier ministre et député de Papineau, il vaut mieux faire un don au Parti libéral du Canada pour avoir son nom sur « Libéraliste », sinon, on peut oublier cela, puisque les compétences judiciaires n’auront aucun rôle à jouer dans l'accès à la plus haute cour du pays ou aux autres cours supérieures du fédéral.
En ce qui concerne le lobbying, je dois dire que c'est incroyable de voir à quel point les libéraux s'agenouillent devant la pression constante des grandes compagnies, comme on l'a vu avec Loblaws. C'est dommage. Malheureusement, la motion du NPD s'attaque encore une fois aux gens qui travaillent dans notre industrie pétrolière.
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2019-04-29 13:29 [p.27093]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Il a un plan visant à imposer les Canadiens, et c'est exactement ce qu'il fait.
À l'inverse, les conservateurs de Stephen Harper, un grand et honorable Canadien, ont mis en oeuvre l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique. J'invite tous les jeunes qui sont à l'écoute à faire une petite recherche Google à ce sujet. Cette initiative, qui a été lancée en 2007, a même reçu le sceau d'approbation de Steven Guilbeault, un éminent écologiste canadien.
L'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique était une mesure décentralisée au Canada pour veiller à ce que nous puissions nous attaquer sérieusement au problème des changements climatiques dans le monde. Par exemple, les provinces se partageaient une enveloppe de 1,3 milliard de dollars. À ce moment-là, environ 300 ou 400 millions de dollars avaient été envoyés à Québec, au gouvernement Charest, qui s'est servi de cet argent pour mettre en oeuvre le plan écologique du Québec. Au cours de la même période, l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique a permis d'accorder une aide financière à d'autres projets en Ontario.
Toutes ces mesures réunies ont permis d'atteindre un résultat dont les Canadiens devraient se souvenir chaque jour: il y a eu une réduction de 2,2 % des émissions de dioxyde de carbone au Canada de 2006 à 2015, sous l'excellente gouverne des conservateurs.
Ce n'est pas en augmentant les impôts des Canadiens que nous y sommes parvenus. Nous y sommes parvenus au moyen de la décentralisation et dans le respect du fédéralisme.
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PCC (QC)
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2019-04-29 13:31 [p.27093]
Monsieur le Président, je crois au libre marché accompagné de balises pour respecter les droits de tout le monde. Par contre, il ne faut jamais faire fi de la concurrence mondiale extrême d'autres pays.
Sous M. Harper, contrairement à la croyance populaire, nous avons éliminé de nombreuses subventions accordées aux grandes compagnies pétrolières.
Un article publié par Radio-Canada, ce matin, mentionne ceci:
Depuis 2014, les importations de pétrole venant de l'Arabie saoudite ont augmenté de 66 %. [...]
Le pétrole arabe répond désormais à environ 10 % des besoins canadiens, contre 8 % en 2017.
L'Arabie saoudite est ainsi devenue la deuxième source de pétrole étranger, après les États-Unis, pour le Canada.
Même les groupes de défense des droits de la personne disent qu'il faut absolument arrêter d'importer du pétrole de l'Arabie Saoudite.
L'une des raisons pour lesquelles je crois qu'il faut soutenir l'industrie pétrolière canadienne est justement le grand paradoxe canadien. Voici ce que mentionne le même article:
D'une part, [le Canada] est le 4e producteur mondial de pétrole, et le 4e plus important exportateur, dont 99 % de la production est exporté aux États-Unis.
D'autre part, le Canada est aussi un importateur de pétrole, ce qui est rare pour un pays exportateur.
Le paradoxe qui consiste à avoir une des plus grandes ressources énergétiques au monde et d'en importer pour notre population est ridicule, et il faut mettre fin à cela.
Sous le leadership de notre chef de Regina—Qu'Appelle, le Canada deviendra autosuffisant. Il s'agit d'un objectif louable qui devrait être soutenu par tout le monde au pays.
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2019-04-10 17:21 [p.26955]
Monsieur le Président, je dois dire dans ce cas-ci que j'ai aussi apprécié le discours de mon collègue de Sherbrooke. Je suis d'accord avec lui, au grand dam de mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Comme le député de Sherbrooke le disait, c'est un budget qui réitère des promesses brisées, dont celle du retour à l'équilibre budgétaire cette année, ce qui est assez incroyable. Il n'y a même pas d'échéance concernant un retour éventuel à l'équilibre budgétaire. C'est du jamais vu dans l'histoire du pays.
On voit dans ce budget que 41 milliards de dollars sont dépensés pour détourner l'attention des erreurs de ce gouvernement, que ce soit en matière de politique étrangère ou de politique interne. Encore une fois, c'est un budget qui favorise les grands groupes d'intérêt, comme l'a dit le député de Sherbrooke. On l'a vu encore aujourd'hui, alors que 12 millions de dollars ont été octroyés à Loblaws pour des réfrigérateurs. C'est totalement ridicule.
Est-ce que mon collègue de Sherbrooke trouve aussi que ce budget illustre un non-respect envers les Québécois?
En 2015, le député de Papineau, le premier ministre, a dit à un journal de New York que le Canada était postnational. C'est un affront total envers les Québécois, qui se considèrent comme un peuple historico-politique toujours bien vivant.
Par ailleurs, dans ce budget, aucune mesure ne répond aux doléances du premier ministre du Québec concernant les coûts de l'arrivée massive de réfugiés illégaux. Je sais qu'il n'aime pas ce terme, mais il y a des coûts que le Québec veut se faire rembourser. Ensuite, il n'y a rien non plus au sujet de la déclaration d'impôt unique, il n'y a rien pour le pont de Québec et il n'y a rien pour pallier la discrimination en ce qui a trait aux infrastructures de mobilité durable, qui fait que les grandes villes vont recevoir plus d'argent que les petites villes comme Québec.
Mon collègue est-il d'accord avec moi que ce projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2019 illustre encore une fois un non-respect envers tous nos compatriotes québécois?
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2019-04-01 14:39 [p.26517]
Monsieur le Président, la semaine dernière, des informations confidentielles relatives à la nomination d’un individu à la Cour suprême ont été rapportées par les médias.
Ne soyons pas dupes: l'objectif fondamental de cette fuite médiatique est de faire croire aux Canadiens que la relation conflictuelle entre le premier ministre et son ancienne procureure générale ne date pas d’hier.
Tout porte à croire que cette fuite médiatique provient du premier ministre pour une campagne de « salissage », mais en faisant cela, il salit sciemment la réputation du juge manitobain Glenn Joyal.
Le ministre de la Justice va-t-il enquêter officiellement sur cette violation de confidentialité?
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PCC (QC)
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2019-03-22 12:03 [p.26480]
Monsieur le Président, les députés libéraux ont voté pendant presque 48 heures sans arrêt pour une seule et unique raison: protéger le premier ministre, qui refuse de faire toute la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin.
Au cours des deux dernières semaines, deux ministres, le conseiller principal du premier ministre ainsi que le greffier du Conseil privé ont démissionné. Cette semaine, une députée libérale a même quitté le caucus. Il y a visiblement anguille sous roche.
Quand le premier ministre va-t-il permettre aux Canadiens de connaître toute la vérité et faire la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin?
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2019-03-20 14:16 [p.26173]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale de la Francophonie.
Le français est une langue noble, riche en mots, et sa complexité est une preuve vivante de sa force et de toute son histoire. N'oublions pas qu'il s'agit de la langue de Molière, de Voltaire, de Montesquieu et de Georges-Étienne Cartier. Non seulement s'agit-il d'une journée lourde de sens pour la communauté internationale, mais c'est aussi tout autant le cas pour notre grande fédération bilingue, le Canada.
En effet, comme le précisait toujours le premier ministre Harper, le Canada, comme entité politique, fut d'abord et avant tout fondé par des locuteurs francophones. Aujourd'hui, ce sont plus de 11 millions de francophones qui vivent et prospèrent sur nos glorieuses terres canadiennes. Dans le monde, plus de 300 millions de personnes parlent le français et, en 2050, elles seront plus de 700 millions.
Il faut savoir que c'est le Canada qui, dès les années 1970, a poussé l'État français à concrétiser l'avènement de l'Organisation internationale de la Francophonie. Nous en sommes donc un membre fondateur, et nous nous devons de perpétuer notre leadership en son sein pour les années à venir. Vive la francophonie!
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2019-03-01 11:06 [p.26011]
Monsieur le Président, au cours de mon fameux porte-à-porte, je dois dire très sincèrement que je rencontre peu de citoyens qui se disent satisfaits de ce gouvernement libéral, et encore moins qui pensent qu'ils sont dans une meilleure situation financière qu'avant les élections des libéraux en 2015.
La sagesse populaire a toujours raison, et voici quelques exemples de politiques publiques qui la conduisent à ce verdict.
En effet, les citoyens ont constaté: trois ans d'augmentation de leurs impôts et de leurs taxes; trois ans de sous-financement au sein de nos Forces armées canadiennes; trois ans de déficit et de mauvaise gestion de nos finances publiques; trois ans de manquements à l'éthique, et c'est le moins qu'on puisse dire; trois ans d'un programme d'infrastructures qui ne livre pas la marchandise; et enfin, trois ans d'échec sur échec dans le domaine de nos ressources naturelles, dans le domaine de nos frontières et une panoplie d'autres promesses brisées.
Les Canadiens et les citoyens de Beauport—Limoilou ne peuvent tout simplement pas se permettre encore quatre ans de ce gouvernement libéral.
À partir d'octobre 2019, ils pourront compter sur l'équipe conservatrice et notre grand chef pour changer la direction du pays et redonner confiance aux citoyens dans leur avenir.
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2019-02-20 16:21 [p.25570]
Monsieur le Président, je tiens à souligner ma déception. J'étais très impatient de parler de ce projet de loi aujourd'hui, d'abord pour des raisons très personnelles. J'ai un prénom inuit, Alupa, qui veut dire « homme fort », et dans ma famille, nous sommes très sensibilisés à toutes les questions autochtones. Ma femme, qui est anthropologue, travaille auprès des Inuits depuis plusieurs années, et mon père est un historien légiste qui a défendu les Autochtones dans plusieurs causes en trouvant des traités ou en faisant des recherches pour ceux-ci.
Le ministre a dit que c'était un projet de loi extrêmement important pour protéger et promouvoir les langues autochtones, dont certaines sont en train de disparaître. C'est vrai. Auparavant, les libéraux nous ont aussi dit que le lien le plus important de ce gouvernement est celui qu'il a avec les Autochtones. Ils l'ont dit à maintes reprises, mais on constate que ce projet de loi n'apparaît que quelques mois avant les élections, à la fin de leur mandat, quatre ans plus tard. Oui, il y a urgence d'agir, mais ce n'est pas vrai que nous pourrons tous et toutes prendre position et en discuter au sein du comité. Comme il n'y a que trois places réservées à l'opposition, je ne pense pas avoir la chance d'y débattre ou d'y apporter mes suggestions d'amendement.
Bien que nous appuyons ce projet de loi de prime abord, celui-ci est lié à des questions très sérieuses. La raison pour laquelle nous l'appuyons est très claire. Elle se trouve dans le préambule de la Loi sur les langues officielles, au dernier paragraphe, où il est écrit que le gouvernement reconnaît l'importance, parallèlement à l'affirmation du statut des langues officielles et à l'élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l'usage des autres langues.
Ce projet de loi s'insère donc parfaitement dans la doctrine politique canadienne. Toutefois, il y a des questions très importantes à éclaircir, et je vais les énumérer dès maintenant. Pourquoi la Loi sur les langues officielles est-elle quasi constitutionnelle? C'est parce qu'elle est liée aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministre nous a dit que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lié à l'article 35 de la Constitution. Est-ce que cela en fera une loi quasi constitutionnelle comme c'est le cas pour la Loi sur les langues officielles? Si tel est le cas, il faudra en discuter pendant des semaines, parce que cela aura de grandes conséquences dans notre société. Ce seront des conséquences sûrement très positives, soit, mais il faut savoir où on s'en va lorsqu'on dit qu'un projet de loi pourrait être quasi constitutionnel.
Par ailleurs, le projet de loi stipule qu'il y aura un commissaire aux langues autochtones. Aura-t-il des fonctions similaires à celles du commissaire aux langues officielles? Auront-ils un bureau conjoint?
On nous parle également de financement visant à protéger, préserver et valoriser les langues autochtones. Est-ce que ce seront des plans d'action comme c'est le cas pour les langues officielles? Est-ce que ce seront des milliards de dollars sur cinq ans tous les cinq ans, comme dans le cas du plan d'action pour les langues officielles? Est-ce que le ministère va recevoir une somme récurrente de 1 milliard de dollars tous les cinq ans également?
Bref, il y a toutes sortes de questions auxquelles on n'a pas de réponse aujourd'hui. Peut-être pourrions-nous avoir des balbutiements de réponse dès maintenant.
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2019-02-05 13:22 [p.25268]
Monsieur le Président, les 5 500 employés fédéraux à Shawinigan ou à Jonquière vont garder leur emploi. Dans les ententes administratives que nous allons conclure dès notre élection au mois d'octobre, nous allons nous assurer qu'ils garderont leur emploi.
La députée nous dit qu'elle préfère favoriser 5 500 fonctionnaires, à qui on demande de ne faire qu'une certaine transition, plutôt que les 8,3 millions de Québécois qui ont exprimé clairement, notamment lors de nos consultations intitulées « À l'écoute des Québécois », qu'ils voulaient la déclaration de revenus unique. La députée va également à l'encontre les 125 députés de l'Assemblée nationale qui représentent l'ensemble des 8,3 millions de Québécois qui ont dit vouloir une déclaration de revenus unique. Elle va protéger 5 500 personnes au détriment de 8 millions d'individus.
Est-ce bien ce que la députée nous dit en ce moment?
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PCC (QC)
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2019-02-05 13:33 [p.25269]
Monsieur le Président, je trouve ce débat fort intéressant. Ce qui se passe dans l'actualité des derniers mois ou depuis un an et plus est aussi très intéressant. On voit que la source même ou l'identité profonde du Parti libéral n'a pas changé.
Chaque fois que le Québec demande quelque chose au gouvernement libéral, que ce soit dans les années 1970, 1980, 1990 ou aujourd'hui, la réponse est toujours non.
M. Couillard, l'ex-premier ministre, a demandé si on pouvait avoir un dialogue sur la place du Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre a rejeté cela du revers de la main. Il ne voulait même pas tenir de dialogue.
Dernièrement, le Québec a demandé plus d'autonomie en immigration. Les libéraux ont répondu qu'ils allaient examiner cela, mais cela veut dire non. L'Assemblée nationale, c'est-à-dire les 125 députés représentant 8,3 millions de Québécois, a demandé à l'unanimité d'avoir une déclaration de revenus unique, et les libéraux aujourd'hui disent non, sans vergogne.
Pourquoi l'identité profonde du Parti libéral du Canada depuis 1867 est-elle toujours de répondre non aux Québécois et à la province du Québec quand ils demandent plus de pouvoir dans leurs champs de compétence?
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PCC (QC)
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2019-02-05 13:39 [p.25270]
Monsieur le Président, je veux vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, qui pourra certainement ajouter à ce que je vais dire.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais saluer tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Aujourd'hui, nous discutons de la déclaration de revenus unique pour les Québécois et les Québécoises.
Ce que dit le député de Vaudreuil—Soulanges est assez incroyable. Il demande pourquoi les conservateurs abordent ce sujet cette année, alors qu'il s'agit d'une année électorale. Ce n'est pas vrai, nous en avons parlé l'année passée, au mois de mai, lorsque nous avons tenu notre conseil général à Saint-Hyacinthe. D'ailleurs, 400 conservateurs s'y sont présentés, incluant des membres du Bloc québécois qui étaient tannés des chicanes qui ne mènent nulle part. Le Bloc québécois ne sera jamais au pouvoir. Lors dudit conseil, nous avons adopté la motion demandant une déclaration de revenus unique. La motion a reçu l'appui d'une grande majorité de personnes, soit de 90 % des gens. Ce fut donc un grand succès.
Cela étant dit, la raison pour laquelle nous avons voulu présenter cette motion lors du conseil général tenu à Saint-Hyacinthe n'était pas issue d'une idée anodine qui a jailli de nulle part. Notre lieutenant politique du Québec ainsi que les députés conservateurs québécois ont tenu des consultations publiques. Ces consultations étaient intitulées « À l'écoute des Québécois ».
Nous avons tenu ces consultations d'un bout à l'autre du Québec, dans environ 40 municipalités, c'est-à-dire dans tous les districts régionaux du Québec. Ce sont les Québécois eux-mêmes qui nous ont dit qu'ils voulaient qu'on simplifie leur vie de tous les jours. En plus de cela, un mois plus tard, soit au mois de mai 2018, l'Assemblée nationale du Québec a adopté de façon unanime une motion qui demandait au gouvernement fédéral, peu importe quel parti serait au pouvoir après les élections d'octobre 2019, de démarrer le processus pour en arriver à une entente administrative qui permettrait au Québec de percevoir l'impôt fédéral et de le renvoyer au fédéral par la suite. L'objectif fondamental était de rendre la vie des Québécois et des Québécoises plus facile, et de leur donner une façon de faire beaucoup plus facile.
Au bénéfice des gens qui nous écoutent à la maison, j'aimerais relire la motion, parce qu'elle n'est peut-être pas écrite au complet au bas de leur écran. Elle se lit comme suit:
Que, attendu que:
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales; [comme c'est le cas pour nous, les conservateurs]
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
Voilà la motion que notre lieutenant politique et député de Richmond—Arthabaska a déposée ce matin.
Pourquoi voulons-nous que la Chambre adopte cette motion? Comme je l'ai dit, au cours des derniers mois, nous avons consulté la majorité des Québécois dans le cadre de consultations panquébécoises. Ces derniers nous ont dit que c'était un besoin pour eux, parce qu'ils en ont marre. C'est le mot qu'ils ont utilisé. Ils en ont marre de devoir remplir deux formulaires de déclaration de revenus.
Depuis toujours, le Parti conservateur du Canada a un objectif fondamental. C'est ce que nous avons fait sous M. Harper, alors que nous avons réduit les impôts au moyen de 163 mesures différentes. Bien entendu, les mesures les plus populaires étaient celles qui visaient la réduction de la TPS de 7 % à 6 % et de 6 % à 5 % et les mesures visant à réduire la paperasse de moitié dans l'ensemble des ministères fédéraux. D'ailleurs, c'est une formalité administrative que les libéraux ont gardée, parce qu'ils savent à quel point c'est important. D'ailleurs, c'est une des bonnes choses qu'ils ont faites jusqu'à maintenant.
De plus, nous allons de l'avant avec cela, parce que cela reflète la volonté de l'ensemble des élus du Québec. Cette volonté a été réitérée il y a un an, comme je l'ai dit au début de mon allocution.
Il y a une raison un peu plus personnelle, que les citoyens de Beauport—Limoilou connaissent peut-être. J'ai cogné à 40 000 portes dans ma circonscription. Je continue de le faire. Je l'ai fait notamment ce samedi à -20 degrés Celsius. Je remercie encore une fois le bénévole qui était avec moi ce jour-là. Il a été courageux de me suivre. Le député de Louis-Saint-Laurent a également fait du porte-à-porte. Tous les conservateurs du Canada en ont fait.
Samedi, j'ai cogné à la porte d'une cinquantaine de maisons et c'est un sujet qui est revenu à maintes reprises. Cette idée, le Parti conservateur l'a mise en avant publiquement bien avant que le Bloc québécois ne commence à en parler et bien avant la motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, parce que nous en avions entendu parler sur le terrain et que nous respectons les Québécois. Notre objectif fondamental en politique est de faciliter la vie à tous les Canadiens et les Canadiennes, et surtout d'éviter que ceux-ci aient à payer pour les erreurs du premier ministre dans l'avenir.
Aujourd'hui, on fait un constat très important à la Chambre, et j'ai posé une question au député de Vaudreuil—Soulanges à ce sujet: on voit l'identité fondamentale du Parti libéral du Canada. Il ne s'agit peut-être pas de ses députés individuels, bien qu'ils en fassent partie, puisqu'ils y participent, mais fondamentalement, c'est un parti centralisateur qui n’en a rien à cirer des demandes des Québécois pour obtenir plus de pouvoirs. Il n'en a rien à cirer des angoisses et des anxiétés constitutionnelles des Québécois. Surtout, il n'a aucun désir d'améliorer la vie des Québécois et des Canadiens par l'entremise de ses politiques gouvernementales.
Au contraire, on n'a jamais vu un gouvernement dépenser autant d'argent et produire aussi peu de résultats pour les Canadiens sur une base individuelle. On a parfois l'impression que le gouvernement travaille pour la bureaucratie et les programmes gouvernementaux au lien de travailler pour les Québécois et les Canadiens en général. Cette identité, on l'a vue au cours de l'histoire. En 1867, George Brown et le Parti rouge ne voulaient pas d'une grande fédération comme le Canada créée par deux peuples fondateurs qui travaillent main dans la main.
De 1867 à aujourd'hui, nous, les conservateurs, avons maintenu notre ouverture constitutionnelle et politique à l'égard des doléances des deux peuples fondateurs et des doléances juridiques de la province du Québec. Rappelons l'affront total des libéraux en 1982, lorsqu'ils ont rapatrié la Constitution sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec. On voit que cela se répète.
L'Assemblée nationale du Québec, en 1982, n'a pas signé la Constitution. Le Québec, en tant que bastion de la Francophonie en Amérique du Nord, avait plus que son mot à dire. Même les conventions politiques et la jurisprudence disaient clairement que le Québec avait une prépondérance importante dans toute cette histoire du rapatriement de la Constitution. Pourtant, les libéraux, sans aucune vergogne et avec arrogance, ont rapatrié la Constitution sans la signature du Québec, tout comme ils rejettent aujourd'hui du revers de la main, sans aucune vergogne et sans aucune gêne, la demande unanime de l'Assemblée nationale concernant la déclaration d'impôt unique.
Avec M. Mulroney, à l'époque, nous avons repris le dialogue avec honneur et enthousiasme. Nous avons fait tous les efforts possibles, malgré les pressions extrêmes exercées un peu partout par M. Trudeau, le père. Nous avons conclu les accords de Charlottetown et du lac Meech; nous avons tout tenté pour intégrer le Québec. Ensuite, M. Harper a conclu des ententes administratives, parce que le fruit n'était pas mûr. Les gens ne voulaient pas de débats constitutionnels. Comme notre de chef le député de Regina—Qu'Appelle veut le faire, M. Harper a conclu des ententes administratives qui vont aider les Québécois dans leur vie de tous les jours, en attendant le jour où nous verrons peut-être un débat constitutionnel. Ensuite, il a donné un siège au Québec à l'UNESCO, la dernière chose que les libéraux auraient faite et ce que le Bloc québécois n'aura jamais le pouvoir de faire, puisqu'il ne prendra jamais le pouvoir.
Non seulement nous avons donné un siège au Québec à l'UNESCO, mais nous avons également reconnu la nation québécoise en cette assemblée, dans ce Parlement westminstérien, sur les terres de l'Amérique du Nord. Nous avons reconnu que le peuple québécois formait une nation au sein d'un Canada uni. C'est M. Harper qui l'a fait. Ce n'étaient pas les libéraux ni le Bloc québécois, qui ne pourraient jamais le faire, puisqu'ils n'auront jamais le pouvoir.
Quel parti a augmenté son nombre de sièges au Québec lors des dernières élections? Ce n'est pas le Bloc québécois, c'est le Parti conservateur, qui a gagné 12 sièges. Les libéraux, malheureusement, en raison de leurs nombreuses promesses, ont réussi à gagner plusieurs sièges. Toutefois, cela va changer, puisqu'ils seront incapables de remplir leurs promesses. Comme le déficit ne sera pas épongé cette année, ils vont augmenter les impôts et les taxes au cours des jours, des mois et des années à venir s'ils sont reportés au pouvoir.
Comme on peut le constater, c'est le même parti qu'à l'époque. Le Parti libéral du Canada, dans son identité propre, n'a aucun respect pour les Québécois ou les champs de compétence.
Le premier ministre et député de Papineau, quelques jours après avoir été élu, est allé à New York et a dit à unjournal qu’il n’y avait pas d’identité nationale au Canada. Vraiment? Il n’y a pas d’identité nationale au Canada? Ce n’est pas ce que pensent les Québécois. Les Québécois ne seront jamais bien servis par le Parti libéral du Canada. Nous, avec notre chef de Regina—Qu’Appelle, nous allons leur donner plus d’autonomie dans leurs champs de compétence lorsqu’ils le demanderont.
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PCC (QC)
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2019-02-05 13:50 [p.25272]
Monsieur le Président, je connais le député et je le respecte. Nous siégeons tous deux au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il m'a parlé en français, alors je vais lui parler en anglais.
Les députés savent-ils ce qui explique que les libéraux s'attardent aux détails de la question? C'est parce qu'ils ne veulent pas se mouiller sur le fond de la question, soit de savoir s'ils appuient nos idées ou non. Ils ne les appuient pas. Quand le gouvernement s'attarde aux détails et aux points techniques, c'est qu'il cherche à éviter de faire face à la réalité.
Il s'agit d'une bonne idée, mais elle ne vient pas d'eux. Elle vient de nous. En outre, comme je l'ai souligné pendant mon discours, il est absolument impossible pour les députés libéraux au pays d'agir différemment de ce qu'ils font présentement; cela fait partie de leur ADN.
Ils ne veulent pas de la décentralisation. Ils ne croient pas au fédéralisme. Ils ne croient pas au Canada. Ils considèrent que tout devrait se décider depuis Ottawa. Surtout, ils ne croient pas au Canada francophone.
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PCC (QC)
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2019-02-05 13:52 [p.25272]
Monsieur le Président, cela est typique des socialistes au Canada. C'est l’opinion de la majorité, puisque c'est l’Assemblée nationale du Québec qui a voté à l’unanimité une motion demandant au fédéral d’entamer des discussions administratives par rapport à la déclaration de revenus unique. C'est typique, chaque fois que l’opinion de la majorité va à l’encontre de leur croyance, les socialistes canadiens disent que c’est basé sur des balivernes.
Ce n’est pas moi qui oppose les Québécois les uns aux autres, ce sont les libéraux. Ce n’est pas moi qui ne respecte pas les Québécois, ce sont les libéraux. Ce ne sont pas les libéraux qui vont pouvoir augmenter le pouvoir des champs de compétence des Québécois, ce seront les conservateurs, le 21 octobre 2019.
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PCC (QC)
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2019-02-05 13:54 [p.25273]
Monsieur le Président, on parle du parti qui a rapatrié la Constitution sans l'aval de l'Assemblée nationale du Québec. C'est Trudeau père qui avait fait pression sur Terre-Neuve pour qu'elle se ravise au moment du vote sur l'accord du lac Meech. C'est ce qui s'est réellement passé.
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PCC (QC)
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2019-02-04 16:59 [p.25225]
Madame la Présidente, le député de Louis-Hébert a dit que nous accordions des crédits d'impôt aux familles riches. Ce n'est pas ce que j'ai constaté. Après avoir frappé à 40 000 portes dans ma circonscription, j'ai constaté que les gens qui bénéficiaient de nos crédits d'impôt n'étaient pas du tout des familles riches, au contraire. Ce qu'on constate sous le gouvernement du député, c'est que 46 % d'entre elles sont à 200 $ de l'insolvabilité à la fin du mois. Elles auraient peut-être besoin de quelques crédits d'impôt.
J'ai une question très précise à poser au député. Nous avons fait en sorte que le Canada adhère au Partenariat transpacifique et à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, de grands projets d'avenir. Nous avons également mis sur pied une stratégie de construction navale pour que le Canada soit prêt à se défendre dans le monde.
Le député peut-il me nommer un seul grand projet visionnaire, pas pour aujourd'hui, mais pour dans 50 ans, que son gouvernement aurait mis sur pied? Qu'il m'en nomme un seul.
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PCC (QC)
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2019-01-29 14:09 [p.24967]
Monsieur le Président, cette année, nous célébrons le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.
On n'est pas sans savoir qu'il ne s'agit ni d'une loi ordinaire ni d'une simple ligne directrice pour l'élaboration de nos politiques publiques. Tout au contraire, cette loi est non seulement le reflet historique de notre identité canadienne, mais elle se doit aussi d'être le reflet de notre époque, et ce, en répondant aux nouveaux besoins des communautés linguistiques en situation minoritaire.
C'est pourquoi, partout au pays, autant les anglophones que les francophones s'attendent à ce que leurs législateurs, nous tous ici, s'engagent sans plus tarder à moderniser la loi.
La Loi sur les langues officielles est un gage de continuité à l'égard de ce qui fait de nous des Canadiens depuis 1867. Ce faisant, la Loi permet sans contredit la coexistence paisible des peuples fondateurs et assure l'unité de notre grande fédération. C'est pourquoi le Parti conservateur du Canada et notre chef s'engagent fermement à moderniser la Loi.
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PCC (QC)
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2019-01-29 16:27 [p.24989]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole dans cette nouvelle Chambre des communes. Lorsqu'on regarde vers le bas, on pourrait croire qu'on est dans l'ancienne enceinte parlementaire, mais lorsqu'on lève les yeux, on réalise que ce n'est manifestement pas le cas. Je remarque que c'est beaucoup plus illuminé qu'à l'autre endroit. On a presque de la difficulté à lever les yeux vers le ciel.
Je suis honoré de prendre la parole au nom des 100 000 citoyens et citoyennes de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Puisque nous sommes en 2019, nous entamons lentement, mais sûrement la campagne électorale. Pour ma part, j'ai fermement l'intention d'être réélu, si les citoyens me font cet honneur une autre fois, mais puisque le hasard fait ses choses et qu'on ne peut jamais vraiment déterminer ce qui va arriver, je vais quand même travailler très fort. Je savoure donc cet honneur et cette chance de pouvoir m'exprimer pendant encore toute une session au Parlement.
Aujourd'hui, j'aimerais éclairer les citoyens et les citoyennes de ma circonscription sur un sujet fort important. Il s'agit de la motion que nous avons présentée à la Chambre des communes et qui a été déposée ce matin par le député de Carleton. C'est une motion assez simple qui se lit comme suit:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Mes concitoyens trouvent peut-être cela un peu paradoxal de demander à un premier ministre de nous promettre de ne pas hausser les impôts à la suite des prochaines élections s'il est réélu. Il se peut même qu'il les hausse avant les élections. Après tout, les libéraux ont tenté à maintes reprises d'augmenter les impôts au cours des trois dernières années, et j'en parlerai davantage dans mon discours. Toutefois, nous demandons cela au premier ministre parce que nous constatons de prime abord que les finances publiques sont en plein désarroi.
Nous constatons également que le premier ministre a brisé plusieurs des promesses phares qu'il avait faites aux Canadiens et aux Québécois. Certaines d'entre elles étaient d'une envergure nationale. Par exemple, il avait promis un retour à l'équilibre budgétaire dès l'année 2019, ce qui n'a pas eu lieu. Nous avons plutôt un déficit de presque 30 milliards de dollars. Le budget que les libéraux ont présenté il y a quelques mois faisait état d'un déficit de 18 milliards de dollars, mais grâce au bureau du directeur parlementaire du budget, une institution qui pousse le gouvernement à être plus transparent à l'égard des électeurs et qui a été créée par M. Harper, un grand premier ministre, on a appris que le déficit n'était pas de 18 milliards de dollars, mais plutôt d'environ 29 milliards de dollars.
Le premier ministre a donc brisé cette promesse du retour à l'équilibre budgétaire de manière assez éhontée, puisque c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement cumule des déficits hors d'une période de guerre ou de crise économique importante. Sous les conservateurs, entre 2008 et 2012, il y avait la grande récession économique.
J'aime rappeler aux citoyens qui nous écoutent que la responsabilité est un élément phare du parlementarisme westminstérien. C'est pourquoi on parle de la notion de gouvernement responsable et que nous avons une période de questions tous les jours. Celle-ci n'est pas du tout un théâtre, en passant. Nous posons des questions tous les jours aux mêmes ministres, parfois à d'autres, parce qu'un jour, ils vont flancher et nous dire la vérité. À ce moment-là, on pourra parler de responsabilité et de reddition de comptes.
Bref, le premier ministre a brisé la promesse du retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Il a également brisé sa promesse de changer le mode de scrutin, qui était très importante pour tout un pan de la gauche canadienne et de la jeunesse canadienne.
En outre, il a brisé sa promesse concernant le retour des boîtes communautaires pour Postes Canada. Bien que nous pensions que la réforme en cinq points de Postes Canada était intéressante pour assurer la survie de celle-ci à long terme, le premier ministre avait quand même promis le retour des boîtes communautaires. J'ai moi-même traversé le pays au complet avec mon collègue d'Edmonton et les autres membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Tous les Canadiens disaient aux membres libéraux du Comité qu'ils espéraient que le gouvernement rétablisse les boîtes communautaires. Cependant, les libéraux n'ont fait que mettre en place un moratoire.
Le député de Québec et ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social avait dit que la situation du pont de Québec était déplorable, que le pont était complètement rouillé et que certains citoyens avaient peur quant à la protection et à la sécurité publique.
Je tiens à les rassurer: les rapports de nos ingénieurs disent que le pont n’est pas dangereux. Cela étant dit, c’est une honte de voir ce pont historique être complètement rouillé. Les libéraux nous avaient promis que cela serait réglé avant le 30 juin 2016. Cela fait plus de deux ans.
Ils nous avaient également promis d’aider la classe moyenne. En fait, ils suivaient un peu les traces du gouvernement conservateur de M. Harper, qui mettait autant que possible l’accent sur l’aide aux familles canadiennes. J’ai mené trois consultations publiques en 2018. Nous sommes déjà rendus en 2019; le temps passe très vite. J’ai nommé ces trois consultations publiques « Alupa à l’écoute ».
Je vais déposer mon rapport dans un mois et demi. Ce rapport va faire état de ma volonté de suggérer à mon chef soit de mettre dans sa plateforme, soit de déposer dans un projet de loi des mesures qui vont pallier la pénurie de la main-d’œuvre et qui vont aider les aînés à retourner sur le marché du travail sans être pénalisés davantage. Je fais du porte-à-porte chaque mois. De plus, lors de mes consultations publiques, ce que j’ai entendu le plus souvent de la part de mes concitoyens et concitoyennes, que je remercie d’être venus, c’est qu’ils survivent. Leur vie n’a pas du tout été améliorée depuis trois ans et demi. Bien au contraire, ils font face à des difficultés. Ces difficultés découlent des échecs répétés du premier ministre.
Je disais que nous avions besoin que le premier ministre nous promette de ne pas hausser les taxes et les impôts d’ici aux élections et après les élections, si jamais il gagne. Nous avons vu ce qu’il a fait au cours des trois dernières années: il a tenté de taxer les prestations de l’assurance dentaire. Il a tenté de taxer les prestations et les bonis des employés. Par exemple, il arrive qu’un propriétaire de restaurant offre le repas à une serveuse qui y travaille. Quand j’étais serveur, c’était le cas. Les libéraux voulaient taxer cet avantage. Ils ont tenté de taxer, de manière complètement catastrophique, les petites et moyennes entreprises en taxant leur revenu en gain en capital. Ils ont voulu taxer toutes les sources de revenus que les entreprises peuvent utiliser soit pour se préparer pour de mauvais jours soit pour se préparer à leur retraite, et donc, être un moindre poids pour l’État ultérieurement.
Les libéraux ont également augmenté les taxes de manière tangible. En fait, les études démontrent que 81 % des Canadiens doivent payer plus de 800 $ par année en taxes, parce que les libéraux ont coupé dans presque toutes les mesures de crédits d’impôt que les conservateurs avaient mises en place, comme les mesures pour les manuels scolaires ou pour le transport en commun. Ils ont coupé dans les mesures pour les activités sportives ou les crédits d’impôt pour la famille. Ce qu’on constate, c’est que le premier ministre et son équipe libérale ont mis fin à toutes sortes de crédits familiaux, ce qui a fait augmenter les taxes de manière substantielle. De plus, ils ont tenté à maintes reprises d’augmenter de manière très importante d’autres taxes. Ils ont également augmenté des retenues sur le salaire. On pense notamment à l’augmentation du Régime de pensions du Canada. Vraiment, lorsqu’on regarde l’ensemble des différents bénéfices ou des différentes avenues monétaires que les Canadiens reçoivent, on voit que leurs taxes ont augmenté.
Nous ne faisons pas confiance au premier ministre lorsqu’il nous dit qu’il n’y aura pas d’augmentation de taxes après les prochaines élections s’il est réélu. Nous savons qu’il va devoir le faire à cause de tous ses échecs répétés. Sur le plan économique, il y a des déficits importants de 60 milliards de dollars de plus sur la dette. Ces déficits atteignent 80 milliards de dollars après trois ans et demi. Je pense également à ses échecs en ce qui concerne notre système d’immigration et la gestion des aller-retour à la frontière. Le Québec demande 300 millions de dollars pour pallier son déficit engendré par l’accueil des réfugiés illégaux. Je pense également à tout ce qui touche les relations internationales. Je pense aussi aux infrastructures.
Comment est-il possible que le premier ministre soit encore incapable aujourd’hui de confirmer aux citoyens de Beauport—Limoilou et de Québec qu’il va accepter d’aller de l’avant et d’aider le gouvernement de la CAQ à construire le troisième lien? Partout au monde, des projets gigantesques se font en matière d’infrastructures. Pourtant, depuis trois ans, le gouvernement libéral est incapable de fournir plus de quelques milliards de dollars sur 187 milliards de dollars.
Les Canadiens vont payer pour les échecs du premier ministre. Nous voulons qu'il s'engage par écrit à ne pas augmenter les impôts ou les taxes s'il est réélu.
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PCC (QC)
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2019-01-29 16:39 [p.24991]
Madame la Présidente, c'est très simple. Nous allons procéder comme avant: nous gérerons de manière responsable nos finances, ici, au Canada.
Nous ne sabrerons jamais dans les services aux Canadiens; nous réduirons et freinerons la hausse des sommes versées aux bureaucrates. Nous n'avons jamais vu dans l'histoire du Canada un gouvernement dépenser et creuser le déficit à ce point en offrant si peu de résultats pour les Canadiens. Nous avons laissé aux libéraux un excédent de 3 milliards de dollars tout en prenant des mesures concernant les allocations pour les enfants et en affichant parmi les meilleurs chiffres de l'OCDE pour le développement économique. Nous avons été le premier pays à se sortir de la crise financière de 2008.
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PCC (QC)
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2019-01-29 16:41 [p.24991]
Madame la Présidente, je fais du porte-à-porte tous les mois, et je peux dire que les Québécois et les Québécoises n’en peuvent plus de voir leur compte de taxes augmenter constamment et leur qualité de vie diminuer.
Je voudrais qu’on s’attarde à des choses beaucoup plus importantes. Lorsqu’on regarde l’état des relations internationales, que ce soit avec la Chine, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique du Sud, l’Afrique, l’Asie ou l’Europe, on voit des pays qui ont des plans pour affronter les grands défis du XXIe siècle. Ici, le gouvernement est à peine capable de mettre sur papier un plan de retour à l’équilibre budgétaire.
Comment peut-on se préparer aux grands défis du XXIe siècle quand n'est même pas capable d'avoir un plan de retour à l’équilibre budgétaire?
Si mon collègue du NPD faisait un sondage dans sa circonscription, je suis certain que tout le monde lui dirait qu’il faut cesser d’augmenter les taxes et les impôts. C’est cela qui est fondamental.
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PCC (QC)
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2019-01-29 16:43 [p.24991]
Madame la Présidente, je ne sais pas dans quel monde vit la députée, mais elle devrait peut-être traverser de l'autre côté, car elle semble aimer la façon dont les libéraux gèrent l'économie.
J'aimerais parler du dossier des anciens combattants. Contrairement à ce qu'a dit la députée, mon collègue a été ministre avant les dernières élections et a fait un excellent travail pour s'assurer que nous aurions de nouvelles prestations. Les anciens combattants ont reçu des dizaines de nouvelles prestations à l'époque du gouvernement conservateur. C'est la vérité. C'est tout à fait aberrant d'entendre les libéraux mentir de cette manière, en se servant des anciens combattants.
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PCC (QC)
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2018-12-13 13:07 [p.24822]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur, la chance et le privilège d'avoir été choisi parmi 338 députés pour prendre la parole au cours de la dernière journée où nous siégeons au sein de cet édifice, l'édifice du Centre, au sein de la Chambre des communes, dans notre grand Parlement, dans notre grande Fédération.
Avant d'aller un peu plus loin et de parler un peu de l'édifice du Centre, je dois dire que je vais partager mon temps de parole avec le très grand député de Portneuf—Jacques-Cartier, un de mes très chers collègues, dont la circonscription est très proche de la mienne. Nous partageons une frontière, entre Sainte-Brigitte-de-Laval et Beauport. Je suis très content de collaborer avec lui sur divers enjeux qui touchent nos concitoyens respectifs.
À tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement ou qui nous écouteront ce soir sur Facebook, Twitter ou d'autres réseaux sociaux, je souhaite un très joyeux Noël. Je leur souhaite de passer de très bons moments en famille et je leur souhaite de se reposer. C'est important. C'est une occasion de se recentrer un peu sur soi-même et sur la famille et de prendre du temps pour être ensemble, pour discuter et se reposer. Je souhaite une belle année 2019 à mes concitoyens. Bien entendu, nous nous reverrons dans la circonscription la semaine prochaine. Je serai à mon bureau et sur le terrain toute la semaine. Le mercredi 19 décembre, j'invite mes concitoyens au réveillon de Noël du député, qui aura lieu à mon bureau situé au 2000, avenue Sanfaçon, de 18 heures à 21 heures. Des bouchées et des boissons seront servies. Nous fêterons Noël ensemble. L'année dernière, plus de 200 personnes y étaient présentes. J'espère que l'événement aura le même succès cette année. Joyeux Noël à tous! Bonne année 2019!
Aujourd'hui, je vais parler du projet de loi C-76. Je crois bien que c'est la troisième fois que je parle de ce projet de loi. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole lors des trois étapes de la lecture d'un même projet de loi. J'en suis fort content.
C'est assez ironique, parce que, aujourd'hui, il y a matière à nostalgie. L'édifice du Centre de la Chambre des communes est le centre de la démocratie canadienne depuis 1916, ou plutôt depuis la reconstruction qui a été terminée en 1920 à la suite de l'incendie. Nous siégeons ici depuis plus d'un siècle, depuis 102 ans. Nous siégeons pour le bien-être de tous les citoyens et pour discuter de la démocratie, pour discuter de nos projets de loi et des enjeux qui font tressaillir notre pays de jour en jour.
Aujourd'hui, la situation est très ironique, car nous discutons du projet de loi C-76, qui vise à modifier la Loi électorale du Canada. Cette dernière met en place les balises, les barèmes, les conditions et les garanties de par lesquelles nous, les 338 députés, avons été élus par nos concitoyens pour siéger ici-même à la Chambre des communes. C'est quand même un projet de loi intéressant dont nous discutons en dernier ici, mais c'est aussi un peu paradoxal, comme mon collègue du NPD l'a si bien dit dans une question qu'il a posée au secrétaire parlementaire. Il lui a demandé pourquoi les libéraux déposaient ce projet de loi, qui semblait si important pour eux, à la hâte, après trois ans au pouvoir. La même version existait dans le projet de loi C-33 en 2015-2016, et les libéraux ont tardé à mettre en place ce projet de loi.
Puisque nous parlons du projet de loi C-76, qui vise la Loi électorale et la démocratie, je dois dire que je trouve dommage que seulement 6 amendements sur les 200 amendements présentés par les conservateurs en comité aient été acceptés.
Nous avons des doléances concrètes qui sont basées sur de vraies inquiétudes et même sur une opinion majoritaire. Je vais faire état à la Chambre des sondages que j'ai en main. J'aimerais quand même prendre une minute pour dire à tous mes collègues et à tous les concitoyens qui nous écoutent en ce moment sur CPAC ou ailleurs que depuis depuis que j'ai 15 ans, je caresse un rêve, soit celui d'être d'abord et avant tout au service des citoyens et des citoyennes du Canada. C'est pourquoi je me suis enrôlé dans les Forces armées canadiennes. C'est pourquoi je rêve de devenir député depuis l'âge de 15 ans. En 2015, j'ai eu l'honneur exceptionnel d'avoir la confiance de la majorité des 92 000 citoyens de la circonscription de Beauport—Limoilou. J'aimerais leur dire qu'à mes yeux, la Chambre des communes représente tout le contraire de ce que le premier ministre a dit hier. Il a dit que ce n'était qu'une salle.
Cela m'a déplu d'entendre cela, parce que la Chambre des communes, qui va fermer pour 15 ans dans quelques jours pour des rénovations, n'est pas juste une salle, comme l'a dit le premier ministre. Je trouve dommage qu'il ait employé ce mot. C'est la Chambre du peuple. C'est pour cela qu'elle est de couleur verte. Le vert représente le peuple et le rouge représente l'aristocratie, d'où la couleur rouge du Sénat.
J'espère que je ne me trompe pas. Les guides du Parlement pourraient peut-être m'en parler.
C'est dommage que le premier ministre dise que ce n'est pas le centre de la démocratie, parce que c'est faux. Je vais expliquer aux citoyens et aux citoyennes pourquoi c'est erroné de dire que le Parlement n'est pas le centre de la démocratie.
Le premier ministre avait raison de dire que la démocratie se vit partout, que ce soit dans les manifestations dans la rue, les réunions d'associations politiques ou les réunions syndicales. Bien entendu, la démocratie s'exerce dans ces lieux, mais le centre de la démocratie est ici parce que c'est ici que les élus siègent et qu'on vote les lois qui régissent absolument tout au pays. C'est ici également qu'on peut même changer la Constitution du pays. On ne peut pas changer la Constitution du pays à tout autre endroit ou dans le cadre de débats politiques dans une association politique ou d'une manifestation. Non, cela peut se faire seulement ici ou dans les autres assemblées législatives provinciales dans le pays. C'est dans ces seuls lieux qu'on peut véritablement faire des amendements et modifier le fonctionnement de la démocratie ou pallier les problématiques pour répondre aux enjeux courants. Oui, par définition, d'une manière pratique, c'est bel et bien ici que se situe le centre de la démocratie. Ce n'est pas, comme le premier ministre l'a dit, une simple salle parmi tant d'autres. Non, c'est la Chambre des communes.
Très rapidement, avant de retourner au projet de loi C-76, sur le mur est, on voit six sculptures. L'une parle du droit civil, l'autre de la liberté de parole, la troisième du Sénat, la quatrième du gouverneur général, la cinquième de la Confédération, de notre grand pays, et la sixième du vote. Sur le mur ouest sont représentés le bilinguisme, l'éducation, la Chambre des communes, le régime fiscal — c'est écrit « IMPÔT — TAX » en haut — le droit criminel et en dernier la communication. Toutes ces sculptures ne sont pas ici par hasard. Elles sont ici parce qu nous sommes au centre de la démocratie. Ces 12 sculptures représentent d'une manière ou d'une autre le fonctionnement de la fédération.
En ce qui a trait au projet de loi C-67, nous avons trois doléances principales.
Premièrement, le projet de loi C-76 prévoit de permettre à un Canadien ou à une Canadienne de se présenter à un bureau de vote avec une carte de l'électeur comme seul document. Comprenons-nous bien, une carte d'électeur, c'est le papier qu'on reçoit pour être enregistré à titre d'ayant droit pour voter. Dorénavant les libéraux vont permettre qu'une personne vienne voter seulement avec cette carte. Pour le moment, et jusqu'à nouvel ordre parce que la loi n'est pas encore passée, il faut présenter une carte d'identification de l'électeur pour voter.
Il y a des risques au fait de permettre que quelqu'un puisse voter sans carte d'identification comme un permis de conduire, une carte d'assurance-maladie ou un passeport. Premièrement, en 2015, plus de 1 million de cartes d'électeur étaient erronées. C'est quand même une préoccupation importante. Deuxièmement, il est facile de voter avec une simple carte erronée. Cela crée un grave problème. C'est sérieux. Il faut faire en sorte que le vote reste quelque chose de privilégié, de fort et de protégé et de sérieux au Canada.
La deuxième préoccupation qui fait en sorte que nous n'avons pas le choix de voter contre ce projet de loi — c'est ce qui me dérange le plus personnellement — c'est qu'on va permettre aux Canadiens qui vivent à l'extérieur du pays de voter peu importe depuis combien d'années ils vivent à l'extérieur du pays. Avant, il y avait une limite de cinq ans. En Australie, c'est six ans. Dans plein de pays, il y a des limites.
Là, les libéraux veulent faire en sorte que 1,4 million de Canadiens qui vivent à l'extérieur du pays, après même 20 ou 30 ans, puissent voter aux élections canadiennes. Ils vont même pouvoir choisir la circonscription dans laquelle ils veulent voter.
Se rend-t-on compte du pouvoir incroyable qu'on donne à un citoyen canadien qui ne vit pas au Canada depuis 20 ans? Il pourrait choisir une circonscription où le vote est très serré, selon le sondage, et il pourrait faire toute la différence dans la sélection du gouvernement.
Enfin, une troisième chose nous préoccupe dans ce projet de loi. On veut empêcher pendant la période préélectorale les tierces parties comme les groupes syndicaux d'engranger des gains monétaires venant des gens ou des groupes de l'extérieur du pays.
C'est bien, mais rien n'empêche que cela se fasse avant la période préélectorale. Les gens vont pouvoir encaisser les fonds et avoir l'argent de groupes de l'extérieur du pays avant que la période préélectorale débute.
Je remercie tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui nous écoutent de leur confiance. Au plaisir de se voir dans la circonscription la semaine prochaine.
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PCC (QC)
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2018-12-13 13:19 [p.24823]
Monsieur le Président, je me réjouis d'apprendre que la députée d'en face entretenait le même rêve que moi dès l'âge de 15 ans. Quel plaisir de voir que son rêve est devenu réalité. Tant mieux pour elle. C'est merveilleux.
Les libéraux parlent de ce projet de loi comme s'il s'agissait d'une mesure fondamentale. Force est de se demander alors pourquoi il leur a fallu trois ans avant de le présenter. Nous sommes maintenant dans la troisième année de leur mandat, qui, soit dit en passant, se caractérise par une succession d'échecs. Depuis trois ans, les échecs se succèdent à la frontière, puisque, à ce jour, près de 100 000 personnes sont entrées illégalement au Canada. Cette situation exerce d'énormes pressions financières sur les gouvernements provinciaux, qui doivent composer avec une crise migratoire. Nous avons également été témoins de trois années d'échecs au chapitre des déficits. Les libéraux avaient promis de limiter le déficit à 10 milliards de dollars, mais, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget — dont le poste a été créé par M. Harper, ce qu'il ne faudrait jamais oublier —, qui exige au quotidien que le gouvernement rende des comptes, a informé la Chambre cette semaine que l'ampleur du déficit dépasse considérablement ce qui a été annoncé il y a deux semaines. En fait, le déficit se chiffrera à quelque 26 milliards de dollars, uniquement pour l'exercice 2018-2019.
Enfin, je suis totalement en désaccord avec la députée. Le droit de vote est effectivement fondamental. Cependant, le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que ce droit soit respecté et à ce que tous les Canadiens puissent s'en prévaloir.
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PCC (QC)
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2018-12-13 13:22 [p.24824]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons tenté d'améliorer ce projet de loi depuis le début. Nous avons proposé plus de 200 amendements, mais seulement 6 d'entre eux ont été acceptés. C'est décevant de constater que les libéraux ont décidé de faire adopter ce projet de loi sans obtenir l'unanimité de la Chambre. On parle ici d'un projet de loi qui va avoir une incidence sur les prochaines élections. Il faudrait absolument que tous les députés approuvent un projet de loi aussi important. Nous sommes d'avis que le gouvernement aurait dû accepter un nombre beaucoup plus élevé de nos recommandations.
Pour en revenir aux propos du député, qui a dit que des situations totalement inacceptables s'étaient produites au cours des dernières élections, je pense que, effectivement, il faudrait accorder plus de pouvoirs au directeur général des élections, si c'est possible de le faire. Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté tous les autres amendements que nous avions proposés?
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PCC (QC)
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2018-12-13 14:35 [p.24835]
Monsieur le Président, moi aussi, j'aime bien l'histoire. Lors de la grande crise, entre 2008 et 2015, nous avons sorti 80 milliards de dollars de notre plan de relance économique, nous avons maintenu 250 000 emplois et nous avons eu la meilleure performance de l'OCDE.
En 2015, le premier ministre a été on ne peut plus clair en disant que le retour à l'équilibre budgétaire serait atteint en 2019. Non seulement ce n'est pas arrivé — c'est donc une promesse brisée —, mais les libéraux n'ont pas de date de retour à l'équilibre budgétaire. Depuis 1867, aucun gouvernement n'a eu une attitude aussi irresponsable à l'égard des finances publiques.
À quand le retour à l'équilibre budgétaire?
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PCC (QC)
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2018-11-27 16:41 [p.24051]
Madame la Présidente, il est un peu malheureux de constater que le secrétaire parlementaire ne peut parler spontanément sans utiliser ses notes au sujet de leur prétendu engagement budgétaire important.
Je suis sorti quelques secondes et je suis sûr que j’ai manqué le moment où le député a dit quand son gouvernement allait équilibrer le budget. Je suis sûr que je l’ai manqué. Les libéraux semblent vouloir être un gouvernement responsable, alors je suis sûr que j’ai manqué ce moment important.
Le député pourrait-il me répéter en quelle année le gouvernement équilibrera le budget?
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PCC (QC)
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2018-11-27 16:46 [p.24052]
Madame la Présidente, j’aimerais réagir à quelque chose qu’a dit la députée de Saanich—Gulf Islands. Elle a dit que le gouvernement avait toujours des mesures symboliques et sans précédent à annoncer. J’en suis venu à penser que c’est tout ce que ce gouvernement fait. C’est toujours sans précédent, incroyable, extraordinaire, mais nous n’avons jamais vu dans l’histoire du Canada un gouvernement dépenser tant d’argent pour si peu de résultats.
Je suis très content de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre des communes, au nom des citoyens de Beauport—Limoilou.
L'édifice du Centre va bientôt fermer durant 10 ou 15 ans, parce que tout sera rénové. Je tenais à le dire. Cependant, il n'y a pas de crainte à avoir, parce que nous allons déménager à l'édifice de l'Ouest. Je vais donc pouvoir continuer à débattre au nom de mes concitoyens.
Aujourd'hui, je prends la parole pour discuter du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je vais mettre l'accent sur le fait que les députés du Parti conservateur sont extrêmement déçus du projet de loi sur le budget. Depuis trois ans, on voit une série de promesses rompues. Ce qui est un peu paradoxal, c'est que le député de Papineau, l'actuel chef du gouvernement libéral, avait dit, pendant la campagne électorale, qu'il voulait faire en sorte que les gens soient moins cyniques envers la politique, que les gens croient plus en leurs politiciens, en la capacité de l'exécutif, du législatif et des représentants politiques d'effectuer des choses qui sont bonnes pour les gens et surtout de respecter les promesses phares faites en bonne et due forme lors de la campagne électorale.
À l'Université Laval, un groupe de recherche a créé ce qu'on appelle la Boussole électorale. Cela permet de connaître le nombre de promesses tenues ou non tenues par les gouvernements provinciaux et fédéral.
Je me rappelle que, quelques mois avant l'élection de 2015, à leur grand dam, cet institut de recherche avait dû confirmer que 97 % des promesses faites par M. Harper pendant la campagne de 2011 avaient été tenues.
Le gouvernement libéral de 2015 a rompu trois grandes promesses, et il continue de le faire dans le budget 2018. Il ne s'agit pas de promesse de pacotille, mais bien de promesses structurantes qui devaient permettre de fixer les balises quant à la façon dont le gouvernement allait se conduire et aux résultats pour les Canadiens.
Les citoyens qui nous écoutent connaissent ces trois grandes promesses, car je les répète souvent. Il faut le faire, parce que c'est grave.
Les libéraux avaient promis de faire seulement de petits déficits de 10 milliards de dollars durant les deux premières années et un déficit de 6 milliards de dollars la troisième année.
Qu'est-ce que nous avons vu? La première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars. La deuxième année, ils ont fait un déficit de 20 milliards de dollars. Cette année, ils font un déficit trois fois plus élevé que ce qui était prévu, c'est-à-dire un déficit de 18 milliards de dollars.
C'est donc une première promesse rompue. On s'entend quand même pour dire qu'il ne s'agit pas d'une promesse faite sur le coin d'une table. En tout cas, je l'espère bien. En fait, je me rappelle très bien que la promesse a été faite sur une grue, en pleine campagne électorale. Le député de Papineau était à Toronto, sur une grue, quand il a dit qu'il ferait des déficits en faveur de l'infrastructure. Voilà la deuxième promesse rompue. Il a dit que les déficits de 10 milliards de dollars par année serviraient injecter davantage d'argent dans les infrastructures. Or sur les 60 milliards de dollars de déficit engrangés jusqu'à présent, seulement 9 milliards de dollars ont été dans les infrastructures. Voilà un autre point faible, une autre promesse rompue.
C'est pour la raison pour laquelle je disais plus tôt, en anglais, qu'on a rarement vu, dans l'histoire du Canada — c'est probablement la première fois qu'on le voit de cette manière —, un gouvernement dépenser autant pour en arriver à si peu de résultats.
Je vais donner un exemple. Il avait dit qu'il investirait 10 milliards de dollars dans les infrastructures en 2017, alors qu'il a investi seulement 3 milliards de dollars et qu'il a fait un déficit de 20 milliards de dollars. Où sont passés les 17 milliards de dollars? Ils ont servi à toutes sortes de fins pour satisfaire des groupes d'intérêt très précis qui se complaisent et se gargarisent à n'en plus finir dans l'idéologie libérale.
La troisième promesse rompue est une promesse structurante extrêmement importante. D'ailleurs, c'est une promesse qui, auparavant, n'était pas une promesse tellement cela allait de soi.
Tous les gouvernements canadiens, de manière tout à fait responsable et sans se poser de questions, adhéraient traditionnellement à cette pratique. Dans un budget, on indiquait, si déficit il y avait, une date de retour à l'équilibre budgétaire. Il y avait une date butoir, comme pour n'importe qui au Canada. Lorsque les familles de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre, veulent s'acheter une voiture ou un appareil ménager, comme une laveuse ou une sécheuse, non seulement le vendeur leur demande de contracter un prêt à la banque, mais il leur demande aussi de signer un papier indiquant la date où la dette sera remboursée au complet.
Il n'y a donc rien de plus naturel que d'indiquer quand l'équilibre budgétaire sera atteint. Nous posons la question depuis trois ans, mais ce qui est encore plus intéressant, c'est que les libéraux avaient promis que l'équilibre budgétaire serait atteint en 2019, alors qu'il ne reste que 45 jours à l'année 2018. Ce serait la moindre des choses que les libéraux nous disent la date du retour à l'équilibre budgétaire.
Par ailleurs, quelles sont les conséquences de ces déficits importants? Le gouvernement libéral cumule des déficits gargantuesques dans une période économique mondiale plutôt favorable, bien que toutes les prévisions indiquent qu'on va tomber en récession d'ici 12 mois. Même s'il y a des situations difficiles en Alberta et en Ontario, où General Motors a fermé une usine, la situation est favorable. Il y a des régions du Canada qui souffrent énormément, mais le contexte économique mondial est quand même en santé. Touchons du bois; il y en a partout à la Chambre des communes.
La première erreur grave consiste donc à cumuler des déficits dans une bonne période. Lorsque nous sommes dans un contexte économique favorable sur le plan mondial et que nos institutions financières et le gouvernement font du fric, il faut mettre de l'argent de côté pour avoir des fonds d'urgence et des fonds d'aide, notamment pour les familles des employés de General Motors qui ont perdu leur emploi et pour toutes les familles de la circonscription de mon collègue de l'Alberta qui ont perdu leur emploi dans le secteur pétrolier.
Il faut surtout des fonds d'urgence pour la prochaine crise économique, puisque tel est fait notre système capitaliste: il y a des hauts et des bas. C'est la nature humaine. C'est aléatoire. On fait des ententes, on fait des choses, on avance et il y a des hauts et des bas. La situation favorable actuelle dure depuis cinq ou six ans, alors il faudrait se préparer. Voilà pourquoi cumuler des déficits dans un climat économique plutôt favorable a des conséquences très graves.
Je vais parler d'une autre conséquence grave, et je crois que cela va frapper l'imaginaire des citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Sait-on combien de milliards de dollars on consacre chaque année aux transferts fédéraux en santé? C'est 33 milliards de dollars par année. Quant au service de la dette, soit la somme que l'on doit rembourser aux gens de partout dans le monde qui nous prêtent de l'argent, on y a consacré 37 milliards de dollars l'année passée. On a donc consacré 4 milliards de dollars de plus au service de la dette qu'aux transferts en santé.
Une voix: C'est une honte.
M. Alupa Clarke: Oui, madame la Présidente, c'est une honte. De toute évidence, c'est une mauvaise gestion des affaires publiques. Cela n'a pas de sens et je suis convaincu que les Canadiens sont du même avis. Je suis convaincu qu'ils sont tannés de nous entendre parler des déficits de 10 milliards de dollars, de 20 milliards de dollars, de 30 milliards de dollars, etc.
D'autre part, la dette totale du Canada se chiffre à 670 milliards de dollars. Chers Canadiens, cela veut dire que vous avez une dette personnelle familiale de 47 000 $ en ce moment. C'est une dette que vous devez payer.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien était très fier de dire que le gouvernement envoyait, par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants, près de 6 000 $ par année par enfant aux personnes qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Ce n'est pas donner de l'argent, c'est acheter des votes. C'est malheureux, car cet argent va devoir être remboursé par les mêmes enfants qui en bénéficient présentement. C'est complètement inacceptable d'agir de cette manière.
Personnellement, je suis fier d'appartenir à un ancien gouvernement conservateur qui était responsable, qui a consenti des allocations sans faire de déficits et qui a réussi à atteindre l'équilibre budgétaire.
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PCC (QC)
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2018-11-27 16:59 [p.24053]
Madame la Présidente, je vais répondre à cela parce que les conservateurs ne se cachent pas et n'ont pas peur de la vérité.
Le fait est que le député de Papineau, le chef du Parti libéral, le premier ministre actuel, a dit au cours de la dernière campagne électorale qu’il ne présenterait jamais de sa vie un projet de loi omnibus. Il n’y avait aucune nuance. C’était « pas de projet de loi omnibus, jamais ». Le fait est qu’il s’agit du plus important projet de loi omnibus que nous ayons jamais vu au cours de cette législature. C’est plus gros qu’un éléphant. Sérieusement, c’est énorme. Il compte plus de 800 pages.
En réalité, nous n’avions pas honte de présenter des projets de loi omnibus parce que les Canadiens voulaient que la Chambre soit efficace. Les Canadiens voulaient que la Chambre aille de l’avant pour apporter des changements nécessaires. Parfois, lorsque nous devions débattre de chaque article, nous n’allions pas assez vite pour tenir compte de l’évolution rapide du monde et de tous les besoins de la population canadienne.
À l’heure actuelle, le député essaie de divertir les gens pour essayer de cacher le fait que les libéraux présentent des projets de loi omnibus. Ils ont honte de ce qu’ils font.
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PCC (QC)
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2018-11-27 17:01 [p.24054]
Madame la Présidente, personnellement, je pense qu'on devrait protéger les pensions des travailleurs lorsqu'une entreprise fait faillite.
En tant que société, on ne peut pas se permettre de dire à des travailleurs qui ont travaillé pendant 30 ou 40 ans et qui avaient l'espoir d'avoir une pension que tout à coup, à cause de décisions purement capitalistes, leur pension sera coupée de manière importante.
Il y a des gens de ma circonscription qui ont extrêmement souffert quand Papiers White Birch a presque fait faillite. Il y a eu d'incroyables coupes relativement aux pensions. La seule chose qui m'a réconforté lorsque j'ai rencontré les gens du conseil d'administration de Papiers White Birch, qui employait 400 personnes, c'est qu'ils m'ont dit que leur pension avait aussi été coupée.
Effectivement, le NPD travaille fort sur ce dossier. C'est tant mieux pour eux car c'est quelque chose d'important.
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PCC (QC)
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2018-11-27 17:16 [p.24056]
Madame la Présidente, je suis convaincu que le député a sauté le paragraphe dans son discours où il prévoyait annoncer que le gouvernement rétablirait l'équilibre budgétaire. Au cours de l'histoire du Canada, le gouvernement a toujours précisé quand il comptait revenir à l'équilibre. Il devrait peut-être vérifier son discours. Les gens de ma circonscription ne cessent de téléphoner à mon bureau quotidiennement pour demander quand l'équilibre budgétaire sera rétabli.
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PCC (QC)
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2018-11-26 14:39 [p.23916]
Monsieur le Président, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie devrait cesser d'induire la Chambre en erreur.
Tout à l'heure, le premier ministre a confirmé qu'il a parlé avec le premier ministre de l'Ontario en ce qui concerne l'enjeu très important des travailleurs et des travailleuses de l'usine General Motors.
Après avoir fait de la partisanerie pendant une semaine sur le dos des Franco-Ontariens, a-t-il au moins abordé cette question linguistique avec le premier ministre de l'Ontario?
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PCC (QC)
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2018-11-23 11:55 [p.23783]
Monsieur le Président, le projet du troisième lien est très important, non seulement pour le trafic mais aussi pour le développement économique de la grande région de la ville de Québec.
Je ne pense pas me tromper lorsque je dis que le député de Louis-Hébert a dit à maintes reprises à la radio qu'il était en faveur du projet du troisième lien. Toutefois, son chef a nommé un nouveau conseiller, M. Steven Guilbeault, qui se dit farouchement contre le projet du troisième lien.
J'aimerais donner l'occasion au député de Louis-Hébert de nous dire aujourd'hui s'il a des inquiétudes à cet égard et s'il appuie toujours le troisième lien, comme il l'a fait à la radio.
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PCC (QC)
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2018-11-23 11:56 [p.23784]
Monsieur le Président, c'est dommage que le député de Louis-Hébert n'ait pas pu répondre à la question. Le ministre a dit qu'il regarderait cela avec beaucoup d'intérêt. Ce n'est plus hypothétique, cela va se faire. C'est à l'ordre du jour du gouvernement caquiste.
Une fois que le projet va être là, vont-ils l'appuyer? Dès maintenant, peuvent-ils nous dire s'ils l'appuient, oui ou non?
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PCC (QC)
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2018-11-23 12:11 [p.23786]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à ces déclarations faites par la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie le jeudi 22 novembre:
Je vais le dire dans la langue de Molière et dans la langue de Shakespeare: cela fait sept jours, seven days, que le gouvernement conservateur en Ontario a coupé les services aux Franco-Ontariens et sept jours qu'il n'y a personne sur les bancs du Parti conservateur qui dénonce exactement ce qui se passe en Ontario. C'est inacceptable.
À la page 63 de la 22e édition de son ouvrage, Erskine May nous renvoie à cette résolution adoptée par la Chambre des communes du Royaume-Uni: les ministres doivent rendre compte au Parlement des politiques, des décisions et des actes de leurs ministères; il est de la plus haute importante que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement. M. Erskine May dit ensuite que les ministres doivent rectifier les faits à la première occasion.
J'aimerais également attirer l'attention du Président sur le message qu'adresse le premier ministre à ses ministres dans le document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable »:
[Les ministres doivent] répondre avec honnêteté et exactitude aux questions concernant [leurs] secteurs de responsabilité [et] corriger toute erreur involontaire en répondant au Parlement le plus rapidement possible [...]
La déclaration de la ministre omet les dénonciations publiques faites par moi-même ainsi que le lieutenant politique...
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PCC (QC)
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2018-11-22 14:56 [p.23742]
Monsieur le Président, cela fait un an que le député de Québec et le député de Louis-Hébert se pavanent dans la ville de Québec en disant qu'ils vont aider à la création d'un troisième lien.
Hier, les libéraux ont engagé un conseiller, M. Steven Guilbeault, qui s'est dit officiellement contre le troisième lien. Un troisième lien, c'est important pour Beauport—Limoilou, pour la ville de Québec et pour le développement économique de la grande région de la Vieille Capitale.
Est-ce que les libéraux sont contre ou pour le troisième lien à Québec?
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PCC (QC)
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2018-11-22 15:08 [p.23744]
Monsieur le Président, je suis dans l'obligation de vous dire que la ministre des Langues officielles a induit la Chambre en erreur aujourd'hui, pendant la période de questions, lorsqu'elle a prétendu qu'aucun député conservateur de la Chambre n'avait dénoncé les actions du gouvernement Ford publiquement devant les caméras.
Cela a été fait par moi-même et par plusieurs députés...
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PCC (QC)
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2018-11-19 15:52 [p.23549]
Monsieur le Président, peut-être que je fais erreur, ou peut-être que j'étais sorti dans l'antichambre, mais j'ai raté la partie du discours du député où il parlait du moment où le gouvernement équilibrerait le budget. Je n'ai jamais entendu de discours du budget qui ne compte une date, ou quelque chose de similaire, indiquant quand le budget serait équilibré. J'aimerais donc que le député rectifie la situation. Je devais être ailleurs ou je n'écoutais pas. Je suis vraiment désolé. Quand le gouvernement équilibrera-t-il le budget?
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PCC (QC)
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2018-11-19 16:03 [p.23551]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui, comme d'habitude.
Sans plus tarder, j'aimerais informer la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Barrie—Innisfil.
Comme toujours, je salue chaleureusement tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement en grand nombre.
Aujourd'hui, c'est intéressant. Une motion d'opposition a été présentée à la Chambre par le Parti conservateur, dont je fais partie, bien entendu. La motion se lit comme suit:
Que la Chambre demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année l’équilibre budgétaire sera rétabli et de l’annoncer lors de son énoncé économique de l’automne présenté cette semaine.
Les citoyens se demandent peut-être ce qui se passe et comment c'est possible qu'on ne sache pas encore quand l'équilibre budgétaire sera atteint. C'était, pour moi, une notion de base, avant même d'entrer en politique.
Il me semble que tout gouvernement le moindrement raisonnable, responsable, qu'il soit libéral ou conservateur — j'allais aussi dire néo-démocrate, mais ce n'est pas encore le cas au fédéral —, et n'ayant rien à cacher devrait mettre en avant, dans son énoncé politique, dans son budget et dans ses discours politiques de tous les jours, une date de retour à l'équilibre budgétaire, ou au moins une échéance concrète pour y parvenir.
Il y a deux choses assez surprenantes au sujet du fait que les libéraux ne veulent pas nous faire part d'une échéance concernant le retour à l'équilibre budgétaire. Il y a deux éléments historiques à l'égard de la pratique qu'ils utilisent actuellement.
Comme le député de Louis-Saint-Laurent le dit chaque fois, jamais on n'a vu un gouvernement faire des déficits sans être en situation soit de guerre, soit de crise économique.
D'après ce qu'on a appris de l'économiste Keynes, le père du keynésianisme, il est normal de faire des déficits. Il a fait quelques erreurs dans plusieurs de ses analyses, mais il y a une analyse qu'il a faite et que plusieurs gouvernements suivent depuis déjà 60 ans. Selon son analyse, quand des crises économiques internationales ont des conséquences sur tous les pays industrialisés du monde, ce n'est pas une mauvaise chose que le gouvernement investisse massivement dans sa communauté, dans ses industries les plus importantes, dans chacune des régions industrielles du pays, pour faire en sorte que les emplois soient maintenus et qu'il y ait une certaine vitalité économique, malgré la crise.
Par exemple, nous, les conservateurs, avons accusé quelques déficits lors des années 2008, 2009, 2010 et 2011, parce que le pays faisait face à la plus grave crise économique, à la plus grande récession de l'histoire depuis les années 1930.
Nous y avons répondu de manière responsable. Pourquoi? En premier lieu, c'est parce qu'il y avait une raison fondamentale, soit une récession majeure internationale. En deuxième lieu, même si nous étions un gouvernement conservateur, nous avons épousé le keynésianisme en disant qu'il s'agissait d'une position économique sensée. Nous avons investi au moyen du plan stratégique de réinvestissement et nous avons maintenu 200 000 emplois. Non seulement nous avons permis de garder des emplois partout au Canada, mais nous avons aussi réparé des infrastructures, des ponts et des viaducs.
J'ai lu un rapport, il y a deux ans, alors que je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Le rapport faisait état du fait que c'était la première fois qu'on voyait un plan de relance et de stimulation économique se faire aussi rapidement. En trois ou quatre ans, nous avons investi 80 milliards de dollars dans les infrastructures et pour aider l'économie canadienne, dans des périodes houleuses sur le plan économique.
La première chose surprenante que font les libéraux, c'est de nous amener dans une période déficitaire assez importante avec un déficit de 20 milliards de dollars cette année, 20 milliards de dollars l'année passée, 30 milliards de dollars en 2015-2016, alors qu'il n'y a pas de crise ni de guerre majeure.
Il y a une deuxième chose surprenante. Remontons au temps des guerres entre les seigneurs et le roi d'Angleterre, c'est-à-dire au XIIIe siècle. LaMagna Carta, en 1215, résultait de plusieurs affrontements entre les seigneurs, les bourgeois capitalistes et les aristocrates auprès du roi. Pourquoi? C'était pour avoir une assemblée dans laquelle ils pouvaient faire au roi des remontrances, des doléances et le restreindre dans ses dépenses outrancières par rapport aux croisades religieuses que le roi voulait payer à cette époque. C'est de là qu'est apparu le parlementarisme.
Quand je suis arrivé au Parlement, j'ai bien appris ce qu'était la fonction première du Parlement. Mes professeurs à l'université me disaient qu'ils savaient que j'aimais bien la philosophie, mais que j'allais réaliser que, à la Chambre des communes, on parle de fric, d'économie, de la situation économique du pays et des finances publiques. J'ai appris que, à la Chambre des communes, presque l'entièreté des débats porte sur les finances publiques.
C'est tout à fait normal, parce que l'essence même philosophique et politique de l'avènement du parlementarisme britannique, c'était de faire qu'il y ait une reddition de compte et responsabilité de la gouvernance pour savoir ce qui est fait avec l'argent des citoyens. À l'époque, c'était les bourgeois capitalistes, aujourd'hui, c'est l'ensemble des citoyens qui le demandent. Cependant, le processus et le principe demeurent les mêmes, à savoir ce qui se passe avec notre argent, pourquoi il y a des déficits s'il y en a et, surtout, quand le gouvernement atteindra l'équilibre budgétaire. Les déficits sont faits avec notre argent et c'est louable et raisonnable de savoir quand l'équilibre va être atteint.
Mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert disait très bien que c'est aberrant. Que ferait un député du gouvernement devant un Canadien ordinaire qui lui demanderait simplement quand son parti va équilibrer le budget? Depuis trois ans, les députés n'ont pas vraiment le pouvoir de répondre à une question pourtant ordinaire. Ils doivent inventer des sottises, penser à d'autres choses ou dire que tout va bien parce qu'ils réduisent nos impôts, alors qu'ils ont augmenté les impôts de tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou de 800 $ par année chacun.
C'est presque 2 000 $ par famille, sans parler de tous les crédits d'impôt qu'ils ont coupé, du pétrole qui ne sort pas du pays, de toutes les exportations vers les États-Unis qui ont diminué, de tous les investissements américains au Canada qui ont chuté, alors que les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté, sans parler du fait que l'endettement de nos ménages n'a jamais été aussi grand. Cela a été commenté par l'OCDE dernièrement. Bref, je pourrais continuer très longtemps, sans parler de l'AEUMC.
Il y a quand même des choses surprenantes. Ce qui est incroyable — je le répète chaque fois que je fais un discours sur l'économie en général au Canada —, c'est qu'en 2015, les libéraux ont quand même eu l'intelligence et l'honneur d'expliquer pourquoi ils feraient des déficits sans qu'on soit en guerre ou en situation de crise économique. Le député de Papineau, à l'époque, sous une grue gigantesque à Toronto — je m'en souviens, il faisait un peu soleil et il pleuvait un peu, j'avais vu cela à partir du téléviseur dans mon bureau de campagne à Beauport—Limoilou —, annonçait aux Canadiens que pour les deux premières années, les libéraux allaient faire un déficit de 10 milliards de dollars et la troisième année, un déficit de 6 milliards de dollars. Il promettait de faire un déficit. Tout le monde était surpris qu'il promette de faire un déficit. C'était une première.
Il a ajouté que les libéraux allaient faire un déficit pour investir dans les infrastructures qui, selon lui, avaient été laissées à l'abandon et pour investir davantage dans les infrastructures en général partout au pays. C'est pour cela qu'une fois élu, il a quand même été cohérent dans son discours. Il a annoncé que c'était historique — avec eux, c'est toujours historique —, de mettre sur pied un plan d'infrastructure de 187 milliards de dollars, ce qui n'est pas mauvais non plus. C'est en continuité avec ce que nous avions fait. Nous avions mis 80 milliards de dollars au courts des six années antérieures. C'est normal de continuer à investir dans les infrastructures au Canada; on pourrait même prétendre que le Canada a vu le jour grâce aux chemins de fer. Les infrastructures ont toujours été fondamentales ici, au Canada.
Cependant, le directeur parlementaire du budget — comme je le répète chaque fois, ne l'oublions pas, c'est une institution crée par M. Harper, un grand démocrate, qui voulait qu'il y ait un organe indépendant dans le Parlement qui puisse demander des comptes constamment au gouvernement — nous a appris dans un rapport que, sur les 187 milliards de dollars prévus en infrastructure, seulement 9 milliards sont sortis dans les trois dernières années. Sauf erreur, 9 milliards divisés par 3 font 3 milliards. Les libéraux ont mis 3 milliards de dollars par année en infrastructure et pourtant, la première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars.
Rappelons-nous que le déficit de 10 milliards de dollars devait être pour l'infrastructure. Cependant, la première année, il y a eu un déficit de 30 milliards de dollars, dont 3 milliards de dollars sont allés à l'infrastructure. La deuxième année, il y a un déficit de 20 milliards de dollars, dont 3 milliards de dollars en infrastructure et, encore cette année, il y a un déficit de 20 milliards de dollars, dont seulement 3 milliards de dollars sont allés à l'infrastructure. Clairement, jamais on n'a vu un gouvernement mettre autant d'énergie à dépenser autant d'argent de manière incontrôlable et sans honneur pour si peu de résultat pour le bien-être économique du pays et pour les Canadiens dans leur foyer.
En terminant, l'exercice visant à fixer une date d'échéance pour atteindre l'équilibre budgétaire, c'est une chose normale que toutes les familles canadiennes font dans leur propre foyer, que ce soit pour l'hypothèque de la maison ou pour les prêts automobiles. Quand on fait un emprunt pour une voiture, le concessionnaire ne dit pas « bonne journée, monsieur, on se reverra ». Il dit qu'il faut faire un emprunt à la banque et qu'on a quatre ans pour le rembourser. Il y a une date d'échéance pour toutes sortes de choses comme celle-là.
Quand l'équilibre budgétaire sera-t-il atteint?
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PCC (QC)
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2018-11-19 16:15 [p.23552]
Monsieur le Président, le député a complètement déformé ce que j'ai dit. Je ne parlais pas d'investissements. Ce sont des déficits.
Toutes les PME qui sont au coeur de la création d'emplois dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, n'empruntent pas de l'argent pour investir dans leurs projets, elles utilisent leurs profits pour le faire. Ce qui est important, c'est de réinvestir les surplus budgétaires. En 2015, nous avons laissé 3 milliards de dollars aux libéraux, lorsqu'ils ont pris le pouvoir, et ils les ont dépensés en quelques mois.
Si l'investissement est vraiment l'objectif du gouvernement, pourquoi les libéraux ont-ils dit qu'ils allaient accuser un déficit de 10 milliards de dollars en infrastructure? Comment se fait-il que les déficits engendrés ne servent pas à investir dans les infrastructures, comme les libéraux prétendaient vouloir le faire en 2015? C'est parce que les déficits des libéraux ne visent pas à améliorer les infrastructures ou la vie des Canadiens et des Canadiennes. C'est plutôt pour plaire à tous les groupes d'intérêt du Canada qui les appuient depuis toujours.
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PCC (QC)
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2018-11-19 16:17 [p.23553]
Monsieur le Président, j'aimerais bien pouvoir dire que le gouvernement pourrait être plus transparent, mais cela me surprendrait. Entre les libéraux et le bureau du commissaire à l'éthique, il y a constamment des allers-retours. La transparence n'est pas le point fort de ce gouvernement.
Mon collègue parlait d'investissements, mais comment se fait-il que l'armée soit sous-financée? Un autre rapport publié récemment démontre qu'il y a un manque à gagner de 2 milliards de dollars au sein de nos Forces canadiennes, et ce, seulement pour l'année dernière.
Par ailleurs, comment se fait-il que ce gouvernement ne s'occupe pas de réduire les retards liés à la Stratégie nationale de construction navale? On est passé de 30 milliards de dollars à 60 milliards de dollars pour les 15 frégates de classe Iroquois qui seront construits à Halifax.
Quand les libéraux vont-ils nous dire la date du retour à l'équilibre budgétaire? C'est une question simple qui relève de la responsabilité parlementaire de rendre des comptes.
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PCC (QC)
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2018-11-08 14:08 [p.23458]
Monsieur le Président, le dimanche 11 novembre, des milliers de Canadiens se recueilleront aux divers lieux de commémoration militaire du pays afin de se remémorer collectivement les nombreux sacrifices ultimes qui ont été faits par nos aïeux et par nos contemporains.
Ces sacrifices militaires ont été vécus non seulement lors des grandes guerres, mais aussi, plus récemment, lors des missions de paix de l'ONU ainsi qu'en Afghanistan, où nous avons servi pour combattre le terrorisme. De cette guerre récente et marquante en Afghanistan, rappelons-nous les 158 militaires qui y ont laissé leur vie. Chez nous, à Beauport, le caporal Jean-François Drouin, qui a courageusement servi sa patrie en Afghanistan, a perdu la vie le 6 septembre 2009. Depuis, et chaque année, ses valeureux parents déposent une couronne à Beauport à la mémoire de leur fils. Soyons avec eux de coeur et d'esprit pour les soutenir.
N'oublions jamais le sacrifice ultime que le caporal Jean-François Drouin, de Beauport, a fait pour notre grande fédération. N'oublions jamais.
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PCC (QC)
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2018-11-08 14:49 [p.23465]
Monsieur le Président, ce n'est pas juste une question d'investissements. Au-delà des promesses envers les vétérans que ce gouvernement a brisées, c'est une question de lourdeur administrative et d'un manque de respect au coeur même d'Anciens Combattants Canada envers les appels qu'ils reçoivent de nos valeureux militaires. Il y a des histoires de gens qui, chaque année, doivent prouver encore une fois qu'ils ont perdu leur bras en Afghanistan.
Pense-t-on que c'est juste et normal de faire cela à nos valeureux militaires qui continuent souvent à combattre ici-même ou ailleurs?
Le premier ministre doit comprendre et s'engager aujourd'hui à faire en sorte de réduire la paperasse et les règles encombrantes qu'il y a au sein du ministère.
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PCC (QC)
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2018-11-06 16:04 [p.23347]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole. J'aimerais, comme d'habitude, saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre sur CPAC ou sur les plateformes comme Facebook et Twitter plus tard.
J'aimerais faire un commentaire sur le discours de la ministre de la Condition féminine. Je trouve un peu hypocrite qu'elle dise espérer que ses collègues de l'opposition appuieront le projet de loi et les mesures féministes de son budget, qu'elle nous a présentées, alors que les libéraux ont justement et stratégiquement inclus toutes ces mesures dans un projet de loi omnibus, le projet de loi d'exécution du budget de 2018. De toute évidence, nous, les conservateurs, ne voterons pas pour le projet de loi C-86, car il présente encore une fois un budget déficitaire et dévastateur pour l'économie canadienne, pour les payeurs de taxes canadiens. C'est un peu hypocrite que la ministre nous dise qu'elles espère que nous appuierons les mesures pour donner plus de pouvoir aux femmes, alors qu'elle a elle-même participé à cette stratégie de camouflage au sein d'un projet de loi omnibus.
Je voudrais dire aux citoyens que c'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui, comme je le dis souvent, mais pas pour la même raison cette fois. J'aurais pu ne pas pouvoir parler du projet de loi C-86, puisque, ce matin, le gouvernement libéral a imposé un bâillon à la Chambre, comme on dit en bon québécois. Il a imposé une attribution de temps aux discours relatifs au budget. C'est la première fois en trois ans que je vois cela à la Chambre. Depuis 2015, nous avons eu trois présentations de budget. C'est la sixième fois que nous débattons d'un budget depuis 2015, en cette 42e législature. C'est la première fois que je constate que la majorité des mes collègues conservateurs et la majorité des mes collègues du NPD ne pourront pas prendre la parole pour s'exprimer sur une chose aussi importante que le projet de loi C-86, qui porte sur l'exécution des mesures budgétaires. La loi d'exécution du budget, en fait, c'est ce qui rend réel le budget présenté par le gouvernement en février. L'exécution se fait en deux temps. Nous sommes dans la deuxième partie, qui met en oeuvre le budget du gouvernement libéral.
Par hasard, j'ai la chance de parler du budget aujourd'hui et je veux en profiter, parce que je voudrais rappeler aux gens qui nous écoutent actuellement certains des attributs phares de ce projet de loi sur le budget qui, selon nous, vont dans la mauvaise direction. D'abord, les libéraux perpétuent leur habitude, qui est carrément rendue psychologique chez eux. Ils poursuivent cette approche déficitaire. Il apparaît qu'ils sont dans une incapacité financière. C'est pourquoi ils créent de nouvelles taxes comme la taxe sur le carbone. Ils ont aussi une incapacité gouvernementale qui semble personnelle. On dirait que ce n'est pas dans leurs gènes de pouvoir équilibrer un budget. Les mesures des budgétaires des libéraux sont mauvaises et leur plan économique est mauvais. Ils sont tellement incapables d'équilibrer le budget qu'ils ne peuvent même pas nous donner une date d'échéance. Ils ne peuvent même pas nous dire quand ils pensent arriver à un équilibre.
C'est la première fois qu'on voit cela dans l'histoire de notre belle démocratie parlementaire canadienne, depuis 1867, et probablement avant, dans les Parlements qui ont siégé avant cette date dans le Canada-Uni. Depuis 1867, c'est la première fois qu'un gouvernement ne peut pas donner une date de retour à l'équilibre budgétaire. Je n'aime pas faire de la rhétorique politique, mais ce n'est pas de la rhétorique, c'est un fait.
Les libéraux nous avaient fait de grandes promesses à cet égard en 2015 lors de l'élection. Malheureusement, les libéraux les ont reportées. Ils nous avaient promis un retour à l'équilibre budgétaire pour 2019. Maintenant, c'est remis aux calendes grecques, c'est-à-dire, à 2045, si l'on se fie au directeur parlementaire du budget, une institution créée par M. Harper, il faut le rappeler. Ce grand démocrate voulait qu'il y ait de la responsabilité budgétaire au Parlement. Également, les libéraux nous avaient promis qu'ils feraient des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les trois premières années, avant d'atteindre l'équilibre budgétaire. La première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars. La deuxième année, ils ont fait un déficit de 20 milliards de dollars. La troisième année, ils ont fait un déficit de 19 milliards de dollars. Or, le directeur parlementaire du budget nous annonce que, finalement, un montant de 4 milliards de dollars qui a été mal calculé par le gouvernement libéral se rajoute à la dette. On l'a su il y a une ou deux semaines. On est rendu à 22 milliards de dollars. C'est 6,5 fois plus que ce que les libéraux avaient prévu dans leur plan de retour à l'équilibre budgétaire.
L'autre promesse budgétaire phare des libéraux, c'était que les petits déficits de 10 milliards de dollars allaient être au service de la construction de nouveaux projets d'infrastructure, dans un programme de 187 milliards de dollars.
À ce jour, seulement 9 milliards de dollars sont sortis des coffres pour subvenir à des projets d'infrastructure. Il manque encore 170 milliards de dollars. Où sont-ils? Le premier ministre est tellement conscient du problème qu'il a lui-même fait un remaniement de son Cabinet l'été dernier. Il a nommé l'ancien ministre du Commerce international au poste de ministre de l'Infrastructure, et la lettre de mandat de ce dernier dit qu'il doit absolument se pencher sur cette fâcheuse situation de l'argent qui ne sort pas des coffres pour financer les projets d'infrastructure.
Ce n'est pas pour rien que les libéraux ne veulent pas que nous ayons plus que deux ou trois jours pour discuter du budget. Ils ne veulent pas que les conservateurs et le NPD s'expriment sur le budget autant qu'ils le pourraient, parce que nous aurions beaucoup de mauvaises choses à leur dire et à dire aux Canadiens.
Heureusement, nous sommes dans une démocratie et nous pouvons nous exprimer par l'entremise des médias, alors les Canadiens peuvent savoir ce que je vais dire. Toutefois, il est important que nous puissions nous exprimer à la Chambre également, car c'est en écoutant ce que nous disons ici que les Canadiens apprennent ce qui est arrivé dans l'histoire.
Les choses ne sont pas aussi roses que le prétendent les libéraux en ce qui a trait à l'économie et à leur plan. Par exemple, sur le plan des exportations, on est incapable d'exporter le pétrole canadien comme on le devrait. Nous possédons l'une des plus grandes réserves au monde, mais les libéraux ont resserré les règles à l'Office national de l'énergie au cours des dernières années. Cela a fait en sorte que de nombreux projets sont tombés à l'eau, comme le projet Trans Mountain de Kinder Morgan, que les libéraux ont finalement sauvé avec 4,5 milliards de dollars des contribuables, le projet Northern Gateway et le corridor de l'Est. Bref, en matière d'exportation, cela ne va pas très bien.
En ce qui a trait aux investissements, de 2015 à 2017, les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de 65 %, alors que les investissements américains au Canada ont baissé de 52 %.
Par ailleurs, une chose qui touche davantage la vie quotidienne de nos concitoyens et nos concitoyennes, c'est la dette massive qui pourrait mettre à mal tous nos futurs projets pour notre glorieuse fédération. En 2018, la dette totale accumulée est de 670 milliards de dollars. Cela équivaut à 47 000 $ par famille. Alors, avant même de penser aux dettes étudiantes, aux paiements de voiture et à l'hypothèque, chaque famille a aussi une dette de 47 000 $, dont un bon pourcentage a augmenté au cours des trois dernières années à cause de la mauvaise gestion budgétaire des libéraux.
D'ailleurs, c'est sans parler des frais d'intérêt sur la dette. Je suis certain que cela enrage les citoyens qui nous écoutent. En 2020, les frais d'intérêt sur la dette seront de 39 milliards de dollars par année. C'est 3 milliards de dollars de plus que ce que nous investissons chaque année en santé.
Le gouvernement se targue d'avoir fait avec les provinces un merveilleux plan de transferts fédéraux en santé, mais ce plan ne respectait pas les champs de compétence provinciaux. De plus, il a imposé des conditions aux provinces pour avoir accès à l'argent des transferts fédéraux, ce que nous n'avions pas fait à l'époque du gouvernement Harper. Nous investissons 36 milliards de dollars par année en santé et notre service de la dette est de 39 milliards de dollars. Imaginons tout ce que nous pourrions faire avec cela.
Je terminerai sur la pénurie de main-d'oeuvre. J'aurais aimé avoir 20 minutes afin d'en dire plus, mais à cause du bâillon, il nous est impossible de parler autant que nous le voulons. C'est triste que je ne puisse pas continuer.
À Québec, on a besoin d'environ 150 000 travailleurs de plus. J'ai trouvé cela ahurissant que la ministre tourne mes questions en dérision à trois reprises. Le député de Louis-Hébert, quant à lui, a osé dire que nous, les conservateurs, n'aimions pas l'immigration. Cela n'a aucun rapport. Nous sommes pour l'immigration, mais cela représente seulement 25 % de la solution à la pénurie de main d'oeuvre. À Québec, la crise est grave.
Il y a plusieurs choses que le gouvernement fédéral peut faire qui relèvent de son champ de compétence et qui, combinées à l'immigration, aideront à pallier les pénuries de main-d'oeuvre. Toutefois, tout ce que les libéraux sont capables de faire, c'est se moquer de moi, seulement parce que je suis un député de l'opposition. J'ai pourtant organisé des tables rondes économiques à Québec avec mes collègues, et tous les entrepreneurs disaient que la crise est grave. Les libéraux devraient se comporter en bon gouvernement et arrêter de se moquer de nous chaque fois que nous prenons la parole. En fait, c'est encore pire; ils veulent nous empêcher de parler.
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PCC (QC)
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2018-11-06 16:15 [p.23349]
Monsieur le Président, c'est tellement déshonorant comme question. Il fait exactement ce que je viens de reprocher à son collègue de Louis-Hébert. C'est du fearmongering, pour employer le terme anglais. Les libéraux font exactement ce qu'ils nous accusent de faire. Ils tournent en dérision ce que nous disons et le travail que nous faisons ici en tant qu'opposition de Sa Majesté.
Lorsque nous étions au pouvoir, plus de 300 000 immigrants entraient chaque année au Canada et il n'y avait aucune crise à nos frontières, puisque nous, nous faisions en sorte que notre système d'immigration soit ordonné, juste et paisible.
Le directeur général de l'Association des économistes du Québec nous a dit, lors d'une table ronde économique, que l'immigration était seulement 25 % de la solution à la pénurie de main-d'oeuvre. Même si on faisait entrer 500 000 immigrants par année, cela ne réglerait pas complètement la pénurie de main-d'oeuvre.
Il faut aider les aînés qui veulent revenir sur le marché du travail. Il faut permettre aux étudiants étrangers dans nos universités de rester plus longtemps. Il faut faire en sorte que moins de jeunes hommes au Québec abandonnent l'école secondaire. Il y a toutes sortes de mesures à prendre, mais tout ce que les libéraux sont capables de faire, c'est de nous envoyer des insinuations complètement erronées et des attaques hyper partisanes.
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PCC (QC)
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2018-11-06 16:17 [p.23349]
Monsieur le Président, il faut être sérieux et faire preuve de leadership. Cela signifie être capable de prendre des décisions pour le futur bien-être de la collectivité canadienne.
Pourquoi les libéraux inventent-ils une taxe sur le carbone et des plans de lutte contre les changements climatiques qui n'ont aucun effet sur ceux-ci, alors qu'ils savent qu'une récession s'en vient? Tout le monde en parle au pays: il y aura une récession d'ici 2020. Que vont-ils faire devant une récession avec un déficit de 30 milliards de dollars? Ils ont accumulé des déficits totalisant plus de 100 milliards de dollars en trois ans et demi. Lorsque arrivera la prochaine récession, que vont-ils faire pour redémarrer l'économie sans argent?
Nous, nous savons quoi faire. Le gouvernement conservateur, de 2006 à 2015, a réussi à traverser la pire crise économique de l'histoire depuis la récession des années 1930. Nous avons eu le meilleur résultat des pays du G7 et de l'OCDE.
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PCC (QC)
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2018-11-06 16:19 [p.23349]
Monsieur le Président, il existe une expression selon laquelle les temps sont durs sous les conservateurs. C'est le cas parce qu'il nous faut chaque fois réparer les dégâts causés par les libéraux. Ils ont été au pouvoir plus souvent que nous parce qu'ils n'ont aucun principe. Le pouvoir est tout ce qui les intéresse. Nous défendons les gens et les principes.
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PCC (QC)
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2018-11-01 11:34 [p.23119]
Madame la Présidente, je remercie le député de Louis-Hébert de son discours.
Au tout début, il a dit que les investissements prévus en infrastructure étaient historiques. Malheureusement, ce n'est historique que sur papier pour l'instant, puisque seulement 9,3 milliards des 187 milliards de dollars qui ont été annoncés il y a quelques années sont sortis.
De notre côté, entre 2010 et 2015, les 80 milliards de dollars de notre plan de relance économique ont non seulement été dégagés, ils ont été dépensés en temps réel. Plusieurs commentateurs disaient même à quel point ce plan était efficace, puisque l'argent sortait. J'aimerais donc remettre les pendules à l'heure à cet égard.
J'aimerais également demander à mon honorable collègue ce qu'il en est du retour à l'équilibre budgétaire. Il n'en a pas parlé dans son discours. En 2015, une des promesses phares du gouvernement libéral était d'équilibrer le budget avant 2020. Les promesses doivent être tenues pour que le cynisme canadien ne grandisse pas et pour qu'au contraire, il diminue. C'est une notion importante dans notre démocratie. Or, non seulement cette promesse a clairement été remise aux calendes grecques, mais le gouvernement ne compte pas la respecter du tout.
Quand allons-nous voir l'équilibre budgétaire?
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PCC (QC)
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2018-10-26 10:49 [p.22876]
Madame la Présidente, je suis toujours honoré de prendre la parole à la Chambre.
J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment, par l'intermédiaire de CPAC, ou qui nous écouteront plus tard en rediffusion sur Facebook ou Twitter.
Sans plus tarder, j'aimerais répondre au commentaire qu'a fait le député qui vient de terminer son discours. C'est intéressant parce qu'il a précisé que leur objectif était de réduire l'influence et l'impact des tierces parties venant de l'extérieur, donc des gens venant de l'étranger.
Le projet de loi sera adopté, puisque les libéraux forment la majorité. Cependant, une des choses qui me titille le plus dans le projet de loi, c'est qu'il va dorénavant permettre à plus de 1,5 million de Canadiens vivant à l'extérieur du Canada depuis plus de 5 ans de voter lors des élections générales, même si cela fait 10 ou 15 ans qu'ils sont à l'extérieur du pays.
Ces personnes ont un privilège que même un Canadien qui vit ici et qui n'est jamais parti n'a pas. Les libéraux vont leur permettre de choisir aléatoirement une circonscription où voter. C'est un privilège complètement incommensurable.
Si j'étais aux États-Unis depuis 10 ans et que je voyais que le vote est très serré dans une circonscription, je pourrais, grâce aux amendements apportés au projet de loi, décider d'aller voter pour le Parti libéral, afin de m'assurer qu'un député libéral est élu. Cela m'apparaît être une mesure très dangereuse. Elle va justement donner du pouvoir à des gens qui vivent à l'étranger depuis fort longtemps. Ce ne sont tout de même pas des étrangers, puisqu'il s'agit de Canadiens.
À l'intention des citoyens qui nous écoutent, je précise que nous parlons du projet de loi C-76, qui vise à moderniser la Loi électorale du Canada.
Il s'agit d'un enjeu extrêmement important, parce que c'est la Loi électorale du Canada qui fixe les balises et les barèmes applicables à nos élections, dans notre démocratie. Ces élections déterminent le parti qui va former le prochain gouvernement du Canada.
Je suis sûr que les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment ont peine à croire le gouvernement libéral lorsqu'il dit vouloir améliorer la démocratie ou le système électoral du Canada ou permettre à de nombreuses personnes d'exercer leur droit de vote. L'historique libéral des trois dernières années, en ce qui a trait à différents attributs de la démocratie, est déplorable.
Il y a deux ans, alors que ce débat avait cours à la Chambre, je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les libéraux ont mis en avant une réforme parlementaire dans laquelle il y avait certains éléments assez surprenants. Ils voulaient amoindrir le pouvoir de l'opposition, donc amoindrir le pouvoir d'environ 10 millions de Canadiens qui ont voté pour des partis de l'opposition, ce qui comprend le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert.
Ils voulaient réduire le temps de parole à la Chambre, ce qui est complètement ridicule. Je l'ai souvent dit à la Chambre, mais je veux le redire. En ce moment, un député a le droit de parler pendant 20 minutes. La plupart du temps, chaque député parle pendant 10 minutes. Au moyen de la réforme, les libéraux voulaient faire passer le droit de parole de 20 minutes à 10 minutes, à n'importe quel moment. Le droit de parole de 20 minutes n'aurait même plus existé.
Chez moi, j'ai un livre que j'adore, qui s'intitule Les Débats de la Confédération. On peut y lire Papineau, Doyon, George-Étienne Cartier, John A. MacDonald et Louis-Hippolyte La Fontaine. Je pourrais en nommer plusieurs autres. Ces grands députés parlaient quatre, cinq, six, sept ou huit heures d'affilée, sans arrêt, toute la nuit.
Au moyen de leur réforme parlementaire, les libéraux voulaient réduire le temps de parole des députés à 10 minutes. Ils voulaient annuler le droit de parole de 20 minutes. Tout cela pour empêcher le plus possible l'opposition de s'exprimer, pour empêcher des débats qui portent sur toutes sortes d'enjeux.
Ce qu'ils ont fait hier est encore pire que cela. C'est un exemple patent de leur attitude envers la démocratie parlementaire. Ils ont imposé une attribution de temps. En jargon populaire ou comme on dit au Québec, ils ont imposé un bâillon sur un débat qui porte sur la modernisation de la Loi électorale du Canada. Il n'y a pas d'exemple plus flagrant que cela de leur intention. Cette dernière est justement de faire adopter le projet de loi à toute vitesse. Cela est vraiment dommage. Ils veulent nous faire passer cela dans la gorge.
Il y a aussi ce qu'ils ont fait en 2015 et en 2016 avec leur pratique du cash for access.
Quand de grands lobbyistes voulaient rencontrer un ministre ou le premier ministre pour parler d'une question particulière, ils n'avaient qu'à s'inscrire sur une liste et à payer 1 500 $ — c'est 1 575 $ aujourd'hui — pour pouvoir les influencer.
On ne parle pas d'un cinq à sept avec des citoyens de tous les jours d'une circonscription. On parle de cinq à sept mis en place exclusivement pour permettre à de grands lobbyistes d'atteindre les plus hauts sommets de l'État et d'influencer les prises de décisions.
Voici un exemple important. Le ministre des Finances a pris part à un cinq à sept avec les autorités portuaires du Port d'Halifax et des gens qui avaient seulement un intérêt pour le port d'Halifax. Il n'y avait aucun député du Parti libéral. C'est un exemple flagrant de conflit d'intérêts et d'accès au comptant.
Par ailleurs, s'il est très difficile pour les Canadiens de faire confiance aux libéraux quand ils disent qu'avec ce projet de loi, ils veulent agrandir le suffrage ou améliorer la démocratie et la participation citoyenne, c'est aussi à cause de toutes les promesses qu'ils ont brisées depuis qu'ils ont été élus en 2015.
Les élections et les plateformes sont des fondements de la démocratie canadienne. Dans la plateforme politique de chaque parti, il y a des promesses électorales. Moi, je préfère appeler cela des engagements. Les libéraux avaient fait de grandes promesses. Ils ont dit qu'ils allaient faire des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les deux premières années et qu'ils diminueraient par la suite. Or, année après année, puisqu'ils en sont à la troisième année de leur mandat de quatre ans, ils nous ont servi des déficits bien pires: 30 milliards de dollars, 20 milliards de dollars et, cette année, 19 milliards de dollars, alors que leur plan prévoyait un déficit de 6 milliards de dollars.
Ils ont brisé cette promesse, mais pire encore, ils ont brisé leur promesse du retour à l'équilibre budgétaire. Comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent le dit si bien assez souvent, c'est la première fois de l'histoire qu'on voit des déficits structurels hors d'une récession économique importante ou d'une période de guerre. Le pire, c'est que c'est la première fois qu'un gouvernement ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire. C'est un non-sens. Le directeur parlementaire du budget, une institution créée par le très honorable M. Harper, a dit encore récemment qu'il était incroyable de voir un gouvernement qui ne prend pas les affaires de l'État plus au sérieux que cela.
D'autre part, en ce qui concerne les infrastructures, les libéraux disaient qu'ils avaient le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada — avec eux, c'est toujours historique —, totalisant 187 milliards de dollars. Toutefois, de cette somme, qu'ont-ils dépensé à ce jour? Ce n'est pas plus que 7 milliards de dollars pour quelques projets ici et là, alors que ce programme était censé être pancanadien, structuré et de grande envergure.
Les libéraux ont aussi brisé leur promesse de réformer le mode de scrutin. Ils voulaient un mode de scrutin préférentiel, car selon les analyses, les sondages et leurs stratèges, cela les aurait avantagés. Je n'appuyais pas cette promesse, mais c'est probablement en raison de celle-ci qu'un grand pan de l'électorat canadien a voté pour les libéraux.
Ce sont donc des promesses brisées les unes après les autres, mais la réforme du mode de scrutin était une promesse fondamentale, et les libéraux l'ont reniée. Cela aurait touché la loi électorale et la façon dont les Canadiens sont appelés à choisir leur gouvernement. C'est un autre exemple patent qui démontre que les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux lorsqu'ils disent qu'ils vont réformer la loi sur les élections pour agrandir la démocratie au Canada.
Revenons maintenant au sujet qui nous intéresse plus particulièrement, c'est-à-dire le projet de loi C-76, qui apporte deux grands changements fondamentaux qui, selon moi, sont déplorables.
Premièrement, le projet de loi C-76 permettrait au directeur général des élections d'autoriser la carte d'électeur comme pièce d'identité pour voter. Comme l'a dit un de mes collègues conservateurs récemment, les cartes d'électeur peuvent, qu'on le veuille ou non, se retrouver un peu partout, comme dans les boîtes de recyclage. Parfois, il y a des cartes qui dépassent des boîtes postales communautaires.
Il y a donc toutes sortes de façons dont un citoyen peut trouver une carte d'électeur et se présenter au bureau de vote avec celle-ci. C'est même assez facile. Or, selon ce projet de loi libéral, cette personne-là pourrait voter, alors qu'il n'y aurait aucune façon de savoir si c'est la même personne, sauf en lui demandant de présenter une carte d'identité. Ce serait donc la moindre des choses.
Cela ne m'arrive pas souvent, Dieu merci, mais quand je vais au CHUL de Québec — c'est là que je suis inscrit —, je dois non seulement présenter la prescription du médecin pour une prise de sang, mais je dois aussi présenter une carte d'identité ainsi que la carte d'hôpital.
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PCC (QC)
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2018-10-26 12:00 [p.22889]
Madame la Présidente, depuis deux ans, les communautés de langue officielle en situation minoritaire réclament haut et fort qu'on revoie en profondeur et modernise la Loi sur les langues officielles.
Nous, les conservateurs, l'avons fait pour la dernière fois en 1988.
Hier, le Sénat a déposé un rapport qui en arrivait à la même conclusion. Le commissaire aux langues officielles en arrivait à la même conclusion la semaine dernière au Comité permanent des langues officielles.
Hier, les libéraux ont présenté des mesures intéressantes, mais elles vont seulement s'appliquer en 2023.
Quand les libéraux vont-ils cesser de prendre les communautés linguistiques en otage et enfin passer à l'action et commencer la modernisation de la Loi sur les langues officielles?
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PCC (QC)
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2018-10-26 12:09 [p.22891]
Madame la Présidente, j'aimerais tirer quelque chose au clair. Est-ce qu'il reste cinq minutes à mon discours? Je n'en suis pas certain.
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PCC (QC)
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2018-10-26 12:09 [p.22891]
Madame la Présidente, je vous crois, bien entendu.
C'est complètement ridicule, dans le contexte actuel. Ma collègue revient sur ce qui s'est passé il y a plusieurs années. Or, dans le contexte actuel, il n'y a presque aucun projet de loi. Le programme législatif du gouvernement est actuellement quasi nul. Qu'est-ce qu'il présente en ce moment?
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a été signé. Nous attendons que l'AEUMC soit étudié ici pour être ratifié. Nous n'avons voté qu'une fois cette semaine. Nous nous demandons presque pourquoi nous sommes ici. Le gouvernement libéral ne présente absolument rien de significatif. Cette semaine, nous avons la chance de débattre d'un projet de loi fort important, et le gouvernement nous impose un bâillon. Sérieusement, en voyant son programme législatif, nous nous disons que nous devrions avoir tout le temps nécessaire pour discuter de ce projet de loi.
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PCC (QC)
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2018-10-26 12:11 [p.22891]
Madame la Présidente, la porte-parole des conservateurs dans le dossier des institutions démocratiques et les députés conservateurs membres du comité ont proposé 200 amendements au projet de loi. Ces amendements auraient renforcé le projet de loi et, de surcroît, ils auraient donné aux conservateurs le privilège et l'honneur de voter en faveur de la mesure législative.
Pour ce qui est des cartes d'information de l'électeur, un million de ces cartes envoyées à des citoyens lors des dernières élections contenaient des renseignements erronés. En outre, un sondage Ipsos Reid indique que 87 % des Canadiens ne voient aucun inconvénient à ce qu'on exige d'eux une autre carte d'identité lorsqu'ils vont voter.
Dans une démocratie solide, il est essentiel d'exiger une carte d'identité de chacun des électeurs qui se présentent aux bureaux de scrutin pour choisir le prochain gouvernement de leur pays.
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PCC (QC)
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2018-10-23 14:58 [p.22743]
Monsieur le Président, contrairement aux députés libéraux du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime qu'il y a bel et bien une pénurie de main-d'oeuvre à Québec.
La vice-présidente de la FCEI, Mme Hébert, précise que certaines entreprises « doivent réduire leurs activités, voire même fermer temporairement. »
En d'autres mots, à Québec et dans la province, la pénurie de main-d'oeuvre a bel et bien des contrecoups sur le terrain. Il y a une panoplie de solutions qui sont du ressort du champ de compétence fédéral.
Alors, pourquoi le gouvernement libéral ne prend-il pas des mesures concrètes dès maintenant pour trouver une solution concrète à cette grave situation?
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PCC (QC)
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2018-10-22 17:44 [p.22697]
Monsieur le Président, j'aimerais apporter une précision.
Je pense que la façon dont les libéraux et les Canadiens utilisent le mot « radicalisation » représente un danger. Je vais expliquer pourquoi. C'est une façon de nier une importante réalité. Cent quatre-vingt-dix Canadiens sont allés outre-mer pour commettre des actes de terrorisme et contribuer à une mouvance politique.
N'oublions pas qu'il existe des idéologies concrètes basées sur des arguments qui peuvent même sembler rationnels et objectifs. Ils veulent créer un état islamique. Il y a une volonté politique.
De ces 190 Canadiens, certains ne sont pas allés là-bas simplement par insouciance, parce qu'ils ont un esprit défaillant, qu'ils ont été radicalisés ou parce qu'on leur a fait subir un lavage de cerveau. Bien au contraire, on doit reconnaître que certains y sont allés en toute conscience, sachant exactement ce qu'ils allaient y faire. C'était objectif et rationnel. Ils voulaient participer à un mouvement politique qui est probablement anticapitaliste, anti-démocratie libérale, voire anti-chrétien.
Il est important que mon collègue de Winnipeg-Nord prenne acte du fait que certains Canadiens sont allés là-bas non pas pour des raisons de folie, de maladie mentale ou de radicalisation, mais bien pour des raisons rationnelles, puisqu'ils étaient contre notre système politique.
Qu'a-t-il à dire à ce sujet?
Comment veut-il qu'on agisse à l'égard de ces individus?
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PCC (QC)
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2018-10-22 18:01 [p.22699]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole ce soir. J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en temps réel ou qui nous écouteront en rediffusion sur Twitter ou sur Facebook.
Chers citoyens, nous débattons ce soir d'une motion fort importante qui porte sur un sujet très sensible pour tous les Canadiens, étant donné qu'on parle d'autres Canadiens. Nous parlons des combattants canadiens qui ont rejoint le groupe État islamique depuis 2013. Plus de 190 Canadiens ont pris la décision solennelle de joindre les rangs du groupe État islamique, parfois malgré eux, parfois en toute clarté d'esprit. Bien entendu, nous déplorons leur décision d'aller outre-mer pour participer aux campagnes de Daech, plutôt connu sous le nom de groupe armé État islamique, dont la portée a rapetissé de manière importante à la suite des attaques de la coalition occidentale. Le groupe se situe principalement en Syrie et en Irak, au Moyen-Orient.
Ces 190 Canadiens ont décidé d'aller outre-mer pour rejoindre le groupe État islamique, qui combat les pays occidentaux et leurs valeurs, dont la démocratie libérale et l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce sont des valeurs qui sont chères à la démocratie parlementaire canadienne.
Aujourd'hui, le député de Winnipeg-Nord et plusieurs de ses collègues libéraux ont mentionné que ces 190 Canadiens se sont radicalisés par l'entremise d'Internet, de lectures ou de propagandistes du groupe armé État islamique sur les réseaux sociaux. Les libéraux nous disent qu'il faut tendre la main aux Canadiens qui sont allés se battre contre les militaires canadiens et les valeurs de la démocratie libérale canadienne. Qui sait, ils sont peut-être allés combattre pour un jour détruire le système politique canadien, parce qu'ils en ont une vision différente. Chaque fois, les libéraux nous disent qu'il faut les prendre par la main parce qu'ils font pitié et qu'ils ont été radicalisés.
Aujourd'hui, nous déposons notre motion pour faire face à la réalité suivante. Certains d'entre eux ont effectivement été radicalisés. Cependant, je suis prêt à dire que la lourde majorité des Canadiens qui sont partis outre-mer pour rejoindre les rangs de Daech l'ont certainement fait pour des raisons qui leur sont propres, rationnelles, objectives et motivées par des raisons politiques qu'ils croient bonnes. Ils ne l'ont pas tous fait parce qu'ils ont été aliénés ou radicalisés. Ils veulent peut-être mettre fin à la démocratie libérale ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes dans le monde. Ils ont plusieurs raisons d'avoir rejoint les rangs du groupe armé État islamique. Ils ne sont pas nécessairement fous ou aliénés.
Comment va-t-on répondre à ces Canadiens qui reviennent sur le territoire canadien? Je ne parle pas de ceux qui sont partis à cause de la maladie mentale ou de l'aliénation, mais bien de ceux qui sont partis sur le territoire où avaient lieu les offensives et les contre-offensives du groupe armé État islamique de leur plein gré pour combattre les militaires canadiens et d'autres militaires alliés à notre cher pays.
Aujourd'hui, les libéraux ont dit que les conservateurs inventent des chiffres. La journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire, est très reconnue dans le milieu journalistique. Elle est très professionnelle. Dans son article publié dans Le Devoir ce matin, elle écrit:
Ils seraient environ 190 Canadiens actifs à l’étranger, surtout en Syrie et en Irak, dans des groupes terroristes, comme le groupe armé État islamique, Daech. Une soixantaine seraient déjà revenus au pays, mais, jusqu’ici, seulement quatre ont fait l’objet d’accusations.
Une journaliste professionnelle, employée d'un journal de grande qualité qui existe depuis plusieurs décennies au Canada, doit vérifier les sources et les informations avant de publier ses articles. Mme Cornellier indique exactement les mêmes chiffres que l'opposition officielle. Ce sont des chiffres concrets: 190 Canadiens sont partis; 60 de ces terroristes, qui ont délibérément commis des crimes terribles comme violer des femmes et tuer des enfants, sont revenus au pays; quatre ont fait l'objet d'accusations; et on ne sait pas où sont les 56 autres.
Ce que nous demandons est tout à fait raisonnable et normal dans un État de droit comme le Canada. On demande au gouvernement de mettre de l'avant un plan d'ici 45 jours pour s'assurer de savoir ce que font et où sont les 56 terroristes, connus ou non, et les autres qui vont peut-être venir, et qu'on s'assure de porter, dans les jours, les semaines ou les mois à venir, à des accusations formelles eu égard à ce qu'ils ont fait. Nombreux sont ceux qui l'ont fait pour des raisons objectives, politiques. C'est une sorte de campagne ou une croisade qu'ils ont menée et qui va à l'encontre du droit canadien et du droit international.
Je vais continuer à citer le texte de Mme Cornellier dans Le Devoir:
Daech répond à la définition d'organisation terroriste et ses actions, à celles de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En vertu du droit international que le Canada a contribué à élaborer, un pays peut poursuivre quiconque a commis ces crimes et se trouve sur son territoire, peu importe où les actes ont été perpétrés. Le Canada a d'ailleurs adopté en 2000 sa propre loi de compétence universelle à la suite de sa ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il s'en est prévalu en 2005 pour poursuivre pour crime contre l'humanité Désiré Munyaneza, un complice du génocide rwandais.
On n'est pas dans une première, ici. Également, elle écrit:
Selon le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide et les droits de la personne, Kyle Matthews, le Canada ne doit pas permettre le retour ou le rapatriement de ces combattants canadiens sans les tenir responsables des atrocités dont ils se sont rendus complices. Ils doivent être traduits en justice pour décourager la perpétuation de ces crimes.
En d'autres mots, Mme Cornellier et le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide disent exactement ce que nous — la loyale opposition de Sa Majesté — disons, soit que ces crimes doivent être punis devant la justice.
Également, voici une dernière citation tirée de son article que je trouve excellent et qui met en lumière ce que nous disons aujourd'hui:
Les enquêtes et la récolte de preuves admissibles sont difficiles, soit, mais il revient au gouvernement de chercher une solution. Il doit envisager une procédure judiciaire qui permet à la fois de respecter les principes de justice fondamentale et de surmonter les contraintes uniques qui freinent la sanction de ces crimes. Sans cela, justice ne sera pas rendue, et l'impunité restera la règle face à la barbarie.
Je rappelle que je cite la journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire canadienne, ici, à Ottawa et d'un journal plus tôt à gauche, Le Devoir.
Ce ne sont pas des conservateurs qui parlent, c'est une journaliste professionnelle qui a donné les mêmes chiffres que nous et qui, comme nous, dit que ce sont des gestes barbares qui ont été perpétués par ces 190 Canadiens qui ont participé aux offensives en territoire syrien ou irakien avec le groupe État islamique. Elle dit qu'il est absolument fondamental et nécessaire que ceux-ci, lorsqu'ils sont rapatriés, soient traduits en justice pour des questions de principes fondamentaux et de l'histoire du Canada.
J'aimerais également lire la motion que nous présentons aujourd'hui et que les libéraux ont accepté d'appuyer. Cela dit, comme dans nombreux cas où ils ont décidé d'appuyer notre motion, aucune action concrète de leur part ne s'en est suivie:
Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare: « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
Voilà la motion que nous avons déposée ce matin et sur laquelle nous voterons très bientôt.
Dès la semaine prochaine, si possible, nous voulons que le gouvernement libéral se concentre sur les poursuites judiciaires contre les auteurs de génocides ou d'actes terroristes et qu'il s'assure que les tribunaux ont accès aux preuves recueillies sur certains terroristes soupçonnés.
Nous voulons qu'il cherche à protéger les Canadiens contre les gens soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes et qu'il prenne des mesures spéciales comme celles que notre précédent gouvernement conservateur avait mises en place dans la foulée des attentats terroristes qui ont eu lieu ici même, sur la Colline du Parlement, ainsi qu'à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui est tout près. Nous avions mis en place le projet de loi C-51.
Nous voulons que les libéraux encouragent l'utilisation accrue d'outils afin d'imposer des conditions aux gens soupçonnés d'activités terroristes ou de génocide, comme on le faisait dans le projet de loi C-51.
Nous voulons que les libéraux mettent en place des processus visant à traduire les auteurs d'atrocités en justice, puisque le processus actuel est trop lent, nuit aux victimes et les empêche de rentrer chez elles.
Enfin, nous voulons que les libéraux soutiennent des initiatives comme celles proposées par le premier ministre Doug Ford pour s'assurer que les terroristes qui reviennent au Canada ne peuvent pas profiter des généreux programmes sociaux du Canada dans le cadre de leur réintégration.
Dans ma circonscription, toutes les fins de semaine, que ce soit lors des soupers spaghetti ou quand je fais du porte-à-porte, à tous les événements où je vais à la rencontre de mes concitoyens, ceux-ci me demandent comment il est possible que le gouvernement libéral ait toujours comme objectif premier d'aider des gens qui ne sont pas encore citoyens ou d'aider des Canadiens qui ont combattu nos propres miliaires.
Au Canada, on devrait d'abord et avant tout aider les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et à trouver un emploi, ainsi que ceux qui ont de la difficulté à entrer sur le marché du travail pour des raisons d'incapacité ou autres.
Nous espérons qu'au-delà de leur appui à l'égard de notre motion, les libéraux vont mettre en place un plan réel qui s'attaque au problème du retour des combattants islamiques, ces Canadiens qui ont pris la décision bien triste de combattre nos valeurs et notre pays.
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PCC (QC)
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2018-10-18 11:30 [p.22540]
Madame la Présidente, je comprends ce que mon collègue dit quand il parle de show de boucane et de la protection des prisonniers en vertu de leurs droits fondamentaux. Tout cela est tout à fait légitime. Cependant, nous, les conservateurs, avons des préoccupations, et celles-ci sont partagées par les gardiens de prison syndiqués. Historiquement, je pense que le NPD est un parti qui prône le syndicalisme et qui, la plupart du temps, appuie les revendications syndicales dans notre pays.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense des préoccupations et des doléances qui ont été publiquement émises par les gardiens de prison qui disent que l'isolement de certains prisonniers est une mesure qui les aide à assurer la discipline au sein de la prison, ce qui est important. C'est une mesure exceptionnelle, mais qui doit peut-être exister pour rappeler aux prisonniers qu'il y a des conséquences graves à certaines de leurs actions au sein de l'établissement lorsqu'ils sont arrêtés et emprisonnés.
Que pense mon collègue de ces doléances du syndicat des gardiens de prison du Canada?
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PCC (QC)
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2018-10-18 11:51 [p.22543]
Madame la Présidente, nous avons constaté au cours des deux dernières années que le gouvernement libéral a tendance à se plier aux décisions des tribunaux. Or, le rôle de la Chambre des communes est de réitérer — parfois dans le préambule d'un projet de loi — auprès des tribunaux et des juges l'intention d'une nouvelle mesure législative qu'elle a proposée et adoptée à la suite d'un vote. Jean Chrétien l'a fait à plus d'une reprise, notamment pour la publicité sur le tabac. Les compagnies étaient en faveur de la décision de la Cour suprême et Jean Chrétien a présenté un projet de loi dont le préambule contredisait les juges.
Dans le cas qui nous occupe, pourquoi les libéraux s'entêtent-ils à suivre la décision de la cour alors qu'ils pourraient réitérer le souhait de la Chambre des communes, qui est de protéger les citoyens du Canada et de veiller à ce que les gardiens aient les outils nécessaires pour assurer la discipline?
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PCC (QC)
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2018-10-18 12:08 [p.22544]
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Portneuf—Jacques-Cartier.
Comme toujours, j'aimerais commencer par saluer tous mes concitoyens et toutes mes concitoyennes de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre, comme ils m'en font part chaque fois que je fais du porte-à-porte.
J'aimerais également leur dire que le sujet dont nous discutons aujourd'hui est très délicat. Nous parlons du milieu carcéral et de la vie d'individus, soit de celle des victimes d'actes criminels, soit de celle des criminels dans les prisons. Ce sujet ébranle souvent les gens et les amène à avoir des opinons très tranchées d'un côté ou de l'autre. Certains veulent qu'on soit extrêmement dur envers les criminels, d'autres veulent qu'on soit plus tendre, pour des raisons tout aussi légitimes les unes que les autres.
J'aimerais me glisser dans ce débat pour faire part de la vision du caucus conservateur concernant le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
Mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, qui est porte-parole en matière de sécurité publique, a été commandant du Régiment de la Chaudière. C'est un homme en qui j'ai une grande confiance. Il a présenté une motion aujourd'hui qui demande à la Chambre de mettre fin, ni plus ni moins, au débat sur le projet de loi C-83. Mon collègue juge que ce projet de loi est tellement bâclé qu'il faut mettre fin au débat. Cela, en d'autres mots, veut dire que nous voudrions mettre fin à ce projet de loi pour qu'il ne voie pas le jour de manière officielle en étant voté ici même.
Ce que je trouve intéressant, c'est que les députés NPD ont dit que le projet de loi ne va pas assez loin sur le plan de la protection des gens incarcérés, alors que nous disons qu'il va trop loin en diminuant la sécurité des gardiens de prison et des Canadiens en général. Puisque la motion présentée par mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles ne sera pas votée immédiatement, je vais discuter des grandes lignes du projet de loi.
À l'intention de mes concitoyens de Beauport—Limoilou, je dirai que le projet de loi propose d'abord d'éliminer l'isolement préventif dans les établissements correctionnels. On peut avoir bien des opinions sur l'isolement préventif. Ces opinions sont souvent forgées par des films hollywoodiens. L'isolement préventif, par exemple, c'est lorsqu'un détenu est emprisonné à vie, ou pour 10 ans ou 2 ans. Un prisonnier qui purge une peine à vie sait déjà qu'il ne sortira pas de prison et qu'il va probablement mourir là, bien qu'il existe une disposition permettant de demander une absolution après 25 ans et sortir de prison, même dans les cas extrêmement graves de meurtres prémédités.
Quand même, pour quelqu'un qui est incarcéré, la prison à vie est quelque chose d'immense et de lointain. Comment peut-il se sentir obligé ou contraint par les balises disciplinaires imposées par l'institution carcérale et par les gardiens? Les gardiens de prison sont des hommes et des femmes tout à fait ordinaires, qui ont une vie normale, qui entrent à la maison le soir, qui ont des enfants, et le reste. Comment peuvent-ils imposer de l'ordre chaque jour dans des prisons où se trouvent des gens qui sont là pour l'entièreté de leur vie? Ils pourraient, à la limite, tuer un autre individu incarcéré, puisque, de toute façon, ils vont rester en prison.
Ce que je veux dire, c'est que l'institution carcérale a besoin de mesures qui sont effectivement très difficiles psychologiquement pour les prisonniers, comme l'isolement, ce qu'on appelle le fameux trou. Je ne pense pas que ce soit le bon mot, parce que ce ne sont pas des trous aujourd'hui, ce sont des cellules en bonne et due forme, sauf que c'est une sorte d'isolement.
Les détenus mangent quand même bien, et ils ont accès à des installations sanitaires. Ce n'est plus comme à Alcatraz au XIXe siècle. Il s'agit d'un isolement disciplinaire ordonné et coordonné qui vise à faire que les agents correctionnels peuvent à tout le moins avoir un certain contrôle sur les grands criminels qui ne suivent aucune règle, mis à part lorsqu'ils ont peur de se retrouver en isolement.
Le projet de loi vise à éliminer cela. Nous pensons que c'est totalement ridicule, étant donné l'argumentation que je viens d'étayer. Le projet de loi vise également à remplacer ces établissements par des unités d'intervention structurée. Ce qu'il reste à définir exactement, c'est ce que seront ces unités et la façon dont elles vont fonctionner.
On parle aussi de l'utilisation du scanographe. Il s'agit de l'une des particularités du projet de loi que nous appuyons. Cela est également appuyé par les gens du milieu carcéral, dont les syndicats. Effectivement, plusieurs visiteurs amènent avec eux, d'une manière ou d'une autre — je n'entrerai pas dans les détails — de la drogue ou d'autres objets destinés aux prisonniers, comme des téléphones cellulaires. Ce sont des choses interdites. Le fait d'utiliser un scanneur pourrait rendre la vie des agents correctionnels, des visiteurs et des prisonniers plus facile, puisqu'on n'aurait pas besoin de procéder à certaines fouilles inconfortables.
Le projet de loi précise qu'il faut officialiser les exceptions concernant les contrevenants autochtones, les femmes et les contrevenants ayant des troubles de santé mentale diagnostiqués. Cela est quand même opportun.
Personnellement, il y a une chose qui me titille. Le projet de loi fait suite à certaines décisions récentes de la Cour supérieure, dans lesquelles on a déterminé que l'isolement indéfini était plus ou moins adéquat en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
J'aimerais répondre à mon collègue de Scarborough—Guildwood qui, en réponse à une question que j'ai posée il y a 15 ou 20 minutes, m'a dit que nous créons la loi, mais que ce sont les cours et les juges qui l'interprètent.
Il n'est écrit nulle part dans la Constitution canadienne que les législateurs n'ont pas le droit d'interpréter les lois. C'est ironique d'entendre un législateur dire une telle sottise, parce que nous interprétons les lois chaque jour à la Chambre des communes. Nous les interprétons lors des débats et en comité. Nous revoyons les lois, nous reformulons les lois, nous adoptons des lois et nous annulons des lois. Bref, le rôle d'interprétation des lois revient aussi bien au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est même tenu de faire appliquer la Charte canadienne des droits et libertés et d'évaluer chaque projet de loi en vertu de celle-ci.
L'éminent professeur Christopher Manfredi de l'Université McGill, qui est reconnu par ses pairs partout dans le monde, a dit que l'interprétation de chacune des trois branches du pouvoir est importante, car celles-ci interprètent chacune à leur façon le droit canadien et que c'est lorsqu'il y a une vigoureuse compétition entre les pouvoirs qu'on arrive à de meilleurs résultats pour les Canadiens.
En conclusion, je dirai qu'on pourrait tenir un débat philosophique sur l'existence des prisons. Personne ne dira que les prisons sont formidables. Moi-même, je trouve que, d'un point de vue humain, c'est probablement la chose la plus terrible qui soit. Toutefois, l'évolution historique de l'humanité démontre que c'est la seule façon connue de faire en sorte que les plus dangereux de notre société ne puissent pas avoir davantage d'impact criminel sur autrui. L'objectif, c'est la sécurité publique. L'objectif principal du gouvernement canadien, c'est la sécurité des Canadiens. C'est la raison pour laquelle j'ai dit au député de Scarborough—Guildwood qu'il aurait dû, au contraire, déposer un autre projet de loi qui réitère le rôle du gouvernement dans la protection des Canadiens et qui dit à la Cour qu'elle s'est complètement trompée dans son interprétation de l'isolement préventif en prison. C'est dommage, mais les prisons doivent exister.
Comme je l'ai répété dans mon argumentation, l'isolement préventif est le seul outil véritable qui fonctionne pour faire en sorte que les prisonniers qui sont incarcérés à vie, par exemple, ont une contrainte psychologique pour ne pas agir au détriment des autres gens incarcérés dans la prison. Comment veut-on contrôler un prisonnier incarcéré à vie s'il n'y a pas de mesure d'isolement préventif? C'est bon pour l'efficacité des prisons et pour la sécurité des gardiens.
Nous espérons que le gouvernement va rebrousser chemin à l'égard du projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi le NPD ne veut pas appuyer le Syndicat des agents correctionnels du Canada. Selon ce dernier, ce ne serait pas bon pour la sécurité des agents correctionnels de mettre fin à l'isolement préventif.
Je remercie les citoyens de Beauport—Limoilou de leur écoute.
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2018-10-18 12:20 [p.22546]
Monsieur le Président, dans ces nouvelles unités que le projet de loi vise à mettre en place, les détenus qui subiront cette mesure disciplinaire — nous espérons qu'elle ne voie jamais le jour — pourront avoir une télévision et toutes les choses qu'ils ont dans leur cellule actuelle.
Ce que nous disons, c'est que l'isolement préventif, dans sa forme actuelle, constitue une mesure dissuasive psychologique pour les prisonniers qui sont incarcérés à vie, par exemple, qui n'hésiteraient pas à poser des gestes dommageables à l'endroit d'autres membres de la prison ou de gardiens. Ils s'en foutent, puisqu'ils sont déjà incarcérés à vie. La seule façon de les dissuader de poser ces gestes est de les menacer de les envoyer en isolement préventif, sans télévision ni rien d'autre. Cet élément psychologique est nécessaire pour assurer la discipline dans les prisons.
C'est dommage, et les prisons ne devraient peut-être pas exister, mais c'est la seule solution pour protéger les Canadiens, et la seule solution pour assurer la discipline est l'isolement préventif.
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PCC (QC)
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2018-10-18 12:22 [p.22546]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Les libéraux aiment bien prendre des cas particuliers sur lesquels ils basent des projets de loi. À certains égards, c'est normal, puisque dans une démocratie libérale, l'objectif fondamental est de protéger la minorité contre la majorité. Toutefois, la majorité canadienne commence à en avoir marre de n'avoir aucune voix au sein de ce gouvernement et de ne jamais voir ses désirs et ses volontés être représentés.
C'est très dangereux pour la paix sociale, parce que la majorité a son mot à dire également. L'une des doléances les plus souvent entendues sur le terrain, dans nos circonscriptions, concerne le fait qu'on s'agenouille constamment devant la magistrature canadienne.
Pour montrer ma bonne foi, je dirai que je serai toujours fier de M. Chrétien et de M. Martin — un peu moins dans son cas. M. Chrétien suivait la tradition d'autres premiers ministres. Lorsqu'un jugement de la Cour suprême ne faisait pas son affaire ni celle de son caucus, il remettait le même projet de loi sur le parquet de la Chambre des communes avec un préambule.
C'est ce qu'on appelle un “in your face”reply. J'invite mes collègues à aller voir tous les grands professeurs de droit de la Osgoode Hall Law School, à Toronto. Ils connaissent très bien cela et ils détestent ce genre de chose. Les “in your face”replies, c'est quand les législateurs disent aux juges de la Cour suprême qu'ils se trompent, qu'ils ne comprennent pas l'objectif du gouvernement et qu'ils ont mal interprété le droit canadien.
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PCC (QC)
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2018-10-18 14:50 [p.22569]
Monsieur le Président, la ministre du Travail n'a certainement pas conscience de la grogne qu'elle a créée auprès des entrepreneurs, des élus de la Ville de Québec et des citoyens, lorsqu'elle a tourné la question sur la pénurie de main-d'oeuvre et cette crise en dérision.
Partout à Beauport—Limoilou, au Québec et au Canada, les PME, les économistes et les autres intervenants de cet enjeu mentionnent que la pénurie de main-d'oeuvre est une crise grave. Personne ne pense qu'il s'agit d'une bonne nouvelle. Personne n'en a ri, bien au contraire. On est à l'heure des actions.
Que compte faire le premier ministre, rire de la pénurie de la main-d'oeuvre ou agir?
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:15 [p.22508]
Madame la Présidente, c'est un débat très important que nous tenons aujourd'hui, puisque nous parlons de mieux protéger les hommes et les femmes au travail contre la discrimination et le harcèlement, qu'il soit sexuel ou d'un autre type.
J'ai été frappé aujourd'hui par le fait que, régulièrement, mes collègues ont questionné les députés d'en face sur les gestes présumés dont ont parlé les médias cet été, selon lesquels le premier ministre aurait touché de manière déplacée une journaliste il y a 20 ans. Le premier ministre n'a pas réagi à la situation de la bonne manière.
Qu'est-ce que le député a à dire à ce sujet?
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:29 [p.22510]
Madame la Présidente, ma collègue qui vient de faire un discours est ici depuis très longtemps. Elle a donc vraiment pu assister à une évolution à la Chambre des communes.
J'aimerais lui demander si, à son avis, ce projet de loi s'inscrit dans une évolution dans le temps, qui permettra peut-être de voir d'autres législations continuer à renforcer le milieu de travail afin qu'il soit sécuritaire.
Pense-t-elle plutôt que ce projet de loi mettra presque fin — en tout cas, on l'espère — à toute possibilité de harcèlement sur la Colline du Parlement? Est-elle convaincue que ce projet de loi contient toutes les mesures et les dispositions nécessaires pour que, sur le plan de la sécurité, on vienne à bout du harcèlement et de la discrimination dans notre milieu de travail, ici, sur la Colline du Parlement?
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:31 [p.22510]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de cette réponse raisonnée et raisonnable, parce que, toujours revoir les législations, c'est exactement notre rôle constitutionnel et politique à la Chambre des communes.
Il est donc important que les Canadiens comprennent que rien n'est jamais parfait et qu'il ne faut pas être trop cynique et désabusé de la politique. Au contraire, ici, nous travaillons toujours à améliorer la société canadienne.
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:32 [p.22510]
Madame la Présidente, je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec mon très honorable collègue de Cariboo—Prince George, dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Comme d'habitude, j'aimerais d'emblée saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement en direct sur CPAC. Je sais que plusieurs d'entre eux le font, parce que lorsque je fais du porte-à-porte, souvent, ils m'en font part. Ils m'informent du fait qu'ils m'ont écouté la semaine d'avant, notamment. Je les salue tous.
Le débat d'aujourd'hui est fort important, puisque nous parlons de harcèlement et de discrimination en milieu de travail. Peut-être que certains seront fort surpris de ce que je vais dire — et je ne suis pas un expert —, mais semble-t-il que le Code canadien du travail ne s'appliquait pas aux employés qui travaillent dans les bureaux de députés sur la Colline parlementaire. Donc, il ne s'appliquait pas à moi ni à mes employés. En 2018, on peut être assez surpris de cela.
J'aimerais revenir rapidement sur la semaine dernière, que j'ai passée dans ma circonscription. On comprendra pourquoi. J'ai tenu deux tables rondes économiques. La première était une table ronde économique du réseau des gens d'affaires de Beauport, un réseau que j'ai créé il y a un an et demi. Nous sommes une cinquantaine d'entrepreneurs et nous nous regroupons une fois par mois pour discuter des enjeux et des priorités entrepreneuriales dans la circonscription. Également, j'ai tenu vendredi matin une table ronde intitulée « Les conservateurs à l'écoute des Québécois ». Encore une fois, cela regroupe des acteurs de différentes communautés, des acteurs sociaux, communautaires, entrepreneuriaux, etc.
Hier, j'ai posé une question à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail. Justement, on parle de lieux de travail dans le projet de loi C-65. Je lui ai demandé si elle savait qu'il y a une crise en ce moment, tout particulièrement dans la ville de Québec, mais partout au Canada, à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. Elle a tourné cela à la dérision en disant que c'était la preuve que le gouvernement avait créé tellement d'emplois au Canada que les entreprises ne pouvaient plus trouver d'employés. Même si d'un point de vue objectif, socratique et rationnel, c'est vrai de dire cela, elle fait fi d'une vraie crise qui sévit actuellement.
Je vais dire une dernière une chose avant d'en arriver au projet de loi. Dans les deux tables rondes que j'ai tenues, dans toutes les visites d'entreprises que je fais dans ma circonscription, dans toutes mes discussions avec les citoyens et dans toutes les correspondances que je reçois chaque jour, et auxquelles je réponds par écrit chaque fois, les gens me parlent de pénurie de main-d'oeuvre. Des entreprises ferment leurs portes déjà à Beauport—Limoilou, et d'autres ralentissent leurs activités. Je suis donc très désolé et attristé que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail ait tourné ma question en dérision. Les gens de Québec ne sont pas contents de voir cela sur Twitter et Facebook.
Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi important, la Loi modifiant le Code canadien du travail relativement au harcèlement et à la violence, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017. Il ne fait aucun doute que les conservateurs, les néo-démocrates, les libéraux et tous les Canadiens en général appuient ce projet de loi quand même juste présenté par le gouvernement libéral. C'est rare que je dis cela, mais quand c'est le cas, il faut le reconnaître. Ce projet de loi important vise à faire que même les employés de la Colline parlementaire bénéficient de balises et de protections qui les sécurisent dans leur environnement de travail en ce qui a trait au harcèlement sexuel, au harcèlement psychologique et à des comportements de discriminations de toutes sortes.
Je peux dire que cela nous touche tous. Cela peut aussi toucher notre famille, un cousin ou une cousine, un frère ou une soeur, et, dans mon cas, cela touche mes enfants. Ma fille Victoria a quatre ans et mon fils Winston a un an et demi. Ma fille est à la pré-maternelle déjà depuis quelques mois. C'est la première fois que ma fille vit un contexte scolaire. C'est sûr que nous ne voulons pas qu'elle vive un contexte de discrimination et de harcèlement. Cela va sûrement arriver tout de même, parce que, comme le mal et le bien font partie intégrante de la vie sur terre, le harcèlement et la discrimination existeront toujours. Voilà pourquoi c'est important d'avoir des lois qui régissent, qui tentent d'encadrer, de faire disparaître ou, du moins, de diminuer cela le plus possible dans notre société.
J'aimerais dire que moi-même, j'ai expérimenté de très proche la discrimination et le harcèlement psychologique, mais pas le harcèlement sexuel, Dieu merci. En sixième année, j'ai déménagé du Nouveau-Brunswick au Québec. Je vois mon collègue qui rigole, parce qu'il sait que j'ai grandi au Nouveau-Brunswick. Je viens du Québec, mais j'ai grandi au Nouveau-Brunswick, et je suis arrivé au Québec en sixième année. Les enfants peuvent être très violents, parce qu'ils manquent d'empathie et de compréhension du contexte dans lequel ils se situent.
Les enfants n'ont souvent pas conscience du mal qu'ils font à autrui. Pendant un an, j'ai été battu tous les jours dans la cour de récréation. Ce n'est donc pas quelque chose qui m'est inconnu. Dans mon cas, la situation m'a rendu plus fort. Malheureusement, dans d'autres cas, cela a détruit des vies. Ce que l'on veut éviter, c'est que le harcèlement et la discrimination détruisent des vies. C'est terrible de voir qu'une vie est complètement détruite à la suite d'un tel événement.
Je tiens à réitérer le fait que, d'un point de vue humain et au-delà de la politique, tous les députés et tous les Canadiens devraient appuyer le projet de loi. Par contre, cela ne veut pas dire qu'on ne voit pas la nécessité de proposer certains amendements. Je vais en parler bientôt.
Le projet de loi vise à renforcer les balises de la sécurité au travail sur la Colline du Parlement. Quand je pense à tous les jeunes Canadiens qui travaillent sur la Colline, j'ai encore plus envie d'appuyer ce projet de loi. Les gens qui travaillent sur la Colline sont souvent des jeunes Canadiens âgés d'une vingtaine d'années qui sont pleins d'espoir, d'ambition et d'énergie, qui aiment la politique et qui aiment le Canada. Ils sont fiers de travailler pour un ministre, pour le premier ministre, pour un membre du cabinet fantôme ou pour un député. Ces jeunes arrivent au Parlement pleins de vigueur et d'énergie.
Il ne faut pas nier que, dans l'histoire de notre pays, des députés et des ministres ont eu des comportements inappropriés ou ont posé des gestes inappropriés, qu'il s'agisse de harcèlement sexuel, de harcèlement psychologique ou de discrimination.
Parmi les jeunes qui ont vécu cela, plusieurs étaient brillants, extrêmement motivés et ambitieux. Ils étaient peut-être des futurs premiers ministres libéral, conservateur ou néo-démocrate — bien que cela ne soit jamais arrivé, malheureusement pour eux. Ce sont des jeunes qui étaient ici pour les bonnes raisons, et ils n'étaient pas cyniques. Au Canada, il y a beaucoup de jeunes qui disent que la politique ne sert à rien, et cela est dommage. Ces jeunes devraient lire des livres sur l'histoire du Canada pour comprendre ce que nous faisons ici aujourd'hui. Certains jeunes ont eu le courage de ne pas être cyniques et de venir ici, mais ils ont été victimes de harcèlement sexuel ou psychologique et de discrimination. Dans certains cas, on a détruit leur carrière, leur espoir et leur amour envers le pays. Cela est épouvantable et m'attriste énormément.
Ce projet de loi vise à rectifier un vide juridique. J'aimerais rappeler que la Colline du Parlement était le seul endroit où les dispositions du Code canadien du travail concernant le harcèlement et la discrimination ne s'appliquaient pas. Il y avait donc un vide juridique. Il est d'autant plus important de constater que ce vide juridique contribuait à détruire des jeunes Canadiens qui arrivaient ici pleins d'énergie afin de continuer à construire un pays fort et épanoui, à la fois au niveau national et international. Bien entendu, chacun veut un milieu de travail qui permet d'avoir une qualité de vie et où la sécurité est importante, puisque cela permet d'être plus performant.
La plupart des amendements proposés par les conservateurs ont été acceptés. Nous avons présenté avec succès un amendement visant à éviter l'ingérence politique pendant les enquêtes sur les incidences du harcèlement. Les conservateurs ont donc participé activement à la mise en oeuvre du projet de loi. Nous avons présenté avec succès un amendement pour nous assurer que les délais imposés pour les enquêtes sur les incidences du harcèlement sont stricts. Nous avons proposé une formation obligatoire sur le harcèlement sexuel, une formation que tous les députés ont suivie. Nous avons proposé l'examen obligatoire du projet de loi après cinq ans, puisqu'il doit constamment être revu, comme ma collègue l'a spécifié.
En terminant, vive les entrepreneurs, puisque c'est la semaine de la PME. Je remercie les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou du travail qu'ils font tous les jours. Je les adore, et on se verra lors du porte-à-porte.
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:43 [p.22512]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député quant à l'importance de cette mesure législative. C'est pour cette raison que notre caucus a vu à rajuster ou à améliorer les avantages du projet de loi en travaillant de façon réfléchie pendant le processus des audiences devant le comité. Je pense qu'il y aura d'autres audiences et peut-être d'autres témoignages qui apporteront d'autres modifications au projet de loi afin que ce dernier réponde bien aux besoins de la population canadienne et de nos employés sur la Colline. Il s'agit d'une mesure législative importante que nous devrions tous être fiers d'appuyer.
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:45 [p.22512]
Madame la Présidente, la députée de Jonquière soulève une question cruciale que j'aurais dû soulever moi-même, puisque les définitions sont très importantes dans les lois, surtout dans ce cas-ci.
Nous sommes d'accord que l'objectif est de renforcer la sécurité des employés sur la Colline du Parlement, mais on ne veut pas non plus créer un contexte où n'importe quel employé pourrait détruire la vie d'un parlementaire parce que certains éléments ont été mal définis, comme le harcèlement sexuel, entre autres.
J'ose espérer que ce que la collègue de Jonquière a dit va être examiné en comité. Effectivement, on devrait sérieusement songer à bien définir ce à quoi on veut s'attaquer.
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:46 [p.22512]
Madame la Présidente, dans l'immédiat, je n'ai pas d'opinion à cet égard, mais j'invite ma collègue à continuer son travail et à exprimer ses préoccupations. Peut-être même qu'elle pourrait prendre rendez-vous avec notre porte-parole en la matière.
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PCC (QC)
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2018-10-16 14:53 [p.22456]
Monsieur le Président, les entrepreneurs sont au coeur de la création d'emplois chez nous, et je les remercie de leur travail.
Chaque mois, je préside et j'organise les rencontres du réseau des gens d'affaires de Beauport. La semaine dernière, nous avons tenu une table ronde économique, et cela ne surprendra personne d'apprendre que les enjeux principaux de la discussion portaient sur la pénurie de main-d'oeuvre.
La pénurie de main-d'oeuvre peut avoir des conséquences très graves sur notre PIB. Chacun de nous, dans nos circonscriptions, voyons déjà des entreprises ralentir leurs activités et d'autres fermer carrément leurs portes. C'est une situation extrêmement inquiétante.
J'aimerais savoir si le gouvernement libéral veut faire en sorte que cette crise soit son enjeu principal. Quand va-t-il agir et quel enjeu va-t-il mettre en place pour régler cela?
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PCC (QC)
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2018-10-05 11:58 [p.22279]
Monsieur le Président, en 2015, notre gouvernement conservateur a donné son appui au projet Beauport 2020, qui permettait de développer davantage le Port de Québec. L'enveloppe dédiée à ce projet était de 60 millions de dollars. Cet appui conditionnel devait faire que ce projet passe le test des consultations publiques et celui de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
À la suite de ces considérations légales, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique va devoir prendre une décision, de concert avec le Cabinet, pour déterminer si le projet ira de l'avant ou non.
Le gouvernement compte-t-il prendre une décision bientôt? Peut-il nous donner un échéancier précis?
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PCC (QC)
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2018-10-04 12:49 [p.22216]
Monsieur le Président, comme l’a dit mon collègue de Barrie—Innisfil, nous appuyons dans l’ensemble le projet de loi et attendons de voir ce qu’il se passera lors de l'étude par le comité, pendant les audiences et lors de la mise aux voix de chaque article.
J’ai toutefois constaté, en lisant le projet de loi, qu'il prévoit une modification de la Loi sur le divorce qui ferait en sorte que les deux conjoints qui veulent divorcer seraient obligés de consulter un avocat. J’ai des amis qui ont divorcé sans aucune acrimonie. Il n’y a pas eu de discussions interminables, pas de bagarres, comme cela peut arriver à l’occasion d’un divorce.
Est-il vraiment nécessaire d'adopter une disposition qui oblige les parties à consulter un avocat et à dépenser de l’argent inutilement?
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:14 [p.22219]
Monsieur le Président, à la lecture du projet de loi, j’ai remarqué une disposition qui propose de rendre obligatoire la consultation d’un avocat par les époux qui traversent un divorce. J’ai des amis que je connais très bien qui sont passés par un divorce à l’amiable, et il est parfois possible de le faire. Est-ce vraiment nécessaire d’inclure l’obligation de consulter un avocat? Je crois bien que c’est une des modifications proposées à la Loi sur le divorce. Je me demande quelle est l’opinion de la députée à ce sujet.
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:20 [p.22219]
Monsieur le Président, je suis on ne peut plus heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des 93 000 citoyens de Beauport—Limoilou que je salue honorablement et chaleureusement aujourd'hui. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole depuis le retour de la pause estivale.
Aujourd'hui, je vais entretenir mes concitoyens de Beauport—Limoilou du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. Le mariage a toujours été quelque chose d'extrêmement important pour moi. Dès mon tendre et jeune âge, j'avais le désir et la volonté de me marier un jour. J'ai toujours considéré que l'alliance entre deux individus mariés est quelque chose d'extrêmement précieux. De plus, c'est une belle tradition. En tant que conservateur, j'aime préserver les traditions.
Je le dis sans préjugés, mais, malheureusement, j'ai grandi dans le contexte social du Québec, qui ne valorise pas plus qu'il ne le faut l'institution du mariage. Je parle du mariage officiel, qu'il soit civil ou religieux. On ne valorise pas le mariage en tant que tel. La majorité de mes concitoyens sont dans une union civile et c'est très bien comme cela. C'est néanmoins un aspect qui m'est cher. En tant que conservateur, j'ai voulu perpétuer cette tradition du mariage. Je suis avec ma femme, Pascale Laneuville, depuis 14 ans. Après sept ans de vie de couple, j'ai voulu lui donner l'occasion de vivre l'expérience d'une demande en mariage en bonne et due forme. J'étais très content de le faire et je suis très heureux d'être toujours marié aujourd'hui. J'espère que cela va durer jusqu'à ma mort, qui aura lieu à la Chambre, je l'espère. Je veux être élu pendant 40 ans. C'est mon désir le plus ardent.
Cela dit, j'aimerais revenir rapidement sur l'été que j'ai passé dans ma circonscription, Beauport—Limoilou. À maintes reprises durant les trois mois de la pause estivale, j'ai rencontré mes concitoyens, qui nous regardent en ce moment à la télévision sur CPAC. Je dis « pause estivale », parce que c'était une pause du Parlement, mais ce n'était pas une pause de travail. Souvent les journalistes aiment bien mélanger les citoyens à cet égard. J'étais à mon bureau tout ce temps, sauf pendant deux semaines, durant lesquelles j'ai pris des vacances au camping Le Genévrier, à Baie-Saint-Paul. J'en fais l'annonce publique. C'est un très beau camping dans la région de Charlevoix, dans la circonscription de ma collègue.
J'ai célébré le 1er juillet à la Maison Girardin, à Beauport. Mille citoyens sont venus m'y rejoindre pour la fête de la Confédération. J'ai organisé la troisième édition de la Fête de l'été du député au Domaine Maizerets. Plus de 3 500 citoyens sont venus à ma rencontre pour me parler de leurs préoccupations. Je leur ai également présenté mes services en tant que député. Il y avait du blé d'Inde et des hot dogs, non pas gratuits, mais plutôt fournis chaleureusement par le Provigo de la 1re Avenue à Limoilou. Je remercie le propriétaire, M. Bourboin, qui est extrêmement généreux envers les citoyens de Beauport—Limoilou.
Comme je le fais chaque mois dans la circonscription, j'ai continué mon porte-à-porte deux soirs par semaine. J'ai constaté un désir de connaître davantage notre chef, le député de Regina—Qu'Appelle. Les gens sont assez impressionnés par l'ouverture du Parti conservateur envers la société distincte que constitue et représente le Québec. J'étais très heureux de constater cela lors de mes échanges avec les citoyens.
Également, j'ai organisé deux rencontres du réseau des gens d'affaires de Beauport. Ce sont des déjeuners auxquels participent plus de 60 entrepreneurs chaque deux ou trois semaines. Le prochain aura lieu la semaine prochaine à l'Hôtel Ambassadeur, à 7 heures, le mercredi 10 octobre. Ce sera une table ronde économique avec M. Barrucco, directeur général de l'Association des économistes québécois, qui répondra à toutes les questions des propriétaires de petites et moyennes entreprises de Beauport—Limoilou.
J'ai été présent lors de presque tous les événements dans ma circonscription cet été. J'ai également tenu ma deuxième consultation publique « Alupa à l'écoute ». La troisième aura lieu en novembre, et, à la fin, je déposerai un projet de loi qui répond à une préoccupation quotidienne des citoyens que je représente. Bien sûr, il y a eu aussi le travail de bureau quotidien, avec les dossiers de citoyens, et tout le reste.
Je termine en disant qu'il y a deux semaines, j'ai participé en grande pompe, avec le maire de Québec, M. Régis Labeaume, et avec André Drolet, qui était député du Parti libéral du Québec dans Jean-Lesage à ce moment-là, à la première pelletée de terre du centre biopharmaceutique Medicago. Cela permettra de créer plus de 400 emplois très bien payés, des emplois de qualité dans le domaine de la recherche sur les vaccins. Cela participera à la revitalisation du secteur d'Estimauville. C'est une revitalisation nécessaire puisque, depuis les années 1970 et 1980, c'est un secteur de la ville de Québec qui est moins choyé que les autres.
Revenons au sujet du jour, soit le projet de loi C-78. Je dirai d'emblée que nous, les conservateurs, comptons appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Cependant, nous avons des conditions. Nous avons bien hâte d'entendre les témoignages qui auront lieu lors des consultations en comité et de voir la réaction des libéraux à nos doléances et à notre façon de concevoir le projet de loi, puisque, comme je vais le dire un peu plus tard, certaines des choses qui y sont présentées nous laissent un peu perplexes.
J'aimerais indiquer à mes concitoyens et mes concitoyennes de Beauport—Limoilou quelles sont les intentions générales du projet de loi. Tout d'abord, il s'agit de promouvoir l'intérêt de l'enfant. Mes chers concitoyens doivent savoir qu'il n'y a pas eu d'amendement à la Loi sur le divorce depuis 20 ans, ou deux décennies. Depuis ce temps, il y a eu la génération X et la génération Y, les millénariaux. Ceux-ci ont eu un impact important sur les élections au Québec. Bref, les années passent, les choses bougent, les moeurs changent et la culture évolue. Deux décennies, 20 ans, c'est énorme.
J'imagine que je pourrais aller jusqu'à dire des mots sympathiques au gouvernement libéral en confirmant qu'il fait bien de vouloir revoir cette loi et y apporter des amendements afin qu'elle reflète davantage tout ce que les enfants peuvent vivre lors d'un divorce et les situations dans lesquelles ils se retrouvent. Les libéraux ont tout à fait raison de dire qu'on devrait mettre l'enfant au coeur des discussions lors des divorces, tout comme on dit qu'il faut mettre le patient au coeur des discussions dans le domaine de la santé. Sur cet élément qui semble être au coeur de leur projet de loi, nous, les conservateurs, sommes d'accord à 100 %. Oui, mettons l'enfant au coeur de la discussion lors du divorce, afin qu'il ne subisse pas de conséquences trop néfastes, peu importe ce qui est arrivé entre ses parents.
Entre parenthèses, j'aimerais raconter une blague que je raconte constamment à mes amis et même à ma famille. Mes parents sont divorcés et les parents de ma femme aussi. Pour leur génération, c'était la mode, disons-le franchement. Comme je le dis souvent à la blague, ma femme et moi n'avons pas le privilège de considérer le divorce, si cela devait advenir, car ma fille et mon fils ont quatre grands-pères et quatre grands-mères. La situation est déjà tellement ridicule; je n'y rajouterai pas quatre autres grands-pères et quatre autres grands-mères. On conviendra donc que je n'ai pas ce privilège. Toutefois, pour ceux qui devraient le faire pour des raisons inévitables, il est important que la loi corresponde aux moeurs, aux us et aux coutumes du moment présent.
D'autre part, le projet de loi m'a apporté une autre réflexion, et on verra qu'elle est tout de même pertinente. Cette semaine, on a conclu l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. J'ai donc fait un parallèle: puisqu'on parle de mariage, d'entente et de préoccupations, on pourrait concevoir l'AEUMC comme étant une espèce de mariage économique entre deux pays. Dans ce mariage économique, qui a été arrangé pour des raisons rationnelles et objectives selon une logique gagnant-gagnant, on veut protéger les enfants, en l'occurrence l'économie canadienne et la souveraineté de notre pays.
L'AEUMC est une entente importante entre deux pays qui décident d'ouvrir leurs frontières et de créer une relation et des liens pour progresser collectivement vers un épanouissement commun et une économie qui profite à tout un chacun. Cependant, on voit deux choses terribles à ce mariage. Tout d'abord, il ne tient pas la route sur le plan économique, car le premier ministre et député de Papineau n'a pas été en mesure de veiller à ce qu'il soit équitable.
Par exemple, le dossier du bois d'oeuvre n'est pas réglé. Nous en sommes à notre troisième ou quatrième crise du bois d'oeuvre. J'ai fait une tournée à Rimouski, en Gaspésie — comme les gens qui vivent là-bas ne seraient pas contents que je dise que Rimouski est en Gaspésie, je dirai que je suis allé à Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent. J'y ai vu plusieurs usines de bois. De toute évidence, elles n'en peuvent plus d'être face à une crise du bois d'oeuvre de manière constante. Cela aurait donc été une occasion parfaite de renforcer le mariage canado-américain et de régler la crise du bois d'oeuvre.
Prenons aussi l'exemple de toutes les autres régions du Québec qui vont souffrir de la brèche imminente dans la gestion de l'offre par rapport aux produits laitiers. On constate que, encore là, on n'a eu aucun gain, mais on donne. J'ai réalisé que ce mariage n'est pas du tout équitable. Quand on a scellé le mariage avec les États-Unis en 1989...
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:33 [p.22221]
Monsieur le Président, je peux comprendre la préoccupation de mon collègue. Il y avait une logique dans mon approche. Je veux parler, notamment, des articles 54 et 101 du projet de loi C-78 et des contradictions avec le projet de loi C-75.
Toutefois, ce que j'étais en train de dire était fondamental pour moi. Je vais faire un parallèle différent. Sortons de l'ALENA et faisons un autre parallèle.
Nous avons un premier ministre qui dépose le projet de loi C-78. Il dit aux Canadiens que, après 20 ans, il leur propose des amendements importants, certains fondamentaux et d'autres plus techniques, qui vont renforcer les dispositions et l'institution du mariage au Canada.
Nonobstant le fait que nous, les députés conservateurs, croyons donner notre appui à ce projet de loi, par suite d'études en comité, nous constatons qu'il est difficile de faire confiance au premier ministre lorsqu'il dit vouloir renforcer le mariage, quand on regarde son comportement en tant que leader du gouvernement.
Par exemple, lorsque M. Trudeau a été élu en 2015, on pourrait dire que c'était un mariage entre lui et le peuple canadien. Toutefois, après trois ans, après tout ce que le premier ministre a fait, un mariage n'aurait même pas tenu un an, puisqu'il a rompu trois grandes promesses. Ce sont des promesses qui, selon moi, brisent même moralement le mariage entre lui et le Canada. J'en arriverai sous peu aux articles qui me préoccupent dans le projet de loi, mais je veux montrer le parallèle. Comment faire confiance au premier ministre dans le cadre de ce projet de loi sur le divorce, quand lui-même ne tient pas ses engagements envers le peuple canadien?
Il y avait trois promesses fondamentales. La première était de faire des déficits seulement de 10 milliards de dollars pour les trois premières années puis de réduire cela. Il ne l'a pas tenue. Les déficits ont été 30 milliards de dollars chaque année.
La deuxième promesse fondamentale de son mariage avec le peuple canadien qui fut brisée était d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2020-2021. Maintenant, on parle de 2045, saint bon Dieu! Y a-t-il quelque chose de plus important que les finances, dans un couple? Oui, bien sûr, il y a l'amour. Je comprends.
Toutefois, les budgets sont fondamentaux dans un foyer. Les finances sont fondamentales pour qu'un couple reste fusionné — je peux en témoigner moi-même. L'amour a ses limites, quand même, dans un foyer. Il faut tout de même faire vivre la maisonnée et les enfants doivent manger, entre autres. Il faut équilibrer les budgets, ce que les familles canadiennes font bien souvent. Notre premier ministre n'est pas capable de tenir cette promesse.
L'autre promesse concerne le mode de scrutin, à savoir comment nous allons fonctionner dans notre maisonnée, notre système politique. Il avait dit aux Canadiens que, quand ils allaient se marier avec lui, il s'engageait à réformer le mode de scrutin. C'est quand même une promesse phare et il ne l'a pas tenue. C'est, également, l'une des premières promesses qu'il a laissé tomber et qui constitue vraiment une promesse brisée grave de son mariage avec les Canadiens, selon moi. C'est une promesse brisée envers tous les jeunes qui lui ont fait confiance.
Personnellement, je suis totalement en désaccord pour réformer le mode de scrutin, parce que je considère que le mode de scrutin uninominal à un tour est le plus garant de la démocratie parlementaire. Cela dit, c'était une promesse phare qu'il avait faite aux jeunes et à la gauche de Vancouver, Toronto et Montréal, qui voient dans le mode proportionnel quelque chose de mieux pour eux, pour leur avenir et pour leurs préoccupations, entre autres. Toutefois, il a rompu cette promesse. Cela fait longtemps que le mariage serait terminé. Justement, il lui reste un an de mariage, selon mes prédictions.
Voici un dernier élément de mon parallèle. Ensuite, j'arriverai au projet de loi. Je parle de sa promesse sur l'infrastructure. Le premier ministre avait dit qu'il allait investir 183 milliards de dollars en infrastructure au cours des 14 prochaines années. C'était le plus grand programme de l'histoire du Canada, parce que, avec eux, ce sont toujours les plus grands programmes de l'histoire du Canada. Je rappelle que le nôtre était incroyable aussi, à hauteur de 80 milliards de dollars, de 2008 à 2015.
Je pose la question à mes collègues, qui le savent sans doute. Combien de milliards de dollars ont été dépensés à ce jour, sur les 183 milliards de dollars, après quatre ans? C'est 7 milliards de dollars, si je ne me trompe pas. Même le directeur parlementaire du budget en a fait état dans l'un de ses rapports.
Donc, comment pouvons-nous faire confiance au premier ministre et député de Papineau, qui nous présente un projet de loi visant à renforcer l'institution du mariage et la protection de l'enfant lorsqu'il y a des divorces extrêmement litigieux, quand lui-même, dans son mariage solennel avec le peuple canadien, a rompu les plus grandes promesses de sa plateforme électorale de 2015?
Le lien de confiance est donc déjà rompu et le divorce des libéraux avec le peuple canadien est imminent. Il va advenir le 19 octobre 2019.
Le projet de loi C-78 vise à s'attaquer à des statistiques assez étonnantes. En effet, selon le Recensement de 2016, plus de 2 millions d'enfants vivaient dans une famille séparée ou divorcée. Par ailleurs, 5 millions de Canadiens se sont séparés ou ont divorcé entre 1991 et 2011. De ce nombre, 38 % avaient un enfant au moment de leur séparation ou de leur divorce. J'imagine que c'est la raison pour laquelle le projet de loi C-78 veut cibler davantage la protection de l'enfant.
Toutefois, nous avons certaines préoccupations. L'article 101 introduit l'idée que la créance de l'État prend rang avant celle de la partie ayant engagé la procédure de saisie-arrêt si le débiteur est endetté ou a des sommes à payer. Cela nous préoccupe. Nous allons donc certainement inviter des témoins en comité parlementaire pour savoir ce qu'ils en pensent et pour voir si on pourrait modifier cela.
D'autre part, l'article 54 fait également défaut, selon nous. Il prolonge la durée de l'opposabilité à Sa Majesté de 5 à 12 ans. C'est un autre aspect du projet de loi qui pourrait être problématique, à notre avis.
Je n'aime pas terminer sur une note négative, mais je dois absolument soulever une contradiction importante en ce qui a trait au projet de loi C-78. Aujourd'hui, les libéraux nous ont fait part avec enthousiasme de leur désir, par l'entremise de ce projet de loi, de mettre la protection de l'enfant, et non les parents, au coeur du divorce. Cependant, lorsqu'on regarde de près le projet de loi C-75 — s'il y a un projet de loi mammouth, c'est bien lui, avec ses 300 pages —, on constate que celui-ci vise à annuler toutes les belles mesures que notre très cher premier ministre M. Harper avait prises lors de ses 10 années au pouvoir, une décennie fantastique au Canada, pour renforcer les lois en matière de criminalité.
On constate avec désarroi que ce projet de loi amoindrit les peines relatives aux crimes commis contre les enfants. Les libéraux ne se limitent même pas à dire qu'ils sont bons et que les conservateurs sont mauvais. Eux-mêmes, qui se targuent de prôner l'amour universel, veulent réduire les peines pour les criminels ayant fait des choses déplorables et terribles à des enfants. Ensuite, ils nous disent vouloir aider les enfants dans le projet de loi qui est devant nous.
Nous voyons donc des contradictions et nous avons des doléances. Je ne pense pas que mes concitoyens accepteraient que leur époux brise des promesses aussi substantielles que celles qu'a brisées le premier ministre depuis 2015. Ils ne voudraient pas continuer dans ce genre de relation.
Les Canadiens doivent se rendre compte que le divorce est imminent entre la population et le gouvernement libéral.
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:43 [p.22222]
Monsieur le Président, je suis complètement d'accord avec le député d'en face. Il a tout à fait raison de dire que cela fait partie des excellentes modifications que propose le projet de loi C-78. Le projet de loi accorderait plus de pouvoir à l'Agence du revenu du Canada pour vérifier les renseignements financiers de l'un ou l'autre des époux, de manière à assurer un traitement équitable non pas pour les époux, mais pour les enfants. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Ce serait évidemment une bonne chose pour les résidants de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Cela ne fait aucun doute.
Cependant, j'ai deux préoccupations, une à l'égard de ce dont je viens de parler, et une autre à l'égard du projet de loi. Le projet de loi ne prévoit et ne propose pas d'augmenter le budget de l'ARC pour faire ce dont parle le député, alors qu'une telle mesure augmenterait sa capacité de vérifier l'information en question. L'ARC ne travaille pas gratuitement ni sur la base d'un vague engagement. Elle a des employés et des pensions à payer. Il faudrait donc lui donner plus d'argent pour accroître ses capacités. J'espère que les mesures budgétaires refléteront le discours du gouvernement.
Malheureusement, le député ne pourra pas répondre à ma question, à moins que personne d'autre ne demande la parole. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement veut obliger les deux époux à rencontrer et à consulter un avocat. Dans bien des cas, les gens règlent leur divorce à l'amiable. J'ai des amis qui se sont divorcés pour le bien-être et l'intérêt de leurs enfants, et cela s'est fait à l'amiable et de manière appropriée. Pourquoi le gouvernement veut-il imposer la consultation d'un avocat, laquelle entraîne des dépenses? J'aimerais que les libéraux répondent à cette question qui me préoccupe.
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:46 [p.22223]
Monsieur le Président, c'est bien entendu. J'aimerais saluer ma collègue, à qui je n'ai pas encore eu l'occasion de dire bonjour depuis que nous sommes revenus de la pause estivale. Ma collègue fait un bon travail, je crois.
Oui. J'imagine que le NPD, tout comme les conservateurs, reconnaît le fait que les libéraux placent au centre de leur projet de loi la protection de l'enfant, la prise en compte de ses besoins et des conséquences qu'il pourrait subir lors d'un divorce houleux. Les libéraux veulent placer au centre de leur projet de loi la protection de l'enfant et son bien-être. C'est très bien et c'est partagé par tous les députés de la Chambre des communes.
Nous aussi avons très hâte de voir comment tout cela va se dérouler en comité. Comme on le dit souvent, « le démon est dans les détails ». Je ne pensais pas dire cela un jour ici. C'est un projet de loi volumineux que nous étudierons en comité. J'ai hâte de voir que les experts témoins nous diront. C'est un projet de loi très important qui modifie la Loi sur le mariage civil, qui n'a pas été amendée depuis 20 ans.
Nous avons des préoccupations par rapport aux articles 54 et 101. Comme je l'ai dit, j'ai un peu d'appréhension. Comme je l'ai réitéré quelques fois lors de mon discours, en tout respect, le premier ministre n'a pas respecté son engagement, son mariage avec le peuple canadien. Il a rompu la majorité de ses promesses envers le peuple canadien dans son mariage de 2015, lors de son élection. On peut le dire ainsi. C'est un parallèle, c'est une parabole.
Je suis d'accord avec ma collègue qu'il faut absolument que l'enfant soit au centre des préoccupations. Ce n'est pas ce qu'on voit dans le projet de loi C-75 des libéraux, qui vise à amoindrir les sentences lors d'actes criminels envers des enfants. C'est malheureux, selon nous.
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:50 [p.22223]
Monsieur le Président, je suis très content que mon collègue ait répondu aussi franchement à ma question.
J'avais compris que, lors d'un divorce, il devait nécessairement y avoir une rencontre avec des avocats. Il semble que ce ne soit pas le cas. Cependant, j'ai l'impression que ce qu'il a dit mène à d'autres questions que je me posais déjà.
Il a dit que les libéraux voulaient simplifier le processus et permettre d'éviter le chemin judiciaire. De plus, il a dit qu'ils voulaient faire en sorte qu'il soit possible d'analyser de nouveau les dossiers financiers du conjoint ou de la conjointe.
Bien entendu, c'est souvent le conjoint qui s'occupe des finances et la conjointe qui a la garde des enfants. Ce que j'ai compris, c'est que le projet de loi propose systématiquement que l'Agence du revenu du Canada puisse effectuer une mise à jour ou une vérification des dossiers des citoyens, donc du conjoint et de la conjointe, s'il y a lieu.
Rien dans le projet de loi ne prévoit des budgets supplémentaires dédiés à l'Agence du revenu du Canada. Pour pouvoir ajouter du travail, augmenter la paperasse et ajouter des enquêtes et des informations, l'Agence du revenu du Canada doit avoir un budget plus important.
Si les libéraux sont sérieux relativement à ce projet de loi et s'ils désirent faciliter le processus non litigieux eu égard au divorce, ils vont nécessairement devoir consacrer davantage d'argent à l'Agence du revenu du Canada dans leur budget de 2019.
Cependant, j'ai des doutes. Cet été, j'ai moi-même entendu, de la part de mes concitoyennes et de mes concitoyens, un nombre incroyable d'histoires d'horreur au sujet de l'Agence du revenu du Canada. C'est incroyable de voir tout ce qui se passe dans cette institution. Il faut absolument que la ministre aille voir ce qui se passe dans les édifices de l'Agence du revenu du Canada.
Cet été, tous mes concitoyens m'ont fait part de leurs histoires, et je suis content d'en parler. Ils m'ont dit que lorsqu'ils appellent à l'Agence, personne ne leur répond ou les lignes sont toujours occupées. Ils m'ont dit que lorsqu'ils rejoignent l'Agence par courriel, ils n'ont jamais de réponse. Cela est inadmissible.
Lorsqu'un citoyen tente d'entrer en contact avec un membre de la fonction publique, il devrait minimalement obtenir une réponse.
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PCC (QC)
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2018-10-04 15:03 [p.22236]
Monsieur le Président, depuis le malheureux épisode d'émanation de poussière rouge du port de Québec en 2012, de nombreux citoyens sont tourmentés et préoccupés par rapport à la qualité de l'air à Limoilou. Prochainement, nous aurons des données scientifiques grâce à une étude menée par les autorités municipales de la Ville de Québec.
Au nom des citoyens, je veux savoir si le gouvernement libéral a eu des discussions à cet égard. Qu'est-ce qu'il entend faire par rapport à cette préoccupation des citoyens de Limoilou?
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PCC (QC)
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2018-09-21 11:30 [p.21653]
Monsieur le Président, pendant un an, j'ai siégé au Comité permanent des anciens combattants. Chaque jour, je côtoyais des anciens combattants qui étaient désespérés de faire face à l'administration arrogante du ministère, désespérés d'attendre des mois avant de recevoir une réponse et désespérés de toujours avoir des refus basés sur des raisons farfelues.
Le ministre n'est pas un simple citoyen, c'est un ministre du gouvernement. La loi lui octroie un pouvoir discrétionnaire. Quand va-t-il agir et renverser cette décision ridicule?