Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2019-05-07 16:21 [p.27532]
Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue de Châteauguay—Lacolle, avec qui j'ai siégé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'ai beaucoup de respect pour elle.
Effectivement, la bourse du carbone est une approche du marché. Par contre, on a vu que, au Québec, cela n'a pas donné le résultat escompté, justement. Le programme Éco-Fiducie Canada, créé sous M. Harper, avait pour objectif de permettre aux provinces d'avoir des enveloppes budgétaires et de mettre en avant elles-mêmes leurs propres plans pour répondre aux changements climatiques. On a alors remarqué au Canada une baisse réelle et historique des GES de 2,2 %.
Ce que je trouve dommage, c'est que, actuellement, la taxe sur le carbone est de 20 $ la tonne. Elle va atteindre 50 $ la tonne d'ici 2022. On peut penser que les libéraux voudront fort probablement l'augmenter encore une fois s'ils gardent le pouvoir dans quelques mois.
Ce qui est encore plus malheureux, c'est que les grands émetteurs, les grandes industries de ciment, de béton et de charbon au Canada ne seront pas touchées par cette taxe. Elles ne paieront que 8 % des revenus totaux découlant de la taxe sur le carbone, alors que les familles et les petites entreprises devront payer 92 % de l'augmentation relative à cette taxe.
On disait que cela ne s'appliquerait pas au Québec parce qu'il a déjà une taxe sur le carbone. Or on a vu, au cours des dernières semaines, que les prix de l'essence ont augmenté dans tout le Canada, incluant le Québec et la Colombie-Britannique, qui ont déjà des bourses sur le carbone.
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PCC (QC)
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2019-05-07 16:24 [p.27533]
Monsieur le Président, ce que mon collègue a dit au sujet d'Énergie Est est totalement faux. Énergie Est est mort et n'existera plus jamais. Par contre, il a dit que la commissaire à l’environnement avait suggéré que les résultats étaient attribuables aux efforts des provinces. Or c'est justement cela, l'approche des conservateurs. Nous estimons que les provinces sont les mieux placées pour baliser leur secteur industriel et faire les changements adéquats en ce qui concerne leur population, leurs industries et le secteur environnemental.
C’est exactement ce que nous avons fait. Au moyen du programme ÉcoFiducie, nous avons alloué des enveloppes aux provinces leur permettant de financer, à certains taux, leurs programmes de lutte contre les changements climatiques. Mon collègue a donc raison lorsqu'il dit que ce sont les provinces qui ont fait des efforts, mais il faut aussi reconnaître la belle collaboration du fédéral, qui a agi comme l'auraient voulu les pères fondateurs de 1867.
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PCC (QC)
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2019-05-03 12:03 [p.27383]
Monsieur le Président, chaque année, sur une quarantaine de troupes qui sont formées à l'école de la GRC, seulement une est formée uniquement en français. J'ai bien dit une. Or, maintenant, cela va être zéro, parce que la GRC met en place un projet-pilote qui met fin à la seule formation uniquement en français. Clairement, cette décision va à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Loi sur les langues officielles. Les ministres de la Sécurité publique et des Langues officielles doivent absolument infirmer cette décision dès maintenant.
Qu'attendent-ils pour le faire?
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PCC (QC)
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2019-04-29 13:17 [p.27131]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD. J'aimerais d'abord saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre et ceux qui le feront plus tard en regardant la rediffusion sur les médias sociaux.
Je viens de passer deux semaines dans ma circonscription et j'ai rencontré plusieurs milliers de mes concitoyens lors de divers événements et activités organisés par différents organismes. Jeudi dernier, la Corporation de développement communautaire de Beauport, la CDCB, a tenu un événement tout à fait audacieux et unique en son genre. Pour la première fois, tous les élus de la circonscription, soit les élus municipal, provincial et fédéral, étaient réunis lors d'un déjeuner afin de rencontrer des citoyens et des représentants d'organismes. C'était une sorte de table ronde qui réunissait l'ensemble des élus des différents ordres de gouvernement. C'était un exercice exemplaire en ce qui a trait à la bonne conduite démocratique de notre pays. Nous avons eu de belles conversations. Je voudrais féliciter la Corporation de développement communautaire de Beauport pour cet exercice fort intéressant qui, je l'espère, deviendra une tradition dans les années à venir.
Je voudrais également souligner que dans ma belle province, le Québec, il y a actuellement de très importantes inondations un peu partout. Ce matin, lorsque j'ai quitté la ville de Québec, vers six heures, j'ai constaté moi-même les dégâts tout le long de la route entre Trois-Rivières et Montréal et dans la région de Maskinongé. Il y a toujours un peu d'eau là-bas au printemps, mais cette fois-ci, il y en a énormément. Ensuite, quand je suis arrivé dans la région de Gatineau-Ottawa, j'ai vu des maisons inondées. Ce sont presque 8 000 personnes, des femmes, des hommes et des familles, qui ne sont pas chez elles en ce moment. Ce sont des moments très difficiles. Je tiens donc à leur dire que je suis avec eux de tout coeur. Je leur souhaite toute la force qu'ils peuvent avoir et trouver en eux. Je suis content de voir que le gouvernement du Québec a déjà annoncé son aide, de même que le gouvernement fédéral, bien entendu.
La motion présentée par le NPD aujourd'hui est quand même intéressante. On y retrouve des questions concernant le fait que l'actuel premier ministre du Canada a tenté d'influencer le cours de la justice à quelques égards, notamment dans l'affaire SNC-Lavalin, qui a été très médiatisée au cours des trois derniers mois.
Le NPD aborde également la question du coût des médicaments. Nous, les conservateurs, avons constaté que dans l'ALENA 2.0, qui n'a toujours été ratifié par aucun pays, les libéraux ont malheureusement cédé aux pressions de M. Trump, le président américain, qui leur demandait de prolonger la durée des brevets sur les médicaments. Si le traité était ratifié, cela ferait en sorte que les Canadiens paieraient plus cher pour leurs médicaments. D'ailleurs, on se demande quand les libéraux vont commencer à engager des discussions sérieuses au sujet des tarifs sur l'acier et l'aluminium et quand ils vont présenter à la Chambre le débat sur la ratification de l'ALENA.
La motion du NPD parle également du lobbying de la part de Loblaws. Cette histoire était presque une blague. Les citoyens n'en croyaient pas leurs yeux ni leurs oreilles: on a versé 12 millions de dollars à Loblaws, une compagnie extrêmement riche qui voulait remplacer ses réfrigérateurs. C'est hallucinant.
D'autre part, le NPD nous parle aussi des pratiques bancaires au Canada. À cet égard, nous, les conservateurs, pensons que les banques sont importantes, mais que certaines d'entre elles n'ont pas nécessairement lieu d'être, surtout celles qui émanent du gouvernement. La Banque de l'infrastructure du Canada, comme les néo-démocrates le disent souvent à juste titre, est une manière de favoriser les grands groupes d'intérêt, et les Canadiens ne devraient pas avoir à financer des projets d'infrastructure privés.
On pourrait aussi mentionner la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est totalement ridicule. On envoie presque 250 millions de dollars outre-mer pour financer des projets d'infrastructure, alors qu'ici même, le plan d'infrastructure du fédéral de 187 milliards de dollars peine à fonctionner. Au cours des trois dernières années, on n'a dépensé que 14 milliards de ces 187 milliards de dollars. C'est déplorable, car les besoins étaient grands à cet égard. Alors, en ce qui a trait aux pratiques bancaires, je trouve la motion du NPD intéressante.
Par ailleurs, l'une des choses qui me dérangent le plus en tant que citoyen, c'est l'évasion fiscale. La lutte contre l'évasion fiscale devrait notamment passer par l'éducation dans nos écoles. Malheureusement, cela relève davantage des gouvernements provinciaux. Il faudrait remettre le patriotisme à l'ordre du jour. Si beaucoup de riches Canadiens font de l'évasion fiscale sans aucune vergogne et de manière tout à fait honteuse, c'est parce qu'ils n'ont aucun esprit patriotique. Ils n'ont aucun amour pour leur pays.
L’école et les autorités auraient dû inculquer cette notion, dès leur jeune âge, en leur disant qu’être patriotique, c’est faire en sorte que l’argent canadien reste au Canada pour les Canadiens, pour nos programmes sociaux, pour nos entreprises, pour nos rues et pour nos communautés.
À mon avis, l’évasion fiscale est d’abord et avant tout causée par un manque d’amour pour son pays. Il faudrait inculquer aux jeunes qu’il ne faut pas se plaindre du système démocratique, mais qu’il faut y participer et aimer le Canada.
C'était mon éditorial de la journée.
Par contre, là où il sera difficile d’appuyer la motion du NPD, c’est que, comme d’habitude, ils ont inséré dans leur belle motion une attaque frontale contre le marché pétrolier canadien et contre tous les emplois liés au pétrole au Canada.
Le pétrole canadien est le pétrole le plus éthique au monde. Certes, auparavant, il y a eu des questions sur la façon de traiter les sables bitumineux, mais je pense qu’on a fait beaucoup d’efforts, au cours des dernières années, pour trouver d’incroyables technologies pour capter le carbone, lorsqu’on nettoie la terre pour en faire sortir du pétrole.
Comme on arrive à la fin du mandat très rapidement, j’aimerais quand même saisir la balle au bond. Cette motion m’a permis de me remémorer certains problèmes d’éthique assez troublants qu'a connus le gouvernement libéral au cours des dernières années.
D’abord, le premier ministre et député de Papineau a fait un voyage sur une île privée de notre très cher et populaire Aga Khan. Ce voyage a été sanctionné par le droit canadien, par la justice canadienne. C’est la première fois de l’histoire du Canada qu’un premier ministre du Canada est reconnu coupable, en vertu d’une loi fédérale, de plusieurs chefs, parce qu’il a fait un voyage privé familial qui n’avait rien à voir avec les intérêts étatiques, en grande partie aux frais de l’Aga Khan. On peut se questionner, parce qu’au moment même où il effectuait ce voyage sur une île privée de l’Aga Khan, il y avait des tractations entre le bureau de l’Aga Khan et lui-même au sujet de certains investissements.
Ensuite, il y a eu une belle chronique sur l’histoire du ministre des Finances, lequel nous avait présenté une réforme pour les petites et moyennes entreprises qui était censée être robuste et faite avec rigueur, alors qu'au même moment, il cachait des actions de son ancienne compagnie familiale Morneau Shepell dans des compagnies à numéro, en Alberta. De plus, il avait omis de dire à la commissaire à l’éthique qu’il avait une villa en France.
Aux chers jeunes qui nous écoutent, je dirai que c’est quand même incroyable d’oublier de dire à la commissaire à l’éthique qu’on a une superbe villa en France sur le bord de la Méditerranée, j’imagine. Ce devait être sur le bord d’un lac ou de la mer.
Il y a également le scandale des palourdes. Je suis de tout coeur avec le ministre des Pêches et des Océans de l’époque, parce qu’il a un cancer actuellement. C’est triste, mais cela n’empêche pas qu’il a agi de façon déplorable sur le plan de l'éthique, il y a deux ans, lorsqu’il a tenté d’influencer le processus d’appel d’offres pour des compagnies de pêche à la palourde, afin d’octroyer le contrat à quelqu’un qui avait un lien familial avec lui.
Il y a aussi le cas de SNC-Lavalin. De toute évidence, il y a eu plusieurs problèmes d’éthique dans toute cette histoire. Ce qui est quand même incroyable, c’est qu’encore aujourd’hui les libéraux tentent de nous faire croire qu’il n’y avait absolument pas anguille sous roche. Je suis désolé, mais quand deux ministres démissionnent, quand le secrétaire personnel du premier ministre démissionne, quand le greffier du Conseil privé démissionne, il y a anguille sous roche.
En ce qui concerne l’éthique, je terminerai en parlant du cas vu récemment dans les médias, celui de la nomination des juges. Il y a ce qu’ils appellent « Libéraliste ». C’est un mot que je trouve un peu étrange. C’est une liste sur laquelle on retrouve les noms de tous ceux qui ont déjà fait un don au Parti libéral du Canada. Tous les partis politiques ont évidemment des listes de leurs membres, mais eux, ils utilisent carrément cette liste pour faire du triage. Ils filtrent, à partir de cette liste, les noms des juges en vue de nominations.
Cela veut dire que, si on veut devenir juge sous le premier ministre et député de Papineau, il vaut mieux faire un don au Parti libéral du Canada pour avoir son nom sur « Libéraliste », sinon, on peut oublier cela, puisque les compétences judiciaires n’auront aucun rôle à jouer dans l'accès à la plus haute cour du pays ou aux autres cours supérieures du fédéral.
En ce qui concerne le lobbying, je dois dire que c'est incroyable de voir à quel point les libéraux s'agenouillent devant la pression constante des grandes compagnies, comme on l'a vu avec Loblaws. C'est dommage. Malheureusement, la motion du NPD s'attaque encore une fois aux gens qui travaillent dans notre industrie pétrolière.
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PCC (QC)
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2019-04-29 13:29 [p.27133]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Il a un plan visant à imposer les Canadiens, et c'est exactement ce qu'il fait.
À l'inverse, les conservateurs de Stephen Harper, un grand et honorable Canadien, ont mis en oeuvre l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique. J'invite tous les jeunes qui sont à l'écoute à faire une petite recherche Google à ce sujet. Cette initiative, qui a été lancée en 2007, a même reçu le sceau d'approbation de Steven Guilbeault, un éminent écologiste canadien.
L'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique était une mesure décentralisée au Canada pour veiller à ce que nous puissions nous attaquer sérieusement au problème des changements climatiques dans le monde. Par exemple, les provinces se partageaient une enveloppe de 1,3 milliard de dollars. À ce moment-là, environ 300 ou 400 millions de dollars avaient été envoyés à Québec, au gouvernement Charest, qui s'est servi de cet argent pour mettre en oeuvre le plan écologique du Québec. Au cours de la même période, l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique a permis d'accorder une aide financière à d'autres projets en Ontario.
Toutes ces mesures réunies ont permis d'atteindre un résultat dont les Canadiens devraient se souvenir chaque jour: il y a eu une réduction de 2,2 % des émissions de dioxyde de carbone au Canada de 2006 à 2015, sous l'excellente gouverne des conservateurs.
Ce n'est pas en augmentant les impôts des Canadiens que nous y sommes parvenus. Nous y sommes parvenus au moyen de la décentralisation et dans le respect du fédéralisme.
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PCC (QC)
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2019-04-29 13:31 [p.27133]
Monsieur le Président, je crois au libre marché accompagné de balises pour respecter les droits de tout le monde. Par contre, il ne faut jamais faire fi de la concurrence mondiale extrême d'autres pays.
Sous M. Harper, contrairement à la croyance populaire, nous avons éliminé de nombreuses subventions accordées aux grandes compagnies pétrolières.
Un article publié par Radio-Canada, ce matin, mentionne ceci:
Depuis 2014, les importations de pétrole venant de l'Arabie saoudite ont augmenté de 66 %. [...]
Le pétrole arabe répond désormais à environ 10 % des besoins canadiens, contre 8 % en 2017.
L'Arabie saoudite est ainsi devenue la deuxième source de pétrole étranger, après les États-Unis, pour le Canada.
Même les groupes de défense des droits de la personne disent qu'il faut absolument arrêter d'importer du pétrole de l'Arabie Saoudite.
L'une des raisons pour lesquelles je crois qu'il faut soutenir l'industrie pétrolière canadienne est justement le grand paradoxe canadien. Voici ce que mentionne le même article:
D'une part, [le Canada] est le 4e producteur mondial de pétrole, et le 4e plus important exportateur, dont 99 % de la production est exporté aux États-Unis.
D'autre part, le Canada est aussi un importateur de pétrole, ce qui est rare pour un pays exportateur.
Le paradoxe qui consiste à avoir une des plus grandes ressources énergétiques au monde et d'en importer pour notre population est ridicule, et il faut mettre fin à cela.
Sous le leadership de notre chef de Regina—Qu'Appelle, le Canada deviendra autosuffisant. Il s'agit d'un objectif louable qui devrait être soutenu par tout le monde au pays.
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PCC (QC)
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2019-04-10 17:21 [p.26995]
Monsieur le Président, je dois dire dans ce cas-ci que j'ai aussi apprécié le discours de mon collègue de Sherbrooke. Je suis d'accord avec lui, au grand dam de mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Comme le député de Sherbrooke le disait, c'est un budget qui réitère des promesses brisées, dont celle du retour à l'équilibre budgétaire cette année, ce qui est assez incroyable. Il n'y a même pas d'échéance concernant un retour éventuel à l'équilibre budgétaire. C'est du jamais vu dans l'histoire du pays.
On voit dans ce budget que 41 milliards de dollars sont dépensés pour détourner l'attention des erreurs de ce gouvernement, que ce soit en matière de politique étrangère ou de politique interne. Encore une fois, c'est un budget qui favorise les grands groupes d'intérêt, comme l'a dit le député de Sherbrooke. On l'a vu encore aujourd'hui, alors que 12 millions de dollars ont été octroyés à Loblaws pour des réfrigérateurs. C'est totalement ridicule.
Est-ce que mon collègue de Sherbrooke trouve aussi que ce budget illustre un non-respect envers les Québécois?
En 2015, le député de Papineau, le premier ministre, a dit à un journal de New York que le Canada était postnational. C'est un affront total envers les Québécois, qui se considèrent comme un peuple historico-politique toujours bien vivant.
Par ailleurs, dans ce budget, aucune mesure ne répond aux doléances du premier ministre du Québec concernant les coûts de l'arrivée massive de réfugiés illégaux. Je sais qu'il n'aime pas ce terme, mais il y a des coûts que le Québec veut se faire rembourser. Ensuite, il n'y a rien non plus au sujet de la déclaration d'impôt unique, il n'y a rien pour le pont de Québec et il n'y a rien pour pallier la discrimination en ce qui a trait aux infrastructures de mobilité durable, qui fait que les grandes villes vont recevoir plus d'argent que les petites villes comme Québec.
Mon collègue est-il d'accord avec moi que ce projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2019 illustre encore une fois un non-respect envers tous nos compatriotes québécois?
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PCC (QC)
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2019-04-01 14:39 [p.26557]
Monsieur le Président, la semaine dernière, des informations confidentielles relatives à la nomination d’un individu à la Cour suprême ont été rapportées par les médias.
Ne soyons pas dupes: l'objectif fondamental de cette fuite médiatique est de faire croire aux Canadiens que la relation conflictuelle entre le premier ministre et son ancienne procureure générale ne date pas d’hier.
Tout porte à croire que cette fuite médiatique provient du premier ministre pour une campagne de « salissage », mais en faisant cela, il salit sciemment la réputation du juge manitobain Glenn Joyal.
Le ministre de la Justice va-t-il enquêter officiellement sur cette violation de confidentialité?
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PCC (QC)
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2019-03-22 12:03 [p.26520]
Monsieur le Président, les députés libéraux ont voté pendant presque 48 heures sans arrêt pour une seule et unique raison: protéger le premier ministre, qui refuse de faire toute la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin.
Au cours des deux dernières semaines, deux ministres, le conseiller principal du premier ministre ainsi que le greffier du Conseil privé ont démissionné. Cette semaine, une députée libérale a même quitté le caucus. Il y a visiblement anguille sous roche.
Quand le premier ministre va-t-il permettre aux Canadiens de connaître toute la vérité et faire la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin?
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PCC (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale de la Francophonie.
Le français est une langue noble, riche en mots, et sa complexité est une preuve vivante de sa force et de toute son histoire. N'oublions pas qu'il s'agit de la langue de Molière, de Voltaire, de Montesquieu et de Georges-Étienne Cartier. Non seulement s'agit-il d'une journée lourde de sens pour la communauté internationale, mais c'est aussi tout autant le cas pour notre grande fédération bilingue, le Canada.
En effet, comme le précisait toujours le premier ministre Harper, le Canada, comme entité politique, fut d'abord et avant tout fondé par des locuteurs francophones. Aujourd'hui, ce sont plus de 11 millions de francophones qui vivent et prospèrent sur nos glorieuses terres canadiennes. Dans le monde, plus de 300 millions de personnes parlent le français et, en 2050, elles seront plus de 700 millions.
Il faut savoir que c'est le Canada qui, dès les années 1970, a poussé l'État français à concrétiser l'avènement de l'Organisation internationale de la Francophonie. Nous en sommes donc un membre fondateur, et nous nous devons de perpétuer notre leadership en son sein pour les années à venir. Vive la francophonie!
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PCC (QC)
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2019-03-01 11:06 [p.26049]
Monsieur le Président, au cours de mon fameux porte-à-porte, je dois dire très sincèrement que je rencontre peu de citoyens qui se disent satisfaits de ce gouvernement libéral, et encore moins qui pensent qu'ils sont dans une meilleure situation financière qu'avant les élections des libéraux en 2015.
La sagesse populaire a toujours raison, et voici quelques exemples de politiques publiques qui la conduisent à ce verdict.
En effet, les citoyens ont constaté: trois ans d'augmentation de leurs impôts et de leurs taxes; trois ans de sous-financement au sein de nos Forces armées canadiennes; trois ans de déficit et de mauvaise gestion de nos finances publiques; trois ans de manquements à l'éthique, et c'est le moins qu'on puisse dire; trois ans d'un programme d'infrastructures qui ne livre pas la marchandise; et enfin, trois ans d'échec sur échec dans le domaine de nos ressources naturelles, dans le domaine de nos frontières et une panoplie d'autres promesses brisées.
Les Canadiens et les citoyens de Beauport—Limoilou ne peuvent tout simplement pas se permettre encore quatre ans de ce gouvernement libéral.
À partir d'octobre 2019, ils pourront compter sur l'équipe conservatrice et notre grand chef pour changer la direction du pays et redonner confiance aux citoyens dans leur avenir.
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2019-02-20 16:21 [p.25608]
Monsieur le Président, je tiens à souligner ma déception. J'étais très impatient de parler de ce projet de loi aujourd'hui, d'abord pour des raisons très personnelles. J'ai un prénom inuit, Alupa, qui veut dire « homme fort », et dans ma famille, nous sommes très sensibilisés à toutes les questions autochtones. Ma femme, qui est anthropologue, travaille auprès des Inuits depuis plusieurs années, et mon père est un historien légiste qui a défendu les Autochtones dans plusieurs causes en trouvant des traités ou en faisant des recherches pour ceux-ci.
Le ministre a dit que c'était un projet de loi extrêmement important pour protéger et promouvoir les langues autochtones, dont certaines sont en train de disparaître. C'est vrai. Auparavant, les libéraux nous ont aussi dit que le lien le plus important de ce gouvernement est celui qu'il a avec les Autochtones. Ils l'ont dit à maintes reprises, mais on constate que ce projet de loi n'apparaît que quelques mois avant les élections, à la fin de leur mandat, quatre ans plus tard. Oui, il y a urgence d'agir, mais ce n'est pas vrai que nous pourrons tous et toutes prendre position et en discuter au sein du comité. Comme il n'y a que trois places réservées à l'opposition, je ne pense pas avoir la chance d'y débattre ou d'y apporter mes suggestions d'amendement.
Bien que nous appuyons ce projet de loi de prime abord, celui-ci est lié à des questions très sérieuses. La raison pour laquelle nous l'appuyons est très claire. Elle se trouve dans le préambule de la Loi sur les langues officielles, au dernier paragraphe, où il est écrit que le gouvernement reconnaît l'importance, parallèlement à l'affirmation du statut des langues officielles et à l'élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l'usage des autres langues.
Ce projet de loi s'insère donc parfaitement dans la doctrine politique canadienne. Toutefois, il y a des questions très importantes à éclaircir, et je vais les énumérer dès maintenant. Pourquoi la Loi sur les langues officielles est-elle quasi constitutionnelle? C'est parce qu'elle est liée aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministre nous a dit que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lié à l'article 35 de la Constitution. Est-ce que cela en fera une loi quasi constitutionnelle comme c'est le cas pour la Loi sur les langues officielles? Si tel est le cas, il faudra en discuter pendant des semaines, parce que cela aura de grandes conséquences dans notre société. Ce seront des conséquences sûrement très positives, soit, mais il faut savoir où on s'en va lorsqu'on dit qu'un projet de loi pourrait être quasi constitutionnel.
Par ailleurs, le projet de loi stipule qu'il y aura un commissaire aux langues autochtones. Aura-t-il des fonctions similaires à celles du commissaire aux langues officielles? Auront-ils un bureau conjoint?
On nous parle également de financement visant à protéger, préserver et valoriser les langues autochtones. Est-ce que ce seront des plans d'action comme c'est le cas pour les langues officielles? Est-ce que ce seront des milliards de dollars sur cinq ans tous les cinq ans, comme dans le cas du plan d'action pour les langues officielles? Est-ce que le ministère va recevoir une somme récurrente de 1 milliard de dollars tous les cinq ans également?
Bref, il y a toutes sortes de questions auxquelles on n'a pas de réponse aujourd'hui. Peut-être pourrions-nous avoir des balbutiements de réponse dès maintenant.
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2019-02-05 13:22 [p.25306]
Monsieur le Président, les 5 500 employés fédéraux à Shawinigan ou à Jonquière vont garder leur emploi. Dans les ententes administratives que nous allons conclure dès notre élection au mois d'octobre, nous allons nous assurer qu'ils garderont leur emploi.
La députée nous dit qu'elle préfère favoriser 5 500 fonctionnaires, à qui on demande de ne faire qu'une certaine transition, plutôt que les 8,3 millions de Québécois qui ont exprimé clairement, notamment lors de nos consultations intitulées « À l'écoute des Québécois », qu'ils voulaient la déclaration de revenus unique. La députée va également à l'encontre les 125 députés de l'Assemblée nationale qui représentent l'ensemble des 8,3 millions de Québécois qui ont dit vouloir une déclaration de revenus unique. Elle va protéger 5 500 personnes au détriment de 8 millions d'individus.
Est-ce bien ce que la députée nous dit en ce moment?
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2019-02-05 13:33 [p.25307]
Monsieur le Président, je trouve ce débat fort intéressant. Ce qui se passe dans l'actualité des derniers mois ou depuis un an et plus est aussi très intéressant. On voit que la source même ou l'identité profonde du Parti libéral n'a pas changé.
Chaque fois que le Québec demande quelque chose au gouvernement libéral, que ce soit dans les années 1970, 1980, 1990 ou aujourd'hui, la réponse est toujours non.
M. Couillard, l'ex-premier ministre, a demandé si on pouvait avoir un dialogue sur la place du Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre a rejeté cela du revers de la main. Il ne voulait même pas tenir de dialogue.
Dernièrement, le Québec a demandé plus d'autonomie en immigration. Les libéraux ont répondu qu'ils allaient examiner cela, mais cela veut dire non. L'Assemblée nationale, c'est-à-dire les 125 députés représentant 8,3 millions de Québécois, a demandé à l'unanimité d'avoir une déclaration de revenus unique, et les libéraux aujourd'hui disent non, sans vergogne.
Pourquoi l'identité profonde du Parti libéral du Canada depuis 1867 est-elle toujours de répondre non aux Québécois et à la province du Québec quand ils demandent plus de pouvoir dans leurs champs de compétence?
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PCC (QC)
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2019-02-05 13:39 [p.25308]
Monsieur le Président, je veux vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, qui pourra certainement ajouter à ce que je vais dire.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais saluer tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Aujourd'hui, nous discutons de la déclaration de revenus unique pour les Québécois et les Québécoises.
Ce que dit le député de Vaudreuil—Soulanges est assez incroyable. Il demande pourquoi les conservateurs abordent ce sujet cette année, alors qu'il s'agit d'une année électorale. Ce n'est pas vrai, nous en avons parlé l'année passée, au mois de mai, lorsque nous avons tenu notre conseil général à Saint-Hyacinthe. D'ailleurs, 400 conservateurs s'y sont présentés, incluant des membres du Bloc québécois qui étaient tannés des chicanes qui ne mènent nulle part. Le Bloc québécois ne sera jamais au pouvoir. Lors dudit conseil, nous avons adopté la motion demandant une déclaration de revenus unique. La motion a reçu l'appui d'une grande majorité de personnes, soit de 90 % des gens. Ce fut donc un grand succès.
Cela étant dit, la raison pour laquelle nous avons voulu présenter cette motion lors du conseil général tenu à Saint-Hyacinthe n'était pas issue d'une idée anodine qui a jailli de nulle part. Notre lieutenant politique du Québec ainsi que les députés conservateurs québécois ont tenu des consultations publiques. Ces consultations étaient intitulées « À l'écoute des Québécois ».
Nous avons tenu ces consultations d'un bout à l'autre du Québec, dans environ 40 municipalités, c'est-à-dire dans tous les districts régionaux du Québec. Ce sont les Québécois eux-mêmes qui nous ont dit qu'ils voulaient qu'on simplifie leur vie de tous les jours. En plus de cela, un mois plus tard, soit au mois de mai 2018, l'Assemblée nationale du Québec a adopté de façon unanime une motion qui demandait au gouvernement fédéral, peu importe quel parti serait au pouvoir après les élections d'octobre 2019, de démarrer le processus pour en arriver à une entente administrative qui permettrait au Québec de percevoir l'impôt fédéral et de le renvoyer au fédéral par la suite. L'objectif fondamental était de rendre la vie des Québécois et des Québécoises plus facile, et de leur donner une façon de faire beaucoup plus facile.
Au bénéfice des gens qui nous écoutent à la maison, j'aimerais relire la motion, parce qu'elle n'est peut-être pas écrite au complet au bas de leur écran. Elle se lit comme suit:
Que, attendu que:
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales; [comme c'est le cas pour nous, les conservateurs]
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
Voilà la motion que notre lieutenant politique et député de Richmond—Arthabaska a déposée ce matin.
Pourquoi voulons-nous que la Chambre adopte cette motion? Comme je l'ai dit, au cours des derniers mois, nous avons consulté la majorité des Québécois dans le cadre de consultations panquébécoises. Ces derniers nous ont dit que c'était un besoin pour eux, parce qu'ils en ont marre. C'est le mot qu'ils ont utilisé. Ils en ont marre de devoir remplir deux formulaires de déclaration de revenus.
Depuis toujours, le Parti conservateur du Canada a un objectif fondamental. C'est ce que nous avons fait sous M. Harper, alors que nous avons réduit les impôts au moyen de 163 mesures différentes. Bien entendu, les mesures les plus populaires étaient celles qui visaient la réduction de la TPS de 7 % à 6 % et de 6 % à 5 % et les mesures visant à réduire la paperasse de moitié dans l'ensemble des ministères fédéraux. D'ailleurs, c'est une formalité administrative que les libéraux ont gardée, parce qu'ils savent à quel point c'est important. D'ailleurs, c'est une des bonnes choses qu'ils ont faites jusqu'à maintenant.
De plus, nous allons de l'avant avec cela, parce que cela reflète la volonté de l'ensemble des élus du Québec. Cette volonté a été réitérée il y a un an, comme je l'ai dit au début de mon allocution.
Il y a une raison un peu plus personnelle, que les citoyens de Beauport—Limoilou connaissent peut-être. J'ai cogné à 40 000 portes dans ma circonscription. Je continue de le faire. Je l'ai fait notamment ce samedi à -20 degrés Celsius. Je remercie encore une fois le bénévole qui était avec moi ce jour-là. Il a été courageux de me suivre. Le député de Louis-Saint-Laurent a également fait du porte-à-porte. Tous les conservateurs du Canada en ont fait.
Samedi, j'ai cogné à la porte d'une cinquantaine de maisons et c'est un sujet qui est revenu à maintes reprises. Cette idée, le Parti conservateur l'a mise en avant publiquement bien avant que le Bloc québécois ne commence à en parler et bien avant la motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, parce que nous en avions entendu parler sur le terrain et que nous respectons les Québécois. Notre objectif fondamental en politique est de faciliter la vie à tous les Canadiens et les Canadiennes, et surtout d'éviter que ceux-ci aient à payer pour les erreurs du premier ministre dans l'avenir.
Aujourd'hui, on fait un constat très important à la Chambre, et j'ai posé une question au député de Vaudreuil—Soulanges à ce sujet: on voit l'identité fondamentale du Parti libéral du Canada. Il ne s'agit peut-être pas de ses députés individuels, bien qu'ils en fassent partie, puisqu'ils y participent, mais fondamentalement, c'est un parti centralisateur qui n’en a rien à cirer des demandes des Québécois pour obtenir plus de pouvoirs. Il n'en a rien à cirer des angoisses et des anxiétés constitutionnelles des Québécois. Surtout, il n'a aucun désir d'améliorer la vie des Québécois et des Canadiens par l'entremise de ses politiques gouvernementales.
Au contraire, on n'a jamais vu un gouvernement dépenser autant d'argent et produire aussi peu de résultats pour les Canadiens sur une base individuelle. On a parfois l'impression que le gouvernement travaille pour la bureaucratie et les programmes gouvernementaux au lien de travailler pour les Québécois et les Canadiens en général. Cette identité, on l'a vue au cours de l'histoire. En 1867, George Brown et le Parti rouge ne voulaient pas d'une grande fédération comme le Canada créée par deux peuples fondateurs qui travaillent main dans la main.
De 1867 à aujourd'hui, nous, les conservateurs, avons maintenu notre ouverture constitutionnelle et politique à l'égard des doléances des deux peuples fondateurs et des doléances juridiques de la province du Québec. Rappelons l'affront total des libéraux en 1982, lorsqu'ils ont rapatrié la Constitution sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec. On voit que cela se répète.
L'Assemblée nationale du Québec, en 1982, n'a pas signé la Constitution. Le Québec, en tant que bastion de la Francophonie en Amérique du Nord, avait plus que son mot à dire. Même les conventions politiques et la jurisprudence disaient clairement que le Québec avait une prépondérance importante dans toute cette histoire du rapatriement de la Constitution. Pourtant, les libéraux, sans aucune vergogne et avec arrogance, ont rapatrié la Constitution sans la signature du Québec, tout comme ils rejettent aujourd'hui du revers de la main, sans aucune vergogne et sans aucune gêne, la demande unanime de l'Assemblée nationale concernant la déclaration d'impôt unique.
Avec M. Mulroney, à l'époque, nous avons repris le dialogue avec honneur et enthousiasme. Nous avons fait tous les efforts possibles, malgré les pressions extrêmes exercées un peu partout par M. Trudeau, le père. Nous avons conclu les accords de Charlottetown et du lac Meech; nous avons tout tenté pour intégrer le Québec. Ensuite, M. Harper a conclu des ententes administratives, parce que le fruit n'était pas mûr. Les gens ne voulaient pas de débats constitutionnels. Comme notre de chef le député de Regina—Qu'Appelle veut le faire, M. Harper a conclu des ententes administratives qui vont aider les Québécois dans leur vie de tous les jours, en attendant le jour où nous verrons peut-être un débat constitutionnel. Ensuite, il a donné un siège au Québec à l'UNESCO, la dernière chose que les libéraux auraient faite et ce que le Bloc québécois n'aura jamais le pouvoir de faire, puisqu'il ne prendra jamais le pouvoir.
Non seulement nous avons donné un siège au Québec à l'UNESCO, mais nous avons également reconnu la nation québécoise en cette assemblée, dans ce Parlement westminstérien, sur les terres de l'Amérique du Nord. Nous avons reconnu que le peuple québécois formait une nation au sein d'un Canada uni. C'est M. Harper qui l'a fait. Ce n'étaient pas les libéraux ni le Bloc québécois, qui ne pourraient jamais le faire, puisqu'ils n'auront jamais le pouvoir.
Quel parti a augmenté son nombre de sièges au Québec lors des dernières élections? Ce n'est pas le Bloc québécois, c'est le Parti conservateur, qui a gagné 12 sièges. Les libéraux, malheureusement, en raison de leurs nombreuses promesses, ont réussi à gagner plusieurs sièges. Toutefois, cela va changer, puisqu'ils seront incapables de remplir leurs promesses. Comme le déficit ne sera pas épongé cette année, ils vont augmenter les impôts et les taxes au cours des jours, des mois et des années à venir s'ils sont reportés au pouvoir.
Comme on peut le constater, c'est le même parti qu'à l'époque. Le Parti libéral du Canada, dans son identité propre, n'a aucun respect pour les Québécois ou les champs de compétence.
Le premier ministre et député de Papineau, quelques jours après avoir été élu, est allé à New York et a dit à unjournal qu’il n’y avait pas d’identité nationale au Canada. Vraiment? Il n’y a pas d’identité nationale au Canada? Ce n’est pas ce que pensent les Québécois. Les Québécois ne seront jamais bien servis par le Parti libéral du Canada. Nous, avec notre chef de Regina—Qu’Appelle, nous allons leur donner plus d’autonomie dans leurs champs de compétence lorsqu’ils le demanderont.
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