Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-11-06 16:04 [p.23385]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole. J'aimerais, comme d'habitude, saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre sur CPAC ou sur les plateformes comme Facebook et Twitter plus tard.
J'aimerais faire un commentaire sur le discours de la ministre de la Condition féminine. Je trouve un peu hypocrite qu'elle dise espérer que ses collègues de l'opposition appuieront le projet de loi et les mesures féministes de son budget, qu'elle nous a présentées, alors que les libéraux ont justement et stratégiquement inclus toutes ces mesures dans un projet de loi omnibus, le projet de loi d'exécution du budget de 2018. De toute évidence, nous, les conservateurs, ne voterons pas pour le projet de loi C-86, car il présente encore une fois un budget déficitaire et dévastateur pour l'économie canadienne, pour les payeurs de taxes canadiens. C'est un peu hypocrite que la ministre nous dise qu'elles espère que nous appuierons les mesures pour donner plus de pouvoir aux femmes, alors qu'elle a elle-même participé à cette stratégie de camouflage au sein d'un projet de loi omnibus.
Je voudrais dire aux citoyens que c'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui, comme je le dis souvent, mais pas pour la même raison cette fois. J'aurais pu ne pas pouvoir parler du projet de loi C-86, puisque, ce matin, le gouvernement libéral a imposé un bâillon à la Chambre, comme on dit en bon québécois. Il a imposé une attribution de temps aux discours relatifs au budget. C'est la première fois en trois ans que je vois cela à la Chambre. Depuis 2015, nous avons eu trois présentations de budget. C'est la sixième fois que nous débattons d'un budget depuis 2015, en cette 42e législature. C'est la première fois que je constate que la majorité des mes collègues conservateurs et la majorité des mes collègues du NPD ne pourront pas prendre la parole pour s'exprimer sur une chose aussi importante que le projet de loi C-86, qui porte sur l'exécution des mesures budgétaires. La loi d'exécution du budget, en fait, c'est ce qui rend réel le budget présenté par le gouvernement en février. L'exécution se fait en deux temps. Nous sommes dans la deuxième partie, qui met en oeuvre le budget du gouvernement libéral.
Par hasard, j'ai la chance de parler du budget aujourd'hui et je veux en profiter, parce que je voudrais rappeler aux gens qui nous écoutent actuellement certains des attributs phares de ce projet de loi sur le budget qui, selon nous, vont dans la mauvaise direction. D'abord, les libéraux perpétuent leur habitude, qui est carrément rendue psychologique chez eux. Ils poursuivent cette approche déficitaire. Il apparaît qu'ils sont dans une incapacité financière. C'est pourquoi ils créent de nouvelles taxes comme la taxe sur le carbone. Ils ont aussi une incapacité gouvernementale qui semble personnelle. On dirait que ce n'est pas dans leurs gènes de pouvoir équilibrer un budget. Les mesures des budgétaires des libéraux sont mauvaises et leur plan économique est mauvais. Ils sont tellement incapables d'équilibrer le budget qu'ils ne peuvent même pas nous donner une date d'échéance. Ils ne peuvent même pas nous dire quand ils pensent arriver à un équilibre.
C'est la première fois qu'on voit cela dans l'histoire de notre belle démocratie parlementaire canadienne, depuis 1867, et probablement avant, dans les Parlements qui ont siégé avant cette date dans le Canada-Uni. Depuis 1867, c'est la première fois qu'un gouvernement ne peut pas donner une date de retour à l'équilibre budgétaire. Je n'aime pas faire de la rhétorique politique, mais ce n'est pas de la rhétorique, c'est un fait.
Les libéraux nous avaient fait de grandes promesses à cet égard en 2015 lors de l'élection. Malheureusement, les libéraux les ont reportées. Ils nous avaient promis un retour à l'équilibre budgétaire pour 2019. Maintenant, c'est remis aux calendes grecques, c'est-à-dire, à 2045, si l'on se fie au directeur parlementaire du budget, une institution créée par M. Harper, il faut le rappeler. Ce grand démocrate voulait qu'il y ait de la responsabilité budgétaire au Parlement. Également, les libéraux nous avaient promis qu'ils feraient des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les trois premières années, avant d'atteindre l'équilibre budgétaire. La première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars. La deuxième année, ils ont fait un déficit de 20 milliards de dollars. La troisième année, ils ont fait un déficit de 19 milliards de dollars. Or, le directeur parlementaire du budget nous annonce que, finalement, un montant de 4 milliards de dollars qui a été mal calculé par le gouvernement libéral se rajoute à la dette. On l'a su il y a une ou deux semaines. On est rendu à 22 milliards de dollars. C'est 6,5 fois plus que ce que les libéraux avaient prévu dans leur plan de retour à l'équilibre budgétaire.
L'autre promesse budgétaire phare des libéraux, c'était que les petits déficits de 10 milliards de dollars allaient être au service de la construction de nouveaux projets d'infrastructure, dans un programme de 187 milliards de dollars.
À ce jour, seulement 9 milliards de dollars sont sortis des coffres pour subvenir à des projets d'infrastructure. Il manque encore 170 milliards de dollars. Où sont-ils? Le premier ministre est tellement conscient du problème qu'il a lui-même fait un remaniement de son Cabinet l'été dernier. Il a nommé l'ancien ministre du Commerce international au poste de ministre de l'Infrastructure, et la lettre de mandat de ce dernier dit qu'il doit absolument se pencher sur cette fâcheuse situation de l'argent qui ne sort pas des coffres pour financer les projets d'infrastructure.
Ce n'est pas pour rien que les libéraux ne veulent pas que nous ayons plus que deux ou trois jours pour discuter du budget. Ils ne veulent pas que les conservateurs et le NPD s'expriment sur le budget autant qu'ils le pourraient, parce que nous aurions beaucoup de mauvaises choses à leur dire et à dire aux Canadiens.
Heureusement, nous sommes dans une démocratie et nous pouvons nous exprimer par l'entremise des médias, alors les Canadiens peuvent savoir ce que je vais dire. Toutefois, il est important que nous puissions nous exprimer à la Chambre également, car c'est en écoutant ce que nous disons ici que les Canadiens apprennent ce qui est arrivé dans l'histoire.
Les choses ne sont pas aussi roses que le prétendent les libéraux en ce qui a trait à l'économie et à leur plan. Par exemple, sur le plan des exportations, on est incapable d'exporter le pétrole canadien comme on le devrait. Nous possédons l'une des plus grandes réserves au monde, mais les libéraux ont resserré les règles à l'Office national de l'énergie au cours des dernières années. Cela a fait en sorte que de nombreux projets sont tombés à l'eau, comme le projet Trans Mountain de Kinder Morgan, que les libéraux ont finalement sauvé avec 4,5 milliards de dollars des contribuables, le projet Northern Gateway et le corridor de l'Est. Bref, en matière d'exportation, cela ne va pas très bien.
En ce qui a trait aux investissements, de 2015 à 2017, les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de 65 %, alors que les investissements américains au Canada ont baissé de 52 %.
Par ailleurs, une chose qui touche davantage la vie quotidienne de nos concitoyens et nos concitoyennes, c'est la dette massive qui pourrait mettre à mal tous nos futurs projets pour notre glorieuse fédération. En 2018, la dette totale accumulée est de 670 milliards de dollars. Cela équivaut à 47 000 $ par famille. Alors, avant même de penser aux dettes étudiantes, aux paiements de voiture et à l'hypothèque, chaque famille a aussi une dette de 47 000 $, dont un bon pourcentage a augmenté au cours des trois dernières années à cause de la mauvaise gestion budgétaire des libéraux.
D'ailleurs, c'est sans parler des frais d'intérêt sur la dette. Je suis certain que cela enrage les citoyens qui nous écoutent. En 2020, les frais d'intérêt sur la dette seront de 39 milliards de dollars par année. C'est 3 milliards de dollars de plus que ce que nous investissons chaque année en santé.
Le gouvernement se targue d'avoir fait avec les provinces un merveilleux plan de transferts fédéraux en santé, mais ce plan ne respectait pas les champs de compétence provinciaux. De plus, il a imposé des conditions aux provinces pour avoir accès à l'argent des transferts fédéraux, ce que nous n'avions pas fait à l'époque du gouvernement Harper. Nous investissons 36 milliards de dollars par année en santé et notre service de la dette est de 39 milliards de dollars. Imaginons tout ce que nous pourrions faire avec cela.
Je terminerai sur la pénurie de main-d'oeuvre. J'aurais aimé avoir 20 minutes afin d'en dire plus, mais à cause du bâillon, il nous est impossible de parler autant que nous le voulons. C'est triste que je ne puisse pas continuer.
À Québec, on a besoin d'environ 150 000 travailleurs de plus. J'ai trouvé cela ahurissant que la ministre tourne mes questions en dérision à trois reprises. Le député de Louis-Hébert, quant à lui, a osé dire que nous, les conservateurs, n'aimions pas l'immigration. Cela n'a aucun rapport. Nous sommes pour l'immigration, mais cela représente seulement 25 % de la solution à la pénurie de main d'oeuvre. À Québec, la crise est grave.
Il y a plusieurs choses que le gouvernement fédéral peut faire qui relèvent de son champ de compétence et qui, combinées à l'immigration, aideront à pallier les pénuries de main-d'oeuvre. Toutefois, tout ce que les libéraux sont capables de faire, c'est se moquer de moi, seulement parce que je suis un député de l'opposition. J'ai pourtant organisé des tables rondes économiques à Québec avec mes collègues, et tous les entrepreneurs disaient que la crise est grave. Les libéraux devraient se comporter en bon gouvernement et arrêter de se moquer de nous chaque fois que nous prenons la parole. En fait, c'est encore pire; ils veulent nous empêcher de parler.
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PCC (QC)
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2018-11-06 16:15 [p.23387]
Monsieur le Président, c'est tellement déshonorant comme question. Il fait exactement ce que je viens de reprocher à son collègue de Louis-Hébert. C'est du fearmongering, pour employer le terme anglais. Les libéraux font exactement ce qu'ils nous accusent de faire. Ils tournent en dérision ce que nous disons et le travail que nous faisons ici en tant qu'opposition de Sa Majesté.
Lorsque nous étions au pouvoir, plus de 300 000 immigrants entraient chaque année au Canada et il n'y avait aucune crise à nos frontières, puisque nous, nous faisions en sorte que notre système d'immigration soit ordonné, juste et paisible.
Le directeur général de l'Association des économistes du Québec nous a dit, lors d'une table ronde économique, que l'immigration était seulement 25 % de la solution à la pénurie de main-d'oeuvre. Même si on faisait entrer 500 000 immigrants par année, cela ne réglerait pas complètement la pénurie de main-d'oeuvre.
Il faut aider les aînés qui veulent revenir sur le marché du travail. Il faut permettre aux étudiants étrangers dans nos universités de rester plus longtemps. Il faut faire en sorte que moins de jeunes hommes au Québec abandonnent l'école secondaire. Il y a toutes sortes de mesures à prendre, mais tout ce que les libéraux sont capables de faire, c'est de nous envoyer des insinuations complètement erronées et des attaques hyper partisanes.
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PCC (QC)
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2018-11-06 16:17 [p.23387]
Monsieur le Président, il faut être sérieux et faire preuve de leadership. Cela signifie être capable de prendre des décisions pour le futur bien-être de la collectivité canadienne.
Pourquoi les libéraux inventent-ils une taxe sur le carbone et des plans de lutte contre les changements climatiques qui n'ont aucun effet sur ceux-ci, alors qu'ils savent qu'une récession s'en vient? Tout le monde en parle au pays: il y aura une récession d'ici 2020. Que vont-ils faire devant une récession avec un déficit de 30 milliards de dollars? Ils ont accumulé des déficits totalisant plus de 100 milliards de dollars en trois ans et demi. Lorsque arrivera la prochaine récession, que vont-ils faire pour redémarrer l'économie sans argent?
Nous, nous savons quoi faire. Le gouvernement conservateur, de 2006 à 2015, a réussi à traverser la pire crise économique de l'histoire depuis la récession des années 1930. Nous avons eu le meilleur résultat des pays du G7 et de l'OCDE.
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PCC (QC)
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2018-11-06 16:19 [p.23387]
Monsieur le Président, il existe une expression selon laquelle les temps sont durs sous les conservateurs. C'est le cas parce qu'il nous faut chaque fois réparer les dégâts causés par les libéraux. Ils ont été au pouvoir plus souvent que nous parce qu'ils n'ont aucun principe. Le pouvoir est tout ce qui les intéresse. Nous défendons les gens et les principes.
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PCC (QC)
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2018-11-01 11:34 [p.23157]
Madame la Présidente, je remercie le député de Louis-Hébert de son discours.
Au tout début, il a dit que les investissements prévus en infrastructure étaient historiques. Malheureusement, ce n'est historique que sur papier pour l'instant, puisque seulement 9,3 milliards des 187 milliards de dollars qui ont été annoncés il y a quelques années sont sortis.
De notre côté, entre 2010 et 2015, les 80 milliards de dollars de notre plan de relance économique ont non seulement été dégagés, ils ont été dépensés en temps réel. Plusieurs commentateurs disaient même à quel point ce plan était efficace, puisque l'argent sortait. J'aimerais donc remettre les pendules à l'heure à cet égard.
J'aimerais également demander à mon honorable collègue ce qu'il en est du retour à l'équilibre budgétaire. Il n'en a pas parlé dans son discours. En 2015, une des promesses phares du gouvernement libéral était d'équilibrer le budget avant 2020. Les promesses doivent être tenues pour que le cynisme canadien ne grandisse pas et pour qu'au contraire, il diminue. C'est une notion importante dans notre démocratie. Or, non seulement cette promesse a clairement été remise aux calendes grecques, mais le gouvernement ne compte pas la respecter du tout.
Quand allons-nous voir l'équilibre budgétaire?
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PCC (QC)
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2018-10-26 10:49 [p.22914]
Madame la Présidente, je suis toujours honoré de prendre la parole à la Chambre.
J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment, par l'intermédiaire de CPAC, ou qui nous écouteront plus tard en rediffusion sur Facebook ou Twitter.
Sans plus tarder, j'aimerais répondre au commentaire qu'a fait le député qui vient de terminer son discours. C'est intéressant parce qu'il a précisé que leur objectif était de réduire l'influence et l'impact des tierces parties venant de l'extérieur, donc des gens venant de l'étranger.
Le projet de loi sera adopté, puisque les libéraux forment la majorité. Cependant, une des choses qui me titille le plus dans le projet de loi, c'est qu'il va dorénavant permettre à plus de 1,5 million de Canadiens vivant à l'extérieur du Canada depuis plus de 5 ans de voter lors des élections générales, même si cela fait 10 ou 15 ans qu'ils sont à l'extérieur du pays.
Ces personnes ont un privilège que même un Canadien qui vit ici et qui n'est jamais parti n'a pas. Les libéraux vont leur permettre de choisir aléatoirement une circonscription où voter. C'est un privilège complètement incommensurable.
Si j'étais aux États-Unis depuis 10 ans et que je voyais que le vote est très serré dans une circonscription, je pourrais, grâce aux amendements apportés au projet de loi, décider d'aller voter pour le Parti libéral, afin de m'assurer qu'un député libéral est élu. Cela m'apparaît être une mesure très dangereuse. Elle va justement donner du pouvoir à des gens qui vivent à l'étranger depuis fort longtemps. Ce ne sont tout de même pas des étrangers, puisqu'il s'agit de Canadiens.
À l'intention des citoyens qui nous écoutent, je précise que nous parlons du projet de loi C-76, qui vise à moderniser la Loi électorale du Canada.
Il s'agit d'un enjeu extrêmement important, parce que c'est la Loi électorale du Canada qui fixe les balises et les barèmes applicables à nos élections, dans notre démocratie. Ces élections déterminent le parti qui va former le prochain gouvernement du Canada.
Je suis sûr que les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment ont peine à croire le gouvernement libéral lorsqu'il dit vouloir améliorer la démocratie ou le système électoral du Canada ou permettre à de nombreuses personnes d'exercer leur droit de vote. L'historique libéral des trois dernières années, en ce qui a trait à différents attributs de la démocratie, est déplorable.
Il y a deux ans, alors que ce débat avait cours à la Chambre, je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les libéraux ont mis en avant une réforme parlementaire dans laquelle il y avait certains éléments assez surprenants. Ils voulaient amoindrir le pouvoir de l'opposition, donc amoindrir le pouvoir d'environ 10 millions de Canadiens qui ont voté pour des partis de l'opposition, ce qui comprend le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert.
Ils voulaient réduire le temps de parole à la Chambre, ce qui est complètement ridicule. Je l'ai souvent dit à la Chambre, mais je veux le redire. En ce moment, un député a le droit de parler pendant 20 minutes. La plupart du temps, chaque député parle pendant 10 minutes. Au moyen de la réforme, les libéraux voulaient faire passer le droit de parole de 20 minutes à 10 minutes, à n'importe quel moment. Le droit de parole de 20 minutes n'aurait même plus existé.
Chez moi, j'ai un livre que j'adore, qui s'intitule Les Débats de la Confédération. On peut y lire Papineau, Doyon, George-Étienne Cartier, John A. MacDonald et Louis-Hippolyte La Fontaine. Je pourrais en nommer plusieurs autres. Ces grands députés parlaient quatre, cinq, six, sept ou huit heures d'affilée, sans arrêt, toute la nuit.
Au moyen de leur réforme parlementaire, les libéraux voulaient réduire le temps de parole des députés à 10 minutes. Ils voulaient annuler le droit de parole de 20 minutes. Tout cela pour empêcher le plus possible l'opposition de s'exprimer, pour empêcher des débats qui portent sur toutes sortes d'enjeux.
Ce qu'ils ont fait hier est encore pire que cela. C'est un exemple patent de leur attitude envers la démocratie parlementaire. Ils ont imposé une attribution de temps. En jargon populaire ou comme on dit au Québec, ils ont imposé un bâillon sur un débat qui porte sur la modernisation de la Loi électorale du Canada. Il n'y a pas d'exemple plus flagrant que cela de leur intention. Cette dernière est justement de faire adopter le projet de loi à toute vitesse. Cela est vraiment dommage. Ils veulent nous faire passer cela dans la gorge.
Il y a aussi ce qu'ils ont fait en 2015 et en 2016 avec leur pratique du cash for access.
Quand de grands lobbyistes voulaient rencontrer un ministre ou le premier ministre pour parler d'une question particulière, ils n'avaient qu'à s'inscrire sur une liste et à payer 1 500 $ — c'est 1 575 $ aujourd'hui — pour pouvoir les influencer.
On ne parle pas d'un cinq à sept avec des citoyens de tous les jours d'une circonscription. On parle de cinq à sept mis en place exclusivement pour permettre à de grands lobbyistes d'atteindre les plus hauts sommets de l'État et d'influencer les prises de décisions.
Voici un exemple important. Le ministre des Finances a pris part à un cinq à sept avec les autorités portuaires du Port d'Halifax et des gens qui avaient seulement un intérêt pour le port d'Halifax. Il n'y avait aucun député du Parti libéral. C'est un exemple flagrant de conflit d'intérêts et d'accès au comptant.
Par ailleurs, s'il est très difficile pour les Canadiens de faire confiance aux libéraux quand ils disent qu'avec ce projet de loi, ils veulent agrandir le suffrage ou améliorer la démocratie et la participation citoyenne, c'est aussi à cause de toutes les promesses qu'ils ont brisées depuis qu'ils ont été élus en 2015.
Les élections et les plateformes sont des fondements de la démocratie canadienne. Dans la plateforme politique de chaque parti, il y a des promesses électorales. Moi, je préfère appeler cela des engagements. Les libéraux avaient fait de grandes promesses. Ils ont dit qu'ils allaient faire des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les deux premières années et qu'ils diminueraient par la suite. Or, année après année, puisqu'ils en sont à la troisième année de leur mandat de quatre ans, ils nous ont servi des déficits bien pires: 30 milliards de dollars, 20 milliards de dollars et, cette année, 19 milliards de dollars, alors que leur plan prévoyait un déficit de 6 milliards de dollars.
Ils ont brisé cette promesse, mais pire encore, ils ont brisé leur promesse du retour à l'équilibre budgétaire. Comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent le dit si bien assez souvent, c'est la première fois de l'histoire qu'on voit des déficits structurels hors d'une récession économique importante ou d'une période de guerre. Le pire, c'est que c'est la première fois qu'un gouvernement ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire. C'est un non-sens. Le directeur parlementaire du budget, une institution créée par le très honorable M. Harper, a dit encore récemment qu'il était incroyable de voir un gouvernement qui ne prend pas les affaires de l'État plus au sérieux que cela.
D'autre part, en ce qui concerne les infrastructures, les libéraux disaient qu'ils avaient le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada — avec eux, c'est toujours historique —, totalisant 187 milliards de dollars. Toutefois, de cette somme, qu'ont-ils dépensé à ce jour? Ce n'est pas plus que 7 milliards de dollars pour quelques projets ici et là, alors que ce programme était censé être pancanadien, structuré et de grande envergure.
Les libéraux ont aussi brisé leur promesse de réformer le mode de scrutin. Ils voulaient un mode de scrutin préférentiel, car selon les analyses, les sondages et leurs stratèges, cela les aurait avantagés. Je n'appuyais pas cette promesse, mais c'est probablement en raison de celle-ci qu'un grand pan de l'électorat canadien a voté pour les libéraux.
Ce sont donc des promesses brisées les unes après les autres, mais la réforme du mode de scrutin était une promesse fondamentale, et les libéraux l'ont reniée. Cela aurait touché la loi électorale et la façon dont les Canadiens sont appelés à choisir leur gouvernement. C'est un autre exemple patent qui démontre que les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux lorsqu'ils disent qu'ils vont réformer la loi sur les élections pour agrandir la démocratie au Canada.
Revenons maintenant au sujet qui nous intéresse plus particulièrement, c'est-à-dire le projet de loi C-76, qui apporte deux grands changements fondamentaux qui, selon moi, sont déplorables.
Premièrement, le projet de loi C-76 permettrait au directeur général des élections d'autoriser la carte d'électeur comme pièce d'identité pour voter. Comme l'a dit un de mes collègues conservateurs récemment, les cartes d'électeur peuvent, qu'on le veuille ou non, se retrouver un peu partout, comme dans les boîtes de recyclage. Parfois, il y a des cartes qui dépassent des boîtes postales communautaires.
Il y a donc toutes sortes de façons dont un citoyen peut trouver une carte d'électeur et se présenter au bureau de vote avec celle-ci. C'est même assez facile. Or, selon ce projet de loi libéral, cette personne-là pourrait voter, alors qu'il n'y aurait aucune façon de savoir si c'est la même personne, sauf en lui demandant de présenter une carte d'identité. Ce serait donc la moindre des choses.
Cela ne m'arrive pas souvent, Dieu merci, mais quand je vais au CHUL de Québec — c'est là que je suis inscrit —, je dois non seulement présenter la prescription du médecin pour une prise de sang, mais je dois aussi présenter une carte d'identité ainsi que la carte d'hôpital.
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2018-10-26 12:00 [p.22927]
Madame la Présidente, depuis deux ans, les communautés de langue officielle en situation minoritaire réclament haut et fort qu'on revoie en profondeur et modernise la Loi sur les langues officielles.
Nous, les conservateurs, l'avons fait pour la dernière fois en 1988.
Hier, le Sénat a déposé un rapport qui en arrivait à la même conclusion. Le commissaire aux langues officielles en arrivait à la même conclusion la semaine dernière au Comité permanent des langues officielles.
Hier, les libéraux ont présenté des mesures intéressantes, mais elles vont seulement s'appliquer en 2023.
Quand les libéraux vont-ils cesser de prendre les communautés linguistiques en otage et enfin passer à l'action et commencer la modernisation de la Loi sur les langues officielles?
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PCC (QC)
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2018-10-26 12:09 [p.22929]
Madame la Présidente, j'aimerais tirer quelque chose au clair. Est-ce qu'il reste cinq minutes à mon discours? Je n'en suis pas certain.
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PCC (QC)
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2018-10-26 12:09 [p.22929]
Madame la Présidente, je vous crois, bien entendu.
C'est complètement ridicule, dans le contexte actuel. Ma collègue revient sur ce qui s'est passé il y a plusieurs années. Or, dans le contexte actuel, il n'y a presque aucun projet de loi. Le programme législatif du gouvernement est actuellement quasi nul. Qu'est-ce qu'il présente en ce moment?
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a été signé. Nous attendons que l'AEUMC soit étudié ici pour être ratifié. Nous n'avons voté qu'une fois cette semaine. Nous nous demandons presque pourquoi nous sommes ici. Le gouvernement libéral ne présente absolument rien de significatif. Cette semaine, nous avons la chance de débattre d'un projet de loi fort important, et le gouvernement nous impose un bâillon. Sérieusement, en voyant son programme législatif, nous nous disons que nous devrions avoir tout le temps nécessaire pour discuter de ce projet de loi.
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PCC (QC)
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2018-10-26 12:11 [p.22929]
Madame la Présidente, la porte-parole des conservateurs dans le dossier des institutions démocratiques et les députés conservateurs membres du comité ont proposé 200 amendements au projet de loi. Ces amendements auraient renforcé le projet de loi et, de surcroît, ils auraient donné aux conservateurs le privilège et l'honneur de voter en faveur de la mesure législative.
Pour ce qui est des cartes d'information de l'électeur, un million de ces cartes envoyées à des citoyens lors des dernières élections contenaient des renseignements erronés. En outre, un sondage Ipsos Reid indique que 87 % des Canadiens ne voient aucun inconvénient à ce qu'on exige d'eux une autre carte d'identité lorsqu'ils vont voter.
Dans une démocratie solide, il est essentiel d'exiger une carte d'identité de chacun des électeurs qui se présentent aux bureaux de scrutin pour choisir le prochain gouvernement de leur pays.
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PCC (QC)
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2018-10-23 14:58 [p.22781]
Monsieur le Président, contrairement aux députés libéraux du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime qu'il y a bel et bien une pénurie de main-d'oeuvre à Québec.
La vice-présidente de la FCEI, Mme Hébert, précise que certaines entreprises « doivent réduire leurs activités, voire même fermer temporairement. »
En d'autres mots, à Québec et dans la province, la pénurie de main-d'oeuvre a bel et bien des contrecoups sur le terrain. Il y a une panoplie de solutions qui sont du ressort du champ de compétence fédéral.
Alors, pourquoi le gouvernement libéral ne prend-il pas des mesures concrètes dès maintenant pour trouver une solution concrète à cette grave situation?
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PCC (QC)
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2018-10-22 17:44 [p.22735]
Monsieur le Président, j'aimerais apporter une précision.
Je pense que la façon dont les libéraux et les Canadiens utilisent le mot « radicalisation » représente un danger. Je vais expliquer pourquoi. C'est une façon de nier une importante réalité. Cent quatre-vingt-dix Canadiens sont allés outre-mer pour commettre des actes de terrorisme et contribuer à une mouvance politique.
N'oublions pas qu'il existe des idéologies concrètes basées sur des arguments qui peuvent même sembler rationnels et objectifs. Ils veulent créer un état islamique. Il y a une volonté politique.
De ces 190 Canadiens, certains ne sont pas allés là-bas simplement par insouciance, parce qu'ils ont un esprit défaillant, qu'ils ont été radicalisés ou parce qu'on leur a fait subir un lavage de cerveau. Bien au contraire, on doit reconnaître que certains y sont allés en toute conscience, sachant exactement ce qu'ils allaient y faire. C'était objectif et rationnel. Ils voulaient participer à un mouvement politique qui est probablement anticapitaliste, anti-démocratie libérale, voire anti-chrétien.
Il est important que mon collègue de Winnipeg-Nord prenne acte du fait que certains Canadiens sont allés là-bas non pas pour des raisons de folie, de maladie mentale ou de radicalisation, mais bien pour des raisons rationnelles, puisqu'ils étaient contre notre système politique.
Qu'a-t-il à dire à ce sujet?
Comment veut-il qu'on agisse à l'égard de ces individus?
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PCC (QC)
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2018-10-22 18:01 [p.22737]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole ce soir. J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en temps réel ou qui nous écouteront en rediffusion sur Twitter ou sur Facebook.
Chers citoyens, nous débattons ce soir d'une motion fort importante qui porte sur un sujet très sensible pour tous les Canadiens, étant donné qu'on parle d'autres Canadiens. Nous parlons des combattants canadiens qui ont rejoint le groupe État islamique depuis 2013. Plus de 190 Canadiens ont pris la décision solennelle de joindre les rangs du groupe État islamique, parfois malgré eux, parfois en toute clarté d'esprit. Bien entendu, nous déplorons leur décision d'aller outre-mer pour participer aux campagnes de Daech, plutôt connu sous le nom de groupe armé État islamique, dont la portée a rapetissé de manière importante à la suite des attaques de la coalition occidentale. Le groupe se situe principalement en Syrie et en Irak, au Moyen-Orient.
Ces 190 Canadiens ont décidé d'aller outre-mer pour rejoindre le groupe État islamique, qui combat les pays occidentaux et leurs valeurs, dont la démocratie libérale et l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce sont des valeurs qui sont chères à la démocratie parlementaire canadienne.
Aujourd'hui, le député de Winnipeg-Nord et plusieurs de ses collègues libéraux ont mentionné que ces 190 Canadiens se sont radicalisés par l'entremise d'Internet, de lectures ou de propagandistes du groupe armé État islamique sur les réseaux sociaux. Les libéraux nous disent qu'il faut tendre la main aux Canadiens qui sont allés se battre contre les militaires canadiens et les valeurs de la démocratie libérale canadienne. Qui sait, ils sont peut-être allés combattre pour un jour détruire le système politique canadien, parce qu'ils en ont une vision différente. Chaque fois, les libéraux nous disent qu'il faut les prendre par la main parce qu'ils font pitié et qu'ils ont été radicalisés.
Aujourd'hui, nous déposons notre motion pour faire face à la réalité suivante. Certains d'entre eux ont effectivement été radicalisés. Cependant, je suis prêt à dire que la lourde majorité des Canadiens qui sont partis outre-mer pour rejoindre les rangs de Daech l'ont certainement fait pour des raisons qui leur sont propres, rationnelles, objectives et motivées par des raisons politiques qu'ils croient bonnes. Ils ne l'ont pas tous fait parce qu'ils ont été aliénés ou radicalisés. Ils veulent peut-être mettre fin à la démocratie libérale ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes dans le monde. Ils ont plusieurs raisons d'avoir rejoint les rangs du groupe armé État islamique. Ils ne sont pas nécessairement fous ou aliénés.
Comment va-t-on répondre à ces Canadiens qui reviennent sur le territoire canadien? Je ne parle pas de ceux qui sont partis à cause de la maladie mentale ou de l'aliénation, mais bien de ceux qui sont partis sur le territoire où avaient lieu les offensives et les contre-offensives du groupe armé État islamique de leur plein gré pour combattre les militaires canadiens et d'autres militaires alliés à notre cher pays.
Aujourd'hui, les libéraux ont dit que les conservateurs inventent des chiffres. La journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire, est très reconnue dans le milieu journalistique. Elle est très professionnelle. Dans son article publié dans Le Devoir ce matin, elle écrit:
Ils seraient environ 190 Canadiens actifs à l’étranger, surtout en Syrie et en Irak, dans des groupes terroristes, comme le groupe armé État islamique, Daech. Une soixantaine seraient déjà revenus au pays, mais, jusqu’ici, seulement quatre ont fait l’objet d’accusations.
Une journaliste professionnelle, employée d'un journal de grande qualité qui existe depuis plusieurs décennies au Canada, doit vérifier les sources et les informations avant de publier ses articles. Mme Cornellier indique exactement les mêmes chiffres que l'opposition officielle. Ce sont des chiffres concrets: 190 Canadiens sont partis; 60 de ces terroristes, qui ont délibérément commis des crimes terribles comme violer des femmes et tuer des enfants, sont revenus au pays; quatre ont fait l'objet d'accusations; et on ne sait pas où sont les 56 autres.
Ce que nous demandons est tout à fait raisonnable et normal dans un État de droit comme le Canada. On demande au gouvernement de mettre de l'avant un plan d'ici 45 jours pour s'assurer de savoir ce que font et où sont les 56 terroristes, connus ou non, et les autres qui vont peut-être venir, et qu'on s'assure de porter, dans les jours, les semaines ou les mois à venir, à des accusations formelles eu égard à ce qu'ils ont fait. Nombreux sont ceux qui l'ont fait pour des raisons objectives, politiques. C'est une sorte de campagne ou une croisade qu'ils ont menée et qui va à l'encontre du droit canadien et du droit international.
Je vais continuer à citer le texte de Mme Cornellier dans Le Devoir:
Daech répond à la définition d'organisation terroriste et ses actions, à celles de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En vertu du droit international que le Canada a contribué à élaborer, un pays peut poursuivre quiconque a commis ces crimes et se trouve sur son territoire, peu importe où les actes ont été perpétrés. Le Canada a d'ailleurs adopté en 2000 sa propre loi de compétence universelle à la suite de sa ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il s'en est prévalu en 2005 pour poursuivre pour crime contre l'humanité Désiré Munyaneza, un complice du génocide rwandais.
On n'est pas dans une première, ici. Également, elle écrit:
Selon le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide et les droits de la personne, Kyle Matthews, le Canada ne doit pas permettre le retour ou le rapatriement de ces combattants canadiens sans les tenir responsables des atrocités dont ils se sont rendus complices. Ils doivent être traduits en justice pour décourager la perpétuation de ces crimes.
En d'autres mots, Mme Cornellier et le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide disent exactement ce que nous — la loyale opposition de Sa Majesté — disons, soit que ces crimes doivent être punis devant la justice.
Également, voici une dernière citation tirée de son article que je trouve excellent et qui met en lumière ce que nous disons aujourd'hui:
Les enquêtes et la récolte de preuves admissibles sont difficiles, soit, mais il revient au gouvernement de chercher une solution. Il doit envisager une procédure judiciaire qui permet à la fois de respecter les principes de justice fondamentale et de surmonter les contraintes uniques qui freinent la sanction de ces crimes. Sans cela, justice ne sera pas rendue, et l'impunité restera la règle face à la barbarie.
Je rappelle que je cite la journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire canadienne, ici, à Ottawa et d'un journal plus tôt à gauche, Le Devoir.
Ce ne sont pas des conservateurs qui parlent, c'est une journaliste professionnelle qui a donné les mêmes chiffres que nous et qui, comme nous, dit que ce sont des gestes barbares qui ont été perpétués par ces 190 Canadiens qui ont participé aux offensives en territoire syrien ou irakien avec le groupe État islamique. Elle dit qu'il est absolument fondamental et nécessaire que ceux-ci, lorsqu'ils sont rapatriés, soient traduits en justice pour des questions de principes fondamentaux et de l'histoire du Canada.
J'aimerais également lire la motion que nous présentons aujourd'hui et que les libéraux ont accepté d'appuyer. Cela dit, comme dans nombreux cas où ils ont décidé d'appuyer notre motion, aucune action concrète de leur part ne s'en est suivie:
Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare: « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
Voilà la motion que nous avons déposée ce matin et sur laquelle nous voterons très bientôt.
Dès la semaine prochaine, si possible, nous voulons que le gouvernement libéral se concentre sur les poursuites judiciaires contre les auteurs de génocides ou d'actes terroristes et qu'il s'assure que les tribunaux ont accès aux preuves recueillies sur certains terroristes soupçonnés.
Nous voulons qu'il cherche à protéger les Canadiens contre les gens soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes et qu'il prenne des mesures spéciales comme celles que notre précédent gouvernement conservateur avait mises en place dans la foulée des attentats terroristes qui ont eu lieu ici même, sur la Colline du Parlement, ainsi qu'à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui est tout près. Nous avions mis en place le projet de loi C-51.
Nous voulons que les libéraux encouragent l'utilisation accrue d'outils afin d'imposer des conditions aux gens soupçonnés d'activités terroristes ou de génocide, comme on le faisait dans le projet de loi C-51.
Nous voulons que les libéraux mettent en place des processus visant à traduire les auteurs d'atrocités en justice, puisque le processus actuel est trop lent, nuit aux victimes et les empêche de rentrer chez elles.
Enfin, nous voulons que les libéraux soutiennent des initiatives comme celles proposées par le premier ministre Doug Ford pour s'assurer que les terroristes qui reviennent au Canada ne peuvent pas profiter des généreux programmes sociaux du Canada dans le cadre de leur réintégration.
Dans ma circonscription, toutes les fins de semaine, que ce soit lors des soupers spaghetti ou quand je fais du porte-à-porte, à tous les événements où je vais à la rencontre de mes concitoyens, ceux-ci me demandent comment il est possible que le gouvernement libéral ait toujours comme objectif premier d'aider des gens qui ne sont pas encore citoyens ou d'aider des Canadiens qui ont combattu nos propres miliaires.
Au Canada, on devrait d'abord et avant tout aider les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et à trouver un emploi, ainsi que ceux qui ont de la difficulté à entrer sur le marché du travail pour des raisons d'incapacité ou autres.
Nous espérons qu'au-delà de leur appui à l'égard de notre motion, les libéraux vont mettre en place un plan réel qui s'attaque au problème du retour des combattants islamiques, ces Canadiens qui ont pris la décision bien triste de combattre nos valeurs et notre pays.
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PCC (QC)
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2018-10-18 11:30 [p.22578]
Madame la Présidente, je comprends ce que mon collègue dit quand il parle de show de boucane et de la protection des prisonniers en vertu de leurs droits fondamentaux. Tout cela est tout à fait légitime. Cependant, nous, les conservateurs, avons des préoccupations, et celles-ci sont partagées par les gardiens de prison syndiqués. Historiquement, je pense que le NPD est un parti qui prône le syndicalisme et qui, la plupart du temps, appuie les revendications syndicales dans notre pays.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense des préoccupations et des doléances qui ont été publiquement émises par les gardiens de prison qui disent que l'isolement de certains prisonniers est une mesure qui les aide à assurer la discipline au sein de la prison, ce qui est important. C'est une mesure exceptionnelle, mais qui doit peut-être exister pour rappeler aux prisonniers qu'il y a des conséquences graves à certaines de leurs actions au sein de l'établissement lorsqu'ils sont arrêtés et emprisonnés.
Que pense mon collègue de ces doléances du syndicat des gardiens de prison du Canada?
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PCC (QC)
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2018-10-18 11:51 [p.22581]
Madame la Présidente, nous avons constaté au cours des deux dernières années que le gouvernement libéral a tendance à se plier aux décisions des tribunaux. Or, le rôle de la Chambre des communes est de réitérer — parfois dans le préambule d'un projet de loi — auprès des tribunaux et des juges l'intention d'une nouvelle mesure législative qu'elle a proposée et adoptée à la suite d'un vote. Jean Chrétien l'a fait à plus d'une reprise, notamment pour la publicité sur le tabac. Les compagnies étaient en faveur de la décision de la Cour suprême et Jean Chrétien a présenté un projet de loi dont le préambule contredisait les juges.
Dans le cas qui nous occupe, pourquoi les libéraux s'entêtent-ils à suivre la décision de la cour alors qu'ils pourraient réitérer le souhait de la Chambre des communes, qui est de protéger les citoyens du Canada et de veiller à ce que les gardiens aient les outils nécessaires pour assurer la discipline?
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