Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-10-18 12:08 [p.22582]
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Portneuf—Jacques-Cartier.
Comme toujours, j'aimerais commencer par saluer tous mes concitoyens et toutes mes concitoyennes de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre, comme ils m'en font part chaque fois que je fais du porte-à-porte.
J'aimerais également leur dire que le sujet dont nous discutons aujourd'hui est très délicat. Nous parlons du milieu carcéral et de la vie d'individus, soit de celle des victimes d'actes criminels, soit de celle des criminels dans les prisons. Ce sujet ébranle souvent les gens et les amène à avoir des opinons très tranchées d'un côté ou de l'autre. Certains veulent qu'on soit extrêmement dur envers les criminels, d'autres veulent qu'on soit plus tendre, pour des raisons tout aussi légitimes les unes que les autres.
J'aimerais me glisser dans ce débat pour faire part de la vision du caucus conservateur concernant le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
Mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, qui est porte-parole en matière de sécurité publique, a été commandant du Régiment de la Chaudière. C'est un homme en qui j'ai une grande confiance. Il a présenté une motion aujourd'hui qui demande à la Chambre de mettre fin, ni plus ni moins, au débat sur le projet de loi C-83. Mon collègue juge que ce projet de loi est tellement bâclé qu'il faut mettre fin au débat. Cela, en d'autres mots, veut dire que nous voudrions mettre fin à ce projet de loi pour qu'il ne voie pas le jour de manière officielle en étant voté ici même.
Ce que je trouve intéressant, c'est que les députés NPD ont dit que le projet de loi ne va pas assez loin sur le plan de la protection des gens incarcérés, alors que nous disons qu'il va trop loin en diminuant la sécurité des gardiens de prison et des Canadiens en général. Puisque la motion présentée par mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles ne sera pas votée immédiatement, je vais discuter des grandes lignes du projet de loi.
À l'intention de mes concitoyens de Beauport—Limoilou, je dirai que le projet de loi propose d'abord d'éliminer l'isolement préventif dans les établissements correctionnels. On peut avoir bien des opinions sur l'isolement préventif. Ces opinions sont souvent forgées par des films hollywoodiens. L'isolement préventif, par exemple, c'est lorsqu'un détenu est emprisonné à vie, ou pour 10 ans ou 2 ans. Un prisonnier qui purge une peine à vie sait déjà qu'il ne sortira pas de prison et qu'il va probablement mourir là, bien qu'il existe une disposition permettant de demander une absolution après 25 ans et sortir de prison, même dans les cas extrêmement graves de meurtres prémédités.
Quand même, pour quelqu'un qui est incarcéré, la prison à vie est quelque chose d'immense et de lointain. Comment peut-il se sentir obligé ou contraint par les balises disciplinaires imposées par l'institution carcérale et par les gardiens? Les gardiens de prison sont des hommes et des femmes tout à fait ordinaires, qui ont une vie normale, qui entrent à la maison le soir, qui ont des enfants, et le reste. Comment peuvent-ils imposer de l'ordre chaque jour dans des prisons où se trouvent des gens qui sont là pour l'entièreté de leur vie? Ils pourraient, à la limite, tuer un autre individu incarcéré, puisque, de toute façon, ils vont rester en prison.
Ce que je veux dire, c'est que l'institution carcérale a besoin de mesures qui sont effectivement très difficiles psychologiquement pour les prisonniers, comme l'isolement, ce qu'on appelle le fameux trou. Je ne pense pas que ce soit le bon mot, parce que ce ne sont pas des trous aujourd'hui, ce sont des cellules en bonne et due forme, sauf que c'est une sorte d'isolement.
Les détenus mangent quand même bien, et ils ont accès à des installations sanitaires. Ce n'est plus comme à Alcatraz au XIXe siècle. Il s'agit d'un isolement disciplinaire ordonné et coordonné qui vise à faire que les agents correctionnels peuvent à tout le moins avoir un certain contrôle sur les grands criminels qui ne suivent aucune règle, mis à part lorsqu'ils ont peur de se retrouver en isolement.
Le projet de loi vise à éliminer cela. Nous pensons que c'est totalement ridicule, étant donné l'argumentation que je viens d'étayer. Le projet de loi vise également à remplacer ces établissements par des unités d'intervention structurée. Ce qu'il reste à définir exactement, c'est ce que seront ces unités et la façon dont elles vont fonctionner.
On parle aussi de l'utilisation du scanographe. Il s'agit de l'une des particularités du projet de loi que nous appuyons. Cela est également appuyé par les gens du milieu carcéral, dont les syndicats. Effectivement, plusieurs visiteurs amènent avec eux, d'une manière ou d'une autre — je n'entrerai pas dans les détails — de la drogue ou d'autres objets destinés aux prisonniers, comme des téléphones cellulaires. Ce sont des choses interdites. Le fait d'utiliser un scanneur pourrait rendre la vie des agents correctionnels, des visiteurs et des prisonniers plus facile, puisqu'on n'aurait pas besoin de procéder à certaines fouilles inconfortables.
Le projet de loi précise qu'il faut officialiser les exceptions concernant les contrevenants autochtones, les femmes et les contrevenants ayant des troubles de santé mentale diagnostiqués. Cela est quand même opportun.
Personnellement, il y a une chose qui me titille. Le projet de loi fait suite à certaines décisions récentes de la Cour supérieure, dans lesquelles on a déterminé que l'isolement indéfini était plus ou moins adéquat en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
J'aimerais répondre à mon collègue de Scarborough—Guildwood qui, en réponse à une question que j'ai posée il y a 15 ou 20 minutes, m'a dit que nous créons la loi, mais que ce sont les cours et les juges qui l'interprètent.
Il n'est écrit nulle part dans la Constitution canadienne que les législateurs n'ont pas le droit d'interpréter les lois. C'est ironique d'entendre un législateur dire une telle sottise, parce que nous interprétons les lois chaque jour à la Chambre des communes. Nous les interprétons lors des débats et en comité. Nous revoyons les lois, nous reformulons les lois, nous adoptons des lois et nous annulons des lois. Bref, le rôle d'interprétation des lois revient aussi bien au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est même tenu de faire appliquer la Charte canadienne des droits et libertés et d'évaluer chaque projet de loi en vertu de celle-ci.
L'éminent professeur Christopher Manfredi de l'Université McGill, qui est reconnu par ses pairs partout dans le monde, a dit que l'interprétation de chacune des trois branches du pouvoir est importante, car celles-ci interprètent chacune à leur façon le droit canadien et que c'est lorsqu'il y a une vigoureuse compétition entre les pouvoirs qu'on arrive à de meilleurs résultats pour les Canadiens.
En conclusion, je dirai qu'on pourrait tenir un débat philosophique sur l'existence des prisons. Personne ne dira que les prisons sont formidables. Moi-même, je trouve que, d'un point de vue humain, c'est probablement la chose la plus terrible qui soit. Toutefois, l'évolution historique de l'humanité démontre que c'est la seule façon connue de faire en sorte que les plus dangereux de notre société ne puissent pas avoir davantage d'impact criminel sur autrui. L'objectif, c'est la sécurité publique. L'objectif principal du gouvernement canadien, c'est la sécurité des Canadiens. C'est la raison pour laquelle j'ai dit au député de Scarborough—Guildwood qu'il aurait dû, au contraire, déposer un autre projet de loi qui réitère le rôle du gouvernement dans la protection des Canadiens et qui dit à la Cour qu'elle s'est complètement trompée dans son interprétation de l'isolement préventif en prison. C'est dommage, mais les prisons doivent exister.
Comme je l'ai répété dans mon argumentation, l'isolement préventif est le seul outil véritable qui fonctionne pour faire en sorte que les prisonniers qui sont incarcérés à vie, par exemple, ont une contrainte psychologique pour ne pas agir au détriment des autres gens incarcérés dans la prison. Comment veut-on contrôler un prisonnier incarcéré à vie s'il n'y a pas de mesure d'isolement préventif? C'est bon pour l'efficacité des prisons et pour la sécurité des gardiens.
Nous espérons que le gouvernement va rebrousser chemin à l'égard du projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi le NPD ne veut pas appuyer le Syndicat des agents correctionnels du Canada. Selon ce dernier, ce ne serait pas bon pour la sécurité des agents correctionnels de mettre fin à l'isolement préventif.
Je remercie les citoyens de Beauport—Limoilou de leur écoute.
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PCC (QC)
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2018-10-18 12:20 [p.22584]
Monsieur le Président, dans ces nouvelles unités que le projet de loi vise à mettre en place, les détenus qui subiront cette mesure disciplinaire — nous espérons qu'elle ne voie jamais le jour — pourront avoir une télévision et toutes les choses qu'ils ont dans leur cellule actuelle.
Ce que nous disons, c'est que l'isolement préventif, dans sa forme actuelle, constitue une mesure dissuasive psychologique pour les prisonniers qui sont incarcérés à vie, par exemple, qui n'hésiteraient pas à poser des gestes dommageables à l'endroit d'autres membres de la prison ou de gardiens. Ils s'en foutent, puisqu'ils sont déjà incarcérés à vie. La seule façon de les dissuader de poser ces gestes est de les menacer de les envoyer en isolement préventif, sans télévision ni rien d'autre. Cet élément psychologique est nécessaire pour assurer la discipline dans les prisons.
C'est dommage, et les prisons ne devraient peut-être pas exister, mais c'est la seule solution pour protéger les Canadiens, et la seule solution pour assurer la discipline est l'isolement préventif.
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PCC (QC)
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2018-10-18 12:22 [p.22584]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Les libéraux aiment bien prendre des cas particuliers sur lesquels ils basent des projets de loi. À certains égards, c'est normal, puisque dans une démocratie libérale, l'objectif fondamental est de protéger la minorité contre la majorité. Toutefois, la majorité canadienne commence à en avoir marre de n'avoir aucune voix au sein de ce gouvernement et de ne jamais voir ses désirs et ses volontés être représentés.
C'est très dangereux pour la paix sociale, parce que la majorité a son mot à dire également. L'une des doléances les plus souvent entendues sur le terrain, dans nos circonscriptions, concerne le fait qu'on s'agenouille constamment devant la magistrature canadienne.
Pour montrer ma bonne foi, je dirai que je serai toujours fier de M. Chrétien et de M. Martin — un peu moins dans son cas. M. Chrétien suivait la tradition d'autres premiers ministres. Lorsqu'un jugement de la Cour suprême ne faisait pas son affaire ni celle de son caucus, il remettait le même projet de loi sur le parquet de la Chambre des communes avec un préambule.
C'est ce qu'on appelle un “in your face”reply. J'invite mes collègues à aller voir tous les grands professeurs de droit de la Osgoode Hall Law School, à Toronto. Ils connaissent très bien cela et ils détestent ce genre de chose. Les “in your face”replies, c'est quand les législateurs disent aux juges de la Cour suprême qu'ils se trompent, qu'ils ne comprennent pas l'objectif du gouvernement et qu'ils ont mal interprété le droit canadien.
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2018-10-18 14:50 [p.22607]
Monsieur le Président, la ministre du Travail n'a certainement pas conscience de la grogne qu'elle a créée auprès des entrepreneurs, des élus de la Ville de Québec et des citoyens, lorsqu'elle a tourné la question sur la pénurie de main-d'oeuvre et cette crise en dérision.
Partout à Beauport—Limoilou, au Québec et au Canada, les PME, les économistes et les autres intervenants de cet enjeu mentionnent que la pénurie de main-d'oeuvre est une crise grave. Personne ne pense qu'il s'agit d'une bonne nouvelle. Personne n'en a ri, bien au contraire. On est à l'heure des actions.
Que compte faire le premier ministre, rire de la pénurie de la main-d'oeuvre ou agir?
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:15 [p.22546]
Madame la Présidente, c'est un débat très important que nous tenons aujourd'hui, puisque nous parlons de mieux protéger les hommes et les femmes au travail contre la discrimination et le harcèlement, qu'il soit sexuel ou d'un autre type.
J'ai été frappé aujourd'hui par le fait que, régulièrement, mes collègues ont questionné les députés d'en face sur les gestes présumés dont ont parlé les médias cet été, selon lesquels le premier ministre aurait touché de manière déplacée une journaliste il y a 20 ans. Le premier ministre n'a pas réagi à la situation de la bonne manière.
Qu'est-ce que le député a à dire à ce sujet?
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:29 [p.22548]
Madame la Présidente, ma collègue qui vient de faire un discours est ici depuis très longtemps. Elle a donc vraiment pu assister à une évolution à la Chambre des communes.
J'aimerais lui demander si, à son avis, ce projet de loi s'inscrit dans une évolution dans le temps, qui permettra peut-être de voir d'autres législations continuer à renforcer le milieu de travail afin qu'il soit sécuritaire.
Pense-t-elle plutôt que ce projet de loi mettra presque fin — en tout cas, on l'espère — à toute possibilité de harcèlement sur la Colline du Parlement? Est-elle convaincue que ce projet de loi contient toutes les mesures et les dispositions nécessaires pour que, sur le plan de la sécurité, on vienne à bout du harcèlement et de la discrimination dans notre milieu de travail, ici, sur la Colline du Parlement?
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:31 [p.22548]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de cette réponse raisonnée et raisonnable, parce que, toujours revoir les législations, c'est exactement notre rôle constitutionnel et politique à la Chambre des communes.
Il est donc important que les Canadiens comprennent que rien n'est jamais parfait et qu'il ne faut pas être trop cynique et désabusé de la politique. Au contraire, ici, nous travaillons toujours à améliorer la société canadienne.
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:32 [p.22548]
Madame la Présidente, je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec mon très honorable collègue de Cariboo—Prince George, dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Comme d'habitude, j'aimerais d'emblée saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement en direct sur CPAC. Je sais que plusieurs d'entre eux le font, parce que lorsque je fais du porte-à-porte, souvent, ils m'en font part. Ils m'informent du fait qu'ils m'ont écouté la semaine d'avant, notamment. Je les salue tous.
Le débat d'aujourd'hui est fort important, puisque nous parlons de harcèlement et de discrimination en milieu de travail. Peut-être que certains seront fort surpris de ce que je vais dire — et je ne suis pas un expert —, mais semble-t-il que le Code canadien du travail ne s'appliquait pas aux employés qui travaillent dans les bureaux de députés sur la Colline parlementaire. Donc, il ne s'appliquait pas à moi ni à mes employés. En 2018, on peut être assez surpris de cela.
J'aimerais revenir rapidement sur la semaine dernière, que j'ai passée dans ma circonscription. On comprendra pourquoi. J'ai tenu deux tables rondes économiques. La première était une table ronde économique du réseau des gens d'affaires de Beauport, un réseau que j'ai créé il y a un an et demi. Nous sommes une cinquantaine d'entrepreneurs et nous nous regroupons une fois par mois pour discuter des enjeux et des priorités entrepreneuriales dans la circonscription. Également, j'ai tenu vendredi matin une table ronde intitulée « Les conservateurs à l'écoute des Québécois ». Encore une fois, cela regroupe des acteurs de différentes communautés, des acteurs sociaux, communautaires, entrepreneuriaux, etc.
Hier, j'ai posé une question à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail. Justement, on parle de lieux de travail dans le projet de loi C-65. Je lui ai demandé si elle savait qu'il y a une crise en ce moment, tout particulièrement dans la ville de Québec, mais partout au Canada, à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. Elle a tourné cela à la dérision en disant que c'était la preuve que le gouvernement avait créé tellement d'emplois au Canada que les entreprises ne pouvaient plus trouver d'employés. Même si d'un point de vue objectif, socratique et rationnel, c'est vrai de dire cela, elle fait fi d'une vraie crise qui sévit actuellement.
Je vais dire une dernière une chose avant d'en arriver au projet de loi. Dans les deux tables rondes que j'ai tenues, dans toutes les visites d'entreprises que je fais dans ma circonscription, dans toutes mes discussions avec les citoyens et dans toutes les correspondances que je reçois chaque jour, et auxquelles je réponds par écrit chaque fois, les gens me parlent de pénurie de main-d'oeuvre. Des entreprises ferment leurs portes déjà à Beauport—Limoilou, et d'autres ralentissent leurs activités. Je suis donc très désolé et attristé que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail ait tourné ma question en dérision. Les gens de Québec ne sont pas contents de voir cela sur Twitter et Facebook.
Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi important, la Loi modifiant le Code canadien du travail relativement au harcèlement et à la violence, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017. Il ne fait aucun doute que les conservateurs, les néo-démocrates, les libéraux et tous les Canadiens en général appuient ce projet de loi quand même juste présenté par le gouvernement libéral. C'est rare que je dis cela, mais quand c'est le cas, il faut le reconnaître. Ce projet de loi important vise à faire que même les employés de la Colline parlementaire bénéficient de balises et de protections qui les sécurisent dans leur environnement de travail en ce qui a trait au harcèlement sexuel, au harcèlement psychologique et à des comportements de discriminations de toutes sortes.
Je peux dire que cela nous touche tous. Cela peut aussi toucher notre famille, un cousin ou une cousine, un frère ou une soeur, et, dans mon cas, cela touche mes enfants. Ma fille Victoria a quatre ans et mon fils Winston a un an et demi. Ma fille est à la pré-maternelle déjà depuis quelques mois. C'est la première fois que ma fille vit un contexte scolaire. C'est sûr que nous ne voulons pas qu'elle vive un contexte de discrimination et de harcèlement. Cela va sûrement arriver tout de même, parce que, comme le mal et le bien font partie intégrante de la vie sur terre, le harcèlement et la discrimination existeront toujours. Voilà pourquoi c'est important d'avoir des lois qui régissent, qui tentent d'encadrer, de faire disparaître ou, du moins, de diminuer cela le plus possible dans notre société.
J'aimerais dire que moi-même, j'ai expérimenté de très proche la discrimination et le harcèlement psychologique, mais pas le harcèlement sexuel, Dieu merci. En sixième année, j'ai déménagé du Nouveau-Brunswick au Québec. Je vois mon collègue qui rigole, parce qu'il sait que j'ai grandi au Nouveau-Brunswick. Je viens du Québec, mais j'ai grandi au Nouveau-Brunswick, et je suis arrivé au Québec en sixième année. Les enfants peuvent être très violents, parce qu'ils manquent d'empathie et de compréhension du contexte dans lequel ils se situent.
Les enfants n'ont souvent pas conscience du mal qu'ils font à autrui. Pendant un an, j'ai été battu tous les jours dans la cour de récréation. Ce n'est donc pas quelque chose qui m'est inconnu. Dans mon cas, la situation m'a rendu plus fort. Malheureusement, dans d'autres cas, cela a détruit des vies. Ce que l'on veut éviter, c'est que le harcèlement et la discrimination détruisent des vies. C'est terrible de voir qu'une vie est complètement détruite à la suite d'un tel événement.
Je tiens à réitérer le fait que, d'un point de vue humain et au-delà de la politique, tous les députés et tous les Canadiens devraient appuyer le projet de loi. Par contre, cela ne veut pas dire qu'on ne voit pas la nécessité de proposer certains amendements. Je vais en parler bientôt.
Le projet de loi vise à renforcer les balises de la sécurité au travail sur la Colline du Parlement. Quand je pense à tous les jeunes Canadiens qui travaillent sur la Colline, j'ai encore plus envie d'appuyer ce projet de loi. Les gens qui travaillent sur la Colline sont souvent des jeunes Canadiens âgés d'une vingtaine d'années qui sont pleins d'espoir, d'ambition et d'énergie, qui aiment la politique et qui aiment le Canada. Ils sont fiers de travailler pour un ministre, pour le premier ministre, pour un membre du cabinet fantôme ou pour un député. Ces jeunes arrivent au Parlement pleins de vigueur et d'énergie.
Il ne faut pas nier que, dans l'histoire de notre pays, des députés et des ministres ont eu des comportements inappropriés ou ont posé des gestes inappropriés, qu'il s'agisse de harcèlement sexuel, de harcèlement psychologique ou de discrimination.
Parmi les jeunes qui ont vécu cela, plusieurs étaient brillants, extrêmement motivés et ambitieux. Ils étaient peut-être des futurs premiers ministres libéral, conservateur ou néo-démocrate — bien que cela ne soit jamais arrivé, malheureusement pour eux. Ce sont des jeunes qui étaient ici pour les bonnes raisons, et ils n'étaient pas cyniques. Au Canada, il y a beaucoup de jeunes qui disent que la politique ne sert à rien, et cela est dommage. Ces jeunes devraient lire des livres sur l'histoire du Canada pour comprendre ce que nous faisons ici aujourd'hui. Certains jeunes ont eu le courage de ne pas être cyniques et de venir ici, mais ils ont été victimes de harcèlement sexuel ou psychologique et de discrimination. Dans certains cas, on a détruit leur carrière, leur espoir et leur amour envers le pays. Cela est épouvantable et m'attriste énormément.
Ce projet de loi vise à rectifier un vide juridique. J'aimerais rappeler que la Colline du Parlement était le seul endroit où les dispositions du Code canadien du travail concernant le harcèlement et la discrimination ne s'appliquaient pas. Il y avait donc un vide juridique. Il est d'autant plus important de constater que ce vide juridique contribuait à détruire des jeunes Canadiens qui arrivaient ici pleins d'énergie afin de continuer à construire un pays fort et épanoui, à la fois au niveau national et international. Bien entendu, chacun veut un milieu de travail qui permet d'avoir une qualité de vie et où la sécurité est importante, puisque cela permet d'être plus performant.
La plupart des amendements proposés par les conservateurs ont été acceptés. Nous avons présenté avec succès un amendement visant à éviter l'ingérence politique pendant les enquêtes sur les incidences du harcèlement. Les conservateurs ont donc participé activement à la mise en oeuvre du projet de loi. Nous avons présenté avec succès un amendement pour nous assurer que les délais imposés pour les enquêtes sur les incidences du harcèlement sont stricts. Nous avons proposé une formation obligatoire sur le harcèlement sexuel, une formation que tous les députés ont suivie. Nous avons proposé l'examen obligatoire du projet de loi après cinq ans, puisqu'il doit constamment être revu, comme ma collègue l'a spécifié.
En terminant, vive les entrepreneurs, puisque c'est la semaine de la PME. Je remercie les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou du travail qu'ils font tous les jours. Je les adore, et on se verra lors du porte-à-porte.
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2018-10-17 16:43 [p.22550]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député quant à l'importance de cette mesure législative. C'est pour cette raison que notre caucus a vu à rajuster ou à améliorer les avantages du projet de loi en travaillant de façon réfléchie pendant le processus des audiences devant le comité. Je pense qu'il y aura d'autres audiences et peut-être d'autres témoignages qui apporteront d'autres modifications au projet de loi afin que ce dernier réponde bien aux besoins de la population canadienne et de nos employés sur la Colline. Il s'agit d'une mesure législative importante que nous devrions tous être fiers d'appuyer.
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:45 [p.22550]
Madame la Présidente, la députée de Jonquière soulève une question cruciale que j'aurais dû soulever moi-même, puisque les définitions sont très importantes dans les lois, surtout dans ce cas-ci.
Nous sommes d'accord que l'objectif est de renforcer la sécurité des employés sur la Colline du Parlement, mais on ne veut pas non plus créer un contexte où n'importe quel employé pourrait détruire la vie d'un parlementaire parce que certains éléments ont été mal définis, comme le harcèlement sexuel, entre autres.
J'ose espérer que ce que la collègue de Jonquière a dit va être examiné en comité. Effectivement, on devrait sérieusement songer à bien définir ce à quoi on veut s'attaquer.
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:46 [p.22550]
Madame la Présidente, dans l'immédiat, je n'ai pas d'opinion à cet égard, mais j'invite ma collègue à continuer son travail et à exprimer ses préoccupations. Peut-être même qu'elle pourrait prendre rendez-vous avec notre porte-parole en la matière.
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PCC (QC)
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2018-10-16 14:53 [p.22494]
Monsieur le Président, les entrepreneurs sont au coeur de la création d'emplois chez nous, et je les remercie de leur travail.
Chaque mois, je préside et j'organise les rencontres du réseau des gens d'affaires de Beauport. La semaine dernière, nous avons tenu une table ronde économique, et cela ne surprendra personne d'apprendre que les enjeux principaux de la discussion portaient sur la pénurie de main-d'oeuvre.
La pénurie de main-d'oeuvre peut avoir des conséquences très graves sur notre PIB. Chacun de nous, dans nos circonscriptions, voyons déjà des entreprises ralentir leurs activités et d'autres fermer carrément leurs portes. C'est une situation extrêmement inquiétante.
J'aimerais savoir si le gouvernement libéral veut faire en sorte que cette crise soit son enjeu principal. Quand va-t-il agir et quel enjeu va-t-il mettre en place pour régler cela?
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2018-10-05 11:58 [p.22317]
Monsieur le Président, en 2015, notre gouvernement conservateur a donné son appui au projet Beauport 2020, qui permettait de développer davantage le Port de Québec. L'enveloppe dédiée à ce projet était de 60 millions de dollars. Cet appui conditionnel devait faire que ce projet passe le test des consultations publiques et celui de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
À la suite de ces considérations légales, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique va devoir prendre une décision, de concert avec le Cabinet, pour déterminer si le projet ira de l'avant ou non.
Le gouvernement compte-t-il prendre une décision bientôt? Peut-il nous donner un échéancier précis?
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PCC (QC)
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2018-10-04 12:49 [p.22254]
Monsieur le Président, comme l’a dit mon collègue de Barrie—Innisfil, nous appuyons dans l’ensemble le projet de loi et attendons de voir ce qu’il se passera lors de l'étude par le comité, pendant les audiences et lors de la mise aux voix de chaque article.
J’ai toutefois constaté, en lisant le projet de loi, qu'il prévoit une modification de la Loi sur le divorce qui ferait en sorte que les deux conjoints qui veulent divorcer seraient obligés de consulter un avocat. J’ai des amis qui ont divorcé sans aucune acrimonie. Il n’y a pas eu de discussions interminables, pas de bagarres, comme cela peut arriver à l’occasion d’un divorce.
Est-il vraiment nécessaire d'adopter une disposition qui oblige les parties à consulter un avocat et à dépenser de l’argent inutilement?
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:14 [p.22257]
Monsieur le Président, à la lecture du projet de loi, j’ai remarqué une disposition qui propose de rendre obligatoire la consultation d’un avocat par les époux qui traversent un divorce. J’ai des amis que je connais très bien qui sont passés par un divorce à l’amiable, et il est parfois possible de le faire. Est-ce vraiment nécessaire d’inclure l’obligation de consulter un avocat? Je crois bien que c’est une des modifications proposées à la Loi sur le divorce. Je me demande quelle est l’opinion de la députée à ce sujet.
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