Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:20 [p.22219]
Monsieur le Président, je suis on ne peut plus heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des 93 000 citoyens de Beauport—Limoilou que je salue honorablement et chaleureusement aujourd'hui. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole depuis le retour de la pause estivale.
Aujourd'hui, je vais entretenir mes concitoyens de Beauport—Limoilou du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. Le mariage a toujours été quelque chose d'extrêmement important pour moi. Dès mon tendre et jeune âge, j'avais le désir et la volonté de me marier un jour. J'ai toujours considéré que l'alliance entre deux individus mariés est quelque chose d'extrêmement précieux. De plus, c'est une belle tradition. En tant que conservateur, j'aime préserver les traditions.
Je le dis sans préjugés, mais, malheureusement, j'ai grandi dans le contexte social du Québec, qui ne valorise pas plus qu'il ne le faut l'institution du mariage. Je parle du mariage officiel, qu'il soit civil ou religieux. On ne valorise pas le mariage en tant que tel. La majorité de mes concitoyens sont dans une union civile et c'est très bien comme cela. C'est néanmoins un aspect qui m'est cher. En tant que conservateur, j'ai voulu perpétuer cette tradition du mariage. Je suis avec ma femme, Pascale Laneuville, depuis 14 ans. Après sept ans de vie de couple, j'ai voulu lui donner l'occasion de vivre l'expérience d'une demande en mariage en bonne et due forme. J'étais très content de le faire et je suis très heureux d'être toujours marié aujourd'hui. J'espère que cela va durer jusqu'à ma mort, qui aura lieu à la Chambre, je l'espère. Je veux être élu pendant 40 ans. C'est mon désir le plus ardent.
Cela dit, j'aimerais revenir rapidement sur l'été que j'ai passé dans ma circonscription, Beauport—Limoilou. À maintes reprises durant les trois mois de la pause estivale, j'ai rencontré mes concitoyens, qui nous regardent en ce moment à la télévision sur CPAC. Je dis « pause estivale », parce que c'était une pause du Parlement, mais ce n'était pas une pause de travail. Souvent les journalistes aiment bien mélanger les citoyens à cet égard. J'étais à mon bureau tout ce temps, sauf pendant deux semaines, durant lesquelles j'ai pris des vacances au camping Le Genévrier, à Baie-Saint-Paul. J'en fais l'annonce publique. C'est un très beau camping dans la région de Charlevoix, dans la circonscription de ma collègue.
J'ai célébré le 1er juillet à la Maison Girardin, à Beauport. Mille citoyens sont venus m'y rejoindre pour la fête de la Confédération. J'ai organisé la troisième édition de la Fête de l'été du député au Domaine Maizerets. Plus de 3 500 citoyens sont venus à ma rencontre pour me parler de leurs préoccupations. Je leur ai également présenté mes services en tant que député. Il y avait du blé d'Inde et des hot dogs, non pas gratuits, mais plutôt fournis chaleureusement par le Provigo de la 1re Avenue à Limoilou. Je remercie le propriétaire, M. Bourboin, qui est extrêmement généreux envers les citoyens de Beauport—Limoilou.
Comme je le fais chaque mois dans la circonscription, j'ai continué mon porte-à-porte deux soirs par semaine. J'ai constaté un désir de connaître davantage notre chef, le député de Regina—Qu'Appelle. Les gens sont assez impressionnés par l'ouverture du Parti conservateur envers la société distincte que constitue et représente le Québec. J'étais très heureux de constater cela lors de mes échanges avec les citoyens.
Également, j'ai organisé deux rencontres du réseau des gens d'affaires de Beauport. Ce sont des déjeuners auxquels participent plus de 60 entrepreneurs chaque deux ou trois semaines. Le prochain aura lieu la semaine prochaine à l'Hôtel Ambassadeur, à 7 heures, le mercredi 10 octobre. Ce sera une table ronde économique avec M. Barrucco, directeur général de l'Association des économistes québécois, qui répondra à toutes les questions des propriétaires de petites et moyennes entreprises de Beauport—Limoilou.
J'ai été présent lors de presque tous les événements dans ma circonscription cet été. J'ai également tenu ma deuxième consultation publique « Alupa à l'écoute ». La troisième aura lieu en novembre, et, à la fin, je déposerai un projet de loi qui répond à une préoccupation quotidienne des citoyens que je représente. Bien sûr, il y a eu aussi le travail de bureau quotidien, avec les dossiers de citoyens, et tout le reste.
Je termine en disant qu'il y a deux semaines, j'ai participé en grande pompe, avec le maire de Québec, M. Régis Labeaume, et avec André Drolet, qui était député du Parti libéral du Québec dans Jean-Lesage à ce moment-là, à la première pelletée de terre du centre biopharmaceutique Medicago. Cela permettra de créer plus de 400 emplois très bien payés, des emplois de qualité dans le domaine de la recherche sur les vaccins. Cela participera à la revitalisation du secteur d'Estimauville. C'est une revitalisation nécessaire puisque, depuis les années 1970 et 1980, c'est un secteur de la ville de Québec qui est moins choyé que les autres.
Revenons au sujet du jour, soit le projet de loi C-78. Je dirai d'emblée que nous, les conservateurs, comptons appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Cependant, nous avons des conditions. Nous avons bien hâte d'entendre les témoignages qui auront lieu lors des consultations en comité et de voir la réaction des libéraux à nos doléances et à notre façon de concevoir le projet de loi, puisque, comme je vais le dire un peu plus tard, certaines des choses qui y sont présentées nous laissent un peu perplexes.
J'aimerais indiquer à mes concitoyens et mes concitoyennes de Beauport—Limoilou quelles sont les intentions générales du projet de loi. Tout d'abord, il s'agit de promouvoir l'intérêt de l'enfant. Mes chers concitoyens doivent savoir qu'il n'y a pas eu d'amendement à la Loi sur le divorce depuis 20 ans, ou deux décennies. Depuis ce temps, il y a eu la génération X et la génération Y, les millénariaux. Ceux-ci ont eu un impact important sur les élections au Québec. Bref, les années passent, les choses bougent, les moeurs changent et la culture évolue. Deux décennies, 20 ans, c'est énorme.
J'imagine que je pourrais aller jusqu'à dire des mots sympathiques au gouvernement libéral en confirmant qu'il fait bien de vouloir revoir cette loi et y apporter des amendements afin qu'elle reflète davantage tout ce que les enfants peuvent vivre lors d'un divorce et les situations dans lesquelles ils se retrouvent. Les libéraux ont tout à fait raison de dire qu'on devrait mettre l'enfant au coeur des discussions lors des divorces, tout comme on dit qu'il faut mettre le patient au coeur des discussions dans le domaine de la santé. Sur cet élément qui semble être au coeur de leur projet de loi, nous, les conservateurs, sommes d'accord à 100 %. Oui, mettons l'enfant au coeur de la discussion lors du divorce, afin qu'il ne subisse pas de conséquences trop néfastes, peu importe ce qui est arrivé entre ses parents.
Entre parenthèses, j'aimerais raconter une blague que je raconte constamment à mes amis et même à ma famille. Mes parents sont divorcés et les parents de ma femme aussi. Pour leur génération, c'était la mode, disons-le franchement. Comme je le dis souvent à la blague, ma femme et moi n'avons pas le privilège de considérer le divorce, si cela devait advenir, car ma fille et mon fils ont quatre grands-pères et quatre grands-mères. La situation est déjà tellement ridicule; je n'y rajouterai pas quatre autres grands-pères et quatre autres grands-mères. On conviendra donc que je n'ai pas ce privilège. Toutefois, pour ceux qui devraient le faire pour des raisons inévitables, il est important que la loi corresponde aux moeurs, aux us et aux coutumes du moment présent.
D'autre part, le projet de loi m'a apporté une autre réflexion, et on verra qu'elle est tout de même pertinente. Cette semaine, on a conclu l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. J'ai donc fait un parallèle: puisqu'on parle de mariage, d'entente et de préoccupations, on pourrait concevoir l'AEUMC comme étant une espèce de mariage économique entre deux pays. Dans ce mariage économique, qui a été arrangé pour des raisons rationnelles et objectives selon une logique gagnant-gagnant, on veut protéger les enfants, en l'occurrence l'économie canadienne et la souveraineté de notre pays.
L'AEUMC est une entente importante entre deux pays qui décident d'ouvrir leurs frontières et de créer une relation et des liens pour progresser collectivement vers un épanouissement commun et une économie qui profite à tout un chacun. Cependant, on voit deux choses terribles à ce mariage. Tout d'abord, il ne tient pas la route sur le plan économique, car le premier ministre et député de Papineau n'a pas été en mesure de veiller à ce qu'il soit équitable.
Par exemple, le dossier du bois d'oeuvre n'est pas réglé. Nous en sommes à notre troisième ou quatrième crise du bois d'oeuvre. J'ai fait une tournée à Rimouski, en Gaspésie — comme les gens qui vivent là-bas ne seraient pas contents que je dise que Rimouski est en Gaspésie, je dirai que je suis allé à Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent. J'y ai vu plusieurs usines de bois. De toute évidence, elles n'en peuvent plus d'être face à une crise du bois d'oeuvre de manière constante. Cela aurait donc été une occasion parfaite de renforcer le mariage canado-américain et de régler la crise du bois d'oeuvre.
Prenons aussi l'exemple de toutes les autres régions du Québec qui vont souffrir de la brèche imminente dans la gestion de l'offre par rapport aux produits laitiers. On constate que, encore là, on n'a eu aucun gain, mais on donne. J'ai réalisé que ce mariage n'est pas du tout équitable. Quand on a scellé le mariage avec les États-Unis en 1989...
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:33 [p.22221]
Monsieur le Président, je peux comprendre la préoccupation de mon collègue. Il y avait une logique dans mon approche. Je veux parler, notamment, des articles 54 et 101 du projet de loi C-78 et des contradictions avec le projet de loi C-75.
Toutefois, ce que j'étais en train de dire était fondamental pour moi. Je vais faire un parallèle différent. Sortons de l'ALENA et faisons un autre parallèle.
Nous avons un premier ministre qui dépose le projet de loi C-78. Il dit aux Canadiens que, après 20 ans, il leur propose des amendements importants, certains fondamentaux et d'autres plus techniques, qui vont renforcer les dispositions et l'institution du mariage au Canada.
Nonobstant le fait que nous, les députés conservateurs, croyons donner notre appui à ce projet de loi, par suite d'études en comité, nous constatons qu'il est difficile de faire confiance au premier ministre lorsqu'il dit vouloir renforcer le mariage, quand on regarde son comportement en tant que leader du gouvernement.
Par exemple, lorsque M. Trudeau a été élu en 2015, on pourrait dire que c'était un mariage entre lui et le peuple canadien. Toutefois, après trois ans, après tout ce que le premier ministre a fait, un mariage n'aurait même pas tenu un an, puisqu'il a rompu trois grandes promesses. Ce sont des promesses qui, selon moi, brisent même moralement le mariage entre lui et le Canada. J'en arriverai sous peu aux articles qui me préoccupent dans le projet de loi, mais je veux montrer le parallèle. Comment faire confiance au premier ministre dans le cadre de ce projet de loi sur le divorce, quand lui-même ne tient pas ses engagements envers le peuple canadien?
Il y avait trois promesses fondamentales. La première était de faire des déficits seulement de 10 milliards de dollars pour les trois premières années puis de réduire cela. Il ne l'a pas tenue. Les déficits ont été 30 milliards de dollars chaque année.
La deuxième promesse fondamentale de son mariage avec le peuple canadien qui fut brisée était d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2020-2021. Maintenant, on parle de 2045, saint bon Dieu! Y a-t-il quelque chose de plus important que les finances, dans un couple? Oui, bien sûr, il y a l'amour. Je comprends.
Toutefois, les budgets sont fondamentaux dans un foyer. Les finances sont fondamentales pour qu'un couple reste fusionné — je peux en témoigner moi-même. L'amour a ses limites, quand même, dans un foyer. Il faut tout de même faire vivre la maisonnée et les enfants doivent manger, entre autres. Il faut équilibrer les budgets, ce que les familles canadiennes font bien souvent. Notre premier ministre n'est pas capable de tenir cette promesse.
L'autre promesse concerne le mode de scrutin, à savoir comment nous allons fonctionner dans notre maisonnée, notre système politique. Il avait dit aux Canadiens que, quand ils allaient se marier avec lui, il s'engageait à réformer le mode de scrutin. C'est quand même une promesse phare et il ne l'a pas tenue. C'est, également, l'une des premières promesses qu'il a laissé tomber et qui constitue vraiment une promesse brisée grave de son mariage avec les Canadiens, selon moi. C'est une promesse brisée envers tous les jeunes qui lui ont fait confiance.
Personnellement, je suis totalement en désaccord pour réformer le mode de scrutin, parce que je considère que le mode de scrutin uninominal à un tour est le plus garant de la démocratie parlementaire. Cela dit, c'était une promesse phare qu'il avait faite aux jeunes et à la gauche de Vancouver, Toronto et Montréal, qui voient dans le mode proportionnel quelque chose de mieux pour eux, pour leur avenir et pour leurs préoccupations, entre autres. Toutefois, il a rompu cette promesse. Cela fait longtemps que le mariage serait terminé. Justement, il lui reste un an de mariage, selon mes prédictions.
Voici un dernier élément de mon parallèle. Ensuite, j'arriverai au projet de loi. Je parle de sa promesse sur l'infrastructure. Le premier ministre avait dit qu'il allait investir 183 milliards de dollars en infrastructure au cours des 14 prochaines années. C'était le plus grand programme de l'histoire du Canada, parce que, avec eux, ce sont toujours les plus grands programmes de l'histoire du Canada. Je rappelle que le nôtre était incroyable aussi, à hauteur de 80 milliards de dollars, de 2008 à 2015.
Je pose la question à mes collègues, qui le savent sans doute. Combien de milliards de dollars ont été dépensés à ce jour, sur les 183 milliards de dollars, après quatre ans? C'est 7 milliards de dollars, si je ne me trompe pas. Même le directeur parlementaire du budget en a fait état dans l'un de ses rapports.
Donc, comment pouvons-nous faire confiance au premier ministre et député de Papineau, qui nous présente un projet de loi visant à renforcer l'institution du mariage et la protection de l'enfant lorsqu'il y a des divorces extrêmement litigieux, quand lui-même, dans son mariage solennel avec le peuple canadien, a rompu les plus grandes promesses de sa plateforme électorale de 2015?
Le lien de confiance est donc déjà rompu et le divorce des libéraux avec le peuple canadien est imminent. Il va advenir le 19 octobre 2019.
Le projet de loi C-78 vise à s'attaquer à des statistiques assez étonnantes. En effet, selon le Recensement de 2016, plus de 2 millions d'enfants vivaient dans une famille séparée ou divorcée. Par ailleurs, 5 millions de Canadiens se sont séparés ou ont divorcé entre 1991 et 2011. De ce nombre, 38 % avaient un enfant au moment de leur séparation ou de leur divorce. J'imagine que c'est la raison pour laquelle le projet de loi C-78 veut cibler davantage la protection de l'enfant.
Toutefois, nous avons certaines préoccupations. L'article 101 introduit l'idée que la créance de l'État prend rang avant celle de la partie ayant engagé la procédure de saisie-arrêt si le débiteur est endetté ou a des sommes à payer. Cela nous préoccupe. Nous allons donc certainement inviter des témoins en comité parlementaire pour savoir ce qu'ils en pensent et pour voir si on pourrait modifier cela.
D'autre part, l'article 54 fait également défaut, selon nous. Il prolonge la durée de l'opposabilité à Sa Majesté de 5 à 12 ans. C'est un autre aspect du projet de loi qui pourrait être problématique, à notre avis.
Je n'aime pas terminer sur une note négative, mais je dois absolument soulever une contradiction importante en ce qui a trait au projet de loi C-78. Aujourd'hui, les libéraux nous ont fait part avec enthousiasme de leur désir, par l'entremise de ce projet de loi, de mettre la protection de l'enfant, et non les parents, au coeur du divorce. Cependant, lorsqu'on regarde de près le projet de loi C-75 — s'il y a un projet de loi mammouth, c'est bien lui, avec ses 300 pages —, on constate que celui-ci vise à annuler toutes les belles mesures que notre très cher premier ministre M. Harper avait prises lors de ses 10 années au pouvoir, une décennie fantastique au Canada, pour renforcer les lois en matière de criminalité.
On constate avec désarroi que ce projet de loi amoindrit les peines relatives aux crimes commis contre les enfants. Les libéraux ne se limitent même pas à dire qu'ils sont bons et que les conservateurs sont mauvais. Eux-mêmes, qui se targuent de prôner l'amour universel, veulent réduire les peines pour les criminels ayant fait des choses déplorables et terribles à des enfants. Ensuite, ils nous disent vouloir aider les enfants dans le projet de loi qui est devant nous.
Nous voyons donc des contradictions et nous avons des doléances. Je ne pense pas que mes concitoyens accepteraient que leur époux brise des promesses aussi substantielles que celles qu'a brisées le premier ministre depuis 2015. Ils ne voudraient pas continuer dans ce genre de relation.
Les Canadiens doivent se rendre compte que le divorce est imminent entre la population et le gouvernement libéral.
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:43 [p.22222]
Monsieur le Président, je suis complètement d'accord avec le député d'en face. Il a tout à fait raison de dire que cela fait partie des excellentes modifications que propose le projet de loi C-78. Le projet de loi accorderait plus de pouvoir à l'Agence du revenu du Canada pour vérifier les renseignements financiers de l'un ou l'autre des époux, de manière à assurer un traitement équitable non pas pour les époux, mais pour les enfants. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Ce serait évidemment une bonne chose pour les résidants de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Cela ne fait aucun doute.
Cependant, j'ai deux préoccupations, une à l'égard de ce dont je viens de parler, et une autre à l'égard du projet de loi. Le projet de loi ne prévoit et ne propose pas d'augmenter le budget de l'ARC pour faire ce dont parle le député, alors qu'une telle mesure augmenterait sa capacité de vérifier l'information en question. L'ARC ne travaille pas gratuitement ni sur la base d'un vague engagement. Elle a des employés et des pensions à payer. Il faudrait donc lui donner plus d'argent pour accroître ses capacités. J'espère que les mesures budgétaires refléteront le discours du gouvernement.
Malheureusement, le député ne pourra pas répondre à ma question, à moins que personne d'autre ne demande la parole. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement veut obliger les deux époux à rencontrer et à consulter un avocat. Dans bien des cas, les gens règlent leur divorce à l'amiable. J'ai des amis qui se sont divorcés pour le bien-être et l'intérêt de leurs enfants, et cela s'est fait à l'amiable et de manière appropriée. Pourquoi le gouvernement veut-il imposer la consultation d'un avocat, laquelle entraîne des dépenses? J'aimerais que les libéraux répondent à cette question qui me préoccupe.
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:46 [p.22223]
Monsieur le Président, c'est bien entendu. J'aimerais saluer ma collègue, à qui je n'ai pas encore eu l'occasion de dire bonjour depuis que nous sommes revenus de la pause estivale. Ma collègue fait un bon travail, je crois.
Oui. J'imagine que le NPD, tout comme les conservateurs, reconnaît le fait que les libéraux placent au centre de leur projet de loi la protection de l'enfant, la prise en compte de ses besoins et des conséquences qu'il pourrait subir lors d'un divorce houleux. Les libéraux veulent placer au centre de leur projet de loi la protection de l'enfant et son bien-être. C'est très bien et c'est partagé par tous les députés de la Chambre des communes.
Nous aussi avons très hâte de voir comment tout cela va se dérouler en comité. Comme on le dit souvent, « le démon est dans les détails ». Je ne pensais pas dire cela un jour ici. C'est un projet de loi volumineux que nous étudierons en comité. J'ai hâte de voir que les experts témoins nous diront. C'est un projet de loi très important qui modifie la Loi sur le mariage civil, qui n'a pas été amendée depuis 20 ans.
Nous avons des préoccupations par rapport aux articles 54 et 101. Comme je l'ai dit, j'ai un peu d'appréhension. Comme je l'ai réitéré quelques fois lors de mon discours, en tout respect, le premier ministre n'a pas respecté son engagement, son mariage avec le peuple canadien. Il a rompu la majorité de ses promesses envers le peuple canadien dans son mariage de 2015, lors de son élection. On peut le dire ainsi. C'est un parallèle, c'est une parabole.
Je suis d'accord avec ma collègue qu'il faut absolument que l'enfant soit au centre des préoccupations. Ce n'est pas ce qu'on voit dans le projet de loi C-75 des libéraux, qui vise à amoindrir les sentences lors d'actes criminels envers des enfants. C'est malheureux, selon nous.
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2018-10-04 13:50 [p.22223]
Monsieur le Président, je suis très content que mon collègue ait répondu aussi franchement à ma question.
J'avais compris que, lors d'un divorce, il devait nécessairement y avoir une rencontre avec des avocats. Il semble que ce ne soit pas le cas. Cependant, j'ai l'impression que ce qu'il a dit mène à d'autres questions que je me posais déjà.
Il a dit que les libéraux voulaient simplifier le processus et permettre d'éviter le chemin judiciaire. De plus, il a dit qu'ils voulaient faire en sorte qu'il soit possible d'analyser de nouveau les dossiers financiers du conjoint ou de la conjointe.
Bien entendu, c'est souvent le conjoint qui s'occupe des finances et la conjointe qui a la garde des enfants. Ce que j'ai compris, c'est que le projet de loi propose systématiquement que l'Agence du revenu du Canada puisse effectuer une mise à jour ou une vérification des dossiers des citoyens, donc du conjoint et de la conjointe, s'il y a lieu.
Rien dans le projet de loi ne prévoit des budgets supplémentaires dédiés à l'Agence du revenu du Canada. Pour pouvoir ajouter du travail, augmenter la paperasse et ajouter des enquêtes et des informations, l'Agence du revenu du Canada doit avoir un budget plus important.
Si les libéraux sont sérieux relativement à ce projet de loi et s'ils désirent faciliter le processus non litigieux eu égard au divorce, ils vont nécessairement devoir consacrer davantage d'argent à l'Agence du revenu du Canada dans leur budget de 2019.
Cependant, j'ai des doutes. Cet été, j'ai moi-même entendu, de la part de mes concitoyennes et de mes concitoyens, un nombre incroyable d'histoires d'horreur au sujet de l'Agence du revenu du Canada. C'est incroyable de voir tout ce qui se passe dans cette institution. Il faut absolument que la ministre aille voir ce qui se passe dans les édifices de l'Agence du revenu du Canada.
Cet été, tous mes concitoyens m'ont fait part de leurs histoires, et je suis content d'en parler. Ils m'ont dit que lorsqu'ils appellent à l'Agence, personne ne leur répond ou les lignes sont toujours occupées. Ils m'ont dit que lorsqu'ils rejoignent l'Agence par courriel, ils n'ont jamais de réponse. Cela est inadmissible.
Lorsqu'un citoyen tente d'entrer en contact avec un membre de la fonction publique, il devrait minimalement obtenir une réponse.
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2018-10-04 15:03 [p.22236]
Monsieur le Président, depuis le malheureux épisode d'émanation de poussière rouge du port de Québec en 2012, de nombreux citoyens sont tourmentés et préoccupés par rapport à la qualité de l'air à Limoilou. Prochainement, nous aurons des données scientifiques grâce à une étude menée par les autorités municipales de la Ville de Québec.
Au nom des citoyens, je veux savoir si le gouvernement libéral a eu des discussions à cet égard. Qu'est-ce qu'il entend faire par rapport à cette préoccupation des citoyens de Limoilou?
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PCC (QC)
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2018-09-21 11:30 [p.21653]
Monsieur le Président, pendant un an, j'ai siégé au Comité permanent des anciens combattants. Chaque jour, je côtoyais des anciens combattants qui étaient désespérés de faire face à l'administration arrogante du ministère, désespérés d'attendre des mois avant de recevoir une réponse et désespérés de toujours avoir des refus basés sur des raisons farfelues.
Le ministre n'est pas un simple citoyen, c'est un ministre du gouvernement. La loi lui octroie un pouvoir discrétionnaire. Quand va-t-il agir et renverser cette décision ridicule?
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PCC (QC)
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2018-06-13 21:56 [p.20885]
Monsieur le Président, sérieusement, c'est presque gênant de parler après mon collègue de Huron—Bruce, parce qu'il a énuméré les nombreuses personnes d'origine latino-américaine qui vivent au Canada et en Amérique du Nord et qui ont réalisé des exploits extraordinaires dans le sport, par exemple, le baseball, le football, le hockey et le soccer. J'ai adoré cette belle présentation et ce bon discours.
J'aimerais d'abord et avant tout, comme d'habitude, dire bonjour à tous mes concitoyens de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre ce soir, j'en suis certain.
Je suis très fier de participer à ce débat pour parler du projet de loi S-218, déposé dans l'autre Chambre par notre valeureux et très honorable collègue, le sénateur Enverga, malheureusement décédé il y a plus d'un an. Que Dieu ait son âme. C'est maintenant notre collègue de Thornhill qui parraine ce projet de loi à la Chambre des communes.
Ce soir, on constate que les libéraux ne participent pas à ce débat, et c'est malheureux. Comme plusieurs de mes collègues l'ont mentionné ce soir, il y a plus d'un demi million de personnes d'origine hispano-américaine au Canada. Ils ont une histoire incroyable. Ils se sont impliqués de manière extraordinaire au Canada à bien des égards. Il est donc important de parler de leur apport culturel, politique et économique à notre pays.
J'aimerais dire que la ville de Québec ne fait pas défaut à cet égard. Il y a une communauté colombienne très importante. Chaque année, elle organise une fiesta incroyable, à la baie de Beauport, dans ma circonscription. Cet été, cette fête va certainement se répéter.
Ce soir, j'aimerais partager un genre de comparaison avec tous les députés de la Chambre. En fait, j'aimerais faire un pont et démontrer certaines similitudes que l'Amérique du Nord partage avec l'Amérique du Sud. Ce sont des similitudes historiques, politiques, géopolitiques, économiques, sociologiques et même anthropologiques. Oui, ce sont les Amériques. Nous partageons quand même deux continents et une histoire très commune.
D'abord, d'un point de vue anthropologique, c'est un débat important et il y a plusieurs thèses. Il y a la thèse de Clovis, à l'effet que des peuples nomades de l'Asie seraient arrivés par le détroit de Béring il y a environ 10 000 ans, et qu'ils auraient peuplé l'Amérique entière. Par conséquent, les premiers arrivants en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud proviendraient des mêmes sources de peuplement nomade, soit les peuples nomades d'Asie. Il y a également des théories qui disent qu'au contraire, les gens sont arrivés par la côte du Pacifique il y a 30 000 ans. On peut quand même dire que d'un point de vue anthropologique, les deux continents partagent sans contredit une similitude.
Il y a aussi une similitude sur le plan historique. Ici, c'est le Nouveau Monde. Christophe Colomb est arrivé près de Cuba, il me semble bien. À l'époque, il a découvert les Amériques au nom des occidentaux. Il a découvert le Nouveau Monde. Jacques Cartier, Jean Cabot, enfin tous ces explorateurs, ont fait découvrir ensemble à l'humanité, soit aux Occidentaux, aux philosophes, aux écrivains, aux explorateurs et aux monarques, l'existence de nouveaux territoires déjà peuplés, bien entendu. Ils ont découvert de vastes territoires qui ont été colonisés. On connaît l'histoire. Il y a donc une autre chose que le Nord et le Sud partagent du point de vue historique et de manière très tangible: le colonialisme. Les conquistadors de l'Amérique du Sud ont conquis l'Amérique centrale, et même une partie de la Californie et de la Floride, en allant jusqu'à la Terre de Feu, en Amérique du Sud.
Il y a eu les colonialistes de la Nouvelle-France, dont je suis issu, et de la Nouvelle-Angleterre. Encore une fois, on peut dire que du point de vue historique et colonialiste, on partage cela avec nos compatriotes de l'Amérique du Sud.
Nous partageons assurément l'histoire concernant la première forme de capitalisme moderne, soit le mercantilisme. C'est un genre de triangle où on partait de l'Europe vers l'Afrique pour amener des esclaves, et on ramenait des ressources en Angleterre par les mêmes bateaux. Tout cela était bien malheureux, bien entendu, mais c'est l'histoire. Il ne faut pas avoir peur de l'histoire. Le mercantilisme est une autre chose que nous partageons avec l'Amérique du Sud.
Du point de vue géopolitique, il est intéressant de constater qu'à peu près en même temps, au XVe, XVIe et XVIIe siècle, l'Amérique du Sud a été divisée en deux grandes régions par le pape, j'oublie lequel. Le pape a donc divisé l'Amérique du Sud entre les Portugais et les Espagnols, soit en deux grandes régions géopolitiques.
Pour ce qui est de l'Amérique du Nord, avec le traité issu de la guerre de Sept Ans, on a divisé le territoire entre les Britanniques et les Français. Alors, d'un point de vue géopolitique, nous partageons quand même un historique avec l'Amérique du Sud.
D'un point de vue politique et sociologique, il y a les révolutions populaires, comme la révolution américaine de 1776. Au Canada, on n'a pas vraiment eu de révolution, mais les Patriotes ont tout de même tué des gens et ont déclenché des mouvements révolutionnaires qui ont mené à la responsabilité ministérielle au Canada. C'était une sorte de mouvement révolutionnaire populaire.
En Amérique du Sud, Simon Bolivar a voulu créer une fédération pancontinentale de la Grande Colombie. Il a même été dictateur. Selon certains écrits, c'était un libéral, mais il est devenu dictateur. Il y a donc eu des révolutions populaires autant dans le Nord que dans le Sud. C'est une autre chose que nous partageons avec les gens de l'Amérique latine.
Par ailleurs, d'un point de vue économique, nous partageons avec ces gens une volonté de faire des échanges entre pays et d'amenuiser les frontières en ce qui concerne les tarifs douaniers ou même le partage de culture et de systèmes politiques. En Amérique du Nord, il y a eu l'ALENA en 1988, qui a été ratifié en 1992. En Amérique du Sud, il y a un équivalent, le Mercosur, qui a été créé en 1991 et ratifié en 1995.
Ces deux accords partagent un peu le même modèle d'annexion économique, mais les pays d'Amérique latine vont un peu plus loin, puisqu'ils tentent d'échanger de bonnes façons de faire en matière de politique et d'uniformiser leurs politiques sociales, ce qui est certainement difficile à faire, étant donné qu'il y a des pays plus ou moins démocratiques en Amérique du Sud.
J'aimerais aussi parler du Canada par rapport à l'Amérique du Sud. Le Canada a très tardivement découvert l'Amérique du Sud pour une raison très simple. En 1823, le président américain républicain Monroe a mis en place la doctrine de Monroe, une doctrine extrêmement importante pour les deux siècles qui ont suivi. Dans un de ses discours devant le Congrès, le président Monroe a dit aux Européens que toutes les Amériques étaient sous le joug impérial américain. En d'autres mots, M. Monroe a indiqué aux puissances européennes que toute visée européenne dans les Amériques serait dorénavant perçue comme une attaque belligérante envers les États-Unis, ni plus ni moins.
À partir de ce moment-là, les États-Unis ont commencé à traiter l'Amérique du Sud comme leur cour arrière. On l'a vu dans leur comportement au Chili, à l'époque de Pinochet, et au Honduras, lorsque M. Reagan a fait tomber le gouvernement. Les Américains agissaient comme si l'Amérique du Sud était leur cour arrière.
Ici, en tant que grands alliés économiques et politiques des États-Unis, nous avions pris nos distances par rapport à l'Amérique du Sud, car les Américains auraient été très mécontents de voir le Canada tenter de créer des ententes ou des rapprochements diplomatiques avec les pays d'Amérique du Sud, puisque c'était pour eux leur cour arrière.
Tout cela changé en 1948, lorsqu'on a créé l'Organisation des États américains, à laquelle le Canada s'est rallié seulement en 1990. Cela a pris tout ce temps au Canada pour s'ouvrir aux pays d'Amérique du Sud à cause de la doctrine de Monroe. C'est seulement en 1990 que le Canada, après 30 ans d'observation auprès de l'organisation, en est devenu un vrai État membre.
Aujourd'hui, après plus de 28 ans comme membre de l'OEA, le Canada fait un travail intéressant afin d'exporter ses valeurs démocratiques vers les pays d'Amérique du Sud et de créer des traités de libre-échange bilatéraux, notamment avec le Pérou — c'était l'un des beaux accomplissements de M. Harper. Il y a également les Sommets des Amériques, dont celui qui a eu lieu à Québec en 2001.
Voilà donc ce que je voulais mettre en évidence ce soir. En Amérique du Nord et en Amérique du Sud, nous avons des particularités et nous partageons des similitudes de manière très concrète, que ce soit sur le plan économique, géopolitique, sociologique, anthropologique ou historique. Au Canada, nous sommes contents que de plus en plus d'hispaniques se dirigent vers nos frontières pour immigrer dans notre pays afin de participer à notre belle vie culturelle, politique et économique.
Le Canada a très longtemps été fermé à l'Amérique du Sud à cause de la doctrine de Monroe et de la politique américaine, qui traitait jalousement l'Amérique du Sud comme sa cour arrière.
Vive l'initiative du sénateur Enverga! Vive l'initiative de mon collègue de Thornhill, qui a parrainé le projet de loi ici! Vive la communauté colombienne de Québec, qui va faire la fête cet été dans mon comté, à la Baie de Beauport!
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PCC (QC)
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2018-06-06 15:13 [p.20355]
Monsieur le Président, le premier ministre nous a parlé de la révision de la loi sur le CRTC. La dernière fois que la Loi sur les langues officielles a été révisée de fonds en comble, c'est sous le gouvernement conservateur en 1988. Actuellement, faisant face à de nouveaux défis et des enjeux, les francophones, les Acadiens et les anglophones du Québec demandent à l'unanimité de revoir la Loi. La Cour fédérale est du même avis et demande au législateur de revoir la Loi. Les libéraux sont les seuls à ne pas emboîter le pas.
Le premier ministre attend quoi exactement pour moderniser la Loi sur les langues officielles?
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PCC (QC)
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2018-06-06 15:16 [p.20356]
Monsieur le Président, au nom de ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, j'aimerais déposer une motion à la Chambre, mais j'aimerais d'abord expliquer le contexte.
Le G7, un grand événement, va débuter bientôt. C'est le genre d'événement qui génère parfois de grandes manifestations où on voit du grabuge, malheureusement. De nombreux citoyens, au cours des derniers mois, par l'entremise des médias ou de consultations publiques, ont émis de graves préoccupations à ce sujet, que ce soit dans la circonscription de Québec, celle du ministre de la Famille, dans la circonscription de Louis-Hébert, celle du secrétaire parlementaire du ministre des Finances, dans Louis-Saint-Laurent, dans Charlesbourg—Haute-Saint-Charles ou dans Beauport—Limoilou, où il y aura des manifestations...
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PCC (QC)
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2018-06-06 15:16 [p.20356]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions et j'espère que vous constaterez qu'il y a contentement unanime pour la motion suivante: que la Chambre souhaite le succès de la rencontre du G7 à La Malbaie, défende le droit de manifester, mais dénonce des possibles actes de violence et de vandalisme, remercie les forces policières qui seront déployées cette semaine afin d'assurer la sécurité des citoyens et des visiteurs, et demande au gouvernement de s'engager formellement à indemniser les citoyens et les commerçants si, par malheur, il devait y avoir du grabuge et des dégâts dans la région de Charlevoix et dans la ville de Québec.
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PCC (QC)
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2018-06-04 14:04 [p.20122]
Monsieur le Président, si l'on se fie au calendrier parlementaire et selon toute probabilité, nous serons tous de retour dans nos circonscriptions respectives d'ici trois semaines ou un mois.
Pour ma part, j'ai l'intention d'aller à la rencontre des citoyens pendant deux mois et demi sans arrêt, que ce soit à mon bureau de circonscription ou par mon porte-à-porte estival, deux à trois soirs par semaine, entre 16 et 18 heures. Je visiterai aussi les organismes communautaires, et je serai présent lors des événements citoyens dans les quartiers.
J'organise également deux événements phares. Le premier événement aura lieu le 1er juillet pour la fête du Canada à la Maison Girardin, demeure historique située sur l'avenue Royale. Il y aura du maïs soufflé, des hotdogs et de la musique militaire des Voltigeurs. Cela se tiendra de 11 à 15 heures.
Le deuxième événement sera la fête de l'été du député, le 18 août, au domaine de Maizerets, de 11 heures à 15 heures. Des hotdogs et du blé d'Inde de l'île d'Orléans seront servis gratuitement. L'année dernière, plus de 3 000 citoyens étaient présents. J'en attends au moins 4 000 cette année, le 18 août, au domaine de Maizerets. Bonjour à tout le monde et bienvenue!
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PCC (QC)
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2018-06-04 14:55 [p.20132]
Monsieur le Président, les vendredi et samedi prochains, les citoyens de Beauport—Limoilou vont se retrouver au coeur de l'action du G7, pour les bonnes ou les mauvaises raisons, puisque nous vivons entre le centre-ville de Québec et la région de Charlevoix. Il y a déjà une manifestation prévue contre le G7 à Beauport là où se trouve l'autoroute vers La Malbaie.
Plusieurs citoyens et propriétaires sont de plus en plus inquiets. Ils demeurent surtout dans le flou par rapport à toutes les procédures d'indemnisation et se demandent même s'ils seront indemnisés, à vrai dire.
En cas de vandalisme ou de débordement causant des bris, est-ce que les citoyens et les marchands propriétaires de Beauport—Limoilou vont être indemnisés?
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PCC (QC)
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2018-05-31 16:21 [p.20002]
Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole. D'entrée de jeu, je voudrais dire un gros bonjour à tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, et les remercier pour tout leur travail. C'est vrai qu'ils sont bien à l'écoute. Souvent, quand je fais du porte-à-porte, ils m'en parlent et disent qu'ils regardent CPAC.
Je voudrais juste revenir sur ce qu'a dit la députée libérale d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas en réponse au discours de mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Elle faisait encore de la démagogie propre aux libéraux. Elle demandait si on croyait aux changements climatiques. Je voudrais vraiment que mes citoyens m'entendent bien, car je veux mettre cela au clair pour eux epour tous les Canadiens: nous, les conservateurs, croyons tellement aux changements climatiques qu'en 2007, M. Harper a fait une conférence de presse conjointe avec M. Charest où il a annoncé la mise en oeuvre du nouveau programme Éco-Fiducie Canada, doté d'un investissement total de 1,5 milliard de dollars. Le programme avait pour objectif de fournir des centaines de millions de dollars à chaque province, afin de contribuer à leurs plans respectifs pour répondre aux changements climatiques. Cela peut se vérifier dans Google en inscrivant « Éco-Fiducie », « 2007 », « Harper », « Charest ». Charest a non seulement fait l'éloge de cette approche du gouvernement fédéral sous les conservateurs, mais même Steven Guilbeault, de Greenpeace à l'époque — et je suis sûr que mon collègue de Mégantic—L'Érable va trouver cela incroyable —, a salué cette initiative comme étant quelque chose d'incroyable.
Ce n'est pas pour rien que sous le règne conservateur qui a duré 10 ans, on a réduit de 2 % les gaz à effet de serre au Canada, parce qu'il y avait un plan. Notre plan contenait d'ailleurs des cibles audacieuses que les libéraux ont gardées.
Discutons maintenant quelque peu du budget de 2018-2019, qui continue dans la même lignée que les deux autres budgets présentés jusqu'à ce jour par le gouvernement libéral du député de Papineau. J'aimerais dire au préalable que depuis trois ans, ce gouvernement est en mode réaction et presque jamais en mode action.
Il est en mode réaction par rapport à la crise du bois d'oeuvre, bien qu'on n'en entende pas trop parler, parce qu'en ce moment les taux sur le bois d'oeuvre demeurent substantiellement intéressants. Toutefois, il n'en demeure pas moins que c'est une crise et qu'actuellement, les producteurs industriels américains ramassent des milliards de dollars qu'ils vont recouvrir par la suite, comme ils le font à chaque crise du bois d'oeuvre.
Le gouvernement libéral est en mode réaction face à l'ALENA. Les libéraux vont nous dire que ce n'est pas eux qui ont élu le gouvernement de M. Trump, mais c'est quand même un autre gros dossier qui les accapare jour après jour depuis un an et dans lequel ils sont en mode réaction. Ils sont aussi en mode réaction depuis hier par rapport aux tarifs douaniers éminents sur l'aluminium et l'acier.
Les libéraux sont en mode réaction concernant presque tous les grands enjeux du Canada. Ils sont en mode réaction par rapport au développement économique des ressources naturelles, par exemple pour l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. Ils étaient encore une fois en mode réaction, parce que Kinder Morgan a dit qu'il allait partir si le gouvernement était incapable de prendre ses responsabilités et de dire clairement à la Colombie-Britannique que c'était de compétence fédérale.
Tout cela démontre en fait que le premier ministre n'est pas le grand diplomate comme on aime le faire croire partout sur la planète, dans tous les médias de stars et dans les autres médias. Il n'est tellement pas diplomate qu'avec Obama, il a été incapable de faire éviter la crise du bois d'oeuvre. Il n'est tellement pas diplomate qu'il entretient supposément depuis un an et demi une belle relation avec M. Trump. Il lui parle au téléphone je ne sais pas combien de fois par mois, mais cela n'empêche pas M. Trump d'agir de manière délibérée contre le Canada comme on le voit aujourd'hui avec les tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium.
J'aimerais faire une comparaison: nous, les conservateurs, sommes un gouvernement d'action. Nous avons conclu 46 traités de libre-échange. Nous avons envoyé les troupes canadiennes à Kandahar pour démontrer notre bonne volonté aux pays de l'OTAN et du G7, et la force militaire des Canadiens. Nous avons investi massivement dans la défense nationale, faisant passer les investissements de 0,8 à presque 1,2 % du PIB, à la suite de la période de noirceur des libéraux de Jean Chrétien. Nous avons réglé le dossier du bois d'oeuvre en 2007, soit lors de la crise précédente. Nous avons mis en place la Stratégie nationale de construction navale, en investissant plus de 30 milliards de dollars pour renouveler les flottes militaires, pour renouveler les flottes d'exploration de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique canadien, et pour renouveler les flottes de brise-glaces, dont la construction du premier commencera bientôt, soit le majestueux Diefenbaker.
N'oublions pas non plus que nous avons dit à M. Poutine de sortir de l'Ukraine. Nous étions un gouvernement d'action, sans aucun doute.
Quand le budget a été déposé, plusieurs journalistes ont dit qu'il s'agissait d'une plateforme politique et non d'un budget à proprement parler. J'ai trouvé cela intéressant. Selon eux, cette plateforme politique n'énonçait pas de mesures concrètes budgétaires visant à faire avancer le pays pour demain, pour les 10 prochaines années ou pour le prochain siècle, comme le faisaient nos pères fondateurs en 1867. Elle contenait plutôt des propositions, notamment sur les logements sociaux. Cela fait sans doute plaisir au NPD. On promettait des milliards de dollars à condition que les provinces donnent leur accord. C'était donc une promesse.
Les libéraux ont également fait des propositions concernant une assurance médicaments. Encore une fois, c'était conditionnel à des études démontrant la pertinence d'un tel régime. C'est encore une promesse. Cela se poursuit ainsi de page en page dans le budget, et on constate que c'est une plateforme politique. C'est notamment pour cette raison que les libéraux ont utilisé le mot « femme » plus de 400 fois. On le relève 30 fois par page. C'est démagogique et totalement abusif.
J'aimerais citer un journaliste très intéressant de CBC, Chris Hall. Puisqu'il est de CBC, les libéraux vont sans doute le croire. Il nous dit que le gouvernement a dépensé 233 000 $ dernièrement pour organiser des tables rondes afin de savoir si les Canadiens comprenaient le message, et non le contenu, de leur budget. Je cite M. Hall en anglais:
En particulier, le rapport révèle que, selon les conclusions, les Canadiens de la classe moyenne — le groupe démographique que les libéraux courtisent depuis leur élection au moyen d'initiatives stratégiques et de messages politiques — n'ont pas l'impression que leur vie s'améliore.
Ils ont raison de penser que leur vie ne va pas mieux. Même ce journaliste conclut, à la lumière de ces études, que le budget de 2018-2019 n'est pas un document qui donne des directives, qui prévoit des mesures concrètes ou qui met sur la table de vraies réalisations en cours. C'est un document politique qui propose des idéologies.
Le budget contient aussi beaucoup de déceptions et de lacunes, puisqu'il est justement dépourvu d'action. Il ne répond pas aux réformes fiscales perpétrées par le président Trump aux États-Unis et qui donnent un avantage compétitif indûment immense aux compagnies américaines.
Le budget fédéral de 2018-2019 ne répondait pas non plus aux tarifs sur l'aluminium et l'acier. Il était pourtant évident que cela allait arriver. Il ne nous dit pas non plus quelles mesures seront prises pour mettre en oeuvre la tarification du carbone. Surtout, il ne nous dit pas combien cela va coûter à chaque habitant du Canada. Ce serait pourtant la moindre des choses. Certains analystes nous disent qu'elle va coûter environ 2 500 $ par année par habitant.
C'est un budget qui n'a que des propositions et aucune mesure concrète, et il perpétue des promesses brisées. Au lieu d'avoir des déficits de 10 milliards de dollars pour deux années consécutives, on a des déficits de 19 milliards qui s'accumulent d'année en année, et ce, jusqu'en 2045. Cette année, on devait avoir un déficit de 6 milliards de dollars, or il atteint presque 20 milliards de dollars. Par ailleurs, les libéraux ont également rompu leur promesse d'équilibrer le budget. C'est la première fois que le gouvernement fédéral n'a aucun plan concret pour équilibrer le budget.
Tous ces déficits étaient censés servir à investir dans le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire, puisque avec les libéraux, tout est toujours historique. Or seulement 7 milliards des 180 milliards de dollars de ce programme ont été injectés dans l'économie canadienne.
C'est un budget fort décevant et malheureusement, chers concitoyens de Beauport—Limoilou, les taxes et les impôts augmentent, et cela ne fait que commencer avec la taxe libérale sur le carbone.
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PCC (QC)
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2018-05-31 16:32 [p.20003]
C’est vraiment drôle, monsieur le Président. Le député parle de l'Allocation canadienne pour enfants et du crédit d’impôt pour les travailleurs. Selon le rapport de la CBC dont j’ai déjà parlé, à l’occasion des tables rondes, les Canadiens ont affirmé qu’ils ne savaient pas dans quelle mesure ces programmes les aidaient et quelquefois, ils n’en connaissaient même pas l’existence.
Les gens que je rencontre dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, sont conscients du fait que l’Allocation canadienne pour enfants est un moyen d’acheter des votes, et c’est ce que c’est. C’est l’usage principal que les libéraux en font. C’est dur pour les gens de choisir. Évidemment, c’est beaucoup d’argent, mais ils savent aussi que c’est beaucoup d’argent que leurs enfants auront à rembourser dans 30 ans. C’est donc un cadeau empoisonné. Voilà ce que c’est.
La plupart des mesures que prennent les libéraux ne visent pas à prendre les devants, mais simplement à réagir et lorsqu’elles visent à prendre les devants, ce sont des cadeaux empoisonnés. Comment le gouvernement peut-il être fier de ce genre de mesures?
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