Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-05-22 12:22 [p.19425]
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de prendre la parole aujourd'hui en ce grand retour à la Chambre, après une semaine dans la circonscription. La semaine fut très chargée, je dois le dire. J'en profite également pour saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, comme toujours, soit sur Facebook en direct ou en différé ce soir quand les vidéos seront disponibles sur CPAC.
Nous parlons de participation démocratique aujourd'hui et je trouve cela fort intéressant. S'il y a quelque chose qui m'intéresse dans la vie, c'est bien la participation démocratique. C'est pour cela que je fais de la politique. J'encourage les citoyens à participer de manière très concrète. La semaine dernière j'ai fait la toute première consultation publique à Beauport—Limoilou, qui s'intitulait « Alupa à l'écoute! ». Pendant plus de six heures, j'ai répondu à toutes les questions de mes concitoyens. L'objectif fondamental était d'entendre leurs préoccupations, leurs enjeux et leurs difficultés dans la vie de tous les jours. Après trois consultations publiques — la prochaine étant à Giffard, le 13 septembre et la troisième à Beauport, le 17 novembre; pour les détails, il faut composer le 418-663-2113 —, je m'engage à faire un rapport à l'hiver 2019 et à élaborer un projet de loi qui va résoudre un problème concret de la vie de tous les jours des gens. Je peux dire que pendant six heures, j'ai répondu à toutes les questions d'environ 40 citoyens, jeudi dernier. J'étais très fier de faire cet exercice, fort essentiel, d'imputabilité démocratique. Cela a d'ailleurs a un lien avec le projet de loi actuel.
Parlons de participation démocratique: le projet de loi C-76, encore une fois, n'est pas totalement mauvais, mais il y a des raisons précises pour lesquelles nous prévoyons que les conservateurs voteront contre ce projet de loi. Je dis bien « prévoyons », parce que nous verrons ce qui va arriver en comité. À première vue, je vois encore une tentative d'un gouvernement qui se gargarise d'une virtuosité internationale ou nationale. Bref, les libéraux forment le gouvernement du monopole de la vertu constante. Ils veulent vendre aux Canadiens l'idée qu'ils augmentent encore une fois l'accessibilité et l'admissibilité au vote dans le cadre de ce projet de loi. Plusieurs collègues libéraux parlaient ici d'intégrité du système. En matière de questionnement fondamental, eu égard au projet de loi C-76, nous y voyons certains amendements et certains nouveaux règlements qui vont, de près ou de loin, mettre à mal l'intégrité du système de vote au Canada.
Mon collègue libéral, qui est comme toujours enflammé et qui affiche une rhétorique anticonservatrice, disait que le vote est un droit fondamental, certes, mais que c'est aussi un privilège, comme ma collègue de Lethbridge l'a dit. C'est un privilège qui requiert un droit et une responsabilité individuelle d'abord et avant tout. Les lois qui encadrent Élections Canada actuellement visent non seulement à favoriser la participation, mais à faire en sorte que ce devoir comporte également son lot d'intégrité et de responsabilité. C'est vraiment un conflit entre comment assurer une large participation du public et comment faire en sorte que le droit de vote demeure un droit protégé.
De manière éloquente, le député libéral de Willowdale a parlé de l'histoire de notre grande fédération en parlant des transformations du vote chaque décennie environ: on est passé du suffrage censitaire au suffrage populaire. On est passé du suffrage populaire, juste pour les hommes, au vote pour les femmes, Dieu merci. C'est le gouvernement conservateur de Borden qui a accordé le droit de vote aux femmes. Tous les partis ici, les grands partis dirigeants du Canada — libéral et conservateur —, sont toujours d'accord pour élargir l'accessibilité au vote.
On a des questions techniques en ce qui a trait à ce projet de loi. C'est dommage, car justement, comme le disaient mes collègues libéraux, l'accessibilité au vote est un débat fondamental. Pourquoi les libéraux ont-ils déposé une motion d'attribution de temps il y a une semaine? On devait voter sur l'attribution de temps aujourd'hui. Les libéraux ont sûrement fait marche arrière, après avoir constaté qu'ils auraient l'air antidémocratiques en accordant seulement deux ou trois heures de débat sur une question aussi fondamentale.
En comparaison, pour le projet de loi conservateur C-23, portant sur Élections Canada et qui a été déposé pendant la 41e législature, nous avons eu quatre jours de débat, pour un total de 14 heures, en plus de 23 réunions en comité, sur ce projet de loi qui visait à améliorer notre système électoral. À l'heure actuelle, nous avons fait seulement deux heures de débat pour le projet de loi C-76
Il faut rappeler, comme le NPD l'a fait, les inquiétudes soulevées par le directeur d'Élections Canada. Il a dit que le gouvernement avait préalablement présenté les modifications du projet de loi C-76 dans le projet de loi C-33, qui est mort au Feuilleton. En fait, celui-ci n'est pas mort au Feuilleton, puisqu'il n'y a pas eu prorogation, mais il n'a jamais franchi l'étape de la première lecture. Le directeur général des élections a donc dit au gouvernement qu'il devait se mettre au travail immédiatement s'il voulait vraiment apporter des modifications pour les élections de 2019. Or le gouvernement a attendu jusqu'à la dernière minute pour apporter ces changements, à quelques jours de la date limite imposée par le directeur d'Élections Canada. Ce n'est donc qu'une autre stratégie visant à nous empêcher de débattre adéquatement du projet de loi C-76.
Ce que je trouve merveilleux dans ce projet de loi — certains de ses éléments sont adéquats —, c'est qu'il prouve que M. Harper avait raison en 2015. Les libéraux disaient que nous étions terribles, partisans et exécrables parce que nous avions déclenché les élections le 1er juillet. Cependant, nous l'avons fait parce que M. Harper avait constaté un problème: tout au long du mois de juin 2015, les syndicats, que ce soit la FTQ dans l'Est du Canada ou d'autres gros syndicats dans l'Ouest du pays, qui ont certes le droit de manifester, avaient dépensé des dizaines de millions de dollars en publicité partisane contre le gouvernement canadien en place, qui était un gouvernement conservateur. Puisque nous ne pouvions pas répondre à cette situation car nous n'étions pas en période électorale, M. Harper, qui est un homme d'une intégrité incroyable, a décidé de déclencher une élection pour être en mesure d'engager des dépenses électorales.
Tout au long de la campagne, les libéraux nous ont taxés d'électoralistes et de pourfendeurs de la démocratie. D'ailleurs, ils le font encore aujourd'hui. Or, dans le projet de loi C-76, en fixant une période préélectorale commençant le 30 juin, ils confirment de manière catégorique la raison pour laquelle M. Harper a fait la même chose il y a quatre ans. Il faut donc honorer cet ancien premier ministre.
Que fait le projet de loi C-76 exactement? Il tente d'élargir l'admissibilité au vote. Il veut, semble-t-il, préparer les futurs électeurs en créant une liste des jeunes âgés de 14 à 17 ans pour qu'Élections Canada commence à communiquer avec eux. Cela m'apparaît un peu bizarre, puisque c'est l'âge où les jeunes vont probablement aller au cégep ou dans des collèges communautaires et vivre à trois ou à quatre dans un appartement. Je ne sais pas trop comment la communication va s'établir, d'autant plus que les jeunes d'aujourd'hui utilisent leur téléphone et les réseaux sociaux, comme Facebook, pour communiquer.
Mon collègue libéral disait que les libéraux favorisaient l'affranchissement électoral, mais donner le droit de vote aux jeunes, c'est toute autre chose. Il disait que le vote était un droit fondamental, mais il y a encore de la discrimination dans notre système, puisque les citoyens canadiens âgés de moins de 18 ans n'ont pas le droit de voter. Ce n'est pas vrai que c'est un privilège et un droit fondamental accordé à tous. Il y a des contraintes, et tous s'entendent pour dire qu'elles sont propices à la démocratie et au devoir de voter, puisqu'on considère que les gens âgés de moins de 18 ans doivent aller à l'école et faire leurs devoirs. D'ailleurs, je suis fortement d'accord. S'ils ne sont pas à l'école, ils doivent au moins travailler ou voyager à travers le monde et au Canada, et ce, sans demander de l'argent à qui que ce soit. Une chose est certaine: avant l'âge de 18 ans, il faut se préparer à son devoir de citoyen. C'est pourquoi on ne peut pas voter avant l'âge de 18 ans. Ce n'est pas vrai que c'est un droit absolu pour tout le monde. Il y a donc déjà des aspects discriminatoires au droit de vote au Canada.
Ensuite, il est question d'établir trois périodes préélectorales. J'ai déjà parlé de la période préélectorale, alors parlons de la période « prépréélectorale ». On voit déjà un problème par rapport à celle-ci, puisqu'il n'y aura pas de contraintes en ce qui concerne les engagements financiers des tierces parties domestiques et internationales.
Jusqu'au 30 juin, on sait très bien que tous les groupes écologiques internationaux, qui se plaisent à voir le premier ministre contempler la mort des sables bitumineux, vont dépenser des millions de dollars pour promouvoir la fin des ressources naturelles et énergétiques au Canada, ce qui est une très mauvaise nouvelle. Les ressources naturelles représentent 40 % de l'économie canadienne. Nous sommes dans une transition énergétique. L'aveuglement systématique de la part de la gauche marxiste et de la gauche centriste au Canada est accablant. On est toujours en train de nous dire qu'on ne fait aucun effort sur le plan de l'environnement. Depuis 1960, on a amélioré l'environnement de manière systématique et continue. Par ailleurs, n'oublions pas que ces 40 % de l'économie canadienne permettent de financer des hôpitaux, des programmes d'éducation et nos élections, qui coûtent quand même des centaines de millions de dollars.
Ils veulent aussi instaurer une période élargie pour le vote anticipé, ce qui est très bien. J'ai gagné grâce au vote anticipé, et c'est donc une très bonne idée. Blague à part, c'est une bonne chose.
En ce qui concerne le fait de limiter la campagne électorale à 50 jours, on pourrait aussi demander pourquoi on a choisi 50 et non 37 jours.
Les libéraux veulent changer l'obligation d'avoir une pièce d'identité avec une adresse et une photo. Ce sera épouvantable. Je fais du porte-à-porte chaque mois dans ma circonscription...
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PCC (QC)
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2018-05-22 12:34 [p.19427]
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
J'ai fait une consultation publique la semaine dernière, et je fais du porte-à-porte tous les mois. J'ai cogné à 35 000 portes. En toute honnêteté, on ne m'a jamais parlé du potentiel problème de ne pas avoir de carte d'identité au moment de voter. Il faut une carte d'identité pour des tonnes de choses dans notre société. On parle du vote qui déterminera le prochain gouvernement canadien. En 2015, 16 % des cartes qu'on reçoit d'Élections Canada avaient des erreurs notables. De plus, c'est tellement facile d'obtenir une carte.
Dans les édifices communautaires où il y a 160 logements, par exemple, le service postal est parfois bordélique. Des papiers dépassent des boîtes aux lettres et n'importe qui pourrait prendre une carte d'information d'Élections Canada et se rendre au bureau de vote pour voter. On demande simplement que les libéraux fassent en sorte que le droit de vote ne soit pas juste un jeu qui va n'importe comment. Il faut que ce soit raisonnablement protégé et assuré.
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2018-05-22 12:36 [p.19427]
Monsieur le Président, le responsable des Services publics et de l'Approvisionnement et de Phénix — on voit ce que cela donne — est en train de dire aux Canadiens que l'objectif de 99 députés est de supprimer le vote démocratique. C'est incroyable. Il devrait avoir honte de parler comme cela de 99 représentants qui représentent 9 millions de personnes. Il se lève à la Chambre et ose dire que 99 représentants canadiens veulent supprimer le vote. C'est terrible et c'est de la démagogie.
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2018-05-11 11:31 [p.19378]
Monsieur le Président, nous n'avons jamais dépensé 300 000 $ en publicité pour une image tenant sur une seule page. C'est ridicule.
Chaque fois que le premier ministre constate l'effritement de ses chances électorales en 2019, il entreprend une démarche législative visant à empêcher le grand public et les partis de l'opposition de le mettre au banc des accusés et de le rendre responsable de ses actions. Le premier ministre, dans son nouveau projet de loi, veut limiter les partis politiques quant à ce qu'ils peuvent faire avec l'argent qui leur est donné librement par les Canadiens.
J'ai une question très simple: va-t-il imposer les mêmes limites, pendant la période précédant les élections, au gouvernement, à ses ministres relativement à leurs voyages et à leurs activités électorales?
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PCC (QC)
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2018-05-04 11:53 [p.19126]
Monsieur le Président, le 6 avril dernier, les ministres des Finances, du Commerce international et de la Famille, des Enfants et du Développement social ont rendu une belle visite au Port de Québec. Je suis très content de cela parce que, depuis 2015, le Port de Québec travaille sur un projet porteur pour l'économie de la région de Québec et de Beauport—Limoilou, c'est-à-dire Beauport 2020. Par contre, cela fait trois ans que les autorités portuaires attendent toujours un appui public à ce projet de la part du gouvernement ainsi qu'un appui en ce qui a trait à l'enveloppe de 60 millions de dollars qui avait été prévue par le précédent gouvernement conservateur.
Je demande donc aux ministres seulement de me dire si vous avez discuté du projet Beauport 2020 avec le Port de Québec, et quelle était la teneur de ses discussions.
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PCC (QC)
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2018-05-04 12:40 [p.19135]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de sa toute première intervention après sa récente élection dans sa magnifique circonscription. Je sais qu'elle et tous mes collègues conservateurs — et les députés de tous les partis, j'imagine — se rendent dans leur circonscription la fin de semaine. Nous y travaillons fort. Nous y participons à des activités communautaires, comme des soupers de spaghetti, et ainsi de suite.
La députée pourra nous faire part de tout ce que ses concitoyens lui disent sur la nécessité de garantir l'exportation du pétrole canadien. C'est une question importante.
Comment se fait-il qu'aujourd'hui, en 2018, nous importions le pétrole de pays dictateurs, alors que nous avons ces ressources ici même? Ma collègue pourrait-elle nous résumer certains des commentaires faits par les électeurs de sa circonscription?
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PCC (QC)
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2018-05-04 12:42 [p.19136]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre.
Sur un ton plus serein, j'aimerais prendre le temps de parler de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui est mort cette semaine d'une façon extrêmement subite. Jamais je n'aurais cru que cela pourrait arriver. Je partage la tristesse de sa famille, même si la mienne ne peut être aussi profonde, bien sûr. Ses jeunes enfants ne pourront pas partager des moments incroyables de leur vie avec leur père, et c'est d'une tristesse ahurissante. Je voudrais donc dire publiquement que je les encourage à persévérer. Un jour, ils vont sûrement retrouver le goût de vivre, et nous sommes là pour les soutenir.
Comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre. Je voudrais leur dire que, lundi matin, il y aura une conférence de presse à mon bureau. J'y annoncerai une initiative très importante pour la circonscription. Je les invite donc à écouter la télévision et à lire les journaux au moment opportun.
Le projet de loi C-48 vise à appliquer un moratoire, ni plus ni moins, sur l'ensemble de la côte pacifique. Il s'appliquera de Prince Rupert, une ville intéressante que j'ai visitée en 2004, quand j'avais 18 ans, jusqu'à Port Hardy, au nord de l'île de Vancouver. Ce moratoire vise à empêcher tous les pétroliers de ce monde, y compris les pétroliers canadiens qui transportent au-delà de 12 500 tonnes de pétrole, d'accéder aux eaux intérieures et donc aux ports du Canada.
Ce moratoire empêchera la construction, au-delà de la ville de Port Hardy, au nord de l'île de Vancouver, de tout projet d'oléoduc ou de port maritime pour exporter nos produits vers l'Ouest. Depuis les trois dernières années, le gouvernement libéral tente de mettre fin, lentement mais sûrement, aux ressources naturelles canadiennes, s'agissant particulièrement du pétrole. On n'a qu'à penser au projet Northern Gateway.
La première chose que les libéraux ont faite lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir — et ils s'en vantent — a été de modifier les processus d'évaluation environnementale régis par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui se penche sur les projets énergétiques au Canada. Northern Gateway était en voie d'être accepté, mais à cause de ces modifications, qui n'étaient pas basées sur des faits scientifiques, comme le gouvernement libéral le dit toujours, mais plutôt sur des visées politiques du Cabinet, il a été annulé.
Quand je regarde le projet de loi C-48, qui vise à établir un moratoire sur les pétroliers dans l'Ouest canadien, je me dis que les libéraux songeaient assurément depuis longtemps à barrer la route au projet Northern Gateway. Leur argument selon lequel celui-ci n'a pas passé le test de l'évaluation environnementale est caduc, puisqu'ils imposent maintenant un moratoire qui aurait empêché ce projet de voir le jour de toute manière.
Le premier ministre et député de Papineau a dit qu'il fallait éliminer progressivement les sables bitumineux. Non seulement il l'a dit lors des élections, mais il l'a redit à Paris, à l'Assemblée nationale française, devant environ 300 membres de la députation du président Macron, qui étaient bien contents de l'entendre. Je peux garantir à mes collègues que les Canadiens n'étaient pas contents de l'entendre, encore moins ceux qui vivent au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta et qui bénéficient des retombées des ressources naturelles du pétrole. Grâce à leur travail, tous les Canadiens bénéficient des redevances et des retombées incroyables liées à cette industrie.
Mon collègue de la circonscription de Prince Albert a fait un discours remarquable, ce matin. Il a expliqué avec compassion combien il était difficile pour les familles de la Saskatchewan d'accepter et de comprendre les décisions prises l'une après l'autre par le gouvernement libéral. Ce dernier semble envoyer un message clair comme de l'eau de roche: il est contre les ressources naturelles du pétrole et du gaz naturel dans l'Ouest canadien. Toutefois, ce qu'il faut comprendre, c'est que cela correspond à environ 60 % de l'économie des provinces de l'Ouest et à 40 % de l'économie du Canada dans son entièreté.
Je peux bien comprendre que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dit qu'il faut d'abord s'attaquer aux changements climatiques. D'ailleurs, jour après jour, la manière dont elle nous parle est tellement arrogante, parce que nous croyons aux changements climatiques, là n'est pas la question. Les changements climatiques et les ressources naturelles sont des enjeux complexes, et il ne faut jamais oublier qu'au coeur de ce litige des individus souffrent, car ils doivent mettre de la nourriture sur la table. Rien n'a changé depuis le temps de l'homme de Cro-Magnon: il faut manger tous les jours. C'est vrai, il faut vivre.
Les libéraux sont toujours dans une idéologie postmoderne, postmatérialiste où ils nous parlent de comment sauver la planète et les ours polaires. Cependant, nous, les conservateurs, parlons de comment faire en sorte qu'une famille puisse vivre sa journée. C'est cela qui est la vraie priorité d'un gouvernement canadien.
En outre, n'est-ce pas une absurdité totale de penser qu'encore aujourd'hui, en 2018, la majorité du pétrole consommé dans les provinces de l'Atlantique, ainsi qu'au Québec et en Ontario, provient du Venezuela et de l'Arabie saoudite, alors que nous avons parmi les plus grandes réserves de pétrole au monde? En effet, le Canada possède la troisième plus grande réserve de pétrole du monde. Et cela, c'est sans compter l'océan Arctique, dont nous possédons une bonne partie, et qui n'a pas encore été exploré. Le Canada a donc un énorme potentiel dans ce domaine.
Comme je le dis souvent à plusieurs de mes collègues marxistes-léninistes, gauchistes et autres, le prix du pétrole va continuer à augmenter de façon spectaculaire à cause de la consommation chinoise et indienne, jusqu'en 2065. Est-ce que le Canada devrait dire non à 1 000 milliards de dollars en retombées économiques d'ici 2065? Absolument pas.
Comment allons-nous payer nos hôpitaux, nos écoles et nos services sociaux qui sont si chers aux pourfendeurs de l'État providence de la gauche canadienne? Comme je l'ai dit, la priorité est de subvenir aux besoins des Canadiens et du Canada, en tant que puissance moyenne que j'adore.
Je dois absolument arriver au point dont je veux parler. Comme mon collègue de Prince Albert l'a dit, la décision concernant le projet de loi C-48 et le moratoire a été prise au Cabinet, sans consultation et sans étude par un comité parlementaire. Jour après jour, les libéraux se targuent d'être le gouvernement qui, dans l'histoire du Canada — c'est toujours historique avec eux —, a consulté le plus les Canadiens au cours des trois dernières années.
Le moratoire aura des conséquences draconiennes sur la prospérité du Canada et sur l'évolution économique des provinces de l'Ouest qui représentent de plus en plus une partie importante de la population canadienne. Comment les libéraux peuvent-ils justifier n'avoir fait aucune étude environnementale ou sur l'impact scientifique possible, aucune consultation pancanadienne et aucune étude par un comité? Ils n'ont même pas consulté les neuf nations autochtones qui vivent sur les territoires visés par le moratoire. Le NPD devrait s'alarmer de cela. C'est justement à cela que je veux arriver.
J'ai entre les mains une plainte légale déposée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique par la Première Nation Lax Kw'alaams —  je m'excuse de la prononciation —, représentée par John Helin. Les plaintifs sont les Autochtones de la région où le moratoire s'applique. Seulement neuf des nations autochtones de cette région font partie des plaintifs. Le défendeur est le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Ce que l'avocat démontre est fort intéressant d'un point de vue historique:
« La zone revendiquée comprend un couloir de navigation en eaux profondes ouvert et sûr et y est adjacente, et couvre des terres convenant à la mise en valeur d'un couloir de transport de l'énergie, ainsi que de ports en eaux profondes protégés pour la mise en valeur et l'exploitation d'une installation maritime telle que définie dans le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. »
« Le titre ancestral du plaignant comprend le droit de déterminer l'utilisation des terres, y compris pour y construire une installation maritime sujette à une évaluation environnementale justifiable et aux lois sur l'approbation. »
Il continue:
Ladite action intentée par le Canada « est discriminatoire à l'égard des plaignants en interdisant la mise en valeur des terres [...] dans une région où se trouvent l'un des meilleurs ports en eaux profondes et l'une des routes maritimes les plus sûres au Canada, tout en permettant la même mise en valeur ailleurs », comme dans le golfe du Saint-Laurent, le fleuve Saint-Laurent et l'océan Atlantique.
Mon argument est très simple. On a ici un argument légal: non seulement le territoire appartient au peuple autochtone et celui-ci n'a pas été consulté, mais les Autochtones, que les libéraux sont censés adorer, vont poursuivre le gouvernement de la Colombie-Britannique. Cela ira certainement jusqu'en Cour suprême, car le moratoire va à l'encontre de leurs droits ancestraux sur le territoire, alors qu'ils veulent exploiter celui-ci pour d'éventuelles exportations pétrolières. C'est un très mauvais travail de la part de ce gouvernement.
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2018-05-04 12:54 [p.19137]
Monsieur le Président, le pétrole canadien est le plus réglementé au monde. C'est le pétrole qui doit être soumis au plus grand nombre de réglementations relatives à l'environnement, à la protection de son transport, à sa taxation, à sa consommation, aux redevances, etc.
Les peuples fondateurs trouveraient-ils cela normal qu'aujourd'hui, des centaines d'immenses pétroliers traversent l'océan Atlantique pour venir ici, alors que les scientifiques nous disent que nous avons la troisième plus grande ressource de pétrole au monde? Jour après jour, la technologie permettant de capter le carbone émis par l'extraction des sables bitumineux s'améliore.
C'est l'évidence même qu'il faut améliorer nos pratiques environnementales. Cependant, encore une fois, comment est-il légitime de dire à nos petits-enfants que nous ne voulons pas avoir notre part du gâteau par rapport aux 40 prochaines années de consommation incroyable de pétrole par la Chine et l'Inde? Ces pays ne s'arrêteront pas pour des considérations purement environnementales. Ils vont en consommer. Ils sont en pleine révolution industrielle et c'est leur droit de le faire. Nous pouvons vendre jusqu'à 1 000 milliards de dollars de pétrole pour avoir des hôpitaux et un système d'éducation efficaces.
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2018-05-04 12:57 [p.19138]
Monsieur le Président, les environnementalistes, tout comme les députés du NPD, ont toujours le même problème: ils sont amnésiques.
Depuis le XIXe siècle et les 40 dernières années, il y a eu un pan incroyable de réussites environnementales non seulement au Canada, mais partout dans le monde, qu'il s'agisse des pluies acides ou de l'environnement dans nos villes. La qualité de l'air à Londres en 1845 était pire que celle de Pékin aujourd'hui. Il y a eu des progrès remarquables en matière d'environnement. Ce qui est dommage par rapport au NPD, aux libéraux et aux environnementalistes, c'est qu'ils ne reconnaissent jamais les progrès et les efforts des Canadiens et du Canada.
Nous sommes en pleine transition vers l'énergie verte, mais ce n'est pas vrai que nous allons pouvoir changer toute la chaîne d'approvisionnement canadienne en l'espace de quelques années. C'est pourquoi nous en parlons. Il faut profiter de nos ressources en même temps.
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2018-05-03 14:50 [p.19073]
Monsieur le Président, rien n'est impossible à appliquer. Ce n'est qu'une question de volonté politique, voilà tout.
Récemment, le Canada a participé à une opération policière conjointe avec ses alliés pour contrer le terrorisme international pratiqué par le groupe armé État islamique. L'opération avait pour objectif de diminuer la force propagandiste du groupe terroriste en perquisitionnant un nombre important de logiciels et de serveurs Internet partout dans le monde. Cette opération est louable et nécessaire, mais le contre-terrorisme doit s'attaquer à tous les fronts.
Pourquoi le gouvernement libéral élimine-t-il ici même, dans le territoire canadien, les pénalités criminelles pour les terroristes dans le projet de loi C-59?
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PCC (QC)
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2018-04-19 15:57 [p.18567]
Monsieur le Président, j'aimerais noter que l'initiative parlementaire du député de Beauce va au coeur du parlementarisme. Les bourgeois capitalistes, au XIIIe siècle, sont allés voir le roi pour lui demander une place au sein d'une assemblée quelconque, qui est devenue l'assemblée législative. C'était d'abord et avant tout pour savoir ce que le roi faisait avec l'argent, l'argent des bourgeois, l'argent des pourvoyeurs et l'argent du peuple, qui était récolté par les bourgeois ou les agents du royaume.
On voit que les libéraux détestent la reddition de comptes devant le Parlement, puisqu'ils veulent cacher une caisse noire de 7 milliards de dollars dans leur nouveau budget de 2018-2019. J'aimerais donc que le député nous parle un peu de sa vision et de la façon dont son projet de loi va au coeur du parlementarisme et de la reddition de comptes telle que pratiquée par les capitalistes bourgeois du XIIIe siècle.
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PCC (QC)
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2018-04-19 16:30 [p.18572]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui. En tant que député conservateur, ce qui est le plus important pour moi, c'est la tradition. Comme la tradition le veut, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes qui m'écoutent, ceux que je rencontre lorsque je fais du porte-à-porte, dans les centres communautaires et lors de toutes les activités organisées dans ma circonscription. Comme toujours, je suis très content de représenter mes concitoyens à la Chambre des communes.
J'aimerais souhaiter une bonne Semaine de l'action bénévole à l'ensemble des Beauportois et des gens de Limoilou, de Giffard, de Sainte-Odile et des quatre coins de la circonscription. À Beauport, il y a plus de 2 500 bénévoles. C'est l'arrondissement de la ville de Québec qui compte le plus grand nombre de bénévoles. J'en suis très fier. Sans les bénévoles, nos coûts sociaux seraient bien plus importants. Je félicite donc tous ces gens qui se donnent corps et âme pour aider autrui et leur prochain.
J'aimerais revenir rapidement sur certains commentaires faits par la députée libérale de Markham—Thornhill. Elle se vantait du fait que le gouvernement libéral était ouvert et transparent. J'aimerais quand même lui rappeler que le voyage sur l'île de l'Aga Khan de notre cher premier ministre était plus ou moins transparent. Il a fallu qu'une commissaire fasse une étude et un rapport, donc une enquête, sur ce voyage pour savoir ce qu'il en était. De prime abord, je trouve que c'est une hérésie pour un premier ministre d'aller dans le Sud lorsqu'il est en fonction. Il devrait rester au Canada, comme la plupart des Canadiens le font.
En outre, la réforme fiscale que les libéraux ont imposée aux petites et moyennes entreprises était plus ou moins transparente. L'objectif était de hausser le taux d'imposition de toutes les petites et moyennes entreprises et de créer des emplois au Canada, et ce, par la porte arrière, en augmentant, dans le cadre de dividendes et de plusieurs véhicules financiers différents, l'impôt des sociétés et des petites et moyennes entreprises.
Il y a également eu toutes les actions du ministre des Finances. Il a caché certains fonds provenant de son entreprise familiale, Morneau Shepell. On a découvert qu'il cachait ces fonds dans une société à numéro en Alberta.
Bref, la liste qui démontre que le gouvernement n'est pas si ouvert et transparent que cela est très longue. Cette liste comprend également les modifications et les amendements que les libéraux ont apportés à la Loi sur l'accès à l'information. La commissaire a stipulé, noir sur blanc, que cela va empirer l'accès à l'information. De plus, les libéraux n'ont pas donné l'accès à l'information du bureau du premier ministre, comme ils avaient promis lors de la campagne électorale.
Je voudrais quand même parler du projet de loi du député de Beauce, un homme que je respecte énormément. Il est courageux et il a des principes. Ce projet de loi cadre justement avec ses principes. C'est un individu qui n'aime pas beaucoup les subventions, le bien-être social, accordées aux grandes entreprises. Cependant, dans ce projet de loi, il ne s'oppose pas à l'argent donné aux entreprises pour les aider. Il dit quelque chose de très simple: le programme de Partenariat technologique Canada a dépensé environ 3,3 milliards de dollars. Pour 200 entreprises, cela représente 700 millions de dollars en prêts et 45 % des cas. Le député de Beauce n'est pas en désaccord avec ces prêts, il demande tout simplement au gouvernement de nous dire si ces entreprises ont remboursé les 700 millions de dollars, répartis de différentes façons, par exemple, 800 000 $, 300 000 $ et 2 millions de dollars. Si les entreprises n'ont pas remboursé les prêts, on pourra dire aux Canadiens et aux Canadiennes que ce n'était pas des prêts mais plutôt des subventions.
Je vais revenir sur ce que j'ai dit lors de ma question préalable. Lorsque j'étais étudiant à l'Université Laval, je me rappelle avoir dit à un professeur, avec ma belle naïveté de l'époque, que j'irais au Parlement pour parler de philosophie, de la Constitution et des grands débats qui nous animent. Il m'a répondu qu'il y aurait des débats sur ce genre d'enjeux, mais que foncièrement, ce qui était au coeur même du parlementarisme au XIIIe siècle, en Angleterre, c'était la reddition de comptes, à savoir ce qui se passe avec l'argent.
Ce n'est pas pour rien qu'on passe un ou deux mois à parler du budget. C'est tellement important. Le budget est au coeur du parlementarisme. Parfois, je trouve cela un peu embêtant. Je me demande si on peut parler des problèmes liés à la Constitution, de la société distincte du Québec, de la judiciarisation, de la politique et de différents enjeux. Toutefois, à mon grand dam, on parle d'argent la majorité du temps. Il y a quand même une raison louable à cela: chacun d'entre nous est ici pour représenter, grosso modo, 100 000 individus dont la plupart paie des impôts. Tous les programmes, toutes les initiatives et toutes les politiques publiques du gouvernement, bons ou mauvais, sont vivants et dépendent des fonds publics.
Au XIIIe siècle, en Angleterre, les capitalistes bourgeois sont allés voir le roi pour lui dire que ses projets de grandes guerres commençaient à être un peu lourds. Ils lui ont demandé de créer un endroit où ils pourraient discuter avec lui ou son représentant afin de savoir ce qu'il faisait avec leur argent. C'était le début de la démocratie libérale, ni plus ni moins, dans l'histoire de l'humanité.
L'autre exemple qui démontre l'importance de savoir ce qu'on fait avec l'argent, c'est la révolution américaine. C'est complexe et on pourrait remplir des millions de pages, mais grosso modo, la révolution américaine est arrivée parce que l'Angleterre ne voulait pas accepter la representation with taxation. Les Américains ont dit qu'ils en avaient assez: si on allait taxer davantage leur thé — d'où le Tea Party —, ils voulaient savoir ce qu'on faisait avec leur argent. Or la seule façon dont les Américains pouvaient savoir ce que les Britanniques faisaient avec l'argent, c'était d'être représentés par des élus au Parlement britannique de la colonie américaine. Cependant, le roi, avec sa grande arrogance et son conseil de gouvernance britannique, a dit à la colonie de se taire et de payer ses taxes à Sa Majesté comme il se doit. La révolution américaine s'en est suivie.
De grands exemples historiques de ce genre nous démontrent à quel point la reddition de comptes se trouve au coeur même du parlementarisme et de la démocratie libérale, qui garantit la protection des droits et libertés individuelles qui est si chère à nos libéraux ici.
Maintenant, voici ce que je ne comprends pas. Les députés de l'opposition, qu'ils soient du NPD, du Parti conservateur ou du Groupe parlementaire québécois, proposent des projets de loi sensés et assez simples. Pourquoi le gouvernement ne peut-il jamais l'admettre et les remercier? Non seulement c'est le but du Parlement d'informer la population au sujet de ce qu'on fait avec son argent, mais le gouvernement devrait lui-même savoir ce qui se passe.
Si c'est la moitié des 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés, le gouvernement pourrait utiliser cet argent pour mettre en oeuvre plus rapidement son fameux programme de logement social ou son fameux programme Pharmacare 2020. Ce sont quand même entre 400 millions et 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés au gouvernement fédéral. Il est donc tout à fait inacceptable et illogique que des libéraux nous disent que ce n'est pas un projet de loi louable ou justifiable.
J'ai eu la chance de travailler au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, un comité très complexe, lorsque je suis arrivé au Parlement. J'étais un peu dépassé par cela, mais j'ai pris cela au sérieux et j'ai fait toutes mes lectures. À ce comité, on n'arrête pas de voter sur des crédits, et ce, pendant des mois, puisqu'on y approuve toutes les dépenses. Or j'ai vu le président du Conseil du Trésor assister à nos rencontres trois fois pour nous expliquer les réformes qu'il voulait effectuer en ce qui a trait au Budget principal des dépenses. Il s'agissait de réformes désastreuses qui visaient à enlever aux députés de l'opposition le pouvoir d'analyser les dépenses crédit par crédit pendant plus de deux mois. Il voulait limiter cela à environ deux semaines. C'est une tentative de la part des libéraux d'amoindrir progressivement le travail et la transparence en cette institution démocratique.
De plus, les libéraux ont voulu procéder à une réforme afin de réduire notre temps de parole à la Chambre des communes. Bon Dieu! À l'époque de la Confédération, nos aïeux parlaient parfois pendant six ou sept heures. Maintenant, 20 minutes c'est presque trop. Aujourd'hui, j'ai 10 minutes, par exemple. Les libéraux voulaient diminuer notre temps de parole de 20 minutes à 10 minutes. Ce gouvernement tente sans cesse de réduire le temps de parole des députés de l'opposition, et c'est sans parler des 7 milliards de dollars qui n'ont toujours pas été affectés.
Bref, le projet de loi du député de Beauce est un projet de loi louable qui va au coeur même du principe qui sous-tend la démocratie libérale et le parlementarisme britannique: savoir où va l'argent des contribuables.
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PCC (QC)
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2018-04-17 12:19 [p.18412]
Monsieur le Président, je crois qu'il est raisonnable de faire un rappel au Règlement. J'écoute mon collègue depuis environ 10 minutes, et il parle des efforts de son gouvernement concernant les finances du Canada. Je pense qu'en ce moment nous sommes censés débattre les conflits d'intérêts dont ce gouvernement fait preuve depuis un an. Le premier ministre a ni plus ni moins été accusé en vertu d'une loi fédérale. Je pense que nous devrions discuter de cela. Nous avons proposé un amendement pour que le dossier soit renvoyé au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada, afin que ce dernier puisse nous proposer des avenues pour éliminer les lacunes dans la loi. Je pense que le député de l'autre côté de la Chambre devrait discuter de cette affaire en particulier.
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PCC (QC)
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2018-03-20 13:16 [p.17726]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours qui se portait à la défense des intérêts du Québec. Dans le mien, je défendrai les intérêts de tous les Canadiens, mais je comprends son objectif.
Selon son propre constat, est-ce qu'on fait face plus que jamais à un gouvernement libéral centralisateur au maximum et qui n'a aucun respect pour les compétences des provinces? On croirait presque que le gouvernement voit le pays comme son régime unitaire. Pour les libéraux, c'est comme s'il n'y avait pas de fédération, il y a un grand leader qui se complaît dans sa fonction et qui donne des directives aux provinces.
Est-ce que mon collègue a lui aussi une telle lecture de la situation?
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PCC (QC)
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2018-03-20 13:21 [p.17726]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec le très honorable et très compétent député de Mégantic—L'Érable, une très belle circonscription où il y a un très beau lac dans lequel je me suis baigné il y a quelques années. J'aimerais également, comme je le fais toujours, saluer les nombreux citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent et ceux que je rencontre un peu partout, que ce soit lorsque je fais du porte-à-porte, dans les centres communautaires ou lors d'autres activités.
Aujourd'hui, je vais parler un peu de la réalité patente du budget de 2018. J'aimerais faire un parallèle concernant le voyage en Inde dont mes concitoyens m'ont beaucoup parlé au cours des dernières semaines, ce voyage désastreux qui leur a tant déplu. Celui-ci était un peu à l'image de ce gouvernement. C'était un voyage flou et sans aucune substance lors duquel le premier ministre s'est drapé dans des costumes on ne peut plus ridicules, ridicules du fait que le premier ministre les a portés. Ce ne sont pas les costumes qui sont ridicules, c'est le fait que le premier ministre canadien les a portés plutôt que de s'être habillé comme il se doit lors de telles réunions internationales. Il a fait le tour de l'Inde en ridiculisant la fonction de premier ministre, et la presse internationale s'est moquée de lui. Il est ensuite revenu à la maison sans presque rien annoncer aux Canadiens.
Ce voyage ressemble à ce que nous voyons à la Chambre tous les jours de la part de ce gouvernement. C'est aussi exactement ce qu'est le budget de 2018: un programme politique sans aucune substance qui contient des mots vertueux page après page et qui ne contient aucune action concrète.
Les libéraux et le premier ministre, le député de Papineau, se targuent de former un gouvernement qui n'est pas cynique, qui va remettre la démocratie sur le droit chemin, qui est plus transparent et qui veut rétablir la confiance des Canadiens à l'égard du système politique. Eh bien, une des façons de rétablir la confiance des Canadiens, à mon avis, c'est d'abord et avant tout de remplir ses promesses les plus rudimentaires. Or non seulement les libéraux ont brisé plusieurs promesses d'envergure, comme celle concernant le changement du mode de scrutin, mais ils ont aussi brisé des promesses structurelles et rudimentaires qu'ils avaient faites la main sur le coeur en 2015.
Notamment, le premier ministre avait promis de faire des déficits d'au plus 10 milliards de dollars par année. Puis, il avait dit qu'en 2018, le déficit ne dépasserait pas 6 milliards de dollars. Or, il n'y a même pas deux semaines, le gouvernement nous a annoncé un déficit de 18 milliards de dollars pour l'année 2018-2019, soit trois fois plus que ce qui avait été promis lors de la campagne de 2015.
La deuxième promesse brisée est aussi importante. Les libéraux avaient promis de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2020. Comme mon chaleureux collègue de Louis-Saint-Laurent le dit toujours, et j'aime bien cette phrase, jamais, au grand jamais un gouvernement canadien n'a fait de déficits sans être en période de guerre, comme lors de la Seconde Guerre mondiale, ou en période de crise économique majeure, comme celle que nous avons vécue lorsque M. Harper était à la tête du gouvernement. Il était un très grand premier ministre, en passant.
Le premier ministre crée donc des déficits importants et n'a aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire, alors que nous sommes dans une situation économique favorable sur le plan international. D'ailleurs, je parlerai de cette situation économique un peu plus tard. C'est incroyable.
Voilà ce qu'en pense le directeur parlementaire du budget dans un article de l'Agence QMI:
[...] le chien de garde des finances canadiennes souligne que le flou entretenu par le fédéral sur [la question de l'équilibre budgétaire] contrevient aux objectifs formulés dans la lettre de mandat du ministre des Finances Bill Morneau.
Le DPB rappelle également que le premier ministre demande explicitement au ministre, dans sa lettre de mandat, de « s'assurer que notre plan fiscal est viable en respectant nos cibles fiscales, qui sont d'équilibrer le budget en 2019-2020 et de réduire le rapport entre la dette fédérale et le PIB tout au long de notre mandat. »
Finalement, dans cet article, on dit:
Ottawa a toutefois abandonné dans son budget 2016 son intention d'atteindre le déficit zéro en 2019-2020.
Ottawa l'a confirmé il y a deux semaines: non seulement l'équilibre budgétaire ne sera pas atteint cette année, mais il ne le sera sûrement pas d'ici 2023, ni d'ici 2045, si on se fie aux prévisions.
Par ailleurs, sur le plan des infrastructures, c'est la plus belle des blagues. C'est incroyable. Après les élections, le gouvernement se targuait de mettre en oeuvre le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada, un programme de 180 milliards de dollars.
Ce n'est pas moi qui le dis. Il y a une semaine à peine, le directeur parlementaire du budget a dit que seulement 10 milliards de dollars sont sortis jusqu'à maintenant. On en parle d'ailleurs dans les médias depuis quelques jours, Dieu merci. Tous les milliards de dollars qui devaient sortir pour l'infrastructure d'ici 2019 vont être retardés à 2022, 2023 et 2024.
Je vais revenir sur l'équilibre budgétaire et sur les déficits. Le premier ministre, lorsqu'il a promis qu'il ferait des déficits d'au plus 10 milliards de dollars par année, a soutenu sans vergogne que ces déficits étaient engrangés pour les infrastructures, pas pour les relations internationales, ni pour les changements climatiques dans les pays du tiers monde ni pour l'octroi de fonds à n'en plus finir à tous les groupes de diversité du Canada. Non, il a dit que c'était pour les infrastructures.
Le directeur parlementaire du budget « souligne que les libéraux n’ont pas encore de plan indiquant la façon dont le gouvernement fédéral dépensera 186,7 milliards $ en infrastructures au cours des 12 prochaines années. » N'est-ce pas ce même gouvernement libéral qui répète toujours que pour atteindre les cibles environnementales, par exemple, il faut un plan? Les libéraux n'ont pas de plan en ce qui a trait à l'environnement, tout comme ils n'ont pas de plan en ce qui a trait à l'infrastructure. Une de leurs promesses phares, qui était à ce point importante que c'est sur elle que se fondaient les autres promesses, était d'arriver à l'équilibre budgétaire en 2019 et de faire des déficits de 10 milliards de dollars par année.
Pendant ce temps, pour mes chers concitoyens de Beauport—Limoilou, les impôts augmentent. L'augmentation moyenne pour les familles à revenu moyen est de 840 $ par année, ni plus ni moins, alors qu'à la fin des 10 merveilleuses années au pouvoir des conservateurs, de 2006 à 2015, une famille moyenne canadienne payait environ 2 000 $ de moins d'impôt. Il y a une augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada, jusqu'à 2 200 $ par ménage, il y a la tarification du carbone, qui va jusqu'à 2 500 $ par ménage, et l'annulation de la baisse d'impôt pour les familles. Cela touche directement les gens de Beauport—Limoilou. Tous mes voisins à Beauport—Limoilou ont des enfants qui participent à des sports ou à des activités de conditionnement physique ou artistiques. Par exemple, les dimanches matins, ma fille suit des cours de musique à l'École de musique des Cascades. C'est un super endroit et je suis content d'en parler aujourd'hui. De plus, on a annulé les crédits d'impôt pour l'éducation et les manuels, qui pouvaient aller jusqu'à 560 $ par étudiant, et on a augmenté les cotisations à l'assurance-emploi. C'est sans parler des désastreuses réformes fiscales perpétrées par le ministre des Finances, alors que lui-même aimait bien cacher certains de ses revenus au fisc canadien, disons.
Ce qui est encore plus triste, c'est que l'endettement ne cesse d'augmenter. En trois années au pouvoir, le gouvernement actuel a augmenté la dette nationale de 60 milliards de dollars. Selon la projection du ministère des Finances, donc, de nos chers et valeureux fonctionnaires, le budget ne sera pas équilibré avant 2045, ce qui ajoutera 450 milliards de dollars à la dette. Une collègue de l'autre côté de la Chambre parlait des filles de 3 ans à 17 ans qui n'ont pas accès à telles ou telles choses. Je vais lui dire que, dans 30 ans, 100 % des filles vont payer la dette engrangée par le gouvernement actuel. Une seule chose est certaine: autant les hommes que les femmes vont payer beaucoup plus pour la dette dans 30 ans et 40 ans, à cause de la mauvaise gestion des finances publiques de ce mauvais gouvernement, qui va, je l'espère bien, retourner chez lui en 2019.
Ce qui est encore plus incroyable, c'est que le gouvernement se targue d'avoir des états financiers fantastiques grâce à sa gestion des finances publiques. Ce n'est pas le cas. Nous savons très bien que la croissance actuelle était principalement due à une reprise dans le secteur pétrolier. C'est bien, quand même, pour tout ce secteur, mais, encore une fois, ce n'est pas dû à la bonne gestion des libéraux. Également, le prix des habitations a augmenté de 16 % en 2016, apportant des revenus additionnels. Les exportations pétrolières et gazières ont augmenté. Le dollar canadien était plus bas et les taux d'intérêt également. Tout cela mis ensemble fait qu'il y a une forte croissance de l'économie au Canada. Que faut-il faire dans un tel contexte, alors que l'économie va bien? Il faut s'attarder aux enjeux et s'assurer d'avoir de l'argent pour des crises potentielles, comme celle de l'aluminium et de l'acier, comme la fin possible de l'ALENA dans quelques mois ou comme une crise économique mondiale qui pourrait advenir à tout moment.
Quand l'économie va bien, il faut se préparer aux crises à venir. Le gouvernement actuel ne fait qu'être insouciant par rapport à l'économie canadienne. Les citoyens de Beauport—Limoilou sont en droit de le savoir.
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