Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2019-06-12 18:20 [p.29026]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre. Comme d’habitude, j’aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent présentement. Nous avons eu l’honneur de nous rencontrer, par milliers, en fin de semaine, au Grand bazar du Vieux-Limoilou, où j'avais un kiosque, en tant que député. C’était une très belle fête à l’extérieur, et le beau temps était présent.
Avant de discuter de la motion, j’aimerais dire aux citoyens de Beauport—Limoilou que nous pourrons nous rencontrer tout au long de l'été, lors des activités ou des festivals qui se tiendront à Beauport ou à Limoilou. Comme chaque année, je vais tenir, au mois d’août, la Fête de l’été du député, où plusieurs milliers de personnes viennent me rencontrer. Souvent, nous dégustons ensemble des hot dogs, des croustilles et du blé d’Inde de l’île d’Orléans. C’est pour nous une chance de nous rencontrer, de discuter des enjeux de la circonscription et de faire part des services que mon bureau peut donner en ce qui a trait au gouvernement fédéral.
J’aimerais dire qu'il s'agit peut-être du dernier discours que je prononcerai à la Chambre lors de la 42e législature. Ce fut un honneur incroyable d'être ici, et je voudrais voir cet honneur renouvelé le 21 octobre prochain, le jour de l'élection.
J’ai l’intention de présenter ma candidature lors des prochaines élections, et j'espère représenter mes concitoyens encore très longtemps. Je suis extrêmement fier du travail que j’ai fait au cours des quatre dernières années, que ce soit le travail que j'ai fait dans ma circonscription, le travail relatif à mon portefeuille, les langues officielles du Canada, ou le travail que j'ai fait lors des débats.
Je demande donc à mes concitoyens de me faire une faveur, soit celle de me faire confiance pour quatre autres années. Je serai présent tous les jours pour les servir.
Aujourd’hui, nous débattons de la motion M-227, une tentative libérale visant à faire une étude en comité. C’est quand même louable de faire une étude au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Il s'agit d'un comité fort important de la Chambre des communes. Un député du Parti libéral propose de mener une étude sur la pénurie de main-d’œuvre relative aux métiers spécialisés au Canada.
Dès que j’ai vu cela, j’ai voulu parler un peu de cette motion. Que ce soit à Québec, à Regina, à Nanaimo ou ailleurs au Canada, il y a une crise en ce moment. La pénurie de main-d’œuvre nous touchera assez rapidement.
On dit que, d’ici quelques années, il manquera 150 000 travailleurs dans la grande région de Québec. Cela est dû à un phénomène assez incroyable: les baby-boomers ont pris leur retraite. En effet, les baby-boomers, y compris mes parents, partent à la retraite, une retraite bien méritée. C’est donc un enjeu très important, et il faut s’y attarder.
D’ailleurs, j’aimerais rappeler que, en janvier, en février et en mars, j’ai posé quelques questions à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail. Je lui disais qu’il y avait un grave problème de pénurie de main-d’œuvre au Canada. Chaque fois, elle tournait ma question en dérision en disant que les libéraux avaient créé 600 000 emplois. Aujourd’hui, ils disent en avoir créé 1 million.
Je suis content que la motion ait été déposée, mais il s'agit davantage d'un geste vertueux que d’autre chose. En fait, il s'agit davantage d'un exercice public de communication, bien que je ne remette pas en question le fait que mon collègue souhaite vraiment aborder le problème. Dans six ou sept jours, la 42e législature sera dissoute. En fait, la Chambre va s'ajourner. Pour ce qui est de la dissolution, elle aura lieu dans quelques mois, lors des élections.
Le comité auquel siège mon collègue ne pourra pas faire l'étude de la motion. Nous, les députés qui siégeons au Comité permanent des langues officielles, terminons notre étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nous nous sommes dit que nous terminerions nos recommandations demain, à midi, pour nous assurer de pouvoir déposer à la Chambre le rapport du Comité permanent des langues officielles.
Bref, il s'agit d'un exercice de communication publique, car le comité ne pourra pas se pencher sur la question. Toutefois, je trouve que ce serait bien de parler de la pénurie de main-d’œuvre relative aux métiers spécialisés aux Canadiens qui nous écoutent. Que sont les métiers spécialisés? Il s’agit du coiffeur, du paysagiste, de l’ébéniste, de l’électricien, du machiniste, du mécanicien, de l’opérateur d’équipement, comme les grues. Ce dernier est un emploi incroyable. Ce n’est pas facile d'obtenir un emploi d’opérateur de grue. Il s'agit aussi du peintre, du plombier, du soudeur et du technicien.
Je vais expliquer pourquoi la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés est inquiétante. Si les citoyens regardent autour d'eux, ils réaliseront que ces métiers sont essentiels. Ce sont ces travailleurs qui font tout ce qui nous entoure: les autoroutes, les viaducs, les aqueducs, les métros, les réseaux de transport structurants, comme le futur tramway de Québec, dont nous parlons beaucoup dernièrement, les chemins de fer qui traversent le pays, les gratte-ciels dans les grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver, les usines en région rurale, les tracteurs, les machines, les canaux de la voie maritime du Saint-Laurent, qui ont été construits dans les années 1950, etc.
En Chine, en Inde et aux États-Unis, les investissements en infrastructure sont énormes. Par exemple, dans les dernières années, le gouvernement américain n'a pas rechigné une seconde à investir 5 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures du port de New York et du New Jersey, qui a été construit par des hommes et des femmes des corps de métiers spécialisés. De notre côté, à Québec, nous attendons toujours que les libéraux confirment une petite enveloppe de 60 millions de dollars pour le projet Beauport 2020, qui s'appelle aujourd'hui le projet Laurentia et qui vise à assurer la compétitivité maritime du fleuve Saint-Laurent dans les années à venir.
Il y a donc un manque d'investissement dans les infrastructures canadiennes. Les libéraux aiment dire que le projet d'Infrastructure Canada est historique, mais seulement 14 milliards des 190 milliards de dollars annoncés ont été dégagés. Cependant, ce n'est pas tout. Même si les libéraux débloquaient l'argent et faisaient des investissements massifs pour dépasser les autres pays du G20 et du G7, les grandes économies mondiales, ils ne pourraient pas concrétiser leurs projets incroyables sans main-d’œuvre spécialisée. D'ailleurs, au chapitre des investissements en infrastructure, même le Nigeria, qui a 200 millions d'habitants, est en train de nous rattraper.
Il est donc temps que nous, les législateurs, nous attardions à cette question, mais de toute évidence, ce n'est pas ce que les libéraux ont fait au cours des dernières années, même si j'ai entendu parler de certaines mesures saupoudrées d'une province à l'autre. L'annonce de cette étude est tardive.
Par ailleurs, rappelons que cette question relève de la compétence provinciale, puisque c'est la réglementation provinciale qui encadre la formation de la main-d’œuvre spécialisée. Cela dit, le gouvernement fédéral peut quand même être utile en mettant en place différentes mesures par l'entremise des transferts fédéraux, comme des subventions et des prêts aux apprentis, des crédits d'impôt et des programmes de formation de la main-d’œuvre. Tout cela nécessite une relation harmonieuse entre les provinces et le gouvernement fédéral. Non seulement les acteurs politiques doivent bien s'entendre, mais les politiciens eux-mêmes aussi.
Si, par grand malheur, les libéraux obtiennent un autre mandat de quatre ans, les impôts et les taxes vont augmenter considérablement, puisqu'ils voudront combler les grands déficits qu'ils ont accumulés depuis quatre ans. En 2016, ils ont imposé des conditions concernant les transferts en santé. Ensuite, ils ont précipité la légalisation de la marijuana, alors que les provinces voulaient plus de temps. Puis, ils ont imposé la taxe sur le carbone à des provinces comme le Nouveau-Brunswick, qui avait fermé plusieurs centrales au charbon et qui avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre substantiellement. Les libéraux lui ont dit qu'ils le considéraient toujours comme un délinquant et qu'il lui imposait la taxe libérale sur le carbone. Finalement, aujourd'hui, ils précipitent l'étude du projet de loi C-69, qui vise à mettre en œuvre une réglementation beaucoup trop rigide qui empêchera l'exploitation des ressources naturelles dans différentes provinces, alors que six premiers ministres ont affirmé que cela suffoquerait leur économie locale.
Comment peut-on espérer que ce gouvernement collabore pour arriver à une entente afin de pallier la pénurie de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés, lorsqu'on constate que son bilan en matière de relations intergouvernementales est complètement médiocre?
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2019-06-05 14:18 [p.28575]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral, plus que tout autre dans l'histoire de notre fédération, est centralisateur, paternaliste et tout simplement arrogant.
Depuis quatre ans, le gouvernement a démontré à maintes reprises qu'il n'est pas au diapason de l'esprit du fédéralisme. Il refuse de faire honneur à la tradition en nommant un lieutenant politique pour le Québec, et il a nommé un ministre de Toronto responsable du développement économique de notre province. Il impose des conditions politiques à ses transferts fédéraux. Il refuse de donner plus de pouvoirs au Québec en matière d'immigration. Il refuse de répondre favorablement à la demande de l'Assemblée nationale relativement à la déclaration de revenus unique, une demande de tous les Québécois.
La liste est encore longue. Nous, les conservateurs, dans la lignée des pères fondateurs Cartier et MacDonald, allons continuer d'honorer le fédéralisme en bonne et due forme. En 2008, nous avons reconnu que les Québécois forment une nation au sein du Canada-Uni.
En 2019, lorsque nous formerons le gouvernement, nous allons répondre favorablement aux demandes des Québécois et du Québec.
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PCC (QC)
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2019-06-05 15:08 [p.28585]
Monsieur le Président, tout le monde se rappelle de la gaffe énorme que la ministre des Langues officielles a faite, il y a deux ans, lorsqu’elle a fait, avec Netflix, une entente qui ne prévoyait aucune garantie de production culturelle francophone. Les Québécois et les francophones étaient tellement frustrés partout au pays que le premier ministre l’a démise de ses fonctions et qu'elle a perdu le ministère du Patrimoine canadien.
Voyons ce qu’elle nous dit aujourd’hui. Elle a fait un plan de tourisme, il y a deux semaines. Il n’y a aucune garantie, aucun investissement pour les communautés minoritaires francophones partout au pays. Elle vient de faire une annonce aujourd’hui, et, encore une fois, il n’y a rien pour les francophones.
Est-ce que c’est un oubli de la ministre ou est-ce que tout simplement ce gouvernement ne prend pas au sérieux les langues officielles?
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PCC (QC)
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2019-05-30 14:57 [p.28302]
Monsieur le Président, en 2015, le premier ministre, la main sur le cœur et entouré de candidats libéraux, dont le député d'Orléans et le ministre de la Défense nationale, eux-mêmes des vétérans, a promis que jamais, au grand jamais, sous sa gouverne, les anciens combattants n'allaient devoir se battre en justice pour obtenir gain de cause. Il a brisé cette promesse.
Il avait également promis de rétablir l'option de la pension à vie en bonne et due forme. C'est encore une promesse brisée. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les vétérans eux-mêmes, ceux qui sont les plus concernés par cette histoire, qui disent que l'argent n'est pas au rendez-vous en ce qui concerne l'option de la pension à vie.
Pourquoi?
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PCC (QC)
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2019-05-29 14:48 [p.28221]
Monsieur le Président, le premier ministre est le chef du gouvernement. Parmi ses fonctions, il a plusieurs responsabilités, mais son devoir premier est composé de deux objectifs fondamentaux. Premièrement, il doit assurer l'unité politique de notre grande fédération. Deuxièmement, il doit s'assurer que l'État est présent pour nos militaires, notamment en leur rendant les honneurs qu'ils méritent.
Le premier ministre a-t-il éprouvé la profonde déception des Canadiens et de nos militaires lorsqu'il a appris que les familles des défunts de l'Afghanistan ont été exclues d'une cérémonie de commémoration de cette guerre?
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PCC (QC)
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2019-05-28 14:55 [p.28146]
Monsieur le Président, c'est tellement inconcevable de constater que le gouvernement libéral, le gouvernement canadien, a osé exclure des familles de militaires morts au combat d'une cérémonie de commémoration, ici, au Canada.
C'est non seulement déshonorant pour nos militaires qui sont tombés au combat, mais c'est irrespectueux au plus haut point pour les familles et leurs proches.
Le ministre était sur place et il connaissait tous les détails de l'événement. Quand a-t-il appris que les familles ne seraient pas présentes? Il est le ministre. C'est le boss. C'est un ancien militaire.
Pourquoi a-t-il approuvé cette décision totalement irrespectueuse?
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PCC (QC)
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2019-05-28 17:25 [p.28163]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais d'abord dire que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Mégantic—L'Érable.
J'aimerais également saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, comme toujours. J'aimerais les remercier, car la semaine dernière, nous avons eu une très belle semaine dans ma circonscription. J'ai rencontré plusieurs centaines d'entre eux, notamment à l'occasion du 17 déjeuner du réseau des gens d'affaires de Beauport, un réseau qui va très bien. Très bientôt, nous aurons l'occasion d'annoncer, lors d'une conférence de presse locale, que ce réseau se dotera d'un conseil d'administration indépendant. Cela permettra aux entrepreneurs de Beauport d'avoir une réelle voix auprès de leurs élus. Comme je le dis souvent à la blague dans ma circonscription, je suis en train de mettre en branle ma propre opposition.
Blague à part, à la suite des trois consultations publiques que j'ai tenues, une tournée intitulée « Alupa à l'écoute », je tiens à dire aux citoyens et aux citoyennes qui nous écoutent que, dans quelques semaines, je vais faire une conférence de presse pour leur annoncer la politique publique que je tenterai de mettre en avant avec mon chef lorsque nous formerons le gouvernement en octobre. Cette politique aura pour but d'aider les aînés à réintégrer le marché du travail, lorsqu'ils le veulent, et de pallier la pénurie de main-d'œuvre.
Ce soir, nous discutons de la motion présentée il y a à peine 24 heures par le gouvernement. Celle-ci vise à ce que nous siégions jusqu'à minuit tous les soirs, du lundi au jeudi, à compter de lundi prochain. Le gouvernement sent la nécessité de compenser le laisser-aller des derniers mois. Il a été pris dans plusieurs scandales qui ont fait les manchettes, comme celui de SNC-Lavalin. Il se réveille et constate que, plus que jamais, le temps passe et les jours avancent, alors qu'il lui reste à peine 20 jours pour conclure son bilan législatif. Il y a donc une odeur de panique. Il ne veut surtout pas terminer cette session avec l'image d'un gouvernement qui n'a pas très bien réussi sur le plan législatif.
J'aimerais parler rapidement des projets de loi du gouvernement. Ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles parlait du nombre de projets de loi qu'il a fait adopter à ce jour. Il y a trois et demi, au cours des dernières semaines du mandat des conservateurs de M. Harper, au même moment, nous avions conclu plus de 82 projets de loi ayant obtenu la sanction royale, et 5 ou 6 autres projets de loi étaient à l'ordre du jour. À ce jour, les libéraux ont seulement conclu 48 projets de loi gouvernementaux ayant obtenu la sanction royale, et 17 projets de loi sont en attente. Ils ont donc un nombre restreint de projets de loi inscrits à leur bilan législatif.
Depuis trois ans et demi, on les voit faire de grands discours très patriotiques avec toutes sortes de rhétorique. De plus, lors de la campagne électorale, leur slogan était « Le vrai changement ». Or, puisqu'ils n'ont pas un bilan législatif comprenant un nombre intéressant de projets de loi, on ne peut pas vraiment dire que ce slogan se soit avéré. De plus, leurs projets de loi sont mal ficelés. Chaque fois que ses projets de loi sont renvoyés en comité, le gouvernement doit déposer des dizaines d'amendements par l'entremise de ses propres députés, ce qui est normalement très rare dans le cas des projets de loi gouvernementaux.
Ensuite, parlons de la partisanerie électorale. Les libéraux avaient fait des promesses très importantes à des groupes minoritaires au Canada. Il y a trois ans et demi, le premier ministre s'est targué de vouloir faire avancer la réconciliation avec les Autochtones. Pourtant, c'est seulement un mois avant la fin de la 42 législature que les libéraux ont déposé à la Chambre le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Alors qu'ils ne cessent de dire que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il a avec les Premières Nations, les libéraux ont attendu plus de trois ans et demi avant de déposer un projet de loi gouvernemental sur la protection des langues autochtones. Je rappelle qu'il y en a plus de 77 au pays. Encore une fois, on voit que les libéraux sont pressés et stressés. Ils veulent absolument satisfaire tous les groupes d'intérêt qui croient en eux avant le mois d'octobre.
Qu'en est-il du leadership de la leader du gouvernement à la Chambre des communes? Dès le départ, il y a trois ans et demi, elle disait que son approche était complètement opposée à celle de l'ancien gouvernement, qu'elle disait dommageable. Pourtant, elle nous a imposé une soixantaine de motions d'attribution de temps, et lors des réformes des règles et des procédures, elle a voulu amoindrir substantiellement les pouvoirs de l'opposition.
Devant les Canadiens, nous voulons poser des questions et mettre en lumière la raison pour laquelle des débats se tiendront jusqu’à minuit: c’est parce qu’ils n’ont pas été capables d’avoir un bilan législatif en bonne et due forme et d’aller de l’avant comme ils auraient dû le faire.
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PCC (QC)
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2019-05-27 14:32 [p.28052]
Monsieur le Président, comme chaque année, les commémorations de la Seconde Guerre mondiale comportent toujours un élément de tristesse, mais également de stress sur le plan de l'organisation des événements. Nos cousins de France à Bernières-sur-Mer, là où des milliers de Canadiens ont débarqué le 6 juin 1944, dont plusieurs de nos aïeux ici même, ont appris par l'entremise de la presse que, cette année, la venue de 40 vétérans était tout simplement annulée. Ils l'ont su seulement à quelques jours d'avis.
Ne pensons-nous pas que le ministre aurait dû, avec plus de dignité et de manière plus honorable, contacter par lui-même le maire de la municipalité afin de l'informer de la décision et d'informer les vétérans eux-mêmes?
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PCC (QC)
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2019-05-16 14:43 [p.27950]
Monsieur le Président, le vrai fédéralisme, c'est ce que nous avons fait. Nous avons reconnu la nation québécoise en 2008, ce qu'eux n'auraient jamais fait.
Non seulement cela, mais depuis 2015, on a vu qu'ils sont tout sauf transparents. Ils cachent des augmentations de taxes et, à l'intérieur de grands projets de loi omnibus, ils mettent des dispositions très discutables. Surprise, qu'est-ce qu'on voit? Les libéraux ont refusé cette année de financer convenablement le bureau du vérificateur général.
Pourquoi retiennent-ils ces fonds qui sont très importants pour que le bureau du vérificateur général fasse des audits, pour que ce gouvernement soit responsable devant les Canadiens?
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PCC (QC)
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2019-05-15 17:17 [p.27860]
Monsieur le Président, comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre. J'ai le plaisir de débattre aujourd'hui de la motion M-170, qui se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement.
Avant de commencer, j'aimerais reconnaître, avec honneur et justesse, que la motion a été déposée par le député d'Hamilton-Centre, un député du NPD qui siège ici depuis assez longtemps. Il a mentionné qu'il ne se représenterait pas aux prochaines élections, alors s'il nous écoute, j'aimerais le saluer et le remercier pour son travail et ses décennies de service public. Le député d'Hamilton-Centre a également été député provincial de l'Ontario et il a œuvré pour toutes sortes de causes importantes pour ses concitoyens. J'aimerais donc le féliciter.
D'ailleurs, il n'est pas seulement un bon parlementaire. Je l'ai déjà vu faire un discours au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, si je me rappelle bien, et j'ai noté sa façon de faire, car il est un bon orateur qui a une bonne rhétorique. J'ai toujours beaucoup d'estime pour mes collègues qui ont une très grande expérience parlementaire, et j'essaie d'en tirer les meilleures leçons.
Le député d'Hamilton-Centre veut certainement laisser sa marque sur la démocratie canadienne. Je partage sa volonté d'améliorer la démocratie parlementaire de type Westminster, soit celle que nous avons ici, au Canada. Effectivement, le rôle des députés est à la base même de la démocratie parlementaire. Il est fondamental. Les députés doivent avoir un rôle prépondérant dans l'exercice de la démocratie canadienne, notamment en ce qui a trait à la sélection et à la nomination des agents du Parlement. C'est ce dont il est question dans la motion.
Les agents du Parlement sont des individus que la Chambre des communes et le Sénat nomment conjointement pour qu'ils fassent des vérifications à notre place dans le but de nous aider dans le cadre de nos fonctions et de nos responsabilités. Par exemple, au Canada, nous avons un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. D'ailleurs, ce commissariat a été mis en branle par M. Harper et le Parti conservateur.
Il y a aussi le commissaire à l'information, qui s'assure que les Canadiens peuvent avoir accès à toutes les informations du gouvernement pour aller au fond des choses. Ensuite, il y a le commissaire au lobbying. On a souvent entendu parler de lui en raison du voyage du premier ministre à l'île de l'Aga Khan. Puis, il y a le commissaire aux langues officielles. Je suis d'ailleurs porte-parole en matière de langues officielles. J'ai moi-même travaillé sur le dossier de la nomination du nouveau commissaire, M. Théberge. En outre, il y a le vérificateur général. Ce poste est actuellement vacant, puisque l'ancien vérificateur général — que Dieu ait son âme — est décédé il y a quelques mois. Je tiens à saluer toute sa famille. Finalement, mentionnons le commissaire aux élections et le commissaire à l'intégrité du secteur public.
Il y a d'autres agents du Parlement, mais ceux que j'ai nommés sont les commissaires principaux que le Parlement a chargés de mener des enquêtes dans le but d'assurer une reddition de comptes adéquate dans le cadre de l'exercice de la démocratie canadienne.
Le député d'Hamilton-Centre veut améliorer et renforcer la démocratie parlementaire en ce qui a trait au processus de nomination des commissaires et des autres agents du Parlement. Voici pourquoi il veut faire cela.
Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a fait quelques promesses, qu'il n'a pas tenues pour la plupart. Il avait notamment promis de rendre le processus de sélection des commissaires plus démocratique. Sous le gouvernement conservateur, de 2006 à 2015, le processus de nomination des commissaires était beaucoup plus démocratique du point de vue du système parlementaire de type Westminster, et beaucoup plus transparent que ce qu'on a vu au cours des dernières années avec le premier ministre et le gouvernement libéral.
Lorsque le commissaire aux langues officielles a été choisi par le premier ministre, il y a de cela un an et demi, je suis certain que le député d'Hamilton-Centre a constaté, comme nous tous, que le processus de nomination des agents du Parlement était tout le contraire d'un processus ouvert et transparent. Ici, je ne vise pas du tout l'individu qui a été choisi et qui occupe le poste actuellement.
Avant 2015, cela fonctionnait différemment. Par exemple, c'était le Comité permanent des langues officielles qui envoyait au premier ministre du Canada une liste de candidats potentiels au poste de commissaire aux langues officielles. Le premier ministre, avec l'aide de ses conseillers et de son Cabinet, choisissait une candidature parmi celles qui avaient été suggérées. On voit déjà que c'était beaucoup plus transparent et démocratique que ce que fait le premier ministre et député de Papineau.
Qu'a fait le premier ministre au cours des dernières années? Au lieu d'avoir des comités qui ont un droit de regard et des compétences certaines quant à la sélection de commissaires, par exemple le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ou le Comité permanent des langues officielles, les comités ne peuvent plus aujourd'hui envoyer au premier ministre une liste de noms de gens ou d'experts dans le domaine. Ils n'ont plus la possibilité d'envoyer une liste au premier ministre. Ce dernier a dit de lui faire confiance, qu'il avait installé, dans son propre bureau, un système où les gens lui envoient des listes de candidats qui ne sont aucunement reliés à la partisanerie, qui ne sont aucunement reliés à la liste libérale et qui sont des gens qui ont été découverts grâce à leur expertise.
Or qu'est-ce qu'on a vu? On a assisté à un cas patent terrible: celui de Mme Meilleur. Je n'ai pas du tout envie de parler contre cette personne, mais, malheureusement, elle a fait partie de cet exercice non démocratique. Mme Meilleur avait été députée libérale en Ontario. Elle était une donatrice du Parti libéral du Canada, et ce, moins d'un an avant d'avoir été choisie pour être commissaire aux langues officielles. Le premier ministre n'a pas envoyé de liste aux partis d'opposition. Il n'a pas ouvert une discussion avec les autres chefs de parti pour connaître leur opinion concernant la meilleure candidature. Il a envoyé un seul nom au chef de l'opposition officielle, au chef du NPD de l'époque, et lui a dit que c'était la candidature qu'il avait retenue. Puis, il lui a demandé s'il était d'accord.
Non seulement les comités n'avaient pas de droit de regard, sous le premier ministre libéral actuel, mais, en plus, ce dernier envoyait une seule candidature au chef de l'opposition.
Ce que veut faire le député d'Hamilton-Centre, c'est faire en sorte qu'il y ait un comité — présidé par vous-même, monsieur le Président, n'est-ce pas incroyable? — qui choisirait des candidatures. Premièrement, l'idée de mon collègue le député d'Hamilton-Centre ne pourra pas être achevée avant la fin des travaux parlementaires. Il ne nous reste que quelques semaines, et je crois avoir compris qu'un député du NPD va proposer un amendement à la motion dans les minutes qui vont suivre. On verra alors ce qui arrivera.
Personnellement, je dirais qu'il faut aller encore plus loin que la motion présentée par le député d'Hamilton-Centre. Je vais en parler à mes collègues lorsque nous allons former le gouvernement, en octobre prochain.
Pourquoi ne redonnerions-nous pas non seulement le pouvoir aux comités parlementaires d'envoyer des candidatures au premier ministre pour qu'il choisisse, mais également — soyons encore plus audacieux — le pouvoir de nomination des agents parlementaires? Je tiens à dire que je parle ici en mon nom. J'ai entamé cette réflexion personnelle il y a un an et demi, à la suite de ce qui s'est passé avec Mme Meilleur et le commissaire actuel.
Cela fait deux ans que je siège au Comité permanent des langues officielles, et je pense humblement que j'ai acquis une certaine connaissance des questions touchant les langues officielles. Je connais les acteurs présents sur place et je commence à avoir une bonne idée de qui sont les experts, de qui sont les personnes intéressées et de qui pourraient être de bons commissaires. Je me demande pourquoi nous n'irions pas encore plus loin que ce que mon collègue d'Hamilton-Centre dit et peut-être même donner le vrai pouvoir aux comités.
Imaginons la légitimité que cela donnerait si, un jour, les comités parlementaires pouvaient choisir les agents du Parlement. Cette nomination devrait quand même être confirmée par les deux Chambres, comme c'est toujours le cas.
Plusieurs réflexions doivent avoir lieu. Chose certaine, nous sommes trop près de la fin de l'actuelle session parlementaire pour que le projet du député d'Hamilton-Centre soit réalisable. C'est encore moins possible que ce soit réalisable sous le gouvernement libéral actuel, qui a fait une multitude de promesses pour plaire à la gauche canadienne, dont des promesses d'émancipation démocratique. Ces promesses ont toutes été rompues.
Je souhaite une bonne continuation au très cher député d'Hamilton-Centre.
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PCC (QC)
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2019-05-09 15:27 [p.27595]
Monsieur le Président, comme d’habitude, j’aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. J’aimerais également saluer mon collègue de Saint-Boniface—Saint-Vital, qui vient de faire un discours sur le projet de loi C-91. Nous avons siégé ensemble au Comité permanent des langues officielles. Je sais que les langues sont importantes pour lui en général. Je sais aussi qu'en tant que Métis, son histoire familiale et personnelle contribue énormément à cet intérêt qu'il porte à la défense des langues autochtones. C’est très honorable de sa part.
Pour les citoyens qui nous écoutent et qui ne connaissent pas le projet de loi C-91, il s’agit d'un projet de loi sur les langues autochtones. Au Canada, nous avons une loi sur les langues officielles depuis 1969. Cette année, c’est le 50 anniversaire de la Loi sur les langues officielles. C’est donc une grande année pour les langues officielles, et le dépôt de ce projet de loi sur les langues autochtones, qui en est à la troisième lecture, est de bon aloi et juste. C’est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui est porte-parole du Parti conservateur en matière d'affaires autochtones, a mentionné qu'elle appuierait le projet de loi dès qu'il a été déposé, en février. Cependant, nous avons quelques critiques, que je vais mentionner un peu plus tard.
L'objectif du projet de loi est double. Il s’agit d’abord de protéger les langues autochtones et d’assurer leur survie. Sait-on qu’il y a 70 langues autochtones parlées? Le problème, c’est que, tandis que certaines d'entre elles sont plus ou moins parlées, voire courantes, d'autres sont en voie de disparition. Ce projet de loi vise non seulement à assurer la protection et la survie de toutes ces langues qui existent, mais aussi à favoriser l'épanouissement des langues autochtones qui, pour de nombreuses raisons dont nous discuterons, sont presque disparues.
Le deuxième objectif du projet de loi, qui est tout aussi louable, c'est de contribuer directement à la réconciliation entre les peuples fondateurs et les Premières Nations. En d'autres mots, il s'agit de la réconciliation entre les institutions qui forment le gouvernement fédéral et les Autochtones. Comme le projet de loi le dit, l'objectif est de soutenir et de promouvoir l’usage des langues autochtones, y compris les langues des signes autochtones. Par ailleurs, il veut soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer, notamment ceux qui visent une utilisation courante.
De toute évidence, dès le départ, l’opposition officielle du Canada a décidé d’appuyer tous les principes énoncés dans ce projet de loi, pour quatre raisons principales. D’abord, il s'agit du bilan du Parti conservateur du Canada en ce qui concerne les Autochtones. Ce bilan n'était peut-être pas le même au XIXe siècle — on pourrait en dire autant de tous les partis —, mais lors de nos 10 dernières années au pouvoir, le premier ministre Harper a reconnu la grande tragédie et la grave erreur des pensionnats autochtones. Il a donné des excuses officielles en 2008.
Voici une citation du premier ministre Harper tirée du discours de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo:
Le gouvernement reconnaît [...] que cette politique [c'est-à-dire les pensionnats autochtones] a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.
C'est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a dit:
En 2008, nous avons reconnu que nous avions participé à la destruction de ces langues et cultures [elle parle du gouvernement canadien de l’époque]. Par conséquent, le gouvernement doit faire partie de la solution pour aider à les raviver [c’est-à-dire les langues et la culture autochtones]. Le projet de loi C-91 est une partie de la solution.
Voilà pourquoi j’ai dit que l'un des objectifs de ce projet de loi, au-delà de ce qu’il tente de faire de manière tangible et palpable, est la réconciliation. C’est la première raison pour laquelle nous, les conservateurs, appuierons le projet de loi sur les langues autochtones.
La deuxième raison, c’est que sous le règne formidable de M. Harper, nous avons mis en place la Commission de vérité et réconciliation. Cela a été un exercice non seulement important, mais très révélateur.
Il y a eu des moments extrêmement tristes. Des individus des nations autochtones se sont présentés pour raconter leur parcours et leur histoire. Ils ont publiquement mis cartes sur table. Ils se sont vidé le coeur et ont expliqué au gouvernement canadien ce qu'ils avaient vécu en ces temps modernes et ce qu'avaient vécu leurs aïeux au XIXe siècle. Non seulement les conservateurs ont-ils offert des excuses en 2008, mais ils ont également mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation, entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada et tous les Canadiens. La marque que nous avons laissée témoigne de notre bonne foi envers la réconciliation. C'est également le cas de tous les députés et de tous les Canadiens, j'en suis certain.
Je vais parler de la troisième raison pour laquelle nous appuyons ce projet de loi. Je suis porte-parole des langues officielles du Canada, le français et l'anglais. C'est l'une des raisons pour lesquelles je prends la parole aujourd'hui. Lorsque j'ai vu pour la première fois le projet de loi C-91 inscrit à l'ordre du jour législatif, j'ai réfléchi et j'ai lu la Loi sur les langues officielles de 1969. Dans le dernier paragraphe du préambule de la Loi sur les langues officielles, on dit que la Loi:
[...] reconnaît l’importance, parallèlement à l’affirmation du statut des langues officielles et à l’élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l’usage des autres langues [...]
Quand les députés étudient des questions constitutionnelles ou législatives, en comité ou lors de débats comme celui-ci, il est important de prendre en considération l'intention des législateurs. Quand la Loi sur les langues officielles a été déposée et votée, en 1969, les législateurs avaient déjà clairement exprimé leur intention que la protection des langues officielles inclue, un jour ou l'autre, la promotion, la valorisation et le maintien de toutes les autres langues qui existent au Canada, dont les 70 langues autochtones. On s'entend que cela a pris du temps. Cela se fait 50 ans plus tard.
Ce sont donc les trois premières raisons pour lesquelles nous appuyons ce projet de loi.
Je dirais que la quatrième raison va de soi. Il s'agit du devoir que nous avons de réparer l'histoire. Quand on lit l'histoire canadienne, on constate, dans les cas de Jacques Cartier, qui est arrivé en 1534 en Gaspésie, et de Samuel de Champlain, qui est arrivé à Québec en 1608, que, dans les deux ou trois premiers siècles de coexistence entre les peuples autochtones et les colonisateurs français ou anglais, il y avait quand même une harmonie. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à survivre aux premiers hivers, ni plus ni moins. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à cultiver et à défricher la terre. Bien malheureusement, à la fin du XIXe siècle, lorsque nous étions à même de nous épanouir sans l'aide des Autochtones, nous avons commencé à mettre en place des politiques d'aliénation culturelle et des pensionnats autochtones. Tout cela s'est passé dans la foulée d'un contexte international où des théories culturelles n'avaient aucun sens et qui sont aujourd'hui complètement contredites.
Oui, il faut réparer l'histoire du Canada et ce qu'ont fait les peuples fondateurs, nos aïeux francophones et anglophones. C'est une question de justice. Le projet de loi C-91 vise d'abord et avant tout à garantir l'épanouissement des langues autochtones au Canada et à maintenir leur existence pour ne pas qu'elles disparaissent.
En terminant, j'aimerais indiquer de manière sommaire aux Canadiens qui nous écoutent ce que le projet de loi C-91 fera au bout du compte. D'abord, il y a un aspect de reconnaissance. De par ce projet de loi:
a) le gouvernement du Canada reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones;
C'est un peu comme ce qui est arrivé dans le cas de la Loi sur les langues officielles, qui, grâce à son article 82, prime sur les autres lois. De plus, elle est reliée à l'article 23 sur les commissions scolaires et la protection des minorités linguistiques francophones et anglophones de partout au pays. Ce projet de loi vise à créer la même situation en ce qui a trait à l'article 35 et aux lois autochtones au Canada.
La loi prévoit également que le gouvernement peut faire des accords pour protéger les langues. Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme peut conclure divers types d'accords concernant les langues autochtones avec des gouvernements autochtones, d'autres dirigeants autochtones et des organismes autochtones, tout en tenant compte de la situation et des besoins propres aux groupes, aux collectivités et aux peuples autochtones.
Finalement, le projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, comme c'est le cas pour les langues officielles, mais sûrement pas au même niveau que celles-ci. Les institutions fédérales peuvent veiller à ce que les documents soient traduits dans une langue autochtone et à ce que des services d'interprétation soient offerts afin de faciliter l'usage d'une telle langue.
Les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent devraient noter un fait important. Personnellement, je ne parle aucune langue autochtone, mais depuis un an, n'importe qui, et surtout les députés autochtones, peut s'exprimer en langue autochtone à la Chambre. Le député n'a qu'à envoyer un avis de 24 ou de 48 heures aux traducteurs. Cet élément du projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, mais ils ne seront pas au même niveau que ceux prévus par la Loi sur les langues officielles. Cependant, on voit de manière très nette qu'il y a une tentative de permettre l'épanouissement des langues autochtones, pas seulement sur le terrain ou dans les communautés où vivent les Autochtones, mais également au sein des institutions fédérales.
De plus, on peut constater que le projet de loi prévoit un bureau de commissaire. Je trouve cela un peu particulier. Comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo le disait, depuis quatre ans, les libéraux nous disent que leur relation la plus importante est celle qu'ils entretiennent avec les peuples autochtones. Je peux comprendre cet énoncé politique, mais je pense qu'il serait plus louable de dire que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il entretient avec tous les Canadiens.
Maintenant, je vais parler brièvement du commissaire aux langues officielles actuel. On pourra comprendre le lien que je tente de faire avec le nouveau commissariat aux langues autochtones qui sera créé. Au moment où l'ensemble des communautés linguistiques officielles en situation minoritaire, d'un océan à l'autre, discute de l'importance de moderniser la loi, le commissaire aux langues officielles a déposé aujourd'hui son rapport annuel ainsi que son rapport sur la modernisation de la loi. De plus, la plupart des Canadiens ont la volonté de voir un bilinguisme plus vivant et plus répandu partout au Canada. Au même moment, on constate qu'il y a des lacunes importantes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental.
Je vais donner quelques exemples. Il y a quelques mois, l'Office national de l'énergie a publié un rapport uniquement en anglais, ce qui va à l'encontre de la Loi. À l'époque, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophoniea dit que c'était inacceptable. Cependant, il ne revient pas au gouvernement de dire cela. Elle aurait dû agir et s'assurer que l'Office national de l'énergie applique la Loi sur les langues officielles. On a aussi vu que les sites Internet sur lesquels sont publiés les appels d'offres de Services publics et Approvisionnement Canada sont plus souvent qu'autrement truffés d'erreurs, de fautes grammaticales et de syntaxe et d'erreurs de traduction et d'interprétation. Encore une fois, la ministre du Tourisme, des langues officielles et de la Francophonie nous a dit que cela était inacceptable.
Il y a aussi la Banque de l'infrastructure du Canada, à Toronto. Nous, les conservateurs, sommes contre ce type d'institution. Nous pensons qu'elle ne donnera pas les résultats escomptés. Dans sa première année d'existence, la Banque de l'infrastructure du Canada a eu peine à servir dans les deux langues officielles les Canadiens qui la contactaient. Encore une fois, la ministre a dit que cela était inacceptable.
Ces problèmes surviennent constamment parce que le Cabinet, dans un contexte délétère, ne prend pas au sérieux la mise en œuvre, le respect et l'application de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental. La ministre qui est en poste n'applique pas son leadership au sein du Cabinet.
Quand cette réalité n'existe pas au sein du Cabinet, on voudrait pouvoir compter sur le commissaire. J'ai rencontré le commissaire aux langues officielles, M. Théberge, hier, et il m'a fait le compte rendu du rapport qu'il a déposé ce matin. Il a dit qu'il possédait une tonne de pouvoirs d'enquête, dont celui d'émettre une citation à comparaître. Il peut donc forcer des gens à comparaître dans le cadre d'une enquête. Cependant, il a dit qu'il n'avait aucun pouvoir coercitif. C'est l'un des gros problèmes en ce qui a trait à l'application d'une loi. Par exemple, si le Code criminel est respecté par la majorité des Canadiens, c'est bien parce qu'il y a un pouvoir coercitif, c'est-à-dire les forces policières, qui assurent le respect du droit canadien et du Code criminel.
Si on observe autant de manquements et de lacunes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, c'est non seulement à cause d'un manque de leadership au sein du Cabinet, mais également parce que le commissaire n'a pas de pouvoir coercitif adéquat. Nous, les conservateurs, allons nous pencher très sérieusement sur cette question afin d'évaluer si le commissaire devrait avoir un pouvoir coercitif.
Quand je lis la partie du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, qui porte sur la mise en place du Bureau du commissaire aux langues autochtones, je constate qu'il y a très peu de détails. Non seulement il n'aura pas de pouvoir coercitif, mais il n'aura pas non plus de pouvoirs d'enquête bien établis.
Les libéraux ont attendu jusqu'à la fin de leur mandat de quatre ans pour déposer ce projet de loi, alors qu'ils nous disent depuis autant d'années que la relation avec les peuples autochtones est la relation la plus importante qu'ils entretiennent. De plus, en comité, ils ont déposé à la hâte et d'une manière chaotique une vingtaine d'amendements à leur propre projet de loi, comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a si bien dit.
Alors, comment est-ce possible que la relation la plus importante des libéraux soit celle qu'ils entretiennent avec les Autochtones, alors qu'ils ont attendu quatre ans pour déposer ce projet de loi? De plus, non seulement ils ont déposé le projet de loi de façon chaotique, mais ils ont dû dire eux-mêmes à leurs députés de déposer des amendements afin de renforcer le projet de loi. Il est normal que des députés proposent des amendements, mais les libéraux ont dû en déposer une multitude, parce que le projet de loi avait toutes sortes de lacunes.
En terminant, je trouve que ce projet de loi est un bon pas vers la réconciliation, mais il n'y a aucune mesure tangible pour le commissaire. Par exemple, si des députés font traduire leur discours en langue autochtone à la Chambre et que le travail est mal fait, qu'est-ce que le commissaire va pouvoir dire? Si jamais des communautés autochtones concluent des accords avec le gouvernement fédéral et qu'ils ne sont pas mis en place convenablement, qui pourra se battre contre le gouvernement en leur nom?
Il restait donc encore beaucoup de travail à faire, mais nous allons devoir adopter ce projet de loi le plus rapidement possible, malgré toutes ses lacunes, puisque la fin de la législature approche. Encore une fois, le gouvernement a fait preuve d'un manque de sérieux, comme dans le cas de plusieurs projets de loi. Pour terminer sur une bonne note, je dirai que ce projet de loi contribue effectivement à la réconciliation entre les peuples autochtones et les peuples fondateurs, ce qui est très louable et nécessaire.
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PCC (QC)
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2019-05-09 15:48 [p.27597]
Monsieur le Président, le député a raison. Nous célébrons les 50 ans de l'établissement des deux langues officielles au Canada. Ce sont des langues officielles pour ce qui est de leur statut et de leur institutionnalisation; en effet, elles étaient également présentes il y a de cela trois siècles. Elles faisaient et font toujours partie de notre identité canadienne.
Il y a plusieurs façons de faire en sorte que le commissaire aux langues officielles ait un pouvoir accru. En tant que législateurs, nous devons faire preuve de diligence raisonnable et examiner la question attentivement. Les spécialistes ont dit que nous devrions prévoir des sanctions pécuniaires et administratives. Par exemple, certains organismes gouvernementaux et certaines entreprises privées — et il y en a une seule au Canada qui est assujettie à la loi, soit Air Canada —, vont à l'encontre de la loi. Ils enfreignent constamment la loi dans leur comportement et leurs actions, et ce, parfois sur une base mensuelle. Malgré les recommandations constantes du commissaire, 20 % de celles-ci ne sont pas suivies, comme on l'a dit ce matin. Pourquoi? Parce qu'il n'a pas le pouvoir de dire aux organismes d'arrêter sous peine de devoir payer une amende.
Une autre option est de conclure un accord exécutoire, ce qui est moins coercitif. L'entreprise privée ou l'organisme gouvernemental pourrait être invité à conclure un accord, par exemple d'accepter de se conformer à la loi dans un délai de cinq mois.
Si mon collègue est intéressé, il peut se renseigner sur la façon de faire au pays de Galles, en Angleterre, où se trouve un commissaire qui détient un énorme pouvoir de coercition.
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PCC (QC)
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2019-05-09 15:51 [p.27598]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la députée, il y a une partie au début du projet de loi qui porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cependant, cette partie n'a pas force exécutoire, ce que la députée trouve peut-être regrettable. J'ai toutefois voté contre la Déclaration.
Quelques Autochtones de ma circonscription sont venus à mon bureau, et je leur ai expliqué fièrement et courageusement pourquoi il était courageux pour un législateur de voter contre la ratification de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par le Canada en 2018. Pourquoi? C'est parce que la plupart des constitutionnalistes estiment que la Déclaration va à l'encontre de certaines de nos propres conventions et lois constitutionnelles, et je pense qu'un législateur courageux doit dire la vérité aux Canadiens.
Bien que nous puissions aimer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, elle n'est pas conforme au droit canadien. Il est plus important pour un législateur de protéger les lois canadiennes que de protéger les accords des Nations unies. J'ai expliqué cette réalité à mon concitoyen autochtone et je pense que nous avions énormément de respect l'un pour l'autre. Il n'était pas d'accord avec moi, mais je comprends pourquoi il ne pouvait pas l'être. C'est en raison de son passé par rapport à nous et aux peuples fondateurs. C'est peut-être pour cette raison que la Déclaration n'est pas si clairement inscrite dans le projet de loi.
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PCC (QC)
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2019-05-09 15:54 [p.27598]
Monsieur le Président, pour ce qui est de la première question, concernant l'importance de la langue, je sais ce que cela veut dire parce que je suis Québécois. Je suis un Canadien français et je peux m'exprimer en français dans cette institution, mais, par respect, je réponds en anglais lorsque quelqu'un m'adresse la parole en anglais. Mon père est anglophone, en passant.
Lorsque ma fille est née, il y a cinq ans, j'avais l'intention de lui parler en anglais et j'ai dit à ma femme qu'elle pourrait lui parler en français. Cependant, je n'y suis pas arrivé parce que lorsque je parlais à ma fille en anglais, ce n'était pas aussi senti que lorsque je lui parle en français. Je ne ressentais pas de connexion. Une langue est donc effectivement fondamentale dans l'identité d'une personne. Porter la culture dont nous sommes issus est fondamental. Je suis simplement incapable de parler à mes enfants en anglais. Je ne les vois pas très souvent parce que je suis ici, mais lorsque je parle à mes enfants, je veux que cela vienne du coeur.
Ensuite, il est évident que le projet de loi comportait de nombreuses erreurs parce que le gouvernement a dû présenter plus de 20 amendements. On est en droit de craindre qu'il y ait d'autres erreurs, que nous n'aurons pas le temps d'aborder et d'analyser comme il se doit. Je crois qu'il s'agira d'un problème que le prochain gouvernement — qui sera conservateur — devra régler.
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PCC (QC)
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2019-05-07 16:09 [p.27491]
Monsieur le Président, comme toujours, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais dire bonjour à tous les citoyens et citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre actuellement. Je les ai rencontrés la fin de semaine dernière, que ce soit au Grand bazar du Vieux-Limoilou, au Patro Roc-Amadour ou au 52e Salon de Mai, qui a eu lieu aux Promenades Beauport. Félicitations aux organisateurs!
J'aimerais également souligner le fait que nous ressentons tous une grande tristesse à l'égard de notre collègue de Langley—Aldergrove, qui combat un cancer très important. Il vient de faire un discours percutant qui nous a rappelé à quel point la vie est fragile. J'ai moi-même contacté ma femme et mes enfants pour leur dire que je les aimais. La mort nous guette tous, un jour ou l'autre. Notre collègue a prononcé un discours très poignant à cet égard. Je le remercie pour toutes ses années de service envers le Canada et la Chambre des communes, et pour toutes les années futures au cours desquelles il pourra s'investir dans sa communauté.
Avant de parler de la motion actuelle, qui a été mise en avant par le Parti conservateur, j'aimerais rapidement revenir sur les propos de Mike Pompeo, le secrétaire d'État américain. Hier, lors d'une réunion du Conseil de l'Arctique en Finlande, il a osé dire que la revendication de la souveraineté canadienne sur le passage du Nord-Ouest était illégitime. Il nous a même comparés à la Russie et à la Chine, en faisant référence à leurs comportements et aux annexions de territoires, comme on a vu la Russie le faire en Ukraine. Personnellement, j'ai trouvé cela honteux.
J'aimerais rappeler à l'administration américaine que nous sommes leurs alliés depuis très longtemps. Une entente a été établie entre le président Reagan et le premier ministre Mulroney. Une convention avait été signée et elle stipulait que le passage du Nord-Ouest était bel et bien sous la souveraineté canadienne. Au XIXe siècle, on a fait plusieurs expéditions et explorations soutenues par la Couronne britannique, ce qui fait que la souveraineté canadienne dans le passage du Nord-Ouest et dans l'archipel Arctique est tout à fait légitime.
Nous discutons aujourd'hui de l'importance de l'industrie pétrolière et de l'importance des changements climatiques. Ce sont deux enjeux qui vont de pair. Ce sont deux choses qui sont structurantes aujourd'hui et qui vont demeurer comme telles. Bien entendu, je crois que l'environnement est extrêmement important, et ce l'est aussi pour tous les conservateurs et pour tous les citoyens du Canada. Je me rappelle avoir participé, dès mon jeune âge, à des ramassages de bouteilles et de cannettes de toutes sortes aux abords des routes et des autoroutes. Je faisais souvent cela avec mon père; il est un exemple pour moi à cet égard. Tout au long de ma vie, j'ai toujours voulu faire partie d'organisations communautaires où les gens ramassent les déchets.
Je suis également très fier du bilan de la majorité des gouvernements canadiens en matière d'environnement. Ils ont toujours voulu répondre aux attentes des Canadiens pour qui l'environnement est important. Les libéraux tentent, la plupart du temps, de dépeindre les conservateurs comme étant un groupe anti-environnement. Je peux assurer à mes collègues que je n'ai jamais perçu cela en côtoyant mes collègues du Parti conservateur. Bien au contraire, sous M. Harper, on a pris des mesures très intéressantes qui nous ont permis de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre au Canada de 2,2 % entre 2006 et 2015. J'en reparlerai plus tard.
En fait, il y a deux approches proposées dans le débat actuel sur les changements climatiques. C'est vrai pour plusieurs pays occidentaux. Je parle des pays occidentaux parce que ce sont ces pays qui sont concernés, vu que notre ère industrielle est bien installée depuis deux siècles. Il y a des industries qui polluent de manière assez substantielle depuis longtemps. Nous sommes arrivés à un moment de notre histoire où nous avons pris acte du fait que l'humain, en raison de son apport de gaz à effet de serre dans le monde, a un rôle très important dans les changements climatiques.
Oui, il faut agir, mais il y a deux approches. Une de ces approches provient du Parti libéral. Elle vise à taxer davantage les Canadiens. En fait, les libéraux tentent de mettre sur les épaules des Canadiens le poids d'en arriver à une baisse des émissions de gaz à effet de serre au Canada. L'approche que privilégient les conservateurs n'est pas de créer une nouvelle taxe ou de taxer davantage l'essence que les Canadiens mettent à la pompe tous les jours pour aller au travail en voiture.
Notre approche vise plutôt à aider les Canadiens dans leur vie de tous les jours et à aider les provinces à mettre en oeuvre leurs plans environnementaux respectifs.
À titre d'exemple, j'aime toujours rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous écoutent et à tous les écologistes qu'en 2007-2008, nous avons mis en place l'ÉcoFiducie. Ce programme d'environ 1,3 milliard de dollars visait à envoyer des enveloppes budgétaires à toutes les provinces pour qu'elles puissent répondre, chacune à leur façon, aux grandes préoccupations liées aux changements climatiques et diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Voilà un bel exemple qui démontre que nous voulons aider les gens.
À l'époque, le premier ministre du Québec était M. Charest. Nous avions octroyé une enveloppe budgétaire de 300 millions de dollars au Québec pour l'aider à mettre en oeuvre son plan de diminution des GES. Il y avait eu une conférence de presse conjointe avec M. Harper et M. Charest, et même M. Guilbeault, de Greenpeace, avait dit que l'ÉcoFiducie était un programme substantiel et important.
Nous avons fait la même chose pour l'Ontario, la Colombie-Britannique et toutes les provinces qui voulaient souscrire à l'ÉcoFiducie. Il est fort probable que ce programme ait permis au gouvernement de l'Ontario de mettre en place son propre programme. Il a d'ailleurs eu la possibilité de fermer des centrales électriques au charbon.
Grâce à tout cela, sous le gouvernement de M. Harper, les GES ont diminué de 2,2 % au Canada. Il faut le répéter, puisque c'est l'approche que nous adopterons avec notre chef, le député de Regina—Qu'Appelle. Dans quelques semaines, nous allons annoncer notre plan environnemental, qui est très attendu par tous les Canadiens et, surtout, par le gouvernement libéral. Notre plan sera très sérieux. Il comprendra des cibles environnementales visant à ce que le Canada et les Canadiens excellent en matière de lutte contre les changements climatiques. Surtout, nous allons maintenir notre approche saine qui consiste à aider les provinces plutôt qu'à commencer des bagarres constitutionnelles avec celles-ci en imposant aux Canadiens des taxes, ce qui va à l'encontre du partage des champs de compétence, puisque les questions environnementales relèvent des provinces.
J'aimerais prendre l'exemple du Québec, comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent l'a fait ce matin. J'ai entre les mains un rapport qui s'intitule « Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2016 et leur évolution depuis 1990 ». Celui-ci a été déposé par le nouveau gouvernement de la CAQ en novembre dernier, et il est fort intéressant. En 2016, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Québec. Pourtant, la bourse du carbone a été instaurée en 2013 au Québec. C'est paradoxal. Malgré la mise en place d'une taxe sur l'essence pour réduire la consommation d'essence et les émissions de gaz à effet de serre, celles-ci ont augmenté.
Le même rapport indique aussi qu'entre 1990 et 2015, les émissions de gaz à effet de serre au Québec ont diminué, alors qu'il n'y avait pas de bourse du carbone totalement en vigueur. Dans la conclusion, on nous explique pourquoi:
La diminution des émissions de GES de 1990 à 2016 est principalement attribuable au secteur industriel. La baisse observée dans ce secteur provient de l'amélioration technique de certains procédés, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la substitution de certains combustibles. 
C'est exactement ce vers quoi nous, les conservateurs, voulons tendre. Au lieu d'imposer une nouvelle taxe aux Canadiens, nous voulons maintenir une approche fédérale décentralisatrice. Nous voulons octroyer de l'aide aux provinces, que ce soit pour aller vers des énergies plus vertes, pour stimuler une croissance économique plus verte, pour stimuler la désindustrialisation de certains secteurs, pour créer de nouvelles technologies ou pour faire croître l'innovation dans l'économie canadienne. Voilà l'objectif d'une approche conservatrice en environnement.
L'objectif d'une approche conservatrice en environnement n'est pas de taper sur les provinces et d'imposer de nouvelles taxes aux Canadiens. Comme on l'a vu dans le cas du Québec, cela n'a pas eu l'effet escompté. Notre objectif est d'apporter de l'aide, tout en faisant en sorte que notre industrie pétrolière puisse croître de manière saine. C'est ce que fait la Norvège, d'ailleurs. Si j'avais eu 10 minutes de plus, j'aurais pu parler davantage de ce merveilleux pays, qui, tout en augmentant sa production et son exportation de pétrole, est l'une des sociétés les plus équitables et les plus vertes au monde.
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PCC (QC)
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2019-05-07 16:21 [p.27492]
Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue de Châteauguay—Lacolle, avec qui j'ai siégé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'ai beaucoup de respect pour elle.
Effectivement, la bourse du carbone est une approche du marché. Par contre, on a vu que, au Québec, cela n'a pas donné le résultat escompté, justement. Le programme Éco-Fiducie Canada, créé sous M. Harper, avait pour objectif de permettre aux provinces d'avoir des enveloppes budgétaires et de mettre en avant elles-mêmes leurs propres plans pour répondre aux changements climatiques. On a alors remarqué au Canada une baisse réelle et historique des GES de 2,2 %.
Ce que je trouve dommage, c'est que, actuellement, la taxe sur le carbone est de 20 $ la tonne. Elle va atteindre 50 $ la tonne d'ici 2022. On peut penser que les libéraux voudront fort probablement l'augmenter encore une fois s'ils gardent le pouvoir dans quelques mois.
Ce qui est encore plus malheureux, c'est que les grands émetteurs, les grandes industries de ciment, de béton et de charbon au Canada ne seront pas touchées par cette taxe. Elles ne paieront que 8 % des revenus totaux découlant de la taxe sur le carbone, alors que les familles et les petites entreprises devront payer 92 % de l'augmentation relative à cette taxe.
On disait que cela ne s'appliquerait pas au Québec parce qu'il a déjà une taxe sur le carbone. Or on a vu, au cours des dernières semaines, que les prix de l'essence ont augmenté dans tout le Canada, incluant le Québec et la Colombie-Britannique, qui ont déjà des bourses sur le carbone.
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PCC (QC)
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2019-05-07 16:24 [p.27493]
Monsieur le Président, ce que mon collègue a dit au sujet d'Énergie Est est totalement faux. Énergie Est est mort et n'existera plus jamais. Par contre, il a dit que la commissaire à l’environnement avait suggéré que les résultats étaient attribuables aux efforts des provinces. Or c'est justement cela, l'approche des conservateurs. Nous estimons que les provinces sont les mieux placées pour baliser leur secteur industriel et faire les changements adéquats en ce qui concerne leur population, leurs industries et le secteur environnemental.
C’est exactement ce que nous avons fait. Au moyen du programme ÉcoFiducie, nous avons alloué des enveloppes aux provinces leur permettant de financer, à certains taux, leurs programmes de lutte contre les changements climatiques. Mon collègue a donc raison lorsqu'il dit que ce sont les provinces qui ont fait des efforts, mais il faut aussi reconnaître la belle collaboration du fédéral, qui a agi comme l'auraient voulu les pères fondateurs de 1867.
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PCC (QC)
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2019-05-03 12:03 [p.27343]
Monsieur le Président, chaque année, sur une quarantaine de troupes qui sont formées à l'école de la GRC, seulement une est formée uniquement en français. J'ai bien dit une. Or, maintenant, cela va être zéro, parce que la GRC met en place un projet-pilote qui met fin à la seule formation uniquement en français. Clairement, cette décision va à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Loi sur les langues officielles. Les ministres de la Sécurité publique et des Langues officielles doivent absolument infirmer cette décision dès maintenant.
Qu'attendent-ils pour le faire?
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PCC (QC)
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2019-04-29 13:17 [p.27091]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD. J'aimerais d'abord saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre et ceux qui le feront plus tard en regardant la rediffusion sur les médias sociaux.
Je viens de passer deux semaines dans ma circonscription et j'ai rencontré plusieurs milliers de mes concitoyens lors de divers événements et activités organisés par différents organismes. Jeudi dernier, la Corporation de développement communautaire de Beauport, la CDCB, a tenu un événement tout à fait audacieux et unique en son genre. Pour la première fois, tous les élus de la circonscription, soit les élus municipal, provincial et fédéral, étaient réunis lors d'un déjeuner afin de rencontrer des citoyens et des représentants d'organismes. C'était une sorte de table ronde qui réunissait l'ensemble des élus des différents ordres de gouvernement. C'était un exercice exemplaire en ce qui a trait à la bonne conduite démocratique de notre pays. Nous avons eu de belles conversations. Je voudrais féliciter la Corporation de développement communautaire de Beauport pour cet exercice fort intéressant qui, je l'espère, deviendra une tradition dans les années à venir.
Je voudrais également souligner que dans ma belle province, le Québec, il y a actuellement de très importantes inondations un peu partout. Ce matin, lorsque j'ai quitté la ville de Québec, vers six heures, j'ai constaté moi-même les dégâts tout le long de la route entre Trois-Rivières et Montréal et dans la région de Maskinongé. Il y a toujours un peu d'eau là-bas au printemps, mais cette fois-ci, il y en a énormément. Ensuite, quand je suis arrivé dans la région de Gatineau-Ottawa, j'ai vu des maisons inondées. Ce sont presque 8 000 personnes, des femmes, des hommes et des familles, qui ne sont pas chez elles en ce moment. Ce sont des moments très difficiles. Je tiens donc à leur dire que je suis avec eux de tout coeur. Je leur souhaite toute la force qu'ils peuvent avoir et trouver en eux. Je suis content de voir que le gouvernement du Québec a déjà annoncé son aide, de même que le gouvernement fédéral, bien entendu.
La motion présentée par le NPD aujourd'hui est quand même intéressante. On y retrouve des questions concernant le fait que l'actuel premier ministre du Canada a tenté d'influencer le cours de la justice à quelques égards, notamment dans l'affaire SNC-Lavalin, qui a été très médiatisée au cours des trois derniers mois.
Le NPD aborde également la question du coût des médicaments. Nous, les conservateurs, avons constaté que dans l'ALENA 2.0, qui n'a toujours été ratifié par aucun pays, les libéraux ont malheureusement cédé aux pressions de M. Trump, le président américain, qui leur demandait de prolonger la durée des brevets sur les médicaments. Si le traité était ratifié, cela ferait en sorte que les Canadiens paieraient plus cher pour leurs médicaments. D'ailleurs, on se demande quand les libéraux vont commencer à engager des discussions sérieuses au sujet des tarifs sur l'acier et l'aluminium et quand ils vont présenter à la Chambre le débat sur la ratification de l'ALENA.
La motion du NPD parle également du lobbying de la part de Loblaws. Cette histoire était presque une blague. Les citoyens n'en croyaient pas leurs yeux ni leurs oreilles: on a versé 12 millions de dollars à Loblaws, une compagnie extrêmement riche qui voulait remplacer ses réfrigérateurs. C'est hallucinant.
D'autre part, le NPD nous parle aussi des pratiques bancaires au Canada. À cet égard, nous, les conservateurs, pensons que les banques sont importantes, mais que certaines d'entre elles n'ont pas nécessairement lieu d'être, surtout celles qui émanent du gouvernement. La Banque de l'infrastructure du Canada, comme les néo-démocrates le disent souvent à juste titre, est une manière de favoriser les grands groupes d'intérêt, et les Canadiens ne devraient pas avoir à financer des projets d'infrastructure privés.
On pourrait aussi mentionner la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est totalement ridicule. On envoie presque 250 millions de dollars outre-mer pour financer des projets d'infrastructure, alors qu'ici même, le plan d'infrastructure du fédéral de 187 milliards de dollars peine à fonctionner. Au cours des trois dernières années, on n'a dépensé que 14 milliards de ces 187 milliards de dollars. C'est déplorable, car les besoins étaient grands à cet égard. Alors, en ce qui a trait aux pratiques bancaires, je trouve la motion du NPD intéressante.
Par ailleurs, l'une des choses qui me dérangent le plus en tant que citoyen, c'est l'évasion fiscale. La lutte contre l'évasion fiscale devrait notamment passer par l'éducation dans nos écoles. Malheureusement, cela relève davantage des gouvernements provinciaux. Il faudrait remettre le patriotisme à l'ordre du jour. Si beaucoup de riches Canadiens font de l'évasion fiscale sans aucune vergogne et de manière tout à fait honteuse, c'est parce qu'ils n'ont aucun esprit patriotique. Ils n'ont aucun amour pour leur pays.
L’école et les autorités auraient dû inculquer cette notion, dès leur jeune âge, en leur disant qu’être patriotique, c’est faire en sorte que l’argent canadien reste au Canada pour les Canadiens, pour nos programmes sociaux, pour nos entreprises, pour nos rues et pour nos communautés.
À mon avis, l’évasion fiscale est d’abord et avant tout causée par un manque d’amour pour son pays. Il faudrait inculquer aux jeunes qu’il ne faut pas se plaindre du système démocratique, mais qu’il faut y participer et aimer le Canada.
C'était mon éditorial de la journée.
Par contre, là où il sera difficile d’appuyer la motion du NPD, c’est que, comme d’habitude, ils ont inséré dans leur belle motion une attaque frontale contre le marché pétrolier canadien et contre tous les emplois liés au pétrole au Canada.
Le pétrole canadien est le pétrole le plus éthique au monde. Certes, auparavant, il y a eu des questions sur la façon de traiter les sables bitumineux, mais je pense qu’on a fait beaucoup d’efforts, au cours des dernières années, pour trouver d’incroyables technologies pour capter le carbone, lorsqu’on nettoie la terre pour en faire sortir du pétrole.
Comme on arrive à la fin du mandat très rapidement, j’aimerais quand même saisir la balle au bond. Cette motion m’a permis de me remémorer certains problèmes d’éthique assez troublants qu'a connus le gouvernement libéral au cours des dernières années.
D’abord, le premier ministre et député de Papineau a fait un voyage sur une île privée de notre très cher et populaire Aga Khan. Ce voyage a été sanctionné par le droit canadien, par la justice canadienne. C’est la première fois de l’histoire du Canada qu’un premier ministre du Canada est reconnu coupable, en vertu d’une loi fédérale, de plusieurs chefs, parce qu’il a fait un voyage privé familial qui n’avait rien à voir avec les intérêts étatiques, en grande partie aux frais de l’Aga Khan. On peut se questionner, parce qu’au moment même où il effectuait ce voyage sur une île privée de l’Aga Khan, il y avait des tractations entre le bureau de l’Aga Khan et lui-même au sujet de certains investissements.
Ensuite, il y a eu une belle chronique sur l’histoire du ministre des Finances, lequel nous avait présenté une réforme pour les petites et moyennes entreprises qui était censée être robuste et faite avec rigueur, alors qu'au même moment, il cachait des actions de son ancienne compagnie familiale Morneau Shepell dans des compagnies à numéro, en Alberta. De plus, il avait omis de dire à la commissaire à l’éthique qu’il avait une villa en France.
Aux chers jeunes qui nous écoutent, je dirai que c’est quand même incroyable d’oublier de dire à la commissaire à l’éthique qu’on a une superbe villa en France sur le bord de la Méditerranée, j’imagine. Ce devait être sur le bord d’un lac ou de la mer.
Il y a également le scandale des palourdes. Je suis de tout coeur avec le ministre des Pêches et des Océans de l’époque, parce qu’il a un cancer actuellement. C’est triste, mais cela n’empêche pas qu’il a agi de façon déplorable sur le plan de l'éthique, il y a deux ans, lorsqu’il a tenté d’influencer le processus d’appel d’offres pour des compagnies de pêche à la palourde, afin d’octroyer le contrat à quelqu’un qui avait un lien familial avec lui.
Il y a aussi le cas de SNC-Lavalin. De toute évidence, il y a eu plusieurs problèmes d’éthique dans toute cette histoire. Ce qui est quand même incroyable, c’est qu’encore aujourd’hui les libéraux tentent de nous faire croire qu’il n’y avait absolument pas anguille sous roche. Je suis désolé, mais quand deux ministres démissionnent, quand le secrétaire personnel du premier ministre démissionne, quand le greffier du Conseil privé démissionne, il y a anguille sous roche.
En ce qui concerne l’éthique, je terminerai en parlant du cas vu récemment dans les médias, celui de la nomination des juges. Il y a ce qu’ils appellent « Libéraliste ». C’est un mot que je trouve un peu étrange. C’est une liste sur laquelle on retrouve les noms de tous ceux qui ont déjà fait un don au Parti libéral du Canada. Tous les partis politiques ont évidemment des listes de leurs membres, mais eux, ils utilisent carrément cette liste pour faire du triage. Ils filtrent, à partir de cette liste, les noms des juges en vue de nominations.
Cela veut dire que, si on veut devenir juge sous le premier ministre et député de Papineau, il vaut mieux faire un don au Parti libéral du Canada pour avoir son nom sur « Libéraliste », sinon, on peut oublier cela, puisque les compétences judiciaires n’auront aucun rôle à jouer dans l'accès à la plus haute cour du pays ou aux autres cours supérieures du fédéral.
En ce qui concerne le lobbying, je dois dire que c'est incroyable de voir à quel point les libéraux s'agenouillent devant la pression constante des grandes compagnies, comme on l'a vu avec Loblaws. C'est dommage. Malheureusement, la motion du NPD s'attaque encore une fois aux gens qui travaillent dans notre industrie pétrolière.
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2019-04-29 13:29 [p.27093]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Il a un plan visant à imposer les Canadiens, et c'est exactement ce qu'il fait.
À l'inverse, les conservateurs de Stephen Harper, un grand et honorable Canadien, ont mis en oeuvre l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique. J'invite tous les jeunes qui sont à l'écoute à faire une petite recherche Google à ce sujet. Cette initiative, qui a été lancée en 2007, a même reçu le sceau d'approbation de Steven Guilbeault, un éminent écologiste canadien.
L'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique était une mesure décentralisée au Canada pour veiller à ce que nous puissions nous attaquer sérieusement au problème des changements climatiques dans le monde. Par exemple, les provinces se partageaient une enveloppe de 1,3 milliard de dollars. À ce moment-là, environ 300 ou 400 millions de dollars avaient été envoyés à Québec, au gouvernement Charest, qui s'est servi de cet argent pour mettre en oeuvre le plan écologique du Québec. Au cours de la même période, l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique a permis d'accorder une aide financière à d'autres projets en Ontario.
Toutes ces mesures réunies ont permis d'atteindre un résultat dont les Canadiens devraient se souvenir chaque jour: il y a eu une réduction de 2,2 % des émissions de dioxyde de carbone au Canada de 2006 à 2015, sous l'excellente gouverne des conservateurs.
Ce n'est pas en augmentant les impôts des Canadiens que nous y sommes parvenus. Nous y sommes parvenus au moyen de la décentralisation et dans le respect du fédéralisme.
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PCC (QC)
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2019-04-29 13:31 [p.27093]
Monsieur le Président, je crois au libre marché accompagné de balises pour respecter les droits de tout le monde. Par contre, il ne faut jamais faire fi de la concurrence mondiale extrême d'autres pays.
Sous M. Harper, contrairement à la croyance populaire, nous avons éliminé de nombreuses subventions accordées aux grandes compagnies pétrolières.
Un article publié par Radio-Canada, ce matin, mentionne ceci:
Depuis 2014, les importations de pétrole venant de l'Arabie saoudite ont augmenté de 66 %. [...]
Le pétrole arabe répond désormais à environ 10 % des besoins canadiens, contre 8 % en 2017.
L'Arabie saoudite est ainsi devenue la deuxième source de pétrole étranger, après les États-Unis, pour le Canada.
Même les groupes de défense des droits de la personne disent qu'il faut absolument arrêter d'importer du pétrole de l'Arabie Saoudite.
L'une des raisons pour lesquelles je crois qu'il faut soutenir l'industrie pétrolière canadienne est justement le grand paradoxe canadien. Voici ce que mentionne le même article:
D'une part, [le Canada] est le 4e producteur mondial de pétrole, et le 4e plus important exportateur, dont 99 % de la production est exporté aux États-Unis.
D'autre part, le Canada est aussi un importateur de pétrole, ce qui est rare pour un pays exportateur.
Le paradoxe qui consiste à avoir une des plus grandes ressources énergétiques au monde et d'en importer pour notre population est ridicule, et il faut mettre fin à cela.
Sous le leadership de notre chef de Regina—Qu'Appelle, le Canada deviendra autosuffisant. Il s'agit d'un objectif louable qui devrait être soutenu par tout le monde au pays.
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2019-04-10 17:21 [p.26955]
Monsieur le Président, je dois dire dans ce cas-ci que j'ai aussi apprécié le discours de mon collègue de Sherbrooke. Je suis d'accord avec lui, au grand dam de mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Comme le député de Sherbrooke le disait, c'est un budget qui réitère des promesses brisées, dont celle du retour à l'équilibre budgétaire cette année, ce qui est assez incroyable. Il n'y a même pas d'échéance concernant un retour éventuel à l'équilibre budgétaire. C'est du jamais vu dans l'histoire du pays.
On voit dans ce budget que 41 milliards de dollars sont dépensés pour détourner l'attention des erreurs de ce gouvernement, que ce soit en matière de politique étrangère ou de politique interne. Encore une fois, c'est un budget qui favorise les grands groupes d'intérêt, comme l'a dit le député de Sherbrooke. On l'a vu encore aujourd'hui, alors que 12 millions de dollars ont été octroyés à Loblaws pour des réfrigérateurs. C'est totalement ridicule.
Est-ce que mon collègue de Sherbrooke trouve aussi que ce budget illustre un non-respect envers les Québécois?
En 2015, le député de Papineau, le premier ministre, a dit à un journal de New York que le Canada était postnational. C'est un affront total envers les Québécois, qui se considèrent comme un peuple historico-politique toujours bien vivant.
Par ailleurs, dans ce budget, aucune mesure ne répond aux doléances du premier ministre du Québec concernant les coûts de l'arrivée massive de réfugiés illégaux. Je sais qu'il n'aime pas ce terme, mais il y a des coûts que le Québec veut se faire rembourser. Ensuite, il n'y a rien non plus au sujet de la déclaration d'impôt unique, il n'y a rien pour le pont de Québec et il n'y a rien pour pallier la discrimination en ce qui a trait aux infrastructures de mobilité durable, qui fait que les grandes villes vont recevoir plus d'argent que les petites villes comme Québec.
Mon collègue est-il d'accord avec moi que ce projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2019 illustre encore une fois un non-respect envers tous nos compatriotes québécois?
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2019-04-01 14:39 [p.26517]
Monsieur le Président, la semaine dernière, des informations confidentielles relatives à la nomination d’un individu à la Cour suprême ont été rapportées par les médias.
Ne soyons pas dupes: l'objectif fondamental de cette fuite médiatique est de faire croire aux Canadiens que la relation conflictuelle entre le premier ministre et son ancienne procureure générale ne date pas d’hier.
Tout porte à croire que cette fuite médiatique provient du premier ministre pour une campagne de « salissage », mais en faisant cela, il salit sciemment la réputation du juge manitobain Glenn Joyal.
Le ministre de la Justice va-t-il enquêter officiellement sur cette violation de confidentialité?
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PCC (QC)
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2019-03-22 12:03 [p.26480]
Monsieur le Président, les députés libéraux ont voté pendant presque 48 heures sans arrêt pour une seule et unique raison: protéger le premier ministre, qui refuse de faire toute la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin.
Au cours des deux dernières semaines, deux ministres, le conseiller principal du premier ministre ainsi que le greffier du Conseil privé ont démissionné. Cette semaine, une députée libérale a même quitté le caucus. Il y a visiblement anguille sous roche.
Quand le premier ministre va-t-il permettre aux Canadiens de connaître toute la vérité et faire la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin?
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2019-03-20 14:16 [p.26173]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale de la Francophonie.
Le français est une langue noble, riche en mots, et sa complexité est une preuve vivante de sa force et de toute son histoire. N'oublions pas qu'il s'agit de la langue de Molière, de Voltaire, de Montesquieu et de Georges-Étienne Cartier. Non seulement s'agit-il d'une journée lourde de sens pour la communauté internationale, mais c'est aussi tout autant le cas pour notre grande fédération bilingue, le Canada.
En effet, comme le précisait toujours le premier ministre Harper, le Canada, comme entité politique, fut d'abord et avant tout fondé par des locuteurs francophones. Aujourd'hui, ce sont plus de 11 millions de francophones qui vivent et prospèrent sur nos glorieuses terres canadiennes. Dans le monde, plus de 300 millions de personnes parlent le français et, en 2050, elles seront plus de 700 millions.
Il faut savoir que c'est le Canada qui, dès les années 1970, a poussé l'État français à concrétiser l'avènement de l'Organisation internationale de la Francophonie. Nous en sommes donc un membre fondateur, et nous nous devons de perpétuer notre leadership en son sein pour les années à venir. Vive la francophonie!
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2019-03-01 11:06 [p.26011]
Monsieur le Président, au cours de mon fameux porte-à-porte, je dois dire très sincèrement que je rencontre peu de citoyens qui se disent satisfaits de ce gouvernement libéral, et encore moins qui pensent qu'ils sont dans une meilleure situation financière qu'avant les élections des libéraux en 2015.
La sagesse populaire a toujours raison, et voici quelques exemples de politiques publiques qui la conduisent à ce verdict.
En effet, les citoyens ont constaté: trois ans d'augmentation de leurs impôts et de leurs taxes; trois ans de sous-financement au sein de nos Forces armées canadiennes; trois ans de déficit et de mauvaise gestion de nos finances publiques; trois ans de manquements à l'éthique, et c'est le moins qu'on puisse dire; trois ans d'un programme d'infrastructures qui ne livre pas la marchandise; et enfin, trois ans d'échec sur échec dans le domaine de nos ressources naturelles, dans le domaine de nos frontières et une panoplie d'autres promesses brisées.
Les Canadiens et les citoyens de Beauport—Limoilou ne peuvent tout simplement pas se permettre encore quatre ans de ce gouvernement libéral.
À partir d'octobre 2019, ils pourront compter sur l'équipe conservatrice et notre grand chef pour changer la direction du pays et redonner confiance aux citoyens dans leur avenir.
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2019-02-20 16:21 [p.25570]
Monsieur le Président, je tiens à souligner ma déception. J'étais très impatient de parler de ce projet de loi aujourd'hui, d'abord pour des raisons très personnelles. J'ai un prénom inuit, Alupa, qui veut dire « homme fort », et dans ma famille, nous sommes très sensibilisés à toutes les questions autochtones. Ma femme, qui est anthropologue, travaille auprès des Inuits depuis plusieurs années, et mon père est un historien légiste qui a défendu les Autochtones dans plusieurs causes en trouvant des traités ou en faisant des recherches pour ceux-ci.
Le ministre a dit que c'était un projet de loi extrêmement important pour protéger et promouvoir les langues autochtones, dont certaines sont en train de disparaître. C'est vrai. Auparavant, les libéraux nous ont aussi dit que le lien le plus important de ce gouvernement est celui qu'il a avec les Autochtones. Ils l'ont dit à maintes reprises, mais on constate que ce projet de loi n'apparaît que quelques mois avant les élections, à la fin de leur mandat, quatre ans plus tard. Oui, il y a urgence d'agir, mais ce n'est pas vrai que nous pourrons tous et toutes prendre position et en discuter au sein du comité. Comme il n'y a que trois places réservées à l'opposition, je ne pense pas avoir la chance d'y débattre ou d'y apporter mes suggestions d'amendement.
Bien que nous appuyons ce projet de loi de prime abord, celui-ci est lié à des questions très sérieuses. La raison pour laquelle nous l'appuyons est très claire. Elle se trouve dans le préambule de la Loi sur les langues officielles, au dernier paragraphe, où il est écrit que le gouvernement reconnaît l'importance, parallèlement à l'affirmation du statut des langues officielles et à l'élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l'usage des autres langues.
Ce projet de loi s'insère donc parfaitement dans la doctrine politique canadienne. Toutefois, il y a des questions très importantes à éclaircir, et je vais les énumérer dès maintenant. Pourquoi la Loi sur les langues officielles est-elle quasi constitutionnelle? C'est parce qu'elle est liée aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministre nous a dit que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lié à l'article 35 de la Constitution. Est-ce que cela en fera une loi quasi constitutionnelle comme c'est le cas pour la Loi sur les langues officielles? Si tel est le cas, il faudra en discuter pendant des semaines, parce que cela aura de grandes conséquences dans notre société. Ce seront des conséquences sûrement très positives, soit, mais il faut savoir où on s'en va lorsqu'on dit qu'un projet de loi pourrait être quasi constitutionnel.
Par ailleurs, le projet de loi stipule qu'il y aura un commissaire aux langues autochtones. Aura-t-il des fonctions similaires à celles du commissaire aux langues officielles? Auront-ils un bureau conjoint?
On nous parle également de financement visant à protéger, préserver et valoriser les langues autochtones. Est-ce que ce seront des plans d'action comme c'est le cas pour les langues officielles? Est-ce que ce seront des milliards de dollars sur cinq ans tous les cinq ans, comme dans le cas du plan d'action pour les langues officielles? Est-ce que le ministère va recevoir une somme récurrente de 1 milliard de dollars tous les cinq ans également?
Bref, il y a toutes sortes de questions auxquelles on n'a pas de réponse aujourd'hui. Peut-être pourrions-nous avoir des balbutiements de réponse dès maintenant.
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2019-02-05 13:22 [p.25268]
Monsieur le Président, les 5 500 employés fédéraux à Shawinigan ou à Jonquière vont garder leur emploi. Dans les ententes administratives que nous allons conclure dès notre élection au mois d'octobre, nous allons nous assurer qu'ils garderont leur emploi.
La députée nous dit qu'elle préfère favoriser 5 500 fonctionnaires, à qui on demande de ne faire qu'une certaine transition, plutôt que les 8,3 millions de Québécois qui ont exprimé clairement, notamment lors de nos consultations intitulées « À l'écoute des Québécois », qu'ils voulaient la déclaration de revenus unique. La députée va également à l'encontre les 125 députés de l'Assemblée nationale qui représentent l'ensemble des 8,3 millions de Québécois qui ont dit vouloir une déclaration de revenus unique. Elle va protéger 5 500 personnes au détriment de 8 millions d'individus.
Est-ce bien ce que la députée nous dit en ce moment?
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PCC (QC)
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2019-02-05 13:33 [p.25269]
Monsieur le Président, je trouve ce débat fort intéressant. Ce qui se passe dans l'actualité des derniers mois ou depuis un an et plus est aussi très intéressant. On voit que la source même ou l'identité profonde du Parti libéral n'a pas changé.
Chaque fois que le Québec demande quelque chose au gouvernement libéral, que ce soit dans les années 1970, 1980, 1990 ou aujourd'hui, la réponse est toujours non.
M. Couillard, l'ex-premier ministre, a demandé si on pouvait avoir un dialogue sur la place du Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre a rejeté cela du revers de la main. Il ne voulait même pas tenir de dialogue.
Dernièrement, le Québec a demandé plus d'autonomie en immigration. Les libéraux ont répondu qu'ils allaient examiner cela, mais cela veut dire non. L'Assemblée nationale, c'est-à-dire les 125 députés représentant 8,3 millions de Québécois, a demandé à l'unanimité d'avoir une déclaration de revenus unique, et les libéraux aujourd'hui disent non, sans vergogne.
Pourquoi l'identité profonde du Parti libéral du Canada depuis 1867 est-elle toujours de répondre non aux Québécois et à la province du Québec quand ils demandent plus de pouvoir dans leurs champs de compétence?
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PCC (QC)
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2019-02-05 13:39 [p.25270]
Monsieur le Président, je veux vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, qui pourra certainement ajouter à ce que je vais dire.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais saluer tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Aujourd'hui, nous discutons de la déclaration de revenus unique pour les Québécois et les Québécoises.
Ce que dit le député de Vaudreuil—Soulanges est assez incroyable. Il demande pourquoi les conservateurs abordent ce sujet cette année, alors qu'il s'agit d'une année électorale. Ce n'est pas vrai, nous en avons parlé l'année passée, au mois de mai, lorsque nous avons tenu notre conseil général à Saint-Hyacinthe. D'ailleurs, 400 conservateurs s'y sont présentés, incluant des membres du Bloc québécois qui étaient tannés des chicanes qui ne mènent nulle part. Le Bloc québécois ne sera jamais au pouvoir. Lors dudit conseil, nous avons adopté la motion demandant une déclaration de revenus unique. La motion a reçu l'appui d'une grande majorité de personnes, soit de 90 % des gens. Ce fut donc un grand succès.
Cela étant dit, la raison pour laquelle nous avons voulu présenter cette motion lors du conseil général tenu à Saint-Hyacinthe n'était pas issue d'une idée anodine qui a jailli de nulle part. Notre lieutenant politique du Québec ainsi que les députés conservateurs québécois ont tenu des consultations publiques. Ces consultations étaient intitulées « À l'écoute des Québécois ».
Nous avons tenu ces consultations d'un bout à l'autre du Québec, dans environ 40 municipalités, c'est-à-dire dans tous les districts régionaux du Québec. Ce sont les Québécois eux-mêmes qui nous ont dit qu'ils voulaient qu'on simplifie leur vie de tous les jours. En plus de cela, un mois plus tard, soit au mois de mai 2018, l'Assemblée nationale du Québec a adopté de façon unanime une motion qui demandait au gouvernement fédéral, peu importe quel parti serait au pouvoir après les élections d'octobre 2019, de démarrer le processus pour en arriver à une entente administrative qui permettrait au Québec de percevoir l'impôt fédéral et de le renvoyer au fédéral par la suite. L'objectif fondamental était de rendre la vie des Québécois et des Québécoises plus facile, et de leur donner une façon de faire beaucoup plus facile.
Au bénéfice des gens qui nous écoutent à la maison, j'aimerais relire la motion, parce qu'elle n'est peut-être pas écrite au complet au bas de leur écran. Elle se lit comme suit:
Que, attendu que:
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales; [comme c'est le cas pour nous, les conservateurs]
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
Voilà la motion que notre lieutenant politique et député de Richmond—Arthabaska a déposée ce matin.
Pourquoi voulons-nous que la Chambre adopte cette motion? Comme je l'ai dit, au cours des derniers mois, nous avons consulté la majorité des Québécois dans le cadre de consultations panquébécoises. Ces derniers nous ont dit que c'était un besoin pour eux, parce qu'ils en ont marre. C'est le mot qu'ils ont utilisé. Ils en ont marre de devoir remplir deux formulaires de déclaration de revenus.
Depuis toujours, le Parti conservateur du Canada a un objectif fondamental. C'est ce que nous avons fait sous M. Harper, alors que nous avons réduit les impôts au moyen de 163 mesures différentes. Bien entendu, les mesures les plus populaires étaient celles qui visaient la réduction de la TPS de 7 % à 6 % et de 6 % à 5 % et les mesures visant à réduire la paperasse de moitié dans l'ensemble des ministères fédéraux. D'ailleurs, c'est une formalité administrative que les libéraux ont gardée, parce qu'ils savent à quel point c'est important. D'ailleurs, c'est une des bonnes choses qu'ils ont faites jusqu'à maintenant.
De plus, nous allons de l'avant avec cela, parce que cela reflète la volonté de l'ensemble des élus du Québec. Cette volonté a été réitérée il y a un an, comme je l'ai dit au début de mon allocution.
Il y a une raison un peu plus personnelle, que les citoyens de Beauport—Limoilou connaissent peut-être. J'ai cogné à 40 000 portes dans ma circonscription. Je continue de le faire. Je l'ai fait notamment ce samedi à -20 degrés Celsius. Je remercie encore une fois le bénévole qui était avec moi ce jour-là. Il a été courageux de me suivre. Le député de Louis-Saint-Laurent a également fait du porte-à-porte. Tous les conservateurs du Canada en ont fait.
Samedi, j'ai cogné à la porte d'une cinquantaine de maisons et c'est un sujet qui est revenu à maintes reprises. Cette idée, le Parti conservateur l'a mise en avant publiquement bien avant que le Bloc québécois ne commence à en parler et bien avant la motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, parce que nous en avions entendu parler sur le terrain et que nous respectons les Québécois. Notre objectif fondamental en politique est de faciliter la vie à tous les Canadiens et les Canadiennes, et surtout d'éviter que ceux-ci aient à payer pour les erreurs du premier ministre dans l'avenir.
Aujourd'hui, on fait un constat très important à la Chambre, et j'ai posé une question au député de Vaudreuil—Soulanges à ce sujet: on voit l'identité fondamentale du Parti libéral du Canada. Il ne s'agit peut-être pas de ses députés individuels, bien qu'ils en fassent partie, puisqu'ils y participent, mais fondamentalement, c'est un parti centralisateur qui n’en a rien à cirer des demandes des Québécois pour obtenir plus de pouvoirs. Il n'en a rien à cirer des angoisses et des anxiétés constitutionnelles des Québécois. Surtout, il n'a aucun désir d'améliorer la vie des Québécois et des Canadiens par l'entremise de ses politiques gouvernementales.
Au contraire, on n'a jamais vu un gouvernement dépenser autant d'argent et produire aussi peu de résultats pour les Canadiens sur une base individuelle. On a parfois l'impression que le gouvernement travaille pour la bureaucratie et les programmes gouvernementaux au lien de travailler pour les Québécois et les Canadiens en général. Cette identité, on l'a vue au cours de l'histoire. En 1867, George Brown et le Parti rouge ne voulaient pas d'une grande fédération comme le Canada créée par deux peuples fondateurs qui travaillent main dans la main.
De 1867 à aujourd'hui, nous, les conservateurs, avons maintenu notre ouverture constitutionnelle et politique à l'égard des doléances des deux peuples fondateurs et des doléances juridiques de la province du Québec. Rappelons l'affront total des libéraux en 1982, lorsqu'ils ont rapatrié la Constitution sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec. On voit que cela se répète.
L'Assemblée nationale du Québec, en 1982, n'a pas signé la Constitution. Le Québec, en tant que bastion de la Francophonie en Amérique du Nord, avait plus que son mot à dire. Même les conventions politiques et la jurisprudence disaient clairement que le Québec avait une prépondérance importante dans toute cette histoire du rapatriement de la Constitution. Pourtant, les libéraux, sans aucune vergogne et avec arrogance, ont rapatrié la Constitution sans la signature du Québec, tout comme ils rejettent aujourd'hui du revers de la main, sans aucune vergogne et sans aucune gêne, la demande unanime de l'Assemblée nationale concernant la déclaration d'impôt unique.
Avec M. Mulroney, à l'époque, nous avons repris le dialogue avec honneur et enthousiasme. Nous avons fait tous les efforts possibles, malgré les pressions extrêmes exercées un peu partout par M. Trudeau, le père. Nous avons conclu les accords de Charlottetown et du lac Meech; nous avons tout tenté pour intégrer le Québec. Ensuite, M. Harper a conclu des ententes administratives, parce que le fruit n'était pas mûr. Les gens ne voulaient pas de débats constitutionnels. Comme notre de chef le député de Regina—Qu'Appelle veut le faire, M. Harper a conclu des ententes administratives qui vont aider les Québécois dans leur vie de tous les jours, en attendant le jour où nous verrons peut-être un débat constitutionnel. Ensuite, il a donné un siège au Québec à l'UNESCO, la dernière chose que les libéraux auraient faite et ce que le Bloc québécois n'aura jamais le pouvoir de faire, puisqu'il ne prendra jamais le pouvoir.
Non seulement nous avons donné un siège au Québec à l'UNESCO, mais nous avons également reconnu la nation québécoise en cette assemblée, dans ce Parlement westminstérien, sur les terres de l'Amérique du Nord. Nous avons reconnu que le peuple québécois formait une nation au sein d'un Canada uni. C'est M. Harper qui l'a fait. Ce n'étaient pas les libéraux ni le Bloc québécois, qui ne pourraient jamais le faire, puisqu'ils n'auront jamais le pouvoir.
Quel parti a augmenté son nombre de sièges au Québec lors des dernières élections? Ce n'est pas le Bloc québécois, c'est le Parti conservateur, qui a gagné 12 sièges. Les libéraux, malheureusement, en raison de leurs nombreuses promesses, ont réussi à gagner plusieurs sièges. Toutefois, cela va changer, puisqu'ils seront incapables de remplir leurs promesses. Comme le déficit ne sera pas épongé cette année, ils vont augmenter les impôts et les taxes au cours des jours, des mois et des années à venir s'ils sont reportés au pouvoir.
Comme on peut le constater, c'est le même parti qu'à l'époque. Le Parti libéral du Canada, dans son identité propre, n'a aucun respect pour les Québécois ou les champs de compétence.
Le premier ministre et député de Papineau, quelques jours après avoir été élu, est allé à New York et a dit à unjournal qu’il n’y avait pas d’identité nationale au Canada. Vraiment? Il n’y a pas d’identité nationale au Canada? Ce n’est pas ce que pensent les Québécois. Les Québécois ne seront jamais bien servis par le Parti libéral du Canada. Nous, avec notre chef de Regina—Qu’Appelle, nous allons leur donner plus d’autonomie dans leurs champs de compétence lorsqu’ils le demanderont.
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