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Lib. (QC)
Monsieur le Président, manifestement, mon collègue n'a pas lu les cinq rapports de l'Agence du revenu sur le sujet. Il parle des estimations de l'écart fiscal de 2014. C'était avant que notre gouvernement s'attaque au problème après 10 ans d'inaction des conservateurs.
Ces estimations confirment que l'évasion fiscale est un problème. Nous sommes sur la bonne voie, avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu. Contrairement aux conservateurs et au NPD, nous croyons à la prise de décision basée sur les faits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, je m'attendais à parler d'évasion fiscale toute la journée à la Chambre. À la dernière minute, le NPD a fait comme son chef aime le faire, c'est-à-dire qu'il a changé d'idée. Ce que je constate, c'est qu'au NPD, l'évasion fiscale, c'est seulement un enjeu si cela fait la première page. De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons la lutte contre l'évasion fiscale très au sérieux. Les Canadiens méritent un régime fiscal transparent, équitable et impartial. C'est ce que nous livrons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les ententes à l'amiable sont conclues dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada pour assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements ne peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C'est donc pourquoi j'ai donné la directive à l'Agence de revoir ses processus afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles certains règlements sont conclus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de Stephen Harper, nous prenons la lutte contre les fraudeurs de l'impôt très au sérieux.
C'est d'ailleurs pourquoi nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada, afin de lui fournir les outils nécessaires pour s'attaquer à l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger. Comme je l'ai exprimé, je suis préoccupée par le manque de transparence qui découle des ententes à l'amiable et j'ai donné à l'Agence des directives afin de revoir les processus pour permettre une plus grande transparence. Les Canadiens méritent un registre fiscal équitable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vois que mon collègue s'intéresse à l'évasion fiscale. Il sera donc heureux d'apprendre que l'Agence a publié ses résultats concernant la lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur immobilier.
Depuis 2015, les vérifications de l'Agence ont fait état de plus de 1 milliard de dollars en impôt additionnel lié au secteur immobilier. Près de 42 000 dossiers ont été examinés en Ontario et en Colombie-Britannique, et des pénalités totalisant plus de 100 millions de dollars ont été imposées.
Nos investissements portent des fruits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Toronto—Danforth de son intérêt pour un dossier important pour les gens de sa circonscription.
Notre gouvernement reconnaît l’importance d’assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C’est pourquoi l’Agence a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis 2015, les vérificateurs de l'ARC ont revu 41 700 dossiers en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces examens se sont traduits par plus de 100 millions de dollars de pénalités et ont permis de débusquer plus de 1 milliard de dollars d'impôt dû.
Je le confirme...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l’impôt. Les règlements à l'amiable sont conclus dans le cadre d’un processus entièrement indépendant au sein de l’Agence du revenu du Canada pour assurer l’intégrité de notre régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C’est pourquoi j’ai donné des directives à l’Agence pour revoir ce processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les arrangements à l'amiable sont conclus dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada. Cela permet d'assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que le règlement puisse être utilisé de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. J'ai demandé à l'Agence du revenu du Canada de revoir ses processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, effectivement, il y a de l'érosion des berges qui se fait en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine qui est due aux changements climatiques et au réchauffement des océans.
Je peux dire que notre gouvernement a des projets ambitieux justement pour contrer le réchauffement des océans et les changements climatiques.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir confiance en l'indépendance de nos institutions. Cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le vice-amiral Mark Norman pour son service et présentant des excuses à lui et à sa famille. Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef d'état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'un processus a été suivi, et contrairement aux conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à nos institutions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons les résultats de leurs délibérations.
En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l'accusation, qu'aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence de l'extérieur du SPPC, y compris l'influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation. Toute accusation contraire est absurde et sans fondement.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est pleinement déterminé à renforcer la Marine royale canadienne et à faire en sorte qu'elle dispose des capacités nécessaires pour servir les Canadiens.
Le chantier Davie est un chantier naval majeur et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs qui ont livré l'Asterix. L'Asterix remplit temporairement un besoin de réapprovisionnement de pétrole en mer et offre un soutien médical et aérien à notre marine.
Grâce à cette transition vers la future flotte, la Marine royale canadienne continue de remplir ses missions principales de préparation, de formation, d'équipement et de déploiement des forces navales pour les missions au pays et à l'étranger.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en se basant sur la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues.
Comme le Service des poursuites pénales du Canada l'a confirmé la semaine dernière, chaque décision a été prise de façon complètement indépendante.
Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieurs au SPPC, incluant de l'influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation.
Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en vertu de la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues. Comme le Service des poursuites pénales du Canada l’a confirmé la semaine dernière, chaque décision est prise de façon complètement indépendante. Aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC ni d’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons le résultat de leurs délibérations. En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l’accusation, qu’aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC, y compris l’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché de l'immobilier juste et équitable pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu du Canada a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars prévus dans le budget de 2019 permettront à l'Agence du revenu du Canada d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je serai claire: les fraudeurs fiscaux ne peuvent plus se cacher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu a augmenté les vérifications de transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars qui ont été prévus dans le budget de 2019 vont permettre à l'Agence d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je vais être claire: les fraudeurs fiscaux ne pourront plus se cacher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir un impact significatif sur le quotidien des personnes affectées et de leurs proches. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour rendre le crédit d’impôt pour personnes handicapées plus accessible, notamment en réduisant la complexité du formulaire et en permettant aux infirmières praticiennes de certifier les formulaires de leurs patients.
Le gouvernement a rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées, qui a été aboli sous les conservateurs en 2006, afin de donner une voix forte aux personnes handicapées en matière de conseil auprès de l’Agence. Nous attendons avec intérêt les recommandations du Comité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reste déterminé à améliorer les services de l'Agence afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des Canadiens.
Contrairement aux conservateurs de Harper, qui ont décidé de réduire le nombre d'agents et les heures d'ouverture des centres d'appels, notre gouvernement a décidé d'investir dans des infrastructures.
Je suis très heureuse de pouvoir dire qu'on a migré vers une nouvelle plateforme téléphonique moderne au cours des derniers mois. Les résultats sont encourageants. J'en aurai plus à dire là-dessus dans quelques semaines.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés de tout cœur à ce que les gens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. Nous allons continuer à travailler avec nos collègues afin de tenir compte des particularités et de nous assurer qu'ils recevront vraiment leurs allocations.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question préoccupante. Il est inacceptable que les conservateurs choisissent d'induire les Canadiens en erreurs quant à la façon d'obtenir leurs...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis désolée. Mon anglais n'est pas très bon.
Les familles qui...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, les chiffres sont très clairs. L'Agence a embauché 1 300 vérificateurs entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. C'est à ce chiffre que j'ai fait allusion.
Nous avons fait des investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars à l'Agence afin qu'elle soit mieux préparée et qu'elle ait les outils nécessaires pour contrer l'évasion fiscale. Sans nos investissements, le nombre de vérificateurs à l'Agence aurait diminué, mais il a plutôt augmenté et il continuera d'augmenter. La trappe se referme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Thérèse-De Blainville de son excellente question et de son intérêt continu pour le dossier de l'évasion fiscale.
Effectivement, notre gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada afin de s'assurer qu'elle est équipée pour combattre les fraudeurs de l'impôt. J'ai le plaisir d'aviser la Chambre que, la semaine dernière, l'Agence du revenu du Canada a exécuté deux mandats de perquisition en lien avec les Panama Papers dans un présumé cas d'évasion fiscale de 77 millions de dollars.
Notre plan fonctionne, on commence à voir des résultats et la trappe se referme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux tout simplement dire que j'accepte avec plaisir les excuses de mon collègue d'en face, pour la communauté francophone du Québec et toutes les communautés francophones d'un bout à l'autre du Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aurais une question à poser à mon collègue. Il parle de déclaration de revenus unique pour le Québec. On parle de plus de 5 500 employés de l'Agence du revenu du Canada qui travaillent en grande majorité dans des régions du Québec.
Quel est le plan des conservateurs pour préserver les plus de 5 500 emplois à l'Agence du revenu au Québec?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
Mon collègue de Mégantic—L'Érable, pourtant maire, à l'époque, d'une municipalité en région du Québec durement frappée par une situation d'emploi difficile en raison d'une économie longtemps mono-industrielle, m'accuse, depuis quelques jours, de mener une campagne de peur à propos de la déclaration de revenus unique.
Pourtant, ce que nous disons, c'est que nous sommes toujours prêts à collaborer avec le gouvernement du Québec pour simplifier la vie des Québécois, mais pas à n'importe quel prix ni avec la visière baissée.
La peur, contrairement à la science et à l'action réfléchie, est l'outil des conservateurs. Comme je le rappelais hier, en réponse à mon collègue, il suffit de se rappeler l'époque où les conservateurs de Harper ont tenté d'imposer leur réforme de l'assurance-emploi. Cette réforme consistait à forcer les travailleurs à se trouver des emplois 30 % moins bien rémunérés, loin de chez eux, dans des domaines non liés à leurs compétences.
Je me souviens que leur ministre des Ressources humaines avait induit les Canadiens en erreur en disant que ses fonctionnaires n'avaient pas de quota à récupérer. Or Le Devoir avait mis la main sur un document interne de son ministère qui précisait qu'on avait demandé à chaque fonctionnaire d'aller chercher 485 000 $ par année dans les poches des travailleurs saisonniers.
C'est cela, encourager un climat de peur.
Quand je vois que les conservateurs prêts à foncer tête baissée dans un enjeu aussi complexe que la déclaration de revenus des Québécois et qu'ils sont prêts à tout pour quelques votes, cela me ramène à cette ère des conservateurs de Harper.
On reconnaitra donc, sans surprise, que le même Parti conservateur d'aujourd'hui est prêt à se garrocher dans ce projet de déclaration unique sans études et sans faits. On aurait pu croire qu'ils ont eu leur leçon compte tenu des résultats de la dernière élection, mais ils en remettent encore, comme s'ils avaient besoin que les Canadiens et les Québécois leur manifestent une autre fois que leur réforme ne les intéresse pas. C'est parfait ainsi, il y aura une autre belle occasion qui s'en vient cet automne.
Contrairement à ce que les conservateurs essaient de faire croire, nous n'avons pas d'idée arrêtée sur une option. Nous sommes ouverts au dialogue, mais en mettant des faits sur la table. Nous ne sauterons pas tête première dans le lac sans en avoir vérifié la profondeur.
Si les conservateurs voulaient sérieusement simplifier la déclaration de revenus des Québécois, ils n'auraient pas coupé dans les services qu'offre l'Agence du revenu du Canada. Pendant 10 ans, ils ont coupé dans le personnel, coupé dans l'envoi à domicile des formulaires de déclaration de revenus, coupé dans les comptoirs de service et coupé dans les heures de service des centres d'appel.
Il n'y a pas que nous qui le disions. Je vais citer le rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada intitulé « L'équité fiscale à la dérive »:
Le pire désastre est survenu à la suite de l’adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement a décidé d’amputer le budget de l’ARC de 250 millions de dollars et de 1200 emplois. Au fil des ans, la succession de mesures d’austérité aura entraîné des coupes totalisant 900 millions de dollars et près de 3000 emplois à l’ARC.
Je n'ai aucune, mais aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui a trait à l'amélioration des services aux Canadiens. Aujourd'hui, les conservateurs essaient de nous dire qu'une seule mesure permettrait de rendre la production de déclaration de revenus plus facile et plus accessible pour les résidants du Québec: instaurer un seul formulaire d'impôt pour les Québécois.
Ils ont tort. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leur définition du revenu. Le Québec a différentes définitions, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que le gouvernement fédéral, les neuf provinces et les trois territoires harmonisent leur cadre avec celui du Québec, soit que le Québec harmonise le sien avec celui du reste du pays. Est-ce que les conservateurs vont avoir le même message à Montréal qu'à Edmonton? J'en doute.
Quel est le vrai plan des conservateurs, sauf essayer d'acheter le vote des Québécois? Voici une primeur: tout comme dans le dossier des changements climatiques, ils n'ont pas de plan.
L'Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière. Je serai claire: contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Justement, hier, j'étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité, pour annoncer la construction d'un nouvel immeuble qui accueillera les 1 350 employés et plus de l'Agence en Mauricie.
Nous avons livré un message très clair aux employés de l'Agence et à leurs familles. Je tiens aussi à mentionner que les employés que nous avons rencontrés hier, nous les avons sécurisés, contrairement à ce que les conservateurs font. Ils sèment la peur. Nous investissons à Shawinigan parce que, contrairement aux conservateurs, nous croyons à l'importance de maintenir et de créer des emplois de qualité dans les régions du Québec. Mes collègues et moi travaillons d'arrache-pied pour améliorer la qualité de vie des Québécois, peu importe où ils habitent.
C'est pourquoi nous avons tendu la main à nos homologues québécois en nous mettant à leur disposition. Nous avons entamé des discussions bilatérales et nous avons confirmé notre engagement à poursuivre un dialogue constructif basé sur la collaboration et le respect. Surtout, nous avons confirmé notre engagement d'agir et d'obtenir des résultats.
Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté les principaux transferts fédéraux au Québec de 3,3 milliards de dollars. Aujourd'hui, ces fonds s'élèvent à près de 24 milliards de dollars. Notre gouvernement, dans le cadre de notre engagement à protéger les infrastructures, s'est engagé à accorder un prêt de 1,28 milliard de dollars sur 15 ans pour financer le grand projet de transport rapide du Réseau express métropolitain, le REM, qui vise à offrir un moyen de transport plus efficace et écologique à la grande région de Montréal. C'est la Banque de l'infrastructure du Canada qui administre ce prêt.
Nous avons conclu une entente pour transférer la responsabilité des ports de Gros-Cacouna, de Rimouski, de Matane et de Gaspé au gouvernement du Québec. Nous allons verser 163 millions de dollars pour contribuer aux coûts de fonctionnement et d'entretien de ces ports. Ce transfert entrera en vigueur le 30 mars 2020, et nous allons certainement en profiter chez nous, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
En décembre, nous avons annoncé que notre gouvernement investirait 230 millions de dollars dans SCALE AI pour créer près de 16 000 emplois dans ce centre d'innovation en intelligence artificielle dont le siège est à Montréal. Cette initiative est au coeur de la stratégie de...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, cette initiative est au cœur de la stratégie de diversification des exportations du gouvernement et une preuve sans équivoque de notre soutien envers le secteur québécois de l'intelligence artificielle.
Dans le cadre de notre travail visant à améliorer l'infrastructure dans l'ensemble du Canada, nous proposons d'investir plus de 7,5 milliards de dollars dans de grands projets d'infrastructure au Québec au cours de la prochaine décennie. De plus, en 2018-2019, le Québec devrait recevoir 504 millions de dollars pour les infrastructures municipales.
D'ici à 2023, 293 millions de dollars pourront être injectés dans des initiatives stratégiques au Québec, dans le cadre de l'accord bilatéral Canada-Québec pour la mise en oeuvre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Soixante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Canada et quarante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Québec.
Le gouvernement du Canada versera 2,5 milliards de dollars d'ici à 2022 pour financer les soins à domicile et les services de soins communautaires, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière de financement de la santé.
Nous nous sommes aussi engagés à transférer plus de 262 millions de dollars au gouvernement du Québec entre 2017 et 2020, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Nous négocions de nouvelles ententes qui visent à améliorer la situation de l'emploi et du logement dans la province. Nous avons notamment proposé un investissement de plus de 5 milliards de dollars dans la formation et l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre du Québec entre 2017 et 2023, de même qu'un investissement de près de 2 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour contribuer à répondre aux besoins en matière de logement.
Dans le domaine de l'immigration, en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le gouvernement du Québec a reçu 490 millions de dollars en 2017-2018. Les négociations se poursuivent en vue d'indemniser le Québec pour les dépenses liées à l'hébergement temporaire de demandeurs d'asile en 2017 et en 2018.
Ce ne sont là que quelques exemples de programmes de financement et de partenariat — terminés, en cours ou proposés — que le gouvernement du Canada a établis avec le gouvernement du Québec. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec la province pour renforcer l'économie du Québec et améliorer la vie des citoyens.
Le rétablissement et le resserrement des liens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont donné lieu à de grandes réussites.
De ce côté-ci de la Chambre, au lieu de faire des promesses vides, nous allons continuer d'investir dans les services qui font une véritable différence dans la vie des Québécois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que c'est plutôt l'accès aux services, peu importe où l'on se trouve au pays, qui compte.
C'est en gardant cet objectif en tête que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec collaborent depuis longtemps, soit depuis près de 30 ans. Cette collaboration de longue date permet aux deux organisations d'échanger des pratiques exemplaires, et fait en sorte que tous les bénéficiaires de prestations à l'échelle du pays reçoivent les meilleurs services possibles.
Contrairement à ce que les conservateurs aimeraient nous faire croire, la collaboration avec Revenu Québec repose sur des assises solides et donne lieu à des améliorations concrètes pour les Québécois.
Le travail de collaboration entre les deux administrations a donné lieu, en octobre 2018, à de nouvelles options libre-service sécurisées pour les inscrits aux fichiers de la TPS au Québec.
À ce jour, le nouveau service a permis de réaliser plus de 1,5 million d'opérations, ce qui est une grande avancée pour les entreprises. Cette avancée n'aurait pu se concrétiser sans une étroite collaboration.
Soulignons aussi que l'Agence du revenu du Canada est responsable de l'administration d'un régime fiscal équitable et efficace qui sert tous les Canadiens, y compris les résidents du Québec.
C'est avec ce but en tête que l'Agence du revenu du Canada a mis en place un certain nombre de nouveaux services qui ont été conçus pour simplifier la production de déclarations de revenus pour tous les Canadiens.
Plusieurs de ces nouveaux services ont pour but d’améliorer l’accès pour les Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. Il est clair que les résidants du Québec profitent également de ces améliorations, étant donné que plus de 85 % des contribuables du Québec produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. De nombreux services comme Préremplir ma déclaration, Produire ma déclaration, ADC express et ReTRANSMETTRE ont déjà été mis en place pour simplifier le processus de production des déclarations de revenus de tous les Canadiens.¸
D’autres gains pour les résidants du Québec comprennent des mises à jour au logiciel de préparation de déclaration pour simplifier le remplissage des deux formulaires. L’information commune de base à chacun des formulaires peut être générée automatiquement grâce aux nouvelles fonctionnalités. C’est cela, coopérer avec le Québec.
Ce qui importe, c’est de faire en sorte que les Canadiens se prévalent des meilleurs services qui soient, afin qu’ils puissent facilement produire leur déclaration de revenus et recevoir les prestations et les crédits fiscaux auxquels ils ont droit. Jamais nous ne renoncerons à cet engagement.
Où étaient les conservateurs pendant 10 ans? Ils n'étaient certainement pas en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine. Pendant 10 ans, ils ont terrorisé les travailleurs saisonniers de ma circonscription en les traitant comme des criminels, alors que ceux-ci ne faisaient qu'une demande à l’assurance-emploi. Pendant 10 ans, ils ont totalement ignoré notre précieux secteur de la pêche. Pendant 10 ans, ils ont délaissé les infrastructures en milieu rural. Pendant 10 ans, ils ont traité les gens de ma circonscription comme des citoyens de seconde classe. C'est le legs des conservateurs pour les gens de chez nous et des autres régions du Québec. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui, c’est du pareil au même.
C’est leur chef même qui a dit qu’il était un « Harper avec un sourire », un « Harper 2.0 ». Cela fait peur.
Dans les prochains mois, nous allons voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: des promesses au Québec, et d’autres dans le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique que les Canadiens ont rejetée en 2015, la même tactique qu’ils rejetteront encore une fois en octobre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leurs définitions du revenu.
Le Québec, comme je l'ai mentionné dans mon discours, a une définition différente, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que les neuf provinces et les trois territoires modifient leur cadre ou que le Québec modifie le sien.
J'aimerais savoir quelle option préfèrent les conservateurs.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on ne parlera pas de condescendance dans mon cas. En tant que citoyenne québécoise, je ne serai pas condescendante envers moi-même non plus.
Si mon collègue a bien écouté tout ce que j'ai dit, il sait que nous travaillons en collaboration avec Revenu Québec depuis 30 ans. Nous avons notamment mené deux consultations conjointes auprès des petites entreprises au Québec, une en 2016 et une autre en 2018. Nous échangeons de l'information et des renseignements, toujours dans le but d'améliorer les services pour les Québécois et les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler quelque chose à mon collègue d'en face. Tantôt, on parlait d'évasion fiscale. Tout à coup, le Parti conservateur est devenu adepte de la lutte contre de l'évasion fiscale, alors que son ancien ministre du Revenu national, M. Blackburn, avait dit publiquement que ce n'était même pas une priorité pour les conservateurs. Nous, durant notre présent mandat, nous avons embauché 1 300 nouveaux vérificateurs pour travailler à contrer l'évasion fiscale. Nous avons investi près de 1 milliard de dollars, contrairement aux conservateurs.
Je n'ai aucune leçon à recevoir pour ce qui est des services. Ils ont coupé dans les services de bénévoles. Ces services aident les plus pauvres et les plus démunis de notre milieu, ceux qui ne sont pas en mesure de se payer des comptables. En ce qui concerne les services, je n'ai aucune leçon à recevoir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs nous disent qu'il n'y aura pas de perte d'emplois. Le premier ministre Legault, lui, avoue qu'il va y avoir des pertes d'emplois. Je reviens au plan des conservateurs. Quel est le plan des conservateurs pour les régions? Hier, j'ai rencontré 1 300 employés, pas des emplois, mais des êtes humains, des chefs de famille. C'était en majorité des femmes qui avaient peur et qui craignaient de perdre leur emploi. Nous sommes allés les rassurer, parce que nous avons besoin de ces employés du Québec pour servir l'ensemble des Canadiens qui sont francophones. Il y a des francophones dans toutes les provinces et tous les territoires. C'est au Québec que se trouve la plus grande organisation de l'Agence du revenu du Canada qui peut offrir des services bilingues.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes le gouvernement qui a le plus réinvesti dans l'Agence du revenu du Canada pour améliorer les services offerts aux Québécois et aux Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan et il produit des résultats concrets.
En ce qui concerne la déclaration unique des conservateurs, ils n'ont pas de plan, tout comme ils n'en ont aucun pour les pertes d'emplois et l'évasion fiscale. C'est sans oublier les changements climatiques. À ce sujet, les plans sont bien loin. Cela fait des mois qu'ils nous en promettent un.
« Pas de plan », voilà le slogan de la campagne des conservateurs pour 2019.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais toujours répondre à mon collègue d'en face que je ne serai jamais gênée de parler français, parce que...
Des voix: Bravo!
L'hon. Diane Lebouthillier: Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'une déclaration unique, c'est juste une entente administrative. Non, ce n'est pas juste une entente administrative. L'Agence du revenu du Canada, c'est du vrai monde. J'étais à Shawinigan, hier. J'ai rencontré les 1 300 employés. C'est du vrai monde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre ont le droit de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. La critique de mon collègue envers mon choix de m’exprimer en français porte atteinte à mes droits. De plus, cette critique vient d’un député qui a défendu des coupes dans le secteur francophone du gouvernement Harper et de Doug Ford. Je demande qu’il présente des excuses.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, permettez-moi de ne pas être d'accord avec mon collègue du NPD. Contrairement aux conservateurs et contrairement au NDP, lutter contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu du Canada a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans que sous les conservateurs de Harper en 10 ans de pouvoir.
On effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale à l'international, et, avec nos investissements historiques, nous allons continuer de travailler...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce matin, j’étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, pour annoncer la construction d’un nouvel immeuble qui accueillera les 1 300 employés et plus de l’Agence du revenu du Canada en Mauricie.
Ce matin, j’avais un message très clair pour nos employés et leurs familles: nous investissons à Shawinigan parce qu’ils sont importants et parce que nous croyons en leur avenir. Contrairement aux conservateurs, nous croyons à l’importance d’investir et de maintenir et créer des emplois de qualité dans les régions rurales du Québec.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les campagnes de peur, j’ai connu cela en région, en Gaspésie et aux Îles de la Madeleine, quand les conservateurs, en 2011, ont mis en place la réforme Harper de l’assurance-emploi.
Les Maritimes et l’Est-du-Québec étaient terrorisés. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui font exactement la même chose. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses: une pour le Québec et l’autre pour l’Ouest du Canada. Diviser pour régner, c’est leur maxime. Je les encourage à faire de « Chop, chop, chop! » leur prochain slogan électoral.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si les conservateurs avaient fait leurs devoirs pendant les 10 années où ils étaient au pouvoir, probablement qu’à l’heure actuelle, ils comprendraient mieux la façon dont cela se passe à l’Agence du revenu.
Le gouvernement fédéral, soit les neuf provinces et les trois territoires, a harmonisé sa définition de « revenu », contrairement au Québec qui a une définition différente de ce qu’est un revenu.
Est-ce qu’on demande aux provinces et aux territoires de s’harmoniser au Québec ou est-ce qu’on essaie d’obliger le Québec à s’harmoniser au reste du Canada? Nous allons continuer à travailler avec nos collègues...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
L'Agence emploie plus de 5 500 employés dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important pour des villes comme Shawinigan et Jonquière. Contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Cela dit, nous sommes toujours disposés à travailler avec Revenu Québec pour faciliter davantage la déclaration de revenus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce dont les Québécois vont se souvenir lors de la prochaine campagne électorale, c’est le « chop, chop, chop » des conservateurs pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir.
Voici ce que nous avons fait pendant trois ans. Nous avons investi dans l’Agence du revenu du Canada et dans ses centres d’appel, nous avons simplifié la déclaration de revenus, nous avons investi dans les programmes communautaires des bénévoles et nous avons encouragé les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus. Nous, nous travaillons pour les Canadiens et les Québécois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper ont eu 10 ans pour aider les Canadiens et les Québécois en ce qui concerne leur déclaration d'impôt. Qu’est-ce qu’ils ont fait? Ils ont coupé dans les services et dans les employés sans évaluer les conséquences. Chop, chop, chop!
De notre côté, nous allons continuer d’investir dans les services pour améliorer véritablement la vie de tous les Québécois et les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c’est ironique que les conservateurs, qui se présentent comme les grands champions des coupes, se disent en même temps prêts à payer plus cher pour un travail que l’Agence du revenu fait déjà. De plus, le Québec et le Canada n’ont pas la même définition du revenu.
Quel est le vrai plan des conservateurs? S'agit-il de demander aux Québécois de s’harmoniser au reste du Canada, ou de demander au reste du Canada et aux provinces d’adopter la définition du Québec?
Je me demande s’ils vont avoir le même discours quand ils vont être à Toronto et à Calgary. De ce côté-ci, nous allons continuer d’investir pour les Canadiens et les Québécois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper et ceux d'aujourd'hui, c'est la même affaire. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: une catégorie pour le Québec et des promesses pour le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique qu'ils ont employée en 2015. Au sujet de la déclaration unique, j'inviterais mes collègues conservateurs à faire comme le NPD, à faire leurs devoirs...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on voit encore une fois à quel point les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu’ils n’ont absolument aucune intention de respecter.
L’Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l’ensemble du Québec. Elle est un moteur économique dans des secteurs et des régions comme Shawinigan, la Gaspésie, Rimouski, Québec et Montréal.
Ces employés sont bilingues et sont capables de répondre à tous les Canadiens. Nous serons là pour continuer à travailler...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c’est aberrant d’entendre les conservateurs, qui ont été 10 ans au pouvoir, ne pas être en mesure de mieux comprendre comment fonctionne l’Agence du revenu du Canada.
Je peux dire qu’on a mis en place des programmes pour contrer l’évasion fiscale. Or, dans le cas de l’évasion fiscale, les conservateurs ne veulent pas toucher à leurs riches petits amis!
On a investi 1 milliard de dollars et on a embauché 1 300 vérificateurs. On a tout mis en place pour contrer l’évasion fiscale et on va continuer de travailler...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs font des promesses irréalistes, je suis contente de dire à mon collègue et à tous les Canadiens qui nous écoutent ce qu’a fait l’Agence du revenu du Canada pour faciliter la vie des Québécois et des Canadiens.
On a investi dans nos centres d’appels, on a simplifié la déclaration de revenus, on a investi dans les programmes communautaires des bénévoles, on a encouragé les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus, tout cela dans le but que tous les Canadiens reçoivent leur juste part.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence emploie plus de 5 500 personnes dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière.
Contrairement au Bloc québécois et aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Cela dit, nous sommes toujours ouverts à travailler avec Revenu Québec pour faciliter davantage la déclaration de revenus des Québécois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, combattre l'évasion fiscale à l'international est une priorité pour notre gouvernement, tout comme pour les Québécois.
Les accords d'échange d'informations avec des partenaires à l'international demeurent essentiels pour s'attaquer à l'évasion fiscale. Une administration fiscale unique gérée par le Québec serait un obstacle aux respects des obligations légales du Canada à l'international. De plus, cela pourrait causer des problèmes en ce qui a trait à la ratification des ententes internationales. Le Québec n'est tout simplement pas équipé pour combattre l'évasion fiscale internationale.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada confirme que les coupes irréfléchies faites à l'Agence sous l'ère Harper ont eu des conséquences dévastatrices.
Grâce à nos investissements de plus de 1 milliard de dollars dans la lutte contre l'évasion fiscale, notre gouvernement a donné à l'Agence les ressources nécessaires dont elle avait besoin. Sous notre leadership, on a embauché 1 300 nouveaux vérificateurs. On a effectué, en trois ans, deux fois plus de vérifications que les gens sous Harper en 10 ans.
Notre plan fonctionne et nous commençons à en voir les résultats.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, dans nos trois derniers budgets, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars pour donner à l'Agence du revenu les outils dont elle a besoin pour s'attaquer aux fraudeurs de l'impôt.
En ce qui a trait aux Panama Papers, l'Agence a identifié plus de 3 000 entiités étrangères associées à plus de 2 600 propriétaires bénéficiaires qui ont des liens avec le Canada. L'Agence a déjà vérifié 80 % de ceux-ci. Nous avons aussi fait le choix de resserrer les règles du Programme des divulgations volontaires. La trappe se referme.
Une voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce que mon collègue essaie de faire, c'est de m'associer indirectement aux Paradise Papers. S'il veut jouer à ce jeu, je l'invite à regarder dans sa propre cour. MM. Singh et Mulcair, tout comme les députés de Timmins—Baie James et de Skeena—Bulkley Valley, ont tous accepté des contributions d'un individu nommé dans les fuites d'informations. De mon côté, je vais continuer à faire ce que nous faisons le mieux, soit travailler à contrer l'évasion fiscale.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce sont des occasions importantes de discuter de comment nous pouvons créer des emplois et une croissance économique partout au pays et dans tous les secteurs.
Les discussions porteront sur la diversification du commerce, la compétitivité et sur comment les initiatives de lutte contre les changements climatiques et d'énergie propre stimulent la croissance.
L'ordre du jour comprendra une discussion sur l'industrie pétrolière et l'impact de la baisse des prix du pétrole sur notre secteur énergétique et les travailleurs du secteur. Nous soutiendrons toujours ce secteur et les travailleurs canadiens qu'il emploie.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, chaque cas d'inconduite est inacceptable et ne reflète aucunement le professionnalisme des dizaines de milliers d'employés de l'Agence du revenu du Canada qui font un bon travail tous les jours.
Les mesures prises par l'Agence pour assurer le plus haut niveau de conduite des employés sont parmi les plus rigoureuses du gouvernement du Canada, et nous continuons de les améliorer.
Je peux confirmer que l'individu en question n'est plus un employé de l'Agence. Il travaillait à l'époque des conservateurs, je tiens à le spécifier.
Puisque cette affaire est présentement devant les tribunaux, je ne peux pas donner...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, chaque cas d'inconduite est inacceptable et ne reflète aucunement le professionnalisme des dizaines de milliers d'employés de l'Agence.
Notre gouvernement a renforcé la technologie de surveillance de l'Agence en investissant 10 millions de dollars dans la mise en oeuvre de solutions concernant les fautes de gestion d'entreprises.
Nos investissements portent fruit. L'augmentation des atteintes à la protection de l'information signalées est directement liée à la capacité de l'Agence de détecter les accès non autorisés. Toutes les allégations d'inconduite sont prises au sérieux et font systématiquement l'objet d'une enquête.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, chaque cas d'inconduite est inacceptable et ne reflète aucunement le professionnalisme des dizaines de milliers d'employés de l'Agence du revenu du Canada.
Je suis très contente que notre gouvernement ait fait des investissements de plus de 10 millions de dollars, justement ce que les conservateurs d'en face n'ont pas fait lorsqu'ils étaient au gouvernement. Imaginons tous les cas qui n'ont pas été détectés sous leur gouvernement.
Nous prenons ces informations très au sérieux. La protection de la vie privée des Canadiens est une priorité pour l'Agence du revenu du Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pour encore informer mon collègue d'en face, le gouvernement a investi 10 millions de dollars pour la protection et la sécurité de la population. Nous ne ferons pas comme le gouvernement des gens d'en face qui, pendant 10 ans, a gardé la tête dans le sable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement a choisi d'investir dans un système fiscal juste, équitable et adapté aux besoins de tous les Canadiens. Je n'ai pas de leçons à recevoir des conservateurs. En effet, le gouvernement Harper a coupé dans les emplois et dans la formation, en plus de ne pas avoir investi dans les services. Nous avons mis en place une dirigeante principale des services, afin d'offrir le meilleur service à la population. Son approche sera axée sur le client.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, mon collègue d'en face compare des pommes et des oranges. La lutte contre l'évasion fiscale, et particulièrement à l'étranger, est une priorité pour notre gouvernement, tout comme le service aux Canadiens. Les conservateurs n'ont pas de leçon à donner à ce côté-ci de la Chambre, considérant les coupes d'argent à l'Agence du revenu du Canada sous leur gouvernement.
Nous travaillons là-dessus. Les gens vont recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, soit lu pour la troisième fois et adopté.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question en français.
Depuis 2015, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer les services de l'Agence, mais nous reconnaissons que nous pouvons en faire davantage. La dirigeante principale des services sera responsable de diriger le programme de transformation des services de l'Agence avec une approche intégrée axée sur le client.
Ma première priorité demeure l'amélioration des services de l'Agence pour les Canadiens, y compris ceux de Scarborough-Nord, afin qu'ils soient traités comme des clients importants et dignes de respect.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Brossard—Saint-Lambert de son excellente question.
Notre gouvernement s'est engagé à veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services électroniques sûrs et pratiques pour produire leur déclaration de revenus, et c'est exactement ce que nous faisons.
Je suis fière de vous annoncer que l'Agence du revenu du Canada et l'Association canadienne des déclarants de revenus ont conjointement signé un plan de collaboration concernant les services numériques. Cela nous permettra d'améliorer nos services, notamment pour les gens qui demeurent dans les régions éloignées en leur offrant des services numériques novateurs plus faciles à utiliser.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance des organismes de bienfaisance dans la société canadienne. Le gouvernement a repéré de nombreuses erreurs de droit et interjettera appel pour élucider l'incertitude créée et pour demander des précisions sur ces questions importantes de droit. La résolution de ces questions juridiques ne modifiera en rien l'orientation politique que notre gouvernement a l'intention d'adopter en ce qui a trait aux restrictions quantitatives sur les activités politiques.
Je ne peux commenter la question davantage, le dossier étant devant les tribunaux.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance des activités des organismes de bienfaisance, qui jouent un rôle important dans notre société. C'est pourquoi nous avons mis fin au programme de vérification des activités politiques qui a été créé sous le gouvernement Harper. L'ébauche de propositions législatives a comme but de permettre aux organismes de bienfaisance de poursuivre leurs objectifs en prenant part à des activités politiques non partisanes et à l'élaboration de politiques publiques. Les organismes de bienfaisance devront toujours avoir un objectif de bienfaisance, et les restrictions contre les activités partisanes seront maintenues.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement demeure inébranlable pour ce qui est de son engagement à protéger la sécurité des Canadiens et celle de nos frontières.
Le ministre s'est excusé pour toute confusion qu'il aurait pu causer. Contrairement à ce que disent les conservateurs pour créer de la peur, nos actions ont déjà entraîné une augmentation de 50 % du nombre de demandes traitées au cours de l'an dernier. La majorité des personnes qui sont arrivées l'an dernier attendent le traitement de leurs revendications.
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement éprouve de la sympathie envers les Canadiens qui donnent de l'argent ou des renseignements personnels à des fraudeurs ciblant les contribuables.
L'Agence du revenu du Canada a fourni des renseignements détaillés afin d'aider les Canadiens à détecter les courriels et les appels frauduleux, et à se protéger contre les fraudes. À toutes les séances de prévention ou d'information, nous indiquons à la population que l'Agence de revenu du Canada ne demande jamais de paiement par téléphone.
J'encourage les victimes de fraude à porter plainte au ministère de la Sécurité publique.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de M. Harper, nous prenons des décisions fondées sur les preuves. Les données démontrent que le nombre d'interceptions à la frontière est plus bas que l'an dernier.
Les conservateurs de M. Harper continuent de politiser l'enjeu en semant la peur et en faisant de la désinformation. C'est difficile à comprendre, puisque ce sont eux qui nous ont laissé un système d'octroi de l'asile chroniquement sous-financé avec des temps d'attente majeurs.
Notre gouvernement va continuer de veiller à appliquer les lois sur l'immigration.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, au contraire, nous avons un plan. Notre gouvernement travaille à collaborer avec les gouvernements provinciaux et municipaux afin de gérer les demandes d'asile avec compassion, conformément au droit international et aux valeurs humanitaires du Canada.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont amputé le budget de l'Agence des services frontaliers dollars de près de 400 millions de dollars. Ce n'est pas la bonne approche. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs d'en face.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le rapport du commissaire dit qu'il n'y a aucun avantage au traitement préférentiel donné. On ne peut pas en dire autant du comportement de la députée de Haldimand—Norfolk qui, pendant qu'elle était au Cabinet, a accordé un traitement préférentiel lorsqu'elle a financé un projet lié au Parti conservateur que son propre ministère a déclaré inadmissible au financement fédéral.
Notre gouvernement n'a pas de leçon à recevoir des conservateurs.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le commissaire l'a démontré dans son rapport, il n'y a pas eu de traitement préférentiel dans ce cas, mais comme les conservateurs ont la mémoire courte, je vais rappeler à mon collègue d'en face que c'est le chef de Cabinet du premier ministre Harper qui a été reconnu coupable par le commissaire après avoir fait un chèque personnel de 90 000 $ à un sénateur, pour essayer de les blanchir de leur corruption.
Notre gouvernement n'a aucune leçon à recevoir des gens d'en face.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, malgré tous les efforts déployés par le chef de l'opposition pour essayer de le cacher, il est clair que les conservateurs n'appuient pas les producteurs laitiers canadiens et notre système de la gestion de l'offre.
Notre gouvernement est fièrement uni pour protéger et défendre nos producteurs laitiers, contrairement au député de Beauce. Ce dernier a réitéré son appel, afin de mettre fin à la gestion de l'offre, en décrivant nos vaillants producteurs de lait comme des millionnaires malhonnêtes.
Contrairement aux conservateurs, notre gouvernement soutient pleinement les producteurs laitiers canadiens et notre système de la gestion de l'offre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est le gouvernement libéral qui a créé la gestion de l'offre, contrairement aux députés d'en face qui veulent l'abolition de la gestion de l'offre. Nous continuerons de la défendre, ainsi que les intérêts des familles agricoles canadiennes, ainsi que tous nos producteurs laitiers.
Le premier ministre, le ministre de l'Agriculture, le caucus, le caucus du Québec, tout le monde est derrière la gestion de l'offre. Nous avons mis le système en place et nous allons le défendre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que tous ces événements se sont passés sous le règne du gouvernement Harper. Actuellement, il n'y a aucun problème relativement au conseil d'administration de l'Agence du revenu. Les règles sont respectées et tout est conforme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de me permettre de dire à quel point les 41 députés libéraux du Québec font un travail exceptionnel en ce qui concerne les enjeux du Québec.
Ce sont 41 députés libéraux qui sont en mesure de parler d'action et d'investissement concret pour la classe moyenne, l'infrastructure, le logement, la recherche-développement, pour les régions éloignées, les ports pour petits bateaux et les réseaux à large bande. Le Québec est fier de ses 41 députés.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît le rôle majeur des petites entreprises dans la création d'emplois et la croissance de la classe moyenne.
Au sujet de la déduction applicable aux petites et moyennes entreprises, je tiens à souligner que nous n'avons pas changé les règles fiscales et que les mêmes dispositions continuent toujours de s'appliquer. Plus de 20 000 PME examinées par l'Agence et moins de 20 entreprises classées comme des parcs de véhicules récréatifs et des camps récréatifs se sont vu refuser la déduction.
Je tiens à rappeler à mon collègue d'en face que, lorsque son parti était au pouvoir, des consultations avec les partenaires du milieu avaient eu lieu et que son gouvernement avait décidé de ne rien changer.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement améliore les services de l'Agence du revenu du Canada, afin de permettre aux Canadiens de produire leur déclaration de revenus plus facilement et qu'ils aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit. Toute personne qui ne reçoit pas ses prestations est une préoccupation pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous avons mis en place à l'Agence des mesures pour améliorer le service à la population. J'invite toute personne qui ne reçoit pas le Supplément de revenu garanti à communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les Canadiens touchés par les feux de forêt, particulièrement en Colombie-Britannique, font face à des difficultés, et l'Agence du revenu s'engage à les aider à alléger leur fardeau.
L'Agence offre des allégements pour les contribuables lorsque des catastrophes naturelles, comme les feux de forêt survenus en Colombie-Britannique, se produisent. Chaque demande d'allégement fait l'objet d'un examen individuel.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la rhétorique de mon collègue va à l'encontre de la réalité. Je l'invite à relire les trois derniers budgets. Il a toujours été clair que nos investissements se font sur une période de cinq ans pour que nous puissions mener un combat stratégique à long terme contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Nous ne sommes pas dans une course à la dépense, nous faisons des investissements intelligents et ciblés. Jusqu'à maintenant, plus de 100 millions de dollars ont été dépensés en provenance des budget de 2016 et de 2017 dans cette lutte importante contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'inviterais mon collègue à refaire ses devoirs. Le comité de la règle générale anti-évitement fournit des conseils sur l'application de la loi. Le comité est ad hoc et il est composé d'experts requis pour les cas particuliers complexes. Il n'y a que le NPD qui veut dépenser pour dépenser. Il n'y a rien de mal à avoir un comité d'experts qui fonctionne sans financement ajouté. La position de notre gouvernement est claire. Nous donnons à l'Agence les ressources nécessaires pour cibler l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers et des entreprises envers l'Agence constitue une pierre angulaire du régime fiscal du Canada.
La plus grande majorité des brèches déclarées sont liées à du courrier mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de services dans le gouvernement, avec plus de 40 000 employés. L'Agence mène des enquêtes approfondies sur toute infraction possible à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité envers les contribuables et prend les mesures appropriées à cet égard.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face a bien écouté ma réponse, je n'ai aucunement blâmé Postes Canada.
Ce que j'ai dit, c'est que l'Agence prenait très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers est la pierre angulaire du régime fiscal du Canada. La plus grande majorité des brèches déclarées ont été liées à du courrier qui a été mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de service, avec plus de 40 000 employés. On mène des enquêtes approfondies sur toutes les infractions à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité, et on va prendre les mesures appropriées à cet égard.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, l'Agence prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers et des entreprises envers l'Agence constitue la pierre angulaire du régime fiscal du Canada. La plus grande majorité des brèches déclarées sont liées à du courrier mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de service dans le gouvernement. Elle compte plus de 40 000 employés. Je peux dire que l'Agence mène des enquêtes approfondies sur toutes les infractions possibles à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité envers les contribuables. Nous allons prendre les mesures appropriées à cet égard.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Laval—Les Îles de son appui continu aux Canadiens vulnérables. Notre gouvernement s'est engagé à ce que tous les Canadiens reçoivent les crédits ou prestations auxquels ils ont droit. C'est pourquoi le budget de 2018 double le financement du programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, pour que l'on puisse soutenir encore plus les bénévoles, et ce, à longueur d'année. Ce programme apporte l'aide essentielle aux Canadiens à faible revenu, en offrant un service gratuit de préparation des déclarations de revenus. J'aimerais dire un grand merci à tous les bénévoles qui y participent cette année.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, lutter contre l'évasion fiscale, en particulier à l'étranger, est une priorité pour notre gouvernement.
Le budget de 2018 prévoit près de 200 millions de dollars en nouveaux investissements pour nous permettre d'aller encore plus loin, notamment au moyen de changements législatifs qui ferment les échappatoires fiscales qui sont utilisées par les multinationales.
J'aimerais aussi rappeler que nous avons adopté les normes internationales d'échange automatique de renseignements avec nos partenaires de l'OCDE. Dès cette année, nous aurons accès à des millions de données en provenance d'autres administrations pour nous permettre de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que l'Agence traite les Canadiens et les Canadiennes comme des clients importants et non pas comme de simples contribuables.
L'Agence entreprend un examen de toutes les décisions des tribunaux afin de s'assurer que ses programmes et services sont conformes aux plus hautes normes. Je rappelle à mon collègue que ce cas date de 2008, sous l'ancien gouvernement conservateur. Le programme d'enquête criminelle a depuis été transformé pour cibler les cas les plus graves d'évasion fiscale.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à lutter fermement contre l'évasion fiscale. Nous collaborons d'ailleurs avec nos partenaires internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger en améliorant l'échange de renseignements et en améliorant nos pratiques.
Dans le cadre de cette collaboration, j'étais à l'OCDE, il y a trois semaines. J'ai annoncé que le Canada serait l'hôte, cet automne, d'une réunion du Programme des grandes entreprises et du secteur international à laquelle seront conviés des fiscalistes du monde entier. L'échange d'informations est primordial pour le succès de la lutte contre l'évasion fiscale.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, soyons clairs. L'OCDE a reconnu le leadership du Canada dans l'utilisation des données pour évaluer le risque des multinationales.
Le Canada s'assure que les multinationales paient leur juste part d'impôt, notamment grâce au leadership que nous exerçons au sein du Programme des grandes entreprises et du secteur international. Grâce à la déclaration pays par pays, nous avons également un accès plus facile à certains renseignements sur des multinationales. Nous évaluons chaque année le risque lié à toutes les déclarations de revenu des grandes entreprises.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue du Lac-Saint-Jean d'être une voix forte pour les régions du Québec.
Nous avons réalisé beaucoup depuis deux ans pour lutter contre ceux qui évitent de payer leur juste part d'impôt. La preuve est que dès aujourd'hui la nouvelle règle du Programme des divulgations volontaires entre en vigueur pour limiter l'abus de son utilisation par les grandes firmes comptables.
Le budget de 2018 prévoit près de 100 millions de dollars en nouveaux investissements. Nous avons aussi annoncé la fermeture d'échappatoires fiscales utilisées par les multinationales. La trappe se referme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'étais à l'OCDE la semaine dernière.
Notre gouvernement se consacre à assurer l'équité du système fiscal pour tous les Canadiens. Nous collaborons avec nos partenaires internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger en améliorant l'échange de renseignements et en améliorant ces pratiques.
Dans le cadre de cette collaboration, comme je l'ai mentionné, j'étais à l'OCDE la semaine dernière, et j'ai annoncé que le Canada serait l'hôte, cet automne, d'une réunion du Programme des grandes entreprises et du secteur international à laquelle sont conviés les fiscalistes du monde entier.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le nerf de la guerre dans la lutte contre l'évasion fiscale, c'est l'accès aux données, et nous faisons des progrès considérables dans cette direction grâce à nos investissements.
Grâce à notre collaboration avec nos partenaires internationaux, l'Agence du revenu du Canada a maintenant accès à de meilleures données, et cette année, grâce à la mise en oeuvre de la Norme commune de déclaration, nous avons plus facilement accès à des renseignements sur les comptes bancaires des Canadiens à l'étranger. Cette nouvelle norme amènera le Canada et près de 100 autres pays à échanger des données, chose qui était complètement impensable il y a trois ou quatre ans.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais être claire: la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif est une priorité pour notre gouvernement.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires à l'international, car c'est un problème de niveau mondial pour lequel il n'existe pas de solution simple. Nous avons pleinement adopté les normes internationales d'échange automatique de renseignements avec les partenaires de l'OCDE. Dès cette année, nous aurons accès à encore plus d'informations en provenance de nos partenaires. Je voudrais rappeler à mes collègues d'en face que, sous leur gouvernement, un ancien ministre, Jean-Pierre Blackburn, nous a dit publiquement que ce n'était pas une priorité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement déterminé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. C'est pourquoi c'est notre gouvernement qui a investi près de 1 milliard de dollars dans le cadre des deux derniers budgets.
L'Agence du revenu du Canada est maintenant en mesure d'évaluer le risque de toutes les grandes multinationales chaque année. Elle examine chaque année toutes les transactions de plus de 10 000 $ dans quatre administrations jugées à haut risque, les deux premières étant l'île de Man et l'île de Guernesey.
En ce qui concerne l'observation à l'étranger, en date du 31 décembre 2017, l'agence avait effectué des vérifications auprès de plus de 1 090 contribuables...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la question de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal est une priorité pour notre gouvernement. Nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans le cadre des deux derniers budgets, contrairement à nos collègues d'en face, pour qui l'objectif dans la vie est de poser deux questions à la période des questions et de mourir dans l'opposition.
Nous, ici, nous allons travailler pour les Québécois et les Canadiens. La question de l'évitement fiscal est une priorité et nous allons continuer à travailler en ce sens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais m'excuser auprès de mon collègue de Joliette. Je sais très bien que tous les députés ont le droit de bien représenter leur circonscription.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, contrer l'abus des paradis fiscaux est une question importante pour notre gouvernement. D'ailleurs, dans les deux derniers budgets, c'est notre gouvernement qui a investi près de 1 milliard de dollars pour combattre l'évasion fiscale.
De plus, nous avons fait le choix de refuser l'accès au Programme des divulgations volontaires aux individus nommés dans les fuites d'information. Plutôt que d'accepter une entente contre l'immunité, nous croyons que ces personnes doivent faire face aux conséquences prévues par la loi.
L'Agence du revenu du Canada continue d'examiner les liens avec les entités canadiennes et elle prendra les mesures appropriées afin que les gens paient leur juste part d'impôt.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement déterminé à combattre l'évasion fiscale, et nous en ferons toujours beaucoup plus que ce que le Bloc québécois aura pu faire pour les régions du Québec. C'est pourquoi nous avons investi près de 1 milliard de dollars.
L'Agence a maintenant les ressources nécessaires pour évaluer le risque associé à toutes les grandes multinationales. Chaque année, nous examinons toutes les transactions de plus de 10 000 $ dans quatre territoires.
En ce qui concerne l'observation à l'étranger, le 31 décembre, l'agence effectuait des vérifications auprès de plus de 1 090 contribuables et elle menait des enquêtes criminelles...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement est fermement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. C'est pourquoi nous avons investi près de 1 milliard de dollars dans les deux derniers budgets. Je peux dire que l'Agence du revenu du Canada est en mesure actuellement d'évaluer le risque de toutes les grandes multinationales, chaque année. Chaque année, elle examine toutes les transactions de plus de 10 000 dollars dans quatre territoires jugés à haut risque, les deux premiers étant l'île de Man et l'île de Guernesey.
Les fraudeurs de l'impôt ne peuvent plus se cacher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais être claire: la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif est une priorité pour notre gouvernement. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux, car c'est un problème à l'échelle globale pour lequel il n'existe pas de solution simpliste, comme le pensent mes confrères d'en face.
Nous avons pleinement adopté les normes internationales d'échange automatique de renseignements avec les partenaires de l'OCDE. Dès cette année, nous aurons accès à encore plus d'information fournie par nos partenaires.
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