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Hansard - 244
2017-12-04
Pat Kelly - 14:47
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:48 [p.15925]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que l'Agence du revenu du Canada administre les mesures à l'intention des personnes handicapées de manière équitable, transparente et accessible.
J'ai fièrement annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées, contrairement au Parti conservateur qui, lui, en 2006, l'avait aboli. En le rétablissant, l'Agence va bénéficier de conseils lui permettant de rehausser la qualité et l'accessibilité des services qu'elle offre aux personnes handicapées au Canada.
Nous allons continuer de travailler pour les personnes les plus vulnérables, comme nous le faisons depuis le début de notre mandat.
...Moins
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Impôt sur le revenu des particuliers
Processus de demande
Questions orales
Sylvie Boucher - 14:49
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:49 [p.15926]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. L'Agence du revenu du Canada a un processus de recouvrement très efficace. Ce processus a été renforcé, à la suite des investissements de près de 1 milliard de dollars que nous avons faits.
Nous avons pu mettre en place les outils nécessaires qui vont être efficaces pour lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Toutes les compagnies et tous les individus touchés ont été avisés. Nous sommes sur la bonne voie pour récupérer les 25 milliards de dollars. Nous les avons avisés et je peux assurer à la Chambre...
...Moins
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Questions orales
L'hon. Geoff Regan - 14:50
Marilyn Gladu - 14:50
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:51 [p.15926]
...Plus
Monsieur le Président, tous les Canadiens doivent recevoir les crédits auxquels ils ont droit. Effectivement, une maladie chronique a des répercussions sur la personne malade, mais aussi sur l'ensemble de sa famille et de son entourage.
Cependant, je suis heureuse de dire qu'il y a eu une augmentation du nombre d'approbation de ce crédit de 20 % entre 2014 et 2016. Nous avons mis des mesures en place. Nous avons remis en place le Comité consultatif des personnes handicapées qui va pouvoir nous faire des recommandations. Nous allons continuer de travailler pour les Canadiens les plus vulnérables.
...Moins
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Questions orales
Brigitte Sansoucy - 14:51
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:52 [p.15926]
...Plus
Monsieur le Président, je me suis engagée de tout coeur à faire en sorte que les Canadiens, surtout les plus vulnérables, reçoivent les avantages auxquels ils ont droit. C'est au coeur de ma lettre de mandat.
Ce n'est jamais l'intention de l'Agence du revenu du Canada de causer des difficultés à qui que ce soit. Nous sommes conscients que certaines personnes ne peuvent pas toujours être en mesure de fournir tous les renseignements pour l'examen de leur dossier. J'inviterais ces personnes à communiquer avec l'Agence pour obtenir de l'aide au sujet de leur situation.
...Moins
Droit de garde des enfants
Prestation pour enfants handicapés
Questions orales
Soins de longue durée
Rachel Blaney - 14:52
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Hansard - 243
2017-12-01
L’hon. Pierre Poilievre - 11:19
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-01 11:20 [p.15861]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que l'Agence administre les mesures à l'intention des personnes handicapées de manière équitable, transparente et accessible.
J'ai fièrement annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées, qui a été dissout sous l'ancien gouvernement conservateur, en 2006. En le rétablissant, l'Agence bénéficiera de conseils pour rehausser la qualité et l'accessibilité des services qu'elle offre aux personnes handicapées et à leurs familles.
...Moins
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Impôt sur le revenu des particuliers
Questions orales
L'hon. Maxime Bernier - 11:20
Cathy McLeod - 11:48
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-01 11:49 [p.15866]
...Plus
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les Canadiens touchés par les feux de forêt, particulièrement en Colombie-Britannique, font face à des difficultés.
L'Agence du revenu du Canada s'engage à les aider et à alléger leur fardeau. L'Agence offre des allégements pour les contribuables, lorsque les catastrophes naturelles, comme les feux de forêt survenus dans des secteurs de la Colombie-Britannique, se produisent. Chaque demande d'allégement fait l'objet d'un examen individuel.
...Moins
Colombie-Britannique
Impôt sur les gains en capital
Incendies de végétation
Industrie des produits forestiers
Questions orales
Todd Doherty - 11:49
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-01 11:50 [p.15867]
...Plus
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les Canadiens touchés par les feux de forêt, particulièrement en Colombie-Britannique, font face à des difficultés. L'Agence du revenu du Canada s'engage à alléger leur fardeau. L'Agence offre des allégements pour les contribuables, lorsque des catastrophes naturelles comme les feux de forêts survenus dans des secteurs de la Colombie-Britannique, se produisent. Chaque demande d'allégement fait l'objet d'un examen individuel.
...Moins
Colombie-Britannique
Impôt sur les gains en capital
Incendies de végétation
Industrie des produits forestiers
Questions orales
Karine Trudel - 11:50
Jacques Gourde - 11:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-01 11:54 [p.15867]
...Plus
Monsieur le Président, je voudrais informer mon collègue que j'ai rencontré les représentants d'Autisme Canada cette semaine.
...Moins
Autisme
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Questions orales
Société canadienne de l'autisme
Gordon Brown - 11:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-01 11:55 [p.15868]
...Plus
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons fièrement annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées à l'agence, qui a été dissout par le gouvernement conservateur en 2006.
Nous reconnaissons que les troubles du spectre de l'autisme ont une incidence significative tout au long de la vie des individus et de leur famille. Les investissements fédéraux en recherche, en amélioration des données, en surveillance et en formation appuient les personnes atteintes d'autisme et leur famille.
Il existe un réseau extraordinaire d'intervenants de partout au pays qui font de la sensibilisation et qui offrent des services aux familles. Notre gouvernement continuera d'appuyer ces efforts par l'entremise de tous nos programmes.
...Moins
Autisme
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Questions orales
Colin Fraser - 11:56
Anthony Rota - 12:06
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-01 12:07 [p.15870]
...Plus
Monsieur le Président, je voudrais clarifier quelque chose auprès de mon collègue d'en face. Lorsqu'il m'a posé sa question, je croyais qu'il me demandait si j'avais rencontré les représentants de Diabetes Canada. J'ai rencontré ces derniers cette semaine, mais je n'ai pas encore rencontré ceux d'Autisme Canada. Toutefois, cela me fera plaisir de les voir.
...Moins
Autisme
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Rappels au Règlement
Réponses aux questions orales
Société canadienne de l'autisme
Kevin Lamoureux - 12:07
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Hansard - 240
2017-11-28
Pat Kelly - 14:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-11-28 14:54 [p.15690]
...Plus
Monsieur le Président, je me suis de tout coeur engagée à ce que les Canadiens reçoivent les bénéfices auxquels ils ont droit, surtout les plus vulnérables. Cela est au coeur de ma lettre de mandat. Ce n'est jamais l'intention de l'Agence de causer des difficultés à qui que ce soit. Nous sommes conscients que certaines personnes ne sont pas toujours en mesure de fournir tous les renseignements pour l'examen d'un dossier. Les personnes qui sont aux prises avec une telle situation devraient communiquer avec l'Agence pour obtenir de l'aide à ce sujet.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Chefs de famille monoparentale
Cueillette de l'information
Prestations pour enfants
Questions orales
Dan Albas - 14:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-11-28 14:55 [p.15690]
...Plus
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, je me suis engagée de tout coeur à ce que les Canadiens reçoivent les bénéfices auxquels ils ont droit, surtout les plus vulnérables. Cela est carrément au coeur de ma lettre de mandat. J'aimerais rassurer mon collègue que l'Agence n'exige pas des contribuables qu'ils obtiennent une signature de leur conjoint pour recevoir l'Allocation canadienne pour enfants. J'aimerais réitérer que l'Agence ne demanderait pas à d'éventuels prestataires, dans de telles situations, de communiquer avec un conjoint qui est abusif.
Des voix: Oh, oh!
...Moins
Agence du revenu du Canada
Chefs de famille monoparentale
Cueillette de l'information
Prestations pour enfants
Questions orales
L'hon. Geoff Regan - 14:55
Ajouter un filtre au Hansard - 239
Hansard - 239
2017-11-27
Pierre-Luc Dusseault - 14:36
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-11-27 14:36 [p.15619]
...Plus
Monsieur le Président, j'ai pris connaissance du rapport du vérificateur général et je suis en accord sur toutes ses recommandations. Dans notre premier budget, nous avons investi 50 millions de dollars pour aider les centres d'appel à offrir un meilleur service à la population.
Nous avons déjà commencé à embaucher plus d'agents pour répondre à plus de Canadiens, et nous avons un plan d'action qui cible la modernisation de notre plateforme téléphonique, l'amélioration de la formation ainsi que la mise à jour des normes de service.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Centres d'appels
Questions orales
Services gouvernementaux
Murray Rankin - 14:37
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-11-27 14:37 [p.15619]
...Plus
Monsieur le Président, nous sommes pleinement engagés dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Le NPD parle de l'importance de s'attaquer à l'évasion fiscale et critique les moyens que nous prenons pour y parvenir. Nous avons des résultats, nous avons un plan. L'an dernier, 335 cas ont été renvoyés aux enquêtes criminelles. L'an dernier, 123 mandats de perquisition ont été exécutés. Nous continuons de travailler pour avoir un système fiscal qui est équitable pour l'ensemble des Canadiens.
...Moins
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Questions orales
L’hon. Pierre Poilievre - 14:38
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Hansard - 238
2017-11-24
Jacques Gourde - 11:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-11-24 11:39 [p.15563]
...Plus
Madame la Présidente, comme mon collègue le sait très bien, je ne commenterai pas le cas de particuliers, ni aujourd'hui ni demain, ni l'année prochaine, jamais. La loi me l'interdit. J'assure à mon collègue que personne ne s'immisce dans les vérifications de l'Agence du revenu du Canada et, aussi longtemps que je serai ministre du Revenu national, cela n'arrivera jamais.
Soyons clairs: personne n'est au-dessus de la loi et en tant que ministre, je travaille tous les jours pour que la loi s'applique.
...Moins
Bronfman, Stephen
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