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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on ne parlera pas de condescendance dans mon cas. En tant que citoyenne québécoise, je ne serai pas condescendante envers moi-même non plus.
Si mon collègue a bien écouté tout ce que j'ai dit, il sait que nous travaillons en collaboration avec Revenu Québec depuis 30 ans. Nous avons notamment mené deux consultations conjointes auprès des petites entreprises au Québec, une en 2016 et une autre en 2018. Nous échangeons de l'information et des renseignements, toujours dans le but d'améliorer les services pour les Québécois et les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler quelque chose à mon collègue d'en face. Tantôt, on parlait d'évasion fiscale. Tout à coup, le Parti conservateur est devenu adepte de la lutte contre de l'évasion fiscale, alors que son ancien ministre du Revenu national, M. Blackburn, avait dit publiquement que ce n'était même pas une priorité pour les conservateurs. Nous, durant notre présent mandat, nous avons embauché 1 300 nouveaux vérificateurs pour travailler à contrer l'évasion fiscale. Nous avons investi près de 1 milliard de dollars, contrairement aux conservateurs.
Je n'ai aucune leçon à recevoir pour ce qui est des services. Ils ont coupé dans les services de bénévoles. Ces services aident les plus pauvres et les plus démunis de notre milieu, ceux qui ne sont pas en mesure de se payer des comptables. En ce qui concerne les services, je n'ai aucune leçon à recevoir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs nous disent qu'il n'y aura pas de perte d'emplois. Le premier ministre Legault, lui, avoue qu'il va y avoir des pertes d'emplois. Je reviens au plan des conservateurs. Quel est le plan des conservateurs pour les régions? Hier, j'ai rencontré 1 300 employés, pas des emplois, mais des êtes humains, des chefs de famille. C'était en majorité des femmes qui avaient peur et qui craignaient de perdre leur emploi. Nous sommes allés les rassurer, parce que nous avons besoin de ces employés du Québec pour servir l'ensemble des Canadiens qui sont francophones. Il y a des francophones dans toutes les provinces et tous les territoires. C'est au Québec que se trouve la plus grande organisation de l'Agence du revenu du Canada qui peut offrir des services bilingues.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes le gouvernement qui a le plus réinvesti dans l'Agence du revenu du Canada pour améliorer les services offerts aux Québécois et aux Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan et il produit des résultats concrets.
En ce qui concerne la déclaration unique des conservateurs, ils n'ont pas de plan, tout comme ils n'en ont aucun pour les pertes d'emplois et l'évasion fiscale. C'est sans oublier les changements climatiques. À ce sujet, les plans sont bien loin. Cela fait des mois qu'ils nous en promettent un.
« Pas de plan », voilà le slogan de la campagne des conservateurs pour 2019.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais toujours répondre à mon collègue d'en face que je ne serai jamais gênée de parler français, parce que...
Des voix: Bravo!
L'hon. Diane Lebouthillier: Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'une déclaration unique, c'est juste une entente administrative. Non, ce n'est pas juste une entente administrative. L'Agence du revenu du Canada, c'est du vrai monde. J'étais à Shawinigan, hier. J'ai rencontré les 1 300 employés. C'est du vrai monde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre ont le droit de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. La critique de mon collègue envers mon choix de m’exprimer en français porte atteinte à mes droits. De plus, cette critique vient d’un député qui a défendu des coupes dans le secteur francophone du gouvernement Harper et de Doug Ford. Je demande qu’il présente des excuses.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, permettez-moi de ne pas être d'accord avec mon collègue du NPD. Contrairement aux conservateurs et contrairement au NDP, lutter contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu du Canada a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans que sous les conservateurs de Harper en 10 ans de pouvoir.
On effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale à l'international, et, avec nos investissements historiques, nous allons continuer de travailler...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce matin, j’étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, pour annoncer la construction d’un nouvel immeuble qui accueillera les 1 300 employés et plus de l’Agence du revenu du Canada en Mauricie.
Ce matin, j’avais un message très clair pour nos employés et leurs familles: nous investissons à Shawinigan parce qu’ils sont importants et parce que nous croyons en leur avenir. Contrairement aux conservateurs, nous croyons à l’importance d’investir et de maintenir et créer des emplois de qualité dans les régions rurales du Québec.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les campagnes de peur, j’ai connu cela en région, en Gaspésie et aux Îles de la Madeleine, quand les conservateurs, en 2011, ont mis en place la réforme Harper de l’assurance-emploi.
Les Maritimes et l’Est-du-Québec étaient terrorisés. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui font exactement la même chose. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses: une pour le Québec et l’autre pour l’Ouest du Canada. Diviser pour régner, c’est leur maxime. Je les encourage à faire de « Chop, chop, chop! » leur prochain slogan électoral.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si les conservateurs avaient fait leurs devoirs pendant les 10 années où ils étaient au pouvoir, probablement qu’à l’heure actuelle, ils comprendraient mieux la façon dont cela se passe à l’Agence du revenu.
Le gouvernement fédéral, soit les neuf provinces et les trois territoires, a harmonisé sa définition de « revenu », contrairement au Québec qui a une définition différente de ce qu’est un revenu.
Est-ce qu’on demande aux provinces et aux territoires de s’harmoniser au Québec ou est-ce qu’on essaie d’obliger le Québec à s’harmoniser au reste du Canada? Nous allons continuer à travailler avec nos collègues...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
L'Agence emploie plus de 5 500 employés dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important pour des villes comme Shawinigan et Jonquière. Contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Cela dit, nous sommes toujours disposés à travailler avec Revenu Québec pour faciliter davantage la déclaration de revenus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce dont les Québécois vont se souvenir lors de la prochaine campagne électorale, c’est le « chop, chop, chop » des conservateurs pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir.
Voici ce que nous avons fait pendant trois ans. Nous avons investi dans l’Agence du revenu du Canada et dans ses centres d’appel, nous avons simplifié la déclaration de revenus, nous avons investi dans les programmes communautaires des bénévoles et nous avons encouragé les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus. Nous, nous travaillons pour les Canadiens et les Québécois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper ont eu 10 ans pour aider les Canadiens et les Québécois en ce qui concerne leur déclaration d'impôt. Qu’est-ce qu’ils ont fait? Ils ont coupé dans les services et dans les employés sans évaluer les conséquences. Chop, chop, chop!
De notre côté, nous allons continuer d’investir dans les services pour améliorer véritablement la vie de tous les Québécois et les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c’est ironique que les conservateurs, qui se présentent comme les grands champions des coupes, se disent en même temps prêts à payer plus cher pour un travail que l’Agence du revenu fait déjà. De plus, le Québec et le Canada n’ont pas la même définition du revenu.
Quel est le vrai plan des conservateurs? S'agit-il de demander aux Québécois de s’harmoniser au reste du Canada, ou de demander au reste du Canada et aux provinces d’adopter la définition du Québec?
Je me demande s’ils vont avoir le même discours quand ils vont être à Toronto et à Calgary. De ce côté-ci, nous allons continuer d’investir pour les Canadiens et les Québécois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper et ceux d'aujourd'hui, c'est la même affaire. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: une catégorie pour le Québec et des promesses pour le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique qu'ils ont employée en 2015. Au sujet de la déclaration unique, j'inviterais mes collègues conservateurs à faire comme le NPD, à faire leurs devoirs...
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