Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Rechercher dans les publications
Rechercher dans les publications
Sauvegarder
Ouvrir
Switch to English site
Naviguer vers le site français
Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Affichage :
Détaillé
|
Liste
Résultats par page:
15
|
30
|
60
|
100
Sauvegarder
Sauvegarder
Sauvegarder
Ouvrir
Filtrer par
Filtrer :
Filtrer
Afficher plus
Plage de dates
du
au
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du
2012-06-25
au
2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Rechercher dans le contenu français
Rechercher dans le contenu anglais
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Ajouter un critère de recherche
Rechercher
Effacer
Filtrer
Hansard
Journaux
Comité
BRI
(
0
)
Détaillé
Liste
Options de recherche :
Ouvrir
Sauvegarder
Réinitialiser
Résultats :
31 - 45 de 422
Ajouter un filtre au Hansard - 378
Hansard - 378
2019-02-05
Pierre-Luc Dusseault - 11:03
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-05 11:04 [p.25249]
...Plus
Monsieur le Président, on ne parlera pas de condescendance dans mon cas. En tant que citoyenne québécoise, je ne serai pas condescendante envers moi-même non plus.
Si mon collègue a bien écouté tout ce que j'ai dit, il sait que nous travaillons en collaboration avec Revenu Québec depuis 30 ans. Nous avons notamment mené deux consultations conjointes auprès des petites entreprises au Québec, une en 2016 et une autre en 2018. Nous échangeons de l'information et des renseignements, toujours dans le but d'améliorer les services pour les Québécois et les Canadiens.
...Moins
Motions de l'opposition
Province de Québec
Rapports d'impôt
Anthony Rota - 11:05
Anthony Rota - 11:07
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-05 11:07 [p.25249]
...Plus
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler quelque chose à mon collègue d'en face. Tantôt, on parlait d'évasion fiscale. Tout à coup, le Parti conservateur est devenu adepte de la lutte contre de l'évasion fiscale, alors que son ancien ministre du Revenu national, M. Blackburn, avait dit publiquement que ce n'était même pas une priorité pour les conservateurs. Nous, durant notre présent mandat, nous avons embauché 1 300 nouveaux vérificateurs pour travailler à contrer l'évasion fiscale. Nous avons investi près de 1 milliard de dollars, contrairement aux conservateurs.
Je n'ai aucune leçon à recevoir pour ce qui est des services. Ils ont coupé dans les services de bénévoles. Ces services aident les plus pauvres et les plus démunis de notre milieu, ceux qui ne sont pas en mesure de se payer des comptables. En ce qui concerne les services, je n'ai aucune leçon à recevoir.
...Moins
Évasion fiscale
Motions de l'opposition
Province de Québec
Rapports d'impôt
Francis Scarpaleggia - 11:08
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-05 11:09 [p.25250]
...Plus
Monsieur le Président, les conservateurs nous disent qu'il n'y aura pas de perte d'emplois. Le premier ministre Legault, lui, avoue qu'il va y avoir des pertes d'emplois. Je reviens au plan des conservateurs. Quel est le plan des conservateurs pour les régions? Hier, j'ai rencontré 1 300 employés, pas des emplois, mais des êtes humains, des chefs de famille. C'était en majorité des femmes qui avaient peur et qui craignaient de perdre leur emploi. Nous sommes allés les rassurer, parce que nous avons besoin de ces employés du Québec pour servir l'ensemble des Canadiens qui sont francophones. Il y a des francophones dans toutes les provinces et tous les territoires. C'est au Québec que se trouve la plus grande organisation de l'Agence du revenu du Canada qui peut offrir des services bilingues.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Main-d'œuvre
Motions de l'opposition
Province de Québec
Rapports d'impôt
Pierre-Luc Dusseault - 11:10
Pat Kelly - 14:39
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-05 14:40 [p.25281]
...Plus
Monsieur le Président, nous sommes le gouvernement qui a le plus réinvesti dans l'Agence du revenu du Canada pour améliorer les services offerts aux Québécois et aux Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan et il produit des résultats concrets.
En ce qui concerne la déclaration unique des conservateurs, ils n'ont pas de plan, tout comme ils n'en ont aucun pour les pertes d'emplois et l'évasion fiscale. C'est sans oublier les changements climatiques. À ce sujet, les plans sont bien loin. Cela fait des mois qu'ils nous en promettent un.
« Pas de plan », voilà le slogan de la campagne des conservateurs pour 2019.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Luc Berthold - 14:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-05 14:41 [p.25281]
...Plus
Monsieur le Président, je vais toujours répondre à mon collègue d'en face que je ne serai jamais gênée de parler français, parce que...
Des voix: Bravo!
L'hon. Diane Lebouthillier: Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'une déclaration unique, c'est juste une entente administrative. Non, ce n'est pas juste une entente administrative. L'Agence du revenu du Canada, c'est du vrai monde. J'étais à Shawinigan, hier. J'ai rencontré les 1 300 employés. C'est du vrai monde.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Leona Alleslev - 14:42
L'hon. Geoff Regan - 15:09
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-05 15:09 [p.25286]
...Plus
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre ont le droit de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. La critique de mon collègue envers mon choix de m’exprimer en français porte atteinte à mes droits. De plus, cette critique vient d’un député qui a défendu des coupes dans le secteur francophone du gouvernement Harper et de Doug Ford. Je demande qu’il présente des excuses.
...Moins
Politique des langues officielles
Questions orales
Rappels au Règlement
Remarques des députés
L'hon. Geoff Regan - 15:10
Ajouter un filtre au Hansard - 377
Hansard - 377
2019-02-04
Pierre-Luc Dusseault - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-04 14:39 [p.25203]
...Plus
Monsieur le Président, permettez-moi de ne pas être d'accord avec mon collègue du NPD. Contrairement aux conservateurs et contrairement au NDP, lutter contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu du Canada a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans que sous les conservateurs de Harper en 10 ans de pouvoir.
On effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale à l'international, et, avec nos investissements historiques, nous allons continuer de travailler...
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Imputabilité du gouvernement
Questions orales
L'hon. Geoff Regan - 14:39
Sylvie Boucher - 14:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-04 14:55 [p.25206]
...Plus
Monsieur le Président, ce matin, j’étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, pour annoncer la construction d’un nouvel immeuble qui accueillera les 1 300 employés et plus de l’Agence du revenu du Canada en Mauricie.
Ce matin, j’avais un message très clair pour nos employés et leurs familles: nous investissons à Shawinigan parce qu’ils sont importants et parce que nous croyons en leur avenir. Contrairement aux conservateurs, nous croyons à l’importance d’investir et de maintenir et créer des emplois de qualité dans les régions rurales du Québec.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Luc Berthold - 14:55
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-04 14:56 [p.25206]
...Plus
Monsieur le Président, les campagnes de peur, j’ai connu cela en région, en Gaspésie et aux Îles de la Madeleine, quand les conservateurs, en 2011, ont mis en place la réforme Harper de l’assurance-emploi.
Les Maritimes et l’Est-du-Québec étaient terrorisés. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui font exactement la même chose. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses: une pour le Québec et l’autre pour l’Ouest du Canada. Diviser pour régner, c’est leur maxime. Je les encourage à faire de « Chop, chop, chop! » leur prochain slogan électoral.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Luc Berthold - 14:57
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-04 14:57 [p.25206]
...Plus
Monsieur le Président, si les conservateurs avaient fait leurs devoirs pendant les 10 années où ils étaient au pouvoir, probablement qu’à l’heure actuelle, ils comprendraient mieux la façon dont cela se passe à l’Agence du revenu.
Le gouvernement fédéral, soit les neuf provinces et les trois territoires, a harmonisé sa définition de « revenu », contrairement au Québec qui a une définition différente de ce qu’est un revenu.
Est-ce qu’on demande aux provinces et aux territoires de s’harmoniser au Québec ou est-ce qu’on essaie d’obliger le Québec à s’harmoniser au reste du Canada? Nous allons continuer à travailler avec nos collègues...
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
L'hon. Geoff Regan - 14:58
Ajouter un filtre au Hansard - 376
Hansard - 376
2019-02-01
Joël Godin - 11:50
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-01 11:51 [p.25155]
...Plus
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
L'Agence emploie plus de 5 500 employés dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important pour des villes comme Shawinigan et Jonquière. Contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Cela dit, nous sommes toujours disposés à travailler avec Revenu Québec pour faciliter davantage la déclaration de revenus.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Jacques Gourde - 11:51
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-02-01 11:52 [p.25155]
...Plus
Monsieur le Président, ce dont les Québécois vont se souvenir lors de la prochaine campagne électorale, c’est le « chop, chop, chop » des conservateurs pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir.
Voici ce que nous avons fait pendant trois ans. Nous avons investi dans l’Agence du revenu du Canada et dans ses centres d’appel, nous avons simplifié la déclaration de revenus, nous avons investi dans les programmes communautaires des bénévoles et nous avons encouragé les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus. Nous, nous travaillons pour les Canadiens et les Québécois.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Bernard Généreux - 11:52
Ajouter un filtre au Hansard - 375
Hansard - 375
2019-01-31
Pat Kelly - 14:56
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-31 14:56 [p.25102]
...Plus
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper ont eu 10 ans pour aider les Canadiens et les Québécois en ce qui concerne leur déclaration d'impôt. Qu’est-ce qu’ils ont fait? Ils ont coupé dans les services et dans les employés sans évaluer les conséquences. Chop, chop, chop!
De notre côté, nous allons continuer d’investir dans les services pour améliorer véritablement la vie de tous les Québécois et les Canadiens.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Luc Berthold - 14:57
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-31 14:58 [p.25102]
...Plus
Monsieur le Président, c’est ironique que les conservateurs, qui se présentent comme les grands champions des coupes, se disent en même temps prêts à payer plus cher pour un travail que l’Agence du revenu fait déjà. De plus, le Québec et le Canada n’ont pas la même définition du revenu.
Quel est le vrai plan des conservateurs? S'agit-il de demander aux Québécois de s’harmoniser au reste du Canada, ou de demander au reste du Canada et aux provinces d’adopter la définition du Québec?
Je me demande s’ils vont avoir le même discours quand ils vont être à Toronto et à Calgary. De ce côté-ci, nous allons continuer d’investir pour les Canadiens et les Québécois.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Luc Berthold - 14:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-31 14:59 [p.25102]
...Plus
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper et ceux d'aujourd'hui, c'est la même affaire. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: une catégorie pour le Québec et des promesses pour le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique qu'ils ont employée en 2015. Au sujet de la déclaration unique, j'inviterais mes collègues conservateurs à faire comme le NPD, à faire leurs devoirs...
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Bruce Stanton - 15:00
Résultats :
31 - 45 de 422 |
Page :
3 de 29
|<
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Législature et Session
Plage de dates
Tous les Débats
43
e
législature
43
e
législature
2
e
2020.09.23 - 2021.08.15
43
e
législature
1
re
2019.12.05 - 2020.08.18
42
e
législature
42
e
législature
1
re
2015.12.03 - 2019.09.11
41
e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
Plus...
Ordre des travaux
Questions orales
405
Initiatives ministérielles
15
Affaires courantes
2
Sujet discuté
Évasion fiscale
190
Évitement fiscal
116
Paradis fiscaux
83
Éthique et questions éthiques
82
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
65
Plus...
Terme Procédural
Questions orales
402
Allusions aux députés
36
Motions de l'opposition
7
Projets de loi d'initiative ministérielle
6
Rappels au Règlement
5
Plus...
Interlocuteur
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
422
ajouter
Exporter en:
XML
CSV
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Soumettre
×
Chargement en cours...
Version: 1.0.0.0