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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de me permettre de dire à quel point les 41 députés libéraux du Québec font un travail exceptionnel en ce qui concerne les enjeux du Québec.
Ce sont 41 députés libéraux qui sont en mesure de parler d'action et d'investissement concret pour la classe moyenne, l'infrastructure, le logement, la recherche-développement, pour les régions éloignées, les ports pour petits bateaux et les réseaux à large bande. Le Québec est fier de ses 41 députés.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît le rôle majeur des petites entreprises dans la création d'emplois et la croissance de la classe moyenne.
Au sujet de la déduction applicable aux petites et moyennes entreprises, je tiens à souligner que nous n'avons pas changé les règles fiscales et que les mêmes dispositions continuent toujours de s'appliquer. Plus de 20 000 PME examinées par l'Agence et moins de 20 entreprises classées comme des parcs de véhicules récréatifs et des camps récréatifs se sont vu refuser la déduction.
Je tiens à rappeler à mon collègue d'en face que, lorsque son parti était au pouvoir, des consultations avec les partenaires du milieu avaient eu lieu et que son gouvernement avait décidé de ne rien changer.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement améliore les services de l'Agence du revenu du Canada, afin de permettre aux Canadiens de produire leur déclaration de revenus plus facilement et qu'ils aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit. Toute personne qui ne reçoit pas ses prestations est une préoccupation pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous avons mis en place à l'Agence des mesures pour améliorer le service à la population. J'invite toute personne qui ne reçoit pas le Supplément de revenu garanti à communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les Canadiens touchés par les feux de forêt, particulièrement en Colombie-Britannique, font face à des difficultés, et l'Agence du revenu s'engage à les aider à alléger leur fardeau.
L'Agence offre des allégements pour les contribuables lorsque des catastrophes naturelles, comme les feux de forêt survenus en Colombie-Britannique, se produisent. Chaque demande d'allégement fait l'objet d'un examen individuel.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la rhétorique de mon collègue va à l'encontre de la réalité. Je l'invite à relire les trois derniers budgets. Il a toujours été clair que nos investissements se font sur une période de cinq ans pour que nous puissions mener un combat stratégique à long terme contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Nous ne sommes pas dans une course à la dépense, nous faisons des investissements intelligents et ciblés. Jusqu'à maintenant, plus de 100 millions de dollars ont été dépensés en provenance des budget de 2016 et de 2017 dans cette lutte importante contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'inviterais mon collègue à refaire ses devoirs. Le comité de la règle générale anti-évitement fournit des conseils sur l'application de la loi. Le comité est ad hoc et il est composé d'experts requis pour les cas particuliers complexes. Il n'y a que le NPD qui veut dépenser pour dépenser. Il n'y a rien de mal à avoir un comité d'experts qui fonctionne sans financement ajouté. La position de notre gouvernement est claire. Nous donnons à l'Agence les ressources nécessaires pour cibler l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers et des entreprises envers l'Agence constitue une pierre angulaire du régime fiscal du Canada.
La plus grande majorité des brèches déclarées sont liées à du courrier mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de services dans le gouvernement, avec plus de 40 000 employés. L'Agence mène des enquêtes approfondies sur toute infraction possible à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité envers les contribuables et prend les mesures appropriées à cet égard.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face a bien écouté ma réponse, je n'ai aucunement blâmé Postes Canada.
Ce que j'ai dit, c'est que l'Agence prenait très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers est la pierre angulaire du régime fiscal du Canada. La plus grande majorité des brèches déclarées ont été liées à du courrier qui a été mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de service, avec plus de 40 000 employés. On mène des enquêtes approfondies sur toutes les infractions à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité, et on va prendre les mesures appropriées à cet égard.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, l'Agence prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers et des entreprises envers l'Agence constitue la pierre angulaire du régime fiscal du Canada. La plus grande majorité des brèches déclarées sont liées à du courrier mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de service dans le gouvernement. Elle compte plus de 40 000 employés. Je peux dire que l'Agence mène des enquêtes approfondies sur toutes les infractions possibles à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité envers les contribuables. Nous allons prendre les mesures appropriées à cet égard.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Laval—Les Îles de son appui continu aux Canadiens vulnérables. Notre gouvernement s'est engagé à ce que tous les Canadiens reçoivent les crédits ou prestations auxquels ils ont droit. C'est pourquoi le budget de 2018 double le financement du programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, pour que l'on puisse soutenir encore plus les bénévoles, et ce, à longueur d'année. Ce programme apporte l'aide essentielle aux Canadiens à faible revenu, en offrant un service gratuit de préparation des déclarations de revenus. J'aimerais dire un grand merci à tous les bénévoles qui y participent cette année.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, lutter contre l'évasion fiscale, en particulier à l'étranger, est une priorité pour notre gouvernement.
Le budget de 2018 prévoit près de 200 millions de dollars en nouveaux investissements pour nous permettre d'aller encore plus loin, notamment au moyen de changements législatifs qui ferment les échappatoires fiscales qui sont utilisées par les multinationales.
J'aimerais aussi rappeler que nous avons adopté les normes internationales d'échange automatique de renseignements avec nos partenaires de l'OCDE. Dès cette année, nous aurons accès à des millions de données en provenance d'autres administrations pour nous permettre de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que l'Agence traite les Canadiens et les Canadiennes comme des clients importants et non pas comme de simples contribuables.
L'Agence entreprend un examen de toutes les décisions des tribunaux afin de s'assurer que ses programmes et services sont conformes aux plus hautes normes. Je rappelle à mon collègue que ce cas date de 2008, sous l'ancien gouvernement conservateur. Le programme d'enquête criminelle a depuis été transformé pour cibler les cas les plus graves d'évasion fiscale.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à lutter fermement contre l'évasion fiscale. Nous collaborons d'ailleurs avec nos partenaires internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger en améliorant l'échange de renseignements et en améliorant nos pratiques.
Dans le cadre de cette collaboration, j'étais à l'OCDE, il y a trois semaines. J'ai annoncé que le Canada serait l'hôte, cet automne, d'une réunion du Programme des grandes entreprises et du secteur international à laquelle seront conviés des fiscalistes du monde entier. L'échange d'informations est primordial pour le succès de la lutte contre l'évasion fiscale.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, soyons clairs. L'OCDE a reconnu le leadership du Canada dans l'utilisation des données pour évaluer le risque des multinationales.
Le Canada s'assure que les multinationales paient leur juste part d'impôt, notamment grâce au leadership que nous exerçons au sein du Programme des grandes entreprises et du secteur international. Grâce à la déclaration pays par pays, nous avons également un accès plus facile à certains renseignements sur des multinationales. Nous évaluons chaque année le risque lié à toutes les déclarations de revenu des grandes entreprises.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue du Lac-Saint-Jean d'être une voix forte pour les régions du Québec.
Nous avons réalisé beaucoup depuis deux ans pour lutter contre ceux qui évitent de payer leur juste part d'impôt. La preuve est que dès aujourd'hui la nouvelle règle du Programme des divulgations volontaires entre en vigueur pour limiter l'abus de son utilisation par les grandes firmes comptables.
Le budget de 2018 prévoit près de 100 millions de dollars en nouveaux investissements. Nous avons aussi annoncé la fermeture d'échappatoires fiscales utilisées par les multinationales. La trappe se referme.
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