Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du 2012-06-25 au 2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (0)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Guy Caron - 14:23

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, j'étais à l'OCDE la semaine dernière.
Notre gouvernement se consacre à assurer l'équité du système fiscal pour tous les Canadiens. Nous collaborons avec nos partenaires internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger en améliorant l'échange de renseignements et en améliorant ces pratiques.
Dans le cadre de cette collaboration, comme je l'ai mentionné, j'étais à l'OCDE la semaine dernière, et j'ai annoncé que le Canada serait l'hôte, cet automne, d'une réunion du Programme des grandes entreprises et du secteur international à laquelle sont conviés les fiscalistes du monde entier.
...Moins
Guy Caron - 14:24

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, le nerf de la guerre dans la lutte contre l'évasion fiscale, c'est l'accès aux données, et nous faisons des progrès considérables dans cette direction grâce à nos investissements.
Grâce à notre collaboration avec nos partenaires internationaux, l'Agence du revenu du Canada a maintenant accès à de meilleures données, et cette année, grâce à la mise en oeuvre de la Norme commune de déclaration, nous avons plus facilement accès à des renseignements sur les comptes bancaires des Canadiens à l'étranger. Cette nouvelle norme amènera le Canada et près de 100 autres pays à échanger des données, chose qui était complètement impensable il y a trois ou quatre ans.
...Moins
Hélène Laverdière - 14:26
Sylvie Boucher - 15:03

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, je vais être claire: la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif est une priorité pour notre gouvernement.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires à l'international, car c'est un problème de niveau mondial pour lequel il n'existe pas de solution simple. Nous avons pleinement adopté les normes internationales d'échange automatique de renseignements avec les partenaires de l'OCDE. Dès cette année, nous aurons accès à encore plus d'informations en provenance de nos partenaires. Je voudrais rappeler à mes collègues d'en face que, sous leur gouvernement, un ancien ministre, Jean-Pierre Blackburn, nous a dit publiquement que ce n'était pas une priorité.
...Moins
Gabriel Ste-Marie - 15:04

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement déterminé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. C'est pourquoi c'est notre gouvernement qui a investi près de 1 milliard de dollars dans le cadre des deux derniers budgets.
L'Agence du revenu du Canada est maintenant en mesure d'évaluer le risque de toutes les grandes multinationales chaque année. Elle examine chaque année toutes les transactions de plus de 10 000 $ dans quatre administrations jugées à haut risque, les deux premières étant l'île de Man et l'île de Guernesey.
En ce qui concerne l'observation à l'étranger, en date du 31 décembre 2017, l'agence avait effectué des vérifications auprès de plus de 1 090 contribuables...
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 15:06
Gabriel Ste-Marie - 15:06

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, la question de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal est une priorité pour notre gouvernement. Nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans le cadre des deux derniers budgets, contrairement à nos collègues d'en face, pour qui l'objectif dans la vie est de poser deux questions à la période des questions et de mourir dans l'opposition.
Nous, ici, nous allons travailler pour les Québécois et les Canadiens. La question de l'évitement fiscal est une priorité et nous allons continuer à travailler en ce sens.
...Moins
Kevin Lamoureux - 15:07
L'hon. Geoff Regan - 15:37

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, je voudrais m'excuser auprès de mon collègue de Joliette. Je sais très bien que tous les députés ont le droit de bien représenter leur circonscription.
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 15:38
Xavier Barsalou-Duval - 15:03

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, contrer l'abus des paradis fiscaux est une question importante pour notre gouvernement. D'ailleurs, dans les deux derniers budgets, c'est notre gouvernement qui a investi près de 1 milliard de dollars pour combattre l'évasion fiscale.
De plus, nous avons fait le choix de refuser l'accès au Programme des divulgations volontaires aux individus nommés dans les fuites d'information. Plutôt que d'accepter une entente contre l'immunité, nous croyons que ces personnes doivent faire face aux conséquences prévues par la loi.
L'Agence du revenu du Canada continue d'examiner les liens avec les entités canadiennes et elle prendra les mesures appropriées afin que les gens paient leur juste part d'impôt.
...Moins
Gabriel Ste-Marie - 15:04

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement déterminé à combattre l'évasion fiscale, et nous en ferons toujours beaucoup plus que ce que le Bloc québécois aura pu faire pour les régions du Québec. C'est pourquoi nous avons investi près de 1 milliard de dollars.
L'Agence a maintenant les ressources nécessaires pour évaluer le risque associé à toutes les grandes multinationales. Chaque année, nous examinons toutes les transactions de plus de 10 000 $ dans quatre territoires.
En ce qui concerne l'observation à l'étranger, le 31 décembre, l'agence effectuait des vérifications auprès de plus de 1 090 contribuables et elle menait des enquêtes criminelles...
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 15:05
Gabriel Ste-Marie - 12:03

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, le gouvernement est fermement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. C'est pourquoi nous avons investi près de 1 milliard de dollars dans les deux derniers budgets. Je peux dire que l'Agence du revenu du Canada est en mesure actuellement d'évaluer le risque de toutes les grandes multinationales, chaque année. Chaque année, elle examine toutes les transactions de plus de 10 000 dollars dans quatre territoires jugés à haut risque, les deux premiers étant l'île de Man et l'île de Guernesey.
Les fraudeurs de l'impôt ne peuvent plus se cacher.
...Moins
Gabriel Ste-Marie - 12:04

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, je vais être claire: la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif est une priorité pour notre gouvernement. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux, car c'est un problème à l'échelle globale pour lequel il n'existe pas de solution simpliste, comme le pensent mes confrères d'en face.
Nous avons pleinement adopté les normes internationales d'échange automatique de renseignements avec les partenaires de l'OCDE. Dès cette année, nous aurons accès à encore plus d'information fournie par nos partenaires.
...Moins
Raj Saini - 12:07
Peter Julian - 14:26

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. C'est pourquoi nous avons investi près de 1 milliard de dollars dans nos deux derniers budgets. L'Agence est maintenant en mesure d'évaluer le risque de toutes les grandes multinationales chaque année. Chaque année, elle examine toutes les transactions de plus de 10 000 dollars dans quatre territoires à haut risque, les deux premières étant l'île de Guernesey et l'île de Man.
En ce qui concerne l'observation à l'étranger, en date du 31 décembre 2017, l'Agence a effectué des vérifications auprès de 1 090 contribuables et menaient des enquêtes criminelles sur près de 42 cas d'évasion fiscale.
...Moins
L’hon. Candice Bergen - 14:28
Pat Kelly - 14:58

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'assure de répondre concrètement aux attentes des Canadiens en comptant sur l'appui essentiel d'une fonction publique de calibre mondial.
L'ancien gouvernement conservateur a choisi de détériorer la qualité des services aux Canadiens en offrant des primes liées aux suppressions de postes. Nous croyons plutôt que les mesures de rendement pour les cadres doivent refléter nos priorités à l'échelle du gouvernement pour mieux servir les Canadiens. Cela veut dire des milieux de travail plus sains, plus diversifiés et plus inclusifs. Les cadres ne reçoivent pas de rémunération au rendement s'ils n'atteignent pas les objectifs fixés en accord avec les règles...
...Moins
L'hon. Geoff Regan - 14:59
René Arseneault - 15:06

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, je remercie mon excellent collègue acadien de Madawaska—Restigouche de sa question et pour son travail dans nos régions.
Améliorer le service de l'agence est au coeur de ma lettre de mandat. C'est pourquoi, cette année, nous facilitons la tâche aux personnes qui font leur déclaration sur papier en leur envoyant directement par la poste les formulaires dont ils ont besoin pour faire leur déclaration d'impôt. De plus, nous lançons le service Produire ma déclaration, qui permet aux Canadiens admissibles de produire leur déclaration en répondant à des questions simples au moyen d'un service téléphonique automatisé.
J'encourage d'ailleurs tous les Canadiens à produire leur déclaration d'impôt s'ils veulent avoir les crédits auxquels ils ont droit.
...Moins
Marilyn Gladu - 15:07
Pierre-Luc Dusseault - 14:56

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'étranger, afin de garantir un système fiscal équitable pour tous les Canadiens. Il s'agit d'un enjeu mondial et c'est pourquoi le Canada travaille en étroite collaboration avec tous ses partenaires internationaux, dont l'OCDE, pour améliorer le partage de l'information.
À la suite des investissements dans le cadre des deux derniers budgets, l'Agence est maintenant en mesure d'évaluer chaque année les risques liés aux activités des grandes multinationales.
Comme mon collègue le sait très bien, je ne peux parler d'aucun cas particulier.
...Moins
Luc Berthold - 14:57
Richard Cannings - 11:44

Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'étranger afin de garantir un régime équitable pour tous les Canadiens. C'est un enjeu mondial, et c'est pourquoi le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux, dont le l'OCDE, pour améliorer l'échange d'information. À la suite des investissements des deux derniers budgets, l'Agence est maintenant en mesure d'évaluer chaque année les risques liés aux activités des grandes multinationales. Comme mon collègue le sait très bien, je ne peux commenter aucun cas particulier.
...Moins
Robert Oliphant - 11:46