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Hansard - 245
2017-12-05
Pierre-Luc Dusseault - 14:35
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-05 14:36 [p.16023]
...Plus
Monsieur le Président, j'ai toujours travaillé pour les personnes les plus vulnérables comme travailleuse sociale et comme ministre du Revenu national. C'est pour cette raison que nous avons mis en place des mesures pour rendre les crédits plus accessibles, notamment, en réduisant le nombre de pages du formulaire, en permettant à des superinfirmiers et superinfirmières de remplir les formulaires de leurs patients. Toutes les personnes qui désirent contester les décisions de l'Agence peuvent le faire en fournissant des nouveaux renseignements médicaux et en demandant une révision ou en faisant appel d'une décision.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Questions orales
Karen Vecchio - 14:37
Luc Berthold - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-05 14:39 [p.16024]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que l'Agence du revenu administre les mesures à l'intention des personnes handicapées de manière équitable, transparente et accessible.
J'ai fièrement annoncé, le 23 novembre, le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées, ce comité qui avait été dissout sous l'ancien gouvernement conservateur, en 2006. En le rétablissant, l'Agence bénéficiera de conseils pour rehausser la qualité et l'accessibilité des services qu'elle offre aux personnes handicapées partout au Canada.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Politique fiscale
Questions orales
Pat Kelly - 14:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-05 14:40 [p.16024]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
L'Agence du revenu a un processus de recouvrement très efficace. Ce processus a été renforcé à la suite de nos interventions historiques, des budgets de près de 1 milliard de dollars que nous avons alloués à l'Agence. Nous sommes en bonne voie de récupérer 25 milliards de dollars, à la suite d'activités de vérification effectuées au cours des deux dernières années, ce qui n'était même pas une priorité du gouvernement conservateur, comme l'a dit un ancien ministre des Finances, M. Blackburn.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Politique fiscale
Questions orales
Irene Mathyssen - 14:41
Marilyn Gladu - 14:44
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-05 14:45 [p.16025]
...Plus
Monsieur le Président, je veux rassurer tous les Canadiens qui bénéficient du crédit d'impôt pour personnes handicapées: les critères d'admissibilité n'ont pas changé. Si des modifications doivent être apportées au processus de l'Agence, nous aurons de discussions auprès des experts qui participeront au Comité consultatif des personnes handicapées que nous mettrons en place. Nous le ferons par principe d'équité pour tous les bénéficiaires du crédit d'impôt pour personnes handicapées, peu importe leur handicap.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Questions orales
L'hon. Maxime Bernier - 14:46
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-05 14:46 [p.16025]
...Plus
Monsieur le Président, je le répète: je souhaite rassurer tous les Canadiens qui bénéficient du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les critères d'admissibilité n'ont pas changé.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Questions orales
Dan Albas - 14:46
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-05 14:47 [p.16025]
...Plus
Monsieur le Président, en tant qu'ancienne travailleuse sociale, je sais très bien ce qu'un handicap et une maladie chronique peuvent faire à une personne ou à la famille qui vit avec celle-ci. Le 23 novembre dernier, nous avons remis en place le Comité consultatif des personnes handicapées. Si des modifications doivent être apportées au processus de l'Agence, nous allons le faire avec les experts qui vont être assis autour de la table. Nous allons travailler ensemble, nous allons les écouter. Tous les Canadiens doivent recevoir les crédits d'impôt auxquels ils ont droit.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Questions orales
Dan Albas - 14:48
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-05 14:48 [p.16025]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que l'Agence du revenu du Canada administre les mesures à l'intention des personnes handicapées de manière équitable, accessible et transparente. Les gens ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, et ce, peu importe leur handicap. Il s'agit d'une priorité pour moi que ces gens reçoivent le crédit d'impôt auquel ils ont droit.
Je veux dire à mon collègue que les conservateurs ont aboli le Comité consultatif des personnes handicapées, que nous avons remis en place.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Questions orales
Brigitte Sansoucy - 14:49
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Hansard - 244
2017-12-04
Alexandre Boulerice - 14:26
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:26 [p.15921]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que l'Agence du revenu du Canada administre les mesures à l'intention des personnes handicapées de manière équitable, transparente et accessible.
J'ai fièrement annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Ce comité a été dissout sous l'ancien gouvernement conservateur en 2006. En le rétablissant, l'Agence bénéficiera de conseils pour rehausser la qualité et l'accessibilité des services qu'elle offre aux personnes handicapées et à leur famille.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diffusion de l'information
Questions orales
Alexandre Boulerice - 14:27
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:28 [p.15922]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. L'Agence a un processus de recouvrement efficace. Ce processus a été renforcé à la suite de nos investissements historiques, en 2016, pour veiller à ce que l'Agence ait tous les outils nécessaires pour lutter efficacement contre les fraudeurs de l'impôt.
Nous sommes en bonne voie de récupérer 25 milliards de dollars, à la suite des activités de vérification effectuées au cours des deux dernières années. Toutes les compagnies ou individus affectés ont été avisés des changements apportés par ces vérifications, et des avis de nouvelle cotisation leur ont été acheminés.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Questions orales
L’hon. Pierre Poilievre - 14:28
L’hon. Pierre Poilievre - 14:31
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:31 [p.15922]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que l'Agence du revenu du Canada administre les mesures à l'intention des personnes handicapées de manière équitable, transparente et accessible.
J'ai fièrement annoncé, la semaine passée, le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées, contrairement à nos collègues d'en face qui, eux, ont dissout ce comité-là en 2006, lorsqu'ils étaient au gouvernement. En le rétablissant, l'Agence va bénéficier de conseils qui vont rehausser la qualité et l'accessibilité des services qu'elle offre aux personnes handicapées et à leurs familles.
...Moins
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Impôt sur le revenu des particuliers
Questions orales
L’hon. Pierre Poilievre - 14:32
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:33 [p.15922]
...Plus
Monsieur le Président, tous les Canadiens et toutes les Canadiennes doivent recevoir les crédits auxquels ils ont droit. Je suis heureuse de dire qu'il y a eu une augmentation de 20 % du nombre d'approbations de ce crédit entre 2014 et 2016.
Nous avons mis en place des mesures pour rendre les crédits plus accessibles, et elles portent leurs fruits. Nous avons réduit le nombre de pages du formulaire de demande et nous avons permis à des superinfirmiers et à des superinfirmières de le remplir. Nous allons continuer de travailler pour les Canadiens les plus vulnérables.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Questions orales
L’hon. Pierre Poilievre - 14:33
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:34 [p.15923]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement prend des mesures importantes pour aider les Canadiens les plus vulnérables.
En 2015-2016, notre gouvernement a investi plus de 41 millions de dollars dans la recherche sur le diabète. Dans le budget de 2017, nous investissons 5 milliards de dollars pour accorder du soutien en santé mentale à près de 500 000 jeunes. Aucune modification n'a été apportée aux critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées, et nous continuons de travailler pour les Canadiens les plus vulnérables.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Questions orales
L’hon. Pierre Poilievre - 14:35
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:35 [p.15923]
...Plus
Monsieur le Président, tous les Canadiens et toutes les Canadiennes doivent recevoir les crédits auxquels ils ont droit. Aucune modification n'a été apportée aux critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Je suis heureuse de dire qu'il y a eu une augmentation du nombre d'approbations de 20 % entre 2014 et 2016.
Nous avons pris des mesures, et comme je l'ai fait tout au long de ma vie, je vais continuer de travailler pour les gens les plus vulnérables.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Questions orales
Hélène Laverdière - 14:36
Pierre Breton - 14:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:46 [p.15925]
...Plus
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Shefford de sa question et de son accueil chaleureux, ce matin, à Granby.
Les petites entreprises sont des acteurs importants du développement économique partout au Canada, et plus particulièrement dans nos régions. Ce matin, j'étais fière d'annoncer l'expansion nationale du programme de l'Agence du revenu du Canada relatif aux agents de liaison. Dorénavant, les petites entreprises de partout au pays pourront demander la visite en personne d'agents de liaison afin de leur permettre de bien comprendre leurs obligations fiscales et ainsi de commencer du bon pied.
...Moins
Questions orales
Pat Kelly - 14:46
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2017-12-04 14:47 [p.15925]
...Plus
Monsieur le Président, tous les Canadiens et toutes les Canadiennes doivent recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Je suis heureuse de dire qu'il y a eu une augmentation du nombre d'approbations de ce crédit de 20 % entre 2014 et 2016.
Nous avons mis en place des mesures pour rendre ce crédit plus accessible, et elles portent leurs fruits. Nous avons simplifié les formulaires et nous avons permis aux superinfirmiers et aux superinfirmières de les remplir lorsqu'un médecin n'est pas disponible.
Aucune modification n'a été apportée aux critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Nous allons continuer de travailler pour les Canadiens les plus vulnérables.
...Moins
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Questions orales
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