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Lib. (QC)
Monsieur le Président, manifestement, mon collègue n'a pas lu les cinq rapports de l'Agence du revenu sur le sujet. Il parle des estimations de l'écart fiscal de 2014. C'était avant que notre gouvernement s'attaque au problème après 10 ans d'inaction des conservateurs.
Ces estimations confirment que l'évasion fiscale est un problème. Nous sommes sur la bonne voie, avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu. Contrairement aux conservateurs et au NPD, nous croyons à la prise de décision basée sur les faits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, je m'attendais à parler d'évasion fiscale toute la journée à la Chambre. À la dernière minute, le NPD a fait comme son chef aime le faire, c'est-à-dire qu'il a changé d'idée. Ce que je constate, c'est qu'au NPD, l'évasion fiscale, c'est seulement un enjeu si cela fait la première page. De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons la lutte contre l'évasion fiscale très au sérieux. Les Canadiens méritent un régime fiscal transparent, équitable et impartial. C'est ce que nous livrons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les ententes à l'amiable sont conclues dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada pour assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements ne peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C'est donc pourquoi j'ai donné la directive à l'Agence de revoir ses processus afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles certains règlements sont conclus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de Stephen Harper, nous prenons la lutte contre les fraudeurs de l'impôt très au sérieux.
C'est d'ailleurs pourquoi nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada, afin de lui fournir les outils nécessaires pour s'attaquer à l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger. Comme je l'ai exprimé, je suis préoccupée par le manque de transparence qui découle des ententes à l'amiable et j'ai donné à l'Agence des directives afin de revoir les processus pour permettre une plus grande transparence. Les Canadiens méritent un registre fiscal équitable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vois que mon collègue s'intéresse à l'évasion fiscale. Il sera donc heureux d'apprendre que l'Agence a publié ses résultats concernant la lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur immobilier.
Depuis 2015, les vérifications de l'Agence ont fait état de plus de 1 milliard de dollars en impôt additionnel lié au secteur immobilier. Près de 42 000 dossiers ont été examinés en Ontario et en Colombie-Britannique, et des pénalités totalisant plus de 100 millions de dollars ont été imposées.
Nos investissements portent des fruits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Toronto—Danforth de son intérêt pour un dossier important pour les gens de sa circonscription.
Notre gouvernement reconnaît l’importance d’assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C’est pourquoi l’Agence a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis 2015, les vérificateurs de l'ARC ont revu 41 700 dossiers en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces examens se sont traduits par plus de 100 millions de dollars de pénalités et ont permis de débusquer plus de 1 milliard de dollars d'impôt dû.
Je le confirme...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l’impôt. Les règlements à l'amiable sont conclus dans le cadre d’un processus entièrement indépendant au sein de l’Agence du revenu du Canada pour assurer l’intégrité de notre régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C’est pourquoi j’ai donné des directives à l’Agence pour revoir ce processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les arrangements à l'amiable sont conclus dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada. Cela permet d'assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que le règlement puisse être utilisé de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. J'ai demandé à l'Agence du revenu du Canada de revoir ses processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, effectivement, il y a de l'érosion des berges qui se fait en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine qui est due aux changements climatiques et au réchauffement des océans.
Je peux dire que notre gouvernement a des projets ambitieux justement pour contrer le réchauffement des océans et les changements climatiques.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir confiance en l'indépendance de nos institutions. Cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le vice-amiral Mark Norman pour son service et présentant des excuses à lui et à sa famille. Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef d'état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'un processus a été suivi, et contrairement aux conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à nos institutions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons les résultats de leurs délibérations.
En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l'accusation, qu'aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence de l'extérieur du SPPC, y compris l'influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation. Toute accusation contraire est absurde et sans fondement.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est pleinement déterminé à renforcer la Marine royale canadienne et à faire en sorte qu'elle dispose des capacités nécessaires pour servir les Canadiens.
Le chantier Davie est un chantier naval majeur et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs qui ont livré l'Asterix. L'Asterix remplit temporairement un besoin de réapprovisionnement de pétrole en mer et offre un soutien médical et aérien à notre marine.
Grâce à cette transition vers la future flotte, la Marine royale canadienne continue de remplir ses missions principales de préparation, de formation, d'équipement et de déploiement des forces navales pour les missions au pays et à l'étranger.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en se basant sur la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues.
Comme le Service des poursuites pénales du Canada l'a confirmé la semaine dernière, chaque décision a été prise de façon complètement indépendante.
Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieurs au SPPC, incluant de l'influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation.
Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en vertu de la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues. Comme le Service des poursuites pénales du Canada l’a confirmé la semaine dernière, chaque décision est prise de façon complètement indépendante. Aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC ni d’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons le résultat de leurs délibérations. En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l’accusation, qu’aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC, y compris l’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché de l'immobilier juste et équitable pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu du Canada a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars prévus dans le budget de 2019 permettront à l'Agence du revenu du Canada d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je serai claire: les fraudeurs fiscaux ne peuvent plus se cacher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu a augmenté les vérifications de transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars qui ont été prévus dans le budget de 2019 vont permettre à l'Agence d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je vais être claire: les fraudeurs fiscaux ne pourront plus se cacher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir un impact significatif sur le quotidien des personnes affectées et de leurs proches. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour rendre le crédit d’impôt pour personnes handicapées plus accessible, notamment en réduisant la complexité du formulaire et en permettant aux infirmières praticiennes de certifier les formulaires de leurs patients.
Le gouvernement a rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées, qui a été aboli sous les conservateurs en 2006, afin de donner une voix forte aux personnes handicapées en matière de conseil auprès de l’Agence. Nous attendons avec intérêt les recommandations du Comité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reste déterminé à améliorer les services de l'Agence afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des Canadiens.
Contrairement aux conservateurs de Harper, qui ont décidé de réduire le nombre d'agents et les heures d'ouverture des centres d'appels, notre gouvernement a décidé d'investir dans des infrastructures.
Je suis très heureuse de pouvoir dire qu'on a migré vers une nouvelle plateforme téléphonique moderne au cours des derniers mois. Les résultats sont encourageants. J'en aurai plus à dire là-dessus dans quelques semaines.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés de tout cœur à ce que les gens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. Nous allons continuer à travailler avec nos collègues afin de tenir compte des particularités et de nous assurer qu'ils recevront vraiment leurs allocations.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question préoccupante. Il est inacceptable que les conservateurs choisissent d'induire les Canadiens en erreurs quant à la façon d'obtenir leurs...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis désolée. Mon anglais n'est pas très bon.
Les familles qui...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, les chiffres sont très clairs. L'Agence a embauché 1 300 vérificateurs entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. C'est à ce chiffre que j'ai fait allusion.
Nous avons fait des investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars à l'Agence afin qu'elle soit mieux préparée et qu'elle ait les outils nécessaires pour contrer l'évasion fiscale. Sans nos investissements, le nombre de vérificateurs à l'Agence aurait diminué, mais il a plutôt augmenté et il continuera d'augmenter. La trappe se referme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Thérèse-De Blainville de son excellente question et de son intérêt continu pour le dossier de l'évasion fiscale.
Effectivement, notre gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada afin de s'assurer qu'elle est équipée pour combattre les fraudeurs de l'impôt. J'ai le plaisir d'aviser la Chambre que, la semaine dernière, l'Agence du revenu du Canada a exécuté deux mandats de perquisition en lien avec les Panama Papers dans un présumé cas d'évasion fiscale de 77 millions de dollars.
Notre plan fonctionne, on commence à voir des résultats et la trappe se referme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux tout simplement dire que j'accepte avec plaisir les excuses de mon collègue d'en face, pour la communauté francophone du Québec et toutes les communautés francophones d'un bout à l'autre du Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aurais une question à poser à mon collègue. Il parle de déclaration de revenus unique pour le Québec. On parle de plus de 5 500 employés de l'Agence du revenu du Canada qui travaillent en grande majorité dans des régions du Québec.
Quel est le plan des conservateurs pour préserver les plus de 5 500 emplois à l'Agence du revenu au Québec?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
Mon collègue de Mégantic—L'Érable, pourtant maire, à l'époque, d'une municipalité en région du Québec durement frappée par une situation d'emploi difficile en raison d'une économie longtemps mono-industrielle, m'accuse, depuis quelques jours, de mener une campagne de peur à propos de la déclaration de revenus unique.
Pourtant, ce que nous disons, c'est que nous sommes toujours prêts à collaborer avec le gouvernement du Québec pour simplifier la vie des Québécois, mais pas à n'importe quel prix ni avec la visière baissée.
La peur, contrairement à la science et à l'action réfléchie, est l'outil des conservateurs. Comme je le rappelais hier, en réponse à mon collègue, il suffit de se rappeler l'époque où les conservateurs de Harper ont tenté d'imposer leur réforme de l'assurance-emploi. Cette réforme consistait à forcer les travailleurs à se trouver des emplois 30 % moins bien rémunérés, loin de chez eux, dans des domaines non liés à leurs compétences.
Je me souviens que leur ministre des Ressources humaines avait induit les Canadiens en erreur en disant que ses fonctionnaires n'avaient pas de quota à récupérer. Or Le Devoir avait mis la main sur un document interne de son ministère qui précisait qu'on avait demandé à chaque fonctionnaire d'aller chercher 485 000 $ par année dans les poches des travailleurs saisonniers.
C'est cela, encourager un climat de peur.
Quand je vois que les conservateurs prêts à foncer tête baissée dans un enjeu aussi complexe que la déclaration de revenus des Québécois et qu'ils sont prêts à tout pour quelques votes, cela me ramène à cette ère des conservateurs de Harper.
On reconnaitra donc, sans surprise, que le même Parti conservateur d'aujourd'hui est prêt à se garrocher dans ce projet de déclaration unique sans études et sans faits. On aurait pu croire qu'ils ont eu leur leçon compte tenu des résultats de la dernière élection, mais ils en remettent encore, comme s'ils avaient besoin que les Canadiens et les Québécois leur manifestent une autre fois que leur réforme ne les intéresse pas. C'est parfait ainsi, il y aura une autre belle occasion qui s'en vient cet automne.
Contrairement à ce que les conservateurs essaient de faire croire, nous n'avons pas d'idée arrêtée sur une option. Nous sommes ouverts au dialogue, mais en mettant des faits sur la table. Nous ne sauterons pas tête première dans le lac sans en avoir vérifié la profondeur.
Si les conservateurs voulaient sérieusement simplifier la déclaration de revenus des Québécois, ils n'auraient pas coupé dans les services qu'offre l'Agence du revenu du Canada. Pendant 10 ans, ils ont coupé dans le personnel, coupé dans l'envoi à domicile des formulaires de déclaration de revenus, coupé dans les comptoirs de service et coupé dans les heures de service des centres d'appel.
Il n'y a pas que nous qui le disions. Je vais citer le rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada intitulé « L'équité fiscale à la dérive »:
Le pire désastre est survenu à la suite de l’adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement a décidé d’amputer le budget de l’ARC de 250 millions de dollars et de 1200 emplois. Au fil des ans, la succession de mesures d’austérité aura entraîné des coupes totalisant 900 millions de dollars et près de 3000 emplois à l’ARC.
Je n'ai aucune, mais aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui a trait à l'amélioration des services aux Canadiens. Aujourd'hui, les conservateurs essaient de nous dire qu'une seule mesure permettrait de rendre la production de déclaration de revenus plus facile et plus accessible pour les résidants du Québec: instaurer un seul formulaire d'impôt pour les Québécois.
Ils ont tort. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leur définition du revenu. Le Québec a différentes définitions, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que le gouvernement fédéral, les neuf provinces et les trois territoires harmonisent leur cadre avec celui du Québec, soit que le Québec harmonise le sien avec celui du reste du pays. Est-ce que les conservateurs vont avoir le même message à Montréal qu'à Edmonton? J'en doute.
Quel est le vrai plan des conservateurs, sauf essayer d'acheter le vote des Québécois? Voici une primeur: tout comme dans le dossier des changements climatiques, ils n'ont pas de plan.
L'Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière. Je serai claire: contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Justement, hier, j'étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité, pour annoncer la construction d'un nouvel immeuble qui accueillera les 1 350 employés et plus de l'Agence en Mauricie.
Nous avons livré un message très clair aux employés de l'Agence et à leurs familles. Je tiens aussi à mentionner que les employés que nous avons rencontrés hier, nous les avons sécurisés, contrairement à ce que les conservateurs font. Ils sèment la peur. Nous investissons à Shawinigan parce que, contrairement aux conservateurs, nous croyons à l'importance de maintenir et de créer des emplois de qualité dans les régions du Québec. Mes collègues et moi travaillons d'arrache-pied pour améliorer la qualité de vie des Québécois, peu importe où ils habitent.
C'est pourquoi nous avons tendu la main à nos homologues québécois en nous mettant à leur disposition. Nous avons entamé des discussions bilatérales et nous avons confirmé notre engagement à poursuivre un dialogue constructif basé sur la collaboration et le respect. Surtout, nous avons confirmé notre engagement d'agir et d'obtenir des résultats.
Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté les principaux transferts fédéraux au Québec de 3,3 milliards de dollars. Aujourd'hui, ces fonds s'élèvent à près de 24 milliards de dollars. Notre gouvernement, dans le cadre de notre engagement à protéger les infrastructures, s'est engagé à accorder un prêt de 1,28 milliard de dollars sur 15 ans pour financer le grand projet de transport rapide du Réseau express métropolitain, le REM, qui vise à offrir un moyen de transport plus efficace et écologique à la grande région de Montréal. C'est la Banque de l'infrastructure du Canada qui administre ce prêt.
Nous avons conclu une entente pour transférer la responsabilité des ports de Gros-Cacouna, de Rimouski, de Matane et de Gaspé au gouvernement du Québec. Nous allons verser 163 millions de dollars pour contribuer aux coûts de fonctionnement et d'entretien de ces ports. Ce transfert entrera en vigueur le 30 mars 2020, et nous allons certainement en profiter chez nous, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
En décembre, nous avons annoncé que notre gouvernement investirait 230 millions de dollars dans SCALE AI pour créer près de 16 000 emplois dans ce centre d'innovation en intelligence artificielle dont le siège est à Montréal. Cette initiative est au coeur de la stratégie de...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, cette initiative est au cœur de la stratégie de diversification des exportations du gouvernement et une preuve sans équivoque de notre soutien envers le secteur québécois de l'intelligence artificielle.
Dans le cadre de notre travail visant à améliorer l'infrastructure dans l'ensemble du Canada, nous proposons d'investir plus de 7,5 milliards de dollars dans de grands projets d'infrastructure au Québec au cours de la prochaine décennie. De plus, en 2018-2019, le Québec devrait recevoir 504 millions de dollars pour les infrastructures municipales.
D'ici à 2023, 293 millions de dollars pourront être injectés dans des initiatives stratégiques au Québec, dans le cadre de l'accord bilatéral Canada-Québec pour la mise en oeuvre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Soixante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Canada et quarante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Québec.
Le gouvernement du Canada versera 2,5 milliards de dollars d'ici à 2022 pour financer les soins à domicile et les services de soins communautaires, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière de financement de la santé.
Nous nous sommes aussi engagés à transférer plus de 262 millions de dollars au gouvernement du Québec entre 2017 et 2020, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Nous négocions de nouvelles ententes qui visent à améliorer la situation de l'emploi et du logement dans la province. Nous avons notamment proposé un investissement de plus de 5 milliards de dollars dans la formation et l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre du Québec entre 2017 et 2023, de même qu'un investissement de près de 2 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour contribuer à répondre aux besoins en matière de logement.
Dans le domaine de l'immigration, en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le gouvernement du Québec a reçu 490 millions de dollars en 2017-2018. Les négociations se poursuivent en vue d'indemniser le Québec pour les dépenses liées à l'hébergement temporaire de demandeurs d'asile en 2017 et en 2018.
Ce ne sont là que quelques exemples de programmes de financement et de partenariat — terminés, en cours ou proposés — que le gouvernement du Canada a établis avec le gouvernement du Québec. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec la province pour renforcer l'économie du Québec et améliorer la vie des citoyens.
Le rétablissement et le resserrement des liens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont donné lieu à de grandes réussites.
De ce côté-ci de la Chambre, au lieu de faire des promesses vides, nous allons continuer d'investir dans les services qui font une véritable différence dans la vie des Québécois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que c'est plutôt l'accès aux services, peu importe où l'on se trouve au pays, qui compte.
C'est en gardant cet objectif en tête que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec collaborent depuis longtemps, soit depuis près de 30 ans. Cette collaboration de longue date permet aux deux organisations d'échanger des pratiques exemplaires, et fait en sorte que tous les bénéficiaires de prestations à l'échelle du pays reçoivent les meilleurs services possibles.
Contrairement à ce que les conservateurs aimeraient nous faire croire, la collaboration avec Revenu Québec repose sur des assises solides et donne lieu à des améliorations concrètes pour les Québécois.
Le travail de collaboration entre les deux administrations a donné lieu, en octobre 2018, à de nouvelles options libre-service sécurisées pour les inscrits aux fichiers de la TPS au Québec.
À ce jour, le nouveau service a permis de réaliser plus de 1,5 million d'opérations, ce qui est une grande avancée pour les entreprises. Cette avancée n'aurait pu se concrétiser sans une étroite collaboration.
Soulignons aussi que l'Agence du revenu du Canada est responsable de l'administration d'un régime fiscal équitable et efficace qui sert tous les Canadiens, y compris les résidents du Québec.
C'est avec ce but en tête que l'Agence du revenu du Canada a mis en place un certain nombre de nouveaux services qui ont été conçus pour simplifier la production de déclarations de revenus pour tous les Canadiens.
Plusieurs de ces nouveaux services ont pour but d’améliorer l’accès pour les Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. Il est clair que les résidants du Québec profitent également de ces améliorations, étant donné que plus de 85 % des contribuables du Québec produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. De nombreux services comme Préremplir ma déclaration, Produire ma déclaration, ADC express et ReTRANSMETTRE ont déjà été mis en place pour simplifier le processus de production des déclarations de revenus de tous les Canadiens.¸
D’autres gains pour les résidants du Québec comprennent des mises à jour au logiciel de préparation de déclaration pour simplifier le remplissage des deux formulaires. L’information commune de base à chacun des formulaires peut être générée automatiquement grâce aux nouvelles fonctionnalités. C’est cela, coopérer avec le Québec.
Ce qui importe, c’est de faire en sorte que les Canadiens se prévalent des meilleurs services qui soient, afin qu’ils puissent facilement produire leur déclaration de revenus et recevoir les prestations et les crédits fiscaux auxquels ils ont droit. Jamais nous ne renoncerons à cet engagement.
Où étaient les conservateurs pendant 10 ans? Ils n'étaient certainement pas en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine. Pendant 10 ans, ils ont terrorisé les travailleurs saisonniers de ma circonscription en les traitant comme des criminels, alors que ceux-ci ne faisaient qu'une demande à l’assurance-emploi. Pendant 10 ans, ils ont totalement ignoré notre précieux secteur de la pêche. Pendant 10 ans, ils ont délaissé les infrastructures en milieu rural. Pendant 10 ans, ils ont traité les gens de ma circonscription comme des citoyens de seconde classe. C'est le legs des conservateurs pour les gens de chez nous et des autres régions du Québec. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui, c’est du pareil au même.
C’est leur chef même qui a dit qu’il était un « Harper avec un sourire », un « Harper 2.0 ». Cela fait peur.
Dans les prochains mois, nous allons voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: des promesses au Québec, et d’autres dans le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique que les Canadiens ont rejetée en 2015, la même tactique qu’ils rejetteront encore une fois en octobre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leurs définitions du revenu.
Le Québec, comme je l'ai mentionné dans mon discours, a une définition différente, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que les neuf provinces et les trois territoires modifient leur cadre ou que le Québec modifie le sien.
J'aimerais savoir quelle option préfèrent les conservateurs.
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