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Lib. (QC)
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en langue mohawk et fournit la traduction suivante:]
En ce 8 novembre, rassemblons tous nos esprits et rendons hommage aux peuples autochtones qui se sont portés bénévoles pour s'engager dans les Forces armées canadiennes.
Pensons à eux et rappelons-nous de ceux qui se sont battus et sont morts dans les grandes guerres.
Rendons hommage et honorons ceux qui sont morts pour nous, afin qu’aujourd’hui nous puissions tous vivre en paix aujourd’hui.
Tel doit être notre état d’esprit.
Nous nous souvenons.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, des milliers d'Autochtones ont participé à la guerre de 1812, notamment à pareille date, le 26 octobre, en 1813. Il y a 205 ans, à la bataille de la Châteauguay, des guerriers mohawks de Kahnawake et de Kanesatake se sont battus contre un ennemi commun, les Ranatakarias, les destructeurs de villages, qui avaient détruit les villages de leur peuple quelque 30 ans auparavant.
On se souvient de la bataille de la Châteauguay au même titre que de la bataille de la ferme Crysler, qui a poussé les forces américaines à renoncer à leur attaque contre Montréal et à abandonner leur campagne sur le fleuve Saint-Laurent. Cette journée-là, une troupe britannique d'un peu plus de 1 500 soldats, dont la plupart étaient des combattants canadiens-français commandés par Charles de Salaberry, a repoussé une troupe américaine deux fois plus importante qu'elle.
Aujourd'hui, six régiments des Forces armées canadiennes portent les honneurs de guerre de ce conflit: le Royal 22e Régiment; les Canadian Grenadier Guards — ceux qui montent la garde; le Black Watch; les Voltigeurs de Québec; les Fusiliers du St-Laurent; le Régiment de la Chaudière.
L'histoire de notre pays est à la fois riche et complexe, mais rappelons-nous qu'en cette journée, il y a 205 ans, les peuples fondateurs de ce pays se sont unis pour combattre un ennemi commun et jeter les bases de ce qu'est...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le gouvernement est résolu à ce que tous les survivants des pensionnats indiens obtiennent justice. Comme le sait le député, nous avons fourni aux tribunaux tous les documents qui nous ont été demandés au sujet du pensionnat St. Anne. Nous nous occupons aussi des demandes qui ont été touchées par les gestes de l'ancien gouvernement, et nous veillons à ce qu'elles soient réglées de façon juste et équitable.
Il est important de signaler que plus de 95 % des demandeurs du pensionnat St. Anne ont reçu une indemnité beaucoup plus élevée que la somme moyenne versée pour les demandes liées aux pensionnats indiens. Comme le tribunal de contrôle l'a clairement fait valoir, « les données montrent clairement que le Canada a tenu parole et continue de le faire ».
Bien que la plupart des demandes aient été traitées, celles qui restent comprennent notamment les dossiers les plus difficiles. Cette situation a malheureusement donné lieu à beaucoup trop de contestations judiciaires.
À titre d'administrateur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Canada a le devoir de défendre l'intégrité du processus et de voir à ce que tous les participants soient traités équitablement. Les affaires portées à l'attention des tribunaux ont permis de préciser le processus afin que tous les survivants soient traités équitablement et conformément à l'esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, approuvée il y a plus de 12 ans.
Les frais juridiques dont parle le député ont servi à payer les ressources juridiques internes chargées d'assurer l'intégrité du processus et de déterminer si les requérants ont reçu l'indemnisation à laquelle ils avaient droit. Dans aucune des affaires mettant en cause le Canada, l'argent dépensé n'a servi à payer des ressources externes.
Je signale en outre que le Canada n'a jamais réclamé de dépens aux requérants concernés, et le gouvernement libéral ne le fera jamais non plus.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, des dépens peuvent être réclamés aux avocats qui agissent de manière irresponsable. C'est hélas le cas dans une des affaires dont parle le député. Le juge a même déclaré que les attaques répétées et délibérées de l'avocate quant à l'intégrité de la cour risquaient d'entraver l'administration de la justice. Ce n'est pas rendre service aux survivants des pensionnats que d'attaquer sans raison la crédibilité des tribunaux et du processus indépendant d'évaluation qui a permis de régler plus de 38 000 cas.
L'avocate en question est responsable des frais accordés, et l'argent en question sera remis à un fonds d'aide aux anciens pensionnaires.
C'est précisément pour corriger les torts causés par les arguments juridiques discutables de l'ancien gouvernement — comme le fameux partage administratif — que nous avons négocié des ententes hors cour.
Le gouvernement a négocié ces ententes pour régler les dossiers mettant en cause des mauvais traitements entre pensionnaires, parce que, juridiquement parlant, la barre était trop haute pour espérer obtenir une indemnisation.
Nous nous sommes toujours montrés prêts à travailler étroitement avec les survivants pour les aider sur la voie de la guérison et pour nous libérer des lourdes séquelles que les pensionnats indiens ont laissées au Canada.
Comme les tribunaux l'ont indiqué, les données sont claires: le gouvernement a tenu et continue à tenir la promesse qu'il a faite aux survivants des pensionnats.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je salue la fougue avec laquelle le député d'en face fait valoir ses arguments. Toutefois, je m'oppose vivement à certaines de ses conclusions.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, malgré sa fougue, j'ai tranquillement laissé le député exprimer son point de vue, sans le critiquer. J'aimerais qu'il m'accorde le même respect avant de quitter la Chambre.
En ce qui concerne les procès liés aux pensionnats indiens, comme nous l'avons dit, le Canada n'a jamais exigé des frais des survivants et il ne le fera jamais. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, les tribunaux peuvent exiger des frais aux avocats qui se comportent de façon douteuse et qui portent atteinte à l'intégrité du système judiciaire.
Nous avons maintes fois montré notre volonté et notre désir de travailler étroitement avec les survivants pour les aider sur la voie de la guérison et pour nous libérer des lourdes séquelles que les pensionnats indiens ont laissées au Canada.
Par ailleurs, comme le député d'en face le sait fort bien, 95 % des revendications relatives au pensionnat St. Anne ont maintenant été réglées.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.
Par la même occasion, et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des copies du document intitulé « Convention définitive des Inuvialuits: Rapport consolidé du Comité de coordination de la mise en oeuvre, de 2013 à 2016 ».
De plus, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des copies du document intitulé « Rapport annuel du comité de la mise en oeuvre Tlicho: L'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale Tlicho, 2010-2011 à 2014-2015 ».
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, au nom de certains citoyens de ma circonscription, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition qui concerne le plan d'aménagement du Vieux-Port de Montréal.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que les peuples autochtones ont des droits inhérents et issus des traités, et il s’engage à lever les obstacles qui découlent du colonialisme et qui les empêchent d’exercer ces droits. Voilà pourquoi nous travaillons très fort en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de créer un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits autochtones. Le cadre garantira que le Canada abandonne l’approche qui consiste à nier les droits pour la remplacer par celle qui reconnaît et affirme ces droits. D’ailleurs, nous serons heureux de collaborer avec le député d’en face pour renforcer ces droits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, cet été, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a eu le bonheur de signer avec les membres gouverneurs du Ralliement national des Métis une entente sur le logement créée conjointement. La conception, la prestation et la gestion des services de logement aux citoyens de la nation métisse sont désormais confiées à ses membres gouverneurs et elles sont appuyées par un investissement de 500 millions de dollars sur 10 ans, tel qu'annoncé dans le budget de 2018. Voilà qui améliorera les conditions socioéconomiques des membres de la nation métisse et les fera avancer sur la voie de l'autodétermination.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
Avant de passer à mon discours proprement dit, je souhaite revenir sur des propos du député de Vancouver Kingsway, qui a parlé de sénateurs et d'autres personnes, dont le très honorable John Turner, qui pourraient profiter financièrement de la légalisation de la marijuana.
Je comprends qu'il s'agit d'une question de privilège, que les députés peuvent dire ce qui leur plaît à la Chambre. Toutefois, j'ai trouvé particulièrement non parlementaire que le député parle ainsi du très honorable John Turner, qui a servi le Canada avec distinction et avec honneur, qui a été premier ministre du Canada, et qui a notamment occupé les postes de ministre des Finances et de ministre de la Justice. Il s'agit d'un homme assez âgé, si je ne m'abuse. J'aimerais lui souhaiter un bon anniversaire; il a récemment fêté ses 89 ans. Je tiens de bonne source qu'il n'a aucun intérêt dans la légalisation de la marijuana ni d'intérêt financier dans tout instrument dérivé connexe.
Je ne présumerai pas que le député a agi de mauvaise foi, et j'espère que, lorsqu'il en aura l'occasion, il retirera ses paroles, car nous parlons d'une personne qui a servi le Canada honorablement, sans égard aux lignes de parti. J'espère que le député saisira l'occasion de retirer ces paroles.
Je prends la parole avec plaisir à la Chambre aujourd'hui pour répondre à un amendement que le Sénat a adopté à l'égard du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
Je félicite le Sénat du précieux travail qu'il a accompli dans le cadre de son étude approfondie du projet de loi C-45. Cependant, je crois que certains des amendements adoptés ne permettraient pas d'appuyer pleinement les objectifs de politiques du projet de loi ou ils pourraient avoir des conséquences imprévues.
Je vais prendre comme exemple l'article 5.2, un nouvel article qui prévoirait ce qui suit:
Il est entendu que la présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte à l’application de toute disposition législative provinciale qui restreint davantage ou qui interdit la culture, la multiplication ou la récolte de plantes de cannabis dans une maison d’habitation.
Le projet de loi C-45 permettrait à des adultes de cultiver jusqu'à quatre plantes de cannabis par résidence. Le cannabis cultivé dans une maison d'habitation ne pourrait en aucune circonstance être vendu à une autre personne, et une personne ayant cultivé plus de quatre plantes risquerait de faire l'objet d'accusations criminelles.
La justification de cette proposition visant à permettre aux Canadiens de cultiver jusqu'à quatre plantes de cannabis par ménage comporte deux volets. Premièrement, cette proposition contribuerait à supplanter le marché illégal du cannabis. Deuxièmement, elle contribuerait à prévenir l'incrimination inutile de Canadiens autrement respectueux des lois, qui cultivent à domicile un petit nombre de plantes de cannabis de manière sécuritaire et responsable à des fins personnelles.
La culture à domicile créerait également une source légale de cannabis pour les personnes qui ne peuvent facilement y avoir accès dans un magasin provincial ou territorial ou sur une plateforme en ligne, tout particulièrement les personnes qui vivent dans les régions éloignées du pays.
Le fait de permettre un volume limité de culture de cannabis à des fins personnelles serait semblable aux dispositions qui existent actuellement pour le tabac et l'alcool. Les Canadiens peuvent légalement cultiver leur propre tabac ou brasser leur propre bière à la maison à des fins de consommation.
On peut compter également sur les Canadiens pour qu'ils rangent le cannabis de la même façon qu'ils rangent de façon sécuritaire et responsable les médicaments d'ordonnance à domicile.
J'aimerais également mentionner que dans l'Enquête nationale sur le cannabis, l'une des questions que le gouvernement a posée était de savoir où les gens se procurent le cannabis présentement ou encore où ils y auraient vraisemblablement accès dans le futur. Parmi tous les répondants consommateurs de cannabis, il n'y avait que 2 % d'entre eux qui avaient pensé à le cultiver à des fins personnelles.
La culture à domicile que propose le gouvernement fait suite à l'avis du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et est compatible avec les cadres adoptés par la plupart des États américains qui ont légalisé et réglementé le cannabis à des fins non médicales, notamment le Colorado, la Californie, l'Oregon, le Nevada et l'Alaska.
Ces États permettent la culture à domicile et ont des limites quant au nombre de plants qui peuvent être cultivés, allant de 4 à 12 plants par résidence. Il est important de se rappeler que le projet de loi C-45 est conçu pour permettre aux provinces et aux territoires d'autoriser la distribution et la vente de cannabis sur leur territoire et d'ajouter des restrictions additionnelles à l'égard de certains éléments qui ne sont pas proposés dans la loi sur le cannabis, notamment la culture personnelle, s'ils le souhaitent.
Cette souplesse vise à leur permettre d'adapter leurs textes législatifs aux circonstances et priorités locales d'une façon qui est compatible avec les objectifs en matière de santé et de sécurité publique énoncés dans la loi sur le cannabis proposée.
Le gouvernement du Canada est d'avis que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour évaluer la nécessité de telles restrictions au sein de leur territoire et pour renforcer ces règles. En fait, la plupart des provinces permettent la culture personnelle de quatre plants, comme le prévoit le projet de loi C-45. Cependant, certaines provinces ont déjà choisi d'incorporer des restrictions dans leurs textes législatifs. Par exemple, le Nouveau-Brunswick exigerait que l'aire de culture à l'extérieur soit entourée d'une clôture fermée à clé et que la culture à l'intérieur se fasse dans un endroit séparé et fermé à clé. Quant à elle, l'Alberta propose de permettre la culture à l'intérieur seulement, et la Nouvelle-Écosse a indiqué qu'elle permettrait aux propriétaires d'interdire de fumer et de cultiver du cannabis dans les unités de location.
Si un particulier contestait une disposition législative provinciale sur le cannabis, un tribunal examinerait le régime provincial dans sa totalité, ainsi que la loi sur le cannabis fédérale. Ce serait évidemment au tribunal de décider s'il existe un conflit ou si les objectifs de la loi fédérale sont frustrés.
Au cours des deux dernières années, notre gouvernement a effectué de vastes consultations et analyses à l'appui de ce projet de loi. Nous sommes donc dotés des meilleures mesures possibles pour protéger l'ensemble des Canadiens et surtout les jeunes Canadiens.
Le projet de loi C-45 se fonde en grande partie sur des recommandations du groupe de travail que j'ai mentionné, qui se veulent le reflet des points de vue et des avis d'experts qui se sont dégagés dans le cadre des vastes consultations. Le projet de loi reflète et met en balance divers points de vue des provinces et des territoires, des municipalités, des communautés, des gouvernements autochtones et d'un vaste éventail d'experts et d'intervenants.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont élaboré leurs propres textes législatifs sur le fondement de ce cadre éclairé, et leurs investissements et préparatifs pour l'établissement de systèmes de vente au détail vont bon train.
Le projet de loi C-45 propose de permettre à des adultes de cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis dans une maison d'habitation. Il est essentiel de permettre la culture à domicile afin d'appuyer l'objectif qu'a le gouvernement de supplanter le marché illégal.
Le gouvernement propose une approche nationale à l'égard de la culture à domicile conçue pour permettre la réalisation de cette activité d'une manière qui tient compte des précieux commentaires reçus de nombreux intervenants intéressés. Bien que le cadre de légalisation inclue une certaine souplesse pour l'établissement de certaines restrictions à la culture à domicile, nous sommes d'avis que cet amendement ne va pas dans le sens de cette approche.
Par contre, comme on le sait, le projet de loi contient une disposition visant l'examen de la loi sur le cannabis. En effet, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, le ministre devra, en vertu de cette disposition, veiller à ce que la présente loi et son application fassent l'objet d'un examen. Notre gouvernement propose donc de modifier cette disposition afin de préciser que l'examen en question comprendra un examen des répercussions de la culture de plants dans une maison d'habitation. Notre gouvernement s'engage à examiner soigneusement les conclusions à cet égard.
En nous fondant sur la preuve que nous avons actuellement, nous sommes entièrement convaincus que la culture à domicile peut-être effectuée d'une manière qui est compatible avec les objectifs en matière de santé et de sécurité publique du projet de loi. Elle constitue une façon raisonnable de permettre à des adultes de cultiver du cannabis à des fins personnelles, et cette approche cadre avec les avis du groupe de travail et l'approche adoptée par la plupart des États américains qui ont légalisé et réglementé le cannabis.
C'est pour ces raisons que je n'appuierai pas cet amendement.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, loin de moi l'idée de vouloir donner des leçons de mathématiques à qui que ce soit, mais la députée devrait savoir qu'une ordonnance concerne une seule personne et qu'elle ne peut être partagée avec une autre. Elle devrait aussi savoir que, à des fins médicales, on peut en obtenir jusqu'à 30 grammes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je tiens à rappeler au député qu'il parle d'un ancien premier ministre, le très honorable John Turner, qui a servi le Canada honorablement et de manière très distinguée. Je constate que le député ne regrette aucunement ses paroles, je ne sens donc pas l'obligation ni la nécessité de répondre à ces autres questions, qui sont plutôt tendancieuses.
J'inviterais le député à faire un examen de conscience un peu plus poussé et à faire preuve de quelques remords et d'un peu de respect pour la Chambre et pour un ancien premier ministre et ministre, des Finances et de la Justice, distingué. Le député devrait prendre le temps de réfléchir à ce qu'il vient de dire.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, si la députée d'en face examine le cadre financier dont nous discutons avec les provinces, elle remarquera que nous ne tirerons aucun profit de la consommation personnelle, car nous investirons les recettes dans la lutte contre les problèmes créés par la consommation du cannabis, notamment pour faire en sorte que les jeunes en connaissent les méfaits, surtout pour le cerveau immature.
Nous verserons 75 % des recettes aux provinces et aux municipalités pour garantir qu'elles s'attaquent aux problèmes, car elles sont les mieux placées pour le faire. Elles pourront donc affecter les fonds de manière à garantir que les jeunes, en particulier, connaissent les dangers de la consommation du cannabis.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais souligner, comme je l'ai déjà dit, que nous avons un plan exhaustif pour les infrastructures qui produit des résultats pour le Canada, au profit des Canadiens. Ces projets favorisent la croissance économique, comme l'a souligné la Banque du Canada, et la création de débouchés pour les Canadiens. Ils nous permettent de bâtir des collectivités saines, vivables et durables. Nous avons présenté notre plan d'infrastructure dans le budget de 2016 et nous en avons parlé davantage lors de l'énoncé économique de l'automne. Le financement a été évalué, comme les députés s'en souviendront peut-être, dans le budget de 2017.
Le Plan investir dans le Canada est divisé en trois parties importantes: 92 milliards de dollars pour les programmes existants,14,4 milliards de dollars pour les projets qui apportent les réparations nécessaires à des infrastructures existantes et 81,2 milliards de dollars pour appuyer les investissements au cours des 10 prochaines années dans les 5 grandes priorités d'infrastructure. Ces dernières sont les infrastructures du transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, l'infrastructure du commerce et du transport et l'infrastructure des collectivités rurales et nordiques, ce qui répond particulièrement à la question de la députée, d'autant plus que c'est un changement par rapport à ce que nous avions prévu de faire, notamment grâce aux députés de circonscriptions rurales et à leurs efforts de sensibilisation. J'invite la députée d'en face à en prendre note, surtout compte tenu du fait que la part du gouvernement fédéral a augmenté de façon significative dans les dernières ententes bilatérales négociées avec les provinces, ce qui allégera le fardeau des petites collectivités.
Je veux mettre l'accent sur les nouveaux investissements réalisés par le gouvernement.
Dans le budget de 2016, nous avons lancé la première phase de notre plan Investir dans le Canada, d'une valeur de 180 milliards de dollars. Cette première phase soutient une vaste gamme de projets d'infrastructure, dont des projets liés au transport en commun, à l'eau, aux eaux usées et au logement abordable dans les collectivités du Canada, y compris dans les collectivités autochtones.
Depuis, le gouvernement du Canada a approuvé plus de 29 000 projets, pour une valeur totale estimée à 13,2 milliards de dollars de financement fédéral.
Nous faisons également d'importants progrès quant aux engagements que nous avons pris dans le budget de 2017. Dans le cadre de la deuxième phase de notre plan, 11 ministères fédéraux, comme l'a souligné la députée d'en face, doivent offrir 24 programmes qui ont pratiquement tous été lancés.
Nous sommes résolus à faire preuve de transparence et, comme le souligne le budget de 2018, nous avons reporté des fonds pour les années restantes de notre plan. C'est une question de gestion de la trésorerie et non d'inactivité, contrairement à ce que pourraient laisser entendre les députés d'en face, ce qui est totalement faux. Le financement destiné au Plan investir dans le Canada reste disponible. Si le financement n'est pas engagé une année donnée, il est reporté aux années futures pour que le financement fédéral reste à la disposition des partenaires de projet lorsqu'ils en ont besoin.
Nous restons déterminés à travailler de façon ouverte et transparente tandis que nous concevons les programmes qui permettront de fournir les fonds nécessaires pour les infrastructures dont les Canadiens ont besoin et qu'ils utilisent quotidiennement.
Le gouvernement sait que l'infrastructure est le fondement même d'une économie forte et permet de créer des emplois pour la classe moyenne et d'offrir des possibilités aux Canadiens qui travaillent d'arrache-pied chaque jour pour en faire partie. Les investissements que nous avons faits jusqu'à présent témoignent de notre engagement à l'égard des Canadiens, et nous sommes impatients de bâtir des collectivités plus fortes, plus durables et plus inclusives pour le XXIe siècle.
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