Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
Avant de passer à mon discours proprement dit, je souhaite revenir sur des propos du député de Vancouver Kingsway, qui a parlé de sénateurs et d'autres personnes, dont le très honorable John Turner, qui pourraient profiter financièrement de la légalisation de la marijuana.
Je comprends qu'il s'agit d'une question de privilège, que les députés peuvent dire ce qui leur plaît à la Chambre. Toutefois, j'ai trouvé particulièrement non parlementaire que le député parle ainsi du très honorable John Turner, qui a servi le Canada avec distinction et avec honneur, qui a été premier ministre du Canada, et qui a notamment occupé les postes de ministre des Finances et de ministre de la Justice. Il s'agit d'un homme assez âgé, si je ne m'abuse. J'aimerais lui souhaiter un bon anniversaire; il a récemment fêté ses 89 ans. Je tiens de bonne source qu'il n'a aucun intérêt dans la légalisation de la marijuana ni d'intérêt financier dans tout instrument dérivé connexe.
Je ne présumerai pas que le député a agi de mauvaise foi, et j'espère que, lorsqu'il en aura l'occasion, il retirera ses paroles, car nous parlons d'une personne qui a servi le Canada honorablement, sans égard aux lignes de parti. J'espère que le député saisira l'occasion de retirer ces paroles.
Je prends la parole avec plaisir à la Chambre aujourd'hui pour répondre à un amendement que le Sénat a adopté à l'égard du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
Je félicite le Sénat du précieux travail qu'il a accompli dans le cadre de son étude approfondie du projet de loi C-45. Cependant, je crois que certains des amendements adoptés ne permettraient pas d'appuyer pleinement les objectifs de politiques du projet de loi ou ils pourraient avoir des conséquences imprévues.
Je vais prendre comme exemple l'article 5.2, un nouvel article qui prévoirait ce qui suit:
Il est entendu que la présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte à l’application de toute disposition législative provinciale qui restreint davantage ou qui interdit la culture, la multiplication ou la récolte de plantes de cannabis dans une maison d’habitation.
Le projet de loi C-45 permettrait à des adultes de cultiver jusqu'à quatre plantes de cannabis par résidence. Le cannabis cultivé dans une maison d'habitation ne pourrait en aucune circonstance être vendu à une autre personne, et une personne ayant cultivé plus de quatre plantes risquerait de faire l'objet d'accusations criminelles.
La justification de cette proposition visant à permettre aux Canadiens de cultiver jusqu'à quatre plantes de cannabis par ménage comporte deux volets. Premièrement, cette proposition contribuerait à supplanter le marché illégal du cannabis. Deuxièmement, elle contribuerait à prévenir l'incrimination inutile de Canadiens autrement respectueux des lois, qui cultivent à domicile un petit nombre de plantes de cannabis de manière sécuritaire et responsable à des fins personnelles.
La culture à domicile créerait également une source légale de cannabis pour les personnes qui ne peuvent facilement y avoir accès dans un magasin provincial ou territorial ou sur une plateforme en ligne, tout particulièrement les personnes qui vivent dans les régions éloignées du pays.
Le fait de permettre un volume limité de culture de cannabis à des fins personnelles serait semblable aux dispositions qui existent actuellement pour le tabac et l'alcool. Les Canadiens peuvent légalement cultiver leur propre tabac ou brasser leur propre bière à la maison à des fins de consommation.
On peut compter également sur les Canadiens pour qu'ils rangent le cannabis de la même façon qu'ils rangent de façon sécuritaire et responsable les médicaments d'ordonnance à domicile.
J'aimerais également mentionner que dans l'Enquête nationale sur le cannabis, l'une des questions que le gouvernement a posée était de savoir où les gens se procurent le cannabis présentement ou encore où ils y auraient vraisemblablement accès dans le futur. Parmi tous les répondants consommateurs de cannabis, il n'y avait que 2 % d'entre eux qui avaient pensé à le cultiver à des fins personnelles.
La culture à domicile que propose le gouvernement fait suite à l'avis du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et est compatible avec les cadres adoptés par la plupart des États américains qui ont légalisé et réglementé le cannabis à des fins non médicales, notamment le Colorado, la Californie, l'Oregon, le Nevada et l'Alaska.
Ces États permettent la culture à domicile et ont des limites quant au nombre de plants qui peuvent être cultivés, allant de 4 à 12 plants par résidence. Il est important de se rappeler que le projet de loi C-45 est conçu pour permettre aux provinces et aux territoires d'autoriser la distribution et la vente de cannabis sur leur territoire et d'ajouter des restrictions additionnelles à l'égard de certains éléments qui ne sont pas proposés dans la loi sur le cannabis, notamment la culture personnelle, s'ils le souhaitent.
Cette souplesse vise à leur permettre d'adapter leurs textes législatifs aux circonstances et priorités locales d'une façon qui est compatible avec les objectifs en matière de santé et de sécurité publique énoncés dans la loi sur le cannabis proposée.
Le gouvernement du Canada est d'avis que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour évaluer la nécessité de telles restrictions au sein de leur territoire et pour renforcer ces règles. En fait, la plupart des provinces permettent la culture personnelle de quatre plants, comme le prévoit le projet de loi C-45. Cependant, certaines provinces ont déjà choisi d'incorporer des restrictions dans leurs textes législatifs. Par exemple, le Nouveau-Brunswick exigerait que l'aire de culture à l'extérieur soit entourée d'une clôture fermée à clé et que la culture à l'intérieur se fasse dans un endroit séparé et fermé à clé. Quant à elle, l'Alberta propose de permettre la culture à l'intérieur seulement, et la Nouvelle-Écosse a indiqué qu'elle permettrait aux propriétaires d'interdire de fumer et de cultiver du cannabis dans les unités de location.
Si un particulier contestait une disposition législative provinciale sur le cannabis, un tribunal examinerait le régime provincial dans sa totalité, ainsi que la loi sur le cannabis fédérale. Ce serait évidemment au tribunal de décider s'il existe un conflit ou si les objectifs de la loi fédérale sont frustrés.
Au cours des deux dernières années, notre gouvernement a effectué de vastes consultations et analyses à l'appui de ce projet de loi. Nous sommes donc dotés des meilleures mesures possibles pour protéger l'ensemble des Canadiens et surtout les jeunes Canadiens.
Le projet de loi C-45 se fonde en grande partie sur des recommandations du groupe de travail que j'ai mentionné, qui se veulent le reflet des points de vue et des avis d'experts qui se sont dégagés dans le cadre des vastes consultations. Le projet de loi reflète et met en balance divers points de vue des provinces et des territoires, des municipalités, des communautés, des gouvernements autochtones et d'un vaste éventail d'experts et d'intervenants.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont élaboré leurs propres textes législatifs sur le fondement de ce cadre éclairé, et leurs investissements et préparatifs pour l'établissement de systèmes de vente au détail vont bon train.
Le projet de loi C-45 propose de permettre à des adultes de cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis dans une maison d'habitation. Il est essentiel de permettre la culture à domicile afin d'appuyer l'objectif qu'a le gouvernement de supplanter le marché illégal.
Le gouvernement propose une approche nationale à l'égard de la culture à domicile conçue pour permettre la réalisation de cette activité d'une manière qui tient compte des précieux commentaires reçus de nombreux intervenants intéressés. Bien que le cadre de légalisation inclue une certaine souplesse pour l'établissement de certaines restrictions à la culture à domicile, nous sommes d'avis que cet amendement ne va pas dans le sens de cette approche.
Par contre, comme on le sait, le projet de loi contient une disposition visant l'examen de la loi sur le cannabis. En effet, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, le ministre devra, en vertu de cette disposition, veiller à ce que la présente loi et son application fassent l'objet d'un examen. Notre gouvernement propose donc de modifier cette disposition afin de préciser que l'examen en question comprendra un examen des répercussions de la culture de plants dans une maison d'habitation. Notre gouvernement s'engage à examiner soigneusement les conclusions à cet égard.
En nous fondant sur la preuve que nous avons actuellement, nous sommes entièrement convaincus que la culture à domicile peut-être effectuée d'une manière qui est compatible avec les objectifs en matière de santé et de sécurité publique du projet de loi. Elle constitue une façon raisonnable de permettre à des adultes de cultiver du cannabis à des fins personnelles, et cette approche cadre avec les avis du groupe de travail et l'approche adoptée par la plupart des États américains qui ont légalisé et réglementé le cannabis.
C'est pour ces raisons que je n'appuierai pas cet amendement.