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Lib. (QC)
Madame la Présidente, les personnes handicapées requièrent des services qui répondent à leurs besoins. Cependant, nous devons garder à l'esprit qu'il n'existe pas de solution unique qui convient à tous.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui du projet de loi C-348. Le présent projet de loi a été présenté par ma collègue de la circonscription de Windsor—Tecumseh. Je la félicite pour sa détermination à faire en sorte que tous les Canadiens, peu importe leur situation de vie, puissent accéder facilement aux programmes et aux services du gouvernement.
Traiter équitablement tous les citoyens est exactement ce que notre gouvernement s'efforce de faire. Notre gouvernement est le premier de l'histoire du Canada à nommer un ministre des personnes handicapées.
Tout comme ma collègue, notre gouvernement appuie sans réserve l'amélioration des processus de demandes associées aux programmes et aux services offerts aux personnes handicapées. À l'instar de ma collègue, nous estimons que de tels processus devraient être toujours plus rapides et plus faciles pour ceux et celles qui font des demandes, lorsque c'est possible. En réalité, c'est exactement la raison pour laquelle nous ne pouvons pas appuyer de loi C-348.
Nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi puisque l'approche qu'il propose ne permettrait tout simplement pas de faciliter l'accès des personnes handicapées aux programmes et aux services requis.
En effet, adopter le projet de loi C-348 nécessiterait que l'on transfère la responsabilité des demandes actuellement prises en charge par d'autres ministères fédéraux à Emploi et Développement social Canada, aussi connu sous le nom de EDSC. Cette situation créerait une séparation entre les clients et les organismes gouvernementaux offrant les programmes et les mesures de soutien connexes pour lesquels ils font une demande. En d'autres termes, cela aurait pour effet de créer une distance entre les clients et l'expertise des organismes.
Il suffit d'y penser. Il existe un large éventail de programmes et de mesures de soutien fédéraux offerts aux personnes handicapés. Ceux-ci comprennent les prestations d'invalidité du Régime des pensions du Canada, les crédits d'impôt pour personnes handicapées, le Régime enregistré d'épargne-invalidité et les prestations destinées aux anciens combattants pour ne nommer que ceux-là.
Le fait de combiner les processus de demande de tous ces programmes sous l'égide d'une seule administration ou d'un portail ne les rendra pas plus accessibles, plus rapides ou plus équitables.
De grâce, il faut bien comprendre que notre gouvernement appuie sans réserve l'amélioration des processus de demande pour les personnes handicapées. Nous ne croyons tout simplement pas que le projet de loi C-348 permettrait d'atteindre cet objectif. En réalité, il irait à l'encontre des buts qu'il poursuit.
Cela dit, je tiens également à rappeler aux députés de la Chambre les initiatives importantes déjà en cours qui visent à améliorer l'accès aux programmes et aux services fédéraux offerts aux personnes handicapées.
La première initiative dont je dois parler est bien sûr le projet de nouvelle loi sur l'accessibilité. Nous souhaitons que cette loi proactive s'attaque systématiquement aux obstacles et à l'accessibilité qui existe dans les domaines relevant de la compétence fédérale. Ces domaines peuvent comprendre les services bancaires, le transport, la radiodiffusion, les télécommunications et, bien évidemment, le gouvernement du Canada lui-même. Nous éliminerons les obstacles en créant un ensemble d'attentes, ou de normes, à l'intention des employeurs, des fournisseurs de service, des gestionnaires de programme, ainsi que des entreprises.
Nous prévoyons que cette loi comprendra aussi des mécanismes de vérification de la conformité et de l'application de la loi.
La prochaine initiative dont je vais vous parler est celle qui a été annoncée dans le budget de 2017. En effet, notre gouvernement a annoncé un investissement de 12,1 millions de dollars en 2017-2018 alloué à EDSC en vue de l'élaboration d'approches modernes en matière de prestations de services y compris l'accélération du processus de demande.
EDSC met sur pied une stratégie de services à l'échelle du ministère qui améliorera les services offerts aux Canadiens y compris les Canadiens handicapés.
Les objectifs de la stratégie sont les suivants: permettre aux clients d'obtenir tous les services en utilisant le libre-service numérique, permettre aux clients d'accéder à des services regroupés et interreliés, et prévoir les besoins des clients. En passant, la mise en oeuvre de cette initiative touchera également les programmes du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.
En ce qui concerne le programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, je tiens à rappeler aux députés de la Chambre qu'en novembre 2015, notre gouvernement a entrepris un examen approfondi du programme. Nous nous attendons à avoir un prototype de demande révisé d'ici la fin de l'année. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre d'une plus vaste stratégie d'amélioration des services. L'objectif principal est d'améliorer l'accès et l'expérience client pour tous les Canadiens handicapés, y compris les étudiants.
En fait, notre gouvernement a apporté des changements au processus de demande du Programme canadien de prêts aux étudiants et aux mesures d'aide au remboursement visant les étudiants handicapés. Il est maintenant important de souligner qu'Emploi et Développement social Canada n'est pas le seul ministère qui travaille à améliorer l'accès et l'expérience client pour tous les Canadiens handicapés. En effet, l'Agence du revenu du Canada cherche continuellement à améliorer l'administration du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Anciens Combattants Canada prend également part aux efforts. En fait, dans le cadre du budget de 2017, notre gouvernement a déclaré avoir l'intention de prendre de nouvelles mesures pour rationaliser et simplifier le système des programmes de soutien financier actuellement offerts aux anciens combattants. Dans le cadre de cette démarche, nous allons respecter notre engagement de mettre en place une option permettant aux anciens combattants blessés de recevoir une pension d'invalidité mensuelle à vie plutôt qu'un versement unique.
Santé Canada appuie également un certain nombre de programmes et de services qui aident directement les membres des Premières Nations et les Inuits handicapés.
Je ne peux passer sous silence la dernière initiative, mais non pas la moindre, soit l'intention d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de revoir sa politique, afin d'autoriser le personnel des bureaux de passeport du Canada à aider les personnes qui font une demande de passeport à remplir leur formulaire, y compris celles qui pourraient avoir besoin d'aide en raison d'un handicap.
Comme la Chambre peut le constater, notre gouvernement a déjà mis en oeuvre bon nombre d'initiatives pour améliorer l'accès aux programmes et aux services fédéraux à l'intention de tous les Canadiens handicapés.
Je suis ravi de voir mes collègues députés, comme ma collègue de Windsor—Tecumseh, présenter des propositions qui sont en harmonie avec les actions de notre gouvernement. Le projet de loi C-348 repose sur de bonnes intentions. Cependant, comme je l'ai dit, nous pensons qu'il ne s'agit pas d'une solution pratique.
Encore une fois, je tiens à féliciter ma collègue de Windsor—Tecumseh pour tout son travail.
Pour conclure, j'aimerais réitérer que notre gouvernement s'engage à offrir des chances égales aux Canadiens handicapés et à favoriser leur inclusion dans notre société. Par-dessus tout, nous faisons tout ce qui est nécessaire pour y arriver.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, oui, nous avons une obligation sacrée envers les vétérans qui reviennent et éprouvent des difficultés. Nous les aiderons. Nous en faisons la preuve à tous les jours grâce aux services et aux bénéfices que nous offrons aux vétérans et à leur famille.
Nous tiendrons notre promesse d'offrir une pension à vie et nous annoncerons plus de détails plus tard cette année.
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Lib. (QC)
Qu'on se comprenne bien, monsieur le Président: nous n'avons pas traîné les anciens combattants devant les tribunaux. La procédure mettant en cause Equitas porte sur des questions qui relèvent du mandat du ministre, et le rétablissement des pensions viagères fait partie des options envisagées. Contrairement aux conservateurs, là en face, qui auraient pu voir aux besoins des anciens combattants pendant qu'ils étaient au pouvoir, nous allons tenir nos promesses concernant les pensions viagères.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous avons un devoir sacré envers les anciens combattants. Lorsqu'ils reviennent brisés, nous devons veiller à ce qu'ils aillent mieux.
Nous montrons tous les jours que nous croyons à cela, notamment grâce aux services et au soutien que nous offrons aux anciens combattants et à leur famille. Notre engagement envers la possibilité d'une pension à vie demeure et nous ferons une annonce à ce propos plus tard dans l'année.
Nous nous souviendrons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le député le sait bien, nous sommes fiers d'avoir approuvé plus de 4 000 projets depuis notre entrée en fonction, avec des investissements combinés de plus de 35 milliards de dollars. Les investissements fédéraux permettront de faire avancer ces projets. Comme le député le sait bien, les contributions fédérales ne peuvent être versées avant que les demandes de remboursement soient soumises par nos partenaires.
Nous continuons à travailler avec nos partenaires afin de faire avancer leurs priorités et leur offrir la souplesse nécessaire pour répondre à leurs besoins. Nous sommes en discussions permanentes avec la province et nous avons confiance en son jugement pour nous communiquer ses priorités.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais le répéter en français. Comme le député le sait bien, nous sommes fiers d'avoir approuvé plus de 4 000 projets depuis notre entrée en fonction avec des investissements combinés de plus de 35 milliards de dollars. L'investissement du fédéral permettra de faire avancer ces projets. Comme l'honorable député le sait bien, les contributions fédérales ne peuvent être versées avant que les demandes de remboursement soient soumises par nos partenaires. Nous continuons de travailler avec nos partenaires afin de faire avancer leurs priorités et de leur offrir la souplesse nécessaire pour répondre à leurs besoins. Je suis très fier d'annoncer qu'au Québec, plusieurs centaines de projets sont en train d'être exécutés.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, cette semaine le gouvernement a dévoilé le deuxième Plan d'action national du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité. Je tiens aujourd'hui à remercier les individus, les fonctionnaires et les groupes de la société civile qui ont été chargés de l'élaboration de ce plan. Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, nous avons entendu que les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par la violence et les conflits, et que leur participation dans les interventions de sécurité et initiatives de paix produira de meilleurs résultats.
Le Comité a recommandé que les femmes, la paix et la sécurité soient au coeur des priorités stratégiques du Canada à l'étranger. Je suis heureux de dire que cette recommandation se reflète dans ce nouveau plan qui touche tous les aspects de nos engagements, qu'il s'agisse des efforts diplomatiques, de l'aide internationale ou du déploiement des Forces canadiennes et de la GRC. Aucune société ne peut atteindre son plein potentiel quand la moitié de sa population est désavantagée. Nous sommes déterminés à faire de l'inclusion des femmes une priorité, au Canada comme à l'étranger.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes fiers d'avoir approuvé, depuis notre arrivée au pouvoir, plus de 4 000 projets qui, ensemble, représentent un investissement de plus de 35 milliards de dollars. Les investissements fédéraux permettent de lancer ces projets. Le député devrait savoir que la contribution fédérale n'est versée qu'après que nos partenaires ont soumis leurs demandes de remboursement.
Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires afin de faire avancer leurs projets prioritaires et de leur donner la marge de manoeuvre nécessaire pour y parvenir.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie le député de défendre les intérêts des Saskatchewanais.
Le gouvernement du Canada met en oeuvre son plan d'infrastructure historique. Comme le sait le député, il s'agit du plan Investir dans le Canada, qui prévoit des investissements de plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans. L'infrastructure du transport en commun est d'ailleurs l'une des priorités.
La première phase du plan était axée sur la réparation et la remise en état des réseaux de transport en commun. Elle a aussi permis de financer les étapes de conception et de planification de nouveaux projets de grande envergure.
En fait, dans le cadre de la première phase de notre plan d'infrastructure, nous avons fourni plus de 29 millions de dollars pour des projets de transport en commun réalisés en Saskatchewan. Ce sont des projets comme le renouvellement et l'amélioration de la flotte de Saskatoon, le remplacement de 17 autobus et de 9 autobus de transport adapté à Regina et le remplacement d'autobus de transport en commun conventionnels à Moose Jaw.
Depuis novembre 2015, nous avons soutenu, par l'entremise de nos divers programmes, 154 projets en Saskatchewan, pour un financement combiné de plus de 515 millions de dollars, en tenant compte de l'apport de nos partenaires municipaux et provincial.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces afin de financer les priorités qu'elles identifient. Nos programmes sont conçus pour appuyer la modernisation et l'amélioration des réseaux de transport en commun dans les collectivités de partout au pays. Les programmes ne sont pas conçus pour soutenir l'exploitation des réseaux de transport en commun ou les réseaux de transport en commun provinciaux exploités par le secteur privé ou des organismes provinciaux.
Il incombe d'ailleurs aux provinces de décider comment les services d'autocars intermunicipaux seront fournis sur leur territoire.
Pour ce qui est de la Saskatchewan Transportation Company, le service qu'elle offrait était géré par la province, et c'est la province qui a décidé d'y mettre fin; le député le sait très bien. Nous collaborons étroitement avec la Saskatchewan afin de mettre au point de nouvelles ententes de partenariat pour la prochaine étape de notre plan à long terme. Pendant cette étape, des investissements en capital dépassant légèrement les 307 millions de dollars seront consacrés au réseau de transport en commun de la Saskatchewan et, du même coup, à la population de la Saskatchewan.
Ces ententes décriront clairement comment les nouveaux fonds permettront de soutenir les priorités de la province, c'est-à-dire des projets d'infrastructure transformateurs qui amélioreront la mobilité, qui multiplieront les débouchés économiques et qui contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
De plus, les provinces auront la possibilité de faire appel à la Banque de l'infrastructure du Canada pour financer leurs projets de transport en commun. La Banque se concentrera sur les projets ayant un potentiel de génération de revenus, qui sont dans l'intérêt public. Il s'agit là d'un nouveau moyen novateur que le gouvernent du Canada a mis en place pour bâtir un plus grand nombre d'infrastructures dans les collectivités canadiennes. Nous sommes impatients de continuer à travailler en partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan et de soutenir leurs priorités en matière d'infrastructure.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je salue la façon dont le député défend les intérêts des électeurs de sa circonscription. On dirait que ses propos auraient leur place à l'Assemblée législative de la Saskatchewan.
Je vais répéter que, à la phase un du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 29 millions de dollars des fonds prévus pour l'infrastructure de transport en commun pour financer le transport en commun en Saskatchewan. Ce programme vise à financer des modernisations et des améliorations des réseaux de transport en commun dans des localités de tout le pays, y compris la Saskatchewan. Toutefois, il ne vise pas à financer le fonctionnement des réseaux de transport en commun ni n'est conçu pour financer les réseaux provinciaux exploités par le secteur privé ou des organismes provinciaux.
Grâce au Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, des villes comme Moose Jaw et Saskatoon ont pu renouveler leur parc de véhicules et moderniser leur réseau. C'est une chose dont nous devrions tous être extrêmement fiers. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer étroitement avec la Saskatchewan pour soutenir des projets d'infrastructure semblables pour le transport en commun présentés comme ses priorités pour la collectivité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Mégantic—L'Érable de son allocution.
Lorsqu'il a parlé de Robin des Bois, je n'ai pu m'empêcher de penser à son compagnon, le frère Tuck, dont le comportement s'apparente à celui du gouvernement précédent, qui avait laissé sa gloutonnerie avaler tout le processus démocratique. Cela m'a fait rire. Heureusement, les Canadiens ont mis fin au festin et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Le gouvernement du Canada a décidé d'adopter une nouvelle approche en matière de financement des infrastructures par la création de la Banque de l'infrastructure du Canada, comme l'a mentionné mon collègue. La Banque représente un outil de plus pour la construction de nouvelles infrastructures. Elle attirera le secteur privé et les investisseurs institutionnels de façon à soutenir les infrastructures dont les collectivités et les Canadiens ont besoin.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à trouver de nouvelles façons novatrices pour aider ses partenaires à répondre à leurs besoins pressants en matière d'infrastructures. La Banque représente l'un des nouveaux outils que nous avons créés pour répondre à ces besoins.
La Banque de l'infrastructure investira 35 milliards de dollars dans les infrastructures axées sur la croissance, partout au Canada, comme le transport en commun et les corridors commerciaux, tout en servant le centre d'expertise pour les projets appuyés par des investisseurs privés et institutionnels, et en offrant des conseils à tous les autres ordres de gouvernement sur la conception et le montage financier de projets pouvant générer des revenus. Des fonds de 15 milliards de dollars proviendraient du plan Investir dans le Canada. Cela représente environ 8 % de l'engagement total des fonds d'infrastructure dans le cadre de notre plan à long terme historique de plus de 180 milliards de dollars.
De nombreux projets d'infrastructure ne seront pas adaptés au mandat de la Banque, c'est clair. Cependant, pour les projets qui y conviendront, nous travaillerons avec des partenaires déterminés pour offrir encore plus d'infrastructures aux Canadiens. Par conséquent, la Banque de l'infrastructure s'ajoute à la liste des options dont disposent nos partenaires gouvernementaux pour obtenir du financement. Le gouvernement fédéral peut ainsi libérer davantage de financement pour des projets nécessitant des fonds publics.
Pour nous assurer que la Banque répondra aux besoins de nos partenaires et de nos collectivités, nous avons travaillé à la création d'un système qui entraînera des avantages à long terme. Nous avons mené de nombreux travaux et de vastes consultations avec des tiers et des partenaires spécialisés de partout au Canada, y compris dans le secteur des infrastructures et des finances, et ce, à toutes les étapes du développement de la Banque.
Afin de garantir l'autonomie nécessaire, la Banque opérera comme une société d'État indépendante. Elle sera dirigée par un directeur général et gouvernée par un conseil d'administration indépendant. La Banque prendra des décisions d'investissement en toute indépendance dans l'intérêt des Canadiens. Ainsi, elle structurera, négociera et gérera ses investissements à l'aide de son expertise spécialisée afin de respecter son mandat.
La Banque est aussi assujettie à un contrôle adéquat parce qu'elle doit rendre des comptes au Parlement et à la population de plusieurs façons importantes. Elle doit soumettre, par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, un rapport annuel qui répondra aux exigences en matière de surveillance.
En conclusion, je souligne que le député d'en face a encore une fois soulevé plusieurs allégations à l'endroit du ministre des Finances. Il convient de préciser que le ministre a toujours suivi les instructions de la commissaire à l'éthique et qu'il a même pris, de sa propre initiative, des mesures supplémentaires pour garantir une transparence adéquate. Il a fait tout cela pour être certain d'adopter un comportement irréprochable aux yeux de la population canadienne. Nous sommes fiers de notre bilan. Nous sommes fiers de la mise à jour économique et financière. Les Canadiens devraient eux aussi être fiers.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question, mais cela me donne l'occasion de continuer à parler de notre plan économique qui fonctionne et qui roule à fond de train. Sur ce, j'aimerais conclure encore une fois en parlant de la Banque de l'infrastructure qui était le sujet de la question initiale de mon collègue.
Je le répète, la Banque constitue un outil supplémentaire dont peuvent se servir nos partenaires. Il s'agit d'un outil de participation qui a été proposé par nos partenaires, et non un outil qui leur a été imposé, comme c'est le cas des mesures de diversion qui ont été prises par l'ancien gouvernement pour imposer certains projets. Nos partenaires peuvent choisir d'avoir recours ou non à la Banque. Nous ne leur imposerons pas. En leur fournissant ces outils pour leurs projets, cela libère les subventions fédérales prévues pour ces projets qui ne conviendraient pas à la Banque. Toutes ces mesures sont prises dans l'intérêt des Canadiens.
Grâce à des projets d'infrastructure comme ceux que nous appuyons et par l'entremise de nos partenariats fructueux, nous ferons une véritable différence dans la vie des Canadiens et pour l'avenir de notre pays.
Il s'agit d'un projet que nous mettrons en oeuvre avec prudence, mais nous utiliserons les sommes destinées à l'infrastructure et les fonds additionnels provenant de nos partenaires privés que nous nous sommes engagés à investir.
Ce projet est nouveau et innovateur, et il se concentre d'abord et avant tout sur les Canadiens et sur la construction des infrastructures qui sont nécessaires au 21e siècle.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-203. C'est un important projet de loi qui reflète, il me semble, une valeur commune que partagent les députés de la Chambre, soit l'importance de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays aient un accès véritable aux cours dans la langue officielle de leur choix, y compris la Cour suprême du Canada. À cet égard, je félicite le député de Drummond d'avoir soulevé la question.
Cela dit, bien que je salue les objectifs de ce projet de loi, je crois que l'accent qui est mis sur la Cour suprême du Canada est mal placé et qu'il serait plus utile de rediriger ces efforts afin de renforcer la capacité bilingue dans les cours supérieures et les cours d'appel du Canada.
D'abord, le gouvernement a déjà pris des mesures concrètes pour veiller à ce que les juges nommés à la Cour suprême du Canada soient effectivement bilingues. Ensuite, mettre l'accent sur les cours supérieures partout au pays permettra d'atteindre un bien plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes et augmentera le bassin de juges bilingues qui pourraient devenir de futurs candidats à la Cour suprême du Canada.
Je suis fier des efforts de notre gouvernement pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Plus précisément, notre gouvernement a de nouveau démontré l'ampleur de son engagement en vue d'améliorer la capacité bilingue des juges des cours supérieures canadiennes, et ce, à tous les niveaux.
Le 25 septembre dernier, la ministre de la Justice a annoncé le Plan d'action pour améliorer la capacité bilingue des cours supérieures. Lors de son annonce, la ministre de la Justice a souligné que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont droit à un accès juste et équitable au système judiciaire, qui devrait pouvoir répondre à leurs besoins dans la langue officielle de leur choix, et je pense que nous sommes tous d'accord.
Les initiatives du plan d'action permettront au gouvernement de faire le point sur la situation actuelle en matière d'accès égal aux cours supérieures dans les deux langues officielles et de prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes constatées. J'aimerais aussi souligner que le 25 septembre était le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Je crois qu'il s'agit d'un jour judicieux pour faire l'annonce du plan d'action.
Il s'agit d'un plan à sept volets comprenant des stratégies visant à améliorer les outils qui servent à vérifier et à évaluer le niveau de bilinguisme des candidats à la magistrature. Le plan propose aussi d'évaluer le programme de formation linguistique offert aux membres actuels de la magistrature, ainsi que de confirmer l'engagement de la ministre de tenir des consultations avec les juges en chef sur les besoins linguistiques de leurs cours respectives. Le gouvernement se fait également un devoir de consulter les provinces et les territoires sur les initiatives pertinentes en matière de bilinguisme dans les cours supérieures.
La mise en oeuvre du plan d'action vise à poursuivre l'engagement de notre gouvernement de déployer tous ses efforts afin de mettre en place une magistrature des cours supérieures ayant une capacité bilingue suffisante partout au pays en première instance et en appel. Cela fait partie de l'objectif général du gouvernement d'avoir une magistrature qui reflète le visage, la voix et la réalité de la population canadienne.
Il va de soi que de rehausser la capacité bilingue de la magistrature canadienne favorisera non seulement un plus grand accès à la justice devant les cours supérieures dans les deux langues officielles, mais aussi un bassin riche de candidats bilingues pour les nominations à la Cour suprême du Canada.
La vaste majorité des Canadiens et des Canadiennes ne porteront pas de cause devant la Cour suprême, mais auront plutôt des dossiers civils et de droit de la famille devant les cours supérieures.
J'aimerais maintenant brosser le tableau des mesures stratégiques que le gouvernement a déjà prises dans le but de veiller à ce que des candidats effectivement bilingues soient nommés à la Cour suprême.
Notre gouvernement estime que la Cour suprême du Canada devrait refléter la dualité linguistique de ce beau pays. C'est ce qui explique le mandat du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, prévoyant que le comité doit soumettre à l'examen du premier ministre une liste de candidats qualifiés et effectivement bilingues.
L'engagement du gouvernement de ne nommer que des juges qui sont effectivement bilingues se trouve aussi dans l'énoncé de critères de mérite pour l'évaluation des candidats, liste qui est accessible et qui peut être facilement consultée sur le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale.
Au cours de la mise en oeuvre du nouveau processus de nomination, lorsque l'honorable juge Malcolm Rowe a comparu devant les parlementaires réunis à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, il a pu démontrer clairement qu'il était effectivement bilingue.
De plus, notre gouvernement a confirmé cet engagement le 13 juin dernier à l'occasion du dépôt de sa réponse au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.
Le14 juillet 2017, le premier ministre du Canada a lancé un deuxième processus en vue de nommer un juge à la Cour suprême, afin d'identifier un neuvième membre de la Cour à la suite de la retraite prochaine de la juge en chef Beverley McLachlin. Ce comité consultatif suivra le même processus de nomination qui vise à désigner des juristes du plus haut niveau, effectivement bilingues et reflétant la diversité de notre grand pays.
Je désire maintenant parler davantage de la mise en oeuvre des mesures prises par notre gouvernement à la suite des modifications apportées en octobre 2016 au processus de nomination à la magistrature des cours supérieures. Ces mesures avaient pour but d'accroître la confiance du public grâce à une ouverture, à une transparence et à une responsabilité accrue, afin de favoriser la diversité et l'équilibre entre les deux sexes au sein de la magistrature.
Un de ces changements avait trait à la nécessité d'obtenir plus de renseignements sur le niveau de bilinguisme déclaré des candidats, la possibilité d'effectuer des évaluations linguistiques et l'adoption d'un nouveau processus de production des rapports. Le plan d'action, annoncé le 25 septembre, fait suite à ces changements, et propose de nouvelles mesures importantes dans les domaines de la collecte d'information, de la formation et de la collaboration concertée entre de nombreux intervenants.
Nous voyons déjà des résultats découlant des modifications de 2016. Par exemple, à la Chambre des communes, le 25 septembre dernier, lors de la période des questions orales, la ministre a expliqué qu'elle était très heureuse que les réformes essentielles apportées au processus de nomination des juges aient permis de renforcer le bilinguisme. En effet, cinq des huit juges nommés dans le Nord-Est de l'Ontario sont parfaitement bilingues.
Lors du dévoilement du plan d'action, la ministre s'est aussi dite heureuse que ce plan réponde à de nombreuses recommandations du rapport de 2013 du commissaire aux langues officielles, intitulé « L’accès à la justice dans les deux langues officielles: Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures ». Il fut réalisé en collaboration avec ses homologues de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Je comprends que ce rapport fut très utile dans l'élaboration du plan d'action.
En conclusion, notre gouvernement demeure fermement résolu à faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes à l'échelle du pays aient un accès réel aux tribunaux dans la langue officielle de leur choix. Je suis d'avis que notre approche est la meilleure façon d'atteindre notre engagement commun d'avoir des cours qui reflètent la dualité linguistique de ce pays.
Notre gouvernement a respecté son engagement de veiller à ce que les juges nommés à la Cour suprême soit effectivement bilingues. Il est maintenant temps d'élargir notre action aux cours supérieures et aux cours d'appel.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le présent gouvernement a été élu sur la base d'un programme prévoyant un plan d'investissements sans précédent dans l'infrastructure, des investissements de 180 milliards de dollars en 12 ans pour créer de la croissance à long terme, des emplois pour la classe moyenne et une économie verte à faibles émissions de carbone et pour accroître l'inclusion sociale.
Depuis novembre 2015, nous avons annoncé 153 projets en Saskatchewan, assortis de plus de 210 millions de dollars en fonds fédéraux, pour un financement combiné de plus de 515 millions de dollars, en tenant compte de l'apport de la province. Nous continuerons à travailler avec la Province de la Saskatchewan et à livrer des projets qui sont chers au coeur des Saskatchewanais.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je souhaite d'abord remercier mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin de sa question et de son dévouement envers les Lavallois et les Lavalloises.
Le 8 août, accompagné de mes quatre collègues députés de Laval, j'ai été ravi d'annoncer que notre gouvernement contribuerait pour plus de 16,9 millions de dollars à 29 projets de transport en commun à Laval, ce qui comprend l'achat de 22 autobus hybrides, la rénovation de nombreux garages d'entreposage, ainsi que l'ajout et le remplacement d'abris d'autobus. Des systèmes de transport en commun plus fiables et efficaces créeront des collectivités plus fortes au Québec et au Canada.
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