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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je salue le député pour son allocution et son initiative. Comme je viens de Montréal, nous nous disputons souvent pour établir quelle est la capitale de la haute technologie au Canada. J'aimerais qu'il mette les pendules à l'heure et qu'il nous parle des formidables initiatives qui sont entreprises dans sa circonscription concernant la motion à l'étude.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, samedi dernier, des Montréalais se sont réunis pour souligner la Journée du rétablissement. Cette journée vise à célébrer chaque année le rétablissement des gens atteints d'une dépendance à l'alcool ou à la drogue, ou d'une dépendance comportementale. L'objectif est de briser les tabous entourant les dépendances qui empêchent trop souvent les personnes atteintes de chercher de l'aide.
La Journée du rétablissement a été célébrée pour la première fois en 2012 dans une seule ville, Vancouver. Cette année, des activités ont lieu dans plus de 30 villes canadiennes pour souligner cette journée. Nous connaissons tous des gens qui ont été touchés par une dépendance et qui ont peur d'en parler, alors qu'il s'agit d'une étape cruciale vers le rétablissement.
Aujourd'hui, j'aimerais donc remercier les organisateurs de la Journée du rétablissement qui travaillent à vaincre les préjugés qui pèsent sur la dépendance et le rétablissement. Je remercie aussi les organismes de ma circonscription qui aident les personnes aux prises avec une dépendance comme La Maison Jean Lapointe, le Centre Booth de l'Armée du salut et la Mission bon accueil.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et, soit dit en passant, de la belle cravate qu'il porte pour souligner la visite de la première ministre May aujourd'hui.
Nous sommes déterminés à appuyer les Albertains tandis que nous nous efforçons d'améliorer l'infrastructure dont nous avons besoin et que nous utilisons tous les jours. C'est pour cette raison que nous avons travaillé en partenariat avec nos homologues albertains en vue de la signature d'une entente bilatérale pour mettre en oeuvre deux nouveaux programmes importants: le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées et le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. À ce jour, nous avons approuvé le financement de 174 projets qui permettront d'améliorer les services de transport en commun essentiels et les réseaux d'aqueduc qui aident à renforcer les collectivités albertaines.
Le gouvernement a également approuvé plus d'un milliard de dollars en financement fédéral par l'intermédiaire du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Cet argent appuie des investissements importants, comme l'autoroute Yellowhead Trail et le projet du périphérique du Sud-Ouest de Calgary.
Nous appuyons aussi les petites collectivités à l'aide de ce fonds, comme Bragg Creek et Cougar Creek, où des projets d'atténuation des inondations ont été désignés comme des priorités par la collectivité et ont été soutenus par nos programmes.
Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec l'Alberta pour allouer le reste des fonds à des priorités provinciales et municipales.
Les collectivités de l'Alberta continuent également de profiter du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, qui offre un financement fiable, prévisible et à long terme. En 2016-2017, l'Alberta a reçu plus de 219 millions de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, une somme qui l'a aidée à financer des projets visant des infrastructures locales.
Il est important de souligner que nos programmes sont structurés de manière à respecter les décisions prises à l'échelle municipale. Les municipalités sont les spécialistes et savent ce dont elles ont besoin pour être en santé, viables et durables. Les municipalités indiquent leur priorité à la province de l'Alberta qui, par la suite, détermine les projets prioritaires avant de le présenter au gouvernement fédéral en vue d'un financement. Grâce à cette étroite collaboration avec les municipalités, les provinces et les territoires s'assurent de répondre aux besoins prioritaires de leurs collectivités et nous pouvons nous assurer que les investissements fédéraux font une différence à l'échelle locale.
Nous continuons de collaborer étroitement avec l'Alberta pour nous assurer que l'ensemble du financement fédéral offert aux collectivités de la province est transféré rapidement et est utilisé de manière stratégique pour promouvoir la création d'emplois.
Nous sommes très fiers de notre partenariat avec l'Alberta et de tout ce que nous avons accompli jusqu'à maintenant. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec l'Alberta sur une nouvelle entente bilatérale dans le cadre de l'investissement à long terme dans le plan d'infrastructure du Canada afin de renforcer les collectivités de l'Alberta et la qualité de vie de tous les Albertains.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'appui du gouvernement du Canada envers l'Alberta est fort et indéfectible. À ce jour, nous avons consacré près de 530 millions de dollars de la phase 1 de notre plan d'infrastructure à l'Alberta et nous continuons de collaborer avec nos partenaires de l'Alberta pour que cette somme soit entièrement versée.
Nous écoutons les collectivités locales pour nous assurer que ces investissements produisent des avantages aussi importants que possible pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.
L'accent mis par notre gouvernement sur le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, le commerce et les transports, ainsi que les infrastructures rurales et nordiques favorisera la création d'emplois dans toute la province dans une variété de domaines.
Nous sommes fiers de tout ce que nous avons pu accomplir en partenariat avec l'Alberta et il nous tarde de poursuivre nos efforts de concert avec la province et ses municipalités.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir pour appuyer le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, en ce qui a trait aux retombées locales.
Le projet de loi C-344 modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin de conférer au ministre le pouvoir d’exiger une évaluation des retombées locales que génèrent des travaux de construction, d’entretien ou de réparation. Au titre du projet de loi, le ministre pourra exiger que les soumissionnaires fournissent des renseignements sur les retombées locales que généreront les travaux. Le ministre pourra également exiger que les parties contractantes lui présentent une évaluation précisant si les travaux ont généré des retombées locales.
Enfin, le projet de loi fera en sorte que le ministre soit tenu de déposer au Parlement un rapport sur les retombées locales générées par les travaux de construction, d’entretien ou de réparation.
En termes simples, le but du projet de loi est d'assurer que l'argent des contribuables investi dans la réparation et la construction d'infrastructures fédérales est mis à profit afin de produire des retombées locales bénéfiques comme de la formation, des emplois et des avantages environnementaux.
Les objectifs de ce projet de loi sont louables et j'encourage la Chambre entière à l'appuyer.
Il existe trois bonnes raisons d'appuyer le projet de loi. D'abord, le gouvernement doit utiliser son pouvoir de dépenser pour créer des emplois, stimuler la croissance économique et favoriser une société plus prospère. Il s'agit manifestement de l'une des priorités du gouvernement et elle cadre avec le mandat de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.
La ministre a reçu pour mandat de:
Moderniser les pratiques en matière d'approvisionnement de façon à ce qu'elles soient plus simples et moins lourdes sur le plan administratif, mettre en oeuvre un contrôle moderne et adopter des pratiques qui appuient les objectifs de notre politique économique, y compris l'approvisionnement écologique et social.
Le projet de loi C-344 cadre avec ces objectifs. S'il est adopté, il permettra au gouvernement de tirer parti du processus d'approvisionnement pour faire avancer les politiques sociales et vertes, et ce, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
La deuxième raison d'appuyer ce projet de loi est que la notion de retombées pour la collectivité est déjà bien établie au Royaume-Uni et aux États-Unis, et que celle-ci gagne en popularité sur les plans local et provincial ici, au Canada. Le projet de loi C-344 est une occasion parfaite pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et d'adopter le concept de retombées bénéfiques pour la collectivité au nom de l'ensemble de notre pays. Le concept de retombées pour la collectivité a été mis en application, par exemple, pour la construction du village des athlètes lors des Jeux olympiques d'hiver de 2010, à Vancouver.
Plus récemment, l'Ontario a adopté la Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité et est devenu la première province à inclure les retombées pour la collectivité dans les projets d'infrastructure provinciale, en mettant l'accent sur l'embauche, la formation et l'achat local. Un excellent exemple de la manière dont cette approche donne des résultats est la construction de la ligne de train léger sur rail transurbaine d'Eglinton, à Toronto, un projet de transport en commun de plusieurs milliards de dollars qui comporte maintenant une entente sur les retombées pour la collectivité.
Dans le cadre de cette initiative, les partenaires provinciaux et municipaux ont défini l'objectif selon lequel 10 % des heures de métier et d'artisanat requises pour le projet doivent être accomplies par des apprentis et des compagnons qui vivent le long du corridor de transport en commun et qui ont eu de la difficulté à trouver de l'emploi. Le coût est le même, mais une partie des coûts de la main-d'oeuvre est mieux dirigée, afin de faire avancer les choses sur le plan social. Ce projet a la possibilité de changer la trajectoire de la vie des jeunes qui pourront ainsi obtenir de la formation ou un emploi.
Cela dit, au chapitre des formalités administratives, le projet de loi C-344 n'imposerait qu'un fardeau minimal au gouvernement et aux fournisseurs privés, notamment parce qu'il ne modifierait en rien les critères d'attribution des marchés. Le rapport que présenterait le ministre année après année au Parlement servirait simplement à rendre les choses plus transparentes et à permettre aux Canadiens de mieux savoir comment leur argent est dépensé et l'incidence qu'il peut avoir sur leur localité.
Troisièmement, ce projet de loi s'inscrit dans le droit fil du plan Investir dans le Canada, dans le cadre duquel le gouvernement fera des investissements historiques dans les infrastructures du pays. En fait, les fonds destinés aux infrastructures devraient doubler, ce qui permettra aux villes d'entrer dans le XXIe siècle et de se doter des outils dont elles ont besoin pour prospérer et innover. Ces investissements historiques feront souffler un vent de transformation sur les localités du pays.
S'il y a un projet dont les retombées locales sont manifestes, c'est bien le pont Champlain, qui traverse ma circonscription.
Le projet de corridor du nouveau pont Champlain est l'un des plus grands projets d'infrastructure en Amérique du Nord. En plus d'assurer la sécurité des utilisateurs, le projet de corridor du nouveau pont Champlain permettra de créer des milliers d'emplois dans la grande région de Montréal et favorisera aussi la croissance économique du Canada en améliorant la connectivité du réseau et la circulation continue et sécuritaire des gens et des marchandises.
On pourrait aussi citer le pont international Gordie Howe, auquel le gouvernement tient beaucoup, parce qu'il permettra d'établir un corridor commercial stratégique avec notre plus gros partenaire économique. Ce n'est qu'un exemple des investissements que nous faisons pour stimuler l'économie, créer de bons emplois pour la classe moyenne et favoriser les échanges commerciaux et la productivité à la grandeur du pays.
Le pont international Gordie Howe favorisera les nouveaux investissements entre le Canada et les États-Unis, en plus de créer et de maintenir des milliers d'emplois des deux côtés de la frontière. Il sera crucial pour la vitalité économique des habitants et des entreprises des deux côtés de la frontière, et c'est sans parler des milliers d'emplois qu'il devrait permettre de créer en Ontario, dans le secteur de la construction. Outre celles qui travailleront à la construction du pont lui-même, il faudra de nombreuses personnes pour voir par la suite au bon fonctionnement du poste frontalier. Or, on parle ici de bons emplois permanents. N'oublions pas non plus les milliers d'emplois que devraient créer les entreprises qui fournissent les marchandises et les matériaux nécessaires à la réalisation du projet.
C'est maintenant qu'il faut réinvestir dans les villes et les villages du pays. En misant sur les aspects qui font des quartiers des endroits où il faut bon vivre — comme le logement abordable, les établissements culturels et les installations récréatives —, nous pourrons en renforcer les assises et rendre les gens fiers d'y habiter.
À titre de secrétaire parlementaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, j'ai parcouru le pays pour recueillir les commentaires des maires et des conseillers municipaux, des gens qui servent le public avec beaucoup de coeur. Ils ont insisté sur l'importance de faire entendre les points de vue des collectivités, de tirer profit de l'expertise qu'elles offrent et de tenir compte de leurs besoins dans les projets d'infrastructure. Nous comprenons que le gouvernement fédéral ne peut pas simplement se présenter et investir sans avoir préalablement consulté les provinces. En vérité, ce sont les soumissionnaires qui fournissent l'expertise pour bon nombre de projets. Nous comptons sur eux et avons besoin d'eux, qu'il s'agisse de communiquer avec les autorités provinciales et locales, de consulter la population à propos de ses besoins ou de parler avec les communautés autochtones. Ces points sont essentiels et font partie intégrante du projet de loi C-344, lequel s'inscrit parfaitement dans le cadre que nous mettons en place pour le XXIe siècle.
En investissant dans l'infrastructure maintenant, dans les projets dont le Canada a besoin et dans les hommes et les femmes qui peuvent les réaliser, nous pouvons renforcer et faire croître la classe moyenne, en plus de faire du Canada un endroit où il fait encore mieux vivre.
Je perçois le projet de loi C-344 comme un autre moyen d'assurer que l'approvisionnement fédéral aide le gouvernement à obtenir des retombées et des résultats réels pour la population canadienne et nos collectivités.
Je veux prendre un instant pour féliciter le parrain du projet de loi d'initiative parlementaire, le député de Brampton-Centre. Il présente une mesure législative à laquelle il est extrêmement difficile de s'opposer. En effet, la mesure permet de veiller aux intérêts des collectivités en assurant que les projets financés par le fédéral auront des retombées locales qui leur seront profitables. Les principes sous-jacents et les objectifs du projet de loi C-344 sont louables, et celui-ci mérite l'appui de la Chambre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada fera tout pour que ses investissements permettent de construire les infrastructures dont les Canadiens ont besoin et qu'ils utilisent au jour le jour.
En consultation avec ses partenaires, Infrastructure Canada a élargi les critères d'admissibilité et accéléré le versements des fonds prévus aux anciens programmes, en plus de mettre en oeuvre rapidement les nouveaux programmes destinés à financer des projets partout au pays.
Lorsque nous avons formé le gouvernement, en novembre 2015, 837 millions de dollars dormaient dans de vieux fonds datant de plusieurs années et n'avaient pas été alloués à des projets d'infrastructure. Contrairement au gouvernement précédent, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour identifier des projets et allouer ces sommes résiduelles avant le 31 mars 2017. En un an, nous avons pu allouer plus de 800 millions de dollars parmi ces anciens programmes à des projets d'infrastructure d'un bout à l'autre du pays.
Par exemple, nous avons contribué 47 millions de dollars, en fonds fédéraux, au prolongement de la route 417 entre l'avenue Maitland et la promenade Island Park, à Ottawa; nous avons alloué 21,9 millions de dollars de fonds fédéraux à la rénovation de l'oratoire Saint-Joseph, à Montréal; et nous avons attribué 54 millions de dollars de fonds fédéraux à la construction du théâtre Le Diamant à Québec. Les fonds restants de 30 millions de dollars provenant de programmes antérieurs ont été transférés aux signataires des ententes à la fin du mois de mars pour permettre aux collectivités du Canada d'investir ces fonds pour répondre à leurs priorités.
Seulement en Ontario, le Fonds de la taxe sur l'essence a permis de consacrer plus de 7 milliards de dollars aux projets d'infrastructures municipales depuis sa création.
Cette source de financement permanente continue d'offrir aux municipalités la marge de manoeuvre voulue pour faire des investissements stratégiques selon 18 catégories différentes, dont le transport en commun, les routes, la culture, les sports et les loisirs. En finançant la rénovation des infrastructures existantes et la construction de nouvelles infrastructures, le Fonds de la taxe sur l'essence favorise la création d'emplois locaux et la croissance de la classe moyenne.
Le gouvernement du Canada entend collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les principales parties intéressées, comme l'Union des municipalités du Québec et l'Association des municipalités de l'Ontario, car il tient à ce que les municipalités continuent d'obtenir le soutien dont elles ont besoin pour demeurer vivantes et dynamiques et il tient à ce que ce soutien leur soit fourni de manière uniforme, cohérente et simplifiée.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Fonds de la taxe sur l'essence offre du financement prévisible et stable à long terme, en plus de fournir aux municipalités la marge de manoeuvre dont elles ont besoin pour réaliser leurs projets d'infrastructures. Les municipalités peuvent utiliser les fonds fédéraux pour financer les projets qu'elles jugent prioritaires.
En transférant dans le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence les fonds restants de 30 millions de dollars au titre des programmes antérieurs, on appuie efficacement les investissements des municipalités.
Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu'avec ses principaux partenaires, comme l'Association des municipalités de l'Ontario et l'Union des municipalités du Québec, pour veiller à ce que ces gens aient le soutien nécessaire pour répondre à leurs besoins et pour bâtir des collectivités plus fortes et plus inclusives.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Pierrefonds—Dollard de sa question.
Aujourd'hui, j'étais fier d'être aux côtés du premier ministre, à Montréal, où il a annoncé un investissement de 1,3 milliard du gouvernement du Canada dans le Réseau électrique métropolitain de Montréal.
Cet investissement créera des emplois pour la classe moyenne et appuiera un système de transport moderne et efficace, qui aidera les Montréalais et ceux qui vivent en région à consacrer moins de temps à leurs déplacements et plus de temps à leurs familles. Je tiens à remercier l'entièreté du caucus libéral du Québec dans ce dossier, Il y a travaillé très fort. Vive notre belle ville de Montréal!
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai fait une tournée de la région de Québec tout récemment. Nous avons 256 projets en cours au Québec, totalisant un investissement de 2,8 milliards de dollars. Nous sommes là pour le Québec et nous y faisons des investissements.
Je parle aux maires des régions. J'ai parlé à une vingtaine d'entre eux. Ceux-ci sont en larmes parce qu'on leur permet de réaliser les projets communautaires qu'ils revendiquent depuis au moins une décennie. Ils sont en larmes parce qu'ils sont ravis et fiers de réaliser les projets qui vont améliorer les choses pour leurs communautés et les personnes qui en ont besoin. Les gens ont le choix de vivre dans les communautés de leur choix et ils choisissent celles où on fait des investissements, et c'est ce que nous faisons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de loi C-44, je suis ravi d'informer le député que les projets notamment d'infrastructure qui seront au Québec ou dans n'importe quelle province respecteront les lois qui s'appliquent, en l'occurrence les lois du Québec. C'est une chose à laquelle nous tenons et que les projets respecteront en tout temps.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole devant la Chambre pour parler du projet de loi proposé par le député de Langley—Aldergrove.
Le projet de loi C-342 propose de modifier la Loi sur la taxe d'accise de telle sorte que toute taxe sur la pollution générée par le carbone imposée par une province soit exclue du prix total d'achat, et par conséquent, qu'elle soit exclue du calcul de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée, soit la TPS/TVH.
Même si l'honorable député a de bonnes intentions, le projet de loi présenté compliquerait inutilement notre régime fiscal, sans procurer d'avantages significatifs aux contribuables.
Le gouvernement du Canada veut que notre régime fiscal soit le plus équitable et le plus efficace possible. Si nous voulons une croissance économique forte et durable qui profite à l'ensemble de la population, nous devons avoir en place un régime fiscal qui est équitable pour tous, surtout pour la classe moyenne qui est au coeur de notre économie.
Avant de prendre le temps d'expliquer les étapes et les mesures que le gouvernement a prises à cet égard, j'aimerais explorer les conséquences du projet de loi C-342 proposé par le député.
La TPSet la TVH se sont toujours voulues des taxes à la consommation. L'application de cette taxe à un large éventail de biens et services la rend non seulement équitable, mais elle a aussi l'avantage supplémentaire d'être plus simple à gérer et plus efficace, ce qui constitue un atout indéniable pour les entreprises et les consommateurs canadiens.
Voici comment fonctionnent la TPS et laTVH: elle sont calculées sur le prix de vente final des nombreux biens et services que les Canadiens consomment ou utilisent tous les jours. Je suis sûr qu'en tant que consommateurs, nous sommes tous assujettis à la taxe. Ce montant final auquel la TPS est appliquée comprend les autres taxes, dépenses et prélèvements qui peuvent être intégrés au prix final comme les droits de douane, la taxe sur le tabac et d'autres taxes sur l'essence.
Le principal avantage de cette approche générale, de longue date, est qu'elle est simple et prévisible, ce qui est avantageux pour les consommateurs canadiens. Cela fait aussi en sorte qu'elle est facile à calculer pour les entreprises qui exercent leurs activités au Canada, et qu'il leur est facile de s'y conformer.
Ce projet de loi éliminerait ces avantages, sans toutefois offrir des bénéfices nets en échange.
Le gouvernement est d'avis que les changements aux lois fiscales sont idéalement considérés comme faisant partie du processus budgétaire, pour assurer la cohérence avec le cadre financier et l'uniformité générale du régime fiscal.
Rendre le régime fiscal plus équitable et plus efficace constitue certainement un objectif important du gouvernement actuel. C'est pourquoi nous avons lancé l'an dernier un vaste examen des dépenses fiscales. L'objectif de cet examen est d'éliminer les mesures fiscales mal ciblées ou inefficaces. L'examen permettra aussi au gouvernement d'identifier les cas où il serait possible d'éliminer des mesures qui bénéficient injustement aux Canadiens les plus riches.
Le budget de 2017 entreprend les premières mesures en vue d'appliquer les changements issus de l'examen des dépenses fiscales mené par le gouvernement. Cet examen a permis de relever des possibilités de rendre les mesures fiscales existantes plus efficaces, plus équitables et plus accessibles aux Canadiens.
Dans ce contexte, le budget de 2017 a prévu des mesures pour bonifier les allégements fiscaux offerts aux aidants naturels. aux étudiants et aux personnes handicapées. L'équité fiscale est un objectif complexe qui exige une mobilisation continue sur plusieurs fronts. À mesure que le gouvernement poursuivra ses travaux dans ce domaine, il continuera de s'inspirer de l'objectif d'un régime fiscal équitable qui profite à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique l'a déjà dit, la pollution n'est pas gratuite. Une stratégie efficace en matière de changements climatiques fixe le prix de la pollution et permet aux Canadiens de modifier leurs habitudes de consommation de sorte que leurs choix ne se fassent pas au détriment de l'environnement. Séparer la taxe sur le carbone du prix d'achat total compliquerait d'emblée le respect des règles fiscales.
Une des principales retombées du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est l'augmentation, cette année, de près de 2 300 $ en prestations pour enfants exemptes d'impôts. Nous avons également pris des mesures non fiscales pour aider les Canadiens à garder leur argent durement gagné et à planifier leur avenir.
Il y a un an, le gouvernement est passé à l'action pour aider les gens à vivre leur retraite dans la dignité en bonifiant le Régime de pensions du Canada, après avoir conclu avec les provinces un accord historique qui fera augmenter les prestations de retraite maximales d’environ 50 % au fil du temps.
Voilà des actions concrètes et efficaces qui auront indéniablement des retombées réelles sur la vie des Canadiens.
Ajoutons à cela les investissements historiques du gouvernement dans les deux budgets qu'il a présentés et l'énoncé économique de l'automne. Grâce à ces investissements, les collectivités pourront devenir plus écologiques et moins dépendantes de sources d'énergie qui polluent l'air, qui nuisent à l'environnement et qui mettent en péril notre santé et l'avenir de nos enfants.
Nous continuons de travailler activement à la mise en oeuvre d'un plan cohérent et global afin d'améliorer la vie des Canadiens de la classe moyenne. C'est un plan qui nous permettra d'accomplir davantage que l'approche improvisée que propose le projet de loi. Nous nous sommes engagés à tarifer la pollution par le carbone partout au pays d'ici 2018. Notre approche est conforme au modèle fédéral et elle est fondée sur un principe de base, celui de l'équité: tout le monde doit payer pour ce qu'il utilise.
En ce qui concerne la mise en oeuvre, les provinces qui n'ont pas encore fait de choix ont deux options. La première est de tarifer directement le carbone. Il peut s'agir d'une taxe sur le carbone, comme en Colombie-Britannique, ou d'une approche hybride reposant à la fois sur un régime de redevances et un système de tarification basé sur les extrants, comme en Alberta. L'autre possibilité, c'est un système de plafonnement et d'échange, comme celui qui est en place en Ontario et au Québec.
La dernière raison pour laquelle le projet de loi n'atteint pas l'objectif visé se résume à une question d'argent. Si l'on examine de plus près les économies que pourrait permettre de réaliser le projet de loi, on constate que l'élimination de la TPS ou de la TVH sur les taxes ou les redevances sur le carbone aurait une incidence relativement négligeable pour la majorité des combustibles et pour la plupart des acheteurs.
Par exemple, l'élimination de la TPS de 5 % sur la taxe actuelle sur le carbone de 6,67 ¢ le litre d'essence vendu en Colombie-Britannique réduirait le prix du litre d'essence d'environ trois dixièmes de cent. Sur un plein de 50 litres, l'allégement serait de seulement 15 ¢. En Alberta, l'élimination de la TPS de 5 % sur le coût estimé à 205 $ de la redevance sur le carbone pour le gaz naturel en 2018 permettrait à un couple ayant deux enfants d'économiser environ 85 ¢ par mois, ou 10,25 $ cette année-là.
Comparons cela à l'importante réduction d'impôt substantielle que le gouvernement a instaurée peu après son arrivée au pouvoir en 2015. Grâce à la réduction de l'impôt de la classe moyenne, près de neuf millions de Canadiens ont vu baisser leurs impôts sur le revenu. Les personnes seules admissibles économisent en moyenne 330 $ chaque année, et les couples admissibles économisent en moyenne 540 $ chaque année.
Grâce à la création de l'Allocation canadienne pour enfants, en vigueur depuis juillet 2016, 9 familles canadiennes avec enfants sur 10 recevront un allégement fiscal moyen extrêmement important.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui propose un régime fiscal inefficace qui n'appuie pas nos objectifs et nos priorités en matière d'environnement. Nous proposons de faire des progrès de manière claire et cohérente, en coopération avec les provinces et les municipalités, tout en veillant à ce que la classe moyenne et les gens qui travaillent dur pour en faire partie soient adéquatement protégés au moyen d'un régime fiscal juste et équitable.
Pour ces raisons, le gouvernement s'oppose au projet de loi.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Saint John—Rothesay.
J'interviens aujourd'hui pour parler du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le gouvernement travaille avec diligence pour que ce projet important se concrétise et qu'il produise les résultats escomptés en matière de sécurité et de création d'emplois stables pour la classe moyenne. Dans un pays qui s'appuie sur sa capacité d'exploiter de façon durable ses vastes ressources naturelles, le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est essentiel à l'économie canadienne et à la création de milliers d'emplois. Grâce à l'appui soutenu du gouvernement, comme l'a montré le premier ministre en annonçant lui-même l'approbation du projet, celui-ci est en bonne voie d'être mis en oeuvre.
Le député albertain d'en face, qui représente la circonscription de Red Deer—Lacombe, a déclaré ce qui suit en janvier 2016:
On ne sait pas vraiment ce que vont faire les libéraux à cet égard, mais s'ils parlent de pipelines, ils ne devraient pas laisser entendre qu'ils interdiront la circulation des pétroliers au large de la côte Ouest pour apaiser un groupe d'intérêts particulier. Une telle décision sonnerait le glas de l'oléoduc Northern Gateway, qui permettrait pourtant de mettre des milliards de dollars de brut albertain sur le marché, éliminant du coup l'écart de prix associé au marché captif de l'Alberta dans le marché nord-américain.
Mes collègues et moi intervenons aujourd'hui à la Chambre pour affirmer très clairement que le gouvernement entend respecter ses engagements envers le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan.
Non seulement le gouvernement a-t-il travaillé avec nos partenaires autochtones pour déterminer la meilleure façon de procéder pour ce projet, mais il est également résolu à le faire de façon durable. Tandis que nous sommes déterminés à protéger le littoral du Canada, source d'inspiration et de fierté pour les Canadiens et les Canadiennes, nous sommes également concernés par tous les Canadiens et les Canadiennes dont les moyens de subsistance dépendent de la viabilité économique des cours d'eau et des ressources naturelles du Canada.
Un grand nombre d'emplois qui soutiennent les familles de la classe moyenne et les produits que nous consommons au quotidien dépendent de notre capacité à gérer nos ressources et à les partager avec nos partenaires commerciaux internationaux. L'extraction du pétrole ne fait pas exception. Même s'il est vrai que nous continuons de mettre au point de nouvelles technologies et de nouvelles sources d'énergie durable, nous devons aussi continuer de participer à l'économie mondiale. Les Canadiens et les Canadiennes aspirent autant que nous à veiller à ce que nos paysages vastes et magnifiques et les écosystèmes qu'ils abritent soient protégés et continuent de l'être.
Les Canadiens et les Canadiennes connaissent aussi l'importance de la croissance économique et de la présence continue de possibilités d'emplois. Ce gouvernement continuera d'appuyer les Canadiens et les Canadiennes qui triment dur. L'examen réglementaire du volet de pipeline du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est assujetti au protocole d'entente entre l'Office national de l'énergie et Pêches et Océans Canada visant l'application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril à la réglementation de l'infrastructure énergétique et de la collaboration à cet égard.
En vertu d'ententes de collaboration, l'Office national de l'énergie évalue les effets potentiels d'un projet sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris les espèces aquatiques en péril, de manière à tenir compte de l'intention et des exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril pour traverser des cours d'eau pour le volet de pipeline du projet. Pendant que ce projet chemine à travers les processus d'autorisation fédéraux, le gouvernement continue d'appuyer le rapport de 2016 de l'Office national de l'énergie sur le projet et ses recommandations d'approuver le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions importantes.
En janvier dernier, la Colombie-Britannique a délivré un certificat d’évaluation environnementale assorti de 37 conditions supplémentaires pour le projet. Le Parti libéral a clairement indiqué que la protection des océans et du patrimoine naturel était une priorité. Le Canada est un pays maritime qui a le plus long littoral au monde. Les Canadiens fréquentent les côtes et les voies navigables pour leurs loisirs, pour acheminer des marchandises et pour gagner leur vie, et ils y tiennent pour des raisons culturelles.
Tous et particulièrement les habitants des localités côtières doivent avoir la certitude que la navigation commerciale est sans danger pour les marins et qu’elle favorise la protection et la viabilité de l’économie, de l’environnement, ainsi que du dynamisme social et culturel de nos océans et de nos côtes.
En novembre 2016, le premier ministre a présenté le Plan de protection des océans. Cet investissement national de 1,5 milliard de dollars permettra de protéger les milieux marins du pays, d’accroître la sécurité maritime et de favoriser le transport maritime responsable. Il donnera aussi aux groupes autochtones des localités côtières de nouvelles occasions de protéger, de préserver et de restaurer les voies maritimes et les océans du Canada. Le Plan de protection des océans est une initiative pangouvernementale ambitieuse de gestion des océans qui fait appel à une collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les organismes environnementaux et beaucoup d’autres partenaires afin de mieux protéger nos côtes et nos voies navigables atlantiques, pacifiques et arctiques.
Cette stratégie nationale donne lieu à un système de sécurité maritime de calibre mondial qui ouvre tout de suite des débouchés économiques pour les Canadiens, tout en assurant la protection des côtes et des eaux propres pour les générations à venir. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Transports ont annoncé plusieurs initiatives qui font partie du Plan de protection des océans, initiatives que le gouvernement s’affaire à mettre en oeuvre.
Parmi elles, mentionnons le pilotage maritime. Il s’agit d’un service constitué de pilotes qui prennent les commandes des bateaux pour les conduire à travers les ports et les voies navigables. Au Canada, dès qu’un bateau pénètre dans une zone de pilotage obligatoire, la loi exige qu’un pilote maritime canadien lui fasse traverser la zone. Le taux de succès du pilotage maritime dépasse les 99 %. Les Canadiens ont ainsi la certitude que les bateaux qui naviguent dans les eaux du pays se rendent à bon port en toute sécurité.
Le pilotage permet de réduire considérablement le nombre d’accidents maritimes, comme les collisions ou encore les échouements avec ou sans moteur. Quand, en plus des pilotes maritimes, il y a une escorte et des remorqueurs prêts à intervenir, les citoyens peuvent être certains que le transport maritime en eaux canadiennes est effectué de façon très sécuritaire.
Ce gouvernement assure l'équilibre des besoins du Canada et des Canadiens et des Canadiennes, aujourd'hui, et le droit de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes de préserver leur patrimoine naturel pour les générations à venir.
Il ne fait nul doute que nos océans et nos zones côtières sont une partie à la fois tant aimée et indissociable de l'identité de notre pays. Il est de plus en plus évident que le fait d'aller de l'avant avec le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain a été une décision difficile à prendre. Les Canadiens et les Canadiennes savent et comprennent que ce gouvernement est déterminé à faire en sorte qu'il se réalise de manière durable, tant sur terre que dans l'eau.
La décision a été prise d'aller de l'avant avec le projet qui entraînerait le moins de répercussions environnementales possible. Le feu vert donné à l'achèvement du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain ne réduit en rien les efforts de ce gouvernement en vue de continuer sur sa lancée sur le plan économique et de viser une économie de moins en moins dépendante du pétrole.
Disons-le sans détour: nous devons aller de l'avant avec le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain pour des motifs économiques.
Nous poursuivons également des projets à moyen terme et à long terme qui permettront au Canada non seulement de développer des énergies durables, mais également de commercialiser ces énergies et de les proposer à nos partenaires commerciaux internationaux.
Ensemble, les Canadiens et les Canadiennes peuvent faire en sorte que les emplois et la croissance économique continuent d'être au menu pour des années à venir. Ensemble, les Canadiens et les Canadiennes peuvent travailler au développement de ces technologies de l'avenir. Ensemble, les Canadiens et les Canadiennes peuvent protéger et restaurer notre immense et précieux environnement naturel.
Le Canada est une fière nation commerciale et maritime dont les ports et les corridors maritimes deviennent de plus en plus actifs. En tant que bons intendants de nos terres et de nos cours d'eau, nous avons la possibilité de relever les défis auxquels nos océans et nos régions côtières font face dès maintenant, tout en nous préparant aux pressions accrues auxquelles ils pourraient être confrontés à l'avenir.
D'ici 50 ans, nos enfants et nos petits-enfants auront reçu un héritage environnemental qui doit comprendre des océans et des zones côtières sains, productifs et prospères. D'ici 50 ans, nos enfants et nos petits-enfants auront aussi profité d'une économie forte, d'une éducation, de soins de santé, d'emplois et de recherche.
Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Moutain est la contribution d'aujourd'hui à cet avenir. Ce gouvernement est déterminé à faire en sorte que le projet aille de l'avant de façon mesurée et délibérée. Nous nous engageons à surveiller chacune des étapes du processus, afin de garantir que les promoteurs respectent toutes les recommandations auxquelles ils sont liés.
De plus, ce gouvernement s'engage aussi à tirer le maximum de cet investissement que les Canadiens et les Canadiennes consentent. Alors que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Moutain promet des emplois directs pour la classe moyenne, il proposera aussi de nombreuses autres possibilités indirectes aux Canadiens et aux Canadiennes, en plus de produire des résultats économiques dont nous ne pouvons tout simplement pas nous passer.
Nous devons également prendre des décisions responsables au sujet de l'énergie que nous consommons et de la manière de la transporter de façon sécuritaire sur les marchés mondiaux. Pour ce faire, nous sommes sur le terrain et nous nous assurons que les pipelines que nous construisons sont sécuritaires et profitent des technologies modernes.
Enfin, le gouvernement du Canada investit dans un ambitieux plan de projet des océans. Nous protégeons notre nature sauvage et nos littoraux. Nous bâtissons des partenariats avec les peuples autochtones, écoutons leurs préoccupations et utilisons leur savoir traditionnel.
Comme je vois que mon temps de parole se termine, je suis prêt à répondre aux questions.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que le député ait posé une question, mais c’est avec plaisir que je dirai quelques mots sur le sujet qu’il a abordé.
Je trouve qu’il est tout à fait déplacé de parler d’unité nationale lorsque le débat porte sur l’acheminement de notre pétrole vers les ports d’exportation. C’est un projet qui est important pour les Canadiens, important pour la classe moyenne, important pour la création de bons emplois et important pour l’économie et le développement de l’ensemble du pays. Oser dire que ce qui est bon pour le Québec n’est pas bon pour la Colombie-Britannique ou pour l’Alberta, que tel pipeline est bon pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse et toutes les provinces de la Confédération, bref, en faire un débat sur l’unité nationale est ridicule et contreproductif.
Le gouvernement prendra le temps qu’il faut. Le député essaie de me donner des assurances sur ce que le gouvernement conservateur a fait. Personnellement, depuis deux ans que le parti que je représente forme le gouvernement, je sais qu'il faut faire confiance, bien sûr, mais qu'il faut aussi faire des vérifications, et c’est précisément ce que nous sommes en train de faire, avec toute la diligence voulue. Il y a un certain nombre de conditions que nous imposons. Nous avons le sens des responsabilités et nous avons l’intention de faire tout ce qu’il faut pour créer de bons emplois au XXIe siècle.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si l’on fait l’historique de tout ce qui a précédé l’approbation du pipeline, on constate que le gouvernement a élargi la consultation auprès des peuples autochtones. Les peuples autochtones ont le droit d’exprimer leurs points de vue. Le projet remporte un appui considérable. C'est un projet important pour l’acheminement du pétrole vers les ports d’exportation.
Les députés de mon parti ont le droit d’avoir leurs propres opinions, et ceux de la Colombie-Britannique ont le droit d’avoir les leurs. Ils peuvent d’ailleurs les faire valoir au sein du caucus. Certains appuient le projet, d’autres pas. Nous avons un gouvernement ouvert et transparent, et les gens ont le droit d’avoir leurs propres opinions. Il a été décidé d’approuver le projet. Nous allons être très vigilants quant à sa mise en œuvre et nous avons l’intention, avec le promoteur du projet, de collaborer avec toutes les collectivités affectées afin que tout se passe de la façon la plus efficace, la plus transparente, la plus ouverte et la plus sûre possible.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en langue mohawk et fournit la traduction suivante:]
Je salue tous ceux qui sont ici présents. Je me lève ici pour honorer la langue mohawk et saluer son peuple. Payons notre tribut au Créateur pour tout ce qu’il nous a donné pour que nous puissions vivre en paix.
Je suis fier de me tenir ici et de parler en langue mohawk. Espérons que cela puisse nous aider à devenir de meilleurs amis. J’espère aussi que nous entendrons la langue mohawk plus souvent et que plus de Canadiens seront fiers de la parler entre eux.
Je vous salue, maître de cette Chambre.
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