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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le 17 mai 1642, Paul de Chomedey de Maisonneuve établissait la colonie de Ville-Marie près du village mohawk d'Hochelaga, ou Tiohtià:ke, sur l'île de Montréal. L'honneur me revient aujourd'hui de célébrer l'anniversaire de la ville dans laquelle j'ai grandi et que je continue de découvrir tous les jours.
Aujourd'hui, sur la scène mondiale, Montréal est un modèle de coexistence où les communautés venues de loin vivent ensemble dans le respect. La ville accueille les gens qui ont besoin d'une nouvelle terre d'accueil, comme ceux qui ont fui la grande famine en Irlande, les atrocités de l'Holocauste, la guerre du Vietnam, et plus récemment, la guerre civile en Syrie.
On reconnaît Montréal par son visage multiculturel aux goûts diversifiés, experte tant en smoke meat qu'en soupe tonkinoise et en poutine. Le drapeau montréalais arbore la fleur de lys française, la rose anglaise, le chardon écossais et le trèfle irlandais. Pour son anniversaire, la Ville compte y ajouter un symbole autochtone et on doit la féliciter pour cet effort.
Montréal, joyeux 375e  anniversaire. L'avenir est prometteur.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous avons été élus en promettant d'investir dans un plan d'infrastructure historique, qui inclut l'établissement d'une banque de l'infrastructure.
La Banque de l'infrastructure utilisera des capitaux privés pour améliorer les réseaux de transport en commun, les voies de transport de l'énergie, les corridors commerciaux et beaucoup plus partout au Canada. En mobilisant le secteur privé dans ces projets, nous faisons en sorte que nos investissements aient plus d'impacts et que des fonds publics soient libérés pour garnir les enveloppes historiques prévues, entre autres, pour le logement social, l'atténuation des catastrophes, les refuges pour femmes, l'eau potable et le traitement des eaux usées.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous accordons beaucoup d'importance à l'expertise du secteur privé et nous remercions les membres du conseil consultatif en matière économique des conseils qu'ils nous donnent, entre autres.
Nous avons consulté un grand nombre de parties intéressées de partout au pays: la Fédération canadienne des municipalités, les syndicats, les provinces, les territoires, les Autochtones, les ingénieurs, les entreprises de construction et j'en passe. Nous sommes fiers d'avoir sollicité l'avis d'autant de gens avant de donner forme à la Banque de l'infrastructure. Il me semble que cela devrait aller de soi pour quelqu'un du secteur privé, comme le député.
Nous continuerons de discuter avec un vaste éventail d'intervenants. C'est ce que nous allons faire, parce que c'est ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous avons été élus sur la base d'un plan historique visant à investir 180 milliards de dollars pour bâtir le Canada du XXIe siècle.
La session organisée avec BlackRock représentait quelques heures, l'automne dernier, parmi des centaines d'heures passées à consulter des groupes tels que la Fédération canadienne des municipalités, des syndicats, les provinces, les territoires, des universitaires, des ingénieurs, des firmes de construction, et ainsi de suite.
Nous sommes fiers de l'ampleur de nos consultations sur la conception de la Banque. Nous avons hâte de continuer nos discussions avec des groupes variés, alors que nous mettons en oeuvre cette importante initiative.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en mobilisant le secteur privé pour construire de nouveaux projets d'infrastructure, nos investissements créeront plus de retombées, tout en libérant plus de fonds publics pour investir encore plus dans les priorités comme le logement social, l'atténuation des catastrophes, les refuges pour femmes, l'eau potable et le traitement des eaux usées.
Nous croyons que chaque municipalité canadienne, grande ou petite, comme celle du député d'en face, bénéficiera de la Banque, et nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour bâtir de meilleures infrastructures et créer de bons projets pour le Canada du XXIe siècle.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il s'agit là d'une question importante. La Banque de l’infrastructure cherche en effet à attirer des capitaux privés dans des projets, lorsque nous le jugeons approprié. Je tiens de nouveau à rappeler au député que ces projets nous sont présentés, et que la Banque de l’infrastructure nous permettra de les examiner et de faire les choix qui s'imposent pour les Canadiens. En mobilisant des capitaux privés dans ces projets, nous pourrons faire fructifier nos investissements et libérer davantage de fonds pour effectuer des investissements sans précédent dans les choses qui tiennent à coeur au député d'en face, comme les logements sociaux, l'atténuation des catastrophes et les refuges pour femmes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes reconnaissants de l'expertise de gens du secteur privé et nous les remercions de nous avoir donné ces informations. Si nous souhaitons offrir des options au secteur privé, il faut que nous consultions les gens impliqués et qu'ils nous fassent part de leurs observations afin que nous puissions mobiliser le mieux possible les capitaux privés.
Il est utile de rappeler au député que la réunion que nous avons eue avec les représentants de BlackRock n'a duré que quelques heures, mais que nous avons passé des centaines d'heures à tenir des consultations sur la Banque de l'infrastructure auprès notamment de la Fédération canadienne des municipalités, des syndicats, des provinces, des territoires, des universitaires, des ingénieurs, des entreprises de construction, et plus encore.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, cela vaut la peine que je me répète en français.
La session organisée avec BlackRock représentait quelques heures, l'automne dernier, parmi des centaines d'heures passées à consulter des groupes comme la Fédération canadienne des municipalités, des syndicats, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, des universitaires, des ingénieurs, des firmes, et ainsi de suite.
Pour ceux et celles qui viennent du secteur privé, ce processus de consultation est capital dans la prise de décisions concernant des investissements qui auront un effet de levier pour libérer des fonds en infrastructure pour le bien du public, le bien des Canadiens et le bien des Québécois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pour faire des études approfondies, il faut consulter plusieurs personnes, comme je l'ai dit tantôt. Je ne vais pas le répéter.
Il faut consulter le secteur privé qui va faire ces investissements. Il vaut la peine de mentionner que le rapport de KPMG, l'un de ceux que nous avons vus et examinés, déclarait que la Banque de l'infrastructure du Canada allait accélérer le développement économique et la croissance, créer des projets d'envergure nationale et assurer une prise de décision rapide compte tenu du développement nécessaire pour le Canada et l'avenir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'emplacement de la Banque n'a pas tant d'importance, même si un choix judicieux à cet égard est passablement utile pour tisser de bons liens de collaboration avec les investisseurs du secteur privé. Ce n'est pas si important que cela, tant que nous mettons l'accent sur l'idée d'accorder un financement sans précédent aux travaux d'infrastructure et de libérer des capitaux pouvant être affectés à la mise en oeuvre, pour les Canadiens, de nos projets d'infrastructure générateurs de changements majeurs.
Toronto a été choisie parmi d'autres villes parce qu'on y a facilement accès aux acteurs du secteur privé. Nous avons aussi envisagé la possibilité de choisir une autre ville, notamment Montréal et Halifax. Calgary est certainement un très bon endroit pour trouver des capitaux privés et un très bon endroit pour investir. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous injectons de l'argent en Alberta.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée de défendre les intérêts des petites collectivités. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons tenu compte de leurs besoins. C'est pourquoi nous avons injecté 2 milliards de dollars dans un modèle d'infrastructure classique à l'intention des collectivités rurales et nordiques. Nous avons l'intention de respecter la promesse que nous leur avons faite.
Il est faux de penser que la Banque de l'infrastructure investira uniquement dans des projets d'envergure pour des grandes villes. Il se pourrait qu'on finance l'installation de lignes de transmission et la réalisation de projets hydroélectriques dans le Nord, ce qui lui permettrait de ne plus utiliser du diésel ou du charbon, ou dans les collectivités rurales, si les parties consultées le jugent nécessaire.
La Banque n'est qu'un des outils dont nous disposons pour les projets d'infrastructure transformateurs.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce que la députée vient de dire est pertinent. Elle a semblé vouloir dire que seules les grandes villes pourront bénéficier de grands projets et que les plus petites localités et les localités rurales ne le pourront pas. Pour ce qui est du cas précis des localités qui veulent cesser d'utiliser le diesel ou le charbon, ce sont des projets qui pourraient intéresser la Banque, mais qui pourraient aussi être financés dans le cadre du financement de 2 milliards de dollars pour l'infrastructure traditionnelle que nous avons réservé pour les collectivités des régions rurales et du Nord.
Je me demande si la députée y a bien réfléchi et si elle croit que nous pourrons avoir de plus grands projets dans les petites collectivités, comme nous l'avons prévu, quand c'est faisable, dans notre plan budgétaire. Y a-t-elle pensé avant de présenter son allocution aujourd'hui?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée de son allocution et des critiques qu'elle a formulées à l'endroit de la Banque. C'est pour cela que nous sommes ici. Les deux partis qui forment la loyale opposition de Sa Majesté nous demandent rigoureusement compte de nos faits et gestes, et je les en remercie.
Personne ne devrait s'étonner que nous ayons décidé d'investir dans l'ensemble des régions du Canada. La seule région de Saskatoon compte 13 projets dont les coûts totaux dépassent les 60 millions de dollars, la moitié de cette somme provenant du fédéral. Voilà précisément le genre de mesures qui, la députée l'admettra très certainement, contribueront concrètement au développement de Saskatoon et de ses environs. En fait, le maire et les conseillers de la ville se réjouissent de ces investissements, qui se font attendre depuis trop longtemps.
D'aucuns semblent craindre le secteur privé. Si on poussait leur logique jusqu'au bout, il faudrait que nous voyions tout seuls à tous ces projets, sans rien changer au modèle de financement classique. Ces gens font fausse route. Nous travaillons avec des partenaires, ce qui nous permet de mieux comprendre les besoins à combler. Nous nous en remettons également à l'expertise des provinces et des municipalités pour la sélection des projets à réaliser.
La députée a-t-elle seulement lu le texte du projet de loi? Il m'a fallu à peine une demi-heure pour ce faire. Les mesures dont elles parlent ne sont pas enfouies dans un projet de loi omnibus. C'est tout simple à lire, et je me ferai un plaisir de m'asseoir avec elle pour en discuter. Si c'est pour lui permettre de comprendre le fonctionnement de la Banque, je crois que ce serait une demi-heure bien investie. A-t-elle lu le projet de loi?
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie la députée de défendre les intérêts de sa collectivité. J'ai senti l'ardeur avec laquelle elle a exprimé ses inquiétudes à l'égard des projets de développement, notamment en ce qui concerne les logements sociaux. Toutes les villes et la plupart des localités ont des besoins à ce chapitre. Chez nous, par exemple, le pourcentage atteint les 30 % ou 40 % dans certains arrondissements ou secteurs.
Voilà le genre d'initiatives pour lesquelles il faut se battre. C'est pourquoi nous avons prévu des investissements jusqu'à concurrence de 180 milliards de dollars dans un modèle d'infrastructure classique. C'est aussi pourquoi nous ne recourrons pas à des capitaux privés dans la plupart des cas, pour mettre à profit les achats et les biens construits. Nous avons l'intention de trouver des partenaires privés avec qui collaborer là où il sera judicieux de le faire, ce qui n'est pas le cas partout.
La députée s'est-t-elle entretenue avec des membres de sa collectivité à propos de projets qu'il serait sensé d'entreprendre dans sa circonscription, c'est-à-dire dans la région de Vancouver? Nous avons récemment annoncé des investissements de 300 millions de dollars dans cette région pour divers projets. Je précise que la moitié du financement provient du gouvernement fédéral. Je le répète, tous les projets ne font pas appel à des investisseurs privés. Cependant, dans certains cas, là où les collectivités en ont besoin, lorsqu'il s'agira de plus gros projets, de projets d'infrastructure, il sera alors sensé de permettre au secteur privé d'y prendre part. Mais il ne s'agit pas de tous les projets. Dans notre modèle de financement classique, l'investissement privé représente 8 %. La députée devrait peut-être consulter ses collègues néo-démocrates, car les projets sont présentés par des promoteurs, non par la banque à proprement parler.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, d'abord, j'aimerais vous signaler que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Moncton—Riverview—Dieppe.
C'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour parler du travail important que fait le gouvernement pour appuyer les investissements dans les infrastructures municipales pour le XXIe siècle.
Dans le budget de 2016, nous avons lancé la première phase du plan, qui est conçu pour atteindre trois objectifs importants: favoriser la croissance économique à long terme, bâtir des collectivités inclusives et soutenir une économie verte à faible émission de carbone.
La phase initiale était axée sur la réparation et la modernisation des infrastructures existantes. Elle a aussi permis de financer les étapes de conception et de panification de nouveaux projets de grande envergure.
La première phase a été couronnée de succès. Grâce à deux fonds d'Infrastructure Canada — le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, d'une valeur de 2 milliards de dollars, et le Fonds pour les infrastructures du transport en commun, doté d'un budget de 3,4 milliards de dollars —, le gouvernement du Canada appuie 1 760 projets un peu partout au pays. Plus de 70 % de ces projets sont en cours.
Lors de notre arrivée au pouvoir, nous nous sommes engagés envers les Canadiens et les municipalités à faire preuve de transparence et à réaliser des investissements stratégiques, fondés sur des données probantes, dans les infrastructures. Nous savions que la meilleure façon de remplir cet engagement, c'était de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Autochtones et les principaux intervenants. C'est pourquoi nous les avons rencontrés. Nous leur avons parlé, et nous continuons de discuter avec l'ensemble de nos partenaires et des intervenants. Nous savons que la meilleure façon de connaître du succès, c'est de veiller à ce que notre travail et nos plans tiennent compte des besoins et des attentes des gens auxquels ils sont destinés.
Comme l'a mentionné le premier ministre à la Chambre mardi, nous nous assurons de parler aux intéressés, notamment à la Fédération canadienne des municipalités, au Caucus des maires des grandes villes et à des membres du secteur du génie et de la construction. La semaine dernière, j'ai discuté avec un groupe de maires de l'Union des municipalités du Québec qui voit notre projet d'un oeil très favorable. Grâce aux contributions et aux commentaires précieux de ces dirigeants municipaux, nous sommes parvenus à élaborer un plan d'infrastructure à long terme que nous appelons « Investir dans le Canada », dans le cadre duquel nous investirons plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans.
Le plan est axé sur cinq thèmes principaux: le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, le commerce et le transport et les collectivités rurales et nordiques. Il comprend également deux nouvelles initiatives: le défi des villes intelligentes, dont j'ai parlé, hier, à Toronto, au maire et à ses invités, et la Banque de l'infrastructure du Canada.
Au cours de l'élaboration de la Banque de l'infrastructure du Canada, nous avons aussi rencontré les représentants de divers groupes, notamment le Conseil canadien des sociétés publiques-privées, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Nous savions d'entrée de jeu qu'il était primordial d'avoir des experts autour de la table. C'est aussi pourquoi je tiens à féliciter les comités de la Chambre des communes et du Sénat qui examinent très attentivement la création de cette banque. Quatre comités distincts étudient actuellement la question. Je tiens à remercier les membres de ces comités du temps qu'ils investissent dans ce dossier et de leur travail acharné.
La Banque de l'infrastructure du Canada constitue un nouvel outil pour permettre aux collectivités du Canada de se renforcer et de s'améliorer.
Nous proposons la Banque de l'infrastructure du Canada puisque nous pensons que le gouvernement fédéral a la possibilité de se faire une place dans les nombreux investissements du secteur privé et dans les infrastructures et de former des partenariats avec certains des plus grands investisseurs institutionnels au monde.
Si le Parlement donne son approbation, c'est exactement ce que fera la Banque de l'infrastructure du Canada. Elle investira jusqu'à 35 milliards de dollars dans de nouvelles infrastructures axées sur la croissance partout au Canada.
Quinze milliards de ces dollars proviendront du plan Investir dans le Canada. Ces 15 milliards de dollars représentent approximativement 8 % du total des fonds que nous avons pris l'engagement de consacrer aux infrastructures au titre de notre plan à long terme, dont j'ai parlé plus tôt, de plus de 180 milliards de dollars.
Nous mettrons 20 milliards de dollars de capital supplémentaire à la disposition de la Banque de l'infrastructure du Canada pour lui permettre de détenir des actifs sous la forme d'équité ou sous la forme de dette.
La Banque servira au gouvernement fédéral de point de contact avec le secteur privé et elle embauchera des experts du secteur privé en vue de permettre au gouvernement de maximiser les investissements effectués au moyen de capitaux privés.
Les fonds de la Banque s'ajoutent au financement destiné aux infrastructures que nous nous sommes engagés à doubler. Surtout, ils représentent un nouveau moyen d'aider nos partenaires de financement à répondre à leurs besoins pressants en matière d'infrastructure. Nous libérerons des fonds publics pour construire davantage d'infrastructures publiques en ayant recours à des capitaux privés pour bâtir ces nouveaux projets.
Nous nous attendons à ce que la Banque permette d'attirer des capitaux du secteur privé qui, autrement, n'auraient pas été investis dans les infrastructures publiques. Cela aura donc un effet multiplicateur sur nos capacités en infrastructures transformatrices. Une fois la Banque créée à titre de société d'État autonome, elle constituera un nouvel outil auquel les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones pourront avoir recours pour construire les infrastructures dont les Canadiens ont besoin.
Elle sera également chargée de négocier des transactions complexes et de trouver des solutions de financement novatrices pour des projets d'infrastructure transformateurs partout au Canada. Il est donc essentiel que nous trouvions et attirions des dirigeants talentueux et expérimentés pour veiller à ce que la Banque remplisse son mandat. Mon collègue le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a lancé la recherche d'une haute direction, soit le président, le conseil d'administration et le premier dirigeant de la société d'État autonome, en ayant pour objectif que la Banque opérationnelle d'ici la fin de 2017.
Ce processus est ouvert et basé sur le mérite, et il permettra de trouver les experts et les professionnels nécessaires pour diriger la Banque. Le processus de sélection est conçu de manière à attirer un personnel diversifié et hautement qualifié.
Je voudrais maintenant parler de certaines allégations qui ont été faites à la Chambre, en particulier par la députée de Surrey-Sud—White Rock. Il a été suggéré, par la députée et par d'autres, que la Banque nuirait à des projets qui ont été annoncés ou qui sont en cours. C'est absolument faux. La députée peut être certaine que les projets prévus dans sa circonscription, qui totalisent 72,5 millions de dollars et dont la moitié du financement est assuré par le gouvernement fédéral, se réaliseront.
Il a également été question du parti qui a mis en place le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. Il est utile de rappeler à la Chambre que ce fonds a été établi par le précédent ministre des Finances libéral, qui est actuellement le ministre de la Sécurité publique, afin d'équilibrer le budget. Il s'agit donc d'une initiative libérale qui assure aux municipalités un financement continu au moyen de sommes versées régulièrement par le gouvernement.
Comme je l'ai dit au début de mon discours, j'ai rencontré des représentants de l'UMQ. Nous ne sommes pas entièrement d'accord quant à la proportion du financement qui doit provenir du gouvernement fédéral. Nous amorçons avec le Québec des négociations qui seront ardues, mais sérieuses et ouvertes, et les municipalités y participeront. L'UMQ était impatiente de connaître nos plans.
Partout au Québec où je me présente pour faire des annonces, les maires des Villes, surtout les conseillers, qui travaillent aussi fort que nous sinon plus, sont ravis d'avoir des infrastructures. Ce besoin est criant depuis des décennies, car il y a un sous-financement en capital, et celui-ci a des conséquences.
Si sa création est approuvée par le Parlement, la Banque représentera un nouvel outil précieux pour les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones afin de bâtir davantage d'infrastructures, ce qui permettra d'allouer plus de fonds du gouvernement à des projets publics.
Le gouvernement du Canada a fait preuve d'ouverture et de transparence au sujet de toutes les étapes de l'élaboration de la Banque. Nous maintiendrons une collaboration ouverte avec nos partenaires pour veiller à ce que les investissements dans le plan d'infrastructure du Canada continuent de répondre aux besoins des collectivités partout au Canada.
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