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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certain nombre de documents: le rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, qui porte sur la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016; le rapport annuel sur l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline, qui porte sur la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017; le rapport annuel sur l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline, qui porte sur la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018; enfin, le rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu, qui porte sur la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je sais que nos voisins du Sud considèrent le Canada comme le Nord, mais c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui pour parler du vrai Nord. Cela dit, oui, le Nord, c'est nous.
Je suis heureux de pouvoir parler une fois de plus du projet de loi C-88.
Pour commencer, je tiens à souligner que notre rencontre se déroule sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
J'interviens à la Chambre au nom de mon distingué collègue, le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. Nos pensées l'accompagnent pendant la période difficile qu'il vit. Nous lui souhaitons tous un prompt rétablissement et nous avons hâte de le voir de nouveau défendre les intérêts du Nord et des gens du Nord, comme il le fait si bien.
Le projet de loi C-88 modifierait la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
En ce qui concerne la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, le projet de loi vise avant tout à abroger la décision du gouvernement précédent, qui avait utilisé le projet de loi C-15 pour fusionner de façon arbitraire quatre offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un seul superoffice. Cette décision allait à l'encontre d'ententes d'autonomie gouvernementale et d'accords sur les revendications territoriales autochtones protégés par la Constitution. Le nouveau projet de loi vise aussi à proposer une fois de plus des modifications positives que le gouvernement précédent avait incluses dans le projet de loi C-15 mais qui n'ont pas été mises en vigueur en raison d'une injonction de la cour visant à bloquer la création forcée d'un superoffice.
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie comprend quatre offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, qui sont au cœur des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale de plusieurs gouvernements et organismes autochtones locaux. Elle crée un régime intégré de gestion conjointe des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et offre une certitude juridique aux gens qui investissent dans l'exploitation des ressources dans la région.
Les députés se souviendront que le projet de loi C-15 a été adopté par le gouvernement précédent en 2014. Entre autres changements, il a fusionné les offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en une seule entité. La loi a immédiatement été contestée devant les tribunaux. Les contestataires soutenaient, entre autres, qu'elle violait les ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones.
Au début de 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accordé une injonction qui a suspendu la restructuration proposée des offices, ainsi que d'autres modifications réglementaires positives prévues dans le projet de loi C-15. Plutôt que d'améliorer le processus de réglementation dans la vallée du Mackenzie et d'accroître la certitude juridique pour les promoteurs, les investisseurs et autres, l'approche du gouvernement précédent a fait en sorte que les réformes réglementaires à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie présentes dans le projet de loi C-15 se sont retrouvées devant les tribunaux.
Le gouvernement croit qu'un secteur des ressources naturelles exploitées de façon durable est essentiel au succès de l'économie canadienne et que, si nous faisons ce qu'il faut, il servira de fondement et d'exemple important pour la croissance future de l'économie et de l'emploi. L'exploitation de ce potentiel économique doit dépendre de la durabilité de l'environnement et de la participation des communautés autochtones touchées à titre de partenaires égaux. La situation actuelle est intenable, car il existe une incertitude juridique et les changements réglementaires positifs s'enlisent dans des contestations judiciaires.
En novembre 2015, les organismes autochtones et le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest ont entamé des discussions pour faire adopter des amendements qui permettraient de régler le problème. Le projet de loi  C-88 a été élaboré dans le cadre de consultations avec les gouvernements et les organismes autochtones, notamment le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest, l'industrie et les conseils de cogestion des ressources. Le projet de loi réglera le litige entourant la restructuration des offices et réintègre les éléments constructifs du projet de loi C-15 que ladite injonction empêche d'entrer en vigueur. Il rétablira la confiance avec les partenaires autochtones des Territoires-du-Nord-Ouest, respectera les ententes sur les revendications territoriales et les ententes d'autonomie gouvernementale protégées par la Constitution et restaurera la certitude juridique en vue d'une mise en valeur responsable des ressources.
David Wright, avocat-conseil pour le Conseil tribal des Gwich'in a affirmé ce qui suit devant le comité des affaires autochtones et du Nord:
En fait, le processus de consultation sur le projet de loi C-88 a contribué à rétablir en partie la confiance entre le Canada et le [Conseil tribal des Gwich'in]. Ce regain de confiance serait compromis par tout nouveau retard ou, au pire, par un échec de l'adoption avec célérité de ce projet de loi.
Le gouvernement tlicho et le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest ont dit clairement qu'ils appuyaient l'adoption de ce projet de loi, en faisant remarquer la gravité des conséquences négatives du statu quo.
Pour ce qui est de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le projet de loi C-88 propose de nouveaux critères autorisant le gouverneur en conseil à promulguer un décret interdisant à des titulaires d’un permis de prospection et d’une attestation de découverte importante valides de réaliser des activités pétrolières et gazières lorsqu’il est question d’un intérêt national. Le décret suspendrait les conditions des permis dans les zones extracôtières de l’Arctique pendant toute la durée de l'interdiction. Cette mesure est extrêmement importante pour l'industrie.
Le terme « intérêt national » renvoie aux buts et aux ambitions d'un pays, qu'ils soient économiques, militaires ou culturels. Il ne s'agit pas d'une nouvelle notion dans la loi. L'intérêt national est mentionné dans de nombreuses lois canadiennes en général et dans les lois relatives au Nord en particulier. Ainsi, le terme figure à l'article 51 de la Loi sur le Yukon et à l'article 57 de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. La décision d'imposer un moratoire sur les nouveaux permis d'exploration pétrolière et gazière extracôtière dans les eaux fédérales de l'Arctique est une décision fondée sur le risque tenant compte des effets dévastateurs que pourrait avoir un déversement et des données scientifiques limitées qui existent sur le forage dans cette région.
Il ne faut surtout pas oublier qu'à l'époque, il n'y avait pas d'activités de forage en cours dans la mer de Beaufort ni de plans réalistes pour amorcer de telles activités à court ou à moyen terme. Le moratoire a été annoncé de concert avec un examen scientifique quinquennal de même qu'une consultation sur les détails de cet examen. Nous consultons les territoires, les communautés autochtones, les collectivités du Nord, nos partenaires dans ce processus d'examen scientifique et d'autres parties, dont l'industrie. Le résultat de ce processus dictera la suite des choses pour l'exploration extracôtière dans l'Arctique.
Le maintien des conditions rattachées aux permis existants touchés est une des grandes priorités exprimées par l'industrie. On nous en a parlé dans les discussions concernant la mise en oeuvre du moratoire. Les amendements que l'on propose d'apporter à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et à la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont essentiels pour assurer un régime de mise en valeur responsable, durable et équitable dans les Territoires du Nord-Ouest et l'Arctique. C'est pourquoi j'encourage vivement la Chambre à adopter le projet de loi C-88. Je répondrai avec plaisir aux questions des députés.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, il est pour le moins paradoxal que le Parti conservateur soit maintenant le champion des consultations. Cependant, la question est posée de bonne foi.
Ce que nous devons comprendre, et ce que les Canadiens, en particulier les habitants du Nord, comprennent, c'est que la région est extrêmement fragile. Les gens le savaient, et nous devions agir rapidement. Nous le savons également sur la côte Ouest, où nous avons entendu des promoteurs dire qu'il faut imposer des interdictions. Le Sénat cherche à renverser un certain nombre de lois qui sont essentielles à notre législation sur l'environnement. Je ne vais pas en parler pour l'instant, mais il est important que la Chambre le sache, car les sénateurs qui s'y opposent sont membres du caucus conservateur.
Nous avons mené des consultations. Les habitants du Nord, en particulier les groupes autochtones, appuient massivement le nouveau processus qui comprend désormais un plus grand nombre d'offices régionaux qui ont été consultés au sujet de l'exploitation et qui ont une incidence sur notre examen et nos commentaires. Nous les écouterons. Certains des rapports que nous avons déjà entendus précédemment ont été fabriqués par le gouvernement précédent; ce dernier a tiré ses propres conclusions.
Nous souhaitons...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je suis reconnaissant au député d'en face d'appuyer l'adoption de ce projet de loi dans les meilleurs délais. Nous avons pris le temps nécessaire pour consulter les parties intéressées et pour déterminer pourquoi le projet de loi qu'avait fait adopter le gouvernement précédent à la Chambre représentait un véritable gâchis. Les superoffices, qui étaient de véritables catastrophes, ont donné lieu à des poursuites et à des injonctions, qui ont empêché que des choses positives puissent être réalisées.
En effet, les travaux de la Chambre prennent du temps, surtout lorsqu'il s'agit de questions autochtones à l'égard desquelles il faut tenir des consultations avant de présenter un projet de loi. C'est ce que nous avons fait. Nous l'avons fait de façon consciencieuse et en temps opportun. Encore une fois, comme je l'ai mentionné dans ma conclusion, j'exhorte la Chambre à agir rapidement à cet égard.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ferai une réponse brève, parce que j'espère que le député de Territoires du Nord-Ouest pourra aussi poser une question. Il a été d'un indispensable secours pour faire progresser rapidement le projet de loi.
Nous prenons ces mesures dans l'intérêt national pour protéger une partie essentielle non seulement du Canada, mais du monde entier. Nous le faisons en consultation avec les gens qui vivent là-bas, avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, avec l'industrie et avec nos partenaires autochtones, mais nous devons prendre le temps de les écouter. Après quoi, nous pourrons nous servir de leurs connaissances et les inclure dans un ensemble de dispositions juridiques formant un cadre rationnel dans ce domaine, y compris certaines dispositions qui avaient été proposées par le gouvernement précédent, de façon à accorder à l'industrie ce dont elle a besoin, soit un processus prévisible au sein duquel elle peut faire des demandes sans craindre qu'une injonction soit obtenue en raison de l'inconstitutionnalité du processus. Ce n'est qu'un exemple très très simple.
Quoi qu'il en soit, cette prévisibilité permet à tous les partenaires concernés de présenter de grands projets en sachant que ceux-ci pourront être réalisés dans de bons délais et que le gouvernement, après qu'il a fait son travail, leur laissera la voie libre et permettra aux gens d'obtenir de bons emplois.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, manifestement, les conservateurs sont prêts à faire du travail bâclé au cours des trois prochaines semaines, mais pas nous. Les trois prochaines semaines sont très importantes. Il y a de nombreux projets de loi...
Une voix: Vous faites du travail bâclé depuis quatre ans.
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Lib. (QC)
C'est peut-être ce que fait le député depuis quatre ans, mais pas nous. Nous avons tout fait pour réaliser le programme législatif du gouvernement, malgré la résistance acharnée de l'opposition, dont c'est néanmoins le rôle, je ne dis pas le contraire. Tous les projets de loi présentés à ce moment-ci doivent être pris au sérieux. Il s'agit d'un moment important, et les députés sont libres d'en débattre autant qu'ils le veulent. Pour dire les choses simplement, nous accorderons à ce projet de loi toute l'attention qu'il mérite. Si les conservateurs se soucient des gens du Nord, ils vont l'appuyer eux aussi.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir défendu énergiquement la cause des peuples autochtones, et notamment d'avoir participé à l'adoption rapide du projet de loi d'initiative parlementaire de son collègue au sujet de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je suis consterné et dégoûté de voir que l'étude de ce projet de loi est bloquée dans l'autre Chambre, en raison de ce qui semble être de la mauvaise foi de la part de certains sénateurs faisant partie du caucus conservateur. Il incombe aux députés conservateurs de faire pression sur leurs collègues de l'autre endroit pour que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Les peuples autochtones du Canada attendent l'adoption de ce projet de loi, qui représente un geste essentiel vers la réconciliation.
Ce projet de loi prévoit un certain nombre d'éléments, y compris l'examen des modalités de consultation qu'espéraient les Autochtones. De nombreux commentateurs ont expressément souligné que le projet de loi est en fait conforme aux dispositions pertinentes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
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Lib. (QC)
[Le député s’exprime en langue mohawk et fournit le texte suivant:]
Levi Oakeskénha tehonwaká:nere ne raohwá:tsire, wa’thatsha’tí:ia’ke tsiahiàksera tsi nahe ratironhia'kehronòn:ke shiiotohétston. Karonhià:ke tethakà:nere ó:nen. Ronkwe’tiióhne, tóhske, tahnon raweientehtòn:ne ahaiéntho.
Ohnakénkha Kanien’kehá:ka Code Talker roiio'téhkwe ne tekeníhaton shiwaterí:io. Tsi tewateriioskó:wa tékeni watòn:tha, wà:ratste’ onkwehonwehnéha ahshakowennohetstánion ne tehotirihwaienawá:kon ronatenróhshon. Iah ónhka tehotitokèn:se oh nahò:ten rotitharahkwèn:ne ne Code Talkers.
Akwé:kon waharihwáhsehte’ tsi nihoié:ren íhsi nón:we ne tsiá:ta niwáhsen niiohserá:ke nikarì:wes. Akwáh í:ken tsi enhonwaia’tí:sake’ ne raohwá:tsire tahnon raonkwe'ta'shòn:a Í:kehre aonsahihsennakará:tate’ énhskat ó:ya nenkahá:wi’te’ né:’e tsi katá:tis ne owén:na nè:ne wà:ratste’ ne káti aón:ton akwé:kon skén:nen aetewanonhtonniónsheke.
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Monsieur le Président, mardi dernier, Levi Oakes est parti de l’autre côté des nuages. Sa famille était là quand il est décédé. Il nous regarde maintenant depuis le ciel. C’était un homme bon, vraiment, et il avait le pouce vert.
Levi était le dernier Mohawk à avoir joué le rôle de transmetteur en code; il n’en reste aucun. Il s’est servi de sa langue autochtone pendant la Seconde Guerre mondiale. Il a utilisé un code secret pour protéger sa famille. Personne n’aura réussi à le décrypter.
Il manquera beaucoup à son peuple et à sa famille. Je tiens à honorer son nom une fois de plus, en utilisant la même langue que lui, afin que nous puissions vivre en paix.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, juin est le Mois national de l'histoire autochtone et je suis heureux de mentionner que l'initiative des lectures autochtones en est à sa quatrième année.
La campagne Lectures autochtones offre à tous les Canadiens une occasion formidable d'en apprendre plus sur la vie, la culture et l'histoire des Autochtones en lisant les ouvrages de talentueux auteurs métis, inuits et des Premières Nations. L'UNESCO ayant déclaré 2019 Année des langues autochtones, les lectures autochtones nous rappellent le pouvoir des mots et l'importance de la langue.
J'invite tout le monde à se joindre à moi et à lire des auteurs autochtones en juin. Le gouvernement du Canada mettra en vedette de nouveaux livres chaque semaine dans ses différents comptes de médias sociaux consacrés aux Autochtones. En utilisant le mot-clic #LecturesAutochtones, tous les Canadiens pourront faire connaître leurs coups de coeur pour certains livres et certains auteurs.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je sais que vous êtes un fan des Mooseheads, mais c'était un grand jour, le dimanche 26 mai. Les Huskies de Rouyn-Noranda ont remporté la coupe Memorial pour la première fois de leur histoire, grâce à un gain de 4-2 aux dépens des Mooseheads d'Halifax.
Après avoir fracassé un record de la Ligue de hockey junior majeur du Québec avec 59 victoires en saison régulière, dont 25 d'affilée, et avoir soulevé la coupe du Président en battant les Mooseheads en six rencontres, les Huskies ont mis la main sur un premier titre national. Les Huskies sont des ambassadeurs extraordinaires pour la Ville de Rouyn-Noranda et la région de l'Abitibi Témiscamingue. Ils sont sans aucun doute parmi les plus grands générateurs de fierté pour les citoyens.
Je désire souligner la contribution de l'entraîneur-chef, Mario Pouliot, de Joël Teasdale, le meilleur joueur du tournoi et espoir du Canadien, des parents, des joueurs, des familles d'accueil et de tout le personnel qui travaillent avec acharnement à faire de notre ligue junior majeur canadienne un fleuron national.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour réunir les familles. C'est un peu fort d'entendre le député d'en face se plaindre, alors que son parti avait deux options pour le traitement des dossiers: appuyer sur le bouton de suppression ou sur celui de la droite alternative. C'est honteux de voir le député d'en face prendre la parole et parler de la réunification des familles.
C'est le gouvernement actuel qui a effectué des investissements historiques dans les budgets de 2019, 2018, 2017 et 2016 pour faire en sorte que les gens soient les bienvenus au Canada et que les dossiers d'immigration soient traités de façon systématique.
De toute évidence, il existe des dossiers extrêmement complexes et l'intervention du député porte sur un dossier très précis. Nous sommes heureux de le prendre...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le gouvernement appuie le gouvernement du Nunavut pour la prestation de services de santé à ses résidants.
La semaine dernière, le ministre des Services aux Autochtones a rencontré le ministre de la Santé et des Finances du gouvernement du Nunavut afin de discuter de soins de santé et d'autres priorités communes. Nous demeurons en étroite communication pour nous assurer que les Nunavummiuts ont accès aux services de santé de qualité dont ils ont besoin.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'en face ainsi que son collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou de leurs efforts incessants dans ce dossier.
Il s'agit évidemment d'un dossier à l'étude au ministère. Nous le prenons très au sérieux, et j'espère pouvoir présenter à la Chambre d'autres précisions à ce sujet.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-262 constitue une étape cruciale pour la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi, qui a été adopté par la Chambre au printemps dernier, est actuellement bloqué à l'autre endroit à cause des tactiques dilatoires des conservateurs.
Nous respectons énormément l'indépendance et le travail de l'autre endroit, mais la réconciliation avec les Autochtones et cette mesure législative en particulier ne peuvent pas faire l'objet de manoeuvres partisanes et procédurales. J'exhorte les sénateurs conservateurs et les députés membres de leur caucus à tenir compte de la motion adoptée à l'unanimité à la Chambre cette semaine et à mettre un terme à leurs inexcusables tactiques dilatoires.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion d'exprimer mon soutien à l'égard du projet de loi C-88 et de décrire les raisons pour lesquelles je l'ai approuvé à l'étape de la deuxième lecture.
D'abord, je tiens à féliciter mon collègue de Yukon pour son beau discours et à le remercier de son appui à une région du pays que je visite très peu souvent. Je remercie également le député de Territoires du Nord-Ouest, qui milite encore davantage pour cette région. Dieu sait que j'ai été la cible de leurs revendications, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Je connais la passion avec laquelle ces deux personnes militent en faveur d'un beau coin de notre pays que nous visitons trop peu souvent. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour inciter tous mes collègues députés à visiter le Grand Nord. C'est un bel endroit qui nous rassure et qui nous fait penser à ce qu'est vraiment notre pays.
J'aimerais utiliser mon temps de parole pour attirer l'attention de mes honorables collègues sur l'autorisation des études régionales. Bien qu'il s'agisse peut-être d'un aspect moins connu du projet de loi C-88, les études régionales devraient avoir une incidence significative et positive sur les processus d'examen au cœur du régime réglementaire régissant l'exploitation des ressources dans le Nord canadien.
Les modifications proposées dans le projet de loi dont nous sommes saisis autoriseraient le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur à établir des comités pour mener des études régionales. Ces études pourraient prendre des formes très diverses. Elles pourraient, par exemple, être aussi étroites qu'une analyse documentaire ou aussi vastes que des recherches approfondies pour établir des données de base sur un plan d'eau ou une masse terrestre. Le texte pertinent du projet de loi proposé est volontairement large, afin de permettre une variété de portées et d'activités.
L'une des raisons pour lesquelles le projet de loi utilise un langage non spécifique est le fait que la science et les connaissances scientifiques deviennent de plus en plus grandes et sophistiquées. Aujourd'hui, il est impossible de prédire avec précision quel type d'étude régionale serait le plus bénéfique dans une décennie ou deux. Cela dit, les études régionales peuvent générer des informations environnementales et socioéconomiques précieuses sur les répercussions potentielles d'un projet proposé. Cette information profiterait certainement aux offices de réglementation des Territoires du Nord-Ouest.
Bien que le projet de loi ne précise pas la forme, la portée et le sujet des études, il indique clairement ce que les études et les comités ne sont pas. Les études régionales ne doivent pas remplacer les offices de réglementation, par exemple, ni aucun aspect des rôles que jouent les offices dans le cadre du régime de réglementation. Le projet de loi prévoit également qu'un comité ne joue pas d'autre rôle allant au-delà des limites de son propre mandat. Demander à un comité de mener une étude revient à embaucher un expert ou un consultant pour préparer un rapport. En vertu du projet de loi, les études régionales seraient soumises aux principes généraux du régime réglementaire de cogestion intégrée autorisé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
L'utilité d'inclure des études régionales dans l'évaluation des répercussions sur l'environnement est reconnue depuis longtemps. La version de 1992 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, par exemple, faisait directement référence à des études régionales. En vertu du paragraphe 16(1), les promoteurs devaient prendre en compte les effets environnementaux cumulatifs de leurs projets, tandis que le paragraphe 16(2) mettait l'accent sur le rôle et la valeur des études régionales non visées par la loi en ce qui concerne les effets cumulatifs. Le Parlement a par la suite abrogé la loi en faveur d'une nouvelle version, adoptée plus récemment en 2012. La nouvelle version autorise explicitement le ministre de l'Environnement à créer des comités pour mener des études régionales.
Les études régionales tiennent aussi une place importante dans une publication de 2009 du Conseil canadien des ministres de l'environnement. La publication, intitulée « L'évaluation environnementale stratégique régionale au Canada: Principes et orientations », énumère plusieurs avantages des études régionales. Cela inclut la capacité d'analyser, de cerner et de gérer les effets environnementaux cumulatifs à une échelle régionale plus appropriée.
Selon la publication, les études régionales peuvent également contribuer aux discussions sur différents scénarios d'avenir durables et des objectifs environnementaux clés pour une région particulière.
Les études peuvent aider à économiser du temps et des ressources en évitant les effets environnementaux le plus tôt possible, plutôt que d'atténuer les effets cumulatifs beaucoup plus tard. Les études régionales établissent des objectifs, des limites et des seuils environnementaux régionaux par rapport auxquels les mesures de développement et de gestion ultérieures peuvent être contrôlées et évaluées. De cette manière, ces études peuvent soutenir une évaluation efficace de la performance des projets. Enfin, la publication suggère que les études régionales peuvent fournir une indication précoce de l'intérêt du public quant aux problèmes environnementaux régionaux.
Il ne fait aucun doute que l'utilité des études régionales pour évaluer les impacts environnementaux est de plus en plus reconnue. En fait, de nombreux régimes de réglementation au Canada les incorporent comme moyen de recueillir des données environnementales et d'analyser les effets sur l'environnement. En plus de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, des dispositions autorisant des études régionales figurent également à l'article 5 de l'Environmental Assesment Act de la Saskatchewan et à l'article 112 de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Au Canada, de nombreuses autres administrations intègrent les études régionales dans les évaluations d'impact, même si ces études ne sont pas explicitement mentionnées dans la mesure législative pertinente. La simple vérité est que les études régionales sont de plus en plus populaires parce qu'elles sont utiles. Elles peuvent fournir des données précises, actuelles et pertinentes. Elles sont évolutives et peuvent être adaptées aux circonstances particulières. Une étude régionale peut, par exemple, analyser les impacts potentiels du point de vue de l'ensemble d'un écosystème ou d'une région plutôt que du seul point de vue d'un projet particulier. Les études régionales peuvent donc fournir les données de base nécessaires pour analyser les répercussions des activités d'exploitation futures. Les études peuvent également aider à déterminer des seuils environnementaux. En fin de compte, les données fiables et l'analyse étudiée générées par les études régionales permettent aux membres des offices de prendre des décisions plus éclairées. C'est très important.
En autorisant les études régionales, le projet de loi C-88 mettrait ce précieux outil à la disposition des offices de réglementation des Territoires du Nord-Ouest. Les études pourraient appuyer les examens de projets et potentiellement accélérer les évaluations environnementales et les études d'impact sur l'environnement. En faisant référence aux études régionales, les offices seraient mieux en mesure d'examiner correctement les données complexes dépassant l'expertise technique de leurs membres. Les études régionales peuvent également être utilisées pour collecter et analyser des données de base, ce qui ne relève pas du rôle des offices, évidemment.
Le gouvernement s'engage à maintenir une législation solide qui protège le riche environnement naturel du Canada, respecte les droits et les intérêts des Autochtones et soutient un secteur canadien de ressources naturelles résilient. Le projet de loi C-88 vise donc à apporter plusieurs améliorations importantes au régime.
En plus d'autoriser l'utilisation d'études régionales, le projet de loi rétablirait les offices régionaux des terres et des eaux et créerait un système d'application de la loi comprenant des inspections et des sanctions sévères. D'autres modifications permettraient aux offices d'obtenir des prolongations des mandats de leurs membres et d'édicter des règlements régissant la manière dont les gouvernements et les promoteurs consultent les Autochtones lors des processus de délivrance de permis et de licences et d'évaluation des impacts environnementaux en vertu de la loi.
Toutes ces améliorations renforceraient la capacité des habitants du Nord à maximiser les avantages des projets de ressources tout en minimisant leurs impacts négatifs.
Le projet de loi dont nous sommes saisis mérite l'appui de la Chambre. J'encourage donc mes honorables collègues à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-88 à l'étape de la deuxième lecture.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, la langue est quelque chose de très important. C’est un aspect fondamental de notre identité et de qui nous sommes. Nous devrions le savoir, en particulier ceux d’entre nous qui viennent du Québec et qui luttent depuis si longtemps pour le français. Pour les peuples autochtones, et surtout ceux qui sont dans la situation très difficile de s’être vus empêchés de parler leur langue, l’importance de la revitalisation des langues est on ne peut plus évidente.
Pour ma part, je crois que l’apprentissage d’une langue met tous sur un pied d’égalité, car ceux qui apprennent une langue doivent tenter de comprendre celle-ci ainsi que les circonstances et les façons de penser de ceux qui la parlent. C’est la clé pour comprendre ce que signifie d’abord et avant tout l’« honneur de la Couronne ».
Respecter l’honneur de la Couronne est une obligation qui incombe à chaque député, et particulièrement aux députés ministériels, lors des négociations relatives aux relations avec les peuples autochtones. Comme le député l’a souligné dans son discours, un certain nombre de ces relations sont fondées sur des traités. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une question d’application et d’imposition de lois fédérales, car cela serait inconstitutionnel. Il s’agit plutôt de perfectionner ces droits qui ont été acquis il y a longtemps. Ce projet de loi, une fois adopté, aidera à parfaire la relation avec les peuples autochtones.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme ma collègue le sait très bien, au Canada, l'écart entre les peuples autochtones et non autochtones est encore très grand, surtout en ce qui a trait à l'éducation.
Je me doute bien qu'elle a lu le budget en entier. Elle notera donc que le quart des nouvelles dépenses est alloué aux peuples autochtones, avec raison. C'est un projet qui ne se réalise pas à l'intérieur d'une tranche de quatre ans, comme la plupart d'entre nous le pense, mais bien dans un esprit de réconciliation, afin de bâtir quelque chose de solide et à long terme.
Évidemment, les investissements de notre gouvernement sont des investissements record. On parle de milliards de dollars. C'est quelque chose que nous devons faire de façon sensée, en collaboration avec ces peuples.
En comité, nous accueillerons les commentaires sur ce projet de loi en particulier, le cas échéant.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le budget de 2019 ajoute d'autres sommes au montant de près de 17 milliards de dollars destiné aux priorités touchant les Autochtones. Il prévoit 4,5 milliards de dollars supplémentaires pour favoriser l'autodétermination des Autochtones, réparer les torts du passé et combler les écarts socioéconomiques. Cela comprend: 1,4 milliard de dollars pour renoncer à tous les prêts non remboursés consentis aux communautés aux fins des négociations de revendications globales; 126 millions de dollars pour établir un conseil national de réconciliation; plus de 15 millions de dollars pour veiller à ce que les voix des jeunes Autochtones soient prises en compte dans les politiques et les programmes fédéraux. Ce financement soutenu, qui totalise plus de 21 milliards de dollars, affirme et réaffirme notre engagement à l'égard de la réconciliation.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Pontiac de son engagement indéfectible en faveur de la réconciliation et, plus précisément, du dialogue qu'il entretient avec les gens de Kitigan Zibi. Je tiens aussi à souligner les démarches qu'il a entreprises pour apprendre la langue algonquine. Il est un exemple pour nous tous.
Grâce à la signature du protocole d'entente et au règlement de ces revendications, qui inclut une compensation de plus de 116 millions de dollars, nous appuyons l'accélération d'initiatives socioéconomiques communautaires et nous faisons avancer la réconciliation d'une façon qui respecte les droits et les intérêts des gens de Kitigan Zibi. En travaillant ensemble, nous avons non seulement contribué à corriger les erreurs du passé, mais nous avons aussi pris des mesures déterminantes pour renouveler et renforcer notre relation de nation à nation avec les Anishinabes de Kitigan Zibi...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, dimanche dernier, je me suis joint à des milliers de Montréalais dans ma circonscription, en compagnie du ministre de la Justice, à l'occasion du 196e défilé de la Saint-Patrick à Montréal.
Comme tout le monde le sait, Saint-Patrick était un immigrant et un esclave devenu l'emblème d'un pays. L'événement de Montréal est le plus ancien défilé de la Saint-Patrick d'Amérique du Nord et se tient chaque année depuis 1824.
Le défilé reste populaire pour sa 196e édition et constitue une célébration importante de la communauté irlandaise du Québec. C'est un événement qui réunit des milliers de Montréalais et de visiteurs chaque année pour célébrer l'un des peuples fondateurs de notre ville. Rappelons que ce peuple, réfugié de la famine irlandaise, a fait doubler la population de Montréal en l'espace de deux ans à la fin des années 1840.
J'en profite pour remercier les organisateurs, les « sociétés irlandaises unies de Montréal », de même que les milliers de participants et les centaines de bénévoles qui font de l'événement un succès annuel. Sláinte.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître les conséquences qu'ont eues les pensionnats indiens sur les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), vise à désigner une journée de commémoration qui aurait comme rôle essentiel d'éduquer les Canadiens.
Je représente un endroit, dans la région de Montréal, qui est essentiellement un territoire traditionnel autochtone. On n'y trouve pas de réserve, mais beaucoup d'Autochtones y vivent et il a servi de lieu de rencontre des peuples autochtones longtemps avant l'arrivée de mes ancêtres.
Il n'est pas du tout facile pour nous, les non-Autochtones, de comprendre ce qui est arrivé dans le passé. Avant le mot « réconciliation » figure le mot « vérité », qui représente probablement la plus grande difficulté pour nous non seulement dans cette enceinte, mais un peu partout au Canada. Nous ne connaissons toujours pas la vérité. Souvent, la vérité est extrêmement pénible à dire.
J'ai eu la chance de commencer à apprendre une langue autochtone, une très longue démarche qui n'est pas sans surprises, ce qui n'est pas surprenant. J'ai appris l'anglais et le français et, ayant tenu les deux langues pour acquises, ma conception des langues est un peu comme deux boîtes de conserve reliées par une ficelle, tenues par deux personnes qui se parlent. La langue, c'est la ficelle qui vibre.
C'est avec naïveté que j'ai entrepris l'apprentissage du kanyen'kéha, la langue mohawke, en me disant, un peu stupidement, que ce ne serait pas si difficile. En fait, c'est extrêmement ardu. J'y consacre à peu près une heure par jour et, après une séance d'apprentissage, qu'il s'agisse d'écoute passive ou d'exercices dans mes cahiers, je suis vidé.
On pourrait penser qu'il s'agit d'une entreprise semblable à l'apprentissage de n'importe quelle langue indo-européenne ayant des similitudes avec l'anglais ou le français. Il n'en est rien. Il faut apprendre des radicaux et réunir des idées et des images pour les transmettre ensuite à d'autres personnes. Ce faisant, on acquiert une toute petite idée de...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai ainsi pu entrevoir ce qu'implique le fait comprendre certains concepts qui m'étaient totalement étrangers, que nous parlions de mythes de la création ou du lien entre la langue et la terre. C'est une chose que j'aurais tenue entièrement pour acquise il y a deux ans si je n'avais pas essayé d'apprendre la langue, même si je suis loin de la maîtriser.
Lorsque je parle à des gens qui ne sont pas Autochtones de mon expérience d'apprentissage — j'ai reçu des courriels et des appels téléphoniques —, je trouve que cela fait vibrer une corde sensible profonde chez les gens, ce que je n'avais jamais réalisé au début.
Au Québec, nous avons lutté pour le français dans une mer d'anglais. Cette lutte a pour effet de renforcer l'importance, sur le plan émotif, de qui nous sommes comme personne. C'est un élément central de l'identité. C'est pour cette raison que le gouvernement et toute la Chambre appuient la loi sur les langues autochtones.
Ce que je veux dire, c'est qu'en désignant une journée de la vérité et de la réconciliation, nous devons faire face à la vérité avant d'avancer vers la réconciliation. Ce processus rouvrira beaucoup de blessures et de cicatrices émotionnelles. C'est ce que nous constatons en approfondissant notre dialogue avec les peuples autochtones. Ce n'est pas une réalité qui peut se résumer en une journée. Cependant, une telle journée serait un moment de réflexion pour les non-Autochtones.
Lorsque je parle à des gens de ma circonscription qui n'ont aucune origine autochtone, ils me disent qu'ils veulent vraiment en savoir plus, mais qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires. Ce serait le tout début d'une compréhension de ce que les peuples autochtones ont vécu au Canada, les bons comme les mauvais côtés.
Il y a une tendance, malheureusement, peu importe si la personne défend des causes autochtones ou non, de toujours attirer l'attention sur les aspects négatifs, ce qui a l'effet pervers d'une nouvelle stigmatisation. Il y a aussi des aspects positifs à souligner au pays. J'ai eu l'occasion d'accueillir la ministre des Relations Couronne-Autochtones à la maison pour discuter avec des Autochtones très inspirants de la Colombie. Ils étaient stupéfaits qu'elle utilise le mot « autodétermination » parce qu'il ne fait pas partie du vocabulaire des responsables dans leur pays.
En prenant un moment pour reconnaître ce que le gouvernement a réussi à faire, nous réalisons que nous avons de nombreuses raisons d'être fiers. Cela dit, nous avons aussi beaucoup de raisons de demander pardon dans le but de continuer à avancer, et non simplement pour nous faire pardonner.
Ce serait une journée symbolique. J'espère que les Canadiens non autochtones profiteront de ce moment de réflexion pour améliorer la relation que nous devons avoir avec les peuples autochtones afin que le pays puisse progresser. Saisissons l'occasion d'imaginer qui nous aimerions être un jour.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si on se fie à la dernière intervention, il est évident que la confidentialité s'inscrit dans un régime juridique complexe et qu'il s'agit d'un enjeu qu'il convient d'aborder en profondeur dans un contexte non partisan. Les derniers jours nous l'ont montré, le débat est devenu fort partisan, à un point tel que les conservateurs et les néo-démocrates ont formé ce que certains appellent une alliance contre nature.
Je sais que bien des néo-démocrates de la région de Montréal travaillent présentement sur le terrain à faire sortir le vote. Je leur ai volontiers remis une carte d'Outremont pour qu'ils s'en servent. C'est très drôle, parce qu'ils ne font pas beaucoup de porte-à-porte.
Quoi qu'il en soit, je vais revenir au coeur de mon discours.
Je voudrais aborder ici un aspect très important de ce débat, un aspect que le gouvernement prend très au sérieux, soit le régime d'intégrité qui régit la façon de faire des affaires avec nos fournisseurs. Je tiens à rappeler clairement la position du gouvernement à ce sujet. On peut simplement dire que les pratiques commerciales non éthiques n'ont pas leur place dans les affaires du gouvernement du Canada. Nous ne les acceptons pas et nous ne les accepterons jamais et les Canadiens non plus ne les accepteront jamais.
En fait, les actes répréhensibles des entreprises entraînent des coûts économiques et sociaux importants. Ils peuvent miner la concurrence et menacer l'intégrité des marchés canadiens. Ils peuvent également faire obstacle à notre croissance économique et accroître considérablement le coût et les risques liés à l'exercice d'activités commerciales. De plus, ils affaiblissent la confiance du public et des investisseurs.
Je tiens à donner l'assurance aux Canadiens que la protection de l'intégrité de nos programmes et services publics est l'une de nos priorités absolues — notre façon de faire affaire avec les fournisseurs n'y fait pas exception. En fait, le gouvernement du Canada dépense environ 20 milliards de dollars annuellement pour les marchés publics, les contrats immobiliers, la gestion des biens appartenant à l'État et le paiement des loyers pour 1 690 contrats de location dans l'ensemble du Canada.
Il s'agit d'activités commerciales importantes qui nécessitent un régime d'intégrité robuste et efficace, et c'est précisément ce que nous avons. Il aide à favoriser la mise en place de pratiques commerciales éthiques, à assurer l'application régulière de la loi pour les fournisseurs et à maintenir la confiance du public à l'égard de ces activités. En tant qu'acheteur central et gestionnaire immobilier du gouvernement, Services publics et Approvisionnement Canada est fermement résolu à respecter les normes éthiques les plus élevées dans tout ce qu'il fait. La fraude, la collusion et la corruption n'ont absolument pas de place dans nos activités. C'est précisément pourquoi ce ministère dispose d'un cadre rigoureux de prévention, de détection et d'application. Ce cadre repose fermement sur les valeurs d'équité, de transparence et de reddition de comptes. Il met l'accent sur la production de résultats concrets pour la population canadienne.
En 2015, Services publics et Approvisionnement Canada a mis en place un régime d'intégrité visant carrément à garantir que le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques, au Canada et à l'étranger. Dans le cadre de ce travail, le ministère fait plus de 20 000 vérifications d'intégrité chaque année pour les contrats et les transactions immobilières. Les noms des fournisseurs inadmissibles et suspendus sont publiés sur son site Web.
Même si notre régime d'intégrité est solide, le gouvernement est déterminé à le rendre encore plus efficace dans la lutte contre les actes répréhensibles des entreprises. D'ailleurs, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a pris des mesures importantes en ce sens. Nous nous sommes toujours engagés auprès des Canadiens à ce que notre approche demeure transparente, rigoureuse et conforme aux pratiques exemplaires au Canada et à l'étranger.
Dans toutes les mesures que nous prenons, nous croyons que les consultations constituent une étape importante de l'élaboration de lois et de politiques transparentes et équitables envers tous. Notre approche pour améliorer et moderniser les mesures que nous prenons à l'endroit des actes répréhensibles n'y fait pas exception. En 2017, nous avons mené une consultation publique pour obtenir des points de vue sur l'augmentation du nombre d'outils dont se sert le Canada pour lutter contre les actes répréhensibles. Les représentants du gouvernement ont consulté plus de 370 participants et ils ont reçu 75 mémoires.
Conformément à notre engagement envers la transparence, nous avons publié un rapport pour résumer les opinions de ceux qui ont participé au processus de consultation. Les Canadiens peuvent consulter le rapport en ligne, et j'invite tous les députés à le lire.
Selon ce que nous avons entendu, nous avons commencé, l'année dernière, à moderniser et à améliorer notre approche, en proposant notamment les dispositions dont nous discutons aujourd'hui, soit les dispositions relatives aux accords de réparation, c'est-à-dire l'équivalent canadien des accords de suspension des poursuites, ce qui représente essentiellement un outil de plus pour tenir les sociétés responsables de leurs actes. J'insiste sur les mots « accord de suspension des poursuites ». C'est un concept qui ne date pas d'hier. J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur un certain nombre de dispositions du Code criminel du Canada qui datent du début des années 2000 et qui portent sur la façon dont nous traitons les sociétés.
Prendre des mesures à l'égard des sociétés qui ont commis des infractions graves est important pour protéger l'intégrité de nos marchés et des Canadiens. Cependant, la peine doit être déterminée en fonction des principes de justice, d'équité et de proportionnalité. Je sais que les conservateurs nous ont reproché d'avoir dit que nous devions protéger les emplois au pays. Or, les dispositions qui permettent à l'État — ou aux procureurs — de le faire figurent noir sur blanc dans le Code criminel.
J'aimerais lire à la Chambre l'article 718.21 du Code criminel, qui parle des facteurs que la cour doit considérer lors de la détermination de la peine. Je tiens à préciser qu'il n'est pas question des accords de suspension des poursuites. On parle des facteurs à prendre en compte lorsque la responsabilité de la société a été établie et que la cour doit déterminer la peine. L'article dit ceci:
Le tribunal détermine la peine à infliger à toute organisation en tenant compte également des facteurs suivants:
a) les avantages tirés par l'organisation du fait de la perpétration de l'infraction;
b) le degré de complexité des préparatifs reliés à l'infraction et de l'infraction elle-même et la période au cours de laquelle elle a été commise;
c) le fait que l'organisation a tenté de dissimuler des éléments d'actif, ou d'en convertir, afin de se montrer incapable de payer une amende ou d'effectuer une restitution;
d) l'effet qu'aurait la peine sur la viabilité économique de l'organisation et le maintien en poste de ses employés;
e) les frais supportés par les administrations publiques dans le cadre des enquêtes et des poursuites relatives à l'infraction;
f) l'imposition de pénalités à l'organisation ou à ses agents à l'égard des agissements à l'origine de l'infraction;
g) les déclarations de culpabilité ou pénalités dont l'organisation — ou tel de ses agents qui a participé à la perpétration de l'infraction — a fait l'objet pour des agissements similaires;
h) l'imposition par l'organisation de pénalités à ses agents pour leur rôle dans la perpétration de l'infraction;
i) toute restitution ou indemnisation imposée à l'organisation ou effectuée par elle au profit de la victime;
j) l'adoption par l'organisation de mesures en vue de réduire la probabilité qu'elle commette d'autres infractions.
La semaine dernière, à la Chambre et dans différentes tribunes politiques, on a déclaré qu'il s'agissait de nouvelles dispositions visant à blanchir une société de ses actions. C'est tout à fait le contraire. Les gens qui disent une telle chose ne comprennent pas les principes d'équité, de justice et de proportionnalité prévus dans le Code criminel pour la détermination de la peine.
Je n'écarte pas la possibilité d'une lecture partisane du Code, mais je m'interroge sur les gens qui laissent entendre qu'ils connaissent particulièrement cette partie du Code criminel. Les dispositions que j'ai citées remontent à environ 15 ans.
Les accords de réparation ont des objectifs semblables, et je dois en parler également. À titre d'information, je vais citer l'article 715.31 du Code criminel, qui porte sur les accords de réparation et qui décrit leur objet. Il se lit comme suit:
La présente partie a pour objet de prévoir l’établissement d’un régime d’accords de réparation applicable à toute organisation à qui une infraction est imputée et visant les objectifs suivants:
a) dénoncer tout acte répréhensible de l’organisation et le tort causé par celui-ci aux victimes ou à la collectivité;
b) tenir l’organisation responsable de son acte répréhensible par l’imposition de pénalités efficaces, proportionnées et dissuasives;
c) favoriser le respect de la loi par l’obligation faite à l’organisation de mettre en place des mesures correctives ainsi qu’une culture de conformité;
d) encourager la divulgation volontaire des actes répréhensibles;
e) prévoir la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;
f) réduire les conséquences négatives de l’acte répréhensible sur les personnes — employés, clients, retraités ou autres — qui ne s’y sont pas livrées, tout en tenant responsables celles qui s’y sont livrées.
On a beaucoup discuté de la façon dont cela a été reçu au Québec, de la réaction dans cette province et de la présumée volonté des Québécois de ne pas s'attarder sur le sujet. J'ai mentionné dans une intervention précédente que la primauté du droit est tout aussi importante au Québec que dans n'importe quelle autre province. Or, on entend ces arguments refaire surface, notamment chez les conservateurs qui pensent que le Québec fermera plus facilement les yeux que d'autres provinces. Je trouve cette opinion révoltante. Nous leur avons demandé en vain d'exprimer cette opinion en français. Lorsqu'on aspire à diriger le pays, il faut pouvoir dire la même chose dans tout le pays et dans les deux langues officielles. Ce n'est pas ce que j'entends des députés de l'opposition.
J'ai également entendu un député de l'opposition laisser entendre qu'un député qui, comme par hasard provenait de Montréal, avait été nommé ministre de la Justice et procureur général du Canada, en insinuant qu'il serait plus clément à l'égard d'une entreprise dont le siège social se trouve dans ma circonscription. Avant d'en dire plus à ce sujet, je me permets de rappeler à la Chambre les mérites de l'actuel procureur général. Il a un doctorat de l'Université Yale. Il a enseigné pendant de nombreuses années à l'Université McGill et, tout au long de sa carrière distinguée, a donné des avis juridiques impeccables. C'est une honte d'entendre un député intervenir pour remettre en cause son intégrité. On peut parler des attaques dirigées contre des députés montréalais. J'en suis un. Le député peut me dénigrer, cela m'est égal, mais je ne supporterai pas qu'il dénigre un seul de mes collègues. Concernant l'allégation qu'il a faite à l'égard de l'actuel procureur général, je l'invite à la faire à l'extérieur de la Chambre.
Nous avons parlé aujourd'hui, et continuerons vraisemblablement à le faire au cours des prochains jours, d'un régime qui vise à offrir un accord de suspension des poursuites à des entreprises qui ont reconnu leurs crimes, payé leur dû et pris des mesures pour veiller à ce que les infractions dont elles sont accusées ne puissent plus se reproduire. Cela veut dire que si les entreprises violent cet accord, elles peuvent être poursuivies. L'accord ne leur permettra pas de se tirer d'affaire. Toutefois, il leur permettra, par exemple, de faire concurrence sur la scène internationale à des entreprises semblables qui, plus souvent qu'autrement, ont peut-être bénéficié de régimes similaires dans le cadre de projets nécessitant ce type de cadre réglementaire.
Comme je l'ai mentionné précédemment, SNC-Lavalin est capable de se défendre. Elle possède des avocats compétents. Toutefois, qu'on ne laisse personne à la Chambre insinuer que l'accord de suspension des poursuites a été mis en place pour une entreprise en particulier. C'est un régime qui concilie les principes de justice, d'équité et de proportionnalité afin que les entreprises n'aient pas, entre autres, à licencier des employés innocents. Tous les députés qui laissent entendre que cette mesure est prise pour le Québec ne comprennent ni le Québec ni l'entreprise contre laquelle ils portent des accusations. En effet, la plupart des employés de l'entreprise en question travaillent à l'extérieur du Canada, et la majorité de ses employés canadiens se trouvent à l'extérieur du Québec.
Les nouvelles politiques que j'ai mises de l'avant élargissent la portée de politiques existantes que nous avons cherché à améliorer. Dans certaines circonstances, des entreprises peuvent être déclarées inadmissibles à faire affaire avec le gouvernement ou voir leur privilège de le faire suspendu. Par ailleurs, ces politiques assouplissent les modalités de détermination des périodes d'inadmissibilité pour assurer leur proportionnalité, en se fondant sur la nature et le contexte de l'infraction ainsi que sur les mesures prises par les fournisseurs pour traiter les cas d'inconduite. Je ferais également remarquer que, aux termes de notre politique actuelle, un fournisseur reconnu coupable d'avoir commis une infraction pourrait être déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement pendant une période allant jusqu'à 10 ans.
La politique d'inadmissibilité et de suspension est une pièce maîtresse de ce régime d'intégrité. Elle prévoit les circonstances et les modalités selon lesquelles un fournisseur peut être déclaré inadmissible ou suspendu, ce qui l'empêche de faire avec le gouvernement des affaires pendant une période allant jusqu'à 10 ans.
J'aimerais informer la Chambre de certaines des choses que nous avons apprises et des mesures que nous avons prises pour faire suite aux résultats de ces consultations, particulièrement en ce qui a trait au régime d'intégrité.
Pour commencer, j'ai trouvé encourageant de constater que les participants appuyaient de tout coeur l'adoption de mesures équitables, des mesures que j'ai mentionnées tantôt, proportionnelles et transparentes pour permettre au gouvernement de réagir aux actes répréhensibles des entreprises. Les participants étaient aussi favorables à des mesures destinées à responsabiliser les entreprises à l'égard de leur inconduite.
J'aimerais souligner aussi que la majorité des intervenants était d'avis qu'il serait bon pour le régime d'intégrité de disposer de plus de souplesse et de discrétion, particulièrement en ce qui concerne les dispositions de la politique d'inadmissibilité et de suspension. Ainsi, dans nos efforts pour renforcer le régime, nous sommes conscients de la nécessité de trouver un juste équilibre en assouplissant les modalités de détermination de la période d'inadmissibilité, tout en élargissant la liste des circonstances qui peuvent entraîner l'inadmissibilité.
Je reviens à la question que nous débattons aujourd'hui. Je suis un peu perplexe devant la demande de voir le premier ministre comparaître devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. J'ai constaté, au cours des deux dernières semaines, que le premier ministre avait répondu à 40 questions sur le sujet, pour un total de 45 minutes, et c'est sans compter les questions que nous avons tous entendues aujourd'hui. Nous avons eu des questions de six députés, de deux chefs de parti, le chef du Parti conservateur et le chef de son propre parti, dont j'oublie le nom, qui est au fond, près de la chef du Parti vert. Évidemment, le leader parlementaire du NPD nous a également posé des questions.
J'ai analysé les questions, que je ne veux pas toutes répéter. Évidemment, les questions des conservateurs étaient irrespectueuses et mettaient en cause le secrétaire principal du premier ministre, Gerald Butts, une personne qui a servi notre pays avec honneur et intégrité, je tiens à le souligner. Les Canadiens lui sont redevables. Les conservateurs tenaient coûte que coûte à remettre en question la dignité de cette personne et la façon dont elle a servi notre pays.
Il y a un député du NPD qui va rire, mais j'allais faire un compliment au leader parlementaire, qui demandait la suspension du privilège client-avocat. Le premier ministre a répondu à cette question très respectueusement. Je le lui dirai, car il n'est pas à la Chambre. Je ne veux pas souligner l'absence de quelqu'un à la Chambre. Les questions du NPD étaient plus respectueuses que celles des conservateurs, à quelques exceptions près. Une question se posait tout de même quant à la levée des régimes de confidentialité. C'est un régime dont il faut débattre, évidemment, pour savoir pourquoi on lèverait ce régime de confidentialité. Il y a des litiges en cours. Il faut examiner un certain équilibre et une proportionnalité avant de pouvoir lever ce secret, que ce soit un secret du Cabinet ou une confidentialité entre les avocats et leurs clients.
J'y ai été assujetti dans ma pratique privée. Chaque fois qu'on veut lever ce genre de confidentialité, il faut en étudier toutes les répercussions possibles.
Il y a deux litiges en cours. On parle d'une enquête du commissaire à l'éthique. Évidemment, ces considérations pourraient nuire aux intérêts des Canadiens, des intérêts tiers. C'est un jeu qui doit se faire entre l'ancienne procureure générale et le Cabinet en tant que tel.
Je suis certain, et cela va faire diminuer la partisanerie de ce débat, que cela va se régler entre avocats, de façon sobre et délibérée, et que l'ancienne ministre de la Justice et procureure générale aura la chance de s'exprimer en toute franchise.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. En ce qui a trait à son observation initiale, je l’inviterais à écouter les propos de son ami qui mettait subtilement en cause l’intégrité de mon collègue le ministre de la Justice et procureur général du Canada en disant qu'il était fortuitement de Montréal. C'est clairement de l'acharnement contre le Québec. Je l’inviterais à parler à son collègue et à lui demander de présenter des excuses, parce que c’est inacceptable.
En ce qui a trait à sa proposition suivante concernant la levée de la confidentialité, c'est une question assez complexe. S’il veut poser des questions au premier ministre, il peut le faire à la Chambre. Il n'est peut-être pas satisfait des questions posées par son leader, alors il devrait poser des questions lui-même au premier ministre. Chaque mercredi, il ne manque pas d'occasions de le faire.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Les Canadiens s'attendent à ce qu'il y ait des discussions robustes entre le ministre de la Justice et procureur général du Canada et le Cabinet du premier ministre d'un pays du G7, un pays de démocratie pluraliste.
Les Canadiens s'attendent à ce qu'il y ait des discussions étoffées, et même corsées, sur certains enjeux — surtout des enjeux qui guettent notre pays, que l'on parle d'emplois ou de n'importe quel autre enjeu. Sinon, nous avons une forme de démocratie qui n'est pas à notre image. Évidemment, dans le cas qui nous préoccupe, la décision ultime revenait à l'ancienne procureure générale.
La nature de ces discussions est assez spéciale. La confidentialité du Cabinet prévaut, c'est-à-dire le secret du Cabinet dans une relation entre un avocat et son client. Il y a deux types de confidentialité. Il y en a même trois ou quatre. On parle de la confidentialité du privilège, ce qui revient à dire qu'un privilège juridique existe entre le client et son avocat. On parle aussi d'un régime de confidentialité générale.
Les gens sont perplexes et ils ont raison de l'être. Toutefois, quand cela a trait à des enjeux où le client — dans ce cas-ci le Cabinet, le premier ministre — a parlé de certains enjeux qui peuvent être de nature secrète et avoir des répercussions sur des tierces parties sans l'avoir voulu, il faut évidemment qu'on parle d'un régime qui puisse donner une exception partielle. On ne veut pas que sorte une information qui minerait, par exemple, un procès en cour, qui causerait — je spécule, évidemment — des dommages à des tierces parties ou révélerait de façon involontaire des secrets. En tant que citoyen, j'estime que ces secrets devraient être gardés à l'intérieur du Cabinet.
Je suis un membre du caucus, et jem'attends à ce que mon cabinet garde des secrets et que certaines choses ne sortent pas dans la sphère publique. Selon moi, cela est tout à fait raisonnable. Évidemment, les avocats doivent avoir une discussion apolitique, pour connaître la teneur des propos de la personne qui témoignerait. J'appuie ce genre de discussions, quitte à offrir une vérité convenable au public canadien.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je suis politicien, je vais ajouter quelque chose, mais, normalement, je m'en abstiendrais puisque c'était extrêmement bien dit.
La question de l'intérêt économique national a été ajoutée en raison de nos obligations aux termes des conventions contre la corruption de l'OCDE. Il s'agit de faire en sorte qu'on ne laisse pas une entreprise s'en tirer pour la seule raison que l'intérêt national l'exige. Il s'agit d'éviter le protectionnisme et d'éviter de récompenser les auteurs d'actes répréhensibles. La disposition ne vise pas l'exclusion de toutes les grandes entreprises du pays.
Je tiens à souligner que l'entreprise qui fait l'objet de toutes ces conjectures compte des emplois à l'extérieur du Canada. On pourrait donc dire que ce genre de considérations ne s'y appliquent pas. Cela dit, ce sont des choses importantes, car on veut éviter d'encourager les mauvais comportements et le protectionnisme. C'est le but de ces dispositions. Ces dernières ne doivent cependant pas être interprétées d'une manière qui exclut toutes les grandes entreprises du pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Canada est un pays régi par la primauté du droit. Cet axiome fondamental se trouve dans le texte de notre Constitution, mais aussi dans le comportement des acteurs politiques et dans la structure de nos institutions dans les domaines exécutif, législatif et judiciaire, de même que dans les relations qui existent entre eux.
Le respect de la Constitution exige non seulement le respect de la loi suprême du pays, comme le prévoient les dispositions de notre Constitution, mais aussi des règles et des pratiques qui reflètent et soutiennent les valeurs constitutionnelles.
En tant que député du Québec et en tant que personne ayant travaillé dans le domaine juridique dans plusieurs territoires, que ce soit en Europe, aux États-Unis ou au Québec — surtout au Québec —, j'ai trouvé très troublant de voir certains députés et certaines sources médiatiques suggérer que le Québec respectait moins la règle de droit que les autres provinces. Cette affirmation est entièrement fausse et entièrement honteuse.
Dans notre système parlementaire, nous devons adhérer à des principes et à des conventions constitutionnels bien établis et les respecter. Parmi ces principes et conventions, arrive en premier le principe de la séparation des pouvoirs, que la Cour suprême a souligné comme étant un principe indispensable au bon fonctionnement du Parlement et des tribunaux. Ce principe requiert que chaque branche du gouvernement reconnaisse le rôle des autres branches et respecte les limites de son propre rôle.
Comme l'a écrit en 1993 la juge McLachlin, devenue plus tard juge en chef de la Cour suprême, dans l'arrêt New Brunswick Broadcasting:
Pour assurer le fonctionnement de l’ensemble du gouvernement, il est essentiel que toutes ces composantes jouent le rôle qui leur est propre. Il est également essentiel qu’aucune de ces branches n’outrepasse ses limites et que chacune respecte de façon appropriée le domaine légitime de compétence de l’autre.
En 2005, le juge Binnie a observé que c'était suivant un principe d'une grande sagesse que les tribunaux et le Parlement s'efforcent de respecter leurs rôles respectifs dans la conduite des affaires publiques. Il a ajouté:
Le Parlement s'abstient de commenter les affaires dont les tribunaux sont saisis conformément à la règle du sub judice. Les tribunaux, quant à eux, prennent soin de ne pas s'immiscer dans le fonctionnement du Parlement.
Nous avons insisté, ici à la Chambre, sur le respect du privilège parlementaire. Comme le fait ressortir le juge Binnie, « [l]e privilège parlementaire constitue l’un des moyens qui permettent d’assurer le respect du principe fondamental de la séparation constitutionnelle des pouvoirs. »
Par contre, nous devons également nous rappeler que la séparation des pouvoirs exige le respect du principe constitutionnel de l’indépendance de la magistrature, et qu’il faut nous abstenir de nous immiscer directement ou indirectement — il faut le préciser — dans la fonction décisionnelle des tribunaux. Cela s’applique particulièrement aux tribunaux saisis de poursuites criminelles et d’affaires connexes.
L'une des façons pour nous, à la Chambre, de protéger les principes de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire est de respecter la règle du sub judice. Cette règle est formulée dans une convention constitutionnelle qui nous est chère.
Le concept de gouvernement démocratique dans une société de droit est attaqué depuis quelque temps ici et à l'étranger. L'une des façons dont notre culture politique contribue à une démocratie parlementaire moderne qui est également en phase avec les valeurs chéries par les Canadiens, y compris celle de l'indépendance des tribunaux et du droit à un juste procès, consiste à veiller au respect des conventions constitutionnelles.
De la même manière, nous devons respecter la convention relative aux affaires en instance parce qu’elle contribue au respect des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la magistrature, fait fondamental dans toute démocratie pluraliste.
Il nous faut maintenir un équilibre entre les pouvoirs, les rôles et les fonctions attribués à l’exécutif, au législatif et au judiciaire, et cette convention de longue date constitue l’un des moyens importants dont nous disposons pour maintenir cet équilibre.
La convention relative aux affaires en instance devrait être bien connue des parlementaires. On en a assez parlé.
Ainsi, elle est longuement décrite dans le guide faisant autorité sur les rouages de la Chambre des communes intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes — j’espère que tout le monde l’a lu — comme « un exercice [...] de la part de la Chambre, où des restrictions sont imposées à la liberté de parole des députés pour leur interdire de faire allusion, pendant un débat, à des affaires en instance. De même, les affaires en instance ne peuvent pas non plus faire l’objet de motions, de pétitions ou de questions à la Chambre. »
Ce guide fait ensuite ressortir que « [c]ette restriction sert à protéger un accusé ou une autre partie à des poursuites en justice ou à une enquête judiciaire de tout effet préjudiciable découlant d’une discussion publique de la question. En l’appliquant, la Chambre reconnaît qu’il ne lui appartient pas de juger des affaires individuelles, ce rôle revenant aux tribunaux. »
Par ailleurs, il est également intéressant de signaler que la convention « a régulièrement été appliquée [...] à toutes les questions relatives à des affaires criminelles. »
Au sein du système parlementaire canadien, le fait de formuler des commentaires sur une question qui se trouve devant les tribunaux, en particulier s'il s'agit d'une affaire criminelle et des procédures connexes, risque d'influer sur l'issue du procès et de nuire à l'application régulière de la loi, y compris la présomption d'innocence accordée aux accusés dans notre société.
Je dirai ceci. Au cours des derniers jours, certains députés de l'opposition ont porté un jugement hâtif sur le dossier et s'en sont servi à des fins politiques. Loin de moi l'idée de trouver des excuses à SNC-Lavalin — en fait, cette société est tout à fait capable de se défendre elle-même —, mais je trouve très troublant que certains collègues soient prêts à la condamner sur-le-champ pour se faire du capital politique.
Lorsque je rencontre des lobbyistes — un mot presque à proscrire de nos jours —, j'obtiens des renseignements très utiles sur ce qui se passe dans la société canadienne. Je choisis soigneusement les personnes que je rencontre. Il ne s'agit pas d'un monologue, mais bien d'un véritable dialogue. Je leur demande ce qu'ils peuvent faire pour les citoyens canadiens.
Comme nous qui avons été élus à la Chambre le savons, notre devoir ici consiste à représenter nos électeurs, pas seulement ceux qui ont voté pour nous, mais tous les électeurs de nos circonscriptions, et à nous en faire les porte-parole. Cela ne veut pas dire qu’on peut ignorer ce que les entreprises nous disent, parce qu’elles emploient beaucoup de gens dans nos circonscriptions. Au centre de Montréal, elles donnent de l’emploi à beaucoup de gens qui ne sont pas nécessairement capables de voter pour quelqu’un comme moi, parce qu’ils sont répartis autour des 14 stations de métro de ma circonscription. Cela ne veut pas dire que je ne défendrai pas ces gens, les employés, dans des situations qui touchent leur famille, qu’ils aient choisi ou non de voter pour moi.
Mon travail n’est pas de protéger les entreprises, mais bien de protéger les gens de ma circonscription, leurs valeurs prévues dans la Charte, leur gagne-pain et, d’abord et avant tout, leur intégrité physique et leur droit d’avoir des emplois rémunérateurs et de contribuer à l’économie du pays. Par conséquent, lorsqu’une entreprise, grande ou petite, s’installe dans ma circonscription, mon objectif principal, c’est de veiller à ce que les employés demeurent dans ma circonscription et à ce que des emplois de qualité y soient offerts aux Canadiens.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit constitutionnellement le droit d’une personne accusée d’une infraction d’être présumée innocente jusqu’à preuve du contraire, conformément à la loi, lors d’une audience publique et équitable devant un tribunal indépendant et impartial. Je suis certain que personne dans cette enceinte ne voudrait miner ce droit constitutionnel fondamental en discutant d’une question qui relève à juste titre de la compétence de la cour et dont elle est saisie en attendant une décision.
Dans le cas qui nous occupe, il est raisonnable de se poser la question suivante: une fois qu’on a bien comptabilisé les crimes en col blanc, que les acteurs sont punis et que des amendes sont imposées, que reste-t-il? Cela revient à ce que j’ai dit plus tôt. La réponse, la plupart du temps, c’est que ce sont les employés qui risquent de voir leur famille et leur gagne-pain menacés par d’autres poursuites. En ce sens, et je tiens à souligner que je n’ai aucune preuve directe de ce qui s’est dit, le Cabinet du premier ministre aurait été négligent de ne pas demander conseil à la procureure générale de l’époque, et la procureure générale de l’époque aurait été négligente de ne pas donner ce conseil.
Je veux également rendre hommage pendant un instant à l’ex-ministre de la Justice pour les efforts déployés afin de faire progresser des éléments clés de notre plateforme. Qu’il s’agisse de la légalisation du cannabis ou de l’aide à mourir, ces éléments touchent les valeurs morales et vont au-delà de la législation. Je tiens à rendre hommage au travail qu’elle a accompli dans l’avancement des valeurs de la société canadienne.
Elle m’a aussi aidé personnellement à traiter de questions que je connais très peu. En ce sens, je fais référence aux questions autochtones, qui sont prioritaires pour le gouvernement. Je tiens à la remercier de son travail dans ce domaine.
Cela nous ramène à la raison de la règle, qui est de protéger non seulement les droits constitutionnels des accusés, mais aussi les principes constitutionnels de l'indépendance de la magistrature et de la séparation des pouvoirs.
À la Chambre, où ces principes ainsi que le constitutionnalisme et la primauté du droit sont respectés, nous devons faire tout notre possible pour éviter l'ingérence, voire la perception d'ingérence, dans l'application courante de la loi, des grands principes de justice fondamentale et dans l'exercice du rôle impartial des tribunaux.
Je vais m’étendre un peu sur ce concept. Comme je l’ai dit, les députés doivent s’abstenir de présenter leurs opinions sur des causes en litige. On appelle cela la convention du sub judice. C’est un terme latin savant que nous utilisons pour désigner les causes en instance.
Beauschene décrit très clairement cette convention dans sa Jurisprudence parlementaire: « Les députés s'entendent pour ne pas évoquer les affaires dont un tribunal ou une cour d'archives sont saisis ».
Pourquoi dire cela? C’est que jusqu’à présent, nous avons lu et entendu de nombreux reportages dans les médias qui ne contenaient que des allégations non fondées. Nous avons assisté à deux démissions très médiatisées, mais nous ne savons pas vraiment quelles en sont les causes. Je sais que plusieurs de nos collègues se lèveront pour exiger d’en savoir plus. Les propos que je viens de tenir sont en soi une réponse éloquente.
En fait, la motion déposée aujourd’hui est prématurée, tout à fait prématurée, car elle ne contient que très peu de faits corroborés. Les députés d’en face, parmi lesquels se trouvent des juristes de grande renommée que je respecte profondément, voudraient que l'on renonce au secret professionnel de l’avocat. Nous pourrions débattre longuement quant à savoir si on y a déjà renoncé ou pas.
L’hon. Erin O'Toole: On y a renoncé.
M. Marc Miller: Je remercie notre collègue de Durham de souligner cela. Nous avons travaillé dans le même cabinet d'avocats, mais pas en même temps. Il suggère que nous y avons déjà renoncé. Il se permet de parler pour d’autres juristes. Je vous assure cependant qu’il est très humble de nature.
Le secret professionnel liant l’avocat à son client est un principe fondamental de notre démocratie, surtout dans les tribunaux de common law. Dans le cadre de la relation entre le Cabinet du premier ministre et le procureur général, cette notion présente certaines nuances juridiques. Le principe fondamental demeure cependant le même. Le client, en l’occurrence le gouverneur en conseil ou le Cabinet du premier ministre, quelle que soit la manière de le désigner, peut ainsi recevoir des conseils judicieux et éclairés sur des questions d’importance capitale. L’avocat, de son côté, se sent libre de donner des conseils précieux sans restriction aucune.
Évidemment, comme l’ont souligné plusieurs députés, le client peut renoncer au secret professionnel. Il reste à voir s’il serait sage de le faire, puisqu’il s’agit de questions complexes qui, comme nous l’avons constaté la semaine dernière, ont été hautement politisées et qui sont fondées sur des rapports qui à ce nous sachions, sont, jusqu'ici, non corroborés.
Les députés auront sans doute des avis différents à l'égard de cette motion. En fait, même au sein de notre caucus et des autres partis de la Chambre, les députés prendront différentes positions. Il n’en faut pas moins reconnaître que le dépôt de cette motion est très prématuré.
J’ai entendu ici diverses opinions à ce sujet aujourd’hui. J’étudie la motion, et mes collègues l’examinent aussi en profondeur. Nous allons devoir mûrement réfléchir à l’orientation à prendre. Ces enjeux sont devant les tribunaux. Comme je l’ai dit, il ne me revient pas de défendre l’une des plus grandes sociétés canadiennes et je ne devrais pas devoir le faire. Cette entreprise est déjà très bien représentée.
Oui, certains emplois risquent de disparaître dans différentes provinces. Je n’ai pas la preuve absolue qu'il y ait eu des discussions entre le Cabinet du premier ministre et la procureure générale qui était en poste alors, mais si il y en a eu, elles ont dû être très ardues. Toutefois, je suis sûr qu’elles s'imposaient dans les circonstances et que, de ce fait, on a dû tenir compte des conseils de la procureure générale. Il serait impudent de soumettre cette affaire à une enquête hautement politisée au cours de laquelle les députés pourraient, volontairement ou non, compromettre les positions judiciaires devant les tribunaux, ce qui risquerait d’entraîner de graves conséquences, surtout en présence d’éléments de preuve non corroborés.
Je reconnais que nous n’en savons pas assez. En fait, il faut établir si nous avons le droit d’en savoir plus. Voici ce qui nous en empêche: le secret professionnel liant l’avocat à son client, un principe fondamental de toute démocratie pluraliste, ainsi que divers niveaux de confidentialité qu'on pourrait reconnaître. Le fondement même de notre culture et de notre démocratie repose sur le respect du partage des pouvoirs, du processus judiciaire et du droit à la présomption d'innocence jusqu’à preuve du contraire devant un tribunal.
Je suggère respectueusement à la Chambre de faire preuve de prudence et d’éviter de discuter de ces questions pour ne pas impliquer une entreprise ou, surtout, une personne. Il est crucial d’agir ainsi non seulement pour protéger les parties, mais aussi pour que les débats de la Chambre, notamment les hypothèses qui pourraient y être avancées, n’influencent pas le procès.
Je demande à mes collègues de la Chambre que nous réfléchissions tous à l'importance de maintenir le respect de la convention relative aux affaires en instance et des grands principes constitutionnels qui ont été conçus pour protéger, tout particulièrement, ce qui a trait aux affaires criminelles et aux procédures connexes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, tout le monde ici présent sait que mon amitié pour le premier ministre ne date pas d'hier. Le député d'en face a entrouvert la porte, mais ce n'est pas à moi de commenter cette relation. Je dirai seulement que, si j'ai décidé de quitter un emploi tout à fait convenable pour briguer les suffrages et représenter le Canada, c'est en bonne partie en raison de l'honnêteté et de l'intégrité dont a fait preuve pendant plus de 40 ans l'homme qui est actuellement premier ministre.
J'aimerais ajouter une chose au sujet de Gerald Butts, qui vient de démissionner. Il s'agit d'une perte pour les Canadiens et pour le Canada. Le gouvernement devra prendre le temps de se restructurer pour se remettre du départ de celui qui a défendu les Canadiens avec autant de fougue et qui s'était fait le chantre des politiques progressistes et non partisanes.
Je sais que d'aucuns ne seront pas d'accord et affirmeront même le contraire, mais ils ont tort. Gerald Butts n'avait rien d'autre que le Canada et les Canadiens à coeur. Il a fait d'énormes sacrifices pour faire tout ce qu'il a fait et j'espère qu'il continuera ainsi pendant encore de nombreuses années.
Je ne vais pas parler du moment et de l’endroit où le secret professionnel de l’avocat peut être levé. C’est là une intervention très opportuniste de la part du député de Durham. Pour cela, c’est à l’ancienne procureure générale de prendre position. Elle a retenu les services d’un éminent juriste à cet égard, et il ne fait aucun doute qu’elle prendra la parole et qu’elle dira la vérité, comme elle l’a toujours fait par le passé, lorsqu’elle aura obtenu les conseils qui s’imposent sur cette question.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je reconnais volontiers que ce qui manque ici, ce sont les faits. En leur absence, la Chambre ne peut que spéculer. Jusqu’à maintenant, cette spéculation a été fondée sur des allégations non fondées de pression, qui peuvent être tout à fait licites ou illicites, et sur la prétention qu’une enquête doit être lancée. À mon avis, c’est tout à fait prématuré.
J’ai travaillé dans le domaine des affaires dans un certain nombre d’administrations, auprès d’entreprises plus grandes ou plus petites que celle dont il est question. Les clients doivent pouvoir parler ouvertement à leur avocat. Ils doivent tenir des séances stratégiques afin de savoir s’ils peuvent faire ceci ou cela. Si un client laisse entendre que son avocat devrait faire quelque chose que l’avocat ne peut pas faire, ce dernier doit le signaler. Les avocats doivent être assez à l’aise avec leur client pour le signaler. Si un client ordonne à son avocat de faire quelque chose qu’il ne peut faire, ce dernier doit démissionner et refuser de le faire.
Encore une fois, je ne fais que spéculer, mais si j’étais dans cette position, je m’attendrais à ce que l’ancienne procureure générale fasse exactement ce qu’elle devait faire, et je n’ai aucun doute qu’elle l’a fait.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme l'a souligné mon collègue, différentes avenues permettraient d'avoir le fin mot de l'histoire. Ce qu'il dit, en gros, c'est qu'il faut quelqu'un d'indépendant et d'apolitique ayant un rôle judiciaire ou quasi judiciaire qui soit en mesure d'examiner les faits avec pondération et lucidité avant d'en arriver à une conclusion. Ainsi, les Canadiens pourraient comprendre que certains députés d'en face ont cherché à faire de la petite politique. Je suis convaincu que le commissaire à l'éthique saura exercer ces fonctions de façon réfléchie et apolitique en examinant les faits en toute lucidité.
Comme il se peut que les faits soient gardés secrets, le processus ne se déroulera peut-être pas dans l'espace public, et il est possible que personne ne puisse en tirer un avantage politique. Cependant, nous faisons confiance au travail du commissaire à l'éthique, travail dont nous avons déjà été témoins par le passé. Nous avons bon espoir qu'il arrive à la conclusion, comme je le pense, que le premier ministre n'a absolument rien fait de répréhensible.
Encore une fois, ce n'est pas à moi de trancher. Ce rôle revient en toute légitimité au commissaire à l'éthique, ainsi qu'à toute entité à qui on pourrait confier l'affaire. J'appuie certainement la tenue d'une enquête et je suis impatient d'en connaître les conclusions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une copie des cinq rapports suivants: le rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, portant sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016; le rapport annuel de 2016-2017 sur la mise en oeuvre de l'Accord définitif des Tla'amins; le rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes pour 2014-2015; le rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017; et, pour terminer, le rapport annuel de 2014-2015 sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
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Lib. (QC)
[Le député s'exprime en mohawk et fournit le texte suivant:]
Ó:nen aesewatahonhsí:yohste’ kenh nikentyohkò:ten tsi nahò:ten í:’i karihwayentáhkwen.
Tyotyerénhton, í:kehre takwanonhwerá:ton’ akwé:kon ken:’en kanónhsakon sewaya’taró:ron tahnon wa’tkwanòn:weron’ tsi enhskwatahónhsatate’ ón:wa kenh wenhniserá:te. Í:kehre ó:ni taetewatenonhwerá:ton tsi yonkwaya’taró:ron raononhwentsyà:ke ne Ratirón:taks. Tahnon tehinonhwerá:ton ne Shonkwaya’tíson ne akwé:kon tehshonkwá:wi.
Kén:’en tewaktá:’on akwahthárhahse’ ne Kanyen’kéha, nè:ne raotiwén:na ne Kanyen’kehá:ka. Enkhthá:rahkwe’ ne kayanerénhtshera aorihwà:ke nè:ne enkahretsyá:ron’ tsi yontá:tis onkwehonwehnéha Koráhne.
Akwáh í:ken tsi onkwatshennónnya’te’ sha’akwate’nikonhrísa’ kén:’en kanónhsakon, taetewawennaté:ni’ ne ó:nen háti ónhka ok yetsyénhayens á:yenhre’ ayontá:ti’ ne onkwehonwehnéha. Yorihowá:nen ayehthina’tón:hahse’ ratikorahró:non tsi tewawennakwennyénhstha ne onkwehonwehnéha ne kèn:tho, kanaktakwe’niyò:ke Koráhne, kanáktakon tsi ratinorónhstha ne ratikorahró:non.
Yawehronhátye, akwáh í:ken tsi sénha yorihowá:nen ne kí:ken kayanerénhtshera ne onkwehón:we raotirihwà:ke. Ratinyén:te ahatiwennahní:rate’ ne raotiwén:na, owén:na nè:ne wahoná:ti’ tókani wahonwatíhkwa’. Tentewarihwahskénha’ ne kí:ken kayanerénhtshera, kén:’en tahnon ó:ya kanáktakon. Enyonkwaya’takénha’ sénha ayonkwa’nikonhrayén:ta’ne’ ne kí:ken kayanerénhtshera. Enskarihwahserón:ni’ ne karihwaksèn:tshera tsi nahotiyé:ra’se’ ne onkwehón:we, tahnon enkanónhstate’ tsi sénha enkarihwakwénnyenhste’ ne raotiwén:na tahnon nihotirihò:ten ne onkwehón:we Korahne.
É:so niyonkwè:take rotirihwanontón:ni, “Oh nontyé:ren tsi teyotonhwentsyóhon Koráhne aetewateweyén:ton’ tahnon aonsetyón:nite’ owennahshón:’a nè:ne yah thaón:ton konnonhá:’ok akonnónnheke?” Ta’ non é:so niyonkwè:take ayonnonhtónnyon’ tsi yah the tehatirihwayenté:ri nè:ne eh ratirihwanón:tons ne kí:ken tahnon sakerihwahserón:ni’ nè:ne aesewa’nikonhrakarewáhton né:’e tsi wa’kerihwanón:ton’, nek tsi yorihowá:nen tóhkara niyorì:wake takerihwahthe’te’ ne káti ayako’nikonhrayén:ta’ne’ tsi nahò:ten yoteríhonte ne Koráhne. Enkate’nyén:ten’ aontakerihwa’será:ko’ ne karihwanónhtha né:’e tsi enkhthá:rahkwe’ ne ón:kwe nè:ne wahontá:ti’ ne Rotinonhsyón:ni raotiwennahshón:’a, skawén:na nè:ne Kanyen’keha.
Shontahón:newe’ ne kèn:tho ne Onhwentsyakayonhró:non, é:so niyonkwè:take wahontá:ti’ ne Rotinonhsyón:ni raotiwennahshón:’a. Rotinonhsyonnì:ton nè:ne akwáh í:ken tsi yotshá:niht. Onhwentsyà:ke thonnónhtonskwe Ohiyò:ke tsi ya’tewahsóhthos tsi niyó:re Kanyatarowá:nen tsi tkarahkwíneken’s. Yonhwentsyowá:nen ratinákerehkwe, onhwentsyà:ke tsi tkarahkwíneken’s nonká:ti nè:ne kenh wenhniseratényon tewana’tónhkwa Koráhne tahnon Wahstonhronòn:ke.
Teyotonhwentsyohónhne Onhwentysakayonhró:non skáhne ahotiyó’ten’ ne onkwehón:we tahnon tahontatya’takénha’. Teyotonhwentsyohónhne ahatinonhkwa’tsherayentérha’ne’ ne Onhwentysakayonhró:non. Teyotonhwentsyohónhne ahatiweyentéhta’ne’ tsi ní:yoht ahonnónnhehkwe onhwentsyà:ke. Teyotonhwentsyohónhne ahonatenro’tsherí:yo’ne’ tahnon tahotirihwayenawakónhake ne onkwehón:we ne káti ahonnónnheke. Sha’onkwe’tanákere’ne’ ne ratihnará:ken wa’thontekháhsi’ tahnon tahontáhsawen’ tahontaterí:yo’. Tetsyarónhkwen nonká:ti tehotirihwayenawá:kon ón:ton’ ne onkwehón:we ne káti sha’tekarihwató:ken akénhake ne tetsyarónhkwen nonká:ti.
Né:’e tsi tehonterané:ken wahonterí:yo’ ne Tyorhenhshá:ka, Wahstonhró:non wahóntsha’ahte’ tahnon wahatiká:ri’ é:so nikaná:take raoná:wenk ne Rotinonhsyón:ni tahnon wahshakotíhkwa’ yonhwentsyowá:nens raonawénkhahkwe. E’thóhtsi aonsetewehyá:ra’ne’ ne kí:ken.
Tókat yah skáhne teyonkwayo’tén:’on ne onkwehón:we eh shikahá:wi, tókat yah teyonkwatenro’tsheriyó:’on ne onkwehón:we eh shikahá:wi, tókat yah teyonkwarihwayenawá:kon teyotó:’on ne onkwehón:we eh shikahá:wi, yah thakénhake ne Koráhne nè:ne tewayenté:ri nón:wa. Tsi waterí:yo ne sha’té:kon yawén:re tewennyá:wer tékeni yawén:re shiyohserá:te, ronterí:yos ne onkwehón:we tahnon tehatinekwenhsayéhston, é:so tsi nahontyerányon’ ahshakotiya’takénha’ ne Korahró:non tahnon Tyorhenhshá:ka raotinèn:ra ne káti tahonwanatya’tón:ti’ ne Wahstonhró:non tahnon ahatinónhstate’ ne kí:ken onhwéntsya. Tsi waterí:yo, tóhkara niyohsénhserote ronterí:yos ne onkwehón:we wahonterí:yo’ tehonterané:ken ne sótar ne Tyorhenhshá:ka tahnon Korahró:non.
Akwáh kenh náhe, kanónhsakon ne kèn:tho, wa’tetshitewahsennakará:tate’ ne Levi Oakes, nè:ne wà:ratste’ raowén:na aharihwáhsehte’ tsi waterí:yo tékeni watòn:tha, ne káti skén:nen tahontaththárhahse’ ne sotár Korahró:non. Karihwahétken ná:’a, ne ó:nen Koráhne wa’thonwanatonhwéntsyohse’ ne onkwehón:we, wahonthonkárya’ke’. Tahnon nón:wa, skén:nen í:ken, tahnon é:so tsi niyonaterihwayén:ni ne raotiwén:na, ayethi’nikonhrotá:ko’. Yoyánerehkwe sha’teyonkwarihwayenawakòn:ne ne onkwehón:we ne ó:nen tetewateranekénhne shetewaterí:yo’. Nek tsi nón:wa, skén:nen í:ken, tahnon yonkwarihwatkà:wen tsi yethirihwakwennyénhstha skén:nen tayonkwarihwayenwakónhake ne onkwehón:we.
Akwáh í:ken tsi roti’nikonhrakarewáhton ne onkwehón:we oh nihotiyerà:se tsi yontaweya’táhkwa ronwati’terontáhkwa. E’tho nón:we wahonwatinénhsko’ ne raotiwén:na tahnon nihotirihò:tens. Íhsi nón:we ne énhskat tewennyá:wer niyohserá:ke nikarì:wes, Koráhne, raotikoráhsera tahnon yonterennayentahkwahshón:’a, wáhontste’ yontaweya’tahkwahshón:’a ronwati’terontáhkwa ahatiká:ri’ raotiwén:na tahnon nihotirihò:tens ne onkwehón:we ne kati onkwehón:we ahatirihwahserehsonhátye ne o’serón:ni nihotirihò:tens. Ne ok ne o’seronni’kéha tókani o’seronni’ón:we wá:tonskwe ahontá:ti’ kanonhsakónhshon ne ronteweyénhstha. Wahonwatihré:wahte’ yo’shátste’ ne ronteweyénhstha, tókat wahontá:ti’ raotiwén:na. Akwáh í:ken tsi wahotironhyá:ken’ ne é:so nihá:ti. Akarihwahetkénhake, tokenhske’ón:we, tayonterihwathe’te’ tsi nihotiya’tawén:’on e’tho nón:we.
Akwáh ki’ nón:wa, kheyanonhtónnyon ne tsyeyà:ta Kanyen’kehá:ka, Oronhiokon, Gladys Gabriel, yontátyatskwe, ye’terón:tahkwe ne Shingwauk yontaweya’táhkwa, Sault Ste. Marie nón:we. Eh wahshakotiya’ténhawe’ ne wisk sha’teyakaohseriyà:kon. Akwáh í:ken tsi wa’ontatya’tí:sake’ nako’nihsténha nek tsi yah tetsyakohténtyon tsi niyó:re yà:yak yawén:re na’teyakohserí:ya’ke’. Yah teyotón:’on ayontá:ti’ ne akowén:na tsi yontaweya’táhkwa nek tsi yonsayerihwà:reke’. Wa’erihwáhsehte’ tsi takyatathárhahse’ ne Kanyen’kéha ne akohtsí:’a Wari niya’tekahá:wi ne ó:nen yah ónhka teyakothón:te.
Oronhiokon tayakéhtahkwe’ tsi Shonkwaya’tíson wahshakorihón:ten’ ayontóhetste’ ne akowén:na ne ronwatiyen’okón:’a. Tayakéhtahkwe’ tsi ahonwa’nikonhrakaré:wahte’ tókat yah tehonhrónkha ne akowén:na. Yah teyakotkà:wen tsi yontá:tis ne akowén:na tsi yontaweya’táhkwa. Eh wahonwatiya’takénha’ ne ronwatiyen’okón:’a, nè:ne Gabriel raotihwá:tsire Kanehsatà:ke nithoné:non, ahontkón:tahkwe’ tsi ronhrónhkha ne Kanyen’kéha tsi niyó:re ón:wa kenh wenhniserá:te. Wakerihwà:reks ne Oronhiò:kon akoká:ra ase’kén kheyenté:ri ronátya’ke ronwatiyén:’a tahnon ronwanateré:’a tahnon wakerihwasè:se tsi órye khena’tónhkwa.
Yah eh tehonaterahswiyóhston ne é:so niyonkwè:take tahnon wahoná:ti’ raotiwén:na. Ótya’ke wahontéhen’ ne raotiwén:na aorihwà:ke né:’e tsi kakoráhsera tahnon yonterennayentahkwahshón:’a wahonte’nyén:ten’ ahshakonónnyen’ ne onkwehón:we tahontté:ni’ ne káti o’serón:ni ahón:ton’. Wè:ne tsi yah teyonkwatkà:wen tsi tewathshteríhstha ne onkwehonwehnéha ne káti aonhá:’ok akatátyeke. E’tho káti sakarihwahserón:ni’ ne Kakoráhsera nek tsi yah é:so teyonkwatyé:ren aonsetewarihwahserón:ni’ ne karihwaksèn:tshera tahnon ka’nikonhrakarewahtónhtshera nè:ne nahotiyé:ra’se’ ne onkwehón:we.
Kenh wenhniseratényon, onkwehón:we ronhrónkha íhsi nón:we ne yà:yak niwáhsen nikawén:nake Koráhne tahnon thó:ha akwé:kon yonaterihwayén:ni. É:so niyohsénhserote niyonkwè:take ronhrónhka ótya’ke nikawén:nake. Tsyeyà:ta tókani tehniyáhsen ok nihá:ti yonhrónhka ne ó:ya. Akwé:kon yotiwennakenhé:yon. Ótya’ke yonenheyenhátye.
Tókat yah othé:nen thayotiyén:ta’ne’ ne kaya’takenhà:tshera, yohsnó:re, tóhkara ok enyonatatenrónhake. Nek tsi enwá:ton ayakorhá:rahkwe. Ne ó:nen khekwáthos Freedom School ne Akwesáhsne, Onkwawawén:na Kentyóhkwa ne Ohswé:ken, tókani Ratiwennahní:rats ne Kahnawà:ke, khé:kens ronteweyénhstha ronatonnháhere, niya’tehonohseriya’kónhshon, nè:ne ronaronhkha’onhátye. Wakerhá:re. Khé:kens shakotirihonnyén:nis ótya’ke nè:ne ronaterí:yo íhsi nón:we ne tewáhsen niyohserá:ke nikarì:wes ne káti tsyorì:wat ne onkwehonwehnéha ahatinónhstate’ – raotiwén:na.
Tahnon í:se, teyonkwarihwayenawá:kon kenh kanónhsakon, tahnon ratikwé:kon ó:ya onhwentsyà:ke nè:ne ronaterí:yo ahatinónhstate’ ne O’seronni’ón:we, owén:na nè:ne yoterihwayén:ni tsi tekyatkénnyes ne O’seronni’kéha, e’thohtsi ayokén:take tsi nahò:ten wá:ken. É:so niyonkwè:take ratirihwayenté:ri ne ate’nyenten’tà:tshera tahnon ronateryèn:tare tsi ní:yoht tsi na’teyotirihwayenawá:kon ne káti ayontatyenteríhake tahnon aontayonnónhton’ tsi niyontyérha. Ayá:wen’s tsi enhatihretsyá:ron’ kayaneren’tshera nè:ne enkarihwahní:rate’ tsi tkarihwayé:ri ahontá:ti’ raotiwén:na ne onkwehón:we, ne káti enhotiya’takénha’ onkwehón:we aontahonnónhton’ oh nahóntyere’ tsi niyenhén:we. Tahnon ó:ni, enkahretsyá:ron’ sénha niyonkwè:take ahontá:ti’ ne onkwehonwehnéha thiyonhwentsyakwé:kon Koráhne. Tókat yah thaón:ton’ naetewá:yere’ ne kí:ken, yah í:’i teyonkwe’tò:ten tsi ní:yoht tsi ítewehre.
Enkatewennò:kten’ akhthá:rahkwe’ niwakerihò:ten.
Wakatá:ti ón:wa wenhniserá:te ne Kanyen’kéha. Yah akewén:na té:ken. Takatáhsawen’ akatéweyenhste’ teyohserá:ke tsi náhe. Tyóhtkon wà:kehre’ akkwé:ni’ akatá:ti’ nek tsi kyaneren’tsherón:nis kakorahserà:ke táhnon í:kehre aonke’nikonhrayén:ta’ne’ raotiwén:na ne Kanyen’kehá:ka, onkwehshón:’a nè:ne kén:’en ratinákere karì:wes ohén:ton tsi niyó:re tahón:newe’ ne akonkwè:ta.
Wakerihwatshénryon ok nahò:ten nè:ne sénha niyorì:ware tsi ní:yoht tsi teyakwatatewenná:wis. Wakerihwatshénryon tsi wakkwényon aonke’nikonhrayén:ta’ne’ akenákta tsi yonhwentsyá:te tahnon yah tewakerihwanonhwé:’on ká:ron tsi niyó:re takatáhsawen’ akeweyentéhta’ne’. Ó:nen’k tewakatáhsawe aonktó:ten’se’ tsi niyoterihwanehrákwat ne owén:na, tsi niyokwátshe, tsi niyoyánere. É:so tsi sénha niyorì:ware tsi ní:yoht ne ó:ya ne akewén:na.
É:so nihá:ti wa’onkwatenro’tsherí:yo’ne’. Kheya’tatshénryon nè:ne ronnonhwentsyanorónhkwa tahnon akwé:kon káhawe ne onhwéntsya nè:ne tetewakháhsyons. Wake’nikonhrahserón:ni, akwáh í:ken, tahnon tekhenonhwerá:ton akwé:kon nè:ne yonkya’takénhen aontakatáhsawen’ akeweyentáhta’ne’.
Wa’tkwanòn:weron’ akwé:kon nè:ne sewatahonhsatá:ton ne akewén:na. Ayá:wen’s tsi skén:nen aesewanonhtonnyónhseke.
E’tho nikawén:nake. Tahnon ó:nen e’tho.
[Les propos du député sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, je prie tous les députés ici rassemblés de bien vouloir écouter attentivement mon intervention sur ce dossier qu'il est de mon devoir d’aborder.
Je tiens tout d’abord à saluer toutes les personnes réunies à la Chambre et à les remercier d’écouter ce que j’ai à dire aujourd'hui. Je tiens également à souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales du peuple algonquin, et je remercie le Créateur pour tout ce qu’il nous a donné.
Je prends aujourd’hui la parole en kanyen'kéha, la langue du peuple mohawk, les Kanyen'kehà:ka, pour parler d’une loi qui encourage l'utilisation des langues autochtones au Canada.
J'ai été très heureux quand il a été décidé à la Chambre de fournir un service d'interprétation pour les députés qui souhaitaient s'exprimer dans une langue autochtone. Il est important que nous montrions aux Canadiens que les langues autochtones sont respectées ici, dans la capitale canadienne, dans un lieu auquel les Canadiens sont attachés.
Cela dit, cette mesure législative est beaucoup plus importante pour les Autochtones, qui veulent revitaliser les langues qu'ils ont perdues ou dont ils ont été privés. Cette mesure sera débattue ici et à l'autre endroit; nous pourrons ainsi l'approfondir. Elle nous permettra de réparer des torts subis par les Autochtones et d'assurer un plus grand respect envers les langues et les cultures autochtones au Canada.
De nombreuses personnes demandent pourquoi le Canada doit préserver et revitaliser des langues qui ne peuvent survivre par elles-mêmes. Il y a peut-être bien des gens qui pensent que les personnes qui posent la question ne savent rien sur le sujet. Si j'ai offensé quelqu'un en soulevant la question, je m'en excuse, mais il est important à mes yeux d'expliquer différentes choses pour éclaircir la responsabilité du Canada. Je vais essayer de répondre à la question en donnant l'exemple des gens qui parlaient les langues iroquoiennes, une d'elles étant le kanyen’kéha, la langue mohawk.
Lorsque les Européens sont arrivés ici, bien des gens parlaient une langue iroquoienne. Les Iroquois avaient créé une confédération tout à fait remarquable. Ils contrôlaient le territoire allant de la rivière Ohio, dans l'Ouest, au fleuve Saint-Laurent, dans l'Est. Ils occupaient un vaste territoire, qui couvre maintenant l'Est canadien et les États-Unis.
Les Européens et les Autochtones ont dû travailler ensemble et s'entraider. Les Européens ont dû se familiariser avec les médicaments. Ils ont dû se familiariser avec les façons de vivre de la terre. Ils ont dû devenir des amis et des partenaires des Autochtones pour pouvoir survivre. Lorsque la population blanche a augmenté, ses membres se sont divisés et ont commencé à se battre entre eux. Les deux côtés ont conclu des alliances avec les Autochtones de telle sorte qu'ils soient égaux.
Comme les Iroquois ont combattu aux côtés des Britanniques, les Américains ont brûlé et détruit de nombreux villages iroquois et se sont emparés de vastes pans du territoire iroquois. Nous devrions nous en souvenir.
Si, à cette époque, nous n'avions pas collaboré avec les Autochtones, si nous ne nous étions pas liés d'amitié avec eux et si nous n'avions pas conclu d'alliances avec eux, le Canada que nous connaissons aujourd'hui n'existerait pas. Pendant la guerre de 1812, les guerriers autochtones et métis ont beaucoup aidé les forces canadiennes et britanniques à repousser les Américains et à protéger le territoire. Durant cette guerre, plusieurs milliers de guerriers autochtones se sont battus aux côtés des soldats britanniques et canadiens.
La Chambre a récemment rendu hommage à Levi Oakes, qui, pendant la Deuxième Guerre mondiale, s'est servi de sa langue comme d'un code secret afin que les soldats canadiens puissent communiquer ensemble en toute sécurité. Les Autochtones ont offert volontiers leurs services lorsque le Canada a eu besoin d'eux. Toutefois, il est navrant de constater que, de nos jours, en temps de paix, le Canada les déçoit alors que leurs langues sont menacées. En temps de guerre, le Canada a entretenu une relation d'égal à égal avec les Autochtones et ses soldats ont combattu à leurs côtés. En temps de paix, le Canada a cessé de tenir compte des préoccupations des Autochtones et d'entretenir avec eux une relation positive.
Les Autochtones ont été profondément blessés par ce qu'ils ont subi dans les pensionnats. On les a privés de leur langue et de leur culture. Pendant plus de 100 ans, le Canada, le gouvernement et l'Église ont utilisé les pensionnats pour détruire les langues et les cultures autochtones afin que les Autochtones adoptent le mode de vie des Blancs. Dans les pensionnats, les élèves pouvaient parler seulement l'anglais ou le français. S'ils parlaient leur langue, ils étaient sévèrement punis. Bon nombre d'entre eux ont beaucoup souffert. La vérité est trop horrible pour décrire ce qui leur est arrivé dans les pensionnats.
Je pense actuellement à une femme mohawk, Oronhiokon, ou Gladys Gabriel, qui a fréquenté le pensionnat autochtone de Shingwauk, à Sault Ste. Marie. On l'y a amenée lorsqu'elle avait 5 ans. Elle s'ennuyait beaucoup de sa mère, mais elle n'est pas retournée à la maison avant l'âge de 16 ans. Au pensionnat, elle n'avait pas le droit de parler sa langue, mais elle a résisté. Elle cachait le fait qu'elle parlait mohawk avec sa soeur aînée, Mary, chaque fois que c'était possible quand personne ne pouvait les entendre.
Oronhiokon avait la conviction que le Créateur lui avait confié le devoir de transmettre sa langue à ses enfants. Elle était convaincue que le Créateur serait offensé si ses enfants ne parlaient pas sa langue. Elle a donc continué de parler sa langue lorsqu'elle était au pensionnat. C'est notamment grâce à cela que ses enfants, la famille Gabriel de Kanesatake, parlent encore le mohawk. L'histoire d'Oronhiokon m'inspire parce que je connais quelques-uns de ses enfants et petits-enfants, que je suis fier de compter parmi mes amis.
Beaucoup de gens n'ont pas eu la même chance et ont perdu leur langue. Certains ont commencé à avoir honte de leur langue parce que les gouvernements et l'Église tentaient de transformer les Autochtones en Blancs. De toute évidence, les contraintes ont continué et les langues autochtones n'ont pas pu évoluer naturellement. Le gouvernement a présenté des excuses, mais nous n'avons pas fait grand-chose pour réparer les torts causés par les gestes nocifs et les traumatismes infligés aux Autochtones.
À l'heure actuelle, les peuples autochtones parlent plus de 60 langues dans l'ensemble du pays et la plupart d'entre elles sont en danger. Certaines de ces langues sont parlées par des milliers de locuteurs, d'autres par une ou deux personnes. Toutes les langues ont été affaiblies. Certaines sont sur le point de disparaître.
Si nous ne faisons rien pour aider la situation, seulement quelques-unes d'entre elles survivront. Il y a de l'espoir, cependant. Lorsque je rends visite à l'école Freedom d'Akwesasne, à l'organisme Onkwawenna Kentyohkwa sur le territoire des Six Nations ou au centre Ratiwennahnirats de Kahnawake, je vois des étudiants enthousiastes de tous âges qui apprennent à maitriser une nouvelle langue. J'ai bon espoir. Je vois des enseignants lutter — certains d'entre eux depuis plus de 20 ans — pour protéger un élément de leur identité autochtone, c'est-à-dire la langue.
Ce que je viens de dire est sans doute une évidence pour les députés et tous les Canadiens qui ont combattu pour protéger la langue française, laquelle est menacée par l'anglais. Beaucoup de gens sont conscients des difficultés que cela représente et de l'interrelation qui existe entre l'identité et l'autodétermination. Espérons qu'ils appuieront un projet de loi qui renforce le droit des Autochtones de parler leur propre langue, ce qui les aidera à exercer un contrôle sur leur avenir. Cela encouragera aussi plus de gens de partout au pays à parler les langues autochtones. Si nous ne pouvons pas faire une telle chose, nous ne sommes pas le peuple que nous pensons être.
Je vais conclure mon intervention en parlant d'une expérience personnelle.
J'ai parlé en langue mohawk aujourd'hui. Ce n'est pas ma langue. J'étudie la langue mohawk depuis deux ans. C'est une chose que j'ai toujours voulu faire. Je suis un député et je désire comprendre la langue du peuple mohawk, qui vivait au pays bien avant l'arrivée de mon peuple.
J'ai découvert quelque chose de plus complexe qu'un simple échange de mots. J'ai commencé à mieux comprendre la place que j'occupe sur terre, ce dont je ne me rendais pas compte avant que je commence mon apprentissage. Je commence à peine à comprendre à quel point cette langue est extraordinaire, riche et exceptionnelle. Elle est beaucoup plus complexe que les autres langues que je connais.
Je me suis fait beaucoup de bons amis. J'ai appris à connaître des gens qui aiment la terre et tout ce qu'elle a à nous offrir. J'en suis très heureux, et je suis reconnaissant envers tous ceux qui m'ont aidé à commencer mon apprentissage.
Je remercie ceux qui m'ont écouté. Que la paix soit avec eux.
Voilà ce que j'avais à dire.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée d'appuyer le projet de loi. De toute évidence, il faudra affecter des fonds aux endroits nécessaires et aux institutions et aux personnes appropriées, notamment à ceux qui se battent pour préserver les langues autochtones, parfois contre nos dirigeants, les gouvernements précédents et même les administrations locales.
Nous avons entendu certaines histoires poignantes, comme celle dont j'ai parlé dans mon discours, de personnes qui ont continué de parler leur langue en secret pour en assurer la survie. Le gouvernement doit investir les fonds nécessaires, d'une part pour remédier aux torts causés et, d'autre part, pour assurer la vitalité des langues autochtones.
Je suis reconnaissant à la députée de m'avoir félicité d'apprendre le mohawk. Il s'agit d'une langue extrêmement complexe et riche. J'invite tout le monde à apprendre au moins les formules de salutation, mais peut-être aussi la langue en entier.
Je n'interviens pas à la Chambre en mon propre nom. Mon intervention constitue un acte symbolique, un geste de respect. Ce qui importe le plus, c'est de veiller à ce que les enfants parlent la langue de leurs communautés respectives, et que cette langue soit enseignée par des gens compétents qui la préservent depuis des années, envers et contre tous.
Comme cette mesure entraînera des coûts substantiels, j'invite la députée à rallier les collègues de son caucus à la cause pour que l'affectation de fonds soit acceptée une fois qu'elle aura été annoncée.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses observations fort pertinentes sur les modalités de financement et les bénéficiaires. S'il veut apprendre quelques mots, il y a peut-être des gens ici qui sont parfaitement capables de l'aider. Je pense notamment à mon professeur, Brian Maracle, et à son épouse, Audrey.
Nous finançons déjà des écoles en ce moment même. Nous avons triplé les investissements dans le cadre des enveloppes budgétaires actuelles. Ce n'est certainement pas suffisant, et il est vrai que les modèles ont été vivement critiqués en ce qui concerne leur durabilité et leur prévisibilité. Les cours peuvent prendre deux ou trois ans. Les gens qui choisissent d'apprendre la langue en immersion totale doivent quitter leur emploi. Des gens qui sont au sommet de leur carrière ont le courage de tout abandonner et de passer deux ou trois ans à apprendre une langue pour se la réapproprier.
Nous finançons déjà des écoles, et il faut adopter une approche en plusieurs volets. Il faut commencer à un jeune âge, de la maternelle à la 12e année. La formation doit respecter la langue et la culture, et elle doit être donnée par des Autochtones. Il faut procéder ainsi non seulement par souci d'efficacité, mais aussi parce que nous savons que les résultats sont excellents et que le taux de diplomation est égal, sinon supérieur, à celui des non-Autochtones.
Nous savons que l'intégration de la langue et de la culture dans le système scolaire, de la maternelle à la 12e année, en passant par les programmes d'immersion, a des effets concrets. Cette approche est essentielle pour permettre la transmission du savoir d'une génération à l'autre et encourager l'utilisation des langues autochtones à la maison. Le processus ne peut pas se limiter à la salle de classe. Il est important que les communautés aient accès aux fonds nécessaires. Je n'ai pas d'objection particulière aux propos tenus par le député d'en face.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de Marc-Aurèle-Fortin de sa question très pertinente.
En apprenant le Kanyen'kéha, j’ai eu la chance de rencontrer des gens que je n’aurais pas pu rencontrer normalement. J’ai eu la chance de visiter des écoles d’immersion et de rencontrer des gens passionnés par la tradition et la culture. Dans des circonstances normales, ces gens ne rencontreraient pas un élu du gouvernement canadien.
J’ai eu l’honneur de découvrir un peuple que je ne connaissais pas, même si j'ai habité sur ces terres depuis ma naissance, en 1973. J'ai appris beaucoup en rencontrant des gens passionnés par la culture, la langue et la « vitalisation » des langues autochtones. J'aurais pu dire « revitalisation », mais « vitalisation » est vraiment le bon mot. Cette nouvelle loi reconnaîtra que les droits relatifs aux langues autochtones sont inhérents.
Les gens m'ont transmis beaucoup d'amitié et je leur en suis très reconnaissant. Évidemment, la langue est une corde sensible — les francophones devraient le savoir — et lorsqu'on y touche, cela peut avoir des répercussions.
Je sais que le député m'a félicité, mais nous devrions surtout être reconnaissants des services de traduction qui ont été offerts par Margaret Cook-Peters, ou Margaret Cook-Kaweienon:ni. Grâce à son travail d'interprétation, tous les députés ont pu entendre ici cette magnifique langue.
J'espère qu'elle ne m'en voudra pas de la placer sous les projecteurs, mais c'est elle qui a traduit vers le mohawk les excuses au sujet des pensionnats autochtones. Un grand nombre de communautés ont ainsi eu accès à des excuses officielles de la part du gouvernement dans leur langue maternelle. Nous le lui devons ainsi qu'à son équipe formidable. Elle défend depuis des années sa langue en livrant des batailles dans sa communauté contre des gouvernements. Je la remercie infiniment du travail qu'elle a fait aujourd'hui à la Chambre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je souligne l'effort et je l'applaudis. Bien des gens qui parlent une nouvelle langue vivent un sentiment d'insécurité, particulièrement les politiciens, puisque la langue est notre principal outil et que, si nous bégayons lorsque nous parlons anglais, français ou une autre langue que nous ne maîtrisons pas, nous éprouvons un manque d'assurance important. Nous ne devons pas hésiter à quitter notre zone de confort et à nous lancer. Si la chef du Parti vert veut apprendre cette langue, des gens pourront l'aider.
Le projet de loi est à l'étape de la deuxième lecture. Il reste de nombreuses occasions pour donner son avis. Je tiens à souligner que les droits qui existent et sont reconnus aujourd'hui ne viennent pas d'une déclaration ou d'une loi en particulier. Ils sont reconnus et doivent être améliorés par la Chambre, mais ils existaient bien avant que nos ancêtres arrivent ici.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce mois-ci, l'organisme Action réfugiés Montréal a fêté son 25e anniversaire. C'est l'occasion de souligner le travail important de cette association qui cherche toujours plus de justice sociale pour les demandeurs d'asile et les réfugiés. Avec ses trois programmes de sensibilisation, Action réfugiés Montréal est devenu un incontournable à Montréal.
Au fil des ans, Action réfugiés Montréal a aidé des groupes privés à parrainer plus de 1 200 personnes de pays comme l'Afghanistan, le Burundi et la Syrie. Grâce à son programme de jumelage entre des femmes réfugiées nouvellement arrivées et des femmes vivant déjà à Montréal, cet organisme contribue à la création de systèmes de soutien social visant à rompre l'isolement ressenti par de nombreux nouveaux arrivants.
Alors que beaucoup de pays se replient sur eux et qu'il y a un nombre record de personnes déplacées partout dans le monde, il faut plus que jamais célébrer et appuyer le travail d'organismes comme Action réfugiés Montréal.
Ensemble, continuons à appuyer ces programmes qui permettent l'inclusion et fabriquent notre société canadienne, riche de sa diversité.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, mardi, la Chambre a rendu hommage, à juste titre, au dernier transmetteur en code mohawk vivant, un héros, Levi Oakes, âgé de 96 ans, du clan de l'ours, de Snye, à Akwesasne.
Technicien de niveau 4, M. Oakes s'est enrôlé dans l'armée américaine à l'âge de 18 ans et a servi avec honneur et distinction pendant 6 ans dans la Compagnie B, du 442e Bataillon de transmission. Il a été en service actif dans les théâtres de guerre du Pacifique Sud, de la Nouvelle-Guinée et des Philippines.
Pour son service, il a reçu la médaille Silver Star, la troisième plus haute distinction militaire américaine pour bravoure au combat. Pour ses services en tant que transmetteur en code, il a reçu une médaille de service du Congrès des États-Unis.
Dans le monde entier, les transmetteurs en code d'origine autochtone sont réputés comme étant les seuls dans l'histoire à avoir eu un code qui n'a jamais été percé. Levi a toujours gardé le secret au sujet de son service militaire. Ce n'est que lorsqu'il a reçu une lettre écrite lui permettant d'en parler, il y a quelques années, qu'il a levé le voile sur cette partie de sa vie.
Les langues autochtones ont aidé notre pays et nos alliés à une époque où nous en avions le plus besoin. Pour cela, nous serons éternellement reconnaissants. Comme M. Oakes me l'a répété quand je lui ai rendu visite chez lui en mai, « Tsi nika'shatste ne onkwawenna », « la langue est une chose puissante ».
Niawen'ko:wa Levi.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le gouvernement est résolu à favoriser l'autodétermination et à faire en sorte que les élèves des Premières Nations aient accès à une éducation de qualité qui soit adaptée à leur culture et réponde à leurs besoins.
La preuve est faite que les systèmes éducatifs encadrés par des Premières Nations donnent de meilleurs résultats pour les élèves. Cette semaine, la ministre a eu l'honneur de signer une entente de principe avec la Nation nishnawbe-aski, ce qui constitue un grand pas en avant en matière d'autonomie gouvernementale en vue d'un avenir meilleur, tout particulièrement pour les élèves.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Canada s'attache comme toujours à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à conclure des traités modernes. Le gouvernement du Nunavut participe aux négociations, et ses préoccupations sont prises en compte. Le gouvernement du Nunavut a toujours eu le droit de signer ces traités, en tant que partie intégrante du Canada, comme il l'a déjà fait. Nous négocions ces traités depuis près de 20 ans et nous espérons que les traités modernes des Dénésulines d'Athabasca et des Dénés du Ghotelnene K'odtineh seront conclus incessamment.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député a fait allusion, dans son allocution, à la transmission en code. Il est important de rappeler à la Chambre que, lorsque les États-Unis ont eu besoin des langues autochtones, nous avons tout fait pour qu’elles soient utilisées. En fait, elles ont servi de code indéchiffrable par les Allemands et les Japonais au moment où le Canada et les États-Unis en avaient le plus besoin. Par conséquent, j’ai un sentiment d’amère ironie quand je tente de comprendre les objections des conservateurs. Ils disent que leur argument ne tourne pas tant autour des droits et de la réconciliation que des ressources et de l’argent. Je mets encore en doute leurs motivations, mais je les crois sur parole.
L’ironie est amère car ces langues, qui sont vulnérables 73 ans plus tard, sont menacées d’extinction dans certains cas en raison autant de l’inaction des gouvernements que de l’action directe des gouvernements et des institutions gouvernementales. Ce serait d’une sombre ironie que leur disparition devienne attribuable en partie au simple fait que les ressources sont rares.
Ce sont des langues vulnérables. Prenons par exemple le nombre d’amis que j’ai qui parlent le Mohawk, ou Kanyen'kehà:ka; il y en a environ 100. C’est comme s’il restait 10 millions d’anglophones. L’année 2019 sera l’Année internationale des langues autochtones à l’ONU. Si les conservateurs ne croient pas à leurs droits et à la réconciliation, ils croient sûrement au respect, ils croient sûrement à l’effort et ils croient sûrement à élever les langues aux niveaux où elles doivent être à notre époque.
Sur ce point, j’aimerais demander au député d'en face d’élaborer sur l’effort minimal requis par ce rapport pour relever ces langues au niveau, comme le député d'en face l’a dit, nécessaire pour que notre pays soit digne de l’image que nous projetons à l’étranger.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Canada est résolu à mettre un terme à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a reçu le mandat d'examiner les vastes failles systémiques et institutionnelles qui ont entraîné et perpétué l'épidémie de meurtres et de disparitions de femmes et de filles autochtones.
Le gouvernement a prolongé l'enquête afin que les familles puissent être entendues. Cette prolongation procurera également plus de temps pour entendre les témoignages d'experts et de représentants institutionnels ainsi que pour terminer le rapport. Après avoir écouté des survivantes, des membres de la famille de victimes, des organismes autochtones ainsi que les provinces et les territoires, la commission a demandé plus de temps pour s'acquitter de son mandat. Cette demande devait être considérée en tenant compte, avant tout, des besoins des familles, qui attendent des réponses depuis des années.
Le gouvernement a bon espoir qu'une prolongation de six mois permettra à la commission de s'acquitter de son mandat et de fournir des recommandations à l'égard des causes systémiques de la violence envers les femmes et les filles autochtones. Ceci dit, nous n'attendons pas le rapport final pour agir. Depuis le lancement officiel de l'enquête le 3 août 2016, nous faisons des progrès. Nous avons pris des mesures immédiates en investissant dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation et la réforme des services à l'enfance et à la famille. De même, nous avons réagi aux recommandations provisoires de l'enquête en fournissant près de 50 millions de dollars d'investissements supplémentaires.
Le Canada a prévu d'investir un montant supplémentaire de 9,6 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le nouveau Bureau national des normes et pratiques d'enquête de la GRC. Un financement a également été prévu pour des organismes ayant de l'expertise en matière d’application de la loi et de maintien de l’ordre afin qu'ils dirigent un examen des politiques et des pratiques policières.
Le gouvernement renforce également le soutien en santé et les services aux familles de victimes et de survivantes. Nous sommes en train d'élargir les unités de liaison pour les familles, qui les aident à naviguer dans le système et à obtenir l'information dont elles ont besoin. Nous avons également prévu 38 millions de dollars de plus pour subvenir aux besoins opérationnels de l'enquête pendant la prolongation et pour assurer un suivi auprès des familles et des survivantes qui témoignent.
Nous sommes toujours déterminés à travailler avec les gouvernements et les communautés autochtones, les provinces, les territoires et d'autres partenaires importants pour éliminer le taux inacceptable de violence contre les femmes et les filles autochtones au pays. Le gouvernement continuera d'appuyer les femmes et les filles autochtones et de leur donner tous les moyens possibles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses efforts pour défendre les droits des Autochtones. Je l'encourage à perpétuer ses efforts dans son parti.
De toute évidence, il ne s'agit pas d'une question théorique. Des gens souffrent et l'enquête rouvre des blessures. Certains de mes amis ont témoigné à cette enquête et il est vrai que la guérison vient à peine de commencer. Je compatis et je suis très préoccupé par leur bien-être.
De plus, il y a eu des répercussions sur les commissaires. Nous ne pouvons pas nier que des gens sont partis. Il s'agit d'un travail extrêmement difficile et je salue ceux qui ont enduré les difficultés et se sont néanmoins efforcés de produire un rapport qui fera la lumière sur la violence systémique dont les femmes et les filles autochtones sont victimes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, chaque année, un groupe de jeunes femmes participant au programme Femmes au Parlement de l'Université McGill se rend ici, au Parlement, pour rencontrer nos députées afin de susciter l'intérêt pour l'engagement citoyen et politique pour les femmes.
Bien que nous ayons vu un nombre record de femmes présenter leur candidature aux élections, il reste encore beaucoup de travail à faire, et j'espère sincèrement que cette expérience aide à convaincre certaines femmes d'inscrire leur nom sur le bulletin de vote. La sous-représentation des femmes dans le monde politique est un problème de longue date, mais nous pouvons en venir à bout à force d'efforts et grâce aux possibilités offertes par des programmes comme le programme Femmes au Parlement de l'Université McGill.
À toutes les femmes de l'Université McGill qui participent au programme cette année, je souhaite la bienvenue et la meilleure réussite possible.
Étant moi-même le produit de trois générations de femmes qui ont fréquenté l'Université McGill, je suis ravi de dire à ces femmes que la Chambre des communes leur appartient. J'espère les voir bientôt occuper ces banquettes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en langue mohawk et fournit la traduction suivante:]
En ce 8 novembre, rassemblons tous nos esprits et rendons hommage aux peuples autochtones qui se sont portés bénévoles pour s'engager dans les Forces armées canadiennes.
Pensons à eux et rappelons-nous de ceux qui se sont battus et sont morts dans les grandes guerres.
Rendons hommage et honorons ceux qui sont morts pour nous, afin qu’aujourd’hui nous puissions tous vivre en paix aujourd’hui.
Tel doit être notre état d’esprit.
Nous nous souvenons.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, des milliers d'Autochtones ont participé à la guerre de 1812, notamment à pareille date, le 26 octobre, en 1813. Il y a 205 ans, à la bataille de la Châteauguay, des guerriers mohawks de Kahnawake et de Kanesatake se sont battus contre un ennemi commun, les Ranatakarias, les destructeurs de villages, qui avaient détruit les villages de leur peuple quelque 30 ans auparavant.
On se souvient de la bataille de la Châteauguay au même titre que de la bataille de la ferme Crysler, qui a poussé les forces américaines à renoncer à leur attaque contre Montréal et à abandonner leur campagne sur le fleuve Saint-Laurent. Cette journée-là, une troupe britannique d'un peu plus de 1 500 soldats, dont la plupart étaient des combattants canadiens-français commandés par Charles de Salaberry, a repoussé une troupe américaine deux fois plus importante qu'elle.
Aujourd'hui, six régiments des Forces armées canadiennes portent les honneurs de guerre de ce conflit: le Royal 22e Régiment; les Canadian Grenadier Guards — ceux qui montent la garde; le Black Watch; les Voltigeurs de Québec; les Fusiliers du St-Laurent; le Régiment de la Chaudière.
L'histoire de notre pays est à la fois riche et complexe, mais rappelons-nous qu'en cette journée, il y a 205 ans, les peuples fondateurs de ce pays se sont unis pour combattre un ennemi commun et jeter les bases de ce qu'est...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le gouvernement est résolu à ce que tous les survivants des pensionnats indiens obtiennent justice. Comme le sait le député, nous avons fourni aux tribunaux tous les documents qui nous ont été demandés au sujet du pensionnat St. Anne. Nous nous occupons aussi des demandes qui ont été touchées par les gestes de l'ancien gouvernement, et nous veillons à ce qu'elles soient réglées de façon juste et équitable.
Il est important de signaler que plus de 95 % des demandeurs du pensionnat St. Anne ont reçu une indemnité beaucoup plus élevée que la somme moyenne versée pour les demandes liées aux pensionnats indiens. Comme le tribunal de contrôle l'a clairement fait valoir, « les données montrent clairement que le Canada a tenu parole et continue de le faire ».
Bien que la plupart des demandes aient été traitées, celles qui restent comprennent notamment les dossiers les plus difficiles. Cette situation a malheureusement donné lieu à beaucoup trop de contestations judiciaires.
À titre d'administrateur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Canada a le devoir de défendre l'intégrité du processus et de voir à ce que tous les participants soient traités équitablement. Les affaires portées à l'attention des tribunaux ont permis de préciser le processus afin que tous les survivants soient traités équitablement et conformément à l'esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, approuvée il y a plus de 12 ans.
Les frais juridiques dont parle le député ont servi à payer les ressources juridiques internes chargées d'assurer l'intégrité du processus et de déterminer si les requérants ont reçu l'indemnisation à laquelle ils avaient droit. Dans aucune des affaires mettant en cause le Canada, l'argent dépensé n'a servi à payer des ressources externes.
Je signale en outre que le Canada n'a jamais réclamé de dépens aux requérants concernés, et le gouvernement libéral ne le fera jamais non plus.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, des dépens peuvent être réclamés aux avocats qui agissent de manière irresponsable. C'est hélas le cas dans une des affaires dont parle le député. Le juge a même déclaré que les attaques répétées et délibérées de l'avocate quant à l'intégrité de la cour risquaient d'entraver l'administration de la justice. Ce n'est pas rendre service aux survivants des pensionnats que d'attaquer sans raison la crédibilité des tribunaux et du processus indépendant d'évaluation qui a permis de régler plus de 38 000 cas.
L'avocate en question est responsable des frais accordés, et l'argent en question sera remis à un fonds d'aide aux anciens pensionnaires.
C'est précisément pour corriger les torts causés par les arguments juridiques discutables de l'ancien gouvernement — comme le fameux partage administratif — que nous avons négocié des ententes hors cour.
Le gouvernement a négocié ces ententes pour régler les dossiers mettant en cause des mauvais traitements entre pensionnaires, parce que, juridiquement parlant, la barre était trop haute pour espérer obtenir une indemnisation.
Nous nous sommes toujours montrés prêts à travailler étroitement avec les survivants pour les aider sur la voie de la guérison et pour nous libérer des lourdes séquelles que les pensionnats indiens ont laissées au Canada.
Comme les tribunaux l'ont indiqué, les données sont claires: le gouvernement a tenu et continue à tenir la promesse qu'il a faite aux survivants des pensionnats.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je salue la fougue avec laquelle le député d'en face fait valoir ses arguments. Toutefois, je m'oppose vivement à certaines de ses conclusions.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, malgré sa fougue, j'ai tranquillement laissé le député exprimer son point de vue, sans le critiquer. J'aimerais qu'il m'accorde le même respect avant de quitter la Chambre.
En ce qui concerne les procès liés aux pensionnats indiens, comme nous l'avons dit, le Canada n'a jamais exigé des frais des survivants et il ne le fera jamais. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, les tribunaux peuvent exiger des frais aux avocats qui se comportent de façon douteuse et qui portent atteinte à l'intégrité du système judiciaire.
Nous avons maintes fois montré notre volonté et notre désir de travailler étroitement avec les survivants pour les aider sur la voie de la guérison et pour nous libérer des lourdes séquelles que les pensionnats indiens ont laissées au Canada.
Par ailleurs, comme le député d'en face le sait fort bien, 95 % des revendications relatives au pensionnat St. Anne ont maintenant été réglées.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.
Par la même occasion, et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des copies du document intitulé « Convention définitive des Inuvialuits: Rapport consolidé du Comité de coordination de la mise en oeuvre, de 2013 à 2016 ».
De plus, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des copies du document intitulé « Rapport annuel du comité de la mise en oeuvre Tlicho: L'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale Tlicho, 2010-2011 à 2014-2015 ».
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, au nom de certains citoyens de ma circonscription, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition qui concerne le plan d'aménagement du Vieux-Port de Montréal.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que les peuples autochtones ont des droits inhérents et issus des traités, et il s’engage à lever les obstacles qui découlent du colonialisme et qui les empêchent d’exercer ces droits. Voilà pourquoi nous travaillons très fort en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de créer un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits autochtones. Le cadre garantira que le Canada abandonne l’approche qui consiste à nier les droits pour la remplacer par celle qui reconnaît et affirme ces droits. D’ailleurs, nous serons heureux de collaborer avec le député d’en face pour renforcer ces droits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, cet été, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a eu le bonheur de signer avec les membres gouverneurs du Ralliement national des Métis une entente sur le logement créée conjointement. La conception, la prestation et la gestion des services de logement aux citoyens de la nation métisse sont désormais confiées à ses membres gouverneurs et elles sont appuyées par un investissement de 500 millions de dollars sur 10 ans, tel qu'annoncé dans le budget de 2018. Voilà qui améliorera les conditions socioéconomiques des membres de la nation métisse et les fera avancer sur la voie de l'autodétermination.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
Avant de passer à mon discours proprement dit, je souhaite revenir sur des propos du député de Vancouver Kingsway, qui a parlé de sénateurs et d'autres personnes, dont le très honorable John Turner, qui pourraient profiter financièrement de la légalisation de la marijuana.
Je comprends qu'il s'agit d'une question de privilège, que les députés peuvent dire ce qui leur plaît à la Chambre. Toutefois, j'ai trouvé particulièrement non parlementaire que le député parle ainsi du très honorable John Turner, qui a servi le Canada avec distinction et avec honneur, qui a été premier ministre du Canada, et qui a notamment occupé les postes de ministre des Finances et de ministre de la Justice. Il s'agit d'un homme assez âgé, si je ne m'abuse. J'aimerais lui souhaiter un bon anniversaire; il a récemment fêté ses 89 ans. Je tiens de bonne source qu'il n'a aucun intérêt dans la légalisation de la marijuana ni d'intérêt financier dans tout instrument dérivé connexe.
Je ne présumerai pas que le député a agi de mauvaise foi, et j'espère que, lorsqu'il en aura l'occasion, il retirera ses paroles, car nous parlons d'une personne qui a servi le Canada honorablement, sans égard aux lignes de parti. J'espère que le député saisira l'occasion de retirer ces paroles.
Je prends la parole avec plaisir à la Chambre aujourd'hui pour répondre à un amendement que le Sénat a adopté à l'égard du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
Je félicite le Sénat du précieux travail qu'il a accompli dans le cadre de son étude approfondie du projet de loi C-45. Cependant, je crois que certains des amendements adoptés ne permettraient pas d'appuyer pleinement les objectifs de politiques du projet de loi ou ils pourraient avoir des conséquences imprévues.
Je vais prendre comme exemple l'article 5.2, un nouvel article qui prévoirait ce qui suit:
Il est entendu que la présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte à l’application de toute disposition législative provinciale qui restreint davantage ou qui interdit la culture, la multiplication ou la récolte de plantes de cannabis dans une maison d’habitation.
Le projet de loi C-45 permettrait à des adultes de cultiver jusqu'à quatre plantes de cannabis par résidence. Le cannabis cultivé dans une maison d'habitation ne pourrait en aucune circonstance être vendu à une autre personne, et une personne ayant cultivé plus de quatre plantes risquerait de faire l'objet d'accusations criminelles.
La justification de cette proposition visant à permettre aux Canadiens de cultiver jusqu'à quatre plantes de cannabis par ménage comporte deux volets. Premièrement, cette proposition contribuerait à supplanter le marché illégal du cannabis. Deuxièmement, elle contribuerait à prévenir l'incrimination inutile de Canadiens autrement respectueux des lois, qui cultivent à domicile un petit nombre de plantes de cannabis de manière sécuritaire et responsable à des fins personnelles.
La culture à domicile créerait également une source légale de cannabis pour les personnes qui ne peuvent facilement y avoir accès dans un magasin provincial ou territorial ou sur une plateforme en ligne, tout particulièrement les personnes qui vivent dans les régions éloignées du pays.
Le fait de permettre un volume limité de culture de cannabis à des fins personnelles serait semblable aux dispositions qui existent actuellement pour le tabac et l'alcool. Les Canadiens peuvent légalement cultiver leur propre tabac ou brasser leur propre bière à la maison à des fins de consommation.
On peut compter également sur les Canadiens pour qu'ils rangent le cannabis de la même façon qu'ils rangent de façon sécuritaire et responsable les médicaments d'ordonnance à domicile.
J'aimerais également mentionner que dans l'Enquête nationale sur le cannabis, l'une des questions que le gouvernement a posée était de savoir où les gens se procurent le cannabis présentement ou encore où ils y auraient vraisemblablement accès dans le futur. Parmi tous les répondants consommateurs de cannabis, il n'y avait que 2 % d'entre eux qui avaient pensé à le cultiver à des fins personnelles.
La culture à domicile que propose le gouvernement fait suite à l'avis du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et est compatible avec les cadres adoptés par la plupart des États américains qui ont légalisé et réglementé le cannabis à des fins non médicales, notamment le Colorado, la Californie, l'Oregon, le Nevada et l'Alaska.
Ces États permettent la culture à domicile et ont des limites quant au nombre de plants qui peuvent être cultivés, allant de 4 à 12 plants par résidence. Il est important de se rappeler que le projet de loi C-45 est conçu pour permettre aux provinces et aux territoires d'autoriser la distribution et la vente de cannabis sur leur territoire et d'ajouter des restrictions additionnelles à l'égard de certains éléments qui ne sont pas proposés dans la loi sur le cannabis, notamment la culture personnelle, s'ils le souhaitent.
Cette souplesse vise à leur permettre d'adapter leurs textes législatifs aux circonstances et priorités locales d'une façon qui est compatible avec les objectifs en matière de santé et de sécurité publique énoncés dans la loi sur le cannabis proposée.
Le gouvernement du Canada est d'avis que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour évaluer la nécessité de telles restrictions au sein de leur territoire et pour renforcer ces règles. En fait, la plupart des provinces permettent la culture personnelle de quatre plants, comme le prévoit le projet de loi C-45. Cependant, certaines provinces ont déjà choisi d'incorporer des restrictions dans leurs textes législatifs. Par exemple, le Nouveau-Brunswick exigerait que l'aire de culture à l'extérieur soit entourée d'une clôture fermée à clé et que la culture à l'intérieur se fasse dans un endroit séparé et fermé à clé. Quant à elle, l'Alberta propose de permettre la culture à l'intérieur seulement, et la Nouvelle-Écosse a indiqué qu'elle permettrait aux propriétaires d'interdire de fumer et de cultiver du cannabis dans les unités de location.
Si un particulier contestait une disposition législative provinciale sur le cannabis, un tribunal examinerait le régime provincial dans sa totalité, ainsi que la loi sur le cannabis fédérale. Ce serait évidemment au tribunal de décider s'il existe un conflit ou si les objectifs de la loi fédérale sont frustrés.
Au cours des deux dernières années, notre gouvernement a effectué de vastes consultations et analyses à l'appui de ce projet de loi. Nous sommes donc dotés des meilleures mesures possibles pour protéger l'ensemble des Canadiens et surtout les jeunes Canadiens.
Le projet de loi C-45 se fonde en grande partie sur des recommandations du groupe de travail que j'ai mentionné, qui se veulent le reflet des points de vue et des avis d'experts qui se sont dégagés dans le cadre des vastes consultations. Le projet de loi reflète et met en balance divers points de vue des provinces et des territoires, des municipalités, des communautés, des gouvernements autochtones et d'un vaste éventail d'experts et d'intervenants.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont élaboré leurs propres textes législatifs sur le fondement de ce cadre éclairé, et leurs investissements et préparatifs pour l'établissement de systèmes de vente au détail vont bon train.
Le projet de loi C-45 propose de permettre à des adultes de cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis dans une maison d'habitation. Il est essentiel de permettre la culture à domicile afin d'appuyer l'objectif qu'a le gouvernement de supplanter le marché illégal.
Le gouvernement propose une approche nationale à l'égard de la culture à domicile conçue pour permettre la réalisation de cette activité d'une manière qui tient compte des précieux commentaires reçus de nombreux intervenants intéressés. Bien que le cadre de légalisation inclue une certaine souplesse pour l'établissement de certaines restrictions à la culture à domicile, nous sommes d'avis que cet amendement ne va pas dans le sens de cette approche.
Par contre, comme on le sait, le projet de loi contient une disposition visant l'examen de la loi sur le cannabis. En effet, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, le ministre devra, en vertu de cette disposition, veiller à ce que la présente loi et son application fassent l'objet d'un examen. Notre gouvernement propose donc de modifier cette disposition afin de préciser que l'examen en question comprendra un examen des répercussions de la culture de plants dans une maison d'habitation. Notre gouvernement s'engage à examiner soigneusement les conclusions à cet égard.
En nous fondant sur la preuve que nous avons actuellement, nous sommes entièrement convaincus que la culture à domicile peut-être effectuée d'une manière qui est compatible avec les objectifs en matière de santé et de sécurité publique du projet de loi. Elle constitue une façon raisonnable de permettre à des adultes de cultiver du cannabis à des fins personnelles, et cette approche cadre avec les avis du groupe de travail et l'approche adoptée par la plupart des États américains qui ont légalisé et réglementé le cannabis.
C'est pour ces raisons que je n'appuierai pas cet amendement.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, loin de moi l'idée de vouloir donner des leçons de mathématiques à qui que ce soit, mais la députée devrait savoir qu'une ordonnance concerne une seule personne et qu'elle ne peut être partagée avec une autre. Elle devrait aussi savoir que, à des fins médicales, on peut en obtenir jusqu'à 30 grammes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je tiens à rappeler au député qu'il parle d'un ancien premier ministre, le très honorable John Turner, qui a servi le Canada honorablement et de manière très distinguée. Je constate que le député ne regrette aucunement ses paroles, je ne sens donc pas l'obligation ni la nécessité de répondre à ces autres questions, qui sont plutôt tendancieuses.
J'inviterais le député à faire un examen de conscience un peu plus poussé et à faire preuve de quelques remords et d'un peu de respect pour la Chambre et pour un ancien premier ministre et ministre, des Finances et de la Justice, distingué. Le député devrait prendre le temps de réfléchir à ce qu'il vient de dire.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, si la députée d'en face examine le cadre financier dont nous discutons avec les provinces, elle remarquera que nous ne tirerons aucun profit de la consommation personnelle, car nous investirons les recettes dans la lutte contre les problèmes créés par la consommation du cannabis, notamment pour faire en sorte que les jeunes en connaissent les méfaits, surtout pour le cerveau immature.
Nous verserons 75 % des recettes aux provinces et aux municipalités pour garantir qu'elles s'attaquent aux problèmes, car elles sont les mieux placées pour le faire. Elles pourront donc affecter les fonds de manière à garantir que les jeunes, en particulier, connaissent les dangers de la consommation du cannabis.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais souligner, comme je l'ai déjà dit, que nous avons un plan exhaustif pour les infrastructures qui produit des résultats pour le Canada, au profit des Canadiens. Ces projets favorisent la croissance économique, comme l'a souligné la Banque du Canada, et la création de débouchés pour les Canadiens. Ils nous permettent de bâtir des collectivités saines, vivables et durables. Nous avons présenté notre plan d'infrastructure dans le budget de 2016 et nous en avons parlé davantage lors de l'énoncé économique de l'automne. Le financement a été évalué, comme les députés s'en souviendront peut-être, dans le budget de 2017.
Le Plan investir dans le Canada est divisé en trois parties importantes: 92 milliards de dollars pour les programmes existants,14,4 milliards de dollars pour les projets qui apportent les réparations nécessaires à des infrastructures existantes et 81,2 milliards de dollars pour appuyer les investissements au cours des 10 prochaines années dans les 5 grandes priorités d'infrastructure. Ces dernières sont les infrastructures du transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, l'infrastructure du commerce et du transport et l'infrastructure des collectivités rurales et nordiques, ce qui répond particulièrement à la question de la députée, d'autant plus que c'est un changement par rapport à ce que nous avions prévu de faire, notamment grâce aux députés de circonscriptions rurales et à leurs efforts de sensibilisation. J'invite la députée d'en face à en prendre note, surtout compte tenu du fait que la part du gouvernement fédéral a augmenté de façon significative dans les dernières ententes bilatérales négociées avec les provinces, ce qui allégera le fardeau des petites collectivités.
Je veux mettre l'accent sur les nouveaux investissements réalisés par le gouvernement.
Dans le budget de 2016, nous avons lancé la première phase de notre plan Investir dans le Canada, d'une valeur de 180 milliards de dollars. Cette première phase soutient une vaste gamme de projets d'infrastructure, dont des projets liés au transport en commun, à l'eau, aux eaux usées et au logement abordable dans les collectivités du Canada, y compris dans les collectivités autochtones.
Depuis, le gouvernement du Canada a approuvé plus de 29 000 projets, pour une valeur totale estimée à 13,2 milliards de dollars de financement fédéral.
Nous faisons également d'importants progrès quant aux engagements que nous avons pris dans le budget de 2017. Dans le cadre de la deuxième phase de notre plan, 11 ministères fédéraux, comme l'a souligné la députée d'en face, doivent offrir 24 programmes qui ont pratiquement tous été lancés.
Nous sommes résolus à faire preuve de transparence et, comme le souligne le budget de 2018, nous avons reporté des fonds pour les années restantes de notre plan. C'est une question de gestion de la trésorerie et non d'inactivité, contrairement à ce que pourraient laisser entendre les députés d'en face, ce qui est totalement faux. Le financement destiné au Plan investir dans le Canada reste disponible. Si le financement n'est pas engagé une année donnée, il est reporté aux années futures pour que le financement fédéral reste à la disposition des partenaires de projet lorsqu'ils en ont besoin.
Nous restons déterminés à travailler de façon ouverte et transparente tandis que nous concevons les programmes qui permettront de fournir les fonds nécessaires pour les infrastructures dont les Canadiens ont besoin et qu'ils utilisent quotidiennement.
Le gouvernement sait que l'infrastructure est le fondement même d'une économie forte et permet de créer des emplois pour la classe moyenne et d'offrir des possibilités aux Canadiens qui travaillent d'arrache-pied chaque jour pour en faire partie. Les investissements que nous avons faits jusqu'à présent témoignent de notre engagement à l'égard des Canadiens, et nous sommes impatients de bâtir des collectivités plus fortes, plus durables et plus inclusives pour le XXIe siècle.
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