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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre encore une fois pour parler d'une association de résidants de ma circonscription, Saint-Boniface—Saint-Vital.
Niakwa Park est une collectivité petite, mais dynamique, qui a été construite il y a environ 65 ans. Elle est bien représentée par une association de résidants très active. Présidée par Chris Chipman et dirigée par des bénévoles, l'Association des résidants de Niakwa Park organise de nombreuses activités familiales tout au long de l'année: des promenades en traîneau, une patinoire extérieure, un repas-pizza au parc, un cinéma en plein air et un pique-nique annuel.
C’est toujours un plaisir d’assister aux événements organisés par les résidants de Niakwa Park et de rencontrer les résidants du quartier.
L'Association des résidants de Niakwa Park montre encore une fois à quel point des bénévoles dévoués peuvent contribuer à bâtir des collectivités inclusives et dynamiques.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient des problèmes de santé que connaissent les habitants de Grassy Narrows depuis plus de 50 ans et qui perdurent encore aujourd'hui.
Comme la communauté, nous cherchons nous aussi à trouver une solution qui répond à ses besoins. Nous demeurons résolus à construire un établissement de santé à Grassy Narrows. Nous poursuivrons les discussions avec le chef et le conseil jusqu'à ce que nous trouvions une solution. L'établissement sera construit.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail au comité.
Le projet de loi est le fruit d'un processus d'élaboration conjointe, et je suis très fier que le ministre et son personnel aient consulté des gens sur le terrain, dans l'ensemble du Canada, avant de procéder à la rédaction du projet de loi. Plus de 2 000 personnes ont été consultées. Il ne s'agissait pas seulement de chefs, mais aussi de personnes travaillant dans le domaine de la protection de l'enfance. Nous avons tenu plus de 65 rencontres d'un océan à l'autre pour faire en sorte de bien faire les choses. D'ailleurs, le sénateur Murray Sinclair a qualifié le projet de loi de modèle pour l'élaboration conjointe de projets de loi à l'avenir.
Le député pourrait-il parler de l'importance de tenir des consultations avant de présenter ce type de projet de loi? Comment les consultations menées au début du processus nous ont-elles permis de gagner du temps à la fin du processus?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie la députée de son engagement et de ses contributions au comité dans ce dossier très difficile et important.
Il s'agit vraiment d'un projet de loi sur la compétence. Depuis très longtemps, depuis la naissance du Canada, le bien-être des enfants autochtones relevait de la compétence fédérale. Les provinces interviennent dans ce dossier depuis longtemps, et beaucoup de gens respectent les compétences provinciales. La compétence inhérente des nations autochtones lorsqu'il s'agit d'élaborer leurs propres lois et de s'occuper de leurs propres enfants est au cœur de la question.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de la compétence inhérente des nations autochtones pour ce qui est d'élaborer leurs propres lois.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de me lever à la Chambre pour discuter à nouveau d'une question très importante.
[Le député s'exprime en michif ainsi qu'il suit:]
Bonn Lapray Mijee
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Bonjour
[Traduction]
Comme toujours, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre et de parler au nom des habitants de Saint Boniface—Saint Vital à propos d'un projet de loi qui aurait une incidence profonde sur les Premières Nations et les peuples métis et inuits de partout au pays.
Aujourd'hui, nous avons entendu des allocutions dans des langues autochtones. Malheureusement, je ne serai pas en mesure de prononcer mon discours entièrement en mitchif, la langue du peuple métis, dont je fais partie. Toutefois, j'ai souvent mentionné à la Chambre la grande fierté que m'inspire le fait d'être Métis.
Je suis fier de représenter la circonscription de Saint Boniface—Saint Vital, lieu de naissance et de repos de Louis Riel. Lorsque je prends la parole à la Chambre, j'ai souvent une pensée pour mes ancêtres, qui ont combattu dans la vallée de la rivière Rouge et à Batoche. Je pense à Joe Vandal, qui a été tué dans une bataille à Batoche. Je pense aux membres de sa famille, Baptist Vandale et Pierre Vandale, qui ont été arrêtés à Batoche alors qu'ils défendaient les droits des Métis en Saskatchewan. J'essaie de rendre honneur à leur héritage, en poursuivant la lutte pour améliorer la vie des Métis du pays.
Le projet de loi C-91 illustre les progrès vers la réconciliation qui ont été réalisés par le gouvernement du Canada en partenariat avec les peuples autochtones. C'est grâce aux Autochtones que cette mesure législative a vu le jour et qu'elle franchit les étapes du processus parlementaire. Dans le document intitulé « Éliminer l'écart », l'Assemblée des Premières Nations a mis l'accent sur l'importance de protéger les langues autochtones du Canada. Ce document a permis d'attirer l'attention de la population canadienne sur cette question.
Pendant des générations, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre des lois et des règlements relativement aux peuples autochtones sans jamais faire appel à leurs connaissances ou à leur participation. Toutefois, la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui tranche nettement avec la manière dont le Canada a adopté ses lois jusqu'ici. L'idée de ce projet de loi nous provient directement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Bien qu'il s'agisse d'un concept nouveau, cela me renverse encore de constater qu'il a fallu attendre aussi longtemps avant que les gouvernements commencent réellement à écouter les Autochtones pour adopter des lois qui leur tiennent à coeur.
Le projet de loi a été élaboré en collaboration avec des groupes autochtones afin qu'il réponde à leurs besoins. Dans le cadre des travaux du comité, le projet de loi a été amélioré au moyen de plus amples consultations auprès de personnes, de groupes et d'organismes autochtones. En toute franchise, c'est exactement la façon dont les projets de loi portant sur les peuples autochtones doivent être élaborés.
À mon avis, ce projet de loi est extrêmement pertinent et urgent. Le monde entier regarde ce que nous faisons, en tant que nation, pour protéger les langues autochtones. Les Nations Unies ont déclaré 2019 Année internationale des langues autochtones. En présentant le projet de loi C-91, le gouvernement fédéral prend des mesures concrètes pour que la protection de ces langues soit enchâssée dans la loi fédérale.
Ce qui est tout aussi important, c'est que cette loi assure un financement permanent pour la protection de ces langues. Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'investissement prévu, dans le budget de 2019, au titre des langues autochtones. Le budget de 2019 prévoit un investissement de 334 millions de dollars sur cinq ans, et de 116 millions de dollars par année par la suite. Ce n'est pas parfait, mais c'est certainement un énorme pas dans la bonne direction. Je suis très fier de l'engagement que nous avons pris dans le budget en faveur des langues autochtones.
J'ai le sentiment d'être un argument vivant en faveur de cette très importante mesure législative. J'ai eu la possibilité d'apprendre les deux langues officielles et je suis également fier d'être un Franco-Métis, mais comme beaucoup d'autres Métis, je n'ai pas eu l'occasion d'apprendre la langue michif.
Selon les données du recensement, en 2016, le Canada comptait environ 580 000 Métis. Parmi ceux-ci, toutefois, à peine 1 170 ont déclaré connaître le mitchif. Voilà qui donne une bonne idée de la situation des langues autochtones au Canada. Environ 0,002 % des Métis peuvent parler leur langue.
On sait que les Métis ont toujours parlé plusieurs langues, dont le mitchif, le français, l'anglais, le cri, l'ojibwé et le bungi. Cette dernière langue, une combinaison de gaélique et de cri mâtinée de français et de saulteaux, est déjà disparue. Le brayet, que parlaient probablement les Métis du territoire qui est aujourd'hui l'Ontario et qui est un mélange de français et d'ojibwé, est aussi disparu. Il est presque impossible d'en savoir plus sur cette langue. C'est vraiment une honte. Voilà pourquoi il faut unir nos efforts pour protéger les autres langues autochtones.
Il existe trois dialectes de mitchif. D'après les linguistes, le mitchif serait la vraie langue hybride des Métis. Elle est un mélange de verbes et de syntagmes verbaux du cri des plaines, de noms et de syntagmes nominaux du français et de quelques éléments du saulteaux et de l'anglais, selon la région et la famille.
Le mitchif français, qui est parlé à différents endroits dans les trois provinces des Prairies, est un dialecte du français canadien qui utilise parfois une syntaxe algonquine. Le mitchif du nord, qui est parlé dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan, est un dialecte du cri des Plaines qui utilise quelques mots seulement de français.
En dépit du nombre extrêmement faible de locuteurs du mitchif, nous devons admirer la résilience de cette langue. Malgré une histoire marquée par la colonisation et par les pensionnats et les externats indiens, la langue mitchif existe encore aujourd'hui, ce qui témoigne de la fierté des Métis pour leur culture et leur histoire.
Les Métis connaissent une renaissance culturelle. De plus en plus de gens découvrent leur héritage métis et revendiquent leurs traditions et leurs pratiques culturelles. Malgré toutes les tentatives qui ont été faites au cours de l'histoire canadienne pour détruire les cultures et les traditions autochtones, nous avons persévéré.
Par le truchement d'institutions telles que l'institut Louis-Riel dans ma province, le Manitoba, et l'Institut Gabriel-Dumont en Saskatchewan, du matériel didactique a été mis à la disposition des Métis. Ce matériel a deux fonctions, l'enseignement et l'instruction, d'une part, et la préservation de la langue, d'autre part.
Je dois aussi noter le travail de Norman Fleury, spécialiste de la langue mitchif. Le travail qu'il a accompli pour la préserver et la protéger est précieux. Les Métis lui en sont d'ailleurs très reconnaissants. Norman est l'auteur du premier dictionnaire mitchif intitulé La Lawng: Michif Peekishkwewin.
J'espère que ce projet de loi facilitera l'apprentissage des langues autochtones par les enfants d'aujourd'hui et de demain un peu partout au Canada.
J'espère qu'au cours de ma vie, je pourrai voir un jour prospérer une collectivité de locuteurs mitchifs. Grâce à cette loi, je pense que c'est tout à fait possible.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis très fier du travail que nous avons accompli sur plusieurs fronts dans les collectivités autochtones.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, en partenariat avec les Métis, les Inuits et les Premières Nations, nous avons injecté plus de 21 milliards de dollars dans les infrastructures, l'éducation, la santé et le bien-être des enfants. Nous avons apporté de véritables améliorations dans tous ces domaines d'un bout à l'autre du pays. Nous avons lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les projets de loi que nous avons présentés ne sont qu'une partie de la stratégie globale visant à mieux répondre aux intérêts des peuples autochtones du Canada.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier d'avoir appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ou DNUDPA. Je crois que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre ont appuyé ce projet de loi dont le Sénat est maintenant saisi. Nous espérons qu'il recevra la sanction royale avant l'ajournement préélectoral de la Chambre. L'appui de tous les députés à la DNUDPA est un geste éloquent. Une fois que ce projet de loi aura reçu la sanction royale, j'espère qu'il servira de fondement à de nombreux autres projets de loi. Ce genre de projets de loi nous aident à remplir nos engagements, et cela passe d'abord par l'adoption de la DNUDPA. J'appuie sans réserve la DNUDPA.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien de son travail à l'égard de ce projet de loi sur les langues. C'est vraiment le fruit de la contribution de nombreuses personnes de part et d'autre de la Chambre.
Il y a cinq ou six ans, nous aurions cru qu'il serait absolument impossible que les mots « Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones » se retrouvent dans le texte d'un projet de loi approuvé par la Chambre des communes. J'espère qu'il sera approuvé par le Sénat et qu'il recevra la sanction royale avant la fin de la session parlementaire. Les ministériels appuient à l'unanimité la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les formulations contenues dans la déclaration se retrouvent dans le projet de loi. Nous sommes très fiers de cela. Le pays en ressortira plus fort.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, en cette Semaine nationale des soins infirmiers, je prends la parole aujourd'hui pour rendre un hommage tout particulier au travail exceptionnel des infirmières et des infirmiers autochtones, qui prodiguent des soins à tous les Canadiens d'un océan à l'autre, et pour souligner la Journée des infirmières et infirmiers autochtones.
Les quelque 9 700 infirmières et infirmiers autochtones, solides et compétents, jouent un rôle inestimable pour favoriser, perfectionner et prodiguer les soins de santé aux Autochtones. Grâce à leur point de vue et leur compréhension uniques des besoins précis des communautés autochtones, ils sont en mesure de combiner les pratiques autochtones traditionnelles avec les pratiques médicales occidentales. Ils ne connaissent que trop bien les obstacles auxquels se heurtent les peuples autochtones dans le système de soins de santé; ils sont les mieux placés pour les éliminer.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à l'Association canadienne des infirmières et infirmiers autochtones sur la Colline du Parlement et pour la féliciter à l'occasion des célébrations de son 45e anniversaire.
Bravo!
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le 11 février 1929, la Légion canadienne de la Ligue de service de l'Empire britannique a créé l'Auxiliaire féminin de la Légion de Norwood.
Depuis 90 ans, les bénévoles de l'Auxiliaire travaillent inlassablement pour appuyer la Légion de Norwood et les résidants de Saint-Boniface. Je suis ravi d'avoir pu me joindre à elles dimanche dernier pour souligner cet événement très important.
Saint-Boniface—Saint-Vital se démarque par ses nombreux bénévoles engagés qui travaillent fort pour le bien-être de notre communauté. Aujourd'hui, je tiens à souligner l'Auxiliaire de la Légion de Norwood au cœur de Saint-Boniface.
Nous remercions la présidente de l'Auxiliaire Marilyn Kenny et tous les membres de son équipe de leur service inestimable envers la collectivité.
Joyeux anniversaire!
Je souhaite à l'Auxiliaire encore 90 années couronnées de succès.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
J'interviens pour parler du projet de loi C-92, qui, s'il est adopté, représenterait une étape importante dans le processus de réconciliation et de renouvellement des liens entre le Canada et les peuples autochtones.
Le projet de loi C-92 établit le cadre législatif et les principes nécessaires pour orienter les travaux que doivent mener en collaboration les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement fédéral pour procéder à une réforme véritable des services à l'enfance et à la famille.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui est le fruit de consultations vastes et intensives menées auprès de partenaires autochtones, de représentants provinciaux et territoriaux, de jeunes — en particulier ceux qui ont été pris en charge par le système d'aide à l'enfance et à la famille —, ainsi que d'experts et de défenseurs d'intérêts particuliers.
En janvier 2018, notre gouvernement a organisé une réunion nationale d'urgence sur les services à l'enfance et aux familles autochtones afin de chercher ensemble des solutions pour que les familles puissent rester ensemble. Le compte rendu de la réunion d'urgence donne un survol du grand thème qui est ressorti comme suit: « Il est clair que le moment est venu de faire le transfert de compétences du gouvernement fédéral aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation métisse par voie législative [...] »
Le compte rendu continue ainsi:
Il est nécessaire d'apporter des réformes législatives qui auront pour effet de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones de diriger les systèmes, et d'élaborer des normes et des pratiques tenant compte des lois et des pratiques culturelles autochtones, consacrant le droit des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse de s'occuper de leurs enfants ainsi que le droit des enfants et des jeunes autochtones d'être élevés dans leur langue et leur culture.
Il faut apporter des réformes législatives qui respecteront et appuieront le droit des peuples autochtones de diriger le système, d'élaborer des normes et des pratiques tenant compte des lois et des pratiques culturelles autochtones.
À la conclusion de la réunion d'urgence, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre six mesures pour s'attaquer au problème de surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones qui sont pris en charge au Canada.
Premièrement, il s'est engagé à poursuivre le travail entamé pour mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, y compris le principe de Jordan, et réformer les services aux enfants des familles des Premières Nations, notamment en adoptant un modèle de financement souple.
Deuxièmement, il doit collaborer avec nos partenaires afin d'axer les programmes sur la prévention adaptée sur le plan culturel, sur l'intervention précoce et sur la réunification des familles.
Troisièmement, il doit aussi collaborer avec nos partenaires pour aider les communautés à réduire les attributions dans le domaine des services aux enfants et aux familles, et notamment examiner la possibilité d'élaborer conjointement une loi fédérale.
Quatrièmement, il s'est engagé à accélérer le travail des tables techniques et tripartites mises en place partout au pays afin d'appuyer la réforme et à participer aux travaux de ces tables.
Cinquièmement, il doit aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une importante réforme des services aux enfants et aux familles adaptée sur le plan culturel.
Sixièmement, il s'est engagé à élaborer, avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, une stratégie relative aux données pour accroître la collecte, le partage et la communication des données intergouvernementales, de façon à mieux comprendre les taux et les motifs d'appréhension.
D'autres demandes semblables de mesures législatives découlent de l'appel à l'action no 4 de la Commission de vérité et réconciliation ou émanent du Comité consultatif national sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et se reflètent dans les résolutions de l'Assemblée des Premières Nations de mai et de décembre 2018, pour ne parler que de quelques-unes.
Tout au long de l'été et de l'automne de cette année-là, le présent gouvernement a consulté activement des organismes communautaires, régionaux et nationaux et des particuliers — près de 2 000 dans le cadre de 65 rencontres — dans le but d'élaborer conjointement une approche législative, laquelle nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui.
Dans la foulée de cette consultation intensive, le 30 novembre 2018, l'ancienne ministre des Services aux Autochtones a annoncé, en présence des chefs autochtones nationaux, que le gouvernement du Canada allait présenter un projet de loi élaboré conjointement sur les services à l’enfance et à la famille.
Je vais citer des paroles encourageantes du sénateur Murray Sinclair, ancien président de la Commission de vérité et réconciliation, qui a qualifié ces consultations de modèle de mise en oeuvre véritable et directe des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
La consultation se poursuivra une fois la mesure législative en place et par la suite dans le cadre de l'étude d'une structure nationale de gouvernance pour la transition, qui tiendra compte des distinctions et dans laquelle seront représentés les partenaires autochtones, les provinces et les territoires.
Le groupe pourrait, par exemple, déterminer des outils et des processus pour améliorer la capacité des communautés à assumer la responsabilité des services à l'enfance et à la famille. Un tel comité pourrait aussi évaluer les manques et recommander, au besoin, des mécanismes pour la mise en oeuvre, dans un esprit de partenariat et de collaboration. De plus, le projet de loi C-92 prévoit la tenue d'un examen législatif tous les cinq ans en collaboration avec les partenaires métis, inuits et autochtones.
Le projet de loi cadre parfaitement avec la promesse du gouvernement de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les engagements prévus par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Le projet de loi a deux objectifs. Premièrement, il affirme le droit inhérent des peuples autochtones à l'autodétermination en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille. Le projet de loi s'appuie sur ce fondement et offre aux groupes autochtones du Canada la souplesse nécessaire pour déterminer la voie à suivre pour répondre le mieux possible aux besoins des enfants, des familles et de leurs communautés. Le deuxième objectif est d'établir les principes qui guideront la prestation des services aux enfants et aux familles autochtones dans presque toutes les régions et tous les provinces et territoires du pays.
Ces principes ont une portée nationale. Ils établissent une norme de base pour que la prestation de tous les services aux enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis tienne compte des besoins de chaque enfant, y compris celui de grandir en entretenant des liens solides avec sa famille, sa culture, sa langue et sa communauté.
Les principes sont les suivants: l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle. Cette approche est conforme à l'appel à l'action no 4 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande l'établissement de normes nationales. Elle s'appuie aussi sur les témoignages que les partenaires et les membres des communautés ont livrés au cours du vaste processus de consultation qui a eu lieu partout au Canada. Je précise qu'il s'agit ici de normes minimales. Les communautés peuvent les enrichir et les adapter pour tenir compte de leur culture et de leurs traditions uniques.
Les participants s'entendaient aussi pour dire que le projet de loi devrait souligner l'importance de préserver l'unité des familles autochtones en mettant en place des services de prévention et d'intervention précoce, des mesures qui favorisent la préservation et la réunification des familles.
Le projet de loi proposerait un ordre de préférence pour le placement de l'enfant: premièrement, la famille; deuxièmement, la famille élargie, d'autres membres de la communauté ou d'autres familles autochtones; troisièmement, un adulte non autochtone. L'ordre de priorité vise à ce que les enfants gardent contact avec leur culture et leur communauté et qu'ils conservent un attachement et des liens affectifs envers leur famille.
Le projet de loi établirait l'importance pour le système d'être axé sur la prévention plutôt que sur la prise en charge. Il accorderait la priorité aux services à l'enfance et à la famille qui favorisent les soins préventifs, y compris les services prénataux, plutôt qu'à ceux qui favorisent la prise en charge de l'enfant à la naissance.
Cet accent mis sur les soins préventifs contribuerait à promouvoir les liens affectifs entre les mères et les nouveau-nés, l'unification des familles ainsi que l'attachement, réduisant la prise en charge de nouveau-nés. Ces principes, axés sur l'enfant et la famille, ont été mentionnés à répétition tout au long des consultations, tout comme l'importance cruciale des programmes de prévention.
Il est évident que les services offerts aux enfants et aux familles autochtones doivent respecter leurs besoins et être adaptés à leurs expériences culturelles uniques. Les participants ont beaucoup insisté sur l'importance de la culture et du maintien de la santé et du bien-être des enfants et des familles, notamment grâce à des réseaux de soutien communautaire et à la mobilisation des aînés.
Il ressort également nettement du processus de consultation que les lois fédérales doivent respecter le droit inhérent des Premières Nations, des Métis et des Inuits à l'autodétermination.
Le projet de loi fait un premier pas en affirmant le droit inhérent des Autochtones de superviser les services à l'enfance et à la famille et il prévoit un mécanisme flexible pour que les groupes autochtones puissent créer leurs propres lois afin de mieux répondre aux besoins de leurs enfants et de leurs communautés. En effet, si un groupe autochtone choisit d'établir ses propres lois au moyen de ce mécanisme, le projet de loi indique clairement que, en cas de conflit entre la loi autochtone et une loi provinciale ou fédérale, la loi autochtone prévaudrait. Pour plus de clarté, le projet de loi n'aurait pas préséance sur les traités en vigueur, ni sur les accords d'autonomie gouvernementale, ni sur toute autre entente régissant déjà les services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones, quoique les communautés pourraient choisir de l'adopter dans ces situations.
Les partenaires ont souligné que, dans ce cas-ci, l'approche universelle est tout à fait inappropriée. Toute mesure législative fédérale sur les services à l'enfance et à la famille doit reconnaître que les besoins, les souhaits et les priorités des communautés autochtones à cet égard varient d'une communauté à l'autre et d'une province à l'autre et qu'ils peuvent évoluer et changer au fil du temps. Par conséquent, la vaste majorité des intervenants a estimé que les mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux d'appui aux services à l'enfance et à la famille destinés aux Autochtones devraient avoir la flexibilité nécessaire pour s'adapter à toutes sortes de circonstances et de variables.
En outre, le projet de loi indique surtout qu'un enfant autochtone ne serait pas pris en charge seulement en raison de sa condition socioéconomique. Il s'agit d'un point que les partenaires ont soulevé très clairement lors du processus de consultation. En effet, le principe de l'égalité réelle — le troisième principe directeur — est essentiel pour garantir que l'ensemble des fournisseurs de services demeurent concentrés sur l'obtention de résultats équitables et de chances égales pour les enfants autochtones et leur famille.
L'égalité réelle sous-tend d'autres initiatives importantes, comme le principe de Jordan, qui assure aux enfants des Premières Nations au Canada un accès aux services, aux produits et aux mesures de soutien dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. Depuis 2016, le gouvernement s'est engagé à consacrer 680 millions de dollars pour donner suite aux demandes relatives au principe de Jordan, ce qui a permis de fournir aux jeunes des Premières Nations une vaste gamme de services pour répondre à leurs besoins sanitaires, sociaux et éducatifs.
Les effets positifs sont indéniables. Depuis le 31 janvier dernier, plus de 214 000 demandes de services et de soutien ont été approuvées pour les enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. Le gouvernement est déterminé à poursuivre ce travail important. La semaine dernière, de concert avec plusieurs autres députés, j'ai eu le plaisir d'accompagner le ministre à Winnipeg, où il a annoncé un investissement de 1,2 milliard de dollars pour appuyer le principe de Jordan.
Nous sommes tous conscients du traitement épouvantable des peuples autochtones, comme l'illustrent l'horreur des pensionnats et la rafle des années 1960.
Pourtant, le retrait des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de leurs familles, de leurs communautés, de leur langue et de leur culture se poursuit à un rythme alarmant et injustifiable. Plus de la moitié des enfants en famille d'accueil au Canada sont des enfants autochtones. Certes, de nombreux facteurs entrent en jeu, mais il n'y a aucun doute que le système actuel laisse tomber les enfants autochtones, les familles autochtones et les communautés autochtones.
Nous sommes tous au courant de la manière déplorable dont les peuples autochtones ont été traités, les pensionnats indiens et la rafle des années 1960 en étant deux exemples horribles. Depuis trois ans, des sommes importantes ont été mobilisées afin de remédier à la situation. Depuis qu'il a été porté au pouvoir, le gouvernement a quasiment doublé le financement destiné chaque année aux services d'aide à la famille et à l'enfance dans les Premières Nations, qui s'élève désormais à plus de 1,1 milliard de dollars par année.
Dans le budget de 2016, nous avons affecté 635 millions de dollars sur cinq ans aux efforts visant à éliminer les écarts touchant le financement des services d'aide à la famille et à l'enfance dans les Premières Nations. Ces fonds ont permis de soutenir les organismes qui fournissent ces services, y compris ceux de petite taille, qui ont reçu plus d'argent. Ils se sont aussi traduits par la mise en oeuvre de modèles de financement axés sur la prévention partout au pays et l'entrée en scène d'un nombre accru de fournisseurs de services de première ligne.
Ces fonds donnent déjà des résultats. Nous avons par exemple annoncé, en août dernier, que la nation Huu-ay-aht, en Colombie-Britannique, recevrait 4,2 millions de dollars — soit près de 850 000 $ par année pendant 5 ans — pour financer de nouvelles initiatives liées aux services d'aide à la famille et à l'enfance. Environ 20 % des enfants de la nation Huu-ay-aht étaient pris en charge par l'État d'une manière ou d'une autre, ce qui a poussé ses dirigeants à déclarer une urgence de santé publique et à entreprendre une vaste étude dans le but de trouver des solutions. Grâce au financement du gouvernement fédéral et de différents partenaires, la nation Huu-ay-aht peut aujourd'hui donner suite aux 30 recommandations faites par les auteurs de l'étude, intitulée « Safe, Healthy and Connected, Bringing Huu-ay-aht Children Home ».
On a pu élargir la portée des programmes existants d'aide aux femmes enceintes et d'éducation parentale, embaucher des travailleurs offrant des services de protection et de soutien familial et élaborer de nouvelles initiatives de sensibilisation culturelle et de mobilisation des jeunes. En février 2018, nous avons aussi modifié les politiques afin de couvrir complètement les coûts assumés par les organismes autochtones offrant des services d'aide à la famille et à l'enfance pour qu'ils puissent se concentrer davantage sur la prévention et le soutien aux familles et, ultimement, réduire le nombre d'enfants pris en charge par l'État.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a prévu un financement supplémentaire de 1,4 milliard de dollars sur six ans afin de soulager le fardeau financier des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le financement servira notamment à accroître les ressources de prévention pour faire en sorte que les enfants soient en sûreté et que les familles restent ensemble. Dans le cadre des efforts permanents de refonte du programme, on a prévu pour cette année un financement total de 105 millions de dollars au titre de l'Initiative sur le bien-être et la compétence des collectivités. Ce nouveau volet de financement s'attache à encourager les collectivités des Premières Nations à mener des activités de prévention afin d'aider les familles à risque à rester ensemble dans la mesure du possible. Il vise également à permettre aux collectivités d'exercer les compétences qui sont les leurs en matière de services à l'enfance et à la famille.
Le financement et l'innovation ont des limites dès lors que l'on a affaire à un système défaillant qui a négligé des générations d'enfants autochtones. Il faut donc le réformer. Le réseau actuel des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a abouti à ce que l'on a qualifié à juste titre de crise humanitaire. Le projet de loi dont nous sommes saisis constitue une avancée cruciale dans le règlement de cette crise et j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour l'appuyer.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire que je suis très fier du processus de consultation que nous avons mené auprès des communautés autochtones du Canada. Plus de 65 réunions individuelles ont eu lieu à travers le Canada, et plus de 2 000 personnes y ont participé. Je suis fier de dire que nous avons l'appui de l'Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis et de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Cependant, la diversité des communautés autochtones est parfois sous-estimée. Nous nous sommes engagés. Nous savons qu'il y a des préoccupations. Nous avons entrepris une étude préliminaire au sein du comité des affaires autochtones et du Nord. J'en profite pour indiquer que le Sénat a également entamé une étude préliminaire.
Nous utiliserons l'étude du comité comme il se doit, c'est-à-dire pour écouter les préoccupations des gens et pour les soutenir. Le comité est ouvert aux amendements qui sont opportuns et pertinents. Au sein du comité et en collaboration avec les autres ordres de gouvernement et les différentes nations — qu'il s'agisse des Métis, des Premières Nations ou des Inuits —, nous sommes déterminés à participer au processus d'élaboration conjointe, maintenant comme dans l'avenir.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie la députée de son engagement envers le projet de loi et de ses contributions positives au comité visant à améliorer le projet de loi.
Il y a deux choses que je tiens à préciser. Premièrement, il est important de comprendre que nous réformons la prestation des services d'aide à l'enfance dans l'ensemble des communautés autochtones du Canada. Par conséquent, il se peut que certaines nations veuillent se concentrer davantage sur la prévention et moins sur la prise en charge. Nous estimions initialement qu'il serait prématuré de prévoir des fonds précis dans le projet de loi pendant que nous réformons le système en collaboration avec les communautés autochtones.
Il est également important de souligner que, depuis que nous avons été élus en 2015, nous avons doublé le financement destiné au système de protection des enfants autochtones en le faisant passer à 1,2 milliard de dollars par année. C'est loin d'être négligeable. Ce seul fait montre que nous prenons la question au sérieux.
J'ai assisté aux réunions du comité et j'ai entendu les recommandations. Je ne peux pas prédire sur quoi le comité formulera ses recommandations. Cependant, à l'heure actuelle, le processus législatif se déroule comme il se doit et cet élément sera pris en considération non seulement dans les recommandations finales du comité de la Chambre des communes, mais aussi celles du comité sénatorial.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord a tout à fait raison. Chaque jour au pays, des enfants autochtones sont séparés de leur famille et de leur communauté. Il faut tout simplement que cela cesse.
C'est le début d'un processus. Personne ne dit que ce sera la solution miracle qui réglera tout le problème. Nous comprenons cela; les Premières Nations le comprennent; les collectivités métisses et inuites le comprennent.
Les enfants autochtones du Canada représentent plus de 50 % de tous les enfants en famille d'accueil, mais ils représentent 8 % de l'ensemble des enfants du pays. C'est inacceptable. Il faut changer cela. Nous savons qu'à l'origine du problème se trouvent les déterminants sociaux de la santé et du bien-être. Voilà pourquoi, au cours des quatre dernières années, le gouvernement a affecté plus de 21 milliards de dollars de nouveaux fonds, non seulement dans les services à l'enfance et à la famille, mais aussi dans les services de santé et d'éducation et dans les infrastructures, afin de combler le retard des communautés autochtones quant aux déterminants fondamentaux de la santé. C'est le début d'un processus. Ce n'est pas la fin.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, c'est une très bonne question.
On sait que, traditionnellement, la responsabilité des services à la famille et à l'enfance à l'extérieur des réserves revient aux provinces. C'est pour cette raison que, depuis le début, nous impliquons les provinces d'un bout à l'autre du Canada.
J'ai moi-même assisté à une réunion en compagnie de l'ancien ministre et du ministre responsable des enfants et des familles au Manitoba. Cela est important, et leur propre ministre fait maintenant la même chose partout au Canada.
Comme je l'ai dit plus tôt, c'est le début d'un processus. Un comité de mise en œuvre sera mis sur pied, et il devra inclure les provinces, les territoires et certainement les Nations métisses et inuites. C'est là que les conversations techniques sur la responsabilité vont se poursuivre.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours.
Quand on essaie d'écrire un projet de loi de cette envergure et de cette importance, on sait que les consultations sont très importantes. Avant le dépôt du projet de loi, on a tenu 65 réunions avec des groupes autochtones, pas juste avec les chefs, mais aussi 2 000 membres des communautés. On a l'appui de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil national des Métis et de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
Le député peut-il donner son opinion sur l'importance de mener des consultations avant de présenter un projet de loi de cette envergure?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Je sais que la question de la compétence est au coeur des préoccupations de certains députés de l'autre côté de la Chambre.
Je crois qu'il est important d'obtenir la participation des provinces et des territoires, mais le député ne convient-il pas que, au bout du compte, le vrai problème, c'est que la compétence en cause devrait fondamentalement être du ressort des peuples autochtones?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, ce que dit la députée est tout à fait faux. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, nous avons investi 21 milliards de dollars d'argent frais dans l'infrastructure, l'éducation et l'emploi. Nous avons levé 83 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Nous avons annoncé la semaine dernière, à Winnipeg, un investissement de 1,2 milliard de dollars pour poursuivre la mise en oeuvre du principe de Jordan. Je suis très fier du travail que nous accomplissons, grâce au leadership du premier ministre, pour régler les enjeux auxquels sont confrontés les Autochtones.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Fleetwood—Port Kells du travail acharné qu'il accomplit.
Le ministre s'est félicité d'avoir rencontré le week-end dernier des dirigeants des Premières Nations et des partenaires provinciaux pour signer un protocole d'entente tripartite sur la gestion des interventions d'urgence en Colombie-Britannique. Le protocole reconnaît les Premières Nations comme partenaires à part entière dans ce dossier. Il prévoit des approches permanentes pour améliorer les capacités et y associer pleinement les Premières Nations. Tout cela n'aurait pas été possible sans le leadership du First Nations Leadership Council.
Ensemble, nous organiserons avec les Premières Nations un partenariat meilleur, plus sûr et plus inclusif dans le domaine de la gestion des interventions d'urgence.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis très fier des consultations et des activités de sensibilisation que nous avons menées avant de déposer ce projet de loi. Au moins 65 réunions ont eu lieu avec des dirigeants de communautés autochtones et à l'échelle locale. Plus de 2 000 personnes y ont participé. À l'avenir, la même chose se reproduira.
Je me demande si le député pourrait parler de l'importance des consultations lorsqu'une mesure d'une telle importance pour notre pays est déposée.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, cette mesure législative inscrira dans la loi que les communautés autochtones ont le droit de prendre les décisions qui leur conviennent le mieux, à elles ainsi qu'aux enfants et aux familles qui les composent. C'est ce qu'elles réclament depuis des générations. Au coeur de notre démarche se trouve la reconnaissance de la compétence inhérente des peuples autochtones sur leurs territoires et sur leurs nations.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur l'importance que revêt le concept de compétence inhérente?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le coeur du projet de loi inscrira dans la loi ce que les nations autochtones demandent depuis des générations, c'est-à-dire la capacité de faire ce qui est bon et approprié pour leurs enfants. Le coeur est en fait l'affirmation de la compétence autochtone pour que les nations autochtones puissent faire leurs propres lois.
Je sais que le député est constitutionnaliste. Pourrait-il nous parler de l'importance de la compétence inhérente des nations autochtones?
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, je suis reconnaissant de pouvoir prendre la parole au sujet de la prévention du suicide. J'aimerais dédier ce débat à mon regretté neveu, Zach Leger, qui nous a quittés injustement et tragiquement l'été dernier. Nous t'aimons, Zach.
Je remercie le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté la motion, et je suis heureux de pouvoir dire qu'elle a l'appui du gouvernement. La motion vise à établir un plan d’action national pour la prévention du suicide.
Le suicide est un grave problème de santé publique qui touche nombre de Canadiens de tous les âges et de tous les milieux. On compte en moyenne 11 suicides par jour. Il y a donc environ 4 000 suicides par année au pays.
Dans nombre de communautés autochtones ainsi que dans l'ensemble des régions inuites du pays, on observe un taux de suicide plus élevé que la moyenne nationale. D'ailleurs, en 2016, le suicide était la neuvième cause de décès en importance au Canada. C'est aussi, après les accidents, la deuxième cause de décès en importance chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes de 10 à 34 ans. Au Manitoba seulement, en 2011, le suicide a fait perdre environ 5 028 années potentielles de vie.
Nous savons que les taux de suicide sont nettement plus élevés dans certains groupes. Environ le tiers des personnes qui se suicident ont entre 45 et 59 ans. Les taux de suicide sont environ trois fois plus élevés chez les hommes que chez les femmes, mais les femmes risquent deux fois plus que les hommes d'être hospitalisées pour des blessures qu'elles se sont infligées.
De plus, les comportements suicidaires seraient plus fréquents chez les jeunes LGBTQ2 que chez les autres jeunes. Les taux de suicide sont plus élevés dans les régions éloignées comparativement aux centres urbains, ainsi que chez les gens qui sont isolés socialement. Comme je l'ai déjà dit, les taux de suicide dans de nombreuses communautés autochtones sont plus élevés que la moyenne nationale. Dans ma province, le Manitoba, les jeunes Autochtones risquent de cinq à sept fois plus de se suicider que les jeunes non autochtones.
Les statistiques, aussi dures soient-elles, ne présentent qu'une facette de la réalité. Pour chaque décès par suicide, beaucoup plus de gens sont touchés, comme ceux qui ont tenté de se suicider et ceux qui ont perdu un proche qui s'est suicidé. Ce fléau touche beaucoup trop de familles, beaucoup trop d'amis et de collectivités entières. Malheureusement, la marginalisation qu'entraîne la maladie mentale fait que trop de gens n'essaieront jamais d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Le suicide est un problème complexe. Il n'y a pas de cause universelle pour expliquer ou prédire les suicides et, souvent, un ensemble de facteurs interviennent. Autant la maladie mentale ou physique, les traumatismes personnels ou intergénérationnels ou les expériences liées à une perte, à une blessure, à une dénonciation, à un traumatisme ou à des abus ou de la négligence subis pendant l'enfance peuvent être en cause.
Les données actuelles montrent également un lien important entre le suicide et les facteurs socioéconomiques en général, comme le logement, l'éducation, le travail et le revenu, ainsi que l'accès à des soins de santé et à des ressources adaptées à la culture, les déterminants sociaux de la santé.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada n'hésite pas à appuyer cette motion, car elle donne l'occasion d'appuyer les efforts déjà déployés en matière de prévention du suicide au Canada.
La prévention du suicide nécessite des approches exhaustives regroupant les intervenants de tous les secteurs, dont les gouvernements, les organismes non gouvernementaux, les organismes autochtones, les peuples et les communautés autochtones les plus touchés par le suicide. C'est d'autant plus important dans le cas des communautés autochtones.
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les leaders autochtones à encourager et promouvoir les initiatives menées par les Autochtones en matière de prévention du suicide dans leurs communautés. Nous collaborons également avec les organismes autochtones nationaux à l'élaboration de stratégies uniques et complètes en matière de santé mentale et de promotion de la vie.
En juillet 2016, l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami, ou ITK, a lancé la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Cette stratégie établit six priorités, soit créer l'équité sociale, créer de la continuité culturelle, élever des enfants inuits en santé, assurer l'accès des jeunes Inuits à un continuum de services de santé mentale, guérir les traumatismes et les deuils non résolus, et mobiliser les connaissances inuites en matière de résilience et de prévention du suicide.
Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada propose un investissement de 50 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2019-2020, et de 5 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
Toutefois, l'approche et la stratégie élaborées par ITK pourraient ne pas être des solutions appropriées pour d'autres communautés autochtones. D'ailleurs, nous collaborons actuellement avec la nation métisse pour mettre au point une approche qui lui est propre et qui répondra à ses besoins puisqu'elle se fondera sur sa perspective et son expérience.
Le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations a lui aussi été élaboré de manière à répondre spécifiquement aux besoins des collectivités des Premières Nations.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a aussi investi 1,2 milliard de dollars dans le principe de Jordan. J'ai eu le plaisir de me joindre au ministre des Services aux Autochtones, en compagnie de plusieurs autres députés de Winnipeg, la semaine dernière, pour parler de cet investissement et de la détermination du gouvernement à mettre pleinement en oeuvre le principe de Jordan.
Grâce à ce principe, les enfants des Premières Nations peuvent recevoir les soins de santé mentale dont ils ont besoin. Je pense notamment à des activités dans la nature, à des techniques d'intervention et de prévention du suicide, à des services de counseling, à des spécialistes de la mobilisation des jeunes et à des méthodes de guérison traditionnelles.
Au Canada, il est important de faire avancer les efforts pour prévenir le suicide et améliorer les programmes de traitement et de rétablissement. Nous reconnaissons l'importance d'adopter des approches complètes et culturellement ciblées avec différents partenaires pour lutter contre le suicide au pays.
À l'avenir, le gouvernement continuera de collaborer étroitement avec les partenaires et les intervenants pour s'adapter aux différents besoins et contextes des personnes et des collectivités qui sont les plus touchées par le suicide. Nous continuerons d'unir nos forces pour bâtir un Canada où nous comprenons mieux le suicide et sa prévention, où chacun a accès à l'aide dont il a besoin et où tous les citoyens vivent dans la dignité et l'espoir.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le Groupe de résidants d'Island Lakes a vu le jour en 1989. Sous la direction d'administrateurs bénévoles, il a défendu de nombreux projets locaux de développement, en plus d'amasser des fonds pour contribuer à leur financement.
À l'époque où j'étais conseiller municipal de Saint-Boniface—Saint-Vital, j'ai moi-même eu le bonheur de contribuer à certains de ces projets, dont la collecte de fonds pour l'aménagement d'une vaste salle communautaire dans la nouvelle école de quartier. Le Groupe a aussi défendu avec vigueur le projet d'aménagement d'une nouvelle aire de jeux d'eau et de pique-nique près de l'école. Bref, il a toujours eu à coeur d'améliorer les infrastructures au service de la population.
C'est toujours un grand plaisir de travailler avec eux ainsi qu'avec les nombreux autres groupes de résidants de Saint-Boniface—Saint-Vital.
Si les groupes de résidants réussissent à faire des merveilles, c'est grâce aux bénévoles qui les composent et aux gens comme Lindsey Wilson, qui est le fondateur et le président du Groupe de résidants d'Island Lakes.
Merci à tous les bénévoles, et joyeux 30e anniversaire au Groupe de résidants d'Island Lakes.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, en ma qualité de secrétaire parlementaire des Services aux Autochtones, je suis très fier du travail que nous accomplissons dans tout le pays. Nous avons investi plus de 21 milliards de dollars dans les communautés autochtones et aucune circonscription n'en a probablement bénéficié davantage que celle de Churchill.
Il y a plusieurs mois, nous avons annoncé 250 millions de dollars pour la construction de quatre nouvelles écoles dans la circonscription de Churchill. Peu avant, nous avons annoncé 100 millions de dollars pour un nouveau centre de santé à Norway House, 42 millions de dollars pour le transport sanitaire, en partenariat avec MKO, dans le Nord du Manitoba, 50 millions de dollars sur deux ans pour moderniser des établissements de santé à God's Lake Narrows, à Lac Brochet et à Red Sucker Lake, 47 millions de dollars pour améliorer le service Internet pour 48 nations autochtones dans le Nord du Manitoba et 120 millions de dollars pour remédier à la crise à Churchill avec une compagnie de chemins de fer dirigée par des Autochtones.
Je me demande si la députée de Churchill—Keewatinook Aski pourrait reconnaître les investissements que nous avons faits. De plus, pourquoi refuse-t-elle de reconnaître les investissements de près de 1 milliard de dollars que le présent gouvernement a faits dans la circonscription de Churchill?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient que le risque d'inondation lors de la débâcle du printemps est une réalité permanente pour la Première Nation de Kashechewan.
Notre volonté de réinstaller à long terme cette communauté n'a ni faibli ni changé. En attendant, nous avons fait de grandes avancées en ce qui concerne certaines mesures prioritaires: ainsi, la nouvelle école modulaire sera installée en septembre de cette année. En ce moment, avec la Première Nation, nous surveillons le risque d'inondation, nous préparons les mesures d'atténuation et nous organisons une transition en douceur vers les communautés hôtes.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, il y a un problème auquel nous nous attaquons depuis que le gouvernement a été porté au pouvoir, et j'en suis très fier: nous avons réussi à faire lever 81 avis à long terme d'ébullition de l'eau dans tout le Canada. Il en reste moins de 60. Ce n'est pas aussi parfait que le voudrait le NPD, mais c'est très bien, et nous sommes sur la bonne voie.
Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars sur cinq ans pour mettre fin aux avis d'ébullition. Sur cette somme, au moins 200 millions de dollars seront dépensés d'ici un an, un an et demi. Je sais que le député s'intéresse particulièrement à la question de l'eau et que c'est un sujet qu'il connaît bien. Je me demande s'il pourrait parler de l'importance de cette initiative.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, notre engagement en ce qui concerne la réinstallation à long terme tient toujours. La députée, qui a servi à titre de ministre des Services aux Autochtones et de présidente du Conseil du Trésor, n'est pas sans savoir que des travaux à cet égard sont en cours.
Nous avons fait des progrès considérables dans la réalisation de nos priorités. Pensons par exemple à la nouvelle école modulaire qui sera construite dans la communauté en septembre. À l'heure actuelle, nous collaborons avec des membres de la Première Nation visée afin de surveiller la menace d'inondation, de prendre des mesures d'atténuation préliminaires et d'appuyer une transition sans heurt vers des collectivités d'accueil.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole, sur ce territoire traditionnel algonquin, pour expliquer mon appui au projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose d’établir un équilibre plus approprié entre le développement économique et la protection de l’environnement dans le Nord du Canada.
Comme ma collègue l’a souligné, le Canada jouit d’une abondance de précieuses ressources naturelles, de vastes forêts et de gisements miniers, pétroliers et gaziers. Tout au long de notre histoire, ces ressources ont été les pierres angulaires de notre économie, et alors que l’économie nationale se diversifie plus que jamais grâce à la montée des autres secteurs, le développement des ressources demeure essentiel à la prospérité nationale.
Les projets de développement des ressources créent des emplois, génèrent des ventes à l’exportation et stimulent l’innovation technologique. Ces bénéfices sont toutefois atténués par les impacts environnementaux et sociaux de l’extraction et du développement des ressources, comme la pollution et la destruction d’écosystèmes ainsi que les changements du tissu social des communautés et des modes de vie traditionnels des autochtones. Pendant une grande partie de l’histoire de notre nation, bien que nous avons compté sur le développement des ressources pour assurer notre prospérité et notre croissance, nous avons souvent été incapables d’en saisir et d’en considérer les conséquences environnementales et sociales à long terme. Heureusement, il en est différent maintenant.
Pour trouver un meilleur équilibre entre les préoccupations économiques et environnementales, le Canada a mis au point un régime de réglementation unique qui régit les projets de développement des ressources dans le Nord, un régime qui est géré conjointement avec nos partenaires autochtones. Le régime exige que les projets proposés fassent l’objet d’évaluations rigoureuses des impacts anticipés. Les processus d’examen sont structurés de façon à favoriser l’équité, la transparence, et l’efficacité tout en tenant compte du savoir traditionnel. Les membres du public et les groupes concernés sont encouragés à participer à l’examen des projets et les décisions des commissions d’examen sont publiées pour être vues par tout le monde.
Le régime de réglementation permet d’assurer que les projets de ressources maximisent les avantages économiques potentiels et minimisent les impacts environnementaux possibles. Cela restaure la confiance du public, crée de la certitude et de la prévisibilité, ce qui est très important pour l’industrie, et établit les bases d’une industrie des ressources naturelles viable et à long terme dans le Nord.
Pour maintenir un équilibre approprié entre ces préoccupations, le régime de réglementation évolue continuellement à mesure que notre pays évolue aussi et à mesure que notre compréhension de l’environnement et du développement des ressources s’approfondit. Dans le Nord en particulier, le règlement des revendications territoriales modernes a permis la création de systèmes de gouvernance unique en coopération avec nos partenaires autochtones.
Le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis prévoit une série de modifications au régime de réglementation qui régit le développement des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Les racines du projet de loi C-88 remontent à une série de modifications apportées au régime de réglementation en 2014. Certaines de ces modifications ont amené les communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest à intenter des poursuites contre le gouvernement du Canada. Le gouvernement des Tlichos et le Sahtu Secretariat Incorporated ont déclenché des contestations judiciaires semblables qui ont mis un terme à quelques-unes des modifications de 2014.
Depuis 2015, le gouvernement du Canada déploie des efforts concertés pour répondre aux préoccupations qui ont incité les communautés autochtones à intenter des poursuites judiciaires. Le principal enjeu est la fusion de quatre offices régionaux des terres et des eaux en une seule entité: l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Pour résoudre ce problème, des représentants du gouvernement du Canada ont consulté des groupes autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l’industrie. Le gouvernement du Canada a ensuite rédigé une proposition législative, l’a communiquée à toutes les parties intéressées et y a apporté des modifications en fonction des commentaires que nous avons reçus. Le projet de loi dont nous sommes saisis est le fruit de ce processus coopératif de conciliation.
Entre autres changements, le projet de loi C-88 mettrait fin à la fusion, rétablirait les offices régionaux des terres et des eaux et mettrait fin aux contestations judiciaires.
Le projet de loi proposé favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones, une priorité pour ce pays.
Le projet de loi dont nous sommes saisis résoudrait également un autre problème créé par les contestations judiciaires liées à la fusion des offices. Pour simplifier une histoire complexe, les contestations judiciaires ont mis un terme non seulement à la fusion, mais aussi à plusieurs mesures politiques qui étaient essentielles au régime de réglementation. Il s’agissait notamment de l’utilisation de certificats et des dispositions d’application nécessaires, de l’exigence d’un préavis de l’inspecteur pour la visite des terres des Gwich'in et du Sahtu et d’autres mesures. Le projet de loi C-88 rétablirait ces mesures par l’apport de modifications précises à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Un autre effet du projet de loi C-88 serait de renforcer davantage les protections environnementales dans l’Arctique, où se trouvent certains des écosystèmes les plus fragiles du monde. Les effets des changements climatiques sont plus évidents dans l’Arctique et semblent progresser plus rapidement que partout ailleurs.
En 2016, le Canada a accepté de prendre une série de mesures pour mieux protéger l’Arctique. La principale a été un moratoire sur l’émission de nouveaux droits pétroliers et gaziers dans la région extracôtière de l’Arctique canadien, sous réserve d’un examen scientifique quinquennal. Pour s’assurer de la pertinence de ces mesures, le gouvernement du Canada a entamé des consultations d’un an avec les gouvernements autochtones des territoires et du Nord ainsi qu’avec les détenteurs actuels des droits pour le pétrole et le gaz extracôtiers dans l’Arctique afin de discuter de leurs intérêts. Ces consultations ont fait ressortir l’importance de protéger l’environnement extracôtier unique de l’Arctique tout en poursuivant des activités sûres et responsables qui créent des emplois et des possibilités économiques dans les économies autochtones du Nord.
Les consultations ont donné lieu à de nombreuses discussions sur la meilleure façon d’équilibrer les préoccupations environnementales et économiques. Ces consultations ont généré la série de modifications dont nous sommes saisis dans le projet de loi C-88 concernant la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Premièrement, pour compléter le moratoire sur la délivrance de nouveaux permis, que notre premier ministre a annoncé en 2018, les modifications nous permettraient d’interdire toute activité d’exploration ou d’exploitation pétrolière et gazière dans le cadre des permis d’exploration et des attestations de découverte importante existants dans l’Arctique extracôtier.
De plus, les modifications proposées combleraient une lacune dans le régime législatif actuel en ce qui concerne les permis existants et l’examen scientifique quinquennal. Dans sa forme actuelle, la loi ne permet pas de suspendre les permis pour que l’examen puisse avoir lieu au besoin. En fait, certains droits existants pour le pétrole et le gaz extracôtiers dans l’Arctique commenceront à expirer avant la fin de la prochaine période d’examen. Le projet de loi C-88 propose de régler cette question en permettant au gouvernement de préserver les droits existants jusqu’à ce que l’examen soit terminé. À ce moment-là, nous aurions une meilleure idée des prochaines étapes pour le pétrole et le gaz extracôtiers de l’Arctique.
Ces modifications seraient équitables pour les détenteurs de droits existants et permettraient un compromis efficace. La recherche scientifique pourrait être achevée sans aucune pression liée à l’activité pétrolière et gazière existante dans la région, et les droits pétroliers et gaziers existants ne pourraient pas expirer dans l’intervalle.
Le projet de loi C-88 propose d’améliorer le régime de réglementation dans le Nord au moyen d’une série de modifications tenant compte de plusieurs faits nouveaux importants, notamment les contestations judiciaires, les répercussions accélérées des changements climatiques dans l’Arctique et la possibilité de favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada. Les modifications proposées dans le projet de loi C-88 amélioreraient la prévisibilité, la cohérence et la rapidité des examens réglementaires dans le Nord tout en renforçant les protections environnementales.
Les habitants du Nord méritent un régime de réglementation modernisé et pleinement fonctionnel qui répond à leurs besoins particuliers, un régime qui favorise la croissance et la prospérité tout en protégeant les écosystèmes fragiles, un régime qui établit un juste équilibre entre les préoccupations économiques et environnementales.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, le projet de loi vise à régler le problème créé par le gouvernement conservateur précédent et à aller de l'avant pour créer un processus qui favorise la réconciliation tout en fournissant une certitude suffisante pour favoriser les investissements dans la vallée du Mackenzie et dans l'Arctique.
Il m'apparaît évident qu'arriver à un juste équilibre entre l'environnement et l'économie est ce qu'il y a de plus important. Le gouvernement précédent n'a pas tenu les consultations nécessaires dans ce dossier comme dans d'autres dossiers. Il a fait fi des conseils qu'il a reçus dans le cadre du peu de consultations qu'il a organisées.
Nous sommes en train de corriger un tort causé par le gouvernement précédent et d'arriver à un juste équilibre entre l'économie et l'environnement.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, c'est avec une très grande fierté, comme l'ensemble des députés de ce côté-ci de la Chambre, que j'ai appuyé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans cette enceinte. Nous l'avons étudiée au comité. C'est avec fierté que j'ai exprimé mon soutien au comité et à la Chambre. Nous attendons maintenant la ratification par le Sénat.
La mesure législative s'inscrirait parfaitement dans l'atteinte des objectifs de la Déclaration. Ce qui est le plus important pour le gouvernement, c'est la réconciliation avec les peuples autochtones. Nous avons dû réparer les dégâts laissés par le gouvernement précédent. Le projet de loi établit un juste équilibre entre l'économie, l'environnement et le respect des droits des peuples autochtones de ce territoire.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, les députés de ce côté-ci de la Chambre sont tout aussi choqués que les Canadiens quant aux allégations de stérilisation forcée de femmes autochtones. La stérilisation forcée est une violation évidente des droits de la personne et des droits génésiques.
Il ne fait aucun doute que cette pratique est exécrable et qu'elle ne peut être tolérée. Aucune femme ne devrait être soumise à un tel traitement.
Comme l'a clairement affirmé le ministre des Services aux Autochtones, assurer la santé et la sécurité des femmes et des filles autochtones est une des principales priorités du gouvernement. Des mesures sont prises sur tous les fronts afin d'assurer que toutes les femmes autochtones aient accès à des soins de santé sûrs et adaptés à leur culture.
Par exemple, SAC investit dans des services tels que le Programme de soins de santé maternelle et infantile afin de favoriser le bon déroulement des grossesses, ainsi que la santé et les droits en matière de procréation. Pour la première fois, ces investissements comprendront les services offerts par les sages-femmes.
Le ministère cherche également à renforcer les programmes de soutien prénatal et les programmes d'éducation, notamment au moyen de changements à la politique sur l'accompagnement des mères. En s'assurant que toutes les futures mères savent qu'elles ont droit à un accompagnement au moment de la naissance de leur enfant, on contribue à l'amélioration de la sécurité des femmes.
La ministre des Services aux Autochtones a répondu aux recommandations formulées par la Commission interaméricaine des droits de l'homme en février 2018.
Le ministre travaille notamment avec ses partenaires autochtones en vue de produire du matériel d'information destiné aux fournisseurs de services de soins de santé et aux patients sur les possibilités en matière de santé génésique et de consentement adapté à la culture.
De plus, le ministère a établi un comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones pour informer SAC sur les enjeux actuels et émergents touchant la santé et l'ensemble des déterminants sociaux de la santé, et plus particulièrement la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction.
Le comité consultatif a tenu sa réunion inaugurale à la mi-février, et des représentants de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil des femmes de l'APN, de l'ITK, de l'Association des femmes autochtones du Canada, de Pauktuutit, de l'organisme Les Femmes Michif, du National Aboriginal Council of Midwives, du Cercle national autochtone contre la violence familiale et de la Société des obstétriciens et gynécologues y ont participé. La prochaine rencontre doit avoir lieu plus tard ce printemps.
Étant donné que les soins de santé relèvent de différents gouvernements — et même de différents secteurs —, nous devons travailler avec d'autres partenaires pour améliorer l'accès à des services de santé adaptés à la culture et soutenir les approches dirigées par les Autochtones en ce qui a trait à la prestation des soins de santé. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour établir un groupe de travail sur la sécurité et l'humilité culturelles dans le système de santé du Canada. La première rencontre officielle est prévue en avril.
Nous espérons que nos homologues provinciaux et territoriaux se joindront à nous pour redoubler nos efforts dans le but de mettre fin à toutes les violations des droits des femmes. Dans ses appels à l'action, la Commission de vérité et réconciliation demandait notamment qu'on offre une formation axée sur les compétences culturelles aux travailleurs du domaine de la santé. En collaboration avec les organismes autochtones nationaux, SAC tend la main aux ordres professionnels, comme la Société des obstétriciens et gynécologues et le Collège royal des médecins et chirurgiens, pour élargir les compétences culturelles des professionnels de la santé.
Il est également important de reconnaître que les politiques de consentement éclairé sont administrées à l'échelle locale, au sein des hôpitaux. Ainsi, les administrateurs de ces établissements et les autorités sanitaires régionales doivent participer aux efforts. Nous avons tous un rôle à jouer pour faire en sorte que les patients autochtones reçoivent des soins de santé de qualité, exempts de préjugés. Comme en témoigne le travail que j'ai souligné, on ne peut pas remettre en question la volonté du gouvernement à y arriver.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, la stérilisation forcée des femmes autochtones est une pratique déplorable et une violation grave des droits de la personne et des droits génésiques des femmes. Le gouvernement du Canada croit fermement que toutes les femmes autochtones, sans exception, doivent avoir accès à des soins de santé sûrs et adaptés à leur culture.
Nous travaillons avec tous les intervenants qui ont un rôle à jouer dans l'amélioration des soins de santé offerts aux peuples autochtones. Nous travaillons activement avec les provinces, qui sont responsables de la prestation de soins de santé. Nous travaillons avec les facultés de médecine, les professionnels de la santé et les communautés autochtones pour favoriser la sensibilisation aux services de santé génésique et au consentement adapté sur le plan culturel.
Il reste beaucoup de travail à faire et la plupart des femmes n'ont pas accès aux services de sages-femmes ni à une sage-femme autochtone. Nous sommes déterminés à faire notre part et à redresser, dans l'esprit de la réconciliation, les torts du passé. Toutefois, tous les Canadiens ont la responsabilité de veiller à ce que ces pratiques ne se reproduisent plus jamais.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement entend toujours faire construire un nouvel établissement de soins de santé à Grassy Narrows. Nous continuons de collaborer avec la communauté afin de répondre à ses besoins.
La ministre est impatiente de rencontrer le chef Turtle afin de trouver des façons de réaliser d'autres progrès sur cette question importante. Il est essentiel que tous travaillent de concert — le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la communauté — afin que les habitants de Grassy Narrows obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis très fier du travail effectué par le gouvernement. Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement libéral a réussi à dégager 17 milliards de dollars supplémentaires pour l'éducation, l'environnement et les infrastructures. Cela nous a permis de lever 81 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable.
Le parti d'en face s'était engagé à rétablir l'équilibre budgétaire à tout prix. Dieu merci, les Canadiens n'étaient pas d'accord et nous ont élus.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la Francophonie, je tiens à souligner un événement important: le 50e anniversaire de la Société de la francophonie manitobaine. En 1916, l'Association d'éducation des Canadiens français et du Manitoba est fondée à la suite de la Loi Thornton, qui rendait l'enseignement du français illégal au Manitoba, une loi parmi de nombreuses rendues inconstitutionnelles. L'AECFM a jeté les bases de notre SFM, officiellement fondée en 1968 avec un mandat allant au-delà de l'éducation, à tous les secteurs touchant la vie des francophones.
Aujourd'hui, notre communauté s'épanouit grâce à des organisations fortes qui soutiennent notre francophonie diversifiée: francophones, francophiles, Métis et nouveaux arrivants. Je suis fier de me compter parmi les 110 000 personnes qui sont membres de cette communauté.
Vive notre francophonie manitobaine!
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Nous étions prêts ce matin à nous pencher sur le bien-être des enfants autochtones, un sujet très important que nous avons abordé avec les collectivités autochtones dans le cadre de plus de 70 réunions auxquelles ont participé plus de 3 000 personnes. Les conservateurs ne veulent pas parler du bien-être des enfants autochtones. Ils veulent parler du pont Champlain. Je ne suis pas d’accord, mais c’est le tour que prend ce débat. Cependant, le député ne parle pas du pont Champlain. Il parle d’informations inutiles, en tout cas en ce qui concerne le bien-être des enfants autochtones et le pont Champlain.
Le député devrait revenir au sujet dont nous devons parler, de préférence le bien-être des enfants autochtones. Je comprends qu’il n’ait pas envie d’en parler, mais à tout le moins, il pourrait parler du sujet auquel il tenait il y a deux heures, à savoir le pont Champlain.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, je ferai remarquer que nous étions ici à 10 heures pour discuter de cet important projet de loi, le projet de loi C-92, qui porte sur le bien-être des enfants autochtones. Les députés d’en face ne voulaient pas en parler. Ils voulaient discuter du pont Champlain. Voici que le député d’en face veut maintenant parler du projet de loi C-92.
C’est complètement inapproprié. Nous aurions dû parler du projet de loi C-92 dès 10 heures ce matin, mais les conservateurs ne voulaient rien entendre. Le député d’en face n’a pas le droit de discuter du projet de loi C-92 alors que nous ne l’avons pas encore présenté.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je dois dire que je fais preuve d'un optimisme prudent quant à l'appui potentiel des députés de l'opposition officielle au projet de loi.
Je suis heureux que la députée ait parlé du processus d'élaboration conjointe. Comme elle l'a peut-être indiqué dans son discours, le projet de loi est en préparation depuis environ un an. Des consultations sans précédent ont été menées auprès de la communauté autochtone. Je crois que plus de 70 réunions ont été organisées afin de consulter des milliers de personnes sur le projet de loi. D'ailleurs, le sénateur Murray Sinclair, ancien président de la Commission de vérité et réconciliation, a dit que les consultations menées dans le cadre du projet de loi C-92 représentent un modèle pour la mise en oeuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation de façon directe et significative.
Je trouve cela encourageant, de même que les commentaires qui ont été faits. Je me demande si la députée pourrait nous parler de l'importance de la consultation dans le cadre du projet de loi.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, j'aimerais dire d'emblée que j'admire l'engagement du député et sa détermination à forcer le gouvernement à respecter ses engagements dans ce dossier. Il a dit à maintes reprises que le Canada n'a pas gagné le respect des peuples autochtones dans les dossiers qui les concernent. Je suis entièrement d'accord avec lui.
Cependant, je suis fier de dire que nous avons fait des progrès. Depuis notre arrivée au pouvoir, 650 000 demandes de service à l'enfance ont pu être acceptées en application du principe de Jordan. Nous devons faire mieux. Aucune demande de service n'a été approuvée pour les enfants métis.
Le gouvernement a doublé son appui au système d'aide aux enfants autochtones. Nous finançons maintenant ce système à hauteur de 1,2 milliard de dollars par année. Nous devons faire mieux. Pas un sou n'est versé aux systèmes d'aide à l'enfance des Métis et des Inuits.
Nous travaillons à l'élaboration du projet de loi depuis bien plus d'un an. Nous avons mené des consultations. Nous avons organisé plus de 70 rencontres avec des milliers de citoyens autochtones, y compris des dirigeants autochtones. Le député peut-il nous parler du processus d'élaboration conjointe et de l'importance de faire les choses comme il faut et de consulter à la fois les simples citoyens et les dirigeants? À quel point est-ce important dans le cadre de ce projet de loi?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui au nom des citoyens de Saint-Boniface—Saint-Vital pour discuter de ce projet de loi extrêmement important pour notre pays.
C'est un grand honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-369, qui me tient particulièrement à coeur. Il vise à créer un nouveau jour férié fédéral pour nous faire avancer sur la voie de la vérité et de la réconciliation.
Premièrement, nous devons absolument saluer les efforts de la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill et la remercier d'avoir présenté le projet de loi à la Chambre pour que nous en débattions et, plus important important encore, d'avoir défendu avec brio les droits des peuples autochtones et de s'être portée à la défense des Autochtones non seulement de sa circonscription, mais de partout au Canada.
À maintes reprises, j'ai eu l'honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet du cheminement de notre pays vers la réconciliation. Il me semble parfaitement évident que la réconciliation n'est pas la responsabilité d'un seul parti ou d'une seule personne, mais de tous les Canadiens. Nous devons suivre la voie de la réconciliation tous ensemble, et ce projet de loi incarne ce cheminement. C'est pour moi un honneur d'avoir participé à l'étude de ce projet de loi avec mes collègues de tous les partis.
J'ai eu le privilège d'entendre des témoignages lors de l'étude du projet de loi au Comité permanent du patrimoine canadien. Ce sont ces témoignages qui ont finalement façonné ma perception du projet de loi et qui m'ont plus que jamais convaincu de l'importance d'adopter ce projet de loi.
Dans le cadre d'une discussion plus vaste au sujet de la réconciliation, il serait trop facile d'écarter le projet de loi et de négliger d'en voir l'importance.
Premièrement, il faut reconnaître que le fait de créer un nouveau jour férié n'est pas un geste mineur en soi. En fait, cette journée sera le premier nouveau jour férié à l'échelon fédéral depuis plus de 60 ans. Elle serait du même ordre d'importance que la fête du Canada et la fête du Travail, mettant en évidence sa signification et sa valeur.
Deuxièmement, il faut tenir compte de l'importance qu'aura cette journée pour chaque Autochtone. Tout au long des témoignages, de nombreux organismes et groupes faisant valoir l'importance d'une journée de commémoration ont souligné la nécessité de désigner une journée pour réfléchir aux torts infligés par le passé aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Le fait que la création d'une telle journée ait été incluse dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation témoigne également de son importance.
J'ai été déçu d'entendre la députée conservatrice dire à la Chambre, mardi dernier, que son parti n'appuierait pas le projet de loi. La députée a proposé de remplacer un jour férié existant plutôt que d'en créer un nouveau. Il est évident que je ne suis pas d'accord.
La question qui se poserait serait la suivante: quel jour férié devrions-nous remplacer? La fête du Travail, une journée qui sert à célébrer les luttes durement gagnées du mouvement syndical au Canada? La fête du Canada, qui sert à unir tous les Canadiens dans la fierté de notre grand pays? Le jour du Souvenir, qui sert à commémorer solennellement les sacrifices des vétérans, y compris les vétérans des Premières Nations et les vétérans inuits et métis? Quel jour férié les conservateurs aimeraient-ils bien réinventer?
De plus, aucun des jours fériés qui existent déjà n'a de signification symbolique pour les Autochtones, notamment en ce qui concerne les séquelles des pensionnats. Je crois que ce sont les survivants qui devraient avoir le pouvoir ultime de décider de la date de ce jour férié.
La date du 30 septembre a été choisie parce qu'elle est importante pour les peuples autochtones. Actuellement, le 30 septembre, on souligne la Journée du chandail orange, qui rend hommage au mouvement lancé par l'incroyable Phyllis Webstad. Cette journée doit son nom au chandail orange que Mme Webstad avait soigneusement choisi de porter pour le premier jour de classe au pensionnat et qu'elle s'était vu arracher dès son arrivée à l'école. Son chandail orange est le symbole de la culture, de la langue, et de l'enfance qui ont été arrachées aux élèves des pensionnats autochtones.
Au comité, on nous a dit que septembre était une période difficile pour de nombreux peuples autochtones, car c'était le mois pendant lequel, année après année, leurs enfants leur étaient enlevés pour être renvoyés au pensionnat, loin de leurs proches et de leur communauté.
On se doit de commémorer cette souffrance au moyen d'une journée solennelle de réflexion et de réconciliation. C'est ce que vise le projet de loi.
J'ai toujours cru que l'un des piliers de la réconciliation était l'éducation. La création d'une journée nationale de vérité et de réconciliation est l'exemple parfait d'un geste de réconciliation. Encore aujourd'hui, la rentrée scolaire se fait chaque année en septembre. Au-delà de l'importance symbolique de cette nouvelle journée, il y aurait une occasion en or d'éducation et de sensibilisation dans les écoles.
Je vois déjà les écoles de partout au pays commémorer cette journée et en profiter pour faire de la sensibilisation. J'aimerais que les écoles invitent des aînés pour qu'ils enseignent aux enfants autochtones et non autochtones l'histoire douloureuse des peuples autochtones au pays, mais aussi l'espoir qu'ils entretiennent tous face à l'avenir.
Je fais un parallèle avec la façon dont les écoles au pays se servent du jour du Souvenir pour enseigner aux petits et grands les horreurs et les conflits vécus par le Canada et je crois que cette journée de vérité et de réconciliation serait l'occasion parfaite d'enseigner un autre pan important de l'histoire du Canada.
Malheureusement, seulement la moitié des Canadiens connaissent le système des pensionnats et les séquelles permanentes qu'il a laissées sur la population autochtone. C'est une réalité affligeante et inacceptable. Je crois que la solution doit passer par l'éducation.
Je dois souligner l'excellent travail que notre parti et le gouvernement continuent d'accomplir en matière de réconciliation et de promotion des droits des Autochtones.
Dans ma province natale, le Manitoba, je suis extrêmement fier de célébrer avec la collectivité de Shoal Lake no 40 les progrès dans le dossier de la route Freedom. Après de nombreuses années d'inaction de la part du gouvernement, c'est le gouvernement actuel qui s'est engagé à lui verser les fonds nécessaires pour qu'elle ait enfin accès au continent, après qu'elle en ait été coupée à la suite de la construction de l'aqueduc de Winnipeg en 1919. L'achèvement de la route Freedom permettra à la collectivité de construire sa propre usine de traitement de l'eau.
En ce qui concerne l'accès à l'eau potable, le gouvernement s'est engagé à lever tous les avis d'ébullition d'eau à long terme d'ici 2021, une tâche que les gouvernements précédents ont négligée. Il reconnaît et affirme le droit des collectivités d'avoir accès à de l'eau potable. Je suis fier de dire que nous avons été en mesure de lever 80 avis d'ébullition d'eau à long terme depuis 2015.
J'ai l'honneur d'être le secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones. Aujourd'hui, le gouvernement a déposé un important projet de loi sur le bien-être des enfants des Premières Nations, des Métis et des Inuits recevant des soins. Les collectivités autochtones vivent une crise permanente. Trop d'enfants sont retirés de leur foyer et de leur collectivité. Cette crise est particulièrement sévère au Manitoba. Ce projet de loi réaffirmera le droit inhérent des Autochtones concernant leurs enfants. Je me réjouis du prochain débat à la Chambre sur ce projet de loi très important.
J'ai eu la chance d'assister de nouveau à des réunions du Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de son examen de la loi concernant les langues autochtones, qui cherche également à mettre en oeuvre plusieurs importants appels à l'action. Ma propre langue autochtone, le mitchif, risque de disparaître. Le projet de loi permettrait de la préserver, d'encourager son apprentissage chez de plus Métis et de la revitaliser.
Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli ensemble au cours des trois dernières années. Je me réjouis à la perspective de continuer à faire avancer ces dossiers et à travailler fort pour les peuples autochtones d'un bout à l'autre de notre grand pays.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, un homme inspirant et courageux est allé rejoindre ses ancêtres dans le monde des esprits cette semaine. Garry McLean représentait des générations d'Autochtones. Malgré une adversité inimaginable, il était demeuré résilient, bienveillant et déterminé à tirer des forces de ses expériences, de même qu'à faire de nous tous de meilleures personnes.
Ceux qui ont eu le plaisir de rencontrer Garry n'oublieront jamais son sourire incroyable et sa grande gentillesse. Il a consacré sa vie à lutter pour que le Canada répare les torts causés par le traitement qu'il a fait subir aux Autochtones. Le 6 décembre dernier, Garry a annoncé, de concert avec le gouvernement, une entente de principe en vue de réparer les torts causés par les écoles de jour administrées par le gouvernement fédéral. Il dirigeait cette lutte. Même s'il n'est plus de ce monde, l'importante oeuvre qu'il a amorcée se poursuivra.
Je dis au revoir à Garry. Meegwetch.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, l'actuel gouvernement reconnaît qu'il y a des manques inacceptables en matière de logement dans les réserves et les communautés autochtones.
Après une décennie de négligence et de sous-financement de la part du gouvernement conservateur, l'actuel gouvernement est passé à l'action. Pour les réserves seulement, nous avons prévu au-delà de 1 milliard de dollars pour la construction et la rénovation de plus de 15 000 logements.
Nous avons aussi mis en oeuvre des stratégies de logement fondées sur les distinctions: 600 millions de dollars pour les Premières Nations, 500 millions de dollars pour les Métis et 400 millions de dollars pour les Inuits.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, depuis 2008, au Manitoba, le troisième lundi du mois de février est consacré à la mémoire de notre grand leader métis, Louis Riel.
La Journée Louis Riel nous permet de célébrer sa vision d'une province où toutes les cultures seraient respectées. Il reconnaissait les places importantes et égales du français et de l'anglais au Manitoba.
Afin de donner conseil à son gouvernement provisoire, Riel a créé l'Assemblée législative d'Assiniboia. Cette assemblée a jeté les bases de l'Assemblée législative du Manitoba actuelle. Parmi les 24 membres élus à l'Assemblée, 12 membres représentaient la population francophone et 12 autres membres représentaient la population anglophone. De plus, les trois quarts des membres étaient Métis.
Louis Riel a défendu avec courage et ténacité les droits des Métis au Manitoba. C'est pour cela que cette journée lui rend hommage.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, du 15 au 24 février, le Festival du voyageur nous invite à célébrer son bicentenaire.
Depuis 50 ans, le Festival offre le meilleur endroit où hiverner, un abri chaleureux contre le froid des dernières semaines.
Tous les ans, la communauté francophone du Manitoba invite les gens à se plonger dans l'ambiance du Festival du Voyageur.
Elle nous invite à vivre le chaud de l'hiver, à participer à la plus grand fête culinaire du monde et à devenir un héros « Hé ho! ».
Le 15 février, j'aurai l'immense plaisir de me joindre au ministre du Patrimoine canadien et à la ministre du Tourisme pour lancer notre grande fête hivernale.
Du 15 au 24 février, les gens ne devraient pas hiberner, mais faire la fête et se joindre à nous, au coeur de Winnipeg, pour le plus grand festival d'hiver de l'Ouest canadien: le Festival du Voyageur. « Hé, ho! »
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, nous collaborons directement avec la communauté de Cat Lake. Le ministre est en communication avec le chef, et une autre réunion a lieu aujourd'hui avec des cadres supérieurs.
Nous accélérons les travaux de réparation nécessaires. Nous accélérons la construction de nouvelles maisons. Nous sommes à créer un groupe de travail réunissant les dirigeants de la communauté et le conseil de la tribu des Windigo. Nous continuons à travailler diligemment avec Cat Lake afin de régler les problèmes.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, tous les enfants méritent d'étudier dans un milieu sûr et sain. Des travaux sont en cours pour éliminer la moisissure dans l'école, et on prévoit qu'ils seront terminés d'ici la fin de la semaine. Nous suivrons la progression des travaux, et j'ai hâte de travailler avec la députée pour la suite des choses.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement collabore étroitement avec les gens de Cat Lake pour apporter des améliorations essentielles aux infrastructures communautaires. L'an dernier, nous avons financé deux inspections complètes pour évaluer l'état des infrastructures.
Après la déclaration sur le logement de Cat Lake, le ministre et le chef ont convenu que la prochaine étape devrait être une rencontre entre les hauts fonctionnaires et les représentants de la communauté pour élaborer des plans d'action. La rencontre a eu lieu hier, et nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec les gens de Cat Lake sur un plan pour l'avenir.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, nous savons que la négociation, plutôt que le recours aux tribunaux, est la meilleure façon de redresser des torts et de régler les griefs du passé. Les mauvais traitements que les enfants autochtones ont subis représentent un épisode tragique et honteux de l'histoire du Canada.
Hier, on a annoncé la conclusion d'une entente de principe dans le cadre du recours collectif McLean, ce qui nous rapproche un peu plus d'une solution durable et significative aux séquelles laissées par les pensionnats indiens.
Comme nous le savons, en plus d'une indemnisation en réparation des torts subis, les ententes négociées permettent d'établir un investissement axé sur l'avenir, qui servira à soutenir la guérison, la commémoration, le bien-être et la culture. Je suis heureux d'annoncer que cette entente prévoit l'investissement de 200 millions de dollars dans de telles initiatives.
Le gouvernement est déterminé à prendre des mesures de réconciliation. Il continuera de collaborer avec les survivants pour redresser des torts et jeter les bases d'un processus de guérison multigénérationnelle.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, la stérilisation forcée des femmes autochtones est évidemment une violation des droits de la personne. La ministre des Services aux Autochtones a rencontré une sénatrice hier pour en parler davantage.
À ce jour, le gouvernement veille à ce que toutes les mères sachent qu'elles ont droit à une accompagnante à la naissance. Nous investissons dans les services, comme le Programme de soins de santé maternelle et infantile, pour favoriser le bon déroulement des grossesses et des accouchements. Nous investissons pour la première fois dans les sages-femmes et nous répondons à tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Nous allons continuer de travailler avec tous nos partenaires pour améliorer l'accès à des services de santé respectueux des valeurs culturelles et l'appui...
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, la stérilisation forcée de certaines femmes autochtones constitue une violation des droits de la personne.
Nous savons que les patients autochtones doivent faire face à des obstacles systémiques tels que le racisme et la discrimination. Nous avons tous un rôle à jouer pour veiller à ce que les patients autochtones reçoivent des soins de qualité sans préjudice, notamment en assurant aux agents de santé une formation en compétences culturelles, comme le prévoient les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, samedi dernier, je me suis joint à ma communauté francophone à l'ancien hôtel de ville de Saint-Boniface, pour un ralliement de solidarité en appui à la francophonie ontarienne. Plus de 200 personnes ont répondu à l'appel. Jeunes et moins jeunes, anciens et nouveaux arrivants, francophones et francophiles, nous étions tous unis, nous étions tous solidaires.
Organisé principalement par le Conseil jeunesse provincial et l'Association étudiante de l'Université de Saint-Boniface, ce ralliement témoigne de l'engagement de la jeunesse de notre francophonie manitobaine.
Le flambeau est passé à ceux et à celles qui se sont battus pour nos droits dans les années 1980 et à la prochaine génération tout aussi déterminée. Leur nombre est grandissant. Leur voix est forte et diversifiée. Entre les mains de cette jeunesse, l'avenir de notre francophonie manitobaine et canadienne est assuré.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, dans le but d'appliquer les stratégies sur le logement fondées sur les distinctions, en collaboration avec nos partenaires des Premières Nations et des groupes inuit et métis, le budget de 2018 prévoit un financement de 600 millions de dollars sur trois ans pour le logement des Premières Nations, 500 millions de dollars pour financer la Stratégie de logement de la Nation métisse, et 400 millions de dollars pour mettre en oeuvre un plan de logement dirigé par les Inuits. Il s'agit d'une étape extrêmement importante pour combler les lacunes inacceptables en matière de logement dans les communautés autochtones, et nous continuerons d'oeuvrer en ce sens.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement a tenu sa promesse d'établir de nouvelles relations avec les peuples autochtones de manière à ce que les communautés se prennent en charge, dans le sens de l'autodétermination. Grâce à des crédits de 16,8 milliards de dollars dans les budgets, 156 écoles et 359 projets du domaine de l'eau ont pu être mis en chantier. De plus, des demandes concernant 165 000 enfants autochtones ont pu être acceptées en application du principe de Jordan.
Nous savons qu'il reste du travail à faire, et nous avons la ferme intention de ne pas nous arrêter.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je voudrais remercier l'honorable député du Pontiac de sa question et de son bon travail pour ses concitoyens.
Le gouvernement s'emploie effectivement à établir entre le Canada et les Premières Nations une nouvelle relation financière fondée sur la reconnaissance des droits, la coopération et le partenariat. Nous mettons en oeuvre des propositions venant des Premières Nations, notamment en adoptant un modèle de financement à long terme plus souple et plus prévisible pour les communautés admissibles, en remplaçant la Politique de prévention et de gestion des manquements, et en créant un comité consultatif pour chapeauter le processus.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour bâtir ensemble un avenir solide pour les Premières Nations et tous les peuples autochtones.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, ce samedi, le Conseil jeunesse provincial du Manitoba organise un ralliement de solidarité pour appuyer la francophonie ontarienne. Je suis très fier de cette initiative importante menée par la jeunesse, car c'est elle qui porte le flambeau de notre communauté, et elle est engagée et préoccupée.
Elle est préoccupée par les gestes récents en Ontario, au Nouveau-Brunswick et dans ma province, le Manitoba, où le gouvernement provincial a récemment aboli le poste de sous-ministre adjoint du Bureau de l'éducation française et d'autres postes de traducteurs. C'est une tendance inquiétante qu'il faut dénoncer ensemble.
J'invite toutes les personnes qui ont à coeur nos langues officielles à se joindre à nous samedi matin à 11 h 45 au vieil hôtel de ville de Saint-Boniface.
À midi, le drapeau franco-ontarien sera levé en signe de solidarité. Ensemble, de génération en génération, bâtissons notre avenir en français. Cela doit être fait par les jeunes et pour les jeunes. Ne lâchons pas!
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre pour parler de divers sujets. Je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Le 17 septembre 2018, le chef Friday ainsi que des élèves de la nation de Kashechewan sont venus à Ottawa pour demander une nouvelle école et obtenir le soutien de la ministre des Services aux Autochtones afin de relocaliser leur communauté.
La ministre a rencontré le chef Friday, des membres de la collectivité et des étudiants, et a confirmé que le gouvernement du Canada appuiera la demande de la collectivité d'obtenir une école modulaire. Une telle école fournira un endroit sûr et sain où les étudiants pourront étudier, et qui répondra mieux à leurs besoins. Elle présente l'immense avantage de pouvoir être déplacée à un nouvel endroit, à l'avenir.
Je suis heureux d'annoncer que nous avons fait des progrès. Le 21 novembre, Kashechewan a lancé un appel d'offres pour la construction de la nouvelle école. Notre objectif commun est de conclure un contrat au cours des prochains mois afin de pouvoir commander les matériaux et fournitures pour que la livraison se fasse par la route d'hiver. Notre priorité est la sécurité et le bien-être des étudiants, ainsi que leur éducation.
La ministre a également réitéré l'appui du gouvernement pour la collectivité et ses besoins plus vastes. Services aux Autochtones Canada a offert un financement à la collectivité pour entreprendre une étude de faisabilité afin de déterminer si l'endroit choisi par la collectivité pour la réinstallation est viable. Le site est situé un peu en amont, sur la rivière Albany, sur un terrain plus élevé qui est moins susceptible d'être inondé lors du dégel printanier. Le ministère a reçu le rapport final de l'étude de faisabilité et collabore étroitement avec la collectivité pour faire avancer le projet.
Ces mesures sont conformes à l'entente-cadre intitulée « Nous travaillons ensemble à nourrir l'espoir », signée le 31 mars 2017 par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et la nation de Kashechewan afin d'appuyer la sécurité, la santé et la pérennité de la communauté.
Des progrès ont été réalisés de façon constante depuis que l'on a conclu l'accord-cadre visant à remédier aux problèmes qui touchent cette nation depuis longtemps. On a mis sur pied un comité directeur tripartite composé de représentants de la nation de Kashechewan, du gouvernement du Canada et du gouvernement de l'Ontario afin de déterminer comment mettre en oeuvre un plan d'action dans des domaines clés prioritaires. Le comité s'est réuni le 20 septembre et se réunira de nouveau dans quelques semaines afin de discuter davantage des progrès réalisés.
Les résidants de Kashechewan ont besoin d'un accès fiable à des programmes et des services efficaces, de logements fonctionnels et d'infrastructures. Les bonnes nouvelles sont nombreuses. Je suis heureux de dire que l'on apporte actuellement des améliorations à l'usine de traitement des eaux, et que les travaux de réparation à l'école secondaire sont terminés. Il y a eu également des investissements dans les programmes sociaux et de santé, y compris du financement pour les services en santé mentale chez les jeunes.
Notre gouvernement demeure résolu à travailler en étroite collaboration avec la nation de Kashechewan pour assurer la sécurité, la santé et la pérennité de la communauté.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, la ministre des Services aux Autochtones a exprimé très clairement son soutien à la Première Nation de Kashechewan en ce qui concerne ses objectifs à court, moyen et long terme, y compris sa volonté de déménager la communauté. Cependant, ce processus à plusieurs étapes prendra du temps. Entretemps, nous devons continuer à offrir des services de qualité à court terme à la communauté, y compris des logements et des infrastructures en bon état.
Le gouvernement est pleinement résolu à collaborer étroitement avec la Première Nation de Kashechewan pour favoriser une communauté saine et durable. Les plans incluent des discussions avec les partenaires fédéraux et les ministères de l'Ontario pour tenir compte des préoccupations au sujet des risques d'inondation annuelle sur le site actuel.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le suicide est une tragédie sans nom. Le gouvernement libéral a accru le nombre d'équipes de mieux-être mental communautaires de 52 depuis son arrivée au pouvoir en 2015. Nous appuyons également des initiatives de prévention communautaires, comme le programme Choose Life.
En ce qui concerne le projet mentionné par la députée, je n'ai pas l'information en question, mais je vais vérifier et je lui ferai savoir où nous en sommes.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le 16 novembre dernier, je me suis joint à la communauté métisse du Manitoba pour commémorer la mort de Louis Riel. Il est important pour nous tous, Métis et non-Métis, de se souvenir et de se réunir en ce jour important.
Le 16 novembre 1885, Louis Riel était pendu. M. Riel s'était opposé au gouvernement du Canada, alors que le pays venait à peine d'être créé, pour l'empêcher de saisir les terres de la rivière Rouge sans consultation. Ses nombreux sacrifices lui ont assuré à tout jamais une place dans notre histoire commune en tant que chef de la nation métisse, fondateur du Manitoba et l'un des principaux acteurs de la Confédération canadienne.
Son legs est évident. Au Manitoba, une division scolaire, un collège, un pont et une société de développement économique portent son nom.
Partout au Canada, les monuments dédiés à Louis Riel témoignent de son héritage impérissable. Je suis fier d'appartenir à la nation métisse.
En tant que fier Métis, c'est un privilège de me lever aujourd'hui et de rendre hommage à Louis Riel.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, il y a 200 ans, le premier établissement d'enseignement de l'Ouest canadien fut fondé: le Collège de Saint-Boniface. Sa riche histoire témoigne de son rôle important dans la protection et la promotion de la langue française au Manitoba.
Alors qu'il était un établissement privé, le Collège a bravé l'interdiction de l'enseignement en français sous la loi Thornton pendant plus de 50 ans.
De nombreuses personnalités éminentes de la francophonie canadienne ont étudié au Collège, notamment Louis Riel.
Maintenant pleinement reconnue comme l'Université de Saint-Boniface, l'USB demeure la seule université francophone dans l'Ouest canadien et accueille des étudiants du monde entier.
Jeudi prochain, le 8 novembre, une grande célébration aura lieu pour reconnaître notre établissement francophone.
Bonne célébration et longue vie à l'Université de Saint-Boniface!
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, hier soir, pour la première fois en près d'un an et demi, la ville de Churchill a entendu le sifflement d'un train.
Ce matin, le premier ministre a rejoint les membres de la communauté pour célébrer la reprise du service ferroviaire dans cette porte d'entrée du Nord, un souffle de vie pour des milliers de résidants du Manitoba.
Ce matin, le premier ministre a annoncé un investissement de 3,8 millions de dollars pour aider à la revitalisation de Churchill et créer une croissance économique à long terme pour les gens du Nord du Manitoba. J'aimerais saluer le maire de Churchill, Mike Spence, et le remercier de ses efforts soutenus pour défendre les intérêts de sa ville, et de sa collaboration pendant cette période très difficile. Je tiens également à souligner le travail colossal de l'Arctic Gateway Group, qui travaille sans relâche depuis septembre pour que ce jour arrive.
Aujourd'hui est un jour mémorable pour les habitants de Churchill et des localités voisines, de même que pour l'ensemble du Manitoba et du Canada d'ailleurs.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je saisis volontiers l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui. J'aimerais tout d'abord reconnaître que nous sommes rassemblés sur le territoire ancestral des Algonquins.
Le gouvernement s'est engagé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en s'appuyant sur les principes de reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
Nous nous sommes également engagés à faire croître la classe moyenne en permettant aux gens d'accéder à des possibilités qui leur permettent de s'y joindre. Personne n'ignore que, dans ce pays, depuis très longtemps, ce sont les Autochtones qui se heurtent à des désavantages économiques qui sont parmi les plus difficiles à surmonter.
Ce problème est profondément lié à notre passé colonialiste, y compris aux mesures strictes contenues dans des lois telles que la Loi sur les Indiens. Je donne un exemple. Ed Metatawabin, de la Première Nation de Fort Albany, est un survivant du pensionnat indien de St. Anne. Après être devenu chef de sa communauté, il a démarré une petite scierie pour que les membres de sa communauté aient du travail, car cela donnait un sens à leur vie. Toutefois, comme la Loi sur les Indiens lui interdisait d'être propriétaire du terrain où était située son entreprise, il n'a pas pu faire assurer cette dernière. Il a donc dû limiter la croissance de son entreprise pour réduire au minimum les responsabilités potentielles. Tout investissement de sa part comportait un risque personnel pour lui et sa famille. Bien des Canadiens ne comprennent pas cela. Ils ne comprennent pas les obstacles auxquels se heurtent les membres des Premières Nations au quotidien dans les réserves.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de rectifier certaines de ces mesures et de libérer le potentiel de croissance économique des Autochtones. Nous avons l'occasion de créer un environnement qui appuie l'autodétermination. Cela sera avantageux non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour l'ensemble du Canada.
Le Conseil national de développement économique des Autochtones a estimé qu'une participation des peuples autochtones à l'économie égale à celle des non-Autochtones ferait croître le PIB du Canada de 1,5 % et engendrerait une croissance économique de près de 28 milliards de dollars. Nombreux sont ceux qui prétendent que ces chiffres seraient encore plus élevés.
Nous observons aujourd'hui que les Autochtones représentent une source importante d'innovations et de saines pratiques commerciales. En effet, il existe maintenant plus de 40 000 petites et moyennes entreprises dirigées par des Autochtones au Canada. C'est pourquoi j'affirme qu'il faut profiter de ces réussites. Supprimons les obstacles à la réussite future et à l'autodétermination. C'est l'objectif visé par les nouvelles mesures législatives adoptées en vertu de la loi d'exécution du budget proposée.
Je tiens à préciser que ces modifications ne sont pas des solutions descendantes; nous y sommes parvenus en consultant nos partenaires des Premières Nations et en leur demandant leur contribution et leur participation dès le début du processus.
Le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations en vue de clarifier le libellé, de simplifier les questions d'organisation opérationnelle et de faciliter l'accès au programme en appui au nouveau financement du budget de 2018 de 50 millions de dollars sur 5 ans et au financement annuel récurrent de 11 millions de dollars. Il s'agit d'une mesure législative à adhésion facultative pour les Premières Nations qui leur permet de mettre en place un système de taxation et de gestion financière.
Les Premières Nations sont soutenues par trois institutions fiscales dont le travail est régi par la loi: la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Ces institutions renforcent les capacités des Premières Nations et les unissent pour qu'elles accèdent à du financement à long terme; il s'agit d'une approche qui a été très fructueuse jusqu'à maintenant.
Par exemple, la cinquième débenture de l'Administration financière des Premières Nations de 138 millions de dollars, en septembre 2018, a fait passer le total des obligations émises à 514 millions de dollars. Des Premières Nations de partout au pays se servent de ces sommes pour investir dans les infrastructures communautaires et dans le développement économique; je pense notamment à la nouvelle école de la nation Siksika, à un projet de production d'électricité à Chehalis et à des logements dans la nation crie de Peter Ballantyne.
Les nouveaux investissements du budget de 2018 permettront aux institutions fiscales de collaborer avec deux fois plus de Premières Nations afin de développer leurs capacités et d'améliorer leur accès aux capitaux. Présentement, 239 Premières Nations sont inscrites à l'annexe de la loi.
L'accès au financement est une chose, mais nous pouvons tous convenir que l'accès à la terre est indispensable à l'autonomie économique. Le gouvernement du Canada propose 143 millions de dollars dans le budget de 2018 pour renforcer le régime de Gestion des terres des Premières Nations et aider 50 autres nations à devenir signataires, au cours des cinq années à venir, de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.
En outre, les modifications proposées à la Loi sur la gestion des terres des premières nations qui nous sont présentées aujourd'hui entérineraient des changements à l'accord-cadre qui ont été élaborés conjointement avec les Premières Nations. Ces solutions visent les seuils de vote et d'autres améliorations administratives qui faciliteront l'élaboration par les Premières Nations signataires de leurs propres codes fonciers ou de leurs propres lois, de façon à pouvoir s'exclure de l'application des dispositions de l'article 33 de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres. Cela représente un tiers de la Loi sur les indiens.
Les solutions élimineront également la surveillance fédérale et permettront aux Premières Nations de suivre le rythme des affaires et de profiter ainsi des possibilités d'investissement et de développement.
Par exemple, la nation des Stz'uminus, qui applique son propre code foncier depuis 2014, a pu créer Oyster Bay Development, un site d'environ 160 hectares et d'une valeur de plusieurs millions de dollars qui comprend un hôtel et une aire commerciale le long de la Transcanadienne. Elle l'a fait sans avoir eu besoin des approbations prévues par la Loi sur les Indiens.
Un autre mécanisme favorisera l'amélioration des relations entre le Canada et les Premières Nations et le progrès vers une réconciliation durable. C'est le retour des terres qui appartiennent aux Premières Nations en vertu des traités historiques et des ententes particulières sur le règlement des revendications territoriales. Avec des ajouts aux réserves, les Premières Nations peuvent aussi annexer des terres à la superficie actuelle d'une réserve ou créer de nouvelles réserves pour l'usage et le profit des membres de leur communauté, ainsi que pour le développement économique.
Le gouvernement du Canada propose ce projet de loi afin de simplifier le processus d'ajouts aux réserves, en se fondant sur les avantages des lois actuelles, qui sont seulement prévus pour certaines Premières Nations des Prairies. Ces changements sont attendus depuis longtemps. Ils font partie d'un certain nombre de mesures que le gouvernement s'est engagé à prendre lorsqu'il a adopté la nouvelle directive relative aux ajouts aux réserves, en 2016, après plusieurs années de dialogue et de collaboration avec des collectivités et des organismes autochtones. Le plus grand changement proposé aux ajouts aux réserves serait que dorénavant, ils seraient autorisés par un arrêté ministériel plutôt que par un décret du gouverneur en conseil, ce qui accélérerait de beaucoup les décisions.
Le projet de loi accélérerait aussi les processus en permettant aux Premières Nations de désigner à l'avance des terres à ajouter à une réserve, de façon semblable au zonage municipal, et de prendre des dispositions, comme accorder des baux ou des permis, avant l'ajout des terres. Il s'agit d'une mesure nécessaire pour favoriser les investissements. Elle permettrait de créer des territoires faisant partie des réserves et pouvant tout de suite être utilisés pour le développement économique.
Les ajouts aux réserves favorisent le développement économique, l'autonomie et la croissance des collectivités autochtones. Par exemple, en septembre 2018, la Nation des Dakotas de Sioux Valley a annexé 79 acres de terres à sa réserve. Ces terres accueillent actuellement une station-service et un dépanneur, et on prévoit y installer un restaurant, un hôtel, un espace commercial et une scène en plein air.
Globalement, ces modifications législatives concernant la gestion financière et les terres favorisent la réconciliation avec les peuples autochtones et seront avantageuses à long terme pour le Canada. J'invite tous les députés à les appuyer.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, mon expérience de conseiller municipal pendant plusieurs années et de candidat aux élections de 2015 m'aura appris une chose: l'augmentation des dépenses en infrastructures annoncée par le gouvernement figure parmi les politiques qui plaisent le plus aux habitants de Winnipeg, où j'habite, et j'imagine qu'il en va de même dans de nombreuses régions rurales. Partout au pays, nous revitalisons des villes, nous procédons à la réfection des régions rurales, nous investissons dans les municipalités rurales. Je ne peux pas parler précisément de la situation dans la région où habite le député — le Nord de l'Alberta, si j'ai bien compris —, mais je peux lui assurer qu'au Manitoba et à Winnipeg, l'argent est très certainement au rendez-vous. Qu'il s'agisse de routes ou de réseaux d'aqueduc, les travaux vont bon train. J'ai l'impression qu'il n'y a pas plus heureux au moment où on se parle que les maires, les conseillers municipaux et les échevins du pays, y compris dans les régions rurales.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, mon allocution portait sur les questions liées aux Autochtones, au Nord et aux Premières Nations. Je vais donc me renseigner pour le député.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord a tout à fait raison. C'est un grand jour non seulement pour Churchill, mais aussi pour l'ensemble du Manitoba. Après avoir été abandonnés par l'ancien propriétaire du chemin de fer, le port et la voie ferrée ont été réparés par un consortium privé en partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Churchill. Ainsi, le chemin de fer est de nouveau en bon état. La collectivité est extrêmement heureuse. Le port a été réhabilité. Les produits et les services parviendront de nouveau à Churchill, et des emplois seront créés. Le premier ministre se trouvait à Churchill ce matin pour annoncer qu'après avoir dépensé des dizaines de millions de dollars pour réparer le chemin de fer, le gouvernement injecterait près de 40 millions de dollars dans une série de projets là-bas afin de créer des emplois, de susciter l'espoir et d'insuffler un dynamisme nouveau à Churchill.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, ce n'est pas une surprise que, encore une fois, les propos illustrent un manque de connaissance de nos communautés francophones à l'extérieur du Québec.
Je peux assurer mes collègues qu'il existe une grande francophonie canadienne. Elle est diversifiée, fière et florissante. Le récent travail de notre gouvernement sur le renouvellement du Règlement sur les langues officielles en témoigne.
Nos communautés font preuve d'une vitalité impressionnante. Au Manitoba, il y a des accents franco-manitobain, franco-métis, franco-européen, franco-africain, québécois, acadien et j'en passe.
Grâce au taux d'inscription record dans nos écoles d'immersion, notre francophonie accueille des milliers de francophiles qui ont la langue de Molière à coeur.
De génération en génération, nous y sommes. De génération en génération, nous y serons.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, hier, à Winnipeg, des élections municipales et scolaires ont eu lieu.
Je veux féliciter Brian Bowman d'avoir été réélu pour un deuxième mandat comme maire de Winnipeg. Je félicite aussi tous les conseillers municipaux, nouveaux et réélus.
Je félicite particulièrement ceux de ma circonscription, Saint-Boniface—Saint-Vital: Brian Mayes, à Saint-Vital; Matthieu Allard, à Saint-Boniface; Markus Chambers, dans St. Norbert-Seine River; et Shawn Nason, à Transcona.
J'ai hâte de collaborer avec le maire et l'ensemble des conseillers municipaux pour améliorer l'infrastructure de Winnipeg, construire de nouveaux logements, appuyer le transport en commun et le transport actif, et contribuer à l'élaboration de stratégies de partenariat avec la population autochtone urbaine de la ville, qui est en pleine croissance.
Je tiens aussi à féliciter tous les commissaires scolaires qui ont été élus à la Commission scolaire franco-manitobaine et à la Commission scolaire Louis-Riel.
Nous remercions tous les candidats d'avoir présenté leur vision pour la ville de Winnipeg et la province du Manitoba.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et je reconnais que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des peuples algonquins.
Le gouvernement est déterminé à combler le manque inacceptable de logements dans les communautés autochtones. En début de mandat, dans le budget de 2016, nous avons accordé 554,3 millions de dollars, un montant considérable, pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les réserves. Grâce à ces investissements, un total de 14 107 unités d'habitation étaient en construction ou avaient été construites, rénovées, modernisées ou raccordées aux services publics le 30 juin 2018.
Services aux Autochtones Canada, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, poursuivra ses efforts afin d'assurer une réforme du logement dans les réserves ainsi que des infrastructures fiables et durables pour les peuples autochtones.
Les dirigeants autochtones ont été clairs. Ils ne veulent pas d'une approche unique pour l'amélioration du logement chez les Autochtones. Le gouvernement est du même avis. C'est pourquoi, par l'entremise des investissements annoncés dans les budgets de 2017 et de 2018, le gouvernement propose de consacrer du financement pour appuyer le succès de la mise en œuvre de chacune des stratégies sur le logement fondées sur les distinctions, notamment: 600 millions de dollars sur trois ans destinés à financer les logements dans les réserves des Premières Nations, dans le cadre d'une stratégie de logement sur 10 ans qui est en cours d'élaboration avec les Premières Nations; 400 millions de dollars sur dix ans pour soutenir un plan de logement dirigé par les Inuits dans les régions inuites du Nunavik, du Nunatsiavut et des Inuvialuit. Ce montant s'ajoute au financement de 240 millions sur 10 ans annoncé dans le budget de 2017 afin d'appuyer le logement au Nunavut.
Les Inuits travaillent actuellement en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Emploi et Développement social Canada à l'élaboration d'une stratégie provisoire sur le logement pour l'Inuit Nunangat. On prévoit que cette stratégie sera achevée au cours des prochains mois. De plus, 500 millions de dollars ont été annoncés sur 10 ans pour donner aux Métis un accès au contrôle et à la gestion de logements sociaux abordables, une première au Canada.
Le 19 juillet, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le président du Ralliement national des Métis, Clément Chartier, et les présidents des organisations membres du Ralliement national des Métis ont signé l'Accord auxiliaire sur le logement de la nation métisse. Cet accord illustre un engagement commun à combler le manque impérieux de logements et à accroître l'autodétermination des peuples autochtones dans cet important domaine de la politique sociale.
Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour soutenir les approches dirigées par les peuples autochtones en vue de rattraper le manque de logements pour les peuples autochtones. Je me réjouis de travailler avec la députée d'en face dans ce dossier critique et je la remercie de ses grands efforts.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, nous voulons tout mettre en oeuvre pour renouveler les relations de nation à nation entre les Inuits et la Couronne, et les relations de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones. Nous croyons que tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement sûr, adéquat et abordable. Je sais que ma collègue défend ardemment cette cause également.
Les dirigeants autochtones nous ont dit que, en matière de logement dans les communautés des Premières Nations, dans les communautés inuites et dans les communautés de la nation métisse, la meilleure approche consiste à tenir compte des besoins propres à chaque groupe. Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires inuits et métis et avec ceux des Premières Nations pour concevoir et mettre en oeuvre des stratégies de logement axées sur ces distinctions qui seront adaptées aux besoins de chacun.
Ce n'est jamais une mauvaise chose de garder espoir; c'est le conseil que je donnerais à la députée.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole au nom de mes concitoyens de Saint-Boniface—Saint-Vital.
J'ai le grand plaisir de me lever à la Chambre pour appuyer le projet de loi du gouvernement, soit le projet de loi C-83. Il s'agit d'un projet de loi révolutionnaire en matière de services correctionnels.
Comme l'a dit le ministre de la Sécurité publique, le gouvernement reconnaît deux choses. Premièrement, il reconnaît que la sécurité dans les établissements carcéraux est un impératif absolu que Service correctionnel Canada doit toujours respecter. Deuxièmement, il reconnaît que la sécurité des communautés canadiennes repose sur le travail de réadaptation fait dans les établissements carcéraux sûrs.
La sécurité est bel et bien au cœur du projet de loi. Nous savons que certains détenus sont beaucoup trop dangereux ou agressifs pour qu’on puisse les gérer dans la population carcérale générale. Les fonctionnaires du Service correctionnel doivent donc avoir un moyen de les séparer des autres détenus.
La pratique actuelle est d'isoler ces détenus, en isolement cellulaire comme diraient nos amis américains. Cependant, les tribunaux ont décidé par deux fois que cette pratique est contraire à la Constitution. Il a été fait appel de ces décisions, pour l’une, par le gouvernement et, pour l’autre, par le parti d'en face, mais il n’en reste pas moins qu’elles sont exécutoires dans un délai de quelques mois.
Il est du devoir du Parlement de veiller à ce que le Service correctionnel ait les pouvoirs juridiques nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel et des personnes confiées à sa garde, et ce, dans le respect de notre Constitution. Or, nous pouvons nous acquitter de ce devoir en adoptant ce projet de loi qui propose de supprimer l’isolement dans les établissements fédéraux pour le remplacer par une approche sûre, mais fondamentalement différente.
Aux termes du projet de loi C-83, des unités d’intervention structurée, les UIS, seront créées dans des établissements partout dans le pays. Ces unités permettront de séparer au besoin des délinquants de la population carcérale générale, mais sans les priver des programmes de réadaptation, des soins de santé mentale et de différentes interventions.
Les détenus placés dans une UIS bénéficieront d’interventions structurées et de programmes adaptés à leurs risques et aussi à leurs besoins particuliers. Ils passeront au moins quatre heures par jour en dehors de leur cellule, soit le double du temps prévu dans le système actuel. Quatre heures, c'est un strict minimum. J’insiste bien, il s’agit d’un minimum. Ce pourrait être plus.
Les détenus auront aussi au moins deux heures de réelle interaction humaine par jour, y compris avec le personnel, avec des bénévoles, des aînés, des aumôniers, des visiteurs et d’autres détenus compatibles. C’est quelque chose qui n’existe pour ainsi dire pas dans le système actuel. Ils recevront par ailleurs au moins une fois par jour la visite d’un professionnel de la santé agréé.
Autrement dit, le projet de loi opte pour une nouvelle approche plus efficace de la gestion des cas les plus difficiles dans le système correctionnel fédéral. Il accroît la sécurité non seulement des établissements correctionnels, mais aussi des collectivités canadiennes dans tout le pays.
Je rappelle que presque tous les détenus sous responsabilité fédérale vont un jour terminer leur sentence et être remis en liberté. Ainsi, le fait de leur donner la possibilité de poursuivre leurs traitements et leur travail de réadaptation permettra d'augmenter leurs chances de succès quant à leur réinsertion dans la population carcérale générale et, ultimement, dans la société.
La réduction du risque de récidive protégera davantage les Canadiens et toutes les communautés, les grandes villes et les villages.
D’autres mesures importantes prévues par le projet de loi complètent la création proposée d’UIS. Ainsi, il inscrit dans la loi l’obligation du Service correctionnel du Canada de tenir compte de facteurs systémiques et historiques lorsqu’il prend des décisions concernant des détenus autochtones. Cette mesure découle de l’arrêt Gladue rendu par la Cour suprême en 1999. C’est prévu dans la politique correctionnelle depuis de nombreuses années, mais nous donnons dorénavant à ce principe pleinement force de loi.
Cette mesure permet de tenir en partie les engagements du mandat que le premier ministre a confié à la ministre de la Justice et au ministre de la Sécurité publique pour ce qui est de remédier aux lacunes dans les services aux Autochtones au sein du système de justice pénale. Les deux ministres ont également reçu pour mandat de remédier aux lacunes dans les services aux personnes souffrant de maladie mentale dans le système de justice pénale.
Comme je le soulignais plus tôt, les détenus placés dans une UIS recevront la visite quotidienne d’un professionnel de la santé. Qui plus est, les changements proposés dans le projet de loi C-83 obligeront le Service correctionnel à favoriser l’autonomie et l’indépendance clinique des professionnels de la santé qui travaillent dans les établissements correctionnels.
Le projet de loi autorise aussi des services de défense des droits des patients à aider les personnes détenues dans les établissements fédéraux à comprendre leurs droits en matière de soins de santé et à veiller à ce qu’elles reçoivent les soins médicaux nécessaires. C’est ce que recommandait l’enquête du coroner sur le décès d’Ashley Smith.
Le projet de loi comporte aussi une mesure importante pour mieux soutenir les victimes de crime. À l’heure actuelle, les victimes peuvent demander à recevoir l’enregistrement audio des audiences de libération conditionnelle, mais seulement si elles n’y assistent pas. Dans le cas contraire, elles n’y ont pas droit. Cela n’a aucun sens. Les groupes de défense des victimes expliquent qu’assister à une telle audience est parfois tellement difficile psychologiquement que les victimes ne se souviennent pas toujours de ce qui s’est dit, ce qui est tout à fait compréhensible. Aux termes du projet de loi C-83, les victimes auront droit à un enregistrement de l’audience, qu’elles y aient assisté ou pas. Elles pourront ensuite l’écouter, plus tard, dans un cadre plus rassurant et à leur convenance.
La principale priorité de tout gouvernement doit être de protéger ses citoyens. Lorsqu'une personne enfreint la loi, il y a des conséquences. Dans l'intérêt de la sécurité publique, il nous faut un système correctionnel capable d'aborder des facteurs qui mènent à la criminalité afin que les délinquants deviennent moins susceptibles de récidiver et de faire d'autres victimes.
Un service correctionnel adapté et efficace tient les délinquants responsables des méfaits qu’ils ont commis, mais il crée aussi un environnement propice à la réadaptation. Le système correctionnel canadien fait déjà un excellent travail en matière d’aide à la réadaptation et à la réintégration des détenus dans des conditions très difficiles. Cependant, le projet de loi C-83 renforcera ce système et, avec des établissements plus sûrs pour le personnel et les détenus, avec moins de délinquants récidivistes et moins de victimes à la longue, la sécurité publique sera améliorée.
Pour toutes ces raisons, j’appuie sans réserve cette mesure législative importante et révolutionnaire, et j’invite tous les députés à faire de même.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je trouve intéressant que, pendant leurs 10 années au pouvoir, les conservateurs ne se soient guère souciés de soutenir les ministères et la fonction publique, qui font un travail extraordinaire, et que tout à coup, ils s’en préoccupent.
Il s’agit clairement d’une priorité du gouvernement. Je fais entièrement confiance au ministre des Finances, au premier ministre et au ministre de la Sécurité publique pour que les ressources nécessaires pour mettre en œuvre le projet de loi soient là le moment venu.
Cependant, il faut procéder dans l’ordre. Nous devons renvoyer le projet de loi au comité. Nous devons entendre les syndicats et d’autres personnes que cette mesure législative intéresse. Nous devons renvoyer le projet de loi au comité pour en discuter et le renvoyer à la Chambre pour qu’il prenne force de loi au Canada.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, la sécurité publique est au cœur même du projet de loi. Les députés d’en face refusent toujours de reconnaître que l’immense majorité des détenus finissent dans nos villes, nos villages et nos municipalités rurales. Quand ils se trouvent à la caisse au Safeway à côté de nos tantes, nos oncles, nos mères ou nos pères, je voudrais être certain que nous avons fait tout notre possible en matière de réadaptation pour que nos collectivités, nos villes et nos municipalités rurales soient plus sûres. Au lieu de nous concentrer sur la seule répression, nous devons mettre l’accent sur la réadaptation afin qu’à leur sortie des pénitenciers, les communautés soient plus sûres en raison du temps qu’ils y ont passé.
Pour ce qui est des agents, le projet de loi prévoit des scanners corporels, ce qui renforcera aussi la sécurité des agents syndiqués.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord. Nous en avons déjà longuement débattu. Il est important de renvoyer le projet de loi au comité pour entendre les agents correctionnels, d’autres syndicats, d’autres personnes et d’autres groupes d’intérêt que cette politique intéresse. J’insiste sur le fait que la sécurité publique est au cœur de ce projet de loi. Nous devons le renvoyer au comité pour entendre ce que le public a à dire.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je voudrais présenter mes excuses à la Chambre des communes pour mon comportement non parlementaire à un certain moment, hier. La journée a été longue. Le débat a soulevé les passions. Malheureusement, je me suis laissé emporter. Par conséquent, je voudrais présenter mes excuses à la Chambre des communes pour mon comportement non parlementaire d'hier. Cela ne se reproduira plus.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, permettez-moi de dire qu’en tant que père et grand-père, je ne peux imaginer la douleur que la famille et les parents doivent endurer dans cette horrible situation, et je suis de tout coeur avec la famille.
Toutefois, comme notre ministre l’a dit clairement, nous examinons la situation dans son ensemble, y compris la décision prise en 2014 par les conservateurs de Harper de transférer cette personne d'un pénitencier à sécurité maximale à un pénitencier à sécurité moyenne. Je sais qu’à l’époque, le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, qui était ministre de la Sécurité publique, a répondu, lorsqu’on l’a interrogé sur cette situation ou sur des situations semblables, qu’il n'intervenait pas dans les décisions relatives aux mesures de sécurité à prendre pour la garde des détenus, comme nous le disons maintenant. Nous sommes d’accord avec le ministre de l’époque, lorsqu’il a dit: « Je n'interviens pas dans les décisions relatives aux mesures de sécurité à prendre pour la garde des détenus. »
L'actuel ministre de la Sécurité publique a déjà annoncé qu’il procédera à un examen approfondi de toutes les décisions dans ce dossier. Je me demande si le député peut nous dire ce qu’il pense de la citation de l’ancien ministre du temps du gouvernement Harper.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, je tiens simplement à rappeler ce que le député a fait valoir dans sa première question.
Je suis le père de quatre enfants. J'ai un petit-enfant de 6 ans. Je ne peux même pas imaginer la douleur ressentie par la famille, surtout par les parents de Tori Stafford. Ce que le député du Manitoba a dit, c'est-à-dire que nous faisions « semblant de compatir », est insultant.
J'appuie entièrement ce qu'a dit le député de Kingston et les Îles. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman doit s'excuser. Il devrait retirer ses commentaires. Il devrait cesser de faire de la petite politique avec cette question.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, la surreprésentation des enfants autochtones dans le système d'aide à l'enfance constitue une crise humanitaire. Le gouvernement procède à une réforme de ce système, actuellement défaillant, qui prend en charge un trop grand nombre d'enfants autochtones. Nous accordons un financement aux organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations selon les besoins réels, en mettant l'accent sur la prévention. Nous collaborons avec nos partenaires afin de transformer les services de protection de la jeunesse autochtone de manière à ce qu'elles soient dirigées par la communauté et axées sur la prévention.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le dimanche 7 octobre, la communauté de Sage Creek enfilera ses chaussures de course pour la première édition de l'activité annuelle Run Sage Creek. Les jeunes enfants pourront s'amuser à courir un kilomètre. Des parcours de 3 et 10 kilomètres, que l'on préfère la marche ou la course, seront aussi offerts.
Quelle belle activité c'est pour rassembler la communauté et encourager l'activité physique à l'extérieur!
Le comité organisateur travaille fort depuis un an pour préparer cette magnifique activité. Ses membres ont même fondé un club de course pendant l'été pour initier les jeunes et les moins jeunes à ce sport et les encourager à bouger.
Bien que l'objectif principal de l'activité soit de sortir dehors et d'être actif, la communauté de Sage Creek et le comité de parents de l'École Sage Creek bénéficieront aussi de tout profit réalisé dans le cadre de cette activité.
J'ai bien hâte d'y voir tout le monde. La période d'inscription prend fin le 5 octobre: il faut saisir l'occasion dès aujourd'hui.
On se voit le 7 octobre à Sage Creek.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, j'éprouve un profond respect et de l'admiration pour l'engagement du député dans ce dossier très important. Je viens de Winnipeg. Je creuse certains des enjeux qui touchent sa collectivité et j'ai hâte de collaborer avec lui pour trouver des solutions.
Toutefois, affirmer que nous n'investissons pas dans les communautés autochtones est tout simplement faux. C'est carrément faux. En 2016, notre tout premier budget proposait d'injecter 8,4 milliards de dollars d'argent frais. J'insiste sur le fait que cette somme s'ajoutait aux fonds déjà prévus dans les budgets existants pour le logement, pour les infrastructures et pour mettre fin aux avis d'ébullition. Pour la première fois de l'histoire de la communauté métisse de Saint-Boniface, nous nous sommes engagés à investir 500 millions de dollars dans le logement des Métis. Je sais que le fardeau est très lourd et que les problèmes sont immenses. Nous devons travailler ensemble pour régler ces problèmes.
Comment le député peut-il dire que nous n'investissons aucune somme supplémentaire, alors que nous avons investi...
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Lib. (MB)
propose que le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit lu pour la première fois.
-- Je prends la parole aujourd'hui pour déposer le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). J'aimerais commencer par souligner le travail accompli par la sénatrice Bovey, de ma province, le Manitoba, et du sénateur Moore, de la Nouvelle-Écosse, en ce qui concerne l'élaboration de cette mesure législative et les remercier de l'avoir fait progresser dans l'autre Chambre.
Ce projet de loi donne aux parlementaires l'occasion d'envoyer un message clair à la communauté artistique du Canada que nous apprécions et reconnaissons l'importance de son travail, non seulement pour la culture de notre pays mais également pour l'économie de notre société.
Qui plus est, le poste d'artiste officiel donnerait à des artistes de toutes les régions du pays et de différents horizons une vitrine nationale pour leur travail. Les arts et la culture sont de puissants outils de changement social. Ce projet de loi rend hommage aux artistes et reconnaît leur valeur pour notre grand pays.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, par le passé, la ville que je représente a eu des problèmes avec les gangs, que ce soit des gangs de rue ou des gangs de motards, et une bonne partie de ces problèmes découlent de la lutte pour le contrôle des drogues en général, et du cannabis en particulier. Cela a été un problème pour la collectivité et la ville que je représente.
Le député pourrait-il parler des situations semblables qu’il aurait vécues à Toronto en tant que chef de police de Toronto?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le député a affirmé à maintes reprises que le projet de loi C-59 ne présente pas d'amélioration par rapport au projet de loi C-51. Fort heureusement, les experts ne sont pas du même avis. Craig Forcese, de l'Université d'Ottawa, a déclaré que c'est la plus importante réforme dans ce domaine depuis 1984 et depuis la création du Service canadien du renseignement de sécurité. Selon lui, nous avions besoin de ce projet de loi depuis longtemps.
Wesley Wark, un expert de l'Université de Toronto, a déclaré que, s'il réussit à faire fonctionner ce nouveau système, le Canada reviendra au premier plan des démocraties déterminées à exiger des comptes de leurs organismes de sécurité et de renseignement.
Que pense le député du point de vue de ces experts?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-74, la loi d'exécution du budget de 2018. J’en suis d’autant plus fier que ce budget aura un impact positif considérable sur la vie des électeurs de Saint-Boniface—Saint-Vital que je représente et sur celle de tous les habitants de ce magnifique pays.
J’ai déjà exprimé à la Chambre ce que j’ai entendu souvent en faisant du porte-à-porte pendant la campagne électorale. Aujourd’hui, quand je les rencontre, les électeurs me redisent la même chose. Il y a quelques semaines, nous étions dans nos circonscriptions et j’en ai profité pour frapper à des centaines de portes. J’ai eu d’excellentes discussions avec les électeurs, et j’ai parlé avec eux de tout ce que le budget 2018 proposait de positif.
Les Canadiens ont élu notre gouvernement, afin d'assurer une meilleure qualité de vie à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Ce budget continue le travail entamé par notre gouvernement dans les deux budgets précédents, afin de simplifier la vie des Canadiens, de veiller à ce que les Canadiens qui en ont besoin aient plus d'argent à leur disposition et de poursuivre notre investissement dans leur communauté pour y assurer un niveau de vie élevé.
La conversation a souvent porté sur les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants, qui ont un impact très positif sur leur quotidien et qui ont allégé leur fardeau financier. Neuf familles canadiennes sur dix reçoivent cette allocation, qui représente, en moyenne, 6 800 $ par an. Cet argent sert directement à améliorer la qualité de vie des Canadiens en leur permettant d’acheter des aliments plus nutritifs ou de payer des activités parascolaires à leurs enfants, comme des cours de musique ou de hockey.
L’allocation sera indexée à partir de juillet, ce qui signifie que le programme représentera des prestations plus élevées chaque année. Je sais que, dans ma circonscription, Saint-Boniface—Saint-Vital, plus de 8 800 familles la reçoivent, ce qui bénéficie directement à 15 150 enfants. Si on fait le total, ce sont 4 938 000 $ de prestations qui sont versées à 15 150 enfants de Saint-Boniface—Saint-Vital.
Contrairement à l'ancien programme, l’Allocation canadienne pour enfants n’est pas imposée. Autrement dit, cette somme de près de 5 millions de dollars qui est allouée aux enfants de Saint-Boniface—Saint-Vital n’est pas récupérée par le fisc à la fin de l’année. Cet argent reste dans les familles.
Le budget de 2018 propose également une nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, qui permettra de verser plus d’argent aux gagne-petit que ne le faisait le programme précédent. La nouvelle allocation augmente le plafond des prestations maximum ainsi que le seuil de revenus à partir duquel la prestation diminue. Cela donnera aux gagne-petit la possibilité de conserver une plus grande partie de leur chèque de paie et cela permettra de sortir environ 70 000 Canadiens de la pauvreté. Rien qu’au Manitoba, 86 000 travailleurs seront admissibles à ce programme, dont 13 000 sont nouvellement admissibles.
J'ai aussi été très heureux d'être sur place pour l'annonce du plan d'action pour les langues officielles, à l'égard duquel des fonds de plus de 400 millions de dollars ont été garantis dans le budget de 2018. En tant que représentant d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire et ayant travaillé au Comité permanent des langues officielles au cours des deux dernières années, je sais que ces fonds sont essentiels pour les communautés partout au pays. Le plan d'action offrira un soutien aux médias de langue officielle locaux, aidera à l'augmentation de l'immigration francophone et appuiera l'éducation des jeunes enfants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Toutes ces questions ont fait l'objet d'une étude approfondie en comité, et je tiens à remercier la ministre du Patrimoine canadien, qui a porté une attention marquée à ces enjeux, en plus de veiller à ce qu'ils constituent une priorité de notre gouvernement dans ce budget.
Le budget de 2018 prévoit également une augmentation de 290 millions de dollars des paiements de transfert fédéraux au Manitoba, qui passeront à 4 milliards de dollars en 2018-2019. Ces paiements comprennent 1,4 milliard de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 56,5 millions de dollars, et 518 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Pas un jour ne se passe sans que des électeurs me disent que leur priorité, c'est le système de santé. Compte tenu de l'augmentation des paiements de transfert, il est évident que la santé et le bien-être des Manitobains sont une priorité pour le gouvernement fédéral. Nous contribuons. Nous fournissons aux provinces les ressources dont elles ont besoin pour offrir aux Canadiens des services efficaces, sur lesquels ils peuvent compter. Même si le Manitoba veut continuer de jouer avec la santé des Manitobains à des fins partisanes, le gouvernement fédéral continuera, lui, de respecter ses obligations aux termes de l’accord canadien sur la santé.
Pour changer de sujet, je dirai que le Plan pour la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et le Plan pour l’innovation et les compétences sont des dossiers extrêmement importants en raison de leur impact direct non seulement sur le Manitoba, mais aussi sur toutes les provinces des Prairies. Le budget de 2018 prévoit une augmentation de 148 millions de dollars sur cinq ans de l'enveloppe consacrée à la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Ainsi, nous pourrons poursuivre le développement de l’économie de chaque province de l’Ouest et investir dans les collectivités. Cette hausse comprend une somme de 35 millions de dollars allouée à la nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qui s'inscrit dans l’engagement du gouvernement d'élargir les débouchés pour les femmes dans la population active. La stratégie sera coordonnée à l'échelle nationale, mais adaptée à chaque région de l’Ouest.
Je m’en voudrais de passer sous silence les investissements historiques que le budget consent à l’intention de la nation métisse. David Chartrand, vice-président du Ralliement national des Métis, a dit qu’« après avoir attendu 148 ans pour entrer dans la Confédération, nous sommes enfin chez nous grâce à ce budget ». Je partage entièrement ce sentiment et je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est résolu à renouveler la relation du Canada avec la nation métisse.
Le budget de 2018 investit plus de 500 millions de dollars sur 10 ans dans divers programmes, notamment dans une stratégie de logement propre à la nation métisse, dans l’enseignement postsecondaire et dans la création d’une stratégie en matière de santé. Ce financement accordé à la nation métisse est historique, à la fois par son ampleur et par son approche fondée sur les distinctions. Jamais un budget fédéral n’a octroyé un financement direct aussi conséquent à la nation métisse.
L’approche fondée sur les distinctions, conformément aux principes qui régissent la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, est cruciale pour le processus de réconciliation. Le principe en question précise « qu’il est nécessaire d’avoir une approche qui tient compte de la particularité des collectivités détenant des droits pour s’assurer que les droits, les intérêts et la situation propres aux Premières Nations, à la Nation métisse et aux Inuits sont reconnus, confirmés et mis en œuvre ». Le présent budget reflète cette priorité et il réitère l’engagement du gouvernement envers la réconciliation et l’établissement d’une relation avec tous les peuples autochtones.
Les mots qui sont employés dans le budget relativement au financement consenti à la nation métisse méritent aussi d’être soulignés. Les nouvelles mesures de financement serviront à accompagner la nation métisse et à soutenir des initiatives menées par les Métis. Elles vont dans le sens de la vision de la nation métisse dans le dossier de l'autodétermination. Pendant trop longtemps, Ottawa a dicté ses solutions aux communautés autochtones. Pour parvenir à la réconciliation, il faut se débarrasser de ce modèle. Il y a des problèmes dans les communautés, mais les solutions doivent venir des communautés elles-mêmes.
À titre d'exemple, ce budget prévoit une somme de 6 millions de dollars sur cinq ans pour aider la nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie en matière de santé. Le gouvernement du Canada appuiera la nation métisse, mais la stratégie sera élaborée par la nation elle-même, car c'est elle qui a l'expertise et les connaissances nécessaires pour régler ses propres problèmes.
Enfin, il est important de souligner que les engagements prévus dans le budget reflètent les engagements pris dans l’Accord Canada–Nation métisse et reflètent les priorités de la nation métisse.
Il est impossible de résumer en 10 minutes tous les avantages que ce budget offre aux Canadiens. Toutefois, depuis qu’il a été présenté, je sillonne la circonscription de Saint-Boniface—Saint-Vital pour en parler avec les électeurs, et je compte bien y retourner bientôt pour poursuivre ces discussions.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
Comme le député de Winnipeg-Sud l'a dit plus tôt ce matin, un plan stratégique sur l'équité salariale sera dévoilé à l'automne prochain. Le bien-être des femmes est certainement une priorité pour ce gouvernement. On n'a qu'à regarder la composition de son Cabinet.
Par ailleurs, le budget du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest comprend 35 millions de dollars pour une stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. C'est très important pour notre gouvernement.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, comme cela a été annoncé hier, un accord de principe a été signé pour la réfection de la voie ferrée jusqu’au port de Churchill. C’est très important.
Cette initiative a été prise pour des raisons importantes.
Premièrement, il faut pouvoir acheminer des biens et des services aux habitants de Churchill. Ils sont pénalisés depuis trop longtemps. C’était une priorité du gouvernement, et je suis content que les gens puissent avoir les services dont ils ont besoin. Toutefois, ce qui est aussi important, c’est le partenariat qui a été conclu avec les chefs de plus de 30 Premières Nations établies le long de cette route.
Très franchement, cela a pris plus de temps que nous ne l’aurions voulu. Nous aurions préféré que le problème soit réglé immédiatement, mais il a fallu d’abord développer une relation pour pouvoir en arriver à un partenariat équitable avec les Premières Nations de la région. Les Premières Nations font donc partie de la solution.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le député se souvient pertinemment que notre grande priorité, lorsque nous avons été élus, a été de réduire les impôts de la classe moyenne et d’augmenter ceux du 1 % le plus riche. C’était la priorité de notre gouvernement, et c’est le tout premier projet de loi que nous avons présenté. Cette initiative profite à des dizaines de milliers de Canadiens.
Il suffit pour s’en convaincre de voir nos résultats économiques. Nous avons aujourd’hui le taux de chômage le plus faible depuis 40 ans. Notre pays a créé plus de 640 000 emplois depuis que nous avons été portés au pouvoir. L’économie se porte bien.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, le premier ministre a remis des prix pour l'excellence en éducation de la petite enfance. Il y a eu quatre lauréats du Manitoba, et je suis extrêmement fier de dire que trois d'entre eux travaillent dans ma circonscription, Saint-Boniface—Saint-Vital.
Lauréate d'un certificat d'excellence en enseignement de la petite enfance, Yvette Sorin a reçu le prix pour l'excellence. Elle s'est démarquée par son approche inclusive des familles et ses démarches novatrices pour encourager l'autonomie chez les jeunes.
Stephen Jones a reçu un certificat d'honneur pour l'excellence dans l'enseignement des STIM. Stephen dirige Youth BIOlab Jeunesse, un programme scientifique unique pour les enfants d'âge scolaire au centre de recherche Albrechtsen de l'Hôpital de Saint-Boniface.
Meagan Chopek, enseignante et bibliothécaire à la toute nouvelle École Sage Creek School, a reçu le certificat d'honneur en enseignement.
Son engagement à rendre le monde entier accessible aux élèves de son école a un effet positif sur celle-ci.
Je les félicite et je les remercie tous.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à faire les choses différemment en ce qui concerne l'édification d'une économie forte, le soutien de la classe moyenne au moyen d'emplois de qualité et l'appui d'un mouvement syndical fort. Le secteur ferroviaire fait partie intégrante de notre économie et de nombreux Canadiens dépendent de cette industrie pour gagner leur vie. Alors que les gouvernements précédents se sont ingérés dans le processus de négociation collective, nous avons adopté une approche différente qui est plus juste et équilibrée.
Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre de l'état des négociations entre le CP, la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada et la Fraternité internationale des ouvriers en électricité?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-391, qui porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones.
Je tiens à commencer par remercier le député de Cumberland—Colchester d'avoir saisi le Parlement de cette importante question. Je suis heureux d'avoir appuyé le projet de loi qui soutient le travail de réconciliation en cours. J'étais heureux d'appuyer ce projet de loi en raison de son intérêt pour ma province et ma collectivité.
L'an dernier, au Manitoba, le gouvernement fédéral et la GRC ont accepté de remettre à la Fédération des Métis du Manitoba des artéfacts qui avaient appartenu à Louis Riel. Ces objets avaient une grande importance pour la communauté sur le plan culturel, sans parler de ce que cela représentait de voir la GRC exposer des objets qui avaient appartenu à Riel alors qu'elle l'avait emprisonné. En remettant ces objets, le gouvernement a indiqué clairement qu'il était conscient du fait qu'ils appartenaient à la communauté métisse et qu'il était donc normal qu'ils lui soient rendus.
On ne peut parler de ce projet de loi sans mentionner son importance pour le processus de réconciliation dans lequel s'est engagé le gouvernement. C'est cet esprit de réconciliation qui a inspiré ce projet de loi et, encore une fois, je félicite le député d'avoir employé l'occasion qui lui était donnée de présenter une mesure législative à la Chambre pour proposer un projet de loi de cette nature.
Dans son premier discours concernant ce projet de loi, le député de Cumberland—Colchester a rappelé les événements ayant inspiré la création de la mesure législative. La situation décrite est vraie dans bon nombre de collectivités de l'ensemble du Canada. Beaucoup ont perdu des artéfacts dans diverses circonstances, et par conséquent, ont été contraints de montrer une photo de leur propre patrimoine au lieu de l'artéfact réel.
Le projet de loi C-391 exigera que le gouvernement élabore et mette en oeuvre une stratégie nationale sur la restitution de biens culturels autochtones et qu'il en fasse rapport au Parlement dans un certain nombre d'années. J'ai remarqué que l'élaboration et la mise en oeuvre de cette stratégie nationale se feront en consultation avec les peuples autochtones. Ce sont les collectivités qui définiront ce que constitue un bien culturel pertinent. Elles seules peuvent nous donner la meilleure façon de restituer les artéfacts.
J'ai eu de nombreuses discussions avec le député au sujet de ce projet de loi, et j'ai constaté avec plaisir qu'il a tenu compte de l'importance d'une approche fondée sur les distinctions. Ce qui fonctionne bien dans une communauté ne conviendra pas dans une autre communauté, et la stratégie nationale doit être adaptée aux besoins des diverses communautés. C'est pour cette raison qu'une démarche descendante est à déconseiller pour son élaboration. La démarche doit être organique et axée sur la concertation des communautés touchées. Une solution universelle ne fonctionne pas dans un pays comme le Canada où les communautés autochtones sont très diverses.
J'emploierai le temps de parole qu'il me reste afin de parler brièvement de l'importance de cette mesure législative pour ma propre collectivité.
Comme je l'ai dit plus tôt, l'année dernière, la Fédération des Métis du Canada a appris qu'on allait lui restituer des artéfacts qui ont appartenu à Louis Riel. Actuellement, ces derniers se trouvent au Centre du patrimoine de la GRC. Ce transfert est un exemple de la réconciliation à l'oeuvre.
En facilitant leur réintégration dans la nation métisse, nous favorisons l'épanouissement de la culture et du patrimoine métis. Je me réjouis de l'ouverture prochaine du centre du patrimoine national des Métis à Upper Fort Garry. Grâce à ce centre, tous les Canadiens pourront se familiariser avec le patrimoine métis. De plus, la Manitoba Metis Federation disposera désormais d'un espace et de moyens pour entreposer et exposer comme il se doit les artéfacts de son patrimoine culturel.
Alors que cet exemple de restitution a été facilité par le gouvernement actuel, il existe beaucoup de cas où la restitution n'est pas aussi simple. Souvent, les artéfacts autochtones ont été envoyés à l'autre bout du monde et ils sont exposés dans des musées aussi loin qu'en Australie. C'est difficile pour les communautés autochtones de discuter avec des musées de pays étrangers, et cette stratégie devrait essayer de rendre ce processus plus facile pour elles. Poursuivre et favoriser le dialogue avec les pays étrangers est un travail de longue haleine, mais le fait d'avoir une stratégie concrète facilitera le dialogue et atténuera les confrontations pour toutes les parties concernées.
Nous devons aussi respecter les relations qui se sont nouées entre des institutions culturelles et des communautés autochtones. Le rapatriement n'est pas toujours la solution appropriée. Toutefois, nous pouvons élaborer une stratégie qui nous permettra d'explorer des solutions et laisser ensuite la communauté concernée prendre la décision finale. Pour donner un exemple général, une communauté pourrait revendiquer la propriété d'un bien, mais autoriser le musée à continuer de l'exposer. Une telle situation serait avantageuse pour tous les Canadiens parce qu'ils pourraient observer la culture des communautés et se familiariser avec elle.
Il est important de favoriser l'évolution de ces relations. Nous ne pouvons pas tolérer que le colonialisme et des idéologies colonialistes continuent de façonner nos conversations et nos politiques relatives à la culture autochtone. Nous devons reconnaître le déséquilibre des forces qui a mené à l'exposition d'un grand nombre de ces objets. Quand un musée expose un bien culturel, il devrait respecter la terminologie, les connaissances et le savoir-faire de la communauté en matière de description et de promotion du patrimoine autochtone.
Je suis heureux d'avoir entendu le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien parler des amendements que le gouvernement a l'intention de proposer. Je crois sincèrement que ces amendements renforceront le projet de loi et accroîtront son efficacité. J'ai hâte de voir le travail que feront mes collègues de tous les partis au comité du patrimoine pour rendre ce projet de loi possible.
Il est clair que le gouvernement tient à assurer la préservation et la promotion du patrimoine et de la culture autochtones. Le projet de loi est un prolongement de cet engagement. Je suis fier d'appuyer le projet de loi, qui bénéficie aussi de l'appui du gouvernement.
Meegwetch.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le 20 mai, notre hebdomadaire franco-manitobain La Liberté fêtera son 105e anniversaire.
Lauréat de nombreux prix nationaux, tels des prix d'excellence de l'Association de la presse francophone et des Canadian Community Newspaper Awards, La Liberté est un leader national, mais c'est par son rôle communautaire qu'il se démarque.
Ses partenariats avec la Division scolaire franco-manitobaine et le Collège Louis-Riel, et notamment ses pages « Dans nos écoles » nous offrent un portrait de notre génération future grandissante et inspirante. Les publireportages nous font découvrir la vitalité et la diversité de nos organisations francophones.
La Liberté raconte notre histoire et nous offre une perspective propre à notre communauté. Notre journal n'est pas une version française des nouvelles du jour, mais un véritable reflet de notre communauté d'expression française dans toutes ses couleurs et toutes ses perspectives.
Bonne fête à La Liberté!
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, comme c'est toujours le cas, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour appuyer cette importante motion. J'aimerais remercier mon collègue de Timmins—Baie James d'avoir présenté cette importante motion et d'avoir fait ce discours percutant ce matin.
Avant de commencer, j'aimerais signaler que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Labrador, avec qui je siège au caucus autochtone et qui a consacré sa vie à la promotion des droits des Autochtones et à la réconciliation.
La réconciliation est un processus complexe et extrêmement important dans lequel chaque Canadien a un rôle à jouer, selon moi. La réconciliation commence par le respect. Nous devons respecter les cultures, les langues, les traditions et les identités distinctes des uns et des autres pour progresser vers la réconciliation.
Le débat d'aujourd'hui est motivé par la réconciliation. En 2015, le premier ministre a affirmé que, en partenariat avec les nations autochtones, les provinces, les territoires et d'autres partenaires importants, il allait mettre en oeuvre l'ensemble des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Je sais qu'en tant que gouvernement, nous sommes toujours déterminés à réaliser cette promesse et que nous devons le faire correctement.
Tous les appels à l'action ne peuvent pas être mis en oeuvre facilement ou rapidement. Nous ne devons pas considérer les appels à l'action comme une simple liste de tâches à accomplir, mais bien comme un véritable cheminement vers la réconciliation.
Le premier ministre s'est engagé à travailler avec tous les autres partenaires importants, y compris l'Église catholique et le pape, pour mener à bien ces appels à l'action. La demande exprimée dans l'appel à l'action no 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation est très claire et réfléchie:
Nous demandons au pape de présenter, au nom de l'Église catholique romaine, des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu'aux collectivités concernées pour les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel que les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont subis dans les pensionnats dirigés par l'Église catholique.
Notre premier ministre a travaillé avec diligence pour essayer d'obtenir des excuses de l'Église. Il a demandé des excuses en personne au pape lors d'une audience privée. Il est toutefois malheureux qu'au cours des dernières semaines, nous ayons constaté une réticence de la part de l'Église à présenter de telles excuses.
J'aimerais mettre l'accent, pendant le peu de temps dont je dispose, sur le processus de guérison par lequel nos communautés doivent passer pour travailler à la réconciliation. Il est important de rappeler aux gens l'histoire des pensionnats autochtones et du génocide culturel que le gouvernement du Canada a mené par le biais de ses diverses politiques et lois, tout cela dans le dessein de détruire la spiritualité et les différentes cultures des peuples autochtones.
Les pensionnats représentaient l'un des outils de ce génocide et ils étaient conçus pour « tuer l'Indien dans le cœur de l'enfant ». Le rôle de l'Église catholique et des autres confessions chrétiennes dans les pensionnats est indéniable. Même s’ils étaient financés par le gouvernement fédéral, ils étaient presque exclusivement dirigés par des Églises et des ordres religieux. Les pensionnats ont été créés parce que le gouvernement et les Églises croyaient que les enfants autochtones devaient être endoctrinés pour qu'ils en viennent à assimiler le mode de vie euro-canadien et chrétien ainsi que la culture canadienne dominante.
Les enfants autochtones n'avaient pas le droit de parler leur langue ou de pratiquer leurs coutumes spirituelles et ancestrales. La spiritualité ancestrale de nombreux élèves a été remplacée de force par le christianisme.
Quand il est question des pensionnats, nous négligeons souvent de parler de l'impact de leur assimilation forcée à un milieu chrétien et de la perte des connaissances spirituelles ancestrales. Il n'est pas étonnant que le christianisme et ses enseignements aient constitué un aspect fondamental des pensionnats, puisque ces derniers étaient dirigés par des Églises et des ordres religieux. Il est question, dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, de la violence spirituelle endurée par les élèves dans les pensionnats. On y indique que les enseignants chrétiens considéraient les élèves comme des païens de race inférieure ayant besoin d'être élevés par le christianisme. Les élèves ont ainsi appris à rejeter les traditions et croyances spirituelles ancestrales de leur famille et de leur communauté en faveur des religions chrétiennes.
La Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, qui a été établie à la fin des années 1980, si je ne m'abuse, a aussi écrit au sujet des répercussions de l'assimilation spirituelle forcée dans les pensionnats autochtones et cité le grand chef Dave Courchene père. Celui-ci a tenu les propos suivants: « Les pensionnats autochtones ont enseigné aux jeunes à se détester. Il s'agit de mauvais traitements infligés aux enfants [...] Un trop grand nombre d'Autochtones ont entendu et porté le message. »
On peut aussi lire ce qui suit dans le rapport de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones:
Aujourd'hui, beaucoup de parents et de grands-parents autochtones sont le fruit du système des pensionnats autochtones. Ils ont été privés de l'occasion d'acquérir des compétences parentales, ce qui est habituellement un aspect important de la formation reçue par les enfants dans les familles autochtones, car ils ont été enlevés de leur famille et de leur communauté et les pensionnats autochtones portaient peu d'attention à cette question. Aucune compétence parentale n'a été observée ou enseignée dans ces institutions. Traditionnellement, les enfants autochtones apprennent leurs compétences parentales en observant leurs parents et en recevant des instructions de ceux-ci, au jour le jour. Plusieurs générations de parents autochtones ont été privées de ce processus d'apprentissage.
Les violences et l’assimilation forcée ont provoqué un traumatisme intergénérationnel, et c’est là l’héritage durable du système des pensionnats autochtones. En privant les enfants de leurs structures familiales traditionnelles et en les soumettant à la violence, aux abus, à l’assimilation forcée des valeurs et des cultures eurocanadiennes, on a créé un cycle de violence qui continue de briser de trop nombreuses familles autochtones encore aujourd’hui. Les abus dont ont été victimes les enfants dans les pensionnats autochtones sont aussi indéniables qu’ils sont scandaleusement cruels et non mérités. Ces jeunes enfants autochtones, inuits et métis méritaient beaucoup plus de la part du gouvernement.
Je reviens à la réconciliation et à la nécessité de guérir nos communautés et leurs membres. C’est uniquement par la guérison et la pleine réconciliation que nous réussirons à apporter la paix aux communautés autochtones et à briser le cycle de la violence qui se manifeste encore trop souvent.
Le gouvernement peut jouer un rôle pour favoriser la revitalisation de la culture autochtone en donnant aux peuples autochtones l’autonomie et les outils dont ils ont besoin pour apprendre leur culture, leur langue et leurs croyances traditionnelles. Quand il est question de guérison, le gouvernement ne peut nier le simple pouvoir d’une excuse. Le gouvernement s’est officiellement excusé pour le rôle qu’il a joué, mais il n’était pas l’unique institution responsable. Tous les acteurs doivent présenter leurs excuses pour le rôle qu’ils ont joué dans ces pensionnats, comme l’ont déjà fait les Églises protestantes.
Il faut absolument adopter une approche basée sur les survivants en ce qui concerne la guérison. Nous devons écouter les survivants des pensionnats indiens et leurs familles lorsque nous prenons des décisions relatives à la réconciliation. C'est ce qu'ont fait les commissaires de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, et cet exercice a mené au rapport de la Commission et aux appels à l'action.
Ces appels à l'action tiennent compte non seulement des souhaits des survivants, mais également de leurs besoins. Ils tiennent compte de ce dont ils ont besoin pour cheminer dans le processus de guérison.
En terminant, il est très clair que les survivants exigent des excuses et qu’ils les méritent. C’est pourquoi j’appuie cette motion aujourd’hui, qui demande au pape de présenter des excuses officielles aux survivants des pensionnats et à leurs familles.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je n’accepte pas les sous-entendus de cette question. Je ne trouve pas que nous avons échoué. Nous avons 94 appels à l’action. Le premier ministre et le gouvernement sont absolument résolus à répondre à chacun d’eux, et nous assumons à l’heure actuelle la concrétisation de recommandations très importantes. Je siège au comité des affaires autochtones et du Nord. Nous y débattons du bien-fondé de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Notre débat est très approfondi. Les témoins entendus sont des experts juridiques. Nous considérons la Déclaration comme une recommandation cruciale. Nous devons cependant consacrer le temps voulu pour bien faire les choses. Il nous serait impossible de régler les 94 appels à l’action pendant notre premier mandat. Ce processus se poursuivra pendant le deuxième mandat.
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Lib. (MB)
Je suis tout à fait d’accord, monsieur le Président. J’ai honte d’avouer que dans ma province, le Manitoba, plus de 10 000 enfants autochtones sont pris en charge par les services à l'enfance et à la famille. J’en suis honteux. Nous devrions tous avoir honte.
Le gouvernement considère ce problème comme sa priorité. La ministre des Services aux Autochtones nous a aidés à établir un plan de collaboration avec le gouvernement provincial et avec des organismes de protection de l’enfance pour corriger ce problème. En fin de compte, le gouvernement ne pourra pas se vanter de l’avoir corrigé. Nous le devrons aux gens sur le terrain, aux familles et aux communautés de tout le pays, Manitoba inclus. Il faut donc que nous investissions environ la moitié des fonds dans la prévention, et non dans les prises en charge. Il faut que nous investissions dans le développement communautaire. Il faut que nous éduquions les jeunes parents, ces jeunes pères et mères, et que nous renforcions les capacités des communautés autochtones de tout le pays.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, lors des dernières élections, notre parti s'est engagé à renouveler notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones.
Au Manitoba, la caserne Kapyong a été déclarée excédentaire par le ministère de la Défense en 2001. Le site de plus de 65 hectares compte 40 bâtiments. Contrairement au gouvernement précédent, nous envisageons la réconciliation au moyen d'une approche pangouvernementale.
Le premier ministre peut-il décrire à la Chambre le rôle du ministère de la Défense nationale et du gouvernement dans la réconciliation avec les Premières Nations au Canada?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, ce samedi, dans ma circonscription, Saint-Boniface—Saint-Vital, aura lieu un grand événement: le 30e anniversaire du Centre de recherche Albrechtsen de l'Hôpital Saint-Boniface.
On dit souvent du Centre qu'il est de classe mondiale parce qu'il réussit à attirer les meilleurs chercheurs de la planète et parce qu'il a plusieurs percées scientifiques d'importance à son actif, comme l'antibiotique PEG-2S, qu'il a découvert dernièrement et qui contribue à la lutte mondiale contre les bactéries résistantes aux antibiotiques.
Depuis ses débuts, le Centre de recherche Albrechtsen vise l'excellence. Dirigé, à ses débuts, par le Dr John Foerster et, maintenant, par le Dr Grant Pierce, le centre innove à l'échelle mondiale dans la recherche cardiovasculaire, les maladies neurodégénératives et l'agroalimentaire.
Je suis vraiment déçu de ne pas pouvoir être là samedi, mais je célébrerai avec eux en pensée.
Joyeux 30e anniversaire au Centre de recherche Albrechtsen de l'Hôpital Saint-Boniface.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président,
Vous verrez à la mi-avril, Winnipeg sera vêtue de blanc.La place Bell MTS sera rayonnante, la victoire, éclatante.
Après un hiver qui semblait interminable, parfois même infernalUne autre tempête hivernale est attendue dans ma ville natale
Notre chant de prédilection « À nous la coupe Stanley »résonnera pour Wheeler, Laine, Hellebuyck, Scheifele et leurs coéquipiers.
La ténacité de Perreault et de ses coéquipiers nous fait sourireEt la jeunesse de l'équipe promet un bel avenir
Depuis des semaines à Winnipeg retentissent de vives acclamations,pour l'équipe de Jones au curling, ou au hockey féminin, les Bisons.Monsieur le Président, nous sommes prêts pour l'apothéose,tous ensemble debout, criant haut et fort « Go Jets go »!
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, c’est toujours intéressant d’entendre des députés qui étaient précédemment au pouvoir raconter leurs souvenirs des jours de gloire du gouvernement de Stephen Harper. Ce qu’ils ne nous disent pas, c’est que durant ces jours de gloire, ces 10 années au pouvoir de Stephen Harper, ils ont accusé la plus faible croissance du PIB depuis la crise des années 1930. Ils ont accusé des déficits. Ils affirment avec véhémence être contre les déficits quand ils forment l’opposition, mais quand ils formaient le gouvernement, ils ont accusé des déficits neuf années sur 10, et ils ont eu le taux de création d’emplois le plus pitoyable depuis les années 1950.
Le député se rend-il compte qu’au cours des deux dernières années, il s'est créé plus de 600 000 emplois au pays? Est-il conscient du fait que le chômage est à son taux le plus faible en 40 ans? Se rend-il compte que durant le dernier voyage en Inde, des accords commerciaux représentant plus d’un milliard de dollars ont été conclus entre le Canada et l’Inde, ajoutant encore 6 000 emplois à plein temps, bien payés, dans notre pays?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, la communauté francophone de Saint-Boniface—Saint-Vital est une des plus vibrantes au Canada. Dans les écoles et les centres communautaires, les communautés francophones en milieu minoritaire continuent à travailler pour que le monde puisse vivre en français. Dans le budget de 2018 on a annoncé l'octroi de 400 millions de dollars pour soutenir la vitalité de nos langues officielles, notamment en s'attaquant aux priorités telles que l'immigration, l'éducation et les médias.
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle faire le point sur les projets de notre gouvernement en matière de langues officielles?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, du 16 au 25 février, c'est le temps de fêter et chanter de bon coeur à Saint-Boniface—Saint-Vital. Depuis des mois, Léo La Tuque, la mascotte du Festival du voyageur, et son équipe hivernale travaillent fort pour préparer le terrain de ce grand festival au coeur de Winnipeg.
Tandis que les quelque 150 artistes et musiciens les feront bouger, les festivaliers pourront se régaler de savoureux mets canadiens-français traditionnels. Le plus grand festival d'hiver de l'Ouest canadien n'a pas son égal.
Alors prenons notre ceinture fléchée, notre bâton de tire et notre caribou et allons célébrer toute notre histoire au Festival du voyageur! Hé ho!
Des voix: Hé ho!
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