Monsieur le Président, je saisis volontiers l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui. J'aimerais tout d'abord reconnaître que nous sommes rassemblés sur le territoire ancestral des Algonquins.
Le gouvernement s'est engagé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en s'appuyant sur les principes de reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
Nous nous sommes également engagés à faire croître la classe moyenne en permettant aux gens d'accéder à des possibilités qui leur permettent de s'y joindre. Personne n'ignore que, dans ce pays, depuis très longtemps, ce sont les Autochtones qui se heurtent à des désavantages économiques qui sont parmi les plus difficiles à surmonter.
Ce problème est profondément lié à notre passé colonialiste, y compris aux mesures strictes contenues dans des lois telles que la Loi sur les Indiens. Je donne un exemple. Ed Metatawabin, de la Première Nation de Fort Albany, est un survivant du pensionnat indien de St. Anne. Après être devenu chef de sa communauté, il a démarré une petite scierie pour que les membres de sa communauté aient du travail, car cela donnait un sens à leur vie. Toutefois, comme la Loi sur les Indiens lui interdisait d'être propriétaire du terrain où était située son entreprise, il n'a pas pu faire assurer cette dernière. Il a donc dû limiter la croissance de son entreprise pour réduire au minimum les responsabilités potentielles. Tout investissement de sa part comportait un risque personnel pour lui et sa famille. Bien des Canadiens ne comprennent pas cela. Ils ne comprennent pas les obstacles auxquels se heurtent les membres des Premières Nations au quotidien dans les réserves.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de rectifier certaines de ces mesures et de libérer le potentiel de croissance économique des Autochtones. Nous avons l'occasion de créer un environnement qui appuie l'autodétermination. Cela sera avantageux non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour l'ensemble du Canada.
Le Conseil national de développement économique des Autochtones a estimé qu'une participation des peuples autochtones à l'économie égale à celle des non-Autochtones ferait croître le PIB du Canada de 1,5 % et engendrerait une croissance économique de près de 28 milliards de dollars. Nombreux sont ceux qui prétendent que ces chiffres seraient encore plus élevés.
Nous observons aujourd'hui que les Autochtones représentent une source importante d'innovations et de saines pratiques commerciales. En effet, il existe maintenant plus de 40 000 petites et moyennes entreprises dirigées par des Autochtones au Canada. C'est pourquoi j'affirme qu'il faut profiter de ces réussites. Supprimons les obstacles à la réussite future et à l'autodétermination. C'est l'objectif visé par les nouvelles mesures législatives adoptées en vertu de la loi d'exécution du budget proposée.
Je tiens à préciser que ces modifications ne sont pas des solutions descendantes; nous y sommes parvenus en consultant nos partenaires des Premières Nations et en leur demandant leur contribution et leur participation dès le début du processus.
Le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations en vue de clarifier le libellé, de simplifier les questions d'organisation opérationnelle et de faciliter l'accès au programme en appui au nouveau financement du budget de 2018 de 50 millions de dollars sur 5 ans et au financement annuel récurrent de 11 millions de dollars. Il s'agit d'une mesure législative à adhésion facultative pour les Premières Nations qui leur permet de mettre en place un système de taxation et de gestion financière.
Les Premières Nations sont soutenues par trois institutions fiscales dont le travail est régi par la loi: la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Ces institutions renforcent les capacités des Premières Nations et les unissent pour qu'elles accèdent à du financement à long terme; il s'agit d'une approche qui a été très fructueuse jusqu'à maintenant.
Par exemple, la cinquième débenture de l'Administration financière des Premières Nations de 138 millions de dollars, en septembre 2018, a fait passer le total des obligations émises à 514 millions de dollars. Des Premières Nations de partout au pays se servent de ces sommes pour investir dans les infrastructures communautaires et dans le développement économique; je pense notamment à la nouvelle école de la nation Siksika, à un projet de production d'électricité à Chehalis et à des logements dans la nation crie de Peter Ballantyne.
Les nouveaux investissements du budget de 2018 permettront aux institutions fiscales de collaborer avec deux fois plus de Premières Nations afin de développer leurs capacités et d'améliorer leur accès aux capitaux. Présentement, 239 Premières Nations sont inscrites à l'annexe de la loi.
L'accès au financement est une chose, mais nous pouvons tous convenir que l'accès à la terre est indispensable à l'autonomie économique. Le gouvernement du Canada propose 143 millions de dollars dans le budget de 2018 pour renforcer le régime de Gestion des terres des Premières Nations et aider 50 autres nations à devenir signataires, au cours des cinq années à venir, de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.
En outre, les modifications proposées à la Loi sur la gestion des terres des premières nations qui nous sont présentées aujourd'hui entérineraient des changements à l'accord-cadre qui ont été élaborés conjointement avec les Premières Nations. Ces solutions visent les seuils de vote et d'autres améliorations administratives qui faciliteront l'élaboration par les Premières Nations signataires de leurs propres codes fonciers ou de leurs propres lois, de façon à pouvoir s'exclure de l'application des dispositions de l'article 33 de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres. Cela représente un tiers de la Loi sur les indiens.
Les solutions élimineront également la surveillance fédérale et permettront aux Premières Nations de suivre le rythme des affaires et de profiter ainsi des possibilités d'investissement et de développement.
Par exemple, la nation des Stz'uminus, qui applique son propre code foncier depuis 2014, a pu créer Oyster Bay Development, un site d'environ 160 hectares et d'une valeur de plusieurs millions de dollars qui comprend un hôtel et une aire commerciale le long de la Transcanadienne. Elle l'a fait sans avoir eu besoin des approbations prévues par la Loi sur les Indiens.
Un autre mécanisme favorisera l'amélioration des relations entre le Canada et les Premières Nations et le progrès vers une réconciliation durable. C'est le retour des terres qui appartiennent aux Premières Nations en vertu des traités historiques et des ententes particulières sur le règlement des revendications territoriales. Avec des ajouts aux réserves, les Premières Nations peuvent aussi annexer des terres à la superficie actuelle d'une réserve ou créer de nouvelles réserves pour l'usage et le profit des membres de leur communauté, ainsi que pour le développement économique.
Le gouvernement du Canada propose ce projet de loi afin de simplifier le processus d'ajouts aux réserves, en se fondant sur les avantages des lois actuelles, qui sont seulement prévus pour certaines Premières Nations des Prairies. Ces changements sont attendus depuis longtemps. Ils font partie d'un certain nombre de mesures que le gouvernement s'est engagé à prendre lorsqu'il a adopté la nouvelle directive relative aux ajouts aux réserves, en 2016, après plusieurs années de dialogue et de collaboration avec des collectivités et des organismes autochtones. Le plus grand changement proposé aux ajouts aux réserves serait que dorénavant, ils seraient autorisés par un arrêté ministériel plutôt que par un décret du gouverneur en conseil, ce qui accélérerait de beaucoup les décisions.
Le projet de loi accélérerait aussi les processus en permettant aux Premières Nations de désigner à l'avance des terres à ajouter à une réserve, de façon semblable au zonage municipal, et de prendre des dispositions, comme accorder des baux ou des permis, avant l'ajout des terres. Il s'agit d'une mesure nécessaire pour favoriser les investissements. Elle permettrait de créer des territoires faisant partie des réserves et pouvant tout de suite être utilisés pour le développement économique.
Les ajouts aux réserves favorisent le développement économique, l'autonomie et la croissance des collectivités autochtones. Par exemple, en septembre 2018, la Nation des Dakotas de Sioux Valley a annexé 79 acres de terres à sa réserve. Ces terres accueillent actuellement une station-service et un dépanneur, et on prévoit y installer un restaurant, un hôtel, un espace commercial et une scène en plein air.
Globalement, ces modifications législatives concernant la gestion financière et les terres favorisent la réconciliation avec les peuples autochtones et seront avantageuses à long terme pour le Canada. J'invite tous les députés à les appuyer.