Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole dans cette enceinte aujourd'hui pour parler de ce projet de loi important, le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, au nom des gens de Saint-Boniface—Saint-Vital.
Dans la lettre de mandat qu'il a adressée au ministre des Transports, le premier ministre lui dit d'avoir comme principal objectif de veiller à ce que le réseau de transport du Canada contribue à la réalisation du programme de création d’emplois et de croissance économique du gouvernement. Or, pour atteindre cet objectif, il est essentiel de penser à l'avenir. Aujourd'hui, je voudrais faire quelques réflexions à ce sujet en mettant l'accent sur certains amendements clés qui ont été apportés au projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, et qui veilleront à ce que le système de transport canadien continue d'être un atout pour bâtir notre pays pour les générations futures.
Il est particulièrement essentiel que notre réseau de transport fonctionne avec fluidité et réponde aux besoins de la société et de l'économie. Pour y parvenir, nous devons jeter les bases d'un réseau de transport qui sera sûr et sécuritaire, novateur et vert, adaptable à l'évolution des flux commerciaux et sensible aux besoins des voyageurs. Après avoir bien consulté les Canadiens, les acteurs de l'industrie, les provinces, les territoires et les groupes autochtones, nous avons établi un fondement qui nous permettra d'atteindre ces objectifs grâce à Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement pour l'avenir des transports au Canada.
Dans l'esprit du gouvernement, le secteur des transports est essentiel pour la croissance économique. Les transports au Canada doivent continuer d'être intégrés en un seul réseau pourvu d'interconnexions qui sert de moteur à l'économie canadienne. En février 2016, le ministre des Transports a déposé le rapport de l'examen de la Loi sur les transports au Canada, examen qui a été conduit par David Emerson. Une période de 15 ans s'était écoulée depuis l'examen précédent de cette loi. Ce rapport est tourné vers l'avenir et nous propose de positionner le réseau de transport canadien pour continuer de favoriser la compétitivité du Canada sur la scène internationale ainsi que ses échanges commerciaux et sa prospérité. Comme M. Emerson l'a souligné, notre réseau de transport est la fibre qui nous unit en tant que nation, qui nous permet de prendre part à l’économie mondiale et qui tisse la trame de notre bien-être économique et social.
L’examen a fait ressortir de nombreux objectifs auxquels nous devons aspirer dans l’édification du réseau de transport de l’avenir. En tant que pays, nous devons voir loin. Nous devons dégager une vision à long terme du réseau de transport au Canada qui soit axée sur l’avenir et sur les résultats que nous voulons atteindre, c’est-à-dire une croissance accrue, une concurrence plus vive et un service amélioré. Lorsqu’il est question de potentiel économique, il ne faut pas oublier la chose suivante: nous aurons beau fabriquer les meilleurs produits au monde, cela ne servira à rien si nous ne pouvons pas les expédier efficacement sur le marché international.
L'amélioration des corridors commerciaux est l'un des éléments essentiels au futur réseau de transport. C'est pourquoi le projet de loi C-49 mise sur la transparence, l'efficacité du réseau et l'équité. On y propose des modifications législatives qui permettraient de mieux répondre aux besoins et aux attentes en matière de service des voyageurs et des expéditeurs canadiens tout en créant un réseau de transport plus sûr et plus innovant grâce auquel le Canada serait en mesure de tirer parti de débouchés partout dans le monde et de profiter d'un meilleur rendement économique.
Plus particulièrement, le projet de loi C-49 reconnaît que le Canada doit pouvoir compter sur un réseau de transport ferroviaire de marchandises fiable pour réussir en tant que pays commerçant. Bon nombre de nos matières premières, qu'il s'agisse de produits miniers, de produits forestiers ou de grains, doivent être acheminées aux marchés, canadiens et étrangers, par chemin de fer. Le Canada profite déjà d'un réseau ferroviaire très efficace et des tarifs les plus faibles au monde pour ce mode de transport. Le projet de loi C-49 permettrait de maintenir cet état de choses en s'attaquant aux pressions exercées sur le système afin que ce dernier continue de répondre aux besoins des utilisateurs et de l'économie à long terme.
Il n'y a pas meilleur exemple de l'importance d'un réseau de transport ferroviaire de marchandises que celui des Prairies. Chaque année, ce réseau transporte pour plus de 280 milliards de dollars en produits au Canada. Ce réseau, qui assure efficacement le transport des marchandises d'un endroit à l'autre au pays et jusqu'aux marchés d'exportation, constitue le pilier du commerce d'exportation du pays.
Le projet de loi C-49 s'appuie sur le réseau de transport ferroviaire de marchandises qui est déjà bien établi en protégeant sa fiabilité et son efficacité. Le projet de loi C-49 vise à créer un environnement plus concurrentiel pour les expéditeurs et les producteurs en instaurant l’interconnexion de longue distance, un nouveau mécanisme qui serait offert à tous les expéditeurs captifs au Canada dans l'ensemble des secteurs. L'interconnexion de longue distance permettrait aux expéditeurs d'accéder à des chemins de fer concurrents selon des taux et des conditions d'exploitation établis par l’Office des transports du Canada. Cette mesure permettrait d'offrir un meilleur éventail de services tout en améliorant l'efficacité du réseau. Elle permettrait aux expéditeurs de tous les secteurs d'être en mesure d'acheminer leurs produits vers les marchés.
On a beaucoup discuté du fait que le plan vise à éliminer la disposition mise en place en 2014, avec l'adoption de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, qui prévoit l'allongement des limites du mécanisme d'interconnexion. Ce système s'appliquait uniquement aux expéditeurs captifs dans les provinces des Prairies. Au cours de l'année précédant la mise en oeuvre de la Loi, les provinces des Prairies ont connu une récolte record de grains, qui a immédiatement été suivie par un hiver abominable. La Loi a été présentée pour remédier à cette situation unique et aux conditions qui régnaient dans le milieu de la manutention des grains et le réseau de transport à l'époque. Ces éléments n'existent plus. Il est crucial de rappeler que cette loi était temporaire. Le projet de loi C-49 la remplacerait par un mécanisme rigoureux et permanent qui s'appliquerait dans divers secteurs, notamment le secteur des grains dans diverses régions au Canada. Le mécanisme s'appliquerait à une distance beaucoup plus grande, soit au moins 1 200 kilomètres, beaucoup plus que les 160 kilomètres prévus dans la mesure législative précédente. Il est primordial que le nouveau mécanisme s'applique à toutes les marchandises sur une bien plus grande distance dans l'ensemble de notre grand pays. Au comité, on a apporté des changements aux zones d'exclusion en permettant aux expéditeurs captifs du Nord du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta d'avoir recours au mécanisme d'interconnexion, ce qui aura une incidence positive sur les industries minières et forestières de ces régions. En allongeant les limites d'interconnexion, on renforce de nombreuses industries tout en continuant d'appuyer l'industrie des grains.
Il faut aussi mentionner les avantages supérieurs et les mesures de protection renforcées que le projet de loi C-49 accordera aux expéditeurs et aux producteurs de grains des Prairies, notamment la possibilité, pour les expéditeurs, d’inscrire des sanctions pécuniaires réciproques dans leurs accords de service avec les sociétés ferroviaires, une définition améliorée de ce qu'est un service de transport ferroviaire convenable et un recours plus facile aux services d'arbitrage des propositions finales. Le projet de loi C-49 définit mieux ce qu'est un service de transport ferroviaire convenable. Auparavant, le terme « convenable » n'était pas défini dans la Loi sur les transports au Canada, et, au fil du temps, diverses définitions en ont été données. En définissant plus précisément le terme et en permettant aux dispositions d'être plus facilement comprises par les expéditeurs et les sociétés ferroviaires, on réduit le risque de différends peut-être coûteux et perturbateurs pour les deux parties.
Il est aussi important d'équilibrer les services auxquels les expéditeurs doivent pouvoir avoir accès tout en tenant compte des obligations générales des transporteurs ferroviaires par rapport à l'ensemble du réseau. Il est nettement écrit dans le projet de loi que la société ferroviaire fournit, en ce qui a trait à ces obligations, le niveau de services le plus élevé qu'il peut raisonnablement fournir dans les circonstances. Les facteurs dont l'Office des transports du Canada devra tenir compte pour déterminer ce qui est raisonnable seront aussi définis. Il s'agira, entre autres, des services dont l’expéditeur a besoin, des obligations de la société ferroviaire au titre de la Loi et des exigences opérationnelles de la société ferroviaire et de l'expéditeur.
Le projet de loi règle aussi le problème des sanctions unilatérales en cas de retard. En effet, les sociétés ferroviaires peuvent actuellement imposer des sanctions aux expéditeurs en cas de retard, mais eux ne peuvent pas en imposer aux sociétés ferroviaires, à moins que celles-ci y aient consenti dans le cadre d'un contrat confidentiel. Cette situation cause de l'iniquité entre les sociétés ferroviaires et les expéditeurs. L'application de sanctions réciproques ferait peser également la responsabilité du transport efficace et rapide des marchandises sur les expéditeurs et sur les sociétés ferroviaires.
Le projet de loi C-49 conférera aux expéditeurs le droit d'imposer des sanctions pécuniaires réciproques par l'entremise du processus des ententes sur les niveaux de service en vertu de la Loi sur les transports au Canada. Le processus permettra à un expéditeur d'obtenir une entente sur le service en vertu de l'arbitrage prévu dans la Loi sur les transports au Canada lorsque les négociations avec les compagnies de chemin de fer n'aboutissent pas. L'arbitre s'assurera que les sanctions sont un juste équilibre entre les intérêts de l'expéditeur et ceux de la compagnie de chemin de fer et qu'elles encouragent la circulation efficace des biens. C'est d'une importance essentielle pour les producteurs de grain des Prairies et c'était l'une des grandes demandes des intervenants lors de la période préparatoire précédant le dépôt du projet de loi.
La mesure législative améliorera la transparence en augmentant la quantité de renseignements disponibles au public au sujet du rendement de la chaîne d'approvisionnement du transport ferroviaire. Il est important de noter que le projet de loi C-49 exige que les compagnies de chemin de fer fournissent un rapport comportant une évaluation de leur capacité à respecter leurs obligations en matière de mouvement du grain, et ce, avant le début de la campagne agricole. L'état d'avancement du transport des dernières récoltes et les prévisions pour l'hiver à venir feront l'objet d'un examen annuel. Cela garantira que les compagnies de chemin de fer puissent mettre en oeuvre un plan d'urgence pour assurer le transport du grain, si jamais un scénario comme celui de 2013-2014 se répète.
De plus, les compagnies de chemin de fer devront rendre publics des aspects de leurs services, de leur rendement et de leurs prix. Conformément au projet de loi, elles seront tenues de fournir à l’Office des transports du Canada des renseignements hebdomadaires sur leurs services et leur rendement. L'Office rendra ensuite ces renseignements publics sur son site Web.
Les compagnies de chemins de fer seront aussi tenues de fournir des données sur les tarifs à Transports Canada. L'Office se servira de ces données pour calculer le prix de l'interconnexion de longue distance. Il est important que cette information soit fournie rapidement pour assurer l’efficience de la chaîne d’approvisionnement.
Le projet de loi C-49 permettrait la croissance à long terme du réseau de transport ferroviaire de marchandises parce qu'il favoriserait les investissements. Le projet de loi modifierait les dispositions portant sur le revenu admissible maximal afin d'encourager les investissements dans les wagons-trémies et adopterait une méthodologie différente afin de mieux tenir compte des contributions de chaque société ferroviaire et de favoriser les investissement par tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement.
Il suffit de penser à Lac-Mégantic, où les gens peinent encore à se remettre de la tragédie qui a coûté la vie à 47 de leurs concitoyens en 2013. Ce triste événement et d'autres, comme le déraillement survenu à Gogama, rappellent que la priorité du ministre des Transports est d'assurer la sécurité des utilisateurs du réseau de transport canadien. Rien n'est plus important.
Le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, permettrait de poursuivre cet objectif. Il prévoit en effet l'installation en locomotive d'enregistreurs audio et vidéo, tel que recommandé par le comité de révision de l'Office des transports du Canada et par le Bureau de la sécurité des transports du Canada. Ces enregistreurs renforceraient la sécurité ferroviaire parce qu'ils fourniraient des données objectives sur les véritables faits et gestes ayant mené à un accident ferroviaire et survenus lors d'une telle situation. Ces dispositifs technologiques constitueraient également pour les sociétés ferroviaires un outil de sécurité additionnel pour analyser les tendances relevées par les systèmes de gestion de la sécurité.
Enfin, le système de transport de l'avenir doit mieux répondre aux besoins des voyageurs qui souhaitent davantage de choix et de commodité à un prix raisonnable. Par exemple, à l'aéroport Pearson de Toronto, le trafic passager a presque doublé en 30 ans et, en 2015, l'aéroport a dépassé la marque des 40 millions de passagers. Préparons-nous pour 2030, car l'aéroport Pearson prévoit alors recevoir quelque 66 millions de passagers par année. C'est une énorme clientèle à servir et les aéroports canadiens doivent être à la hauteur de la tâche.
En plus des correspondances, nous devons également tenir compte de l’expérience des voyageurs aériens et déterminer si de nouveaux outils sont nécessaires pour les aider. Les voyageurs doivent savoir comment les décisions sont prises lorsqu’un vol ne se passe pas comme prévu, et quels recours leur sont offerts. Voilà pourquoi le projet de loi C-49 propose de nouveaux règlements pour renforcer les droits des passagers aériens du Canada en veillant à ce qu’ils soient clairs, uniformes et équitables pour les voyageurs et les transporteurs aériens.
L’Office des transports du Canada aura pour mandat d’élaborer, de concert avec Transports Canada, ces nouveaux règlements et il consultera les Canadiens et les intervenants une fois la sanction royale obtenue. L’objectif primordial de cette nouvelle démarche est d’assurer que les Canadiens et quiconque voyage à destination, en provenance et dans les limites du Canada comprennent leurs droits en tant que passagers aériens sans compromettre l’accès aux services aériens ou le coût des voyages en avion pour les Canadiens.
La réalité est bien simple: le public canadien dépense plus que jamais en transport, sous toutes ses formes. Au cours des 30 dernières années, les dépenses en transport de chaque ménage ont presque triplé. Elles atteignent maintenant 16 % des dépenses familiales, se trouvant tout juste après les dépenses relatives au logement. Lorsque le gouvernement imagine l’avenir de l’expérience de voyage au Canada, il a en tête des rapports mieux intégrés et plus harmonieux entre le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport en commun, pour réduire la dépendance excessive à l’automobile.
Les enjeux sont de taille, et faire face à ces questions ainsi qu'à leurs implications est un projet ambitieux, qui nécessitera de nombreuses consultations auprès des Canadiens.
L’examen de la Loi sur les transports au Canada est le point de départ de cet engagement. Le rapport constitue une source exhaustive de conseils indépendants au gouvernement. Comme je l’ai mentionné plus tôt, je vois les transports comme ayant un rôle essentiel à jouer pour propulser la croissance économique de notre pays et la prospérité future de tous les Canadiens. Nous devons aussi concevoir et gérer le réseau de transport afin de continuer à protéger les passagers, les collectivités et notre environnement.
Je nous mets tous au défi de trouver des façons d’atteindre ces objectifs afin que nous puissions mettre en place un réseau de transport plus sûr, efficient et écologique qui soutient notre économie et notre pays.