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Lib. (MB)
Monsieur le Président, dans le cas de Colten Boushie, nous devons surtout comprendre tous les éléments qui ont mené à l'événement malheureux de sa mort. Je suis un ardent défenseur de la prévention. Il faut que les systèmes sociaux et les mesures de soutien et d'aide aux familles nécessaires soient mis en place afin de prévenir ces malheurs.
Je suis persuadé que nous pouvons faire mieux et que nous pouvons tirer des enseignements de ce qui s'est produit.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole afin d'appuyer le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques. Avant toute chose, il est important de reconnaître que nous sommes rassemblés sur le territoire ancestral des Algonquins.
Comme le savent les députés, le fait de reconnaître les territoires traditionnels des peuples autochtones représente un petit pas, mais un pas important, sur le chemin de la réconciliation avec les Premières Nations du Canada.
Pendant mon intervention d'aujourd'hui, je me concentrerai sur une autre façon de faire progresser la réconciliation. Cette autre façon, c'est de voir à ce que les peuples autochtones puissent participer pleinement et ouvertement aux décisions concernant la désignation des lieux, des personnes et des événements d'importance historique.
Le projet de loi C-374 propose que les Premières Nations, les Inuit et les Métis soient représentés au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
Il ne fait aucun doute que les peuples autochtones ont joué un rôle central dans l'histoire de notre pays. Les peuples autochtones ont noué des relations importantes sur les plans économique, culturel et politique en établissant un grand nombre des sentiers et des voies navigables dont nous nous servons encore aujourd'hui.
En 1536, les membres de l'équipage de Jacques Cartier seraient morts du scorbut, n'eût été le remède administré par les Hurons. L'alliance des peuples autochtones, dirigée par Tecumseh, a permis à la Grande-Bretagne de repousser les envahisseurs américains pendant la guerre de 1812.
Le Canada compte un certain nombre d'événements, de personnages et de lieux historiques directement liés aux peuples autochtones, mais nous savons que nous pouvons en faire davantage pour reconnaître pleinement la richesse et la diversité de l'histoire autochtone ainsi que les contributions importantes des peuples autochtones.
Même si les Canadiens sont relativement peu nombreux à connaître la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, presque tous les Canadiens connaissent au moins un événement, un personnage ou un lieu qui revêt une importance historique particulière pour le Canada. La Commission est un organisme consultatif qui, depuis 1919, conseille le gouvernement du Canada dans la désignation du patrimoine historique. Elle détermine si une personne, un événement ou un lieu a joué un rôle important ou constitué un élément essentiel dans l'histoire du pays. Ses recommandations ont amené le gouvernement du Canada à désigner officiellement près de 1 000 lieux, 650 personnages et 400 événements historiques. Les recommandations de la Commission contribuent à façonner l'identité nationale canadienne.
La désignation du patrimoine historique national est profondément importante pour les Canadiens. Elle nous permet de découvrir notre passé ainsi que les personnes, les lieux et les événements qui ont façonné le pays. Elle nous encourage à apprécier et à découvrir la richesse et la diversité de notre patrimoine. Chacun de ces éléments historiques uniques nous aide à comprendre comment des événements, des réalités identitaires et des endroits ont contribué à forger notre identité et à faire du Canada ce qu'il est devenu. Ce sont des éléments qui contribuent de façon essentielle à la grande histoire de notre grand pays et à notre compréhension du Canada dans son ensemble.
La triste vérité, c'est que les peuples autochtones ont laissé une empreinte indélébile sur notre culture et notre identité, mais que leur contribution n'est pas reconnue à sa juste valeur.
De nombreux Canadiens font du canot et du kayak, par exemple. En hiver, nous nous promenons dans les bois en raquette et nous dévalons les pentes à bord de toboggans. Ce sont des inventions autochtones. Un grand nombre de sports et d'événements athlétiques populaires au Canada, comme la crosse, le hockey, la luge et le bobsleigh, ont des racines autochtones.
Il est grand temps de célébrer davantage les nombreuses contributions que les peuples autochtones ont apportées à notre patrimoine. Nous devons reconnaître toute la portée de l'histoire des Autochtones qui vivent sur le territoire depuis des temps immémoriaux. Notre compréhension du Canada est liée à notre capacité de bien faire connaître les racines historiques profondément ancrées des peuples qui y vivent depuis toujours. Le fait d'inviter les peuples autochtones à participer directement aux décisions relatives aux appellations historiques nous permettrait d'enrichir nos connaissances collectives, certes, mais aussi de favoriser la réconciliation.
En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada l'a dit très clairement dans son rapport intitulé « Ce que nous avons retenu: Les principes de la vérité et de la réconciliation ». Le rapport dit:
Trop de Canadiens ne connaissent pas les contributions des peuples autochtones au Canada, ou ne comprennent pas qu'en vertu des traités historiques et modernes négociés par notre gouvernement, nous sommes tous des personnes visées par les traités. L'histoire joue un rôle important dans la réconciliation; pour bâtir l'avenir, les Canadiens doivent regarder le passé et en tirer des leçons.
Le projet de loi C-374 répond directement à l'appel à l'action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Le rapport exhorte le Canada à modifier la Loi sur les lieux et monuments historiques pour assurer la représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
La Commission collabore étroitement avec Parcs Canada, et Parcs Canada fait déjà une priorité de la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à un certain nombre de stratégies. L'agence intègre les connaissances autochtones dans ses programmes de conservation et de restauration et elle promeut des événements et des expériences associés aux peuples et aux cultures autochtones dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Grâce à ces mesures, Parcs Canada offre aux Canadiens et aux visiteurs étrangers des occasions de mieux comprendre le rôle des peuples autochtones dans l'histoire du Canada.
Le fait est que l'histoire et la culture autochtones ne se résument pas aux canots et aux herbes médicinales. Il est grand temps que les Canadiens ouvrent leur esprit et leur coeur et en apprennent davantage sur l'histoire de notre grand pays. Il faut que les voix des peuples autochtones soient entendues. Les Canadiens sont très fiers de leurs programmes du patrimoine, qui sont au centre de nos efforts de promotion de l'identité nationale collective. De surcroît, les Canadiens sont déterminés à demeurer sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le moment est venu pour les peuples autochtones de jouer un rôle plus direct et important dans la prise de décisions quant à la désignation de lieux historiques.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, cette semaine, l'Assemblée extraordinaire des chefs des Premières Nations a lieu à Ottawa. J'ai eu l'honneur d'y assister hier.
Parmi leurs nombreuses priorités, les dirigeants des Premières Nations du pays réclament que la relation financière avec le gouvernement du Canada soit repensée afin qu'ils puissent planifier et investir à long terme dans la croissance et le développement des communautés autochtones.
La ministre des Services aux Autochtones pourrait-elle indiquer à la Chambre ce qu'entend faire le gouvernement pour renouveler la relation financière entre l'État et les Premières Nations?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, tous les 16 novembre, la communauté métisse du Manitoba se réunit au cimetière de la Cathédrale de Saint-Boniface pour commémorer l'anniversaire de la mort de Louis Riel. Un des grands leaders de l'époque, Louis Riel a assuré les droits des Métis et des francophones lorsque le Manitoba s'est joint à la Confédération.
En effet, Louis Riel est le père du Manitoba, et nous nous rassemblons chaque année à Saint-Boniface pour commémorer son décès.
Je prends la parole aujourd'hui à la Chambre des communes en me souvenant que ce privilège n'a jamais été accordé à Louis Riel. Malgré qu'il ait été élu trois fois député de Provencher, on ne lui a jamais permis d'accéder à la Chambre.
Par conséquent, c'est avec grande fierté que, en tant que député métis, je reconnais et honore Louis Riel aujourd'hui. Le gouvernement continuera de faire de grands progrès pour se réconcilier avec la nation métisse.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, aujourd'hui, dans le cadre de cette semaine où nous rendons humblement hommage à tous les anciens combattants qui ont servi le Canada, nous soulignons par ailleurs les contributions des hommes et des femmes des Premières Nations, inuits et métis dont nous ne devons jamais oublier les sacrifices.
Nous prenons un moment en ce jour pour nous rappeler une ancienne combattante, Edith Anderson Monture, membre des Six Nations de la rivière Grand en Ontario, qui s'est occupée de malades et de blessés en tant qu'infirmière pendant la Grande Guerre, dans un hôpital militaire américain en France.
Appelés à servir dans l'armée, les peuples autochtones ont répondu et continuent encore aujourd'hui de risquer leur vie pour défendre nos valeurs canadiennes.
Alors que nous poursuivons notre chemin sur la voie de la réconciliation, les sacrifices et les réalisations des Autochtones ne tomberont jamais dans l'oubli.
J'invite la Chambre, et en fait, tous les Canadiens à se joindre à nous pour rendre honneur aux anciens combattants autochtones aujourd'hui et pendant toute la semaine.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit dès le début, aucune relation n'est plus importante pour notre gouvernement que celle avec les peuples autochtones. C'est pourquoi le premier ministre a annoncé la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord.
Comme nous le savons tous, les enfants autochtones sont beaucoup trop nombreux à se retrouver dans le système d'aide à l'enfance du Canada. Nous savons que le système est défaillant et qu'il faut y remédier. La ministre des Services aux Autochtones pourrait-elle informer la Chambre des mesures qui sont prises pour protéger la santé et la sécurité des enfants autochtones?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom de la Fédération de la jeunesse canadienne-française qui aimerait fixer à 16 ans l'âge minimal pour avoir la qualité d'électeur. Le vote à 16 ans donnerait une voix aux jeunes, permettrait de rétablir un certain équilibre et inciterait les politiciens et les partis politiques à tenir compte de leurs préoccupations.
Le vote à 16 ans est déjà en vigueur ailleurs dans le monde, notamment en Autriche, au Nicaragua, au Brésil, en Argentine et en Équateur.
Je suis heureux de présenter cette pétition au nom de la Fédération de la jeunesse canadienne-française.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le député a travaillé très fort sur ce dossier au comité des transports, au cours des dernières années, et cela se voit.
Le député pourrait-il nous dire quelles répercussions ce projet de loi aurait sur le plan stratégique global, dans l'optique des commentaires formulés par le ministre à l'égard de Transports 2030?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole dans cette enceinte aujourd'hui pour parler de ce projet de loi important, le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, au nom des gens de Saint-Boniface—Saint-Vital.
Dans la lettre de mandat qu'il a adressée au ministre des Transports, le premier ministre lui dit d'avoir comme principal objectif de veiller à ce que le réseau de transport du Canada contribue à la réalisation du programme de création d’emplois et de croissance économique du gouvernement. Or, pour atteindre cet objectif, il est essentiel de penser à l'avenir. Aujourd'hui, je voudrais faire quelques réflexions à ce sujet en mettant l'accent sur certains amendements clés qui ont été apportés au projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, et qui veilleront à ce que le système de transport canadien continue d'être un atout pour bâtir notre pays pour les générations futures.
Il est particulièrement essentiel que notre réseau de transport fonctionne avec fluidité et réponde aux besoins de la société et de l'économie. Pour y parvenir, nous devons jeter les bases d'un réseau de transport qui sera sûr et sécuritaire, novateur et vert, adaptable à l'évolution des flux commerciaux et sensible aux besoins des voyageurs. Après avoir bien consulté les Canadiens, les acteurs de l'industrie, les provinces, les territoires et les groupes autochtones, nous avons établi un fondement qui nous permettra d'atteindre ces objectifs grâce à Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement pour l'avenir des transports au Canada.
Dans l'esprit du gouvernement, le secteur des transports est essentiel pour la croissance économique. Les transports au Canada doivent continuer d'être intégrés en un seul réseau pourvu d'interconnexions qui sert de moteur à l'économie canadienne. En février 2016, le ministre des Transports a déposé le rapport de l'examen de la Loi sur les transports au Canada, examen qui a été conduit par David Emerson. Une période de 15 ans s'était écoulée depuis l'examen précédent de cette loi. Ce rapport est tourné vers l'avenir et nous propose de positionner le réseau de transport canadien pour continuer de favoriser la compétitivité du Canada sur la scène internationale ainsi que ses échanges commerciaux et sa prospérité. Comme M. Emerson l'a souligné, notre réseau de transport est la fibre qui nous unit en tant que nation, qui nous permet de prendre part à l’économie mondiale et qui tisse la trame de notre bien-être économique et social.
L’examen a fait ressortir de nombreux objectifs auxquels nous devons aspirer dans l’édification du réseau de transport de l’avenir. En tant que pays, nous devons voir loin. Nous devons dégager une vision à long terme du réseau de transport au Canada qui soit axée sur l’avenir et sur les résultats que nous voulons atteindre, c’est-à-dire une croissance accrue, une concurrence plus vive et un service amélioré. Lorsqu’il est question de potentiel économique, il ne faut pas oublier la chose suivante: nous aurons beau fabriquer les meilleurs produits au monde, cela ne servira à rien si nous ne pouvons pas les expédier efficacement sur le marché international.
L'amélioration des corridors commerciaux est l'un des éléments essentiels au futur réseau de transport. C'est pourquoi le projet de loi C-49 mise sur la transparence, l'efficacité du réseau et l'équité. On y propose des modifications législatives qui permettraient de mieux répondre aux besoins et aux attentes en matière de service des voyageurs et des expéditeurs canadiens tout en créant un réseau de transport plus sûr et plus innovant grâce auquel le Canada serait en mesure de tirer parti de débouchés partout dans le monde et de profiter d'un meilleur rendement économique.
Plus particulièrement, le projet de loi C-49 reconnaît que le Canada doit pouvoir compter sur un réseau de transport ferroviaire de marchandises fiable pour réussir en tant que pays commerçant. Bon nombre de nos matières premières, qu'il s'agisse de produits miniers, de produits forestiers ou de grains, doivent être acheminées aux marchés, canadiens et étrangers, par chemin de fer. Le Canada profite déjà d'un réseau ferroviaire très efficace et des tarifs les plus faibles au monde pour ce mode de transport. Le projet de loi C-49 permettrait de maintenir cet état de choses en s'attaquant aux pressions exercées sur le système afin que ce dernier continue de répondre aux besoins des utilisateurs et de l'économie à long terme.
Il n'y a pas meilleur exemple de l'importance d'un réseau de transport ferroviaire de marchandises que celui des Prairies. Chaque année, ce réseau transporte pour plus de 280 milliards de dollars en produits au Canada. Ce réseau, qui assure efficacement le transport des marchandises d'un endroit à l'autre au pays et jusqu'aux marchés d'exportation, constitue le pilier du commerce d'exportation du pays.
Le projet de loi C-49 s'appuie sur le réseau de transport ferroviaire de marchandises qui est déjà bien établi en protégeant sa fiabilité et son efficacité. Le projet de loi C-49 vise à créer un environnement plus concurrentiel pour les expéditeurs et les producteurs en instaurant l’interconnexion de longue distance, un nouveau mécanisme qui serait offert à tous les expéditeurs captifs au Canada dans l'ensemble des secteurs. L'interconnexion de longue distance permettrait aux expéditeurs d'accéder à des chemins de fer concurrents selon des taux et des conditions d'exploitation établis par l’Office des transports du Canada. Cette mesure permettrait d'offrir un meilleur éventail de services tout en améliorant l'efficacité du réseau. Elle permettrait aux expéditeurs de tous les secteurs d'être en mesure d'acheminer leurs produits vers les marchés.
On a beaucoup discuté du fait que le plan vise à éliminer la disposition mise en place en 2014, avec l'adoption de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, qui prévoit l'allongement des limites du mécanisme d'interconnexion. Ce système s'appliquait uniquement aux expéditeurs captifs dans les provinces des Prairies. Au cours de l'année précédant la mise en oeuvre de la Loi, les provinces des Prairies ont connu une récolte record de grains, qui a immédiatement été suivie par un hiver abominable. La Loi a été présentée pour remédier à cette situation unique et aux conditions qui régnaient dans le milieu de la manutention des grains et le réseau de transport à l'époque. Ces éléments n'existent plus. Il est crucial de rappeler que cette loi était temporaire. Le projet de loi C-49 la remplacerait par un mécanisme rigoureux et permanent qui s'appliquerait dans divers secteurs, notamment le secteur des grains dans diverses régions au Canada. Le mécanisme s'appliquerait à une distance beaucoup plus grande, soit au moins 1 200 kilomètres, beaucoup plus que les 160 kilomètres prévus dans la mesure législative précédente. Il est primordial que le nouveau mécanisme s'applique à toutes les marchandises sur une bien plus grande distance dans l'ensemble de notre grand pays. Au comité, on a apporté des changements aux zones d'exclusion en permettant aux expéditeurs captifs du Nord du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta d'avoir recours au mécanisme d'interconnexion, ce qui aura une incidence positive sur les industries minières et forestières de ces régions. En allongeant les limites d'interconnexion, on renforce de nombreuses industries tout en continuant d'appuyer l'industrie des grains.
Il faut aussi mentionner les avantages supérieurs et les mesures de protection renforcées que le projet de loi C-49 accordera aux expéditeurs et aux producteurs de grains des Prairies, notamment la possibilité, pour les expéditeurs, d’inscrire des sanctions pécuniaires réciproques dans leurs accords de service avec les sociétés ferroviaires, une définition améliorée de ce qu'est un service de transport ferroviaire convenable et un recours plus facile aux services d'arbitrage des propositions finales. Le projet de loi C-49 définit mieux ce qu'est un service de transport ferroviaire convenable. Auparavant, le terme « convenable » n'était pas défini dans la Loi sur les transports au Canada, et, au fil du temps, diverses définitions en ont été données. En définissant plus précisément le terme et en permettant aux dispositions d'être plus facilement comprises par les expéditeurs et les sociétés ferroviaires, on réduit le risque de différends peut-être coûteux et perturbateurs pour les deux parties.
Il est aussi important d'équilibrer les services auxquels les expéditeurs doivent pouvoir avoir accès tout en tenant compte des obligations générales des transporteurs ferroviaires par rapport à l'ensemble du réseau. Il est nettement écrit dans le projet de loi que la société ferroviaire fournit, en ce qui a trait à ces obligations, le niveau de services le plus élevé qu'il peut raisonnablement fournir dans les circonstances. Les facteurs dont l'Office des transports du Canada devra tenir compte pour déterminer ce qui est raisonnable seront aussi définis. Il s'agira, entre autres, des services dont l’expéditeur a besoin, des obligations de la société ferroviaire au titre de la Loi et des exigences opérationnelles de la société ferroviaire et de l'expéditeur.
Le projet de loi règle aussi le problème des sanctions unilatérales en cas de retard. En effet, les sociétés ferroviaires peuvent actuellement imposer des sanctions aux expéditeurs en cas de retard, mais eux ne peuvent pas en imposer aux sociétés ferroviaires, à moins que celles-ci y aient consenti dans le cadre d'un contrat confidentiel. Cette situation cause de l'iniquité entre les sociétés ferroviaires et les expéditeurs. L'application de sanctions réciproques ferait peser également la responsabilité du transport efficace et rapide des marchandises sur les expéditeurs et sur les sociétés ferroviaires.
Le projet de loi C-49 conférera aux expéditeurs le droit d'imposer des sanctions pécuniaires réciproques par l'entremise du processus des ententes sur les niveaux de service en vertu de la Loi sur les transports au Canada. Le processus permettra à un expéditeur d'obtenir une entente sur le service en vertu de l'arbitrage prévu dans la Loi sur les transports au Canada lorsque les négociations avec les compagnies de chemin de fer n'aboutissent pas. L'arbitre s'assurera que les sanctions sont un juste équilibre entre les intérêts de l'expéditeur et ceux de la compagnie de chemin de fer et qu'elles encouragent la circulation efficace des biens. C'est d'une importance essentielle pour les producteurs de grain des Prairies et c'était l'une des grandes demandes des intervenants lors de la période préparatoire précédant le dépôt du projet de loi.
La mesure législative améliorera la transparence en augmentant la quantité de renseignements disponibles au public au sujet du rendement de la chaîne d'approvisionnement du transport ferroviaire. Il est important de noter que le projet de loi C-49 exige que les compagnies de chemin de fer fournissent un rapport comportant une évaluation de leur capacité à respecter leurs obligations en matière de mouvement du grain, et ce, avant le début de la campagne agricole. L'état d'avancement du transport des dernières récoltes et les prévisions pour l'hiver à venir feront l'objet d'un examen annuel. Cela garantira que les compagnies de chemin de fer puissent mettre en oeuvre un plan d'urgence pour assurer le transport du grain, si jamais un scénario comme celui de 2013-2014 se répète.
De plus, les compagnies de chemin de fer devront rendre publics des aspects de leurs services, de leur rendement et de leurs prix. Conformément au projet de loi, elles seront tenues de fournir à l’Office des transports du Canada des renseignements hebdomadaires sur leurs services et leur rendement. L'Office rendra ensuite ces renseignements publics sur son site Web.
Les compagnies de chemins de fer seront aussi tenues de fournir des données sur les tarifs à Transports Canada. L'Office se servira de ces données pour calculer le prix de l'interconnexion de longue distance. Il est important que cette information soit fournie rapidement pour assurer l’efficience de la chaîne d’approvisionnement.
Le projet de loi C-49 permettrait la croissance à long terme du réseau de transport ferroviaire de marchandises parce qu'il favoriserait les investissements. Le projet de loi modifierait les dispositions portant sur le revenu admissible maximal afin d'encourager les investissements dans les wagons-trémies et adopterait une méthodologie différente afin de mieux tenir compte des contributions de chaque société ferroviaire et de favoriser les investissement par tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement.
Il suffit de penser à Lac-Mégantic, où les gens peinent encore à se remettre de la tragédie qui a coûté la vie à 47 de leurs concitoyens en 2013. Ce triste événement et d'autres, comme le déraillement survenu à Gogama, rappellent que la priorité du ministre des Transports est d'assurer la sécurité des utilisateurs du réseau de transport canadien. Rien n'est plus important.
Le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, permettrait de poursuivre cet objectif. Il prévoit en effet l'installation en locomotive d'enregistreurs audio et vidéo, tel que recommandé par le comité de révision de l'Office des transports du Canada et par le Bureau de la sécurité des transports du Canada. Ces enregistreurs renforceraient la sécurité ferroviaire parce qu'ils fourniraient des données objectives sur les véritables faits et gestes ayant mené à un accident ferroviaire et survenus lors d'une telle situation. Ces dispositifs technologiques constitueraient également pour les sociétés ferroviaires un outil de sécurité additionnel pour analyser les tendances relevées par les systèmes de gestion de la sécurité.
Enfin, le système de transport de l'avenir doit mieux répondre aux besoins des voyageurs qui souhaitent davantage de choix et de commodité à un prix raisonnable. Par exemple, à l'aéroport Pearson de Toronto, le trafic passager a presque doublé en 30 ans et, en 2015, l'aéroport a dépassé la marque des 40 millions de passagers. Préparons-nous pour 2030, car l'aéroport Pearson prévoit alors recevoir quelque 66 millions de passagers par année. C'est une énorme clientèle à servir et les aéroports canadiens doivent être à la hauteur de la tâche.
En plus des correspondances, nous devons également tenir compte de l’expérience des voyageurs aériens et déterminer si de nouveaux outils sont nécessaires pour les aider. Les voyageurs doivent savoir comment les décisions sont prises lorsqu’un vol ne se passe pas comme prévu, et quels recours leur sont offerts. Voilà pourquoi le projet de loi C-49 propose de nouveaux règlements pour renforcer les droits des passagers aériens du Canada en veillant à ce qu’ils soient clairs, uniformes et équitables pour les voyageurs et les transporteurs aériens.
L’Office des transports du Canada aura pour mandat d’élaborer, de concert avec Transports Canada, ces nouveaux règlements et il consultera les Canadiens et les intervenants une fois la sanction royale obtenue. L’objectif primordial de cette nouvelle démarche est d’assurer que les Canadiens et quiconque voyage à destination, en provenance et dans les limites du Canada comprennent leurs droits en tant que passagers aériens sans compromettre l’accès aux services aériens ou le coût des voyages en avion pour les Canadiens.
La réalité est bien simple: le public canadien dépense plus que jamais en transport, sous toutes ses formes. Au cours des 30 dernières années, les dépenses en transport de chaque ménage ont presque triplé. Elles atteignent maintenant 16 % des dépenses familiales, se trouvant tout juste après les dépenses relatives au logement. Lorsque le gouvernement imagine l’avenir de l’expérience de voyage au Canada, il a en tête des rapports mieux intégrés et plus harmonieux entre le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport en commun, pour réduire la dépendance excessive à l’automobile.
Les enjeux sont de taille, et faire face à ces questions ainsi qu'à leurs implications est un projet ambitieux, qui nécessitera de nombreuses consultations auprès des Canadiens.
L’examen de la Loi sur les transports au Canada est le point de départ de cet engagement. Le rapport constitue une source exhaustive de conseils indépendants au gouvernement. Comme je l’ai mentionné plus tôt, je vois les transports comme ayant un rôle essentiel à jouer pour propulser la croissance économique de notre pays et la prospérité future de tous les Canadiens. Nous devons aussi concevoir et gérer le réseau de transport afin de continuer à protéger les passagers, les collectivités et notre environnement.
Je nous mets tous au défi de trouver des façons d’atteindre ces objectifs afin que nous puissions mettre en place un réseau de transport plus sûr, efficient et écologique qui soutient notre économie et notre pays.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je ne fais malheureusement pas partie du comité, mais je sais que les conservateurs ont été capables de proposer neuf amendements. Tous n'ont pas été adoptés, mais six d'entre eux l'ont été par les deux partis. Je ne sais pas exactement pourquoi l'amendement en question n'a pas été adopté.
Les amendements sont jugés en fonction du mérite des arguments qui sont présentés et je suis persuadé qu'il devait y avoir une bonne raison à la fois rationnelle et logique de ne pas l'adopter. Toutefois, six des neuf amendements ont été adoptés. Ils ne peuvent pas tous l'être.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le ministre a été très clair: nous sommes déterminés à élaborer une déclaration des droits des passagers. Cette déclaration verra le jour; il y aura des discussions.
L’objet du projet de loi est de trouver un équilibre entre les droits des passagers, ceux des compagnies aériennes et ceux des transporteurs, tout en laissant une certaine marge de manoeuvre. Chaque fois que le ministre est intervenu à ce sujet, il a été on ne peut plus clair: nous mettrons en oeuvre une déclaration des droits des passagers équilibrée, responsable et juste.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, l'une des initiatives à venir les plus attendues, du moins dans l'Ouest canadien, est l'interconnexion de longue distance. Nous remplaçons l'interconnexion actuelle de 160 kilomètres par une interconnexion de longue distance, qui peut aller jusqu'à au-delà de 1 200 kilomètres, pour les expéditeurs qui ont besoin de faire acheminer leur marchandise vers les marchés. Cette mesure est très populaire auprès des expéditeurs de grain dans l'Ouest canadien. Nous l'étendons également à d'autres industries telles que l'exploitation minière et l'exploitation forestière. Elle permettra une concurrence accrue et est accueillie favorablement par les expéditeurs de partout au Canada. Elle fait particulièrement l'affaire des expéditeurs de grain de l'Ouest canadien.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, bien entendu, comme élus, nous savons que nous pouvons proposer autant d'amendements que nous le souhaitons, tant au comité qu'à la Chambre. C'est une des pierres angulaires de notre système démocratique. Ce que j'ai voulu dire, c'est que ce ne sont pas tous les amendements proposés qui étaient valables. Tous les amendements n'ont pas l'appui de tous les partis politiques. J'aime penser que les amendements sont proposés pour leur mérite et jugés en conséquence. Notre parti a toujours pensé que le travail du comité permettait d'améliorer les projets de loi et de les rendre plus justes. C'est ainsi que le système est censé fonctionner.
Je félicite la députée et son parti d'avoir présenté des amendements qui étaient raisonnables et appuyés par tous les partis. Espérons que cette bonne entente se poursuivra tout au long du débat sur le projet de loi.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, c'est mon premier mandat de député et je n'ai pas siégé à ce comité. Je crois toutefois que le député renvoie à quelque chose qui a été présenté pendant la législature précédente. Néanmoins, nous appuyons sans réserve l'esprit d'une déclaration des droits des passagers aériens. Chaque fois qu'il s'est exprimé sur cette question, notre ministre s'est dit entièrement en faveur d'une déclaration des droits des passagers aériens. Nous y souscrivons entièrement. Nous mènerons des consultations et veillerons à ce que cette déclaration soit juste et transparente et à ce qu'elle serve les intérêts de tous les Canadiens.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, il y a plusieurs semaines, j'ai eu le privilège de passer trois jours et trois nuits sur le NCSM Winnipeg, l'une des 12 frégates de la marine canadienne.
Du 10 au 13 octobre, j'ai eu le grand plaisir de participer au programme Leaders canadiens en mer de la Marine royale canadienne. Cet excellent programme, que notre gouvernement a rétabli, permet aux élus et aux autres citoyens de se familiariser avec le travail des marins ainsi qu'avec les capacités des navires sur lesquels ils oeuvrent.
C'était également un honneur d'être à bord du NCSM Winnipeg, puisqu'il porte le nom de ma ville. Au cours de notre séjour en mer, j'ai été en mesure d'en apprendre davantage sur le travail exceptionnel que les marins accomplissent et sur le rôle crucial qu'ils jouent au sein de la grande famille des Forces armées canadiennes. Étant donné que nous sommes sur le point de célébrer le jour du Souvenir et de rendre hommage à toutes les personnes qui ont fait le sacrifice ultime pour le Canada, n'oublions pas de reconnaître aussi tous ceux qui, à l'heure actuelle, défendent nos droits et libertés.
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