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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à l'occasion de la journée nationale des vigiles pour rendre hommage aux plus de 1 000 femmes et filles autochtones assassinées ou disparues.
Aujourd'hui, nous sommes invités à nous rassembler pour nous souvenir de celles que nous avons perdues, pour sensibiliser le public à cette tragédie nationale et pour offrir un appui à ceux et celles qui ont perdu des êtres chers.
Nous pouvons honorer les victimes de diverses manières, comme en observant un moment de silence, en nous rassemblant en famille ou en participant à une grande vigile communautaire. Les gens peuvent aussi suspendre une robe rouge en mémoire des victimes, un projet lancé par l'artiste métis de Winnipeg Jaime Black.
J'invite tous mes collègues à la Chambre à prendre un moment aujourd'hui pour se souvenir et pour honorer la mémoire des femmes et filles autochtones assassinées ou disparues.
Merci. Thank you. Meegwetch.
[Le député s'exprime en langue autochtone.]
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, c'est un honneur d'intervenir pour présenter la pétition e-1007, qui a été lancée par une personne de ma circonscription et qui compte plus de 1 000 signatures.
Les pétitionnaires demandent que les changements apportés au système de réhabilitation en 2012 soient éliminés. En raison de ces changements apportés par l'ancien gouvernement, il faut attendre beaucoup plus longtemps avant de pouvoir présenter une demande de réhabilitation. De plus, les coûts associés à ces demandes ont augmenté de 400 %. Ces changements ont une incidence négative sur des gens de ma circonscription et de partout au Canada, et sur des familles qui s'efforcent de rebâtir leur vie.
C'est un honneur de présenter cette pétition à la Chambre.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, il est très clair que ce projet de loi fera en sorte que plus de 240 ministères et organismes du gouvernement, ainsi que le bureau du premier ministre et des institutions du Parlement, devront faire la divulgation proactive d'informations.
J'aimerais demander à l'honorable député en quoi cela ne serait pas une amélioration pour les Canadiens qui veulent plus d'accès à leurs informations.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi, qui propose un ensemble exhaustif de modifications à la Loi sur l’accès à l’information.
C'est toujours avec grand plaisir que je me lève à la Chambre au nom des citoyens de Saint-Boniface—Saint-Vital pour discuter des amendements importants à la Loi sur l'accès à l'information.
Le projet de loi C-58 prévoit un certain nombre de réformes demandées à maintes occasions depuis l’entrée en vigueur de la loi, il y a 34 ans. Nous convenons tous que la loi actuelle ne répond pas aux attentes du public qui vit à l’ère numérique. Ce n’est pas surprenant, compte tenu du fait que la loi n’a pas fait l’objet de changements significatifs depuis qu’elle a reçu la sanction royale en 1983. À l’époque, la plupart des dossiers du gouvernement étaient conservés sous forme papier. Aujourd’hui, la vaste majorité d’entre eux sont numériques, et les Canadiens s'attendent de plus en plus à trouver l’information en ligne plutôt que d’avoir à la demander.
Pour apprécier le caractère novateur des réformes que contient le projet de loi C-58, il faut se pencher sur les recommandations qui ont été faites au fil des ans pour l’améliorer. Il y a 30 ans, en 1987, à l’occasion du premier examen de la loi par un comité parlementaire, on a constaté des incohérences dans la façon dont elle était administrée dans les ministères et on a recommandé une politique plus claire de la part du Conseil du Trésor. Le comité a fait également deux recommandations dignes d’intérêt: premièrement, que la loi s’applique aux cabinets des ministres, aux corps administratifs appuyant le Parlement et les tribunaux, ainsi qu’aux sociétés d'État et, deuxièmement, que l’on accorde au commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances relatives à la communication des documents. Le gouvernement a finalement adopté certaines des propositions de nature administrative, mais ni l’une ni l’autre de ces deux recommandations clés. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui inscrit finalement dans la loi ces deux réformes, quelque trois décennies après qu’elles aient été proposées.
En 1990, le commissaire à l'information, des universitaires et des parlementaires ont demandé d'autres améliorations. J'aimerais en faire ressortir deux qui étaient très intéressantes. Premièrement, il y a eu la recommandation d'étendre l'application de la Loi à tous les organismes publics. Deuxièmement, il y a eu la recommandation d'accorder au commissaire à l'information le pouvoir de rendre des ordonnances concernant la communication de documents. Aucune de ces recommandations n'a été mise en oeuvre. Au lieu de cela, au cours des 10 années suivantes, le gouvernement a apporté plusieurs modifications ciblées à la Loi. Par exemple, en 1992, il a permis aux demandeurs ayant une déficience sensorielle d'obtenir des documents sur support de substitution. En 1999, la Loi a été modifiée pour ériger en infraction criminelle le fait d'entraver intentionnellement le droit d'accès à l'information prévu par la Loi en détruisant, en modifiant, en dissimulant ou en falsifiant un document, ou encore en amenant quelqu'un d'autre à le faire.
En 2001, le gouvernement a ajouté de nouvelles protections concernant la sécurité nationale. À peu près à la même époque, le Groupe d'étude de l’accès à l’information commanda plusieurs travaux de recherche et entreprit de consulter la population canadienne, des groupes de la société civile et des experts au Canada. Dans son rapport de 2002, intitulé « Accès à l’information: comment mieux servir les Canadiens », le Groupe proposait 140 recommandations pour améliorer l’accès à l’information au niveau fédéral. Il s’agissait, entre autres, d’élargir la portée de la loi à la Chambre des communes, au Parlement et au Sénat; de faciliter l’accès aux dossiers du gouvernement, y compris ceux qui se trouvent dans les bureaux des ministres et ceux qui sont produits pour le gouvernement par des contractuels; de permettre aux institutions de ne pas répondre à des demandes futiles ou à caractère vexatoire; de donner au commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances; de donner davantage de ressources et de formations aux institutions fédérales; et d’améliorer les rapports sur le rendement. Ces recommandations sont restées sans suite à l’époque, mais je suis heureux de pouvoir dire aujourd’hui que le projet de loi dont nous sommes saisis répond à un grand nombre de ces importantes recommandations, sur lesquelles je reviendrai dans un instant.
Pour en revenir à l’historique des différentes modifications apportées à la loi au cours des ans, c’est en 2006 que la Loi fédérale sur la responsabilité a élargi la portée de la Loi sur l’accès à l’information aux mandataires du Parlement, aux sociétés d’État et aux institutions sous charte fédérale. Le nombre d'institutions visées a été porté à 240. Les modifications apportées en 2006 obligeaient également les institutions à faire tous les efforts raisonnables pour aider les demandeurs et à leur fournir une réponse complète et ponctuelle.
Enfin, en 2009, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a entrepris un examen de la loi. Il a consulté la société civile, les médias et les organisations juridiques, ainsi que les commissaires provinciaux à l’information et à la protection des renseignements personnels. Le rapport du Comité recommandait notamment de donner au commissaire à l’information le pouvoir d’enjoindre aux institutions de chercher, de récupérer et de reproduire des documents et de lui confier un mandat d’éducation du public. Il recommandait également un réexamen de la loi tous les cinq ans et proposait d’élargir la portée de la loi à l’ensemble de l’administration du Parlement et des tribunaux. Encore une fois, ces recommandations sont malheureusement restées lettre morte.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui s’attaque à un problème que les gouvernements esquivent ainsi depuis plus de 30 ans, et, même s’il est tout à fait légitime que nous discutions du bien-fondé de ces changements aujourd’hui, le gouvernement est prêt à participer au débat et à prêter une oreille attentive.
Notre projet de loi est novateur en ce sens qu’il propose de donner au commissaire à l’information le pouvoir d’ordonner la communication de documents du gouvernement. C’est très important. Pour la première fois, la loi s’appliquera aux bureaux des ministres, y compris le bureau du premier ministre, aux hauts fonctionnaires du Parlement et aux institutions qui appuient les tribunaux, selon un système bien établi de publication proactive.
Parallèlement au pouvoir que le projet de loi propose de donner au commissaire à l’information pour ordonner la communication de documents et mettre en place un système de publication proactive à l’échelle de tout le gouvernement, nous sommes en train d’élaborer, à l’intention des personnes qui veulent faire une demande, un guide rédigé en langage simple, qui explique clairement les exceptions et les exclusions. Nous investissons également dans des outils qui permettront de traiter les demandes d’information de façon plus efficiente, afin que les institutions fédérales qui relèvent du même ministre puissent mutualiser leurs services de traitement des demandes et en augmenter ainsi l’efficacité. De même, pour faciliter la mise en oeuvre de la nouvelle loi, nous organiserons des formations à l’échelle de l'appareil gouvernemental, afin que les modifications que nous proposons soient appliquées de façon uniforme et cohérente.
Nous proposons également de donner aux institutions gouvernementales le pouvoir de refuser de traiter des demandes trop générales ou entachées de mauvaise foi, qui ne font qu’encombrer le système. Le commissaire à l’information disposera dans ce cas d’un droit de regard. Si un ministère décide de refuser de traiter une demande d’accès à l’information, l’auteur de la demande aura le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l’information, et celui-ci pourra rendre une ordonnance pour régler le problème. Enfin, le projet de loi C-58 propose que la Loi sur l’accès à l’information fasse l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.
Nous sommes le premier gouvernement à présenter un projet de loi qui donne suite à d’importantes recommandations qui ont été proposées, à un moment ou à un autre, au cours des 30 dernières années. La raison en est que nous sommes convaincus que l’accès à l’information est un pilier important de tout régime de gouvernement démocratique. Cela permet en effet aux citoyens de demander que leur soient communiqués des documents sur des décisions, des initiatives, l’administration et le rendement du gouvernement, le tout assorti, bien sûr, de quelques très rares exceptions légitimes. Bref, ce projet de loi permet aux Canadiens de se renseigner et de comprendre comment leur gouvernement fonctionne, et quand on a accès à des renseignements pertinents, en temps opportun, on est mieux en mesure de participer au processus démocratique.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui a le courage de donner une application concrète à ces principes, et j’encourage mes collègues à appuyer ce projet de loi qui améliorera considérablement la Loi sur l’accès à l’information et qui, partant, contribuera à renforcer notre démocratie.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, c'est très clair que, parfois, les demandes d'accès à l'information adressées au gouvernement fédéral, municipal ou provincial, ne sont tout simplement pas sérieuses. Chaque niveau de gouvernement a le droit de les refuser. Toutefois, le demandeur a toujours le droit de faire appel au commissaire à l'information. C'est quelque chose qui est normal dans les lois sur l'accès à l'information à chaque niveau de gouvernement. C'est important que le demandeur ait un droit d'appel si sa demande est refusée.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. La loi actuelle n’a pas été sérieusement modifiée depuis plus de 30 ans. À cette époque, les dossiers des gouvernements étaient sur support papier. C’était avant l’ère de l’informatique. Force est de constater que même si d’autres gouvernements avaient promis des changements, rien n’a été fait.
Parmi les modifications proposées aujourd’hui, un système de divulgation proactive sera mis en place dans plus de 240 ministères du gouvernement, le bureau du premier ministre, les bureaux des ministres, les institutions du Parlement et les tribunaux. Il me paraît évident que cela améliorera considérablement l’accès des Canadiens aux documents du gouvernement fédéral.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, j’ai travaillé pour une administration municipale pendant 15 ans, et je peux vous dire qu’en ce qui concerne les demandes d’accès à l’information, il y en a qui n’étaient pas raisonnables. Si on devait donner suite à chacune des demandes qui sont faites, cela ne servirait pas l’intérêt du gouvernement, et les administrateurs n’utiliseraient pas à bon escient le temps dont ils disposent. Cela dit, je vous rappelle qu’il est possible d'interjeter appel auprès du commissaire à l’information lorsqu’une demande est refusée. Il y a un mécanisme à cette fin. Si le commissaire décide que le rejet de la demande n’est pas justifié, son auteur obtiendra les documents qu’il a demandés.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis convaincu que ce projet de loi va améliorer l'accès à l'information pour tous les Canadiens. Selon les détails de ce projet de loi, la divulgation proactive s'appliquera à 240 ministères et organismes du gouvernement, dont le bureau du premier ministre, les bureaux des députés et l'institution du Parlement.
Pourquoi le NPD aligne-t-il sa position sur celle des conservateurs en refusant de donner un meilleur accès à l'information aux Canadiennes et Canadiens?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, depuis des décennies, la GRC possède des artefacts métis comprenant des vêtements, un livre de poèmes, un crucifix et un couteau de chasse appartenant à Louis Riel.
Depuis des générations, des militants demandent au gouvernement de rendre les articles à la nation métisse. Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il faire le point sur ces artefacts?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, c’est un grand honneur de me retrouver dans cette enceinte après la pause estivale. Le député a livré un long discours. En vérité, dans le préambule du Traité sur le commerce des armes, le TCA, on reconnaît le commerce et la possession licites des armes, aux fins d’activités de loisirs, d’ordre culturel et sportif. La question que je pose au député est donc simple. Peut-il pointer du doigt l’article du projet de loi qui touche les chasseurs et les utilisateurs d’armes à feu du pays et qui n’autorise pas cela?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le premier ministre a été on ne peut plus clair: aucune relation n'est plus importante pour lui et pour le gouvernement que celle avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Aujourd'hui, à l'occasion de ce qui s'appellera désormais la Journée nationale des peuples autochtones, le premier ministre pourrait-il indiquer à la Chambre ce que le gouvernement entend faire de l'ancienne ambassade américaine, qui est située à un jet de pierre de la Colline du Parlement, et de l'édifice Langevin?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, à la mi-avril, des chercheurs du centre de recherches de l'hôpital de Saint-Boniface ont annoncé une importante percée scientifique, le PEG-2S, qui pourrait aider la lutte contre les bactéries résistantes aux antibiotiques. Le PEG-2S a été mis au point par les Drs Grant Pierce et Pavel Dibrov pour combattre deux des dix principaux agents pathogènes prioritaires résistants aux antibiotiques. La nouveauté de cet antibiotique, c'est qu'il ne touche pas les cellules saines; il cible uniquement les cellules bactériennes qui agissent comme une forme d'approvisionnement énergétique qui aide à la prolifération des bactéries nuisibles.
Bien qu'il faille attendre avant que ce nouveau médicament ne franchisse les étapes nécessaires pour atteindre les rayons de la pharmacie, cette annonce est importante pour la communauté médicale mondiale et représente la première découverte possible d'un nouvel antibiotique depuis 30 ans.
C'est un rappel du travail impressionnant mené tous les jours par les chercheurs du Centre de recherche de l'Hôpital Saint-Boniface.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, premièrement, je félicite la ministre de son leadership dans les nombreux dossiers qui concernent les affaires autochtones, mais surtout, je la remercie d'avoir retiré l'appel que le gouvernement fédéral précédent avait interjeté auprès la Cour d'appel du Québec pour que nous puissions trouver des solutions au problème.
On a fait valoir avec véhémence la nécessité d'une réforme beaucoup plus large de l'inscription et de l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens. Beaucoup soutiennent que le projet de loi S-3 n'irait pas assez loin. Je sais que nous n'en sommes qu'à la première étape de la réponse, celle du gouvernement, à la décision dans l'affaire Descheneaux. La ministre pourrait-elle expliquer ce à quoi nous pouvons nous attendre à l'étape II du plan?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, cette situation découle d'une décision rendue par la Cour supérieure du Québec le 3 août 2015, selon laquelle la Loi sur les Indiens violait injustement les droits à l'égalité. La Cour supérieure du Québec avait alors donné 18 mois au Parlement pour corriger cette injustice en apportant les modifications législatives nécessaires.
La députée semble comprendre que la situation est injuste pour de nombreuses femmes autochtones, mais c'est son gouvernement, celui de Stephen Harper, qui avait choisi de ne pas corriger l'injustice et de plutôt faire appel de la décision en septembre 2015. Ce sont en fait les qualités de leader de Ia ministre et du premier ministre qui ont fait que le gouvernement fédéral a retiré son appel.
Si la députée comprend qu'il s'agit d'une injustice, pourquoi son parti a-t-il décidé de faire appel de la décision de la Cour supérieure du Québec?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait parler de la diversité des opinions à ce sujet. Des organismes comme l'Association des femmes autochtones du Canada considèrent qu'il faut agir avec hâte dans ce dossier. D'autres organismes comme l'Association du Barreau autochtone appuient le principe du projet de loi. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre appuient le principe du projet de loi. Ces organismes sont fort préoccupés par le libellé du projet de loi, tout comme l'était le sénateur Sinclair, qui en appuyait cependant l'esprit.
Je me demande si le député pourrait nous donner son avis au sujet de ces préoccupations.
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