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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre encore une fois pour parler d'une association de résidants de ma circonscription, Saint-Boniface—Saint-Vital.
Niakwa Park est une collectivité petite, mais dynamique, qui a été construite il y a environ 65 ans. Elle est bien représentée par une association de résidants très active. Présidée par Chris Chipman et dirigée par des bénévoles, l'Association des résidants de Niakwa Park organise de nombreuses activités familiales tout au long de l'année: des promenades en traîneau, une patinoire extérieure, un repas-pizza au parc, un cinéma en plein air et un pique-nique annuel.
C’est toujours un plaisir d’assister aux événements organisés par les résidants de Niakwa Park et de rencontrer les résidants du quartier.
L'Association des résidants de Niakwa Park montre encore une fois à quel point des bénévoles dévoués peuvent contribuer à bâtir des collectivités inclusives et dynamiques.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient des problèmes de santé que connaissent les habitants de Grassy Narrows depuis plus de 50 ans et qui perdurent encore aujourd'hui.
Comme la communauté, nous cherchons nous aussi à trouver une solution qui répond à ses besoins. Nous demeurons résolus à construire un établissement de santé à Grassy Narrows. Nous poursuivrons les discussions avec le chef et le conseil jusqu'à ce que nous trouvions une solution. L'établissement sera construit.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail au comité.
Le projet de loi est le fruit d'un processus d'élaboration conjointe, et je suis très fier que le ministre et son personnel aient consulté des gens sur le terrain, dans l'ensemble du Canada, avant de procéder à la rédaction du projet de loi. Plus de 2 000 personnes ont été consultées. Il ne s'agissait pas seulement de chefs, mais aussi de personnes travaillant dans le domaine de la protection de l'enfance. Nous avons tenu plus de 65 rencontres d'un océan à l'autre pour faire en sorte de bien faire les choses. D'ailleurs, le sénateur Murray Sinclair a qualifié le projet de loi de modèle pour l'élaboration conjointe de projets de loi à l'avenir.
Le député pourrait-il parler de l'importance de tenir des consultations avant de présenter ce type de projet de loi? Comment les consultations menées au début du processus nous ont-elles permis de gagner du temps à la fin du processus?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie la députée de son engagement et de ses contributions au comité dans ce dossier très difficile et important.
Il s'agit vraiment d'un projet de loi sur la compétence. Depuis très longtemps, depuis la naissance du Canada, le bien-être des enfants autochtones relevait de la compétence fédérale. Les provinces interviennent dans ce dossier depuis longtemps, et beaucoup de gens respectent les compétences provinciales. La compétence inhérente des nations autochtones lorsqu'il s'agit d'élaborer leurs propres lois et de s'occuper de leurs propres enfants est au cœur de la question.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de la compétence inhérente des nations autochtones pour ce qui est d'élaborer leurs propres lois.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de me lever à la Chambre pour discuter à nouveau d'une question très importante.
[Le député s'exprime en michif ainsi qu'il suit:]
Bonn Lapray Mijee
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Bonjour
[Traduction]
Comme toujours, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre et de parler au nom des habitants de Saint Boniface—Saint Vital à propos d'un projet de loi qui aurait une incidence profonde sur les Premières Nations et les peuples métis et inuits de partout au pays.
Aujourd'hui, nous avons entendu des allocutions dans des langues autochtones. Malheureusement, je ne serai pas en mesure de prononcer mon discours entièrement en mitchif, la langue du peuple métis, dont je fais partie. Toutefois, j'ai souvent mentionné à la Chambre la grande fierté que m'inspire le fait d'être Métis.
Je suis fier de représenter la circonscription de Saint Boniface—Saint Vital, lieu de naissance et de repos de Louis Riel. Lorsque je prends la parole à la Chambre, j'ai souvent une pensée pour mes ancêtres, qui ont combattu dans la vallée de la rivière Rouge et à Batoche. Je pense à Joe Vandal, qui a été tué dans une bataille à Batoche. Je pense aux membres de sa famille, Baptist Vandale et Pierre Vandale, qui ont été arrêtés à Batoche alors qu'ils défendaient les droits des Métis en Saskatchewan. J'essaie de rendre honneur à leur héritage, en poursuivant la lutte pour améliorer la vie des Métis du pays.
Le projet de loi C-91 illustre les progrès vers la réconciliation qui ont été réalisés par le gouvernement du Canada en partenariat avec les peuples autochtones. C'est grâce aux Autochtones que cette mesure législative a vu le jour et qu'elle franchit les étapes du processus parlementaire. Dans le document intitulé « Éliminer l'écart », l'Assemblée des Premières Nations a mis l'accent sur l'importance de protéger les langues autochtones du Canada. Ce document a permis d'attirer l'attention de la population canadienne sur cette question.
Pendant des générations, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre des lois et des règlements relativement aux peuples autochtones sans jamais faire appel à leurs connaissances ou à leur participation. Toutefois, la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui tranche nettement avec la manière dont le Canada a adopté ses lois jusqu'ici. L'idée de ce projet de loi nous provient directement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Bien qu'il s'agisse d'un concept nouveau, cela me renverse encore de constater qu'il a fallu attendre aussi longtemps avant que les gouvernements commencent réellement à écouter les Autochtones pour adopter des lois qui leur tiennent à coeur.
Le projet de loi a été élaboré en collaboration avec des groupes autochtones afin qu'il réponde à leurs besoins. Dans le cadre des travaux du comité, le projet de loi a été amélioré au moyen de plus amples consultations auprès de personnes, de groupes et d'organismes autochtones. En toute franchise, c'est exactement la façon dont les projets de loi portant sur les peuples autochtones doivent être élaborés.
À mon avis, ce projet de loi est extrêmement pertinent et urgent. Le monde entier regarde ce que nous faisons, en tant que nation, pour protéger les langues autochtones. Les Nations Unies ont déclaré 2019 Année internationale des langues autochtones. En présentant le projet de loi C-91, le gouvernement fédéral prend des mesures concrètes pour que la protection de ces langues soit enchâssée dans la loi fédérale.
Ce qui est tout aussi important, c'est que cette loi assure un financement permanent pour la protection de ces langues. Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'investissement prévu, dans le budget de 2019, au titre des langues autochtones. Le budget de 2019 prévoit un investissement de 334 millions de dollars sur cinq ans, et de 116 millions de dollars par année par la suite. Ce n'est pas parfait, mais c'est certainement un énorme pas dans la bonne direction. Je suis très fier de l'engagement que nous avons pris dans le budget en faveur des langues autochtones.
J'ai le sentiment d'être un argument vivant en faveur de cette très importante mesure législative. J'ai eu la possibilité d'apprendre les deux langues officielles et je suis également fier d'être un Franco-Métis, mais comme beaucoup d'autres Métis, je n'ai pas eu l'occasion d'apprendre la langue michif.
Selon les données du recensement, en 2016, le Canada comptait environ 580 000 Métis. Parmi ceux-ci, toutefois, à peine 1 170 ont déclaré connaître le mitchif. Voilà qui donne une bonne idée de la situation des langues autochtones au Canada. Environ 0,002 % des Métis peuvent parler leur langue.
On sait que les Métis ont toujours parlé plusieurs langues, dont le mitchif, le français, l'anglais, le cri, l'ojibwé et le bungi. Cette dernière langue, une combinaison de gaélique et de cri mâtinée de français et de saulteaux, est déjà disparue. Le brayet, que parlaient probablement les Métis du territoire qui est aujourd'hui l'Ontario et qui est un mélange de français et d'ojibwé, est aussi disparu. Il est presque impossible d'en savoir plus sur cette langue. C'est vraiment une honte. Voilà pourquoi il faut unir nos efforts pour protéger les autres langues autochtones.
Il existe trois dialectes de mitchif. D'après les linguistes, le mitchif serait la vraie langue hybride des Métis. Elle est un mélange de verbes et de syntagmes verbaux du cri des plaines, de noms et de syntagmes nominaux du français et de quelques éléments du saulteaux et de l'anglais, selon la région et la famille.
Le mitchif français, qui est parlé à différents endroits dans les trois provinces des Prairies, est un dialecte du français canadien qui utilise parfois une syntaxe algonquine. Le mitchif du nord, qui est parlé dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan, est un dialecte du cri des Plaines qui utilise quelques mots seulement de français.
En dépit du nombre extrêmement faible de locuteurs du mitchif, nous devons admirer la résilience de cette langue. Malgré une histoire marquée par la colonisation et par les pensionnats et les externats indiens, la langue mitchif existe encore aujourd'hui, ce qui témoigne de la fierté des Métis pour leur culture et leur histoire.
Les Métis connaissent une renaissance culturelle. De plus en plus de gens découvrent leur héritage métis et revendiquent leurs traditions et leurs pratiques culturelles. Malgré toutes les tentatives qui ont été faites au cours de l'histoire canadienne pour détruire les cultures et les traditions autochtones, nous avons persévéré.
Par le truchement d'institutions telles que l'institut Louis-Riel dans ma province, le Manitoba, et l'Institut Gabriel-Dumont en Saskatchewan, du matériel didactique a été mis à la disposition des Métis. Ce matériel a deux fonctions, l'enseignement et l'instruction, d'une part, et la préservation de la langue, d'autre part.
Je dois aussi noter le travail de Norman Fleury, spécialiste de la langue mitchif. Le travail qu'il a accompli pour la préserver et la protéger est précieux. Les Métis lui en sont d'ailleurs très reconnaissants. Norman est l'auteur du premier dictionnaire mitchif intitulé La Lawng: Michif Peekishkwewin.
J'espère que ce projet de loi facilitera l'apprentissage des langues autochtones par les enfants d'aujourd'hui et de demain un peu partout au Canada.
J'espère qu'au cours de ma vie, je pourrai voir un jour prospérer une collectivité de locuteurs mitchifs. Grâce à cette loi, je pense que c'est tout à fait possible.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis très fier du travail que nous avons accompli sur plusieurs fronts dans les collectivités autochtones.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, en partenariat avec les Métis, les Inuits et les Premières Nations, nous avons injecté plus de 21 milliards de dollars dans les infrastructures, l'éducation, la santé et le bien-être des enfants. Nous avons apporté de véritables améliorations dans tous ces domaines d'un bout à l'autre du pays. Nous avons lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les projets de loi que nous avons présentés ne sont qu'une partie de la stratégie globale visant à mieux répondre aux intérêts des peuples autochtones du Canada.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier d'avoir appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ou DNUDPA. Je crois que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre ont appuyé ce projet de loi dont le Sénat est maintenant saisi. Nous espérons qu'il recevra la sanction royale avant l'ajournement préélectoral de la Chambre. L'appui de tous les députés à la DNUDPA est un geste éloquent. Une fois que ce projet de loi aura reçu la sanction royale, j'espère qu'il servira de fondement à de nombreux autres projets de loi. Ce genre de projets de loi nous aident à remplir nos engagements, et cela passe d'abord par l'adoption de la DNUDPA. J'appuie sans réserve la DNUDPA.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien de son travail à l'égard de ce projet de loi sur les langues. C'est vraiment le fruit de la contribution de nombreuses personnes de part et d'autre de la Chambre.
Il y a cinq ou six ans, nous aurions cru qu'il serait absolument impossible que les mots « Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones » se retrouvent dans le texte d'un projet de loi approuvé par la Chambre des communes. J'espère qu'il sera approuvé par le Sénat et qu'il recevra la sanction royale avant la fin de la session parlementaire. Les ministériels appuient à l'unanimité la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les formulations contenues dans la déclaration se retrouvent dans le projet de loi. Nous sommes très fiers de cela. Le pays en ressortira plus fort.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, en cette Semaine nationale des soins infirmiers, je prends la parole aujourd'hui pour rendre un hommage tout particulier au travail exceptionnel des infirmières et des infirmiers autochtones, qui prodiguent des soins à tous les Canadiens d'un océan à l'autre, et pour souligner la Journée des infirmières et infirmiers autochtones.
Les quelque 9 700 infirmières et infirmiers autochtones, solides et compétents, jouent un rôle inestimable pour favoriser, perfectionner et prodiguer les soins de santé aux Autochtones. Grâce à leur point de vue et leur compréhension uniques des besoins précis des communautés autochtones, ils sont en mesure de combiner les pratiques autochtones traditionnelles avec les pratiques médicales occidentales. Ils ne connaissent que trop bien les obstacles auxquels se heurtent les peuples autochtones dans le système de soins de santé; ils sont les mieux placés pour les éliminer.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à l'Association canadienne des infirmières et infirmiers autochtones sur la Colline du Parlement et pour la féliciter à l'occasion des célébrations de son 45e anniversaire.
Bravo!
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le 11 février 1929, la Légion canadienne de la Ligue de service de l'Empire britannique a créé l'Auxiliaire féminin de la Légion de Norwood.
Depuis 90 ans, les bénévoles de l'Auxiliaire travaillent inlassablement pour appuyer la Légion de Norwood et les résidants de Saint-Boniface. Je suis ravi d'avoir pu me joindre à elles dimanche dernier pour souligner cet événement très important.
Saint-Boniface—Saint-Vital se démarque par ses nombreux bénévoles engagés qui travaillent fort pour le bien-être de notre communauté. Aujourd'hui, je tiens à souligner l'Auxiliaire de la Légion de Norwood au cœur de Saint-Boniface.
Nous remercions la présidente de l'Auxiliaire Marilyn Kenny et tous les membres de son équipe de leur service inestimable envers la collectivité.
Joyeux anniversaire!
Je souhaite à l'Auxiliaire encore 90 années couronnées de succès.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
J'interviens pour parler du projet de loi C-92, qui, s'il est adopté, représenterait une étape importante dans le processus de réconciliation et de renouvellement des liens entre le Canada et les peuples autochtones.
Le projet de loi C-92 établit le cadre législatif et les principes nécessaires pour orienter les travaux que doivent mener en collaboration les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement fédéral pour procéder à une réforme véritable des services à l'enfance et à la famille.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui est le fruit de consultations vastes et intensives menées auprès de partenaires autochtones, de représentants provinciaux et territoriaux, de jeunes — en particulier ceux qui ont été pris en charge par le système d'aide à l'enfance et à la famille —, ainsi que d'experts et de défenseurs d'intérêts particuliers.
En janvier 2018, notre gouvernement a organisé une réunion nationale d'urgence sur les services à l'enfance et aux familles autochtones afin de chercher ensemble des solutions pour que les familles puissent rester ensemble. Le compte rendu de la réunion d'urgence donne un survol du grand thème qui est ressorti comme suit: « Il est clair que le moment est venu de faire le transfert de compétences du gouvernement fédéral aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation métisse par voie législative [...] »
Le compte rendu continue ainsi:
Il est nécessaire d'apporter des réformes législatives qui auront pour effet de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones de diriger les systèmes, et d'élaborer des normes et des pratiques tenant compte des lois et des pratiques culturelles autochtones, consacrant le droit des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse de s'occuper de leurs enfants ainsi que le droit des enfants et des jeunes autochtones d'être élevés dans leur langue et leur culture.
Il faut apporter des réformes législatives qui respecteront et appuieront le droit des peuples autochtones de diriger le système, d'élaborer des normes et des pratiques tenant compte des lois et des pratiques culturelles autochtones.
À la conclusion de la réunion d'urgence, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre six mesures pour s'attaquer au problème de surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones qui sont pris en charge au Canada.
Premièrement, il s'est engagé à poursuivre le travail entamé pour mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, y compris le principe de Jordan, et réformer les services aux enfants des familles des Premières Nations, notamment en adoptant un modèle de financement souple.
Deuxièmement, il doit collaborer avec nos partenaires afin d'axer les programmes sur la prévention adaptée sur le plan culturel, sur l'intervention précoce et sur la réunification des familles.
Troisièmement, il doit aussi collaborer avec nos partenaires pour aider les communautés à réduire les attributions dans le domaine des services aux enfants et aux familles, et notamment examiner la possibilité d'élaborer conjointement une loi fédérale.
Quatrièmement, il s'est engagé à accélérer le travail des tables techniques et tripartites mises en place partout au pays afin d'appuyer la réforme et à participer aux travaux de ces tables.
Cinquièmement, il doit aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une importante réforme des services aux enfants et aux familles adaptée sur le plan culturel.
Sixièmement, il s'est engagé à élaborer, avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, une stratégie relative aux données pour accroître la collecte, le partage et la communication des données intergouvernementales, de façon à mieux comprendre les taux et les motifs d'appréhension.
D'autres demandes semblables de mesures législatives découlent de l'appel à l'action no 4 de la Commission de vérité et réconciliation ou émanent du Comité consultatif national sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et se reflètent dans les résolutions de l'Assemblée des Premières Nations de mai et de décembre 2018, pour ne parler que de quelques-unes.
Tout au long de l'été et de l'automne de cette année-là, le présent gouvernement a consulté activement des organismes communautaires, régionaux et nationaux et des particuliers — près de 2 000 dans le cadre de 65 rencontres — dans le but d'élaborer conjointement une approche législative, laquelle nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui.
Dans la foulée de cette consultation intensive, le 30 novembre 2018, l'ancienne ministre des Services aux Autochtones a annoncé, en présence des chefs autochtones nationaux, que le gouvernement du Canada allait présenter un projet de loi élaboré conjointement sur les services à l’enfance et à la famille.
Je vais citer des paroles encourageantes du sénateur Murray Sinclair, ancien président de la Commission de vérité et réconciliation, qui a qualifié ces consultations de modèle de mise en oeuvre véritable et directe des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
La consultation se poursuivra une fois la mesure législative en place et par la suite dans le cadre de l'étude d'une structure nationale de gouvernance pour la transition, qui tiendra compte des distinctions et dans laquelle seront représentés les partenaires autochtones, les provinces et les territoires.
Le groupe pourrait, par exemple, déterminer des outils et des processus pour améliorer la capacité des communautés à assumer la responsabilité des services à l'enfance et à la famille. Un tel comité pourrait aussi évaluer les manques et recommander, au besoin, des mécanismes pour la mise en oeuvre, dans un esprit de partenariat et de collaboration. De plus, le projet de loi C-92 prévoit la tenue d'un examen législatif tous les cinq ans en collaboration avec les partenaires métis, inuits et autochtones.
Le projet de loi cadre parfaitement avec la promesse du gouvernement de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les engagements prévus par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Le projet de loi a deux objectifs. Premièrement, il affirme le droit inhérent des peuples autochtones à l'autodétermination en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille. Le projet de loi s'appuie sur ce fondement et offre aux groupes autochtones du Canada la souplesse nécessaire pour déterminer la voie à suivre pour répondre le mieux possible aux besoins des enfants, des familles et de leurs communautés. Le deuxième objectif est d'établir les principes qui guideront la prestation des services aux enfants et aux familles autochtones dans presque toutes les régions et tous les provinces et territoires du pays.
Ces principes ont une portée nationale. Ils établissent une norme de base pour que la prestation de tous les services aux enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis tienne compte des besoins de chaque enfant, y compris celui de grandir en entretenant des liens solides avec sa famille, sa culture, sa langue et sa communauté.
Les principes sont les suivants: l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle. Cette approche est conforme à l'appel à l'action no 4 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande l'établissement de normes nationales. Elle s'appuie aussi sur les témoignages que les partenaires et les membres des communautés ont livrés au cours du vaste processus de consultation qui a eu lieu partout au Canada. Je précise qu'il s'agit ici de normes minimales. Les communautés peuvent les enrichir et les adapter pour tenir compte de leur culture et de leurs traditions uniques.
Les participants s'entendaient aussi pour dire que le projet de loi devrait souligner l'importance de préserver l'unité des familles autochtones en mettant en place des services de prévention et d'intervention précoce, des mesures qui favorisent la préservation et la réunification des familles.
Le projet de loi proposerait un ordre de préférence pour le placement de l'enfant: premièrement, la famille; deuxièmement, la famille élargie, d'autres membres de la communauté ou d'autres familles autochtones; troisièmement, un adulte non autochtone. L'ordre de priorité vise à ce que les enfants gardent contact avec leur culture et leur communauté et qu'ils conservent un attachement et des liens affectifs envers leur famille.
Le projet de loi établirait l'importance pour le système d'être axé sur la prévention plutôt que sur la prise en charge. Il accorderait la priorité aux services à l'enfance et à la famille qui favorisent les soins préventifs, y compris les services prénataux, plutôt qu'à ceux qui favorisent la prise en charge de l'enfant à la naissance.
Cet accent mis sur les soins préventifs contribuerait à promouvoir les liens affectifs entre les mères et les nouveau-nés, l'unification des familles ainsi que l'attachement, réduisant la prise en charge de nouveau-nés. Ces principes, axés sur l'enfant et la famille, ont été mentionnés à répétition tout au long des consultations, tout comme l'importance cruciale des programmes de prévention.
Il est évident que les services offerts aux enfants et aux familles autochtones doivent respecter leurs besoins et être adaptés à leurs expériences culturelles uniques. Les participants ont beaucoup insisté sur l'importance de la culture et du maintien de la santé et du bien-être des enfants et des familles, notamment grâce à des réseaux de soutien communautaire et à la mobilisation des aînés.
Il ressort également nettement du processus de consultation que les lois fédérales doivent respecter le droit inhérent des Premières Nations, des Métis et des Inuits à l'autodétermination.
Le projet de loi fait un premier pas en affirmant le droit inhérent des Autochtones de superviser les services à l'enfance et à la famille et il prévoit un mécanisme flexible pour que les groupes autochtones puissent créer leurs propres lois afin de mieux répondre aux besoins de leurs enfants et de leurs communautés. En effet, si un groupe autochtone choisit d'établir ses propres lois au moyen de ce mécanisme, le projet de loi indique clairement que, en cas de conflit entre la loi autochtone et une loi provinciale ou fédérale, la loi autochtone prévaudrait. Pour plus de clarté, le projet de loi n'aurait pas préséance sur les traités en vigueur, ni sur les accords d'autonomie gouvernementale, ni sur toute autre entente régissant déjà les services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones, quoique les communautés pourraient choisir de l'adopter dans ces situations.
Les partenaires ont souligné que, dans ce cas-ci, l'approche universelle est tout à fait inappropriée. Toute mesure législative fédérale sur les services à l'enfance et à la famille doit reconnaître que les besoins, les souhaits et les priorités des communautés autochtones à cet égard varient d'une communauté à l'autre et d'une province à l'autre et qu'ils peuvent évoluer et changer au fil du temps. Par conséquent, la vaste majorité des intervenants a estimé que les mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux d'appui aux services à l'enfance et à la famille destinés aux Autochtones devraient avoir la flexibilité nécessaire pour s'adapter à toutes sortes de circonstances et de variables.
En outre, le projet de loi indique surtout qu'un enfant autochtone ne serait pas pris en charge seulement en raison de sa condition socioéconomique. Il s'agit d'un point que les partenaires ont soulevé très clairement lors du processus de consultation. En effet, le principe de l'égalité réelle — le troisième principe directeur — est essentiel pour garantir que l'ensemble des fournisseurs de services demeurent concentrés sur l'obtention de résultats équitables et de chances égales pour les enfants autochtones et leur famille.
L'égalité réelle sous-tend d'autres initiatives importantes, comme le principe de Jordan, qui assure aux enfants des Premières Nations au Canada un accès aux services, aux produits et aux mesures de soutien dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. Depuis 2016, le gouvernement s'est engagé à consacrer 680 millions de dollars pour donner suite aux demandes relatives au principe de Jordan, ce qui a permis de fournir aux jeunes des Premières Nations une vaste gamme de services pour répondre à leurs besoins sanitaires, sociaux et éducatifs.
Les effets positifs sont indéniables. Depuis le 31 janvier dernier, plus de 214 000 demandes de services et de soutien ont été approuvées pour les enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. Le gouvernement est déterminé à poursuivre ce travail important. La semaine dernière, de concert avec plusieurs autres députés, j'ai eu le plaisir d'accompagner le ministre à Winnipeg, où il a annoncé un investissement de 1,2 milliard de dollars pour appuyer le principe de Jordan.
Nous sommes tous conscients du traitement épouvantable des peuples autochtones, comme l'illustrent l'horreur des pensionnats et la rafle des années 1960.
Pourtant, le retrait des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de leurs familles, de leurs communautés, de leur langue et de leur culture se poursuit à un rythme alarmant et injustifiable. Plus de la moitié des enfants en famille d'accueil au Canada sont des enfants autochtones. Certes, de nombreux facteurs entrent en jeu, mais il n'y a aucun doute que le système actuel laisse tomber les enfants autochtones, les familles autochtones et les communautés autochtones.
Nous sommes tous au courant de la manière déplorable dont les peuples autochtones ont été traités, les pensionnats indiens et la rafle des années 1960 en étant deux exemples horribles. Depuis trois ans, des sommes importantes ont été mobilisées afin de remédier à la situation. Depuis qu'il a été porté au pouvoir, le gouvernement a quasiment doublé le financement destiné chaque année aux services d'aide à la famille et à l'enfance dans les Premières Nations, qui s'élève désormais à plus de 1,1 milliard de dollars par année.
Dans le budget de 2016, nous avons affecté 635 millions de dollars sur cinq ans aux efforts visant à éliminer les écarts touchant le financement des services d'aide à la famille et à l'enfance dans les Premières Nations. Ces fonds ont permis de soutenir les organismes qui fournissent ces services, y compris ceux de petite taille, qui ont reçu plus d'argent. Ils se sont aussi traduits par la mise en oeuvre de modèles de financement axés sur la prévention partout au pays et l'entrée en scène d'un nombre accru de fournisseurs de services de première ligne.
Ces fonds donnent déjà des résultats. Nous avons par exemple annoncé, en août dernier, que la nation Huu-ay-aht, en Colombie-Britannique, recevrait 4,2 millions de dollars — soit près de 850 000 $ par année pendant 5 ans — pour financer de nouvelles initiatives liées aux services d'aide à la famille et à l'enfance. Environ 20 % des enfants de la nation Huu-ay-aht étaient pris en charge par l'État d'une manière ou d'une autre, ce qui a poussé ses dirigeants à déclarer une urgence de santé publique et à entreprendre une vaste étude dans le but de trouver des solutions. Grâce au financement du gouvernement fédéral et de différents partenaires, la nation Huu-ay-aht peut aujourd'hui donner suite aux 30 recommandations faites par les auteurs de l'étude, intitulée « Safe, Healthy and Connected, Bringing Huu-ay-aht Children Home ».
On a pu élargir la portée des programmes existants d'aide aux femmes enceintes et d'éducation parentale, embaucher des travailleurs offrant des services de protection et de soutien familial et élaborer de nouvelles initiatives de sensibilisation culturelle et de mobilisation des jeunes. En février 2018, nous avons aussi modifié les politiques afin de couvrir complètement les coûts assumés par les organismes autochtones offrant des services d'aide à la famille et à l'enfance pour qu'ils puissent se concentrer davantage sur la prévention et le soutien aux familles et, ultimement, réduire le nombre d'enfants pris en charge par l'État.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a prévu un financement supplémentaire de 1,4 milliard de dollars sur six ans afin de soulager le fardeau financier des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le financement servira notamment à accroître les ressources de prévention pour faire en sorte que les enfants soient en sûreté et que les familles restent ensemble. Dans le cadre des efforts permanents de refonte du programme, on a prévu pour cette année un financement total de 105 millions de dollars au titre de l'Initiative sur le bien-être et la compétence des collectivités. Ce nouveau volet de financement s'attache à encourager les collectivités des Premières Nations à mener des activités de prévention afin d'aider les familles à risque à rester ensemble dans la mesure du possible. Il vise également à permettre aux collectivités d'exercer les compétences qui sont les leurs en matière de services à l'enfance et à la famille.
Le financement et l'innovation ont des limites dès lors que l'on a affaire à un système défaillant qui a négligé des générations d'enfants autochtones. Il faut donc le réformer. Le réseau actuel des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a abouti à ce que l'on a qualifié à juste titre de crise humanitaire. Le projet de loi dont nous sommes saisis constitue une avancée cruciale dans le règlement de cette crise et j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour l'appuyer.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire que je suis très fier du processus de consultation que nous avons mené auprès des communautés autochtones du Canada. Plus de 65 réunions individuelles ont eu lieu à travers le Canada, et plus de 2 000 personnes y ont participé. Je suis fier de dire que nous avons l'appui de l'Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis et de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Cependant, la diversité des communautés autochtones est parfois sous-estimée. Nous nous sommes engagés. Nous savons qu'il y a des préoccupations. Nous avons entrepris une étude préliminaire au sein du comité des affaires autochtones et du Nord. J'en profite pour indiquer que le Sénat a également entamé une étude préliminaire.
Nous utiliserons l'étude du comité comme il se doit, c'est-à-dire pour écouter les préoccupations des gens et pour les soutenir. Le comité est ouvert aux amendements qui sont opportuns et pertinents. Au sein du comité et en collaboration avec les autres ordres de gouvernement et les différentes nations — qu'il s'agisse des Métis, des Premières Nations ou des Inuits —, nous sommes déterminés à participer au processus d'élaboration conjointe, maintenant comme dans l'avenir.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie la députée de son engagement envers le projet de loi et de ses contributions positives au comité visant à améliorer le projet de loi.
Il y a deux choses que je tiens à préciser. Premièrement, il est important de comprendre que nous réformons la prestation des services d'aide à l'enfance dans l'ensemble des communautés autochtones du Canada. Par conséquent, il se peut que certaines nations veuillent se concentrer davantage sur la prévention et moins sur la prise en charge. Nous estimions initialement qu'il serait prématuré de prévoir des fonds précis dans le projet de loi pendant que nous réformons le système en collaboration avec les communautés autochtones.
Il est également important de souligner que, depuis que nous avons été élus en 2015, nous avons doublé le financement destiné au système de protection des enfants autochtones en le faisant passer à 1,2 milliard de dollars par année. C'est loin d'être négligeable. Ce seul fait montre que nous prenons la question au sérieux.
J'ai assisté aux réunions du comité et j'ai entendu les recommandations. Je ne peux pas prédire sur quoi le comité formulera ses recommandations. Cependant, à l'heure actuelle, le processus législatif se déroule comme il se doit et cet élément sera pris en considération non seulement dans les recommandations finales du comité de la Chambre des communes, mais aussi celles du comité sénatorial.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord a tout à fait raison. Chaque jour au pays, des enfants autochtones sont séparés de leur famille et de leur communauté. Il faut tout simplement que cela cesse.
C'est le début d'un processus. Personne ne dit que ce sera la solution miracle qui réglera tout le problème. Nous comprenons cela; les Premières Nations le comprennent; les collectivités métisses et inuites le comprennent.
Les enfants autochtones du Canada représentent plus de 50 % de tous les enfants en famille d'accueil, mais ils représentent 8 % de l'ensemble des enfants du pays. C'est inacceptable. Il faut changer cela. Nous savons qu'à l'origine du problème se trouvent les déterminants sociaux de la santé et du bien-être. Voilà pourquoi, au cours des quatre dernières années, le gouvernement a affecté plus de 21 milliards de dollars de nouveaux fonds, non seulement dans les services à l'enfance et à la famille, mais aussi dans les services de santé et d'éducation et dans les infrastructures, afin de combler le retard des communautés autochtones quant aux déterminants fondamentaux de la santé. C'est le début d'un processus. Ce n'est pas la fin.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, c'est une très bonne question.
On sait que, traditionnellement, la responsabilité des services à la famille et à l'enfance à l'extérieur des réserves revient aux provinces. C'est pour cette raison que, depuis le début, nous impliquons les provinces d'un bout à l'autre du Canada.
J'ai moi-même assisté à une réunion en compagnie de l'ancien ministre et du ministre responsable des enfants et des familles au Manitoba. Cela est important, et leur propre ministre fait maintenant la même chose partout au Canada.
Comme je l'ai dit plus tôt, c'est le début d'un processus. Un comité de mise en œuvre sera mis sur pied, et il devra inclure les provinces, les territoires et certainement les Nations métisses et inuites. C'est là que les conversations techniques sur la responsabilité vont se poursuivre.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours.
Quand on essaie d'écrire un projet de loi de cette envergure et de cette importance, on sait que les consultations sont très importantes. Avant le dépôt du projet de loi, on a tenu 65 réunions avec des groupes autochtones, pas juste avec les chefs, mais aussi 2 000 membres des communautés. On a l'appui de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil national des Métis et de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
Le député peut-il donner son opinion sur l'importance de mener des consultations avant de présenter un projet de loi de cette envergure?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Je sais que la question de la compétence est au coeur des préoccupations de certains députés de l'autre côté de la Chambre.
Je crois qu'il est important d'obtenir la participation des provinces et des territoires, mais le député ne convient-il pas que, au bout du compte, le vrai problème, c'est que la compétence en cause devrait fondamentalement être du ressort des peuples autochtones?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, ce que dit la députée est tout à fait faux. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, nous avons investi 21 milliards de dollars d'argent frais dans l'infrastructure, l'éducation et l'emploi. Nous avons levé 83 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Nous avons annoncé la semaine dernière, à Winnipeg, un investissement de 1,2 milliard de dollars pour poursuivre la mise en oeuvre du principe de Jordan. Je suis très fier du travail que nous accomplissons, grâce au leadership du premier ministre, pour régler les enjeux auxquels sont confrontés les Autochtones.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Fleetwood—Port Kells du travail acharné qu'il accomplit.
Le ministre s'est félicité d'avoir rencontré le week-end dernier des dirigeants des Premières Nations et des partenaires provinciaux pour signer un protocole d'entente tripartite sur la gestion des interventions d'urgence en Colombie-Britannique. Le protocole reconnaît les Premières Nations comme partenaires à part entière dans ce dossier. Il prévoit des approches permanentes pour améliorer les capacités et y associer pleinement les Premières Nations. Tout cela n'aurait pas été possible sans le leadership du First Nations Leadership Council.
Ensemble, nous organiserons avec les Premières Nations un partenariat meilleur, plus sûr et plus inclusif dans le domaine de la gestion des interventions d'urgence.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, je suis très fier des consultations et des activités de sensibilisation que nous avons menées avant de déposer ce projet de loi. Au moins 65 réunions ont eu lieu avec des dirigeants de communautés autochtones et à l'échelle locale. Plus de 2 000 personnes y ont participé. À l'avenir, la même chose se reproduira.
Je me demande si le député pourrait parler de l'importance des consultations lorsqu'une mesure d'une telle importance pour notre pays est déposée.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, cette mesure législative inscrira dans la loi que les communautés autochtones ont le droit de prendre les décisions qui leur conviennent le mieux, à elles ainsi qu'aux enfants et aux familles qui les composent. C'est ce qu'elles réclament depuis des générations. Au coeur de notre démarche se trouve la reconnaissance de la compétence inhérente des peuples autochtones sur leurs territoires et sur leurs nations.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur l'importance que revêt le concept de compétence inhérente?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le coeur du projet de loi inscrira dans la loi ce que les nations autochtones demandent depuis des générations, c'est-à-dire la capacité de faire ce qui est bon et approprié pour leurs enfants. Le coeur est en fait l'affirmation de la compétence autochtone pour que les nations autochtones puissent faire leurs propres lois.
Je sais que le député est constitutionnaliste. Pourrait-il nous parler de l'importance de la compétence inhérente des nations autochtones?
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, je suis reconnaissant de pouvoir prendre la parole au sujet de la prévention du suicide. J'aimerais dédier ce débat à mon regretté neveu, Zach Leger, qui nous a quittés injustement et tragiquement l'été dernier. Nous t'aimons, Zach.
Je remercie le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté la motion, et je suis heureux de pouvoir dire qu'elle a l'appui du gouvernement. La motion vise à établir un plan d’action national pour la prévention du suicide.
Le suicide est un grave problème de santé publique qui touche nombre de Canadiens de tous les âges et de tous les milieux. On compte en moyenne 11 suicides par jour. Il y a donc environ 4 000 suicides par année au pays.
Dans nombre de communautés autochtones ainsi que dans l'ensemble des régions inuites du pays, on observe un taux de suicide plus élevé que la moyenne nationale. D'ailleurs, en 2016, le suicide était la neuvième cause de décès en importance au Canada. C'est aussi, après les accidents, la deuxième cause de décès en importance chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes de 10 à 34 ans. Au Manitoba seulement, en 2011, le suicide a fait perdre environ 5 028 années potentielles de vie.
Nous savons que les taux de suicide sont nettement plus élevés dans certains groupes. Environ le tiers des personnes qui se suicident ont entre 45 et 59 ans. Les taux de suicide sont environ trois fois plus élevés chez les hommes que chez les femmes, mais les femmes risquent deux fois plus que les hommes d'être hospitalisées pour des blessures qu'elles se sont infligées.
De plus, les comportements suicidaires seraient plus fréquents chez les jeunes LGBTQ2 que chez les autres jeunes. Les taux de suicide sont plus élevés dans les régions éloignées comparativement aux centres urbains, ainsi que chez les gens qui sont isolés socialement. Comme je l'ai déjà dit, les taux de suicide dans de nombreuses communautés autochtones sont plus élevés que la moyenne nationale. Dans ma province, le Manitoba, les jeunes Autochtones risquent de cinq à sept fois plus de se suicider que les jeunes non autochtones.
Les statistiques, aussi dures soient-elles, ne présentent qu'une facette de la réalité. Pour chaque décès par suicide, beaucoup plus de gens sont touchés, comme ceux qui ont tenté de se suicider et ceux qui ont perdu un proche qui s'est suicidé. Ce fléau touche beaucoup trop de familles, beaucoup trop d'amis et de collectivités entières. Malheureusement, la marginalisation qu'entraîne la maladie mentale fait que trop de gens n'essaieront jamais d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Le suicide est un problème complexe. Il n'y a pas de cause universelle pour expliquer ou prédire les suicides et, souvent, un ensemble de facteurs interviennent. Autant la maladie mentale ou physique, les traumatismes personnels ou intergénérationnels ou les expériences liées à une perte, à une blessure, à une dénonciation, à un traumatisme ou à des abus ou de la négligence subis pendant l'enfance peuvent être en cause.
Les données actuelles montrent également un lien important entre le suicide et les facteurs socioéconomiques en général, comme le logement, l'éducation, le travail et le revenu, ainsi que l'accès à des soins de santé et à des ressources adaptées à la culture, les déterminants sociaux de la santé.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada n'hésite pas à appuyer cette motion, car elle donne l'occasion d'appuyer les efforts déjà déployés en matière de prévention du suicide au Canada.
La prévention du suicide nécessite des approches exhaustives regroupant les intervenants de tous les secteurs, dont les gouvernements, les organismes non gouvernementaux, les organismes autochtones, les peuples et les communautés autochtones les plus touchés par le suicide. C'est d'autant plus important dans le cas des communautés autochtones.
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les leaders autochtones à encourager et promouvoir les initiatives menées par les Autochtones en matière de prévention du suicide dans leurs communautés. Nous collaborons également avec les organismes autochtones nationaux à l'élaboration de stratégies uniques et complètes en matière de santé mentale et de promotion de la vie.
En juillet 2016, l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami, ou ITK, a lancé la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Cette stratégie établit six priorités, soit créer l'équité sociale, créer de la continuité culturelle, élever des enfants inuits en santé, assurer l'accès des jeunes Inuits à un continuum de services de santé mentale, guérir les traumatismes et les deuils non résolus, et mobiliser les connaissances inuites en matière de résilience et de prévention du suicide.
Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada propose un investissement de 50 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2019-2020, et de 5 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
Toutefois, l'approche et la stratégie élaborées par ITK pourraient ne pas être des solutions appropriées pour d'autres communautés autochtones. D'ailleurs, nous collaborons actuellement avec la nation métisse pour mettre au point une approche qui lui est propre et qui répondra à ses besoins puisqu'elle se fondera sur sa perspective et son expérience.
Le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations a lui aussi été élaboré de manière à répondre spécifiquement aux besoins des collectivités des Premières Nations.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a aussi investi 1,2 milliard de dollars dans le principe de Jordan. J'ai eu le plaisir de me joindre au ministre des Services aux Autochtones, en compagnie de plusieurs autres députés de Winnipeg, la semaine dernière, pour parler de cet investissement et de la détermination du gouvernement à mettre pleinement en oeuvre le principe de Jordan.
Grâce à ce principe, les enfants des Premières Nations peuvent recevoir les soins de santé mentale dont ils ont besoin. Je pense notamment à des activités dans la nature, à des techniques d'intervention et de prévention du suicide, à des services de counseling, à des spécialistes de la mobilisation des jeunes et à des méthodes de guérison traditionnelles.
Au Canada, il est important de faire avancer les efforts pour prévenir le suicide et améliorer les programmes de traitement et de rétablissement. Nous reconnaissons l'importance d'adopter des approches complètes et culturellement ciblées avec différents partenaires pour lutter contre le suicide au pays.
À l'avenir, le gouvernement continuera de collaborer étroitement avec les partenaires et les intervenants pour s'adapter aux différents besoins et contextes des personnes et des collectivités qui sont les plus touchées par le suicide. Nous continuerons d'unir nos forces pour bâtir un Canada où nous comprenons mieux le suicide et sa prévention, où chacun a accès à l'aide dont il a besoin et où tous les citoyens vivent dans la dignité et l'espoir.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le Groupe de résidants d'Island Lakes a vu le jour en 1989. Sous la direction d'administrateurs bénévoles, il a défendu de nombreux projets locaux de développement, en plus d'amasser des fonds pour contribuer à leur financement.
À l'époque où j'étais conseiller municipal de Saint-Boniface—Saint-Vital, j'ai moi-même eu le bonheur de contribuer à certains de ces projets, dont la collecte de fonds pour l'aménagement d'une vaste salle communautaire dans la nouvelle école de quartier. Le Groupe a aussi défendu avec vigueur le projet d'aménagement d'une nouvelle aire de jeux d'eau et de pique-nique près de l'école. Bref, il a toujours eu à coeur d'améliorer les infrastructures au service de la population.
C'est toujours un grand plaisir de travailler avec eux ainsi qu'avec les nombreux autres groupes de résidants de Saint-Boniface—Saint-Vital.
Si les groupes de résidants réussissent à faire des merveilles, c'est grâce aux bénévoles qui les composent et aux gens comme Lindsey Wilson, qui est le fondateur et le président du Groupe de résidants d'Island Lakes.
Merci à tous les bénévoles, et joyeux 30e anniversaire au Groupe de résidants d'Island Lakes.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, en ma qualité de secrétaire parlementaire des Services aux Autochtones, je suis très fier du travail que nous accomplissons dans tout le pays. Nous avons investi plus de 21 milliards de dollars dans les communautés autochtones et aucune circonscription n'en a probablement bénéficié davantage que celle de Churchill.
Il y a plusieurs mois, nous avons annoncé 250 millions de dollars pour la construction de quatre nouvelles écoles dans la circonscription de Churchill. Peu avant, nous avons annoncé 100 millions de dollars pour un nouveau centre de santé à Norway House, 42 millions de dollars pour le transport sanitaire, en partenariat avec MKO, dans le Nord du Manitoba, 50 millions de dollars sur deux ans pour moderniser des établissements de santé à God's Lake Narrows, à Lac Brochet et à Red Sucker Lake, 47 millions de dollars pour améliorer le service Internet pour 48 nations autochtones dans le Nord du Manitoba et 120 millions de dollars pour remédier à la crise à Churchill avec une compagnie de chemins de fer dirigée par des Autochtones.
Je me demande si la députée de Churchill—Keewatinook Aski pourrait reconnaître les investissements que nous avons faits. De plus, pourquoi refuse-t-elle de reconnaître les investissements de près de 1 milliard de dollars que le présent gouvernement a faits dans la circonscription de Churchill?
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient que le risque d'inondation lors de la débâcle du printemps est une réalité permanente pour la Première Nation de Kashechewan.
Notre volonté de réinstaller à long terme cette communauté n'a ni faibli ni changé. En attendant, nous avons fait de grandes avancées en ce qui concerne certaines mesures prioritaires: ainsi, la nouvelle école modulaire sera installée en septembre de cette année. En ce moment, avec la Première Nation, nous surveillons le risque d'inondation, nous préparons les mesures d'atténuation et nous organisons une transition en douceur vers les communautés hôtes.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, il y a un problème auquel nous nous attaquons depuis que le gouvernement a été porté au pouvoir, et j'en suis très fier: nous avons réussi à faire lever 81 avis à long terme d'ébullition de l'eau dans tout le Canada. Il en reste moins de 60. Ce n'est pas aussi parfait que le voudrait le NPD, mais c'est très bien, et nous sommes sur la bonne voie.
Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars sur cinq ans pour mettre fin aux avis d'ébullition. Sur cette somme, au moins 200 millions de dollars seront dépensés d'ici un an, un an et demi. Je sais que le député s'intéresse particulièrement à la question de l'eau et que c'est un sujet qu'il connaît bien. Je me demande s'il pourrait parler de l'importance de cette initiative.
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Lib. (MB)
Monsieur le Président, notre engagement en ce qui concerne la réinstallation à long terme tient toujours. La députée, qui a servi à titre de ministre des Services aux Autochtones et de présidente du Conseil du Trésor, n'est pas sans savoir que des travaux à cet égard sont en cours.
Nous avons fait des progrès considérables dans la réalisation de nos priorités. Pensons par exemple à la nouvelle école modulaire qui sera construite dans la communauté en septembre. À l'heure actuelle, nous collaborons avec des membres de la Première Nation visée afin de surveiller la menace d'inondation, de prendre des mesures d'atténuation préliminaires et d'appuyer une transition sans heurt vers des collectivités d'accueil.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole, sur ce territoire traditionnel algonquin, pour expliquer mon appui au projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose d’établir un équilibre plus approprié entre le développement économique et la protection de l’environnement dans le Nord du Canada.
Comme ma collègue l’a souligné, le Canada jouit d’une abondance de précieuses ressources naturelles, de vastes forêts et de gisements miniers, pétroliers et gaziers. Tout au long de notre histoire, ces ressources ont été les pierres angulaires de notre économie, et alors que l’économie nationale se diversifie plus que jamais grâce à la montée des autres secteurs, le développement des ressources demeure essentiel à la prospérité nationale.
Les projets de développement des ressources créent des emplois, génèrent des ventes à l’exportation et stimulent l’innovation technologique. Ces bénéfices sont toutefois atténués par les impacts environnementaux et sociaux de l’extraction et du développement des ressources, comme la pollution et la destruction d’écosystèmes ainsi que les changements du tissu social des communautés et des modes de vie traditionnels des autochtones. Pendant une grande partie de l’histoire de notre nation, bien que nous avons compté sur le développement des ressources pour assurer notre prospérité et notre croissance, nous avons souvent été incapables d’en saisir et d’en considérer les conséquences environnementales et sociales à long terme. Heureusement, il en est différent maintenant.
Pour trouver un meilleur équilibre entre les préoccupations économiques et environnementales, le Canada a mis au point un régime de réglementation unique qui régit les projets de développement des ressources dans le Nord, un régime qui est géré conjointement avec nos partenaires autochtones. Le régime exige que les projets proposés fassent l’objet d’évaluations rigoureuses des impacts anticipés. Les processus d’examen sont structurés de façon à favoriser l’équité, la transparence, et l’efficacité tout en tenant compte du savoir traditionnel. Les membres du public et les groupes concernés sont encouragés à participer à l’examen des projets et les décisions des commissions d’examen sont publiées pour être vues par tout le monde.
Le régime de réglementation permet d’assurer que les projets de ressources maximisent les avantages économiques potentiels et minimisent les impacts environnementaux possibles. Cela restaure la confiance du public, crée de la certitude et de la prévisibilité, ce qui est très important pour l’industrie, et établit les bases d’une industrie des ressources naturelles viable et à long terme dans le Nord.
Pour maintenir un équilibre approprié entre ces préoccupations, le régime de réglementation évolue continuellement à mesure que notre pays évolue aussi et à mesure que notre compréhension de l’environnement et du développement des ressources s’approfondit. Dans le Nord en particulier, le règlement des revendications territoriales modernes a permis la création de systèmes de gouvernance unique en coopération avec nos partenaires autochtones.
Le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis prévoit une série de modifications au régime de réglementation qui régit le développement des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Les racines du projet de loi C-88 remontent à une série de modifications apportées au régime de réglementation en 2014. Certaines de ces modifications ont amené les communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest à intenter des poursuites contre le gouvernement du Canada. Le gouvernement des Tlichos et le Sahtu Secretariat Incorporated ont déclenché des contestations judiciaires semblables qui ont mis un terme à quelques-unes des modifications de 2014.
Depuis 2015, le gouvernement du Canada déploie des efforts concertés pour répondre aux préoccupations qui ont incité les communautés autochtones à intenter des poursuites judiciaires. Le principal enjeu est la fusion de quatre offices régionaux des terres et des eaux en une seule entité: l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Pour résoudre ce problème, des représentants du gouvernement du Canada ont consulté des groupes autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l’industrie. Le gouvernement du Canada a ensuite rédigé une proposition législative, l’a communiquée à toutes les parties intéressées et y a apporté des modifications en fonction des commentaires que nous avons reçus. Le projet de loi dont nous sommes saisis est le fruit de ce processus coopératif de conciliation.
Entre autres changements, le projet de loi C-88 mettrait fin à la fusion, rétablirait les offices régionaux des terres et des eaux et mettrait fin aux contestations judiciaires.
Le projet de loi proposé favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones, une priorité pour ce pays.
Le projet de loi dont nous sommes saisis résoudrait également un autre problème créé par les contestations judiciaires liées à la fusion des offices. Pour simplifier une histoire complexe, les contestations judiciaires ont mis un terme non seulement à la fusion, mais aussi à plusieurs mesures politiques qui étaient essentielles au régime de réglementation. Il s’agissait notamment de l’utilisation de certificats et des dispositions d’application nécessaires, de l’exigence d’un préavis de l’inspecteur pour la visite des terres des Gwich'in et du Sahtu et d’autres mesures. Le projet de loi C-88 rétablirait ces mesures par l’apport de modifications précises à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Un autre effet du projet de loi C-88 serait de renforcer davantage les protections environnementales dans l’Arctique, où se trouvent certains des écosystèmes les plus fragiles du monde. Les effets des changements climatiques sont plus évidents dans l’Arctique et semblent progresser plus rapidement que partout ailleurs.
En 2016, le Canada a accepté de prendre une série de mesures pour mieux protéger l’Arctique. La principale a été un moratoire sur l’émission de nouveaux droits pétroliers et gaziers dans la région extracôtière de l’Arctique canadien, sous réserve d’un examen scientifique quinquennal. Pour s’assurer de la pertinence de ces mesures, le gouvernement du Canada a entamé des consultations d’un an avec les gouvernements autochtones des territoires et du Nord ainsi qu’avec les détenteurs actuels des droits pour le pétrole et le gaz extracôtiers dans l’Arctique afin de discuter de leurs intérêts. Ces consultations ont fait ressortir l’importance de protéger l’environnement extracôtier unique de l’Arctique tout en poursuivant des activités sûres et responsables qui créent des emplois et des possibilités économiques dans les économies autochtones du Nord.
Les consultations ont donné lieu à de nombreuses discussions sur la meilleure façon d’équilibrer les préoccupations environnementales et économiques. Ces consultations ont généré la série de modifications dont nous sommes saisis dans le projet de loi C-88 concernant la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Premièrement, pour compléter le moratoire sur la délivrance de nouveaux permis, que notre premier ministre a annoncé en 2018, les modifications nous permettraient d’interdire toute activité d’exploration ou d’exploitation pétrolière et gazière dans le cadre des permis d’exploration et des attestations de découverte importante existants dans l’Arctique extracôtier.
De plus, les modifications proposées combleraient une lacune dans le régime législatif actuel en ce qui concerne les permis existants et l’examen scientifique quinquennal. Dans sa forme actuelle, la loi ne permet pas de suspendre les permis pour que l’examen puisse avoir lieu au besoin. En fait, certains droits existants pour le pétrole et le gaz extracôtiers dans l’Arctique commenceront à expirer avant la fin de la prochaine période d’examen. Le projet de loi C-88 propose de régler cette question en permettant au gouvernement de préserver les droits existants jusqu’à ce que l’examen soit terminé. À ce moment-là, nous aurions une meilleure idée des prochaines étapes pour le pétrole et le gaz extracôtiers de l’Arctique.
Ces modifications seraient équitables pour les détenteurs de droits existants et permettraient un compromis efficace. La recherche scientifique pourrait être achevée sans aucune pression liée à l’activité pétrolière et gazière existante dans la région, et les droits pétroliers et gaziers existants ne pourraient pas expirer dans l’intervalle.
Le projet de loi C-88 propose d’améliorer le régime de réglementation dans le Nord au moyen d’une série de modifications tenant compte de plusieurs faits nouveaux importants, notamment les contestations judiciaires, les répercussions accélérées des changements climatiques dans l’Arctique et la possibilité de favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada. Les modifications proposées dans le projet de loi C-88 amélioreraient la prévisibilité, la cohérence et la rapidité des examens réglementaires dans le Nord tout en renforçant les protections environnementales.
Les habitants du Nord méritent un régime de réglementation modernisé et pleinement fonctionnel qui répond à leurs besoins particuliers, un régime qui favorise la croissance et la prospérité tout en protégeant les écosystèmes fragiles, un régime qui établit un juste équilibre entre les préoccupations économiques et environnementales.
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Lib. (MB)
Madame la Présidente, le projet de loi vise à régler le problème créé par le gouvernement conservateur précédent et à aller de l'avant pour créer un processus qui favorise la réconciliation tout en fournissant une certitude suffisante pour favoriser les investissements dans la vallée du Mackenzie et dans l'Arctique.
Il m'apparaît évident qu'arriver à un juste équilibre entre l'environnement et l'économie est ce qu'il y a de plus important. Le gouvernement précédent n'a pas tenu les consultations nécessaires dans ce dossier comme dans d'autres dossiers. Il a fait fi des conseils qu'il a reçus dans le cadre du peu de consultations qu'il a organisées.
Nous sommes en train de corriger un tort causé par le gouvernement précédent et d'arriver à un juste équilibre entre l'économie et l'environnement.
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